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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026

LES JARDINS DES MINIMES

509 533 808 · Active
Adresse : 86 RUE DE FINLANDE, 81000 ALBI
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 11/12/2008
Dirigeant : LES COTEAUX EVOLUTION

Voir les statuts

Informations juridiques de LES JARDINS DES MINIMES

SIREN : 509 533 808
SIRET (siège) : 509 533 808 00010
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR67509533808
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ALBI , le 06/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/01/2009)
Numéro RCS : 509 533 808 R.C.S. Albi
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LES JARDINS DES MINIMES

Activité principale déclarée : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, la location des biens construits.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES JARDINS DES MINIMES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise LES JARDINS DES MINIMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 533 808 00010
    Adresse : 86 RUE DE FINLANDE 81000 ALBI
    Date de création : 11/12/2008

Etablissements de l'entreprise LES JARDINS DES MINIMES

Finances de LES JARDINS DES MINIMES

Dirigeants et représentants de LES JARDINS DES MINIMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES JARDINS DES MINIMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LES JARDINS DES MINIMES

    • Statuts mis à jour
      • RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
    29/07/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/06/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    02/06/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Rectification d'une erreur matérielle dans le PV d'assemblée du 02/11/2009
    • Statuts mis à jour
    23/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Rectification d'une erreur matérielle dans le PV d'assemblée du 02/11/2009
    • Statuts mis à jour
    23/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    02/12/2009
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    06/01/2009

Comptes annuels de LES JARDINS DES MINIMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de LES JARDINS DES MINIMES

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LES JARDINS DES MINIMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LES JARDINS DES MINIMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LES JARDINS DES MINIMES

  • Cour de cassation, 14/01/2026, 24-18.643, 24-18.643
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPOC BANQUE POPULAIRE OCCITANE, AC01, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 02/12/2025, 24/00283
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES COTEAUX PROMOTION, MMA IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/02/2025, 24-18.643
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE OCCITANE, Economie et Technique du Bâtiment
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 28/05/2024, 22/00180
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AC01, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT - ETB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de LES JARDINS DES MINIMES

  • MODIFICATION 22/06/2010
    RCS d'Albi
    Dénomination : LES JARDINS DES MINIMES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant associé : LES COTEAUX EVOLUTION (SARL) représenté par PRADEL Christian
    Bodacc B n°20100119, annonce n°707
  • CRÉATION 20/01/2009
    RCS d'Albi
    Dénomination : LES JARDINS DES MINIMES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 86 rue de Finlande 81000 Albi
    Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, la location des biens construits.
    Administration : Gérant associé : LES COTEAUX PROMOTION (SARL) représenté par PRADEL Christian.
    Bodacc A n°20090013, annonce n°966
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de LES JARDINS DES MINIMES

Comment contacter LES JARDINS DES MINIMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 86 RUE DE FINLANDE
81000 ALBI

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Appels d'offres gagnés par LES JARDINS DES MINIMES

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Labels et certificats de LES JARDINS DES MINIMES

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Propriétés intellectuelles de LES JARDINS DES MINIMES

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Aides perçues par LES JARDINS DES MINIMES

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