BOUYGUES CONSTRUCTION EXPERTISES NUCLEAIRES (BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES )

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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2026, 23/17199
  Début du contentieux : 07/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENGIE, ENDEL, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, BOUYGUES, NUVIA PROCESS, VINCI, SOLETANCHE FREYSSINET, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 05/08/2026, 2025R00054
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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• ARCEP, 14/11/2025, 25-2301
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAEM DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, URBASER ENVIRONNEMENT, FRICOM RECYCLING, GROUPE SGP, PRIVATE INSTRUCTOR ASSOCIATION, GPV L15EST GIE PREFABRICATION VOUSSOIRS L15EST, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, TERELIAN, FERINOX, MSE EVENT, KIMBERLY-CLARK SAS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/11/2025, 25-2301
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SAEM DU PARC DES EXPOSITIONS DE MULHOUSE, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, URBASER ENVIRONNEMENT, FRICOM RECYCLING, GROUPE SGP, PRIVATE INSTRUCTOR ASSOCIATION, GPV L15EST GIE PREFABRICATION VOUSSOIRS L15EST, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS, TERELIAN, FERINOX, MSE EVENT, KIMBERLY-CLARK SAS, REGIE FETE PYROTECHNIE
• Tribunal de commerce de Nîmes, 16/07/2025, 2025R00054
  Début du contentieux : 03/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
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• Cour d'appel de Montpellier, 12/02/2025, 22/03970
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• ARCEP, 07/03/2024, 24-0552
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AJINOMOTO FOODS EUROPE, TRANSPORTS DANIEL MEYER, TERRANAE, ADIENT FABRICS FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, CORAIL, S.A.S.P. NANCY LORRAINE, ARTEIS, SYND LOCAL MONITEURS SKI E.S.F LAC BLANC, FEUTRES DEPLAND, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), TRIOMPHE SECURITE, EARL LIMOUSIN, SERIS SECURITY, LUXURY SIDE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, A MON TOUR PROD, CMCA CIE MEDICALE GESTION ASSURANCES, BATIMA ELECTRONIC, URBAINE DE TRAVAUX, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, RIJK ZWAAN FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, ACTION PROPRETE, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TRADI ART CONSTRUCTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SWIMDOO AMIENS, CONSTRUCTION SAVOYARDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE EGUISHEIM, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, KOARIO
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/03/2024, 24-0552
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, AJINOMOTO FOODS EUROPE, TRANSPORTS DANIEL MEYER, TERRANAE, ADIENT FABRICS FRANCE, CCAS CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, T.R.EXPRESS-TRANSPORTS RAPIDES EXPRESS, CARAIB MOTER COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER, CORAIL, S.A.S.P. NANCY LORRAINE, ARTEIS, SYND LOCAL MONITEURS SKI E.S.F LAC BLANC, FEUTRES DEPLAND, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, ASSISTANCE RADIO GARDOISE ( A R G ), TRIOMPHE SECURITE, EARL LIMOUSIN, SERIS SECURITY, LUXURY SIDE, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES CONSTRUCTION MATERIEL, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, A MON TOUR PROD, CMCA CIE MEDICALE GESTION ASSURANCES, BATIMA ELECTRONIC, URBAINE DE TRAVAUX, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, RIJK ZWAAN FRANCE, COMAG CONSTRUCTIONS MECANIQUES D'ABORDS ET DE GOLFS, LS REIMS LOISIRS SPORTIFS REIMS, ACTION PROPRETE, SG SOCIETE GENERALE, SOLUMAT, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, TRADI ART CONSTRUCTION, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SWIMDOO AMIENS, CONSTRUCTION SAVOYARDE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, COMMUNE DE EGUISHEIM, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, KOARIO
• Cour d'appel de Nîmes, 27/02/2024, 22/00180
  Début du contentieux : 17/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Rouen, 16/11/2023, 21/04057
  Début du contentieux : 26/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Douai, 20/10/2023, 21/01512
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Autorité de la Concurrence, 07/09/2023, 23-D-08
  Début du contentieux : 12/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONET LOGISTIQUE, ONET TECHNOLOGIES ND, NUVIA PROCESS, CERAP, SNEF, SPIE NUCLEAIRE, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
• Cour d'appel de Rouen, 25/05/2023, 21/04442
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. DLSI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/11/2022, 20/00349
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTIIS RHONE ALPES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Caen, 24/06/2021, 19/03180
  Début du contentieux : 18/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• ARCEP, 10/04/2020, 20-0424
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, COMMUNE DE RIVERY, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, COMMUNE DE BRUGUIERES, AFS SEDAN SAS, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/04/2020, 20-0424
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, YARA FRANCE, COMMUNE DE RIVERY, CC DU HAUT BEARN, CENTRE HOSPITALIER DE ROCHEFORT, TRANSPORTS CORSO, CRT GROUPE ALQUENRY, ALLEZ CIE, MANUF FRANC PNEUMATIQUES MICHELIN, VALTRANS, ETS CELLIER, LUPA PATRIMOINE FRANCE, BLOT ODILE, JAMING ET FILS, HOWA TRAMICO, M GIRARDET DANIEL, COMMUNE DE ARZON, MAUTE, ATRIUM GESTION, COMMUNAUTE COMMUNES DU CLERMONTAIS, COMMUNE DE LONGUEIL ANNEL, SICI IN'LI GRAND EST, SANOFI-AVENTIS GROUPE, COMMUNE DE TREMBLAY EN FRANCE, FONDERIE DE NIEDERBRONN, NAF NAF, PHILIPPE REY SA-TRANSIT TRANSPORTS, LE GOLF DES HAUTS DE NIMES, ITIREMIA, SMACL ASSURANCES SA, SEM INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, DEULEP DISTILL LANGUEDOC PROVENCE, ASS RANDONICE LES RANDONNEURS NICOIS, HAULOTTE GROUP, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SERIS SECURITY, M MARIN PACHE, TRAVAUX FORESTIERS REPARATIONS ALY, COMMUNE DE GRIGNY, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, SECURIGUARD SECURITE PRIVEE, AAA TAXI STRASS 67, SYNDICAT E S F DES CARROZ, GROUPEMENT POUR LA GESTION DE NAVIRES DE RECHERCHE GENAVIR, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, M FRANCO FABRICE, AMG SECURITE, DEPARTEMENT DU FINISTERE, AFS SEDAN SAS, SODEXO ENTREPRISES, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, DENIBAT, VALNOR FRANCE, Q-PARK FRANCE, CBS ATM GROUP SECURITE, DANO SECURITE, BATEG, ZRE KATOWICE, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE CONSTRUCTION ALPES DAUPHINE, GA ENTREPRISE, BEC CONSTRUCTION, LYNX SECURITE
• ARCEP, 15/07/2014, 14-0801
  Position : Défendeur
  Autres parties : BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, SOC TOUBOULIC MACHINE AGRICOLE, MBDA, ASTRIAM REGIONS, AEROPRINCE, AREVA NC UPMS, PARIS OUEST CONSTRUCTION, HOLCIM, ADAPEI LA MAISON DE CORBERON, SECURIAL FIDUCIAL PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, SOCIETE BERNARD, COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, GTM BATIMENT, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, CREFPOS SUD OUEST CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE- C R E F O P S SUD OUEST, BNP PARIBAS REAL ESTATE, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, ACCUEIL SURETE ASSISTANCE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, DPO DEPOT PETROLE ORLEANS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GENERIS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2014, 14-0801
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, SOC TOUBOULIC MACHINE AGRICOLE, MBDA, ASTRIAM REGIONS, AEROPRINCE, AREVA NC UPMS, PARIS OUEST CONSTRUCTION, HOLCIM, ADAPEI LA MAISON DE CORBERON, FIDUCIAL PRIVATE SECURITY, SOCIETE BERNARD, COMMUNE DE NOTRE DAME DE BONDEVILLE, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION, GTM BATIMENT, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE, CREFPOS SUD OUEST CENTRE DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION DES PERSONNELS DE SECURITE- C R E F O P S SUD OUEST, BNP PARIBAS REAL ESTATE, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, ACCUEIL SURETE ASSISTANCE, CEA COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, DPO DEPOT PETROLE ORLEANS, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, GENERIS