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Tribunal judiciaire de Marseille,
02/07/2026, 25/09205
Début du contentieux :
19/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Caen,
29/01/2026, 24/02875
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDDY UTILITAIRES CARAVANES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
24/06/2025, 24/00724
Début du contentieux :
27/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPALC BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, SCEA JARDIN D AVA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
08/10/2024, 24/00825
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Riom,
10/01/2024, 22/01094
Début du contentieux :
13/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU 13 TERRASSE, SG SOCIETE GENERALE, M.C.S. & ASSOCIES, IQ EQ MANAGEMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
27/09/2023, 22/00131
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIG EUROPE SA, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., ALBINGIA, ATLANTIS 63, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
27/09/2023, 22/00114
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIG EUROPE SA, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., ALBINGIA, Personne anonymisée 1, ATLANTIS 63
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
27/09/2023, 22/00113
Début du contentieux :
14/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AIG EUROPE SA, CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., ALBINGIA, ATLANTIS 63, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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