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Cour d'appel de Paris,
07/05/2026, 25/07348
Début du contentieux :
08/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NEW PORT 4, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE (CETP IDF), SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MENUISERIES ELVA, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, ATELIER ZUNDEL ET CRISTEA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GESTEN, ALLIANZ I.A.R.D., APOLLONIA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, SNC PANTIN ZAC DU PORT, S.A.S. QUALICONSULT, FERMATIC SAS, BAT&DECO, GAN ASSURANCES, ECOBA, POUGET CONSULTANTS, S.A.M.E., QUARDINA, S.B.G. LUTECE, ISTRA, ALEX METALLERIE, LES METALLIERS FRANCILIENS
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2026, 26/50493
Début du contentieux :
20/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société KHADRA, APRIL PARTENAIRES, QBE EUROPE SA/NV, SELARLUM.J.69
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lisieux,
05/03/2026, 25/00191
Début du contentieux :
07/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la résidence, FONCIA NORMANDIE, AMF PROMOTION, S.E.L.A.F.A. MJA, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETS TRAGIN ET ASSOCIES, LES ARTISANS BATISSEURS, TONON SIMONETTI, QBE EUROPE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, VIALATTE INGENIERIE, LOUBET MAURY ARCHITECTES ASSOCIES, GRIMAUD FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., RP CONSTRUCTION, MIC INSURANCE COMPANY, QUALICONSULT SECURITE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/06/2025, 25/53055
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Mutuelle des Architectes FrancaIs Assurances, AXA FRANCE IARD, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
08/04/2025, 25/00111
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, W.A.M ETANCHEITE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Versailles,
26/02/2025, 22/04656
Début du contentieux :
10/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TMB SPIE BATIGNOLLES PRESANCE ILE-DE-FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
09/12/2024, 22/00955
Début du contentieux :
21/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMF PROMOTION, CABINET ASTEREN, mandataire judiciaire associés
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
13/08/2024, 24/00753
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI POISSY LA COUDRAIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/05/2024, 15/00765
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble VILLARBOREAILOT 3.2, ENERBIO SA ENERBIOSA ENERGIE BIOMASSE SEINE ARCHE, SCHINDLER, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, NEXITY REGIONS I, NEXITY IR PROGRAMMES APOLLONIA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, MENUISERIES ELVA, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, S.A.S.U. APOLLONIA, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS, Société ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A. UNION TECHNIQUE BATIMENT, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance SMA SA, CARDONNEL INGENIERIE, Société SOC METALLURGIE DE COURS, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., D K P ENTREPRISE SA, NEXITY GRAND PARIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour administrative d'appel de Versailles,
27/02/2023, 22VE02738
Début du contentieux :
04/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE GIF SUR YVETTE, Société SMABTP, Société SELAFA MJA, QBE EUROPE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
03/03/2021, 17/05324
Début du contentieux :
15/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE MEDERREG
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
12/04/2019, 17/13103
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SETE SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE
Dispositif :
Infirmation partielle