BFORBANK

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 165 631 692 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 juin 202 6 ( En milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 88 863 Caisse, banques centrales 88 863 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 094 362 Opérations avec la clientèle 158 478 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 115 093 Participations et autres titres détenus à long terme 5 224 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 107 827 Immobilisations corporelles 2 042 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 35 917 Autres actifs 23 698 Comptes de régularisation 12 219 TOTAL ACTIF 2 492 731 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 296 964 Comptes créditeurs de la clientèle 1 927 369 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 52 587 Autres passifs 20 453 Comptes de régularisation 32 134 Provisions et dettes subordonnées 9 991 Provisions 9 991 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 205 820 Capital souscrit 165 632 Primes d'émission 333 613 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -293 425 TOTAL PASSIF 2 492 731 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 26 559 Engagements de financement 15 009 Engagements de garantie Engagements sur titres 11 550 ENGAGEMENTS RECUS 157 054 Engagements de financement Engagements de garantie 145 504 Engagements sur titres 11 550

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/ 2 0 2 5 Arrêté s par le Conseil d’administration de BforBank e n date du 11 mai 202 6 et approuvés par l’Assemblée générale mixte en date du 27 mai 202 6 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 202 5 PAGEREF _Toc129175080 \h 4 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 202 5 PAGEREF _Toc129175081 \h 5 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 202 5 PAGEREF _Toc129175082 \h 6 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE PAGEREF _Toc129175083 \h 7 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 1 2 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc129175085 \h 2 4 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE PAGEREF _Toc129175086 \h 2 5 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PAGEREF _Toc129175087 \h 2 7 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE PAGEREF _Toc129175088 \h 2 9 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 3 1 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 3 2 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 3 2 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE PAGEREF _Toc129175092 \h 33 NOTE 11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS PAGEREF _Toc129175093 \h 34 NOTE 12 PROVISIONS PAGEREF _Toc129175094 \h 34 NOTE 13 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES PAGEREF _Toc129175095 \h 3 6 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) PAGEREF _Toc129175096 \h 3 7 NOTE 15 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES PAGEREF _Toc129175097 \h 3 7 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES PAGEREF _Toc129175098 \h 3 8 NOTE 17 COMPENSATION DE L’EPARGNE CENTRALISEE PAGEREF _Toc129175099 \h 38 NOTE 18 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc129175100 \h 39 NOTE 19 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc129175101 \h 39 NOTE 20 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 40 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 40 NOTE 22 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 41 NOTE 23 COUT DU RISQUE 4 2 NOTE 24 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 4 2 NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 2 NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES PAGEREF _Toc129175108 \h 43 NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES PAGEREF _Toc129175109 \h 44 NOTE 28 AFFECTATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc129175110 \h 46 NOTE 29 IMPLANTATION DANS LES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS PAGEREF _Toc129175112 \h 46 NOTE 30 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGEREF _Toc129175111 \h 46 NOTE 31 RAPPORT DE GESTION PAGEREF _Toc129175113 \h 46 BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 5 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées   95 982 105 353 Caisse, banques centrales   95 982 105 353 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 097 477 2 333 391 Opérations avec la clientèle 4 166 133 180 293 Opérations sur titres 5 18 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 18 18 Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées   108 485 85 101 Participations et autres titres détenus à long terme 6 5 225 5 118 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 6 100 808 78 529 Immobilisations corporelles 6 2 452 1 454 Capital souscrit non versé   Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers   46 454 44 029 Autres actifs (1) 7 33 125 24 300 Comptes de régularisation 7 13 329 19 729 TOTAL ACTIF   2 514 549 2 748 185 (1) Cf. Note 1.3.3 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 9 276 037 266 325 Comptes créditeurs de la clientèle 10 2 051 329 2 319 303 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers   68 453 91 378 Autres passifs (1) 1 1 25 091 53 234 Comptes de régularisation 1 1 43 362 38 144 Provisions et dettes subordonnées   8 663 6 341 Provisions 1 2 -1 3 8 663 6 341 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 14 110 067 64 838 Capital souscrit   557 504 409 824 Primes d'émission   223 054 170 733 Réserves   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -515 720 -370 786 Résultat de l'exercice (1)   -154 770 -144 933 TOTAL PASSIF   2 514 549 2 748 185 (1) Cf. Note 1.3.3 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 5 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 15 747 16 031 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 7 395 9 190         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement Engagements de garantie 16 153 977 168 253 Engagements sur titres 16 7 395 9 190 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 5 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2025 31/12/2024 Intérêts et produits assimilés 18 43 729 53 228 Intérêts et charges assimilées 18 -31 250 -47 755 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 19 20 492 16 152 Commissions (charges) 19 -23 785 -20 222 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 -2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 21 238 612 Autres charges d’exploitation bancaire 21 -375 -323 Produit net bancaire   9 047 1 692 Charges générales d’exploitation 22 -151 532 -133 528 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -18 481 -14 923 Résultat brut d'exploitation   -160 966 -146 759 Coût du risque 23 -4 653 -2 914 Ré su ltat d'exploitation   -165 619 -149 673 Résultat net sur actifs immobilisés 24 Résultat courant avant impôt   -165 619 -149 673 Résultat exceptionnel (1) 25 5 267 Impôt sur les bénéfices 26 5 582 4 740 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -154 770 -144 933 (1) Cf. Note 1.3.3 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 202 5 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. L’ensemble des Caisses régionales détient la totalité du capital de la SAS Sacam Aven ir, qui détient elle-même 49,99999 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 50,00001 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée, au niveau de Crédit Agricole S.A. et du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2 Mécanismes financiers i nternes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédits Agricole S.A.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres Crédit Agricole S.A.. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif des crédits habitat commercialisés par BforBank depuis mi-2017. Ce dispositif est régi par une convention de refinancement a signée entre BforBank et Crédit Agricole S.A. le 31 Août 2018 et qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera ses Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir les risques de taux et de liquidité induits par cette activité. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole   S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant s au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle s considère nt que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L.   613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de f onds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de f onds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de f onds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de f onds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de f onds propres de catégorie 2 [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L . 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé. L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R . 512   18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 202 5 1.3.1 Augmentation des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 202 6 -20 30 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une augmentation de 3 727 K€. 1.3.2 Système d’information Un plan d’investissement pour faire évoluer le système d’information de BforBank a été décidé et mis en œuvre, dans un objectif de mise à l’état de l’art et d’optimisation technologique. 1.3. 3 Corrections d’erreurs En 2025, BforBank a mis en qualité ses engagements de dépenses affectés en charges à payer, par neutralisation d’un excédent de valorisation en charge s d’exploitation pour 4 445K€ , retranché d’une réévaluation de la quote-part de TVA non-déductible pour (-)2 04 K€ liée à 2023 et (-) 308 K€ pour 2024 . Par ailleurs, BforBank a requalifié son stock d’impôts différés sur différences fiscales temporaires en « impôts différés actifs », conformément au règlement 2020-01 ; antérieurement valorisé en « impôts différés passifs ». En conséquence, la neutralisation du stock d’impôts différés passifs a impact é le compte de résultat pour 1 334 K€. Conformément à l’article 122-6 du règlement ANC 2014-03, l es corrections d’erreurs ont été comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées. Conformément à l’article 1141-2 du règlement ANC 2022-06, l es corrections d’erreurs ont été affectées en résultat exceptionnel . 1.4 Evénements postérieurs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 202 5 Le Conseil d’administration du 20 février 2026 a convoqué une A ssemblée générale extraordinaire des actionnaires afin d’activer la 2 ème tranche d’augmentation de capital prévue au PMT de 170 millions d’euros notamment aux fins de réaliser les objectifs commerciaux projetés en 2026 et début 2027 . A l’occasion de cette augmentation, le Conseil d’administration a proposé la réalisation d’une réduction de capital afin de reconstituer le ratio prudentiel défini par l’article L. 223-42 du Code de Commerce. Les modalités de l’opération sont les suivantes : Réduction de capital par incorporation du report à nouveau Augmentation de capital de 170 M€ réalisée en 2 temps avec maintien du droit préférentiel de souscription. La première tranche de l’augmentation de capital pour 2026 , d’un montant de 30 millions d’euros , a été approuvée par l’Assemblée générale extraordinaire lors de sa séance du 18 mars 2026. Le succès de la 1 ère phase de l’opération est constaté par le conseil d’administration du 31 mars 2026. La seconde tranche sera réalisée par délégation donnée au Conseil d’administration. Il sera constaté par l’assemblée générale des actionnaires que les capitaux propres de l’entreprise ont été reconstitué au 31 mars 2026. Conséquences de la guerre en Iran et de la crise au Moyen-Orient depuis le 28 février 2026   BforBank n’est pas présent en Iran et n’a pas de clients dans ce pays. Dans ce cadre BforBank n’a pas d’exposition directe au conflit et n’anticipe pas d’impact significatif sur son activité ou ses résultats. Les conditions difficiles pour l'économie mondiale peuvent se poursuivre ou s'aggraver au fur et à mesure de l'évolution du conflit et pourraient avoir des effets négatifs sur BforBank et ses clients. NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires, dont le principe de continuité d’exploitation dans le respect du dispositif de solidarité interne au Crédit Agricole tel que détaillé au paragraphe 1.2 , et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit . BforBank applique le règlement ANC 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation de l’épargne centralisée. BforBank applique le r èglement ANC N° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus . Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées , elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  E xpected Credit Loss  » ou « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le g roupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus b âlois actuels pour définir le périmètre d es paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’ extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre entre-autres les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des spécificités pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default " ou "LGD"). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature . Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les 12 mois . Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours . Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le g roupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement . Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuelle ment . Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : A u niveau du g roupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses) . Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le g roupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille d’ECL à 12 mois à un ECL à maturité ). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé (Stage 2) . Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( S tage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’ appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d ’instruments financiers . La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’ instruments financiers aux fins de l’appréciation d es variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles . Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : U n arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; L ’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : D es difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; U n manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; L ’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; L a probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; L a disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; L ’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non - recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 , le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructuré e s pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt , maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances . La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières . Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par l es articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 . Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation , parts dans les entreprises liées ) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus . La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est ; enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07 . Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . 2.3 Immobilisations BforBank applique le règl ement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte , la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels , des brevets et des licences , les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion , celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté , en « A utres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan , le cas échéant, selon les mêmes mod alités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement s uivants ont été retenus par BforBank , à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 à 4 ans linéaire Logiciels générés en interne 3 à 5 ans linéaire Logiciels acquis Selon durée de contractualisation Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) . Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel. 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank . 2. 7 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 05 mai 202 5 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période d’1 an selon 5 critères choisis et mesurable . Les 5 critères sont les suivants : Critère : Business Critère : Performance Critère : RSE Critère : Sécurité et Conformité Critère : Collaborateurs La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » . 2. 8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des N ormes C omptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03 . Cette recommanda tion a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : - soit la date de prise de service du membre du personnel - soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement , BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, BforBank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l’exercice 202 5 , BforBank maintien t sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel . BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement , - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2. 9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank . 2. 10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 202 5 correspond D’une part aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 202 5 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/202 6 au 31/12/20 30 . Corrélativement à l’actualisation du budget prévisionnel 20 26 -20 30 , c e poste IDA a fait l’objet d’un e dotation de 3 727 K€ . D’autre part, sur la base des charges à payer non-déductibles, un second poste d’IDA a été valorisé en 202 5 à hauteur de 1 846 K€ et la requalification du stock d’impôt différés a eu pour effet la reprise du stock N-1 pour un montant de 1 3 34 K€. Le montant des déficits cumulés au 31/12/202 4 représente 635 836 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 1 63 637 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/202 5 de 79 9 473 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole S.A une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/202 5 31/12/202 4 ≤ 3 mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit             Comptes et prêts :             à vue       à terme (1) Valeurs reçues en pension       Titres reçus en pension livrée       Prêts subordonnés       Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN       0 0 Opérations internes au Crédit Agricole             Comptes ordinaires 2 094 622       2 094 622 2 855 2 097 477 2 333 391 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 094 622 0 0 0 2 094 622 2 855 2 097 477 2 333 391 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 097 477 2 333 391 TOTAL (2)             2 097 477 2 333 391 (1) L a créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf. note 17 Epargne centralisée ) . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole S.A . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 .1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5   31/12/ 202 4 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 8 264 451 3 325 149 051 161 091 102 161 193 176 370 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 6 378       6 378 6 378 5 555 Dépréciations             -1 439 -1 632 VALEUR NETTE AU BILAN             166 133 180 293 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’habitat et crédits de trésorerie octroyés. Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024 France (y compris DR OM- C OM) 167 444 181 805 Autres pays de l'U.E. 25 2 Autres pays d'Europe   Amérique du Nord     Amérique Centrale et du sud     Afrique et Moyen-Orient   Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 167 469 181 808 Créances rattachées 102 117 Dépréciations -1 439 -1 632 VALEUR NETTE AU BILAN 166 133 180 293 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5 31/12/ 202 4 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dont D épréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux D ont D épréciations des encours douteux compromis France (y compris D R OM- C OM) 167 469 1 940 153 -1 439 -153 181 808 2 045 127 -1 632 -127 Autres pays de L'U.E.                   Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique centrale et du Sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 167 469 1 940 153 -1 439 -153 181 808 2 045 127 -1 632 -127 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5 31/12/ 202 4 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux D ont D épréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux D ont D épréciations des encours douteux compromis Particuliers 167 469 1 940 153 -1 439 -153 181 808 2 045 127 -1 632 -127 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 167 469 1 940 153 -1 439 -153 181 808 2 045 127 -1 632 -127 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRE S DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5 31/12/ 202 4 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :           - dont surcote restant à amortir           - dont décote restant à amortir           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics           Autres émetteurs       18 18 18 - dont surcote restant à amortir         0 0 - dont décote restant à amortir         0 0 Créances rattachées         0 0 Dépréciations         0 0 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 18 18 18 Actions et autres titres à revenu variable         0 0 Créances rattachées         0 0 Dépréciations         0 0 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 18 18 18 Valeurs estimatives 0 0 0 18 18 18 Obligation et autre s titres à revenus fixe  : il s’agit des certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution . 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 18 18 Divers et non ventilés     Total en principal 18 18 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 18 18 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5 31/12/ 202 4 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 18     18 18     18 dont titres cotés                 dont titres non cotés 18     18 18     18 Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 18 0 0 18 18 0 0 18 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5 31/12/ 202 4 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 18       18 18 18 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 18       18 0 18 18 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ 202 5 31/12/ 202 4 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris D R OM- C OM) 18   18   Autres pays de l'U.E.         Autres pays d'Europe         Amérique du Nord         Amérique centrale et du Sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 18 0 18 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 18 0 18 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/2025 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2025 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation 0 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme           Valeurs brutes 5 118 107     5 225 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 5 118 107 0 0 5 225 VALEUR NETTE AU BILAN 5 118 107 0 0 5 225 TOTAL 5 118 107 0 0 5 225 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/2025 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2025 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 2 378 1 603     3 981 Amortissements et dépréciations -924 -605     -1 529 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 1 454 998 0 0 2 452 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 6 679 19 619 -3 070   23 228 Valeurs brutes 130 590 23 607     154 198 Amortissements et dépréciations -71 588 -17 939   62 -89 465 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 78 529 25 287 -3 070 62 100 808 TOTAL 79 983 26 285 -3 070 62 103 260 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali techniq ue de 12 M€. Au 31 décembre 202 4 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique. (1) U ne traj ectoire de décommissionnement de certains applicatifs historiques a été établie dans un objectif de mise à l’état de l’art du SI . En conséquence, un flux net de dépréciation a été constaté au 31/12/202 5 pour (-)62 k € . N OTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2025 31/12/2024 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers (2) 32 098 24 297 Dont IDA 11 663 6 090 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement 1 028 3 VALEUR NETTE AU BILAN 33 125 24 300 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 9 193 15 437 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 116 680 652 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 202 6 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 90 361 Caisse, banques centrales 90 361 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 036 287 Opérations avec la clientèle 161 185 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 112 538 Participations et autres titres détenus à long terme 5 224 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 105 071 Immobilisations corporelles 2 243 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 34 689 Autres actifs 23 945 Comptes de régularisation 10 744 TOTAL ACTIF 2 435 078 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 316 088 Comptes créditeurs de la clientèle 1 952 304 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 59 986 Autres passifs 21 853 Comptes de régularisation 38 133 Provisions et dettes subordonnées 9 358 Provisions 9 358 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 97 342 Capital souscrit 116 681 Primes d'émission 242 564 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -261 903 TOTAL PASSIF 2 435 078 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 23 322 Engagements de financement 15 573 Engagements de garantie Engagements sur titres 7 749 ENGAGEMENTS RECUS 156 594 Engagements de financement Engagements de garantie 148 845 Engagements sur titres 7 749

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 116 680 652 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 2025 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 95 982 Caisse, banques centrales 95 982 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 097 477 Opérations avec la clientèle 166 133 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 108 485 Participations et autres titres détenus à long terme 5 225 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 100 808 Immobilisations corporelles 2 452 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 46 454 Autres actifs 33 125 Comptes de régularisation 13 329 TOTAL ACTIF 2 514 549 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 276 037 Comptes créditeurs de la clientèle 2 051 329 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 68 453 Autres passifs 25 091 Comptes de régularisation 43 362 Provisions et dettes subordonnées 8 663 Provisions 8 663 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 110 067 Capital souscrit 557 504 Primes d'émission 223 054 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -670 490 TOTAL PASSIF 2 514 549 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 23 142 Engagements de financement 15 747 Engagements de garantie Engagements sur titres 7 395 ENGAGEMENTS RECUS 161 372 Engagements de financement Engagements de garantie 153 977 Engagements sur titres 7 395

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 5 57 503 527 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 2025 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 95 982 Caisse, banques centrales 95 982 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 097 477 Opérations avec la clientèle 166 133 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 108 485 Participations et autres titres détenus à long terme 5 225 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 100 808 Immobilisations corporelles 2 452 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 43 234 Autres actifs 29 905 Comptes de régularisation 13 329 TOTAL ACTIF 2 511 329 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 276 037 Comptes créditeurs de la clientèle 2 051 329 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 71 917 Autres passifs 26 757 Comptes de régularisation 45 160 Provisions et dettes subordonnées 8 663 Provisions 8 663 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 103 383 Capital souscrit 557 504 Primes d'émission 223 054 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -677 175 TOTAL PASSIF 2 511 329 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 23 142 Engagements de financement 15 747 Engagements de garantie Engagements sur titres 7 395 ENGAGEMENTS RECUS 161 372 Engagements de financement Engagements de garantie 153 977 Engagements sur titres 7 395

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 5 57 503 527 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 2025 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 101 593 Caisse, banques centrales 101 593 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 330 235 Opérations avec la clientèle 168 830 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 102 759 Participations et autres titres détenus à long terme 5 11 9 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 95 029 Immobilisations corporelles 2 611 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 46 522 Autres actifs 35 303 Comptes de régularisation 11 219 TOTAL ACTIF 2 7 49 95 7 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 266 932 Comptes créditeurs de la clientèle 2 2 42 92 5 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 88 488 Autres passifs 38 056 Comptes de régularisation 50 432 Provisions et dettes subordonnées 7 714 Provisions 7 714 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 143 898 Capital souscrit 557 504 Primes d'émission 223 054 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -636 660 TOTAL PASSIF 2 7 49 95 7 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 25 151 Engagements de financement 15 966 Engagements de garantie Engagements sur titres 9 185 ENGAGEMENTS RECUS 167 262 Engagements de financement Engagements de garantie 158 077 Engagements sur titres 9 185

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 5 57 503 527 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 2025 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 101 593 Caisse, banques centrales 101 593 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 330 235 Opérations avec la clientèle 169 550 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 102 759 Participations et autres titres détenus à long terme 5 11 9 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 95 029 Immobilisations corporelles 2 611 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 46 522 Autres actifs 35 303 Comptes de régularisation 11 219 TOTAL ACTIF 2 750 677 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 266 932 Comptes créditeurs de la clientèle 2 243 645 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 88 488 Autres passifs 38 056 Comptes de régularisation 50 432 Provisions et dettes subordonnées 7 714 Provisions 7 714 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 143 898 Capital souscrit 557 504 Primes d'émission 223 054 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -636 660 TOTAL PASSIF 2 750 677 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 25 151 Engagements de financement 15 966 Engagements de garantie Engagements sur titres 9 185 ENGAGEMENTS RECUS 167 262 Engagements de financement Engagements de garantie 158 077 Engagements sur titres 9 185

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 4 46 744 067 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 2025 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 102 801 Caisse, banques centrales 102 801 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 287 248 Opérations avec la clientèle 171 838 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 95 121 Participations et autres titres détenus à long terme 5 11 9 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 87 224 Immobilisations corporelles 2 778 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 42 383 Autres actifs 33 101 Comptes de régularisation 9 282 TOTAL ACTIF 2 699 409 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 281 525 Comptes créditeurs de la clientèle 2 151 282 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 80 472 Autres passifs 32 316 Comptes de régularisation 48 156 Provisions et dettes subordonnées 6 716 Provisions 6 716 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 179 414 Capital souscrit 557 504 Primes d'émission 223 054 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -601 144 TOTAL PASSIF 2 699 409 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 24 613 Engagements de financement 15 888 Engagements de garantie Engagements sur titres 8 725 ENGAGEMENTS RECUS 169 992 Engagements de financement Engagements de garantie 161 267 Engagements sur titres 8 725

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/ 2 0 2 4 Arrêté s par le Conseil d’administration de BforBank e n date du 2 5 mars 202 5 et approuvés par l’Assemblée générale mixte en date du 20 mai 202 5 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 202 4 PAGEREF _Toc129175080 \h 4 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 202 4 PAGEREF _Toc129175081 \h 5 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 202 4 PAGEREF _Toc129175082 \h 6 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE PAGEREF _Toc129175083 \h 7 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 11 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc129175085 \h 23 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE PAGEREF _Toc129175086 \h 24 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PAGEREF _Toc129175087 \h 26 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE PAGEREF _Toc129175088 \h 28 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 30 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 3 2 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 3 2 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE PAGEREF _Toc129175092 \h 33 NOTE 11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS PAGEREF _Toc129175093 \h 34 NOTE 12 PROVISIONS PAGEREF _Toc129175094 \h 34 NOTE 13 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES PAGEREF _Toc129175095 \h 35 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) PAGEREF _Toc129175096 \h 36 NOTE 15 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES PAGEREF _Toc129175097 \h 36 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES PAGEREF _Toc129175098 \h 37 NOTE 17 COMPENSATION DE L’EPARGNE CENTRALISEE PAGEREF _Toc129175099 \h 38 NOTE 18 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc129175100 \h 39 NOTE 19 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc129175101 \h 39 NOTE 20 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 40 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 40 NOTE 22 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 41 NOTE 23 COUT DU RISQUE 4 2 NOTE 24 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 4 2 NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 40 NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES PAGEREF _Toc129175108 \h 43 NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES PAGEREF _Toc129175109 \h 44 NOTE 28 AFFECTATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc129175110 \h 46 NOTE 29 IMPLANTATION DANS LES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS PAGEREF _Toc129175112 \h 46 NOTE 30 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGEREF _Toc129175111 \h 46 NOTE 31 RAPPORT DE GESTION PAGEREF _Toc129175113 \h 46 BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 4 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées   105 353 122 564 Caisse, banques centrales   105 353 122 564 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 0 Opérations internes au Crédit Agricole (1) 3 2 333 391 2 388 004 Opérations avec la clientèle 4 180 293 197 062 Opérations sur titres 5 18 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 18 734 Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées   85 101 63 415 Participations et autres titres détenus à long terme 6 5 118 4 137 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 6 78 529 57 697 Immobilisations corporelles 6 1 454 1 581 Capital souscrit non versé   Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers   44 029 15 874 Autres actifs 7 24 300 11 803 Comptes de régularisation (1) 7 19 729 4 071 TOTAL ACTIF   2 748 185 2 787 653 (1) Cf. notes 3 et 7 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole (1) 9 266 325 400 582 Comptes créditeurs de la clientèle 10 2 319 303 2 255 449 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers   91 378 71 267 Autres passifs 1 1 53 234 18 437 Comptes de régularisation (1) 1 1 38 144 52 830 Provisions et dettes subordonnées   6 341 5 583 Provisions 1 2 -1 3 6 341 5 583 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 14 64 838 54 772 Capital souscrit   409 824 295 373 Primes d'émission   170 733 130 185 Réserves   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -370 786 -262 325 Résultat de l'exercice   -144 933 -108 461 TOTAL PASSIF   2 748 185 2 787 653 (1) Cf. notes 9 et 11 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 4 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 16 031 17 184 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 9 190 10 663         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement Engagements de garantie 16 168 253 181 578 Engagements sur titres 16 9 190 10 663 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 4 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 18 53 228 52 233 Intérêts et charges assimilées 18 -47 755 -28 544 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 19 16 152 15 040 Commissions (charges) 19 -20 222 -12 690 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 21 612 318 Autres charges d’exploitation bancaire 21 -323 -288 Produit net bancaire   1 692 26 069 Charges générales d’exploitation 22 -133 528 -119 760 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -14 923 -9 483 Résultat brut d'exploitation   -146 759 -103 174 Coût du risque 23 -2 914 -5 307 Ré su ltat d'exploitation   -149 673 -108 481 Résultat net sur actifs immobilisés 24 Résultat courant avant impôt   -149 673 -108 481 Résultat exceptionnel 25 Impôt sur les bénéfices 26 4 740 20 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -144 933 -108 461 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 202 4 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. L’ensemble des Caisses régionales détient la totalité du capital de la SAS Sacam Aven ir, qui détient elle-même 49,99999 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 50,00001 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée, au niveau de Crédit Agricole S.A. et du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2 Mécanismes financiers i nternes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédits Agricole S.A.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres Crédit Agricole S.A.. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif des crédits habitat commercialisés par BforBank depuis mi-2017. Ce dispositif est régi par une convention de refinancement a signée entre BforBank et Crédit Agricole S.A. le 31 Août 2018 et qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera ses Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir les risques de taux et de liquidité induits par cette activité. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés dont BforBank qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées dont BforBank qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une pro cédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 HYPERLINK "" \l "x__ftn1" [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette HYPERLINK "" \l "x__ftn2" [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l ’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fond s propres au niveau consolidé. L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolu tion. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 202 4 1.3.1 Augmentation des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2025-2029 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une augmentation de 6 090K€. 1.3.2 Système d’information Un plan d’investissement pour faire évoluer le système d’information de BforBank a été décidé et mis en œuvre , dans un obj ectif de mise à l’état de l’art et d’ optimisation technologique. 1.4 Evénements postérieurs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 202 4 U ne augmentation de capital de 50 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription et possibilité de souscrire à titre réductible, a été décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mars 202 5  ; par émission de 1 758 087 actions nouvelles . Les modalités de l’augmentation de capital étaient les mêmes que celle réalisée en 202 4 , à savoir : M ontant nominal des actions  : 21 euros P rime d’émission associée  : 7,44 euros par action.   NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires, dont le principe de continuité d’exploitation dans le respect du dispositif de solidarité interne au Crédit Agricole tel que détaillé au paragraphe 1.2 , et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit . BforBank applique le règlement ANC 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation de l’épargne centralisée. BforBank applique le r èglement ANC n °2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC n °2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général . En 2024 , les comptes dits «  intermédiaires de banque  » faisant état des opérations en suspens dans le cadre des rapprochements bancaires ont été reclassés de la rubrique « Opérations internes au Crédit Agricole » à celle des « Comptes de régularisation et actifs ou passifs divers » (cf. notes 3, 7, 9 & 11). 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus . Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées , elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  E xpected Credit Loss  » ou « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le g roupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’ extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default " ou "LGD"). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature . Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois . Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours . Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le g roupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement . Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuelle ment . Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : A u niveau du g roupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement et de garantie sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses) . Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité. Afin d’apprécier la dégradation significative, le g roupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : - un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; - un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille d’ECL à 12 mois à un ECL à maturité ). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé (Stage 2) . Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois ( S tage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’ appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d ’instruments financiers . La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’ instruments financiers aux fins de l’appréciation d es variations du risque de crédit sur base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles . Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : U n arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; L ’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : D es difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; U n manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; L ’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; L a probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; L a disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; L ’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non - recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 , le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructuré e s pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt , maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances . La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières . Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par l es articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 . Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation , parts dans les entreprises liées ) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus . La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est ; enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07 . Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . 2.3 Immobilisations BforBank applique le règl ement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte , la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels , des brevets et des licences , les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. En cas de mali technique de fusion , celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté , en « A utres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Il est ensuite amorti puis déprécié et sorti du bilan , le cas échéant, selon les mêmes mod alités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement s uivants ont été retenus par BforBank , à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 à 4 ans linéaire Logiciels générés en interne 3 à 5 ans linéaire Logiciels acquis Selon durée de contractualisation Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) . Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel. 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank . 2. 7 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 2 6 juin 202 4 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période d’1 an selon 5 critères choisis et mesurable . Les 5 critères sont les suivants : Critère : Business Critère : Performance Critère : RSE Critère : Sécurité et Conformité Critère : Collaborateurs La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » . 2. 8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03 . Cette recommanda tion a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : - soit la date de prise de service du membre du personnel - soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement , BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, BforBank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l’exercice 202 4 , BforBank maintien t sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel . BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement , - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2. 9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank . 2. 10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 202 4 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 202 4 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/202 5 au 31/12/202 9 . Corrélativement à l’actualisation du budget prévisionnel 202 5 -202 9 , le poste IDA a fait l’objet d’un e dotation de 6 090K€ . Un stock d’IDP, déterminé sur la base des charges à payer non-déductibles, a été valorisé en 2024 à hauteur de 1 334K€. Le montant des déficits cumulés au 31/12/202 3 représente 490 364 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 1 45 471 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/202 4 de 635 835 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole S.A une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 ≤ 3 mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit             Comptes et prêts :             à vue       à terme (1) Valeurs reçues en pension       Titres reçus en pension livrée       Prêts subordonnés       Total 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN       0 0 Opérations internes au Crédit Agricole             Comptes ordinaires 2 329 789       2 329 789 3 602 2 333 391 2 388 004 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 329 789 0 0 0 2 329 789 3 602 2 333 391 2 388 004 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 333 391 2 388 004 TOTAL (2)             2 333 391 2 388 004 (1) L a créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf. note 17 Epargne centralisée ) . (2) Le changement de classification des « comptes intermédiaires de banque » appliqué à compter de 2024 aurait eu pour effet en 2023 une valorisation des « Opérations internes au Crédit Agricole » à 2 374 705 euros . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole S.A . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 .1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4   31/12/ 202 3 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 9 218 177 3 478 163 380 176 254 117 176 370 192 507 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 5 555       5 555 5 555 6 517 Dépréciations             -1 632 -1 962 VALEUR NETTE AU BILAN             180 293 197 062 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’habitat et crédits de trésorerie octroyés. Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 France (y compris DR OM- C OM) 181 805 198 896 Autres pays de l'U.E. 2 1 Autres pays d'Europe 1 Amérique du Nord     Amérique Centrale et du sud     Afrique et Moyen-Orient 1 Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 181 808 198 898 Créances rattachées 117 126 Dépréciations -1 632 -1 962 VALEUR NETTE AU BILAN 180 293 197 062 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris D R OM- C OM) 181 808 2 045 127 -1 632 -127 198 898 2 368 196 -1 962 -196 Autres pays de L'U.E.                   Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique centrale et du Sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 181 808 2 045 127 -1 632 -127 198 898 2 368 196 -1 962 -196 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 181 808 2 045 127 -1 632 -127 198 898 2 368 196 -1 962 -196 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 181 808 2 045 127 -1 632 -127 198 898 2 368 196 -1 962 -196 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRE S DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :           - dont surcote restant à amortir           - dont décote restant à amortir           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics           Autres émetteurs       18 18 734 - dont surcote restant à amortir         - dont décote restant à amortir         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 18 18 734 Actions et autres titres à revenu variable         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 18 18 734 Valeurs estimatives 0 0 0 18 18 734 Obligation et autre s titres à revenus fixe  : il s’agit des certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution . 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 18 734 Divers et non ventilés     Total en principal 18 734 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 18 734 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 18     18 734     734 dont titres cotés                 dont titres non cotés 18     18 734     734 Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 18 0 0 18 734 0 0 734 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 18       18 18 734 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 18       18 0 18 734 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ 202 4 31/12/ 202 3 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris D R OM- C OM) 18   734   Autres pays de l'U.E.         Autres pays d'Europe         Amérique du Nord         Amérique centrale et du Sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 18 0 734 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 18 0 734 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/ 202 4 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/ 202 4 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 4 137 982     5 118 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 4 137 982 0 0 5 118 VALEUR NETTE AU BILAN 4 137 982 0 0 5 118 TOTAL 4 137 982 0 0 5 118 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/ 202 4 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/ 202 4 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 992 386     2 378 Amortissements et dépréciations -411 -513     -924 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 1 581 -127 0 0 1 454 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 3 935 6 515 -3 771   6 679 Valeurs brutes 98 092 32 498     130 590 Amortissements et dépréciations -57 178 -13 436   -974 -71 588 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 57 697 25 578 -3 771 -974 78 529 TOTAL 59 278 25 450 -3 771 -974 79 983 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali techniq ue de 12 M€. Au 31 décembre 202 4 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique. (1) U ne traj ectoire de décommissionnement de certains applicatifs historiques a été établie dans un objectif de mise à l’état de l’art du SI . En conséquence, un flux net de dépréciation a été constaté au 31/12/202 4 pour 974 k € . N OTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers (2) 24 297 10 975 Dont IDA 6 090 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement 3 828 VALEUR NETTE AU BILAN 24 300 11 803 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 15 437 45 Comptes d'ajustement et comptes d'écart   Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 2 178 1 777 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir (4) 1 951 1 715 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 164 534 VALEUR NETTE AU BILAN 19 729 4 071 TOTAL (3) 44 029 15 874 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2 ) dont 53 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie , identique en valeur au 31 décembre 202 3 . (3) Le changement de classification des « comptes intermédiaires de banque » appliqué à compter de 2024 aurait eu pour effet en 2023 une valorisation des « comptes de régularisation et actifs divers » à 29 173 euros . (4) Les produits à recevoir sur créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) sont présentés en déduction des dettes rattachées sur comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf. note 17 Epargne centralisée). Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis. Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article). Au titre de l’exercice 202 4 , le montant de la contribution sous forme d’engagements irrévocables de paiement s’élève à 53 milliers d’euros ; au

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 409 824 261 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 105 353 Caisse, banques centrales 105 353 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 333 391 Opérations avec la clientèle 18 0 293 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 85 101 Participations et autres titres détenus à long terme 5 118 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 7 8 529 Immobilisations corporelles 1 454 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 44 029 Autres actifs 24 300 Comptes de régularisation 1 9 729 TOTAL ACTIF 2 748 185 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 266 32 5 Comptes créditeurs de la clientèle 2 3 19 30 3 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 9 1 3 78 Autres passifs 5 3 234 Comptes de régularisation 38 14 4 Provisions et dettes subordonnées 6 341 Provisions 6 341 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 6 4 838 Capital souscrit 409 824 Primes d'émission 170 733 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 51 5 719 TOTAL PASSIF 2 748 185 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 25 221 Engagements de financement 16 031 Engagements de garantie Engagements sur titres 9 190 ENGAGEMENTS RECUS 1 77 443 Engagements de financement Engagements de garantie 1 68 253 Engagements sur titres 9 190

Description : B FORBAN K Société Anonyme au capital de 409 824 261 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 2025 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 10 7 390 Caisse, banques centrales 107 390 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 406 529 Opérations avec la clientèle 175 594 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 90 863 Participations et autres titres détenus à long terme 5 11 9 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 84 303 Immobilisations corporelles 1 441 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 4 5 290 Autres actifs 31 885 Comptes de régularisation 13 405 TOTAL ACTIF 2 825 684 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 335 233 Comptes créditeurs de la clientèle 2 244 531 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 164 389 Autres passifs 41 322 Comptes de régularisation 123 067 Provisions et dettes subordonnées 6 614 Provisions 6 614 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 74 917 Capital souscrit 446 744 Primes d'émission 183 813 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 5 55 640 TOTAL PASSIF 2 825 684 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 29 198 Engagements de financement 15 888 Engagements de garantie Engagements sur titres 13 310 ENGAGEMENTS RECUS 1 7 8 371 Engagements de financement Engagements de garantie 1 6 5 061 Engagements sur titres 13 310

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 409 824 261 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 110 803 Caisse, banques centrales 110 803 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 482 895 Opérations avec la clientèle 181 631 Opérations sur titres 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 734 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 80 818 Participations et autres titres détenus à long terme 4 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 75 089 Immobilisations corporelles 1 592 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 24 311 Autres actifs 15 914 Comptes de régularisation 8 397 TOTAL ACTIF 2 881 192 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 348 223 Comptes créditeurs de la clientèle 2 351 034 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 78 903 Autres passifs 24 911 Comptes de régularisation 53 992 Provisions et dettes subordonnées 6 890 Provisions 6 890 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 96 142 Capital souscrit 409 824 Primes d'émission 170 733 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -484 415 TOTAL PASSIF 2 881 192 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 46 036 Engagements de financement 16 250 Engagements de garantie Engagements sur titres 13 537 ENGAGEMENTS RECUS 184 991 Engagements de financement Engagements de garantie 171 454 Engagements sur titres 13 537

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 409 824 261 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 décembre 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 105 353 Caisse, banques centrales 105 353 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 338 774 Opérations avec la clientèle 18 0 293 Opérations sur titres 18 Obligations et autres titres à revenu fixe 18 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 85 101 Participations et autres titres détenus à long terme 5 118 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 7 8 529 Immobilisations corporelles 1 454 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 38 646 Autres actifs 24 300 Comptes de régularisation 14 346 TOTAL ACTIF 2 748 185 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 266 327 Comptes créditeurs de la clientèle 2 3 19 302 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 90 330 Autres passifs 52 188 Comptes de régularisation 38 142 Provisions et dettes subordonnées 6 341 Provisions 6 341 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 65 885 Capital souscrit 409 824 Primes d'émission 170 733 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau - 514 672 TOTAL PASSIF 2 748 185 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 25 221 Engagements de financement 16 031 Engagements de garantie Engagements sur titres 9 190 ENGAGEMENTS RECUS 1 77 443 Engagements de financement Engagements de garantie 1 68 253 Engagements sur titres 9 190

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 409 824 261 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 110 803 Caisse, banques centrales 110 803 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 482 895 Opérations avec la clientèle 181 631 Opérations sur titres 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 734 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 80 818 Participations et autres titres détenus à long terme 4 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 75 089 Immobilisations corporelles 1 592 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 24 311 Autres actifs 15 914 Comptes de régularisation 8 397 TOTAL ACTIF 2 881 192 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 348 223 Comptes créditeurs de la clientèle 2 351 034 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 78 903 Autres passifs 24 911 Comptes de régularisation 53 992 Provisions et dettes subordonnées 6 890 Provisions 6 890 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 96 142 Capital souscrit 409 824 Primes d'émission 170 733 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -484 415 TOTAL PASSIF 2 881 192 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 46 036 Engagements de financement 32 499 Engagements de garantie Engagements sur titres 13 537 ENGAGEMENTS RECUS 184 991 Engagements de financement Engagements de garantie 171 454 Engagements sur titres 13 537

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 409 824 261 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 115 896 Caisse, banques centrales 115 896 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 527 815 Opérations avec la clientèle 187 864 Opérations sur titres 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 734 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 75 414 Participations et autres titres détenus à long terme 4 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 69 570 Immobilisations corporelles 1 707 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 26 482 Autres actifs 18 687 Comptes de régularisation 7 795 TOTAL ACTIF 2 934 205 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 270 969 Comptes créditeurs de la clientèle 2 446 161 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 78 308 Autres passifs 24 586 Comptes de régularisation 53 722 Provisions et dettes subordonnées 6 827 Provisions 6 827 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 131 940 Capital souscrit 409 824 Primes d'émission 170 733 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -448 617 TOTAL PASSIF 2 934 205 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 28 060 Engagements de financement 16 208 Engagements de garantie Engagements sur titres 11 852 ENGAGEMENTS RECUS 187 265 Engagements de financement Engagements de garantie 175 413 Engagements sur titres 11 852

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/ 2 0 2 3 Arrêté s par le Conseil d’administration de BforBank e n date du 28 mars 2024 et approuvés par l’Assemblée générale mixte en date du 14 mai 2024 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 PAGEREF _Toc167724233 \h 4 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2023 PAGEREF _Toc167724234 \h 5 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023 PAGEREF _Toc167724235 \h 7 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE PAGEREF _Toc167724236 \h 8 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES PAGEREF _Toc167724237 \h 13 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc167724238 \h 28 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE PAGEREF _Toc167724239 \h 29 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PAGEREF _Toc167724240 \h 31 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE PAGEREF _Toc167724241 \h 34 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS PAGEREF _Toc167724242 \h 36 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF PAGEREF _Toc167724243 \h 38 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc167724244 \h 38 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE PAGEREF _Toc167724245 \h 39 NOTE 11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS PAGEREF _Toc167724246 \h 40 NOTE 12 PROVISIONS PAGEREF _Toc167724247 \h 40 NOTE 13 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES PAGEREF _Toc167724248 \h 41 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) PAGEREF _Toc167724249 \h 43 NOTE 15 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES PAGEREF _Toc167724250 \h 43 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES PAGEREF _Toc167724251 \h 44 NOTE 17 COMPENSATION DE L’EPARGNE CENTRALISEE PAGEREF _Toc167724252 \h 45 NOTE 18 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc167724253 \h 46 NOTE 19 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc167724254 \h 46 NOTE 20 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION PAGEREF _Toc167724255 \h 47 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE PAGEREF _Toc167724256 \h 47 NOTE 22 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION PAGEREF _Toc167724257 \h 48 NOTE 23 COUT DU RISQUE PAGEREF _Toc167724258 \h 50 NOTE 24 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES PAGEREF _Toc167724259 \h 50 NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS PAGEREF _Toc167724260 \h 50 NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES PAGEREF _Toc167724261 \h 51 NOTE 28 AFFECTATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc167724262 \h 56 NOTE 29 IMPLANTATION DANS LES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS PAGEREF _Toc167724263 \h 56 NOTE 30 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGEREF _Toc167724264 \h 56 NOTE 31 RAPPORT DE GESTION PAGEREF _Toc167724265 \h 56 BforBank PAGEREF _Toc167724266 \h 57 BforBank PAGEREF _Toc167724267 \h 58 BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 3 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées   122 564 122 283 Caisse, banques centrales   122 564 122 283 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 38 8 004 2 670 191 Opérations avec la clientèle 4 197 062 211 182 Opérations sur titres 5 734 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 734 758 Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées   63 415 42 142 Participations et autres titres détenus à long terme 6 4 137 3 797 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 6 57 697 36 999 Immobilisations corporelles 6 1 581 1 346 Capital souscrit non versé   Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers   15 874 14 230 Autres actifs 7 11 803 9 167 Comptes de régularisation 7 4 071 5 063 TOTAL ACTIF   2 78 7 653 3 060 786 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 9 400 582 293 128 Comptes créditeurs de la clientèle 10 2 255 449 2 554 702 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers   71 267 45 954 Autres passifs 1 1 18 437 10 145 Comptes de régularisation 1 1 52 830 35 809 Provisions et dettes subordonnées   5 583 3 769 Provisions 1 2 -1 3 5 583 3 769 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 14 54 772 163 233 Capital souscrit   295 373 295 373 Primes d'émission   130 185 130 185 Réserves   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -262 325 -184 912 Résultat de l'exercice   -108 461 -77 413 TOTAL PASSIF   2 78 7 653 3 060 786 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 3 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 17 184 16 794 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 10 663 11 688         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement Engagements de garantie 16 181 578 197 032 Engagements sur titres 16 10 663 11 688 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 202 3 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 18 52 233 29 797 Intérêts et charges assimilées 18 -28 544 -7 406 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 19 15 040 16 259 Commissions (charges) 19 -12 690 -10 243 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 -1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 21 318 16 Autres charges d’exploitation bancaire 21 -288 -781 Produit net bancaire   26 069 27 641 Charges générales d’exploitation 22 -119 760 -96 523 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -9 483 -7 164 Résultat brut d'exploitation   -103 174 -76 046 Coût du risque 23 -5 307 -1 316 Ré su ltat d'exploitation   -108 481 -77 362 Résultat net sur actifs immobilisés 24 Résultat courant avant impôt   -108 481 -77 362 Résultat exceptionnel 25 Impôt sur les bénéfices 26 20 -51 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -108 461 -77 413 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 202 3 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. L’ensemble des Caisses régionales détient la totalité du capital de la SAS Sacam Aven ir, qui détient elle-même 49,99999 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 50,00001 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée, au niveau de Crédit Agricole S.A. et du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2 Mécanismes financiers i nternes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédits Agricole S.A.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres Crédit Agricole S.A.. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif des crédits habitat commercialisés par BforBank depuis mi-2017. Ce dispositif est régi par une convention de refinancement a signée entre BforBank et Crédit Agricole S.A. le 31 Août 2018 et qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera ses Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir les risques de taux et de liquidité induits par cette activité. Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne. Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité. Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des affiliés dont BforBank qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453. Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées dont BforBank qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle. Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés. Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une pro cédure normale d’insolvabilité. Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 HYPERLINK "" \l "x__ftn1" [1] . Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette HYPERLINK "" \l "x__ftn2" [2] , c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes. Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l ’origine des pertes. La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L 613-55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution. Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers. L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fond s propres au niveau consolidé. L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier. Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement. Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution. L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolu tion. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 202 3 Un plan d’investissement pour faire évoluer le système d’information de BforBank a été décidé et mis en œuvre , dans un obj ectif de mise à l’état de l’art et d’ optimisation technologique. BforBank a lancé le 19 septembre 2023 sa nouvelle offre commerciale pour répondre aux enjeux du Groupe Crédit Agricole et du marché. Son positionnement a également été ajusté et met l’ humain au cœur du digital . 1.4 Evénements postérieurs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 202 3 U ne augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et possibilité de souscrire à titre réductible, a été décidée par l’Assemblée Générale Mixte du 18 janvier 2024  ; 5   450 070 actions ont été souscrites. Les modalités de l’augmentation de capital étaient les mêmes que celle qui a été réalisée en 202 2  :  Le montant nominal des actions était de 21 euros.   La prime d’émission associée a été fixée à 7,44 euros par action.   Un solde de 154 999 990,8 0 euros a été libéré le 0 9 février 2024 . L’attestation d’augmentation de capital est intervenue le 0 6 février 2024 .  NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires, dont le principe de continuité d’exploitation dans le respect du dispositif de solidarité interne au Crédit Agricole tel que détaillé au paragraphe 1.2 , et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit . BforBank applique le règlement ANC 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation de l’épargne centralisée. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y compris les intérêts courus non échus . Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées  ; elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  E xpected Credit Loss  » ou « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le g roupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default " ou "LGD"). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature . Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois . Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le g roupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuelle ment . Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : A u niveau du g roupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses) . Afin d’apprécier la dégradation significative, le g roupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -             un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; -             un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (stage 1). Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’ appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d ’instruments financiers . La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’ instruments financiers aux fins de l’appréciation d es variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles . Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non - recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 , le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructuré e s pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt , maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances . La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité ou des difficultés financières . Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l’actif et dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par l es articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 . Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation , parts dans les entreprises liées ) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus . La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est ; enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07 . Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . 2.3 Immobilisations BforBank applique le règl ement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte , la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels , des brevets et des licences , les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. L e mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté , en « A utres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes mod alités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement s uivants ont été retenus par BforBank , à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) . Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel. 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank . 2. 7 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 28 juin 202 3 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période d’1 an selon 5 critères choisis et mesurable . Les 5 critères sont les suivants : Critère : Business Critère : Performance Critère : RSE Critère : Sécurité et Conformité Critère : Collaborateurs « ensemble » La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » . 2. 8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03 . Cette recommanda tion a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : - soit la date de prise de service du membre du personnel - soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement , BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, BforBank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l’exercice 202 3 , BforBank maintien t sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel . BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement , - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel   ». 2. 9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank . 2. 10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 202 3 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 202 3 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/202 4 au 31/12/202 8 . En 202 3 , suite à l’actualisation du budget prévisionnel 202 4 -202 8 , le poste IDA n’a pas fait l’objet d’un ajustement. Le montant des déficits cumulés au 31/12/202 2 représente 382   376 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 107 989 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/202 3 de 490 364 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole S.A une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2 022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et prêts :               à vue à terme (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 38 2 91 6       2 382 916 5 088 2 38 8 004 2 670 191 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 38 2 916 0 0 0 2 382 916 5 088 2 388 004 2 670 191 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 388 004 2 670 191 TOTAL             2 388 004 2 670 191 (1) L a créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf. note 17 Epargne centralisée ) . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole S.A . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 .1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ 2023   31/12/ 2022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 12 069 94 3 417 176 802 192 381 126 192 507 206 916 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 6 517       6 517 6 517 6 020 Dépréciations             -1 962 -1 754 VALEUR NETTE AU BILAN             197 062 211 182 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’habitat et crédits de trésorerie octroyés. Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 France (y compris DOM-TOM) 198 896 212 795 Autres pays de l'U.E. 1 2 Autres pays d'Europe 1 Amérique du Nord     Amérique Centrale et du sud     Afrique et Moyen-Orient 1   Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 198 898 212 797 Créances rattachées 126 139 Dépréciations -1 962 -1 754 VALEUR NETTE AU BILAN 197 062 211 182 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 198 898 2 368 196 -1 962 -196 212 795 2 601 84 -1 670 -84 Autres pays de L'U.E.           2         Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique centrale et du Sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 198 898 2 368 196 -1 962 -196 212 797 2 601 84 -1 670 -84 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 198 898 2 368 196 -1 962 -196 212 797 2 601 84 -1 670 -84 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 198 898 2 368 196 -1 962 -196 212 797 2 601 84 -1 670 -84 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRE S DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :         0   - dont surcote restant à amortir         0   - dont décote restant à amortir         0   Créances rattachées         0   Dépréciations         0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics         0   Autres émetteurs       734 734 758 - dont surcote restant à amortir         0 0 - dont décote restant à amortir         0 0 Créances rattachées         0 0 Dépréciations         0 0 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 734 734 758 Actions et autres titres à revenu variable         0 0 Créances rattachées         0 0 Dépréciations         0 0 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 734 734 758 Valeurs estimatives 0 0 0 734 734 758 Obligation et autre titres à revenus fixe  : il s’agit des certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution . 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 734 758 Divers et non ventilés     Total en principal 734 758 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 734 758 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 734     734 758     758 dont titres cotés                 dont titres non cotés 734     734 758     758 Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 734 0 0 734 758 0 0 758 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 734       734 734 758 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 734       734 0 734 758 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ 2023 31/12/ 2022 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 734   758   Autres pays de l'U.E.         Autres pays d'Europe         Amérique du Nord         Amérique centrale et du Sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 734 0 758 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 734 0 758 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/ 2023 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/ 2023 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 797 340     4 137 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 3 797 340 0 0 4 137 VALEUR NETTE AU BILAN 3 797 340 0 0 4 137 TOTAL 3 797 340 0 0 4 137 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/ 2023 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/ 2023 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 575 417     1 992 Amortissements et dépréciations -229 -182     -411 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 1 346 235 0 0 1 581 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 1 279 3 935 -1 279   3 935 Valeurs brutes 70 749 27 343     98 092 Amortissements et dépréciations -47 877 -8 087   -1 214 -57 178 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 36 999 23 191 -1 279 -1 214 57 697 TOTAL 38 345 23 426 -1 279 -1 214 59 278 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali techniq ue de 12 M€. Au 31 décembre 2023 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique. (1) U ne traj ectoire de décommissionnement de certains applicatifs historiques a été établie dans un objectif de mise à l’état de l’art du SI . En conséquence, une dépréciation a été constatée au 31/12/202 3 pour 1 214k € . N OTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2023 31/12/2022 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers (2) 10 975 9 167 Gestion collective des titres Livret de développement durable Comptes de règlement 828   VALEUR NETTE AU BILAN 11 803 9 167 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 45 873 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 1 777 2 548 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 715 1 636 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 534 6 VALEUR NETTE AU BILAN 4 071 5 063 TOTAL 15 874 14 230 ( 1 ) Les montants incluent les créances rattachées. ( 2 ) d ont 53 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie , identique en valeur au 31 décembre 2022. Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis. Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article). Au titre de l’exercice 2023, le montant de la contribution sous forme d’engagements irrévocables de paiement s’élève à 53 milliers d’euros ; le montant restitué en diminution de cotisation s’élève à 0,1 millier d’euros en Charges générales d’exploitation (note 22 des présents états financiers). Conformément au règlement d’Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné. Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l’article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire. Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l’actif de l’établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l’accord concernant l’engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le G

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 décembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 122 564 Caisse, banques centrales 122 564 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 388 004 Opérations avec la clientèle 197 062 Opérations sur titres 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 734 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 63 415 Participations et autres titres détenus à long terme 4 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 57 697 Immobilisations corporelles 1 581 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 15 874 Autres actifs 11 803 Comptes de régularisation 4 071 TOTAL ACTIF 2 787 653 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 400 582 Comptes créditeurs de la clientèle 2 255 449 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 71 267 Autres passifs 18 437 Comptes de régularisation 52 830 Provisions et dettes subordonnées 5 583 Provisions 5 583 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 54 772 Capital souscrit 295 373 Primes d'émission 130 185 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -370 786 TOTAL PASSIF 2 787 653 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 27 847 Engagements de financement 17 184 Engagements de garantie Engagements sur titres 10 663 ENGAGEMENTS RECUS 192 241 Engagements de financement Engagements de garantie 181 578 Engagements sur titres 10 663

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 1 mars 202 4 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 119 568 Caisse, banques centrales 119 568 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 495 323 Opérations avec la clientèle 190 890 Opérations sur titres 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 734 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 69 636 Participations et autres titres détenus à long terme 4 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 63 971 Immobilisations corporelles 1 528 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 20 006 Autres actifs 16 432 Comptes de régularisation 3 574 TOTAL ACTIF 2 896 157 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 308 877 Comptes créditeurs de la clientèle 2 329 511 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 78 587 Autres passifs 22 271 Comptes de régularisation 56 316 Provisions et dettes subordonnées 6 273 Provisions 6 273 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 172 909 Capital souscrit 409 824 Primes d'émission 170 733 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -407 648 TOTAL PASSIF 2 896 157 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 28 998 Engagements de financement 16 739 Engagements de garantie Engagements sur titres 12 259 ENGAGEMENTS RECUS 190 997 Engagements de financement Engagements de garantie 178 738 Engagements sur titres 12 259

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 décembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 122 564 Caisse, banques centrales 122 564 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 387 004 Opérations avec la clientèle 197 062 Opérations sur titres 734 Obligations et autres titres à revenu fixe 734 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 63 415 Participations et autres titres détenus à long terme 4 137 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 57 697 Immobilisations corporelles 1 581 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 15 874 Autres actifs 11 803 Comptes de régularisation 4 071 TOTAL ACTIF 2 786 653 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 399 582 Comptes créditeurs de la clientèle 2 255 449 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 71 267 Autres passifs 18 437 Comptes de régularisation 52 830 Provisions et dettes subordonnées 5 583 Provisions 5 583 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 54 772 Capital souscrit 295 373 Primes d'émission 130 185 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -370 786 TOTAL PASSIF 2 786 653 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 27 847 Engagements de financement 17 184 Engagements de garantie Engagements sur titres 10 663 ENGAGEMENTS RECUS 192 241 Engagements de financement Engagements de garantie 181 578 Engagements sur titres 10 663

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 septembre 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 122 564 Caisse, banques centrales 122 564 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 502 464 Opérations avec la clientèle 196 950 Opérations sur titres 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 52 775 Participations et autres titres détenus à long terme 3 797 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 47 602 Immobilisations corporelles 1 376 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 14 066 Autres actifs 10 254 Comptes de régularisation 3 812 TOTAL ACTIF 2 889 577 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 347 045 Comptes créditeurs de la clientèle 2 388 375 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 62 967 Autres passifs 12 775 Comptes de régularisation 50 192 Provisions et dettes subordonnées 9 153 Provisions 9 153 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 82 037 Capital souscrit 295 373 Primes d'émission 130 185 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -343 521 TOTAL PASSIF 2 889 577 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 29 971 Engagements de financement 17 647 Engagements de garantie Engagements sur titres 12 324 ENGAGEMENTS RECUS 197 016 Engagements de financement Engagements de garantie 184 692 Engagements sur titres 12 324

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 3 0 juin 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 121 931 Caisse, banques centrales 121 931 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 635 661 Opérations avec la clientèle 203 059 Opérations sur titres 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 49 407 Participations et autres titres détenus à long terme 3 797 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 44 333 Immobilisations corporelles 1 277 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 12 189 Autres actifs 8 303 Comptes de régularisation 3 886 TOTAL ACTIF 3 023 005 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 348 053 Comptes créditeurs de la clientèle 2 477 484 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 81 670 Autres passifs 15 719 Comptes de régularisation 65 951 Provisions et dettes subordonnées 5 736 Provisions 5 736 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 110 062 Capital souscrit 295 373 Primes d'émission 130 185 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -315 496 TOTAL PASSIF 3 023 005 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 32 962 Engagements de financement 17 382 Engagements de garantie Engagements sur titres 15 580 ENGAGEMENTS RECUS 204 841 Engagements de financement Engagements de garantie 189 261 Engagements sur titres 15 580

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/ 2 0 2 2 Arrêté s par le Conseil d’administration de BforBank e n date du 30 mars 2023 et approuvés par l ’Assemblée générale ordinaire en date du 3 mai 2023 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 PAGEREF _Toc129175080 \h 4 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2022 PAGEREF _Toc129175081 \h 5 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2022 PAGEREF _Toc129175082 \h 6 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE PAGEREF _Toc129175083 \h 7 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES PAGEREF _Toc129175084 \h 9 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc129175085 \h 21 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE PAGEREF _Toc129175086 \h 22 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PAGEREF _Toc129175087 \h 24 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE PAGEREF _Toc129175088 \h 26 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS PAGEREF _Toc129175089 \h 28 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF PAGEREF _Toc129175090 \h 29 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc129175091 \h 29 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE PAGEREF _Toc129175092 \h 30 NOTE 11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS PAGEREF _Toc129175093 \h 31 NOTE 12 PROVISIONS PAGEREF _Toc129175094 \h 31 NOTE 13 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES PAGEREF _Toc129175095 \h 32 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) PAGEREF _Toc129175096 \h 33 NOTE 15 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES PAGEREF _Toc129175097 \h 33 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES PAGEREF _Toc129175098 \h 3 4 NOTE 17 COMPENSATION DE L’EPARGNE CENTRALISEE PAGEREF _Toc129175099 \h 3 5 NOTE 18 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc129175100 \h 3 6 NOTE 19 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc129175101 \h 3 6 NOTE 20 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION PAGEREF _Toc129175102 \h 3 7 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE PAGEREF _Toc129175103 \h 37 NOTE 22 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION PAGEREF _Toc129175104 \h 3 8 NOTE 23 COUT DU RISQUE 39 NOTE 24 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 39 NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES PAGEREF _Toc129175108 \h 40 NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES PAGEREF _Toc129175109 \h 4 1 NOTE 28 AFFECTATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc129175110 \h 4 3 NOTE 29 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGEREF _Toc129175111 \h 43 NOTE 30 IMPLANTATION DANS LES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS PAGEREF _Toc129175112 \h 43 NOTE 31 RAPPORT DE GESTION PAGEREF _Toc129175113 \h 43 BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 2022 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/ 20 2 2 31/12/ 20 2 1 Opérations interbancaires et assimilées   122 283 116 001 Caisse, banques centrales     122 283   116 001 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 3   2 670 191 2 532 722 Opérations avec la clientèle 4   211 182   222 348 Opérations sur titres   5 758 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 5   758   795 Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées   42 142 30 870 Participations et autres titres détenus à long terme 6   3 797   3 403 Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 6   36 999   27 408 Immobilisations corporelles 6   1 346   59 Capital souscrit non versé       Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers   14 230 18 270 Autres actifs 7   9 167   4 722 Comptes de régularisation 7   5 063   13 548 TOTAL ACTIF   3 060 786 2 921 006 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Opérations interbancaires et assimilées   0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 9 293 128   296 312 Comptes créditeurs de la clientèle 1 0 2 554 702     2 495 729 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers   45 954 36 302 Autres passifs 1 1   10 145   11 858 Comptes de régularisation 1 1   35 809   24 444 Provisions et dettes subordonnées   3 769 2 018 Provisions 1 2 -1 3   3 769   2 018 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 1 4 163 233 90 645 Capital souscrit     295 373   184 613 Primes d'émission     130 185   90 944 Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau     -184 912   -131 151 Résultat de l'exercice     -77 413   -53 761 TOTAL PASSIF   3 060  786 2 921 006 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 2022 (en milliers d'euros) Notes 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 16 794   17 348   Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 11 688   17 756           (en milliers d'euros) Notes 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement     Engagements de garantie 16 197 032   210 958   Engagements sur titres 16 11 688   17 756   COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE REF N \h \* MERGEFORMAT 2022 (en milliers d'euros) Notes 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Intérêts et produits assimilés 18 29 797 24 987   Intérêts et charges assimilées 18   -7 406 -4 266   Revenus des titres à revenu variable   Commissions (produits) 19 16 259 17 781   Commissions (charges) 19 -10 243 -9 621   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 -1 -1   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   Autres produits d’exploitation bancaire 21 16 97   Autres charges d’exploitation bancaire 21 -781 -144   Produit net bancaire   27 641 28 833 Charges générales d’exploitation 22   -96 523   -75 446 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -7 164 -5 760 Résultat brut d'exploitation   -76 046 -52 373 Coût du risque 23 -1 316   -1 371 Ré su ltat d'exploitation   -77 362 -53 744 Résultat net sur actifs immobilisés 24   Résultat courant avant impôt   -77 362 -53 744 Résultat exceptionnel 25   Impôt sur les bénéfices 26 -51   -17 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -77 413 -53 761 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 202 2 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. L’ensemble des Caisses régionales détient la totalité du capital de la SAS Sacam Aven ir, qui détient elle-même 49,99999 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 50,00001 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée, au niveau de Crédit Agricole S.A. et du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2 Mécanismes financiers i nternes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédits Agricole S.A.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres Crédit Agricole S.A.. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif des crédits habitat commercialisés par BforBank depuis mi-2017. Ce dispositif est régi par une convention de refinancement a signée entre BforBank et Crédit Agricole S.A. le 31 Août 2018 et qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera ses Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir les risques de taux et de liquidité induits par cette activité. 1.3 Evénements significatifs relatifs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 2022 Un plan d’investissement pour faire évoluer le système d’information de BforBank a été décidé et mis en œuvre, en appui d’une augmentation de capital, dans un obj ectif de mise à l’état de l’art et d’ optimisation technologique. 1.4 Evénements postérieurs à l’exercice REF N \h \* MERGEFORMAT 2022 Néant NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit . BforBank applique le règlement ANC 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation de l’épargne centralisée. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07. Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées  ; elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue «  E xpected Credit Loss  » ou « ECL » L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours. Le g roupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Son appréciation s’appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (" Loss Given Default " ou "LGD"). Les modalités de détermination de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements par signature . Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois . Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le g roupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuelle ment . Les données macro-économiques prospectives ( «  Forward Looking  » ) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : A u niveau du g roupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses) . Afin d’apprécier la dégradation significative, le g roupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -             un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; -             un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la «  probabilité de défaut  »  ou ( « PD » ) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivi e s en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, les encours sont reclassés en encours sains («  stage 1  ») , et, la dépréciation est ramenée à des pertes attendues à 12 mois . Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient pas identifiables au niveau d’un instrument financiers pris isolément, la norme autorise l’ appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d ’instruments financiers . La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’ instruments financiers aux fins de l’appréciation d es variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles . Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse. Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non - recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 , le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque les effets de désactualisations des dépréciations. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructuré e s pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt , maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances . La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par l es articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07 . Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation , parts dans les entreprises liées ) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus . La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07 . Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . 2.3 Immobilisations BforBank applique le règl ement ANC 2014-03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte , la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ». Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels , des brevets et des licences , les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. L e mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté , en « A utres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes mod alités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement s uivants ont été retenus par BforBank , à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) . Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2. 5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel. 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank . 2. 7 Participation des salariés aux fruits de l’expansion et intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. L’intéressement est couvert par l’accord du 30 juin 2022 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période d’1 an selon 5 critères choisis et mesurable . Les 5 critères sont les suivants : Critère : Produit Net Bancaire (PNB) Critère : Stock de Clients Critère : Satisfaction clients (IRC compte bancaire) Critère : Maîtrise des charges de fonctionnement Critère : Participation au plan de formation La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel » . 2. 8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03 . Cette recommanda tion a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : - soit la date de prise de service du membre du personnel - soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement , BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. Depuis 2021, BforBank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Pour l’exercice 202 2 , BforBank maintien t sa méthode historique de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de service du membre du personnel . BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement , - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2. 9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank . 2. 10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 202 2 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 202 2 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/202 3 au 31/12/202 7 . En 202 2 , suite à l’actualisation du budget prévisionnel 202 3 -202 7 , le poste IDA n’a pas fait l’objet d’un ajustement. Le montant des déficits cumulés au 31/12/202 1 représente 304 771 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 77   6 7 0 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/202 2 de 382   441 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole S.A une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et prêts :               à vue à terme (1) Valeurs reçues en pension Titres reçus en pension livrée Prêts subordonnés Total 0 0 0 0 0 0 0 0 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 667 257       2 667 257 2 934 2 670 191 2 532 722 Comptes et avances à terme           Titres reçus en pension livrée           Prêts subordonnés           Total 2 667 257 0 0 0 2 667 257 2 934 2 670 191 2 532 722 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 670 191 2 532 722 TOTAL             2 670 191 2 532 722 (1) L a créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf. note 17 Epargne centralisée ) . Comptes et prêts sur établissements de crédit  : cette rubrique enregistrait les créances rattachées aux encours des livrets A et des livrets de développement durable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole S.A . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 .1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022   31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 11 194   315 3 078 192 190 206 777 139 206 916 218 606 Valeurs reçues en pension livrée           Comptes ordinaires débiteurs   6 020       6 020 0 6 020 5 498 Dépréciations             -1 754   - 1756 VALEUR NETTE AU BILAN             211 182 222 348 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’habitat et crédits de trésorerie octroyés. Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 France (y compris DOM-TOM) 212 795   207 640 Autres pays de l'U.E. 2   1 Autres pays d'Europe   16 312 Amérique du Nord     Amérique Centrale et du sud     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 212 797 223 953 Créances rattachées 139 151 Dépréciations -1 754 -1 756 VALEUR NETTE AU BILAN 211 182 222 348 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 212 795 2 601 84 -1 670 -84 223 953 2 191 336 -1 420 -336 Autres pays de L'U.E. 2                   Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique centrale et du Sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 212 797 2 601 84 -1 670 -84 223 953 2 191 336 -1 420 -336 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 212 797   2 601 84 -1 670 -84 223 953 2 191 336 -1 420 -336 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 212 797 2 601 84 -1 670 -84 223 953 2 191 336 -1 420 -336 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRE S DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :         0   - dont surcote restant à amortir         0   - dont décote restant à amortir         0   Créances rattachées         0   Dépréciations         0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics         0   Autres émetteurs       758 758 795 - dont surcote restant à amortir         0   - dont décote restant à amortir         0   Créances rattachées         0   Dépréciations         0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 758 758 795 Actions et autres titres à revenu variable         0   Créances rattachées         0   Dépréciations         0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 0 758 758 795 Valeurs estimatives 0 0 0 758 758 795 Obligation et autre titres à revenus fixe  : il s’agit des certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution . 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Administration et banques centrales (y compris Etats)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 758 795 Divers et non ventilés     Total en principal 758 795 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 758 795 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 758       758 795     795 dont titres cotés             dont titres non cotés 758     758 795     795 Créances rattachées             Dépréciations             VALEUR NETTE AU BILAN 758 0 0 758 795 0 0 795 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 758         758 758 795 Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 758 758 0 758 795 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 758     795   Autres pays de l'U.E.         Autres pays d'Europe         Amérique du Nord         Amérique centrale et du Sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 758 0 795 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 758 0 795 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 3 403   394     3 797 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 3 403 394 0 0 3 797 VALEUR NETTE AU BILAN 3 403 394 0 0 3 797 TOTAL 3 403 394 0 0 3 797 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 3 704 142 7 -3 556     1 575 Amortissements et dépréciations -3 645 -140 3 556     -229 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes         Amortissements et dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 59 1 287 0 0 1 346 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 629 1 391 -741 1 279 Valeurs brutes (1) 54 784 15 965     70 749 Amortissements et dépréciations -40 853 -6 012   -1 012 - 47 877 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles         Valeurs brutes   12 848       12 848 Amortissements et dépréciations         0 VALEUR NETTE AU BILAN 27 408 1 1 344 -741 -1 012 36 999 TOTAL 27 467 1 2   631 -741 -1 012 38 345 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali techniq ue de 12 M€. Au 31 décembre 2022 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique. (1) U ne traj ectoire de décommissionnement de certains applicatifs historiques a été établie dans un objectif de mise à l’état de l’art du SI . En conséquence, une dépréciation a été constatée au 31/12/2022 pour 1 012K€ . N OTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers (2) 9 167   4 722 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 9 167 4 722 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 873 9 819 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 2 548 2 006 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 636 1 590 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 6 133 VALEUR NETTE AU BILAN 5 063 13 548 TOTAL 14 230 18 270 ( 1 ) Les montants incluent les créances rattachées. ( 2 ) d ont 53 milliers d’euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution Unique versée sous forme d’un dépôt de garantie contre 45 milliers d’euros au 31 décembre 2021 . Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/ 01/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/ 12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Sur opérations interbancaires et assimilées         Sur créances clientèle 1 756   684   -686     1 754 Sur opérations sur titres         Sur valeurs immobilisées   1 012       1 012 Sur autres actifs         TOTAL 1 756 1 696 -686 0 0 2 766 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/ 12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :               · à vue         · à terme         Valeurs données en pension         Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 197 965       197 965 152 198 117 206 312 Comptes et avances à terme 95 000       95 000 11 95 011 90 000 Titres donnés en pension livrée           VALEUR AU BILAN 292 965 0 0 0 292 965 163 293 128 296 312 TOTAL 292 965 0 0 0 292 965 163 293 128 296 312 Afin de satisfaire la contrainte d’un ratio LCR à plus de 100% BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôts (« Actif – Opérations interbancaires et assimilées »), financées par un emprunt court terme accordé par la trésorerie de Crédit Agricole S.A. à hauteur de 95M€ (« Passif – Opérations internes au Crédit Agricole »). NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 10 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 31/12/ REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 545 1 86         545 186 545 186 510 934 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 2 008 641 2 008 641 2 008 641 1 983 937 · à vue 2 008 641 2 008 641 2 008 641 1 983 937 · à terme     Autres dettes envers la clientèle : 875 875 875 858 · à vue 875 875 875 858 · à terme           Valeurs données en pension livrée           VALEUR AU BILAN 2 554 702 0 0 0 2 554 702 0 2 554 702 2 495 729 (1) L es Comptes d'épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 17 Epargne centralisée) . 10 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 France (y compris DOM-TOM) 2 530 390   2 471 590 Autres pays de l'U.E. 11 175 10 019 Autres pays d'Europe 1 598 2 54 3 Amérique du Nord 4 283 2 435 Amérique centrale et du Sud 52 48 Afrique et Moyen-Orient 4 102 4 735 Asie et Océanie (hors Japon) 1 686 2 998 Japon 1 417 1 361 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 554 702 2 495 729 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 554 702 2 495 729 1 0 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Particuliers 2 546 856   2 490 137 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 7 846 5 592 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 554 702 2 495 729 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 554 702 2 495 729 N OTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transaction)     Dettes représentatives de titres empruntés (2)     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 234 Créditeurs divers 10 145 11 624 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 10 145 11 858 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 5 627 8 165 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 158 179 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 30 024 15 306 Autres comptes de régularisation 794 VALEUR AU BILAN 35 809 24 444 TOTAL 45 954 36 302 ( 1 ) L es montants incluent les dettes rattachées. NOTE 1 2 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (3) Solde au 31/12/ REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 775   62 -361 41 519 Provisions pour autres engagements sociaux         Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature         Provisions pour litiges fiscaux         Provisions pour autres litiges 77 3 113 - 3 -150   733 Provision s pour risques pays         Provisions pour risques de crédit ( 1 ) 258 202 -18 6   273 Provisions pour restructurations         Provisions pour impôts         Provisions sur participations         Provisions pour risques opérationnels ( 2 ) 212 2 054 -4 -17   2 244 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement         Autres provision           VALEUR AU BILAN 2 018 2 430 -7 -714 41 3 769 (1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles bâlois. (2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. (3) Excédents de régime . NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variations de la dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Dette actuarielle à l’ouverture 2 571 2 270 Coût des services rendus sur l'exercice 229 609 Coût financier 16 13 Cotisations employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre 6 -4 Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -78 -108 (Gains) / pertes actuariels -347 -109 Autres mouvements (1) -99 DETTE ACTUARIELLE A LA CL ÔTURE 2 398 2 5 71 Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Coût des services rendus 229 609 Coût financier 16 13 Rendement attendu des actifs -70 -81 Coût des services passés (Gains) / pertes actuariels net -344 -101 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT -169 440 Variations de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l’ouverture 1 919 1 481 Rendement attendu des actifs 19 63 Gains / (pertes) actuariels -4 -8 Cotisations payées par l'employeur 130 457 Cotisations payées par les employés Modifications, réductions et liquidations de régime Variation de périmètre 6 -4 Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds -78 -71 Autres mouvements JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT A LA CLOTURE 1 991 1 918 Variations de la provision (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Dette actuarielle à la clôture 2 398 2 571 Impact de la limitation d'actifs 112 122 Juste valeur des actifs fin de période -1 991 -1 918 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLOTURE 519 775 NOTE 1 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau ( 1 ) Ecarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 20 20 184 613       -17 010     -23 297 144 306 Dividendes versés au titre de REF Tbl_N_2 \h \* MERGEFORMAT 2020             0 Variation de capital             0 Variation des primes et réserves             0 Affectation du résultat social REF Tbl_N_2 \h \* MERGEFORMAT 2020     -23 297     23 297 0 Report à nouveau     99       99 Résultat de l’exercice REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021           -53 761 -53 761 Autres variations             0 Solde au 31 Décembre REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021 184 613 0 0 -40 207 0 0 -53 761 90 645 Dividendes versés au titre de REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021               0 Variation de capital 110 7 60     39   24 0       150 000 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social REF Tbl_N_1 \h \* MERGEFORMAT 2021       -53 761     53 761 0 Report à nouveau             0 Résultat de l’exercice REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022             -77 413 -77 413 Autres variations       1         1 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE REF Tbl_N \h \* MERGEFORMAT 2022 295 37 3 0 0 -54 72 7 0 0 -77 413 163 233 ( 1 ) Dont 130 185 milliers d'euros de primes d'émission Le capital social est de 295 372 791 euros depuis le 31 décembre 2022. Il est divisé en 14 065 371 actions d’une valeur nominale de 21 euros chacune, toutes de même catégorie.  Lors de l’exercice 2022, une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et possibilité de souscrire à titre réductible, a été décidée par l’Assemblée Générale convoquée dans sa forme extraordinaire le 16 novembre 2022 ; 5 274 260 actions ont été souscrites. Les modalités de l’augmentation de capital étaient les mêmes que celle qui a été réalisée en 2020 :  Le montant nominal des actions était de 21 euros.   La prime d’émission associée a été fixée à 7,44 euros par action.   Un solde de 149 999 954,40 euros a été libéré le 07 décembre 2022. L’attestation d’augmentation de capital est intervenue le 07 décembre 2022.  NOTE 1 5 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Capitaux propres hors FRBG 163 233 90 645 Fonds pour risques bancaires généraux     TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 163 233 90 645 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (en milliers d'euros) 31/12/ REF Tbl_N \h 20 22 31/12/ REF Tbl_N_1 \h 20 21 Engagements donnés     Engagements de financement 16 794 17 348 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 16 794 17 348   Ouverture de crédits confirmés   Autres engagements en faveur de la clientèle     16 794 17 348 Engagements de

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2023 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 122 473 Caisse, banques centrales 122 473 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 592 379 Opérations avec la clientèle 205 738 Opérations sur titres 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 46 747 Participations et autres titres détenus à long terme 3 797 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 41 653 Immobilisations corporelles 1 297 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 13 055 Autres actifs 9 454 Comptes de régularisation 3 601 TOTAL ACTIF 2 981 150 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 289 606 Comptes créditeurs de la clientèle 2 476 929 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 67 640 Autres passifs 14 295 Comptes de régularisation 53 345 Provisions et dettes subordonnées 4 165 Provisions 4 165 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 142 810 Capital souscrit 295 373 Primes d'émission 130 185 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -282 748 TOTAL PASSIF 2 981 150 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 30 565 Engagements de financement 17 082 Engagements de garantie Engagements sur titres 13 483 ENGAGEMENTS RECUS 206 465 Engagements de financement Engagements de garantie 192 982 Engagements sur titres 13 483

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 295 372 791 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 122 283 Caisse, banques centrales 122 283 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 670 191 Opérations avec la clientèle 211 182 Opérations sur titres 758 Obligations et autres titres à revenu fixe 758 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 42 142 Participations et autres titres détenus à long terme 3 797 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 36 999 Immobilisations corporelles 1 346 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 14 230 Autres actifs 9 167 Comptes de régularisation 5 063 TOTAL ACTIF 3 060 786 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 293 128 Comptes créditeurs de la clientèle 2 554 702 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 45 954 Autres passifs 10 145 Comptes de régularisation 35 809 Provisions et dettes subordonnées 3 769 Provisions 3 769 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 163 233 Capital souscrit 295 373 Primes d'émission 130 185 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -262 325 TOTAL PASSIF 3 060 786 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 28 482 Engagements de financement 16 794 Engagements de garantie Engagements sur titres 11 688 ENGAGEMENTS RECUS 208 720 Engagements de financement Engagements de garantie 197 032 Engagements sur titres 11 688

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 127 304 Caisse, banques centrales 127 304 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 587 514 Opérations avec la clientèle 214 871 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 40 032 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 35 243 Immobilisations corporelles 1 386 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 14 812 Autres actifs 7 136 Comptes de régularisation 7 676 TOTAL ACTIF 2 985 328 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 324 468 Comptes créditeurs de la clientèle 2 566 946 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 52 031 Autres passifs 17 491 Comptes de régularisation 34 540 Provisions et dettes subordonnées 2 503 Provisions 2 503 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 39 380 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -236 177 TOTAL PASSIF 2 985 328 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 30 797 Engagements de financement 16 574 Engagements de garantie Engagements sur titres 14 223 ENGAGEMENTS RECUS 216 460 Engagements de financement Engagements de garantie 202 237 Engagements sur titres 14 223

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 088 Caisse, banques centrales 116 088 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 523 214 Opérations avec la clientèle 221 443 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 833 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 384 Immobilisations corporelles 46 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 19 371 Autres actifs 5 326 Comptes de régularisation 14 045 TOTAL ACTIF 2 912 744 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 301 340 Comptes créditeurs de la clientèle 2 497 103 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 36 275 Autres passifs 9 582 Comptes de régularisation 26 693 Provisions et dettes subordonnées 2 212 Provisions 2 212 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 75 814 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -199 743 TOTAL PASSIF 2 912 744 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 34 799 Engagements de financement 17 016 Engagements de garantie Engagements sur titres 17 783 ENGAGEMENTS RECUS 228 143 Engagements de financement Engagements de garantie 210 360 Engagements sur titres 17 783

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Franklin, 100-101 , terrasse Boieldieu , 92042 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2022 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 651 Caisse, banques centrales 116 651 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 572 948 Opérations avec la clientèle 218 637 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 37 002 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 32 109 Immobilisations corporelles 1 490 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 13 090 Autres actifs 6 428 Comptes de régularisation 6 662 TOTAL ACTIF 2 959 123 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 297 632 Comptes créditeurs de la clientèle 2 553 624 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 50 377 Autres passifs 13 025 Comptes de régularisation 37 352 Provisions et dettes subordonnées 2 462 Provisions 2 462 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 55 028 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -220 529 TOTAL PASSIF 2 959 123 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 31 574 Engagements de financement 16 277 Engagements de garantie Engagements sur titres 15 297 ENGAGEMENTS RECUS 221 964 Engagements de financement Engagements de garantie 206 667 Engagements sur titres 15 297

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 001 Caisse, banques centrales 116 001 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 532 722 Opérations avec la clientèle 222 348 Opérations sur titres 795 Obligations et autres titres à revenu fixe 795 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 30 870 Participations et autres titres détenus à long terme 3 403 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 27 408 Immobilisations corporelles 59 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 18 270 Autres actifs 4 722 Comptes de régularisation 13 548 TOTAL ACTIF 2 921 006 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 296 312 Comptes créditeurs de la clientèle 2 495 729 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 36 302 Autres passifs 11 858 Comptes de régularisation 24 444 Provisions et dettes subordonnées 2 018 Provisions 2 018 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 90 645 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -184 912 TOTAL PASSIF 2 921 006 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 35 104 Engagements de financement 17 348 Engagements de garantie Engagements sur titres 17 756 ENGAGEMENTS RECUS 228 714 Engagements de financement Engagements de garantie 210 958 Engagements sur titres 17 756

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12 /20 2 1 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du  2 8 mars 20 2 2 et approuvés par l’Assemblée générale mixte en date du 18 mai 202 2 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 PAGEREF _Toc97830070 \h 3 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2021 PAGEREF _Toc97830071 \h 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2021 PAGEREF _Toc97830072 \h 5 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE PAGEREF _Toc97830073 \h 6 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES PAGEREF _Toc97830074 \h 8 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc97830075 \h 20 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE PAGEREF _Toc97830076 \h 20 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE PAGEREF _Toc97830077 \h 22 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE PAGEREF _Toc97830078 \h 24 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS PAGEREF _Toc97830079 \h 25 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF PAGEREF _Toc97830081 \h 25 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc97830082 \h 26 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE PAGEREF _Toc97830084 \h 27 NOTE 11 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS PAGEREF _Toc97830085 \h 28 NOTE 12 PROVISIONS PAGEREF _Toc97830086 \h 28 NOTE 13 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES PAGEREF _Toc97830087 \h 29 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) PAGEREF _Toc97830088 \h 30 NOTE 15 COMPOSITION DES FONDS PROPRES PAGEREF _Toc97830089 \h 31 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES PAGEREF _Toc97830090 \h 31 NOTE 17 COMPENSATION DE L’EPARGNE CENTRALISEE PAGEREF _Toc97830094 \h 32 NOTE 18 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc97830095 \h 32 NOTE 19 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc97830096 \h 33 NOTE 20 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS DE PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS PAGEREF _Toc97830097 \h 33 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE PAGEREF _Toc97830098 \h 33 NOTE 22 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION PAGEREF _Toc97830099 \h 34 NOTE 23 COUT DU RISQUE PAGEREF _Toc97830100 \h 35 NOTE 24 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES PAGEREF _Toc97830101 \h 35 NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS PAGEREF _Toc97830102 \h 35 NOTE 26 IMPOT SUR LES BENEFICES PAGEREF _Toc97830103 \h 36 NOTE 27 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES PAGEREF _Toc97830104 \h 37 NOTE 28AFFECTATION DES RESULTATS PAGEREF _Toc97830105 \h 39 NOTE 29 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGEREF _Toc97830106 \h 39 Note 30 implantation DANS les etats ou territoires non cooperatifs PAGEREF _Toc97830107 \h 39 Note 31 RAPPORT DE GESTION PAGEREF _Toc97830109 \h 39 HYPERLINK \l "RAPPORTDEGESTION" BILAN AU 31 DECEMBRE 20 2 1 ACTIF       (en milliers d'euros) Notes 31/12/202 1 31/12/20 20 Opérations interbancaires et assimilées   11 6 001 115 427 Caisse, banques centrales   11 6 0 0 1 115 071 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 356 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 532 722 2 493 012 Opérations avec la clientèle 4 222 348 172 772 Opérations sur titres :   5 795 828 Obligations et autres titres à revenu fixe   5 795 828 Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   30 870 31 242 Participations et autres titres détenus à long terme 6 3 403 2 982 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 6 27 408 28 056 Immobilisations corporelles 6 59 204 Capital souscrit non versé   Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   1 8 270 12 678 Autres actifs 7 4 722 6 311 Comptes de régularisation 7 13 548 6 367 TOTAL ACTIF   2 921 006 2 825 959 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/202 1 31/12/20 20 Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 9 296 312 249 708 Comptes créditeurs de la clientèle 10 2 495 729 2 401 152 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   36 302 29 173 Autres passifs 11 11 858 8 091 Comptes de régularisation 11 2 4 444 21 082 Provisions et dettes subordonnées   2 018 1 620 Provisions 12 , 13 2 018 1 620 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 14 90 645 144 306 Capital souscrit   184 613 184 613 Primes d'émission   90 944 90 944 Réserves   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -131 151 -107 954 Résultat de l'exercice   -53 761 -23 297 TOTAL PASSIF   2 921 006 2 825 959 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 20 2 1 (en milliers d'euros) Notes 31/12/202 1 31/12/20 20 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 17 348 25 134 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 17 756 18 532         (en milliers d'euros) Notes 31/12/202 1 31/12/20 20 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement Engagements de garantie 16 210 958 162 876 Engagements sur titres 16 17 756 18 532 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 20 2 1 (en milliers d'euros) Notes 31/12/202 1 31/12/20 20 Intérêts et produits assimilés 18 24 987 29 700 Intérêts et charges assimilées 18 - 4 266 -4 681 Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) 19 1 7 781 16 877 Commissions (charges) 19 - 9 621 -8 954 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 -1   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 21 97 149 Autres charges d’exploitation bancaire 21 -144 -233 Produit net bancaire   28 833 32 858 Charges générales d’exploitation 22 - 75 446 -49 009 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 760 -5 976 Résultat brut d'exploitation   -52 373 -22 127 Coût du risque 23 -1 371 -1 234 Rés u ltat d'exploitation   -5 3 744 -23 361 Résultat net sur actifs immobilisés 24 Résultat courant avant impôt   -5 3 744 -23 361 Résultat exceptionnel 25 Impôt sur les bénéfices 26 -17 64 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   - 5 3 761 -23 297 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 202 1 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole  S.A. L’ensemble des Caisses régionales détient la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 49,99999 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 50,00001 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée, au niveau de Crédit Agricole S.A. et du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole S.A . . Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole S.A . . En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif des crédits habitat commercialisés par BforBank depuis mi-2017. Ce dispositif est régi par une convention de refinancement a signée entre BforBank et Crédit Agricole S.A. le 31 Août 2018 et qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera ses Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir le s risque s de taux et de liquidité induits par cette activité. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 20 2 1 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par l a crise sanitaire , BforBank a pris des mesures d’accompagnement telles que : Suppression des frais d’inactivité cartes en raison de l’impossibilité de pouvoir utiliser la carte BforBank lors du confinement Suivi et accompagnement des situations de fragilité de certains clients ayant vu leur niveau de revenu diminuer 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 20 2 1 Conséquences de la guerre d’Ukraine et de la crise Russe depuis le 24 février 2022   Le Groupe Crédit Agricole et BforBank sont mobilisés sur le plan humain, en terme de sécurisation opérationnelle et informatique de leurs prestations et dans la mise en application des sanctions européennes et internationales. Un des règlements Européens « sanctions » interdit les nouveaux dépôts de personnes russes (non-résidents en Europe et Suisse) supérieurs à 100 000 euros et, au 12 avril, il sera aussi interdit à ces personnes d’investir dans des titres européens BforBank n’est présent ni en Ukraine ni en Russie et n’a pas de clients dans ces deux pays. Dans ce cadre BforBank n’a pas d’exposition directe au conflit et n’anticipe pas d’impact significatif sur son activité ou ses résultats. Les conditions difficiles pour l'économie mondiale peuvent se poursuivre ou s'aggraver au fur et à mesure de l'évolution du conflit et pourraient avoir des effets négati fs sur BforBank et ses clients. NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A . , agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit . Le changement de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l’exercice précédent concerne le point suivant : Règlements / Recommandations Date de 1 ère application : opérations ou exercices ouverts à compter du Mise à jour Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises Immédiate BforBank applique le règlement ANC 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation de l’épargne centralisée. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07 . Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement par signature . Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois . Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank doit apprécie r , pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses) . Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux niveaux d’analyse : -  un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; -  un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés so nt inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt- dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d ’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coû t du risque. Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine, en fonction de la connaiss ance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurés pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonct ion du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation d u risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit . Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est  enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés » . 2. 3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 20 14 - 03 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte , la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin » . Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitué e s depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitué e s depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitué e s depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Le mali technique de fusion est comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financière … ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les composants et durées d’amortissement suivants ont été retenus par BforBank, à la suite de l’application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d’amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel . 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. 2. 7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intére s sement L a participation des salariés aux fruits de l’expansion est constaté e dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’i ntéressement a été signé le 30 juin 2021 entre les représentants du personnel et la direction pour une période d’1 an selon 5 critères choisis et mesurables. Les 5 critères sont les suivants : Critère : Produit Net Bancaire (PNB) Critère  : Maitrise des charges d’exploitation Critère : Maintien du fonds de commerce (tous clients et tous produits confondus) Critère  : R ecommandation clients (IRC) Critère : Avancement du projet d’entreprise La participation et l’intéressement figure nt dans les « Frais de personnel ». 2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank a appliqué la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables r elative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de r etraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans l e règlement ANC 2014-03. Cette recommandation a été modifiée par l’ANC le 5 novembre 2021.Elle permet, pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonnée et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite, de déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de : soit la date de prise de service du membre du personnel soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation En application de ce règlement , BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. A compter de l’exercice 2021, BforBank applique la détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS 19). Les impacts sur le niveau de la dette actuarielle s’élèvent à 99 milliers d’euros (comme présenté en Note 17 des états financiers). L’impact de première application est comptabilisé en contrepartie du Report à Nouveau (Cf. Note 14 portant sur les capitaux propres) : il s’élève à 99 milliers d’euros en contrepartie de 99 milliers d’euros en termes de provisions pour engagements de retraite (Cf. Note 12 Provisions) et de 1 millier d’euros au titre des excédent d’actif de régime (Cf. Note 7 Comptes de régularisation et actifs divers). BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constaté s au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariel s selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par l e règlement , - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « F rais de personnel  » . 2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt di fféré actif comptabilisé en 20 21 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscau x reportables nés de 2009 à 202 1 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exerc ices du 01/01/202 2 au 31/12/202 6 . En 202 1 , suite à l’actualisation du budget prévisionnel 202 2 -202 6 , le poste IDA n’ a pas fait l’objet d ’un ajustement . L e montant des déficit s cumulés au 31/12/20 20 représente 2 51   178 K€ . Le montant d u déficit de l’exercice s’élève à 5 3   594 K€ soit un sold e de déficit cumulé au 31/12/202 1 de 304   771 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole S.A une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme (1)       0 35 6 Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 0 0 0 0 0 0 0 35 6 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             0 35 6 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 531 151       2 531 151 1 571 2 532 722 2 493 012 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 53 1 151 0 0 0 2 531 151 1 571 2 532 722 2 493 012 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 532 722 2 493 012 TOTAL             2 532 722 2 493 368 (1) La créance sur le fonds d’épargne (au titre de l’épargne règlementaire et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présenté en déduction des comptes d’épargne à régime spécial au passif du bilan (Cf . note 17 E pargne centralisée ). Comptes et prêts sur établissements de crédit  : cette rubrique enregistr ait les créances rattachées aux encours des livrets A et des l ivrets de d éveloppement d urable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation s . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole S.A . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/202 1   31/12/20 20 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 8   67 7 315 2 251 207 212 218 455 1 5 1 218 606 169 383 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 5 498       5 498 5 498 5 394 Dépréciations             - 1 756 - 2 006 VALEUR NETTE AU BILAN             222 348 1 72 772 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’ habitat et crédits de trésorerie octroyés . Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et d es comptes titres ordinaires de la clientèle , ainsi que l es v aleurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 France (y compris DOM-TOM) 207 640 124 358 Autres pays de L'U.E.  1   Autres pays d'Europe 16 312 50 298 Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 223 953 174 656 Créances rattachées 1 5 1 121 Dépréciations - 1 756 -2 006 VALEUR NETTE AU BILAN 222 348 172 772 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 223 953 2 191 336 -1 420 -336 174 656 1 979 568 -1 438 -568 Autres pays de L'U.E.                     Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et du sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 223 953 2 191 336 -1 420 -336 174 656 1 979 568 -1 438 -568 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/202 1 3 1/12/2020 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 223 953 2 191 336 -1 420 -336 174 656 1 979 568 -1 438 -568 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises             Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 223 953 2 191 336 -1 420 -336 174 656 1 979 568 -1 438 -568 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :           - dont surcote restant à amortir           - dont décote restant à amortir           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics           Autres émetteurs     795 795 828 - dont surcote restant à amortir         - dont décote restant à amortir         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 795 795 828 Actions et autres titres à revenu variable         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 795 795 828 Valeurs estimatives 0 0 0 795 795 828 Obligation et autre titres à revenus fixe  : il s’agit d es certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 795 828 Divers et non ventilés     Total en principal 795 828 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 795 828 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 795     795 828     828 dont titres cotés                 dont titres non cotés 795     795 828     828 Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 795 0 0 795 828 0 0 828 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 795       795 795 828 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 795       795 0 795 828 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 795   828   Autres pays de l'U.E.         Autres pays de l'Europe         Amérique du Nord         Amérique Centrale et du sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 795 0 828 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 795 0 828 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/20 2 1 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions échéance) Autres M ouvements 31/12/202 1 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme 2 982 421     3 403 Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 2 982 421 0 0 3 403 VALEUR NETTE AU BILAN 2 982 421 0 0 3 403 TOTAL 2 982 421 0   0   3 403 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01 /202 1 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31 /12/202 1 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 3 66 4 40     3 704 Amortissements et dépréciations -3 460 -185     -3 645 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 204 -145 0 0 59 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 1 018 388 -777   629 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 49 467 5 317     54 784 Amortissements et dépréciations -35 278 -5 575     -40 853 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 28 056 - 130 - 777 0 27 408 TOTAL 28 260 -15 -77 0 27 4 6 7 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali techni que de 12 M€. Au 31 décembre 2020 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique . NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/202 1 3 1/12/20 20 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 4 722 6 311 dont IDA 8 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 4 722 6 311 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 9 819 1 769 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 2 006 2 158 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 590 1 481 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 133 959 VALEUR NETTE AU BILAN 13 548 6 367 TOTAL 18 270 12 678 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 45 K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Les impôts différés actif correspondent, en 2020, aux impôts sur le résultat récupérable au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables, soit un montant de 8K€. NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/202 1 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/202 1 Sur opérations interbancaires et assimilées           Sur créances clientèle 2 006 628 -87 8     1 75 6 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 2 006 628 -87 8 0 0 1 75 6 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/2 020 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :               · à vue         · à terme         Valeurs données en pension         Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 206 188       206 188 124 206 312 159 708 Comptes et avances à terme 90   000       90   000 90 000 90 000 Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 296 188 0 0 0 2 96 188 124 296 312 249 708 TOTAL 296 188 0 0 0 2 96 188 124 296 312 249 70 8 Afin de satisfaire la contr ainte d’un ratio LCR à plus de 100% BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôt (« Actif - Opérations interbancaires et assimilées »), financées par un emprunt court terme accordé par la trésorerie de Cr édit Agricole S.A à hauteur de 90 M€ (« Passif - Opérations internes au Crédit Agricole ») . NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 10 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 510 934       510 934 510 934 451 240 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 1 983 937 1 983 937   1 983 937 1 949 241 · à vue 1 983 937 1 983 937   1 983 937 1 949 241 · à terme   Autres dettes envers la clientèle : 858 858 858 672 · à vue 858 858 858 672 · à terme   Valeurs données en pension livrée           VALEUR AU BILAN 2 495 729 0 0 0 2 495 729 0 2 495 729 2 401 152 (1) Les Comptes d’épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 17 Epargne centralisée). 10 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 France (y compris DOM-TOM) 2 471 590 2 384 210 Autres pays de l'U.E. 10 019 7 775 Autres pays d'Europe 2 543 1 467 Amérique du Nord 2 435 2 000 Amérique Centrale et du sud 48 203 Afrique et Moyen-Orient 4 735 1 332 Asie et Océanie (hors Japon) 2 998 3 009 Japon 1 361 1 156 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 495 729 2 401 152 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 495 729 2 401 152 10 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/20 2 1 3 1/12/ 2020 Particuliers 2 490 137 2 395 317 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 592 5 836 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 495 729 2 401 152 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 495 729 2 401 152 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/202 1 31/12/20 20 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 234 1 Créditeurs divers 11 624 8 090 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 11 858 8 091 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 8 165 9 507 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 179 79 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 15 306 10 992 Autres comptes de régularisation 794 505 VALEUR AU BILAN 24 444 21 082 TOTAL 36 302 29 173 L es montants incluent les dettes rattachées. NOTE 1 2 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/202 1 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/202 1 Provisions pour engagemen ts de retraite et assimilés (3) 789 236 -37 -114 -9 9 775 Provisions pour autres engagements sociaux Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Pro visions pour litiges fiscaux Provisions pour autres litiges 383 39 3 -3   77 3 Provision pour risques pays Provi sions pour risques de crédit (1) 187 225   -154   25 8 Pr ovisions pour restructurations Provisions pour impôts P rovisions sur participations Provisio ns pour risques opérationnels (2 ) 262 109 -64 -95   212 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement Autres provisions VALEUR AU BILAN 1 620 96 3 -101 -366 -9 9 2 018 ( 1 ) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles internes. (2 ) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. (3) Impact estimé de la modification de la recommandation 2013-02 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies Au 1 er janvier 202 1 , l’impact sur les engagements sociaux (retraites) aurait été de 9 9K€ . NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variation dette actuarielle   (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle à l'ouverture 2 270 1 709 Coût des services rendus sur l'exercice 609 433 Coût financier 13 18 Cotisations employés   Modifications, réductions et liquidations de régime 160 Variation de périmètre -4 -9 Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -108 -37 (Gains) / pertes actuariels -109 -3 Autres mouvements (1) -99 DETTE ACTUARIELLE A LA CLÔTURE 2 571 2 270 (1) La modification de la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 portant sur le calcul des engagements de retraite et avantages similaires permet l’alignement du traitement comptable dans les comptes individuels sur celui appliqué dans les comptes consolidés consécutivement à la décision de l’IFRS IC du 21 avril 2021 portant sur le calcul des engagements relatifs à certains régimes à prestations définies. Ce choix d’alignement a été retenu par BforBank et a pour conséquence de réduire de 99 milliers d’euros le niveau de la dette actuarielle présentée au 1er janvier 2021, faisant ressortir une position active de 1 millier d’euros, et d’augmenter les capitaux propres au 1 er janvier 2021 par le biais du report à nouveau de 99 milliers d’euros. Si cette modification avait été prise en compte en 2020, le niveau des engagements sociaux aurait été estimé à 2 171 milliers d’euros au 31 décembre 2020 contre 2 270 milliers d’euros présenté dans le tableau ci-dessus. Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Coût des services rendus 609 433 Coût financier 13 18 Rendement attendu des actifs -81 -187 Coût des services passés 160 (Gains) / pertes actuariels net -101 36 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 440 460 Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 1 48 1 1 042 Rendement attendu des actifs 63 187 Gains / (pertes) actuariels -8 -39 Cotisations payées par l'employeur 457 335 Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre -4 -9 Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds -71 -35 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 1 91 8 1 482 Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dette actuarielle au 31/12/N 2 57 1 2 270 Impact de la limitation d'actifs 122    Juste valeur des actifs fin de période -1 91 8 -1 482 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 775 789 NOTE 1 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1 ) Ecarts conversion/ réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2019 92 31 4 0 0 -20 291 0 0 -29 419 42 604 Dividendes versés au titre de 201 9               0 Variation de capital 92 300     32 700       125 000 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 201 9       -29 419     29 419 0 Report à nouveau               0 Résultat de l’exercice 20 20             -23 297 -23 297 Autres variations       -1       -1 Solde au 31 Décembre 20 20 184 613 0 0 -17 010 0 0 -23 297 144 306 Dividendes versés au titre de 20 20               0 Variation de capital           0 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 20 20       -23 297     -23 297 0 Report à nouveau (2)       99         99 R

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 116 213 Caisse, banques centrales 116 213 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 524 949 Opérations avec la clientèle 212 966 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 30 971 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 27 933 Immobilisations corporelles 56 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 18 963 Autres actifs 7 288 Comptes de régularisation 11 675 TOTAL ACTIF 2 904 890 PASSIF MONTANT K € Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 289 639 Comptes créditeurs de la clientèle 2 471 401 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 34 716 Autres passifs 10 127 Comptes de régularisation 24 589 Provisions et dettes subordonnées 1 853 Provisions 1 853 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 107 281 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -168 276 TOTAL PASSIF 2 904 890 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 38 678 Engagements de financement 17 002 Engagements de garantie Engagements sur titres 21 676 ENGAGEMENTS RECUS 223 903 Engagements de financement Engagements de garantie 202 227 Engagements sur titres 21 676

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 115 936 Caisse, banques centrales 115 936 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 2 519 322 Opérations avec la clientèle 209 419 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 294 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 206 Immobilisations corporelles 106 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 13 581 Autres actifs 6 784 Comptes de régularisation 6 797 TOTAL ACTIF 2 890 380 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 286 390 Comptes créditeurs de la clientèle 2 444 444 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 38 392 Autres passifs 14 455 Comptes de régularisation 23 937 Provisions et dettes subordonnées 1 774 Provisions 1 774 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 119 380 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -156 177 TOTAL PASSIF 2 890 380 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 38 203 Engagements de financement 17 740 Engagements de garantie Engagements sur titres 20 463 ENGAGEMENTS RECUS 219 997 Engagements de financement Engagements de garantie 199 534 Engagements sur titres 20 463

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 184 613 331 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2021 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 115 550 Caisse, banques centrales 115 434 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 116 Opérations internes au Crédit Agricole Opérations avec la clientèle 2 519 466 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 293 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 166 Immobilisations corporelles 145 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 15 191 Autres actifs 7 146 Comptes de régularisation 8 045 TOTAL ACTIF 2 876 457 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 271 082 Comptes créditeurs de la clientèle 2 433 955 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 35 230 Autres passifs 7 873 Comptes de régularisation 27 357 Provisions et dettes subordonnées 1 718 Provisions 1 718 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 134 472 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -141 085 TOTAL PASSIF 2 876 457 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 41 387 Engagements de financement 20 838 Engagements de garantie Engagements sur titres 20 549 ENGAGEMENTS RECUS 205 373 Engagements de financement Engagements de garantie 184 824 Engagements sur titres 20 549

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12 /20 20 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du  24 mars 20 21 et approuvés par l’Assemblée générale mixte en date du 20 avril 2021 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 20 20 PAGEREF _Toc349830296 \h 3 HYPERLINK \l "HORS_BILAN" HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 20 20 5 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 20 20 6 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 7 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 9 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 20 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 20 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 2 2 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 2 4 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 2 5 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 2 6 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 2 6 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 2 7 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 2 9 NOTE 1 2 PROVISIONS 2 9 NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 30 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 3 1 NOTE 1 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 3 2 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 3 2 NOTE 1 7 COMPENSATION DE L’EPARGNE CENTRALISEE 3 3 NOTE 1 8 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 3 3 HYPERLINK \l "TITRES" NOTE 19 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES S 3 3 NOTE 20 PRODUIT NET DES COMMISSIONS 3 4 NOTE 21 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 3 4 NOTE 22 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 3 4 NOTE 23 COUT DU RISQUE 3 6 NOTE 24 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 3 6 NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 6 NOTE 2 6 IMPOT SUR LES BENEFICES 3 7 NOTE 2 7 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 3 8 NOTE 28 AFFECTATION DES RESULTATS 40 NOTE 29 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 40 HYPERLINK \l "IMPLANTATION" NOTE 30 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 40 HYPERLINK \l "RAPPORTDEGESTION" NOTE 31 RAPPORT DE GESTION 40 BILAN AU 31 DECEMBRE 20 20 ACTIF       (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées   115 427 161 588 Caisse, banques centrales   115 071 108 782 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit (2) 3 356 52 806 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 493 012 2 291 966 Opérations avec la clientèle 4 172 772 101 683 Opérations sur titres :   5 828 844 Obligations et autres titres à revenu fixe   5 828 844 Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   31 242 31 405 Participations et autres titres détenus à long terme 6 2 982 1 994 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 6 28 056 28 912 Immobilisations corporelles 6 204 499 Capital souscrit non versé   0 Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   12 678 11 644 Autres actifs 7 6 311 6 479 Comptes de régularisation 7 6 367 5 165 TOTAL ACTIF   2 825 959 2 599 130 Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 (Cf. note 2 Princip es et méthodes comptables), la modification de présentation suivante s'applique aux comptes individuels établis au 31/12/2020 : ( 1 ) Le montant de la créance sur le fonds d’épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) est présenté en déduction des encours de dépôts collectés par l’établissement au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire figurant au poste "Comptes créditeurs de la clientèle" au passif du bilan. PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 9 249 708 193 198 Comptes créditeurs de la clientèle (1) 10 2 401 152 2 328 607 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   29 173 32 607 Autres passifs 11 8 091 7 854 Comptes de régularisation 11 21 082 24 753 Provisions et dettes subordonnées   1 620 2 114 Provisions 12 ,1 3 1 620 2 114 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 14 144 306 42 604 Capital souscrit   184 613 92 314 Primes d'émission   90 944 58 244 Réserves   0 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -107 954 -78 535 Résultat de l'exercice   -23 297 -29 419 TOTAL PASSIF   2 825 959 2 599 130 Conformément au règlement n°2020-10 du 22 décembre 2020 (Cf. note 2 Princi pes et méthodes comptables), la modification de présentation suivante s'applique à compter de s comptes individuels au 31/12/2020 : ( 1 ) Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d’épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) représentative de la quote-part du total des dépôts collectés par l’établissement. HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 20 20 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 25 134 16 693 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 18 532 14 092         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement Engagements de garantie 16 162 876 90 393 Engagements sur titres 16 18 532 14 092 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 20 20 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 18 29 700 40 506 Intérêts et charges assimilées 18 -4 681 -7 141 Revenus des titres à revenu variable 17 Commissions (produits) 19 16 877 12 570 Commissions (charges) 19 -8 954 -11 999 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 20 149 22 Autres charges d’exploitation bancaire 20 -233 -76 Produit net bancaire   32 858 33 882 Charges générales d’exploitation 21 -49 009 -55 502 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 976 -6 330 Résultat brut d'exploitation   -22 127 -27 950 Coût du risque 22 -1 234 -1 541 Rés u ltat d'exploitation   -23 361 -29 491 Résultat net sur actifs immobilisés 23 0 0 Résultat courant avant impôt   -23 361 -29 491 Résultat exceptionnel 24 Impôt sur les bénéfices 25 64 72 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -23 297 -29 419 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. L’exercice 2020 a enregistré une opération de rationalisation de l’actionnariat de BforBank, telle que validée par l’Assemblée Générale extraordinaire du 05 décembre 2019. Il a été constaté le 23 novembre 2020, le rachat par la SAS Sacam Avenir des actions détenues par l’Association Fédération Nationale du Crédit Agricole, la SAS Sacam Participations, la SAS Sacam FIRECA et la SAS Ségur. Il a également été constaté le 26 novembre 2020 le rachat de l’action de la SAS Delfinances par Crédit Agricole SA. Au 31 décembre 2020, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a.. L’ensemble des Caisses régionales détient la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 49,99999 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 50,00001 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée, au niveau de Crédit Agricole s.a. et du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a .. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a .. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif des crédits habitat commercialisés par BforBank depuis mi-2017. Ce dispositif est régi par une convention de refinancement a signée entre BforBank et Crédit Agricole s.a. le 31 Août 2018 et qui a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera ses Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir les risque de taux et de liquidité induits par cette activité. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 20 20 Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le groupe Crédit Agricole s’est mobilisé pour faire face à cette situation inédite. Afin d’accompagner ses clients dont l’activité serait impactée par le Coronavirus, BforBank a pris des mesures d’accompagnement telles que : Suppression des frais d’inactivité cartes en raison de l’impossibilité de pouvoir utiliser la carte BforBank lors du confinement S uivi et accompagnement des situations de fragilité de certains clients ayant vu leur niveau de revenu diminuer 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 20 20 Néant . NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a ., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit BforBank applique le règlement ANC 2020-10 modifiant le règlement ANC n°2014-07 relatif à la compensation de l’épargne centralisée. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement ANC 2014-07 . Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du règlement ANC 2014-07 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque de crédit conformément aux règles définies dans les paragraphes suivants. L’utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d’apprécier le niveau d’un risque de crédit. Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours réputés sains et les encours jugés douteux. Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits des provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, sont retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement par signature . Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois . Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions qualifiées de dégradées / expositions douteuses) . Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : -  un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; -  un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur base collective peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés so nt inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à quatre-vingt- dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ; l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté. Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs événements qui ont un effet néfaste sur ses flux de trésorerie futurs estimés. Les événements qui suivent sont des données observables, indicatives d’un encours douteux : des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ; un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ; l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ; la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ; la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ; l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies. Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, le caractère douteux d’un encours peut résulter de l’effet combiné de plusieurs événements. Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation douteuse (appréciation par la Direction des Risques). Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné et l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d ’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coû t du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine, en fonction de la connaiss ance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Les créances restructurés pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l’entité a modifié les conditions contractuelles initiales (taux d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères cumulatifs : Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ; Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers). Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de contagion). Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonct ion du risque de crédit estimé. Dès lors que l’opération de restructuration a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de “restructurée” pendant une période d’observation a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple). 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit . Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». 2. 3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 20 14 - 03 du 05 juin 20 14 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A compter de 2019, BforBank intè gre , dans la valorisation des logiciels créés, les charges de personnel interne A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les comptes d’épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel . 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l a note 1 6 . 2. 7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intére s sement L a participation des salariés aux fruits de l’expansion est constaté e dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’i ntéressement a été signé le 31 août 2020 entre les représentants du personnel et la direction pour une période d’1 an selon 4 critères choisis et mesurables. Les 4 critères sont les suivants : Critère : Produit Net Bancaire (PNB) Critère  : Maitrise des charges d’exploitation hors charges de marketing/communication Critère : Maintien du fonds de commerce (tous clients et tous produits confondus) Critère  : R ecommandation clients (IRC) La participation et l’intéressement figure nt dans les «Frais de personnel». 2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de r etraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de ce règlement , BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constaté s au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariel s selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par l e règlement , - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « F rais de personnel  » . 2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt di fféré actif comptabilisé en 20 20 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscau x reportables nés de 2009 à 2020 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exerc ices du 01/01/2021 au 31/12/2025 . En 2020 , suite à l’a ctualisation du budget prévisionnel 2021 -202 5, le poste IDA n’ a pas fait l’objet d ’un ajustement . L e montant des déficit s cumulés au 31/12/201 9 représente 227 645 K€ . Le montant d u déficit de l’exercice s’élève à 2 3   533 K€ soit un sold e de déficit cumulé au 31/12/2020 de 251   178 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue à terme (1)       356 356 52 806 Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 0 0 0 0 0 356 356 52 806 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             356 52 806 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 491 063       2 491 063 1 949 2 493 012 2 291 966 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 491 063 0 0 0 2 491 063 1 949 2 493 012 2 291 966 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 493 012 2 291 966 TOTAL             2 493 368 2 344 772 (1) Au 31/12/2019, le montant des Comptes et prêts à terme aurait été 334 K€ en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) présentée en déduction des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan (Cf. note 17 E pargne centralisée ). Comptes et prêts sur établissements de crédit  : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des l ivrets de d éveloppement d urable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation s . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2020   31/12/201 9 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 7 478 315 1 991 159 478 169 262 121 169 383 97 560 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 5 394       5 394 0 5 394 5 862 Dépréciations             -2 006 -1 739 VALEUR NETTE AU BILAN             172 772 101 683 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’ habitat et crédits de trésorerie octroyés . Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et d es comptes titres ordinaires de la clientèle , ainsi que l es v aleurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) 124 358 102 796 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe 50 298 553 Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 174 656 103 350 Créances rattachées 121 72 Dépréciations -2 006 -1 739 VALEUR NETTE AU BILAN 172 772 101 683 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 174 656 1 979 568 -1 438 -568 103 350 1 735 499 -1 240 -498 Autres pays de L'U.E.                     Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et du sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 174 656 1 979 568 -1 438 -568 103 350 1 735 499 -1 240 -498 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 174 656 1 979 568 -1 438 -568 103 350 1 735 499 -1 240 -498 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                 Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 174 656 1 979 568 -1 438 -568 103 350 1 735 499 -1 240 -498 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :           - dont surcote restant à amortir           - dont décote restant à amortir           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics           Autres émetteurs     8 28 8 28 84 4 - dont surcote restant à amortir         - dont décote restant à amortir         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 828 8 28 844 Actions et autres titres à revenu variable         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 828 828 844 Valeurs estimatives 0 0 0 828 828 844 Obligation et autre titres à revenus fixe  : il s’agit d es certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 8 28 8 44 Divers et non ventilés     Total en principal 8 28 844 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 828 844 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 828     828 844     844 dont titres cotés                 dont titres non cotés 828     828 844     844 Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 828 0 0 828 844 0 0 844 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 828       828 828 844 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 828       828 0 828 844 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 8 28     844   Autres pays de l'U.E.         Autres pays de l'Europe         Amérique du Nord         Amérique Centrale et du sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 8 28 0 844 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 828 0 844 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/20 20 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions échéance) Autres M ouvements 31/12/2020 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme 1 994 988     2 982 Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations 1 994 988 0 0 2 982 Sous-total autres titres détenus à long terme 1 994 988 0 0 2 982 VALEUR NETTE AU BILAN 1 994 988 0 0 2 982 TOTAL 1 994 988     2 982 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01 /2020 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31 /12/2020 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 3 658 5     3 663 Amortissements et dépréciations -3 159 -301     -3 460 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 499 -295 0 0 204 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 2 035 927 -1 944   1 018 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 43 631 5 836     49 467 Amortissements et dépréciations -29 603 -5 675     -35 278 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 28 912 1 088 -1 944 0 28 056 TOTAL 29 411 793 -1 944 0 28 260 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali techni que de 12 M€. Au 31 décembre 2020 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique . NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2020 3 1/12/2019 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers Débiteurs divers (2) 6 311 6 479 dont IDA 8 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 6 311 6 479 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 1 769 1 382 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 2 158 2 300 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 481 1 483 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 959 1 VALEUR NETTE AU BILAN 6 367 5 165 TOTAL 12 678 11 644 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 38 K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Les impôts différés actif correspondent, en 20 20 , aux impôts sur le résultat récupérables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables , soit un montant de 8 K€ . NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Sur opérations interbancaires et assimilées           Sur créances clientèle 1 739 812 -545     2 006 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 1 739 812 -545 0 0 2 006 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :               · à vue         · à terme         Valeurs données en pension         Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 159 600       159 600 108 159 708 108 198 Comptes et avances à terme 90 000       90 000 90 000 85 000 Titres donnés en pension livrée         0 0 0 VALEUR AU BILAN 249 600 0 0 0 249 600 108 249 708 193 198 TOTAL 249 600 0 0 0 249 600 108 249 708 193 198 Afin de satisfaire la contr ainte d’un ratio LCR à plus de 100% BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôt (« Actif - Opérations interbancaires et assimilées »), financées par un emprunt court terme accordé par la trésorerie de Cr édit Agricole S.A à hauteur de 90 M€ (« Passif - Opérations internes au Crédit Agricole ») . NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 10 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/201 9 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 451 240       451 240 451 240 361 353 Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 1 949 241 1 949 241   1 949 241 1 963 948 · à vue 1 949 241 1 949 241   1 949 241 1 963 948 · à terme   Autres dettes envers la clientèle : 672 672 672 3 306 · à vue 672 672 672 3 306 · à terme   0   Valeurs données en pension livrée           0   VALEUR AU BILAN 2 401 152 0 0 0 2 401 152 0 2 401 152 2 328 607 (1) Au 31/12/2019, le montant des Comptes d'épargne à régime spécial aurait été de 1 911  475 milliers d’euros en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement de ces Comptes d'épargne à régime spécial par la déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 17 Compensation de l’épargne centralisée) . 10 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 France (y compris DOM-TOM) (1) 2 384 210 2 322 293 Autres pays de l'U.E. 7 775 1 575 Autres pays d'Europe 1 467 1 043 Amérique du Nord 2 000 546 Amérique Centrale et du sud 203 69 Afrique et Moyen-Orient 1 332 590 Asie et Océanie (hors Japon) 3 009 1 811 Japon 1 156 681 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 401 152 2 328 607 Dettes rattachées (1)     VALEUR AU BILAN 2 401 152 2 328 607 (1) Au 31/12/2019, le montant des Comptes créditeurs de la clientèle France aurait été de 2 2 76 135 milliers d'euros en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des Comptes d'épargne à régime spécial par la déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 17 Compensation de l’épargne centralisée) . 10 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/20 20 3 1/12/2019 (1) Particuliers 2 395 317 2 322 568 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 836 6 040 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 401 152 2 328 607 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 401 152 2 328 607 (1) Au 31/12/2019, en application du règlement ANC n°2020-10 (Cf. note 2 Principes et méthodes comptables) ayant pour effet le retraitement des Comptes d'épargne à régime spécial par la déduction de la créance sur le fonds d'épargne (au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 17 Compensation de l’épargne centralisée), les montants auraient été les suivants : (en milliers d'euros) 31/12/2019 Retraité Particuliers 2 270 095 Agriculteurs   Autres professionnels   Clientèle financière   Entreprises 6 040 Collectivités publiques   Autres agents économiques   Total en principal 2 276 135 Dettes rattachées   VALEUR AU BILAN 2 276 135 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 1 246 Créditeurs divers 8 090 7 608 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 8 091 7 854 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 9 507 9 774 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 0 0 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 79 83 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 10 992 12 878 Autres comptes de régularisation 505 2 018 VALEUR AU BILAN 21 082 24 753 TOTAL 29 173 32 607 L es montants incluent les dettes rattachées. NOTE 1 2 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2020 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2020 Provisions pour engagemen ts de retraite et assimilés 666 125 -3   789 Provisions pour autres engagements sociaux Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Pro visions pour litiges fiscaux Provisions pour autres litiges 831 270 -544 -174   383 Provision pour risques pays Provi sions pour risques de crédit (1) 318 93   -224   187 Pr ovisions pour restructurations Provisions pour impôts P rovisions sur participations Provisio ns pour risques opérationnels (2 ) 299 188 -47 -179   262 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement Autres provisions VALEUR AU BILAN 2 114 676 -593 -577 0 1 620 ( 1 ) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles internes. (2 ) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variation dette actuarielle   (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N-1 1 709 1 269 Coût des services rendus sur l'exercice 433 523 Coût financier 18 20 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime 160 -73 Variation de périmètre -9 -3 Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -37 -21 (Gains) / pertes actuariels -3 -6 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 2 270 1 709 Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Coût des services rendus 433 523 Coût financier 18 20 Rendement attendu des actifs -187 -508 Coût des services passés 160 -73 (Gains) / pertes actuariels net 36 53 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 460 15 Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 1 042 571 Rendement attendu des actifs 187 508 Gains / (pertes) actuariels -39 -59 Cotisations payées par l'employeur 335 35 Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre -9 -3 Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds -35 -10 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 1 482 1 042 Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dette actuarielle au 31/12/N 2 270 1709 Impact de la limitation d'actifs     Juste valeur des actifs fin de période -1 482 -1042 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 789 667 NOTE 1 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1 ) Ecarts conversion/ réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2018 76 564 0 0 -4 187 0 0 -30 354 42 023 Dividendes versés au titre de 2018               0 Variation de capital 15 750     14 250       30 000 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2018       -30 354     30 354 0 Report à nouveau               0 Résultat de l’exercice 2019             -29 419 -29 419 Autres variations               0 Solde au 31 Décembre 2019 92 314 0 0 -20 291 0 0 -29 419 42 604 Dividendes versés au titre de 2019               0 Variation de capital 92 300     32 700       125 000 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2019       -29 419     29 419 0 Report à nouveau               0 Résultat de l’exercice 2020             -23 297 -23 297 Autres variations       -1       -1 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2020 184 613 0 0 -17 010 0 0 -23 297 144 306 (1) Dont 90 944 k€ de primes d'émission Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a . , est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une troisième augmentation de capital a eu lieu en décembre 2011 par l ’émission de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. Une

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 92 313 774 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 115 427 Caisse, banques centrales 115 071 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 356 Opérations internes au Crédit Agricole 2 493 012 Opérations avec la clientèle 172 772 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 242 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 056 Immobilisations corporelles 204 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 12 678 Autres actifs 6 311 Comptes de régularisation 6 367 TOTAL ACTIF 2 825 959 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 249 708 Comptes créditeurs de la clientèle 2 401 152 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 29 173 Autres passifs 8 091 Comptes de régularisation 21 082 Provisions et dettes subordonnées 1 620 Provisions 1 620 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 144 306 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -131 251 TOTAL PASSIF 2 825 959 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 43 666 Engagements de financement 25 134 Engagements de garantie Engagements sur titres 18 532 ENGAGEMENTS RECUS 181 408 Engagements de financement Engagements de garantie 162 876 Engagements sur titres 18 532

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 92 313 774 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 191 277 Caisse, banques centrales 115 071 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 76 206 Opérations internes au Crédit Agricole 2 493 012 Opérations avec la clientèle 172 772 Opérations sur titres 828 Obligations et autres titres à revenu fixe 828 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 242 Participations et autres titres détenus à long terme 2 982 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 056 Immobilisations corporelles 204 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 12 678 Autres actifs 6 311 Comptes de régularisation 6 367 TOTAL ACTIF 2 901 809 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 249 708 Comptes créditeurs de la clientèle 2 47 7 00 2 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 29 173 Autres passifs 8 091 Comptes de régularisation 21 082 Provisions et dettes subordonnées 1 620 Provisions 1 620 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 144 306 Capital souscrit 184 613 Primes d'émission 90 944 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -131 251 TOTAL PASSIF 2 901 809 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 43 666 Engagements de financement 25 134 Engagements de garantie Engagements sur titres 18 532 ENGAGEMENTS RECUS 181 408 Engagements de financement Engagements de garantie 162 876 Engagements sur titres 18 532

Description : B FORBANK Société Anonyme au capital de 92 313 774 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérat ions interbancaires e t assimilées 188 543 Caisse, banques centrales 114 704 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 73 839 Opérations internes au Crédit Agricole 2 372 280 Opérations avec la clientèle 141 153 Opérations sur titres 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 844 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 30 331 Participations et autres titres détenus à long terme 1 994 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 070 Immobilisations corporelles 267 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 15 060 Autres actifs 7 163 Comptes de régularisation 7 897 TOTAL ACTIF 2 748 211 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 248 174 Comptes créditeurs de la clientèle 2 438 673 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 33 040 Autres passifs 11 354 Comptes de régularisation 21 686 Provisions et dettes subordonnées 2 217 Provisions 2 217 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 26 107 Capital souscrit 92 314 Primes d'émission 58 244 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -124 417 TOTAL PASSIF 2   748 211 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 41 534 Engagements de financement 22 841 Engagements de garantie Engagements sur titres 18 693 ENGAGEMENTS RECUS 150 725 Engagements de financement Engagements de garantie 132 032 Engagements sur titres 18 693

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 92 313 774 euros Siège social Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires at assimilées 183 363 Caisse, banques centrales 114 251 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 69 112 Opérations internes au Crédit Agricole   2 354 383 Opérations avec la clientèle 121 558 Opérations sur titres   844 Obligations et autres titres à revenu fixe 844 Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 30 488 Participations et autres titres détenus à long terme 1 994 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles   28 163 Immobilisations corporelles 331 Capital souscrit non versé Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 15 533 Autres actifs 7 323 Comptes de régularisation   8 210 TOTAL ACTIF   2 706 169 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 217 654 Comptes créditeurs de la clientèle 2 427 936 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 26 539 Autres passifs 9 062 Comptes de régularisation 17 477 Provisions et dettes subordonnées 2 064 Provisions 2 064 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 31 976 Capital souscrit 92 314 Primes d'émission 58 244 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -118 582 TOTAL PASSIF 2 706 169 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 41 019 Engagements de financement 21 235 Engagements de garantie   Engagements sur titres 19 784 ENGAGEMENTS RECUS   132 719 Engagements de financement   Engagements de garantie  112 935 Engagements sur titres   19 784

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12 /201 9 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du  2 6 mars 20 20 et approuvés par l’Assemblée générale mixte en date du 15 mai 20 20 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 201 9 PAGEREF _Toc349830296 \h 3 HYPERLINK \l "HORS_BILAN" HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 9 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 9 5 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 6 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 8 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc409188655 \h 1 9 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 9 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 21 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 2 3 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 2 4 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 2 5 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 2 5 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 2 6 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 2 7 NOTE 1 2 PROVISIONS 2 7 NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 2 8 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 2 9 NOTE 1 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 30 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 30 NOTE 1 7 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES 31 HYPERLINK \l "TITRES" NOTE 18 REVENUS DES TITRES 31 NOTE 1 9 PRODUIT NET DES COMMISSIONS 31 NOTE 20 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 32 NOTE 21 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 32 NOTE 22 COUT DU RISQUE 3 3 NOTE 23 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 3 3 NOTE 24 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 3 NOTE 2 5 IMPOT SUR LES BENEFICES 3 4 NOTE 2 6 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 3 5 NOTE 27 AFFECTATION DES RESULTATS 3 7 NOTE 28 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 7 HYPERLINK \l "IMPLANTATION" NOTE 2 9 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 3 7 HYPERLINK \l "RAPPORTDEGESTION" NOTE 30 RAPPORT DE GESTION 37 BILAN AU 31 DECEMBRE 201 9 ACTIF       (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées   161 588 134 977 Caisse, banques centrales   108 782 102 249 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 52 806 32 728 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 291 966 2 253 679 Opérations avec la clientèle 4 101 683 79 001 Opérations sur titres :   5 844 848 Obligations et autres titres à revenu fixe   5 844 848 Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   31 405 31 856 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 994 1 452 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 6 28 912 29 483 Immobilisations corporelles 6 499 921 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   11 644 9 938 Autres actifs 7 6 479 5 895 Comptes de régularisation 7 5 165 4 043 TOTAL ACTIF   2 599 130 2 510 299 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées   0 11 Banques centrales   0 11 Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 9 193 198 142 742 Comptes créditeurs de la clientèle 10 2 328 607 2 291 460 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   32 607 32 053 Autres passifs 11 7 854 7 588 Comptes de régularisation 11 24 753 24 465 Provisions et dettes subordonnées   2 114 2 010 Provisions 12 ,1 3 2 114 2 010 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 14 42 604 42 023 Capital souscrit   92 314 76 564 Primes d'émission   58 244 43 994 Réserves   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -78 535 -48 181 Résultat de l'exercice   -29 419 -30 354 TOTAL PASSIF   2 599 130 2 510 299 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 9 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 16 16 693 12 675 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 14 092 12 992         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement Engagements de garantie 16 90 393 55 696 Engagements sur titres 16 14 092 12 992 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 9 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 17 40 506 44 101 Intérêts et charges assimilées 17 -7 141 -7 859 Revenus des titres à revenu variable 18 Commissions (produits) 19 12 570 11 653 Commissions (charges) 19 -11 999 -14 302 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 20 22 251 Autres charges d’exploitation bancaire 20 -76 -235 Produit net bancaire   33 882 33 609 Charges générales d’exploitation 21 -55 502 -56 845 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -6 330 -5 325 Résultat brut d'exploitation   -27 950 -28 561 Coût du risque 22 -1 541 -809 Rés u ltat d'exploitation   -29 491 -29 370 Résultat net sur actifs immobilisés 23 0 0 Résultat courant avant impôt   -29 491 -29 370 Résultat exceptionnel 24 0 0 Impôt sur les bénéfices 25 72 -984 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -29 419 -30 354 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 201 9 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a . . Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. P our sa part Crédit Agricole s.a . détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a . coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a .. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a .. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif liée aux crédits habitat commercialisés par BforBank. Une convention de refinancement a été signée entre BforBank et Crédit Agricole s.a le 31 Août 2018 avec pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera son Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir le risque de taux induit par cette activité. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 201 9 Néant 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 201 9 L’épidémie de Covid-19 devrait avoir des impacts négatifs marqués sur l’économie mondiale, qui s’aggraveraient si l’épidémie n’était pas contenue rapidement. Elle entraîne des chocs d’offre et de demande, ayant pour conséquence un ralentissement prononcé de l’activité, en raison de l’impact des mesures de confinement sur la consommation et de la défiance des agents économiques, ainsi que des difficultés de production, des perturbations des chaînes d’approvisionnement dans certains secteurs, et un ralentissement de l’investissement. Il en résulterait une baisse sensible de la croissance, voire des récessions techniques dans plusieurs pays. Ces conséquences impacteraient l’activité des contreparties des banques et par ricochet des banques elles-mêmes. Le Groupe Crédit Agricole, qui a annoncé des mesures de soutien de ses clients entreprises et particuliers pendant la crise, et qui est engagé dans les mesures annoncées par les pouvoirs publics, s’attend à des impacts sur ses revenus, ainsi que sur son coût du risque, et donc sur son résultat. BforBank pourrait donc être impactée. L’ampleur et la durée de ces impacts sont impossibles à déterminer à ce stade. NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a ., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit BforBank applique le règlement ANC 2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . BforBank applique le r èglement ANC 201 6 -0 7 modifi ant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . BforBank applique le règlement ANC 2017 -0 1 relatif au plan comptable général concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . BforBank applique le règlement ANC 2018-01 modifiant le règlement ANC 2014-07 relatif au changements de méthodes comptables, changements d’estimation et correction d’erreur. BforBank applique le r èglement ANC 201 8 -0 2 modifi ant le règlement ANC 2014-03 relatif à la comptabilisation du prélèvement à la source. L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le s articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 . Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés BforBank constate au titre des expositions de crédits au passif de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la qualité de crédit de l’exposition s’est significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées). Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant le niveau de perte de crédit attendue. La notion de perte de crédit attendue "ECL" L’ECL correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts). L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues. Gouvernance et mesure des ECL La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s’appuie sur l’organisation mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des encours. Le Groupe Crédit Agricole s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues. La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut. Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD"). Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et créances sur la clientèle et engagements de financement. Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et elles représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance. Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale de l’encours. Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le Groupe Crédit Agricole et permettent ainsi d’établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de provisionnement. Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé à minima à fréquence annuelle. Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un cadre méthodologique applicable à deux niveaux : Au niveau du Groupe Crédit Agricole dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement des opérations ; Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. BforBank applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d’engagement de financement sains et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe. Dégradation significative du risque de crédit BforBank apprécie, pour chaque encours, la dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque. La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée (encours douteux). Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur 2 niveaux d’analyse : -  un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s’imposent aux entités du Groupe ; -  un second niveau propre à chaque entité lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre des paramètres complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l’exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères Groupe de déclassement d’encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille en ECL à maturité). Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n’est requise pour le passage de sain à dégradé des encours d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Pour mesurer la dégradation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale, il est nécessaire de récupérer la notation interne et la PD (probabilité de défaut) à l'origine. L’origine s’entend comme la date de négociation, lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles du crédit. Pour les engagements de financement et de garantie, l’origine s’entend comme la date d’engagement irrévocable. Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d’impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé. Pour les encours évalués à partir d’un dispositif de notations internes (en particulier les expositions suivies en méthodes avancées), le groupe Crédit Agricole considère que l’ensemble des informations intégrées dans ce dispositif permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d’impayé de plus de 30 jours. Si la dégradation depuis l’origine cesse d’être constatée, la provision peut être ramenée à des pertes attendues à 12 mois (reclassement en encours sains). Lorsque certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne sont pas identifiables au niveau d’un encours pris isolément, une appréciation est faite de la dégradation significative pour des portefeuilles, des ensembles de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’encours. La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de caractéristiques communes telles que : Le type d’encours ; La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un système de notation interne) ; Le type de garantie ; La date de comptabilisation initiale ; La durée à courir jusqu’à l’échéance ; Le secteur d’activité ; L’emplacement géographique de l’emprunteur ; La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ; Le circuit de distribution, l’objet du financement, … Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …). Le regroupement d’encours pour apprécier sur base collective les variations du risque de crédit peut évoluer en présence de nouvelles informations. Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés so nt inscrites en coût du risque. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d ’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coû t du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine, en fonction de la connaiss ance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu’après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement, activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l’entité et des caractéristiques de l’instrument au moment de la souscription du produit . Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». 2. 3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 20 14 - 03 du 05 juin 20 14 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A compter de 2019, BforBank intè gre , dans la valorisation des logiciels créés, les charges de personnel interne A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel . 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l a note 1 6 . 2. 7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intére s sement L a participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constaté s dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’i ntéressement a été signé le 2 9 juin 2017 , et modifié par l’avenant du 28 juin 2019, entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 4 critères choisis et mesurables. Les 4 critères sont les suivants : Critère : Produit Net Bancaire (PNB) Critère  : Maitrise des charges d’exploitation hors charges de marketing/communication Critère : Conquête de nouveaux clients (tous clients et tous produits confondus) Critère  : R ecommandation clients (IRC) La participation et l’intéressement figure nt dans les «Frais de personnel». 2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de r etraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariel s selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat (méthode du corridor) , par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « F rais de personnel  » . 2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt di fféré actif comptabilisé en 201 9 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscau x reportables nés de 2009 à 201 9 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exerc ices du 01/01/2020 au 31/12/2024 . En 201 9 , suite à l’a ctualisation du budget prévisionnel 2020 -202 4 , le poste IDA n’ a pas fait l’objet d ’un ajustement . L e montant des déficit s cumulés au 31/12/201 8 représente 1 9 8   1 9 6 K€ . Le montant d u déficit de l’exercice s’élève à 2 9   449 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/201 9 de 227   645 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 52 473       52 473 333 52 806 32 728 à terme               Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 52 473 0 0 0 52 473 333 52 806 32 728 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             52 806 32 728 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 289 587       2 289 587 2 379 2 291 966 2 253 679 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 289 587 0 0 0 2 289 587 2 379 2 291 966 2 253 679 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 291 966 2 253 679 TOTAL             2 344 772 2 286 407 Comptes et prêts sur établissements de crédit  : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des l ivrets de d éveloppement d urable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation s . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/201 9   31/12/201 8 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 7 168 509 89 810 97 488 72 97 560 76 538 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 5 862       5 862 5 862 3 907 Dépréciations             -1 739 -1 444 VALEUR NETTE AU BILAN             101 683 79 001 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’ habitat et crédits de trésorerie octroyés . Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et d es comptes titres ordinaires de la clientèle , ainsi que l es v aleurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 102 796 73 149 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe 553 7 247 Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 103 350 80 396 Créances rattachées 72 49 Dépréciations -1 739 -1 444 VALEUR NETTE AU BILAN 101 683 79 001 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 103 350 1 735 499 -1 240 -498 80 396 1 180 577 -881 -563 Autres pays de L'U.E.                     Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et du sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 103 350 1 735 499 -1 240 -498 80 396 1 180 577 -881 -563 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 103 350 1 735 499 -1 240 -498 80 396 1 180 577 -881 -563 Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 103 350 1 735 499 -1 240 -498 80 396 1 180 577 -881 -563 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :           - dont surcote restant à amortir           - dont décote restant à amortir           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics           Autres émetteurs     844 844 848 - dont surcote restant à amortir         - dont décote restant à amortir         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 844 844 848 Actions et autres titres à revenu variable         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 844 844 848 Valeurs estimatives 0 0 0 844 844 848 Obligation et autre titres à revenus fixe  : l es certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution , conformément aux instruction du Groupe Crédit Agricole, ont été reclassés de «  Titres de participation et autres titres détenus à long terme  » e n « titr e s d’investissement » . 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 844 848 Divers et non ventilés     Total en principal 844 848 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 844 848 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 844     844 848     848 dont titres cotés                 dont titres non cotés 844     844 848     848 Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 844 0 0 844 848 0 0 848 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 844       844 844 848 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 844       844 0 844 848 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 844     848   Autres pays de l'U.E.         Autres pays de l'Europe         Amérique du Nord         Amérique Centrale et du sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 84 4 0 848 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 844 0 848 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions échéance) Autres M ouvements 31/12/2019 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme 1 452 542     1 994 Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations Sous-total autres titres détenus à long terme 1 452 542 0 0 1 994 VALEUR NETTE AU BILAN 1 452 542 0 0 1 994 TOTAL 1 452 542     1 994 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01 /2019 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31 /12/2019 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 3 646 12     3 658 Amortissements et dépréciations -2 725 -434     -3 159 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 921 -422 0 0 499 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 1 869 1 984 -1 818   2 035 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 38 473 5 158     43 631 Amortissements et dépréciations -23 708 -5 895     -29 603 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 29 483 1 247 -1 818 0 28 912 TOTAL 30 404 825 -1 818 0 29 411 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali technique de 12 M€. Au 31 décembre 201 9 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 5 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique . NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/201 9 3 1/12/2018 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers 3 Débiteurs divers (2) 6 479 5 892 dont IDA     Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 6 479 5 895 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 1 382 484 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 2 300 2 300 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 483 1 145 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 1 114 VALEUR NETTE AU BILAN 5 165 4 043 TOTAL 11 644 9 938 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 30 K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Au 31/12/2019 , les impôts différés actifs ont été repris , suite à l’a ctualisation du budget prévisionnel 20 20 -20 2 4 . NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2019 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Sur opérations interbancaires et assimilées           Sur créances clientèle 1 444 1 067 -773     1 739 Sur opérations sur titres           Sur valeurs immobilisées           Sur autres actifs           TOTAL 1 444 1 067 -773 0 0 1 739 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :               · à vue         · à terme         Valeurs données en pension         Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 108 122       108 122 77 108 198 62 742 Comptes et avances à terme 85 000       85 000 85 000 80 000 Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 193 122 0 0 0 193 122 77 193 198 142 742 TOTAL 193 122 0 0 0 193 122 77 193 198 142 742 Afin de satisfaire la contr ainte d’un ratio LCR à plus de 100% BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôt (« Actif - Opérations interbancaires et assimilées »), financées par un emprunt court terme accordé par la trésorerie de Cr édit Agricole S.A à hauteur de 8 5 M€ (« Passif - Opérations internes au Crédit Agricole ») . NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 10 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/201 8 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 361 353       361 353 361 353 295 968 Comptes d'épargne à régime spécial : 1 963 948 1 963 948 1 963 948 1 994 867 · à vue 1 963 948 1 963 948 1 963 948 1 994 867 · à terme   Autres dettes envers la clientèle : 3 306 3 306 3 306 625 · à vue 3 306       3 306 3 306 625 · à terme           Valeurs données en pension livrée             VALEUR AU BILAN 2 328 607 0 0 0 2 328 607 0 2 328 607 2 291 460 10 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 France (y compris DOM-TOM) 2 322 293 2 281 721 Autres pays de l'U.E. 1 575 5 538 Autres pays d'Europe 1 043 1 522 Amérique du Nord 546 935 Amérique Centrale et du sud 69 166 Afrique et Moyen-Orient 590 633 Asie et Océanie (hors Japon) 1 811 776 Japon 681 170 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 328 607 2 291 460 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 328 607 2 291 460 10 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Particuliers 2 322 568 2 286 437 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 6 040 5 023 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 328 607 2 291 460 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 328 607 2 291 460 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 246 294 Créditeurs divers 7 608 7 293 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 7 854 7 58 8 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 9 774 7 456 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 83 43 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 12 878 16 667 Autres comptes de régularisation 2 01 8 299 VALEUR AU BILAN 24 753 24 465 TOTAL 32 607 32 053 L es montants incluent les dettes rattachées. Les impôts différés passifs correspondent, en 201 9 , aux impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables , soit un montant de 55 K€ . NOTE 1 2 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/201 9 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2019 Provisions pour engagemen ts de retraite et assimilés 698 57 -11 -78   666 Provisions pour autres engagements sociaux         Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature         Pro visions pour litiges fiscaux         Provisions pour autres litiges 824 7   831 Provision pour risques pays         Provi sions pour risques de crédit (1) 261 190   -133   318 Pr ovisions pour restructurations         Provisions pour impôts         P rovisions sur participations         Provisio ns pour risques opérationnels (2 ) 228 118 -47   299 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement         Autres provisions         VALEUR AU BILAN 2 010 373 -11 -258 0 2 114 ( 1 ) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles internes. (2 ) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Valeurs ajustés Valeurs in i tiales Variation dette actuarielle   (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N-1 1 269 755 791 Coût des services rendus sur l'exercice 523 466 466 Coût financier 20 1 1 11 Cotisations employés       Modifications, réductions et liquidations de régime   -73     Variation de périmètre -3 -1 -1 Indemnités de cessation d'activité       Prestations versées (obligatoire) -21 -3 -3 (Gains) / pertes actuariels -6 41 89 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 1 709 1 269 1 353 Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2018 Coût des services rendus 523 466 466 Coût financier 20 11 11 Rendement attendu des actifs -508 69 69 Coût des services passés   -73     (Gains) / pertes actuariels net 53 89 89 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes       (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif       CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 15 635 635 Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2018 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 571 216   Rendement attendu des actifs 508 -69   Gains / (pertes) actuariels -59 -47 11 Cotisations payées par l'employeur 3 5 475 301 Cotisations payées par les employés       Modifications, réductions et liquidations de régime       Variation de périmètre - 3 -1   Indemnités de cessation d'activité       Prestations payées par le fonds -10 -3 -49 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 1 042 571 263 Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2018 Dette actuarielle au 31/12/N 1 70 9 1269 1269 Impact de la limitation d'actifs       Juste valeur des actifs fin de période -1 042 -571 -571 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 667 698 698 NOTE 1 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1 ) Ecarts conversion/ réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2017 76 564 0 0 16 122 0 0 -20 190 72 495 Di videndes versés au titre de 2017               Variation de capital               Variation des primes et réserves               Aff ectation du résultat social 2017       -20 190     20 190 Report à nouveau (2)       -117       -117 Résultat de l’exercice 2018             -30 354 -30 354 Autres variations       -1       -1 Solde au 31 Décembre 2018 76 564 0 0 -4 187 0 0 -30 354 42 023 Dividendes versés au titre de 201 8               Variation de capital 15 750     14 250       30 000 Variation des primes et réserves               Aff ectation du résultat social 2018       -30 354     30 354 Repor t à nouveau               Résultat de l’exercice 2019             -29 419 -29 419 Autres variations               SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2019 92 314 0 0 -20 291 0 0 -29 419 42 604 (1) Dont 58 244 k€ de primes d'émission (2) C hangement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits et des engagements de financement (cf. note 2) Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a . , est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une troisième augmentation de capital a eu lieu en décembre 2011 par l ’émission de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. Une quatrième a ugmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. Une cinquième a ugmentation de Capital a eu lieu en décembre 2017 par l’émission de 1 360 556 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. Une nouvelle a ugmentation de Capital a eu lieu en décembre 2019 par l’émission de 749 999 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante : Sacam Avenir : 637 512 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40 € par action, soit 25  50 0 480 , 00 euros versés sur le compte BforBank. Crédit Agricole : 112 487 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40 € par action, soit 4 499 480 , 00 euros versés sur le compte BforBank. N OTE 1 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capitaux propres 42 604 42 023 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 42 604 42 023 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (en milliers d'euros) 31/12/201 9 3 1/12/2018 Engagements donnés     Engagements de financement 1 6 693 12 675 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 16 693 12 675   Ouverture de crédits confirmés   - Ouverture de crédits documentaires       - Autres ouvertures de crédits confirmés       Autres engagements en faveur de la clientèle 16 693 12 675 Engagements de garantie . Engagements d'ordre d'établissement de crédit   Confirmations d'ouverture de crédits documentaires   Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle   Cautions immobilières       Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 1 4 092 1 2 992 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner 14 092 12 992     Engagements reçus     Engagements de financement . Engagements reçus d'établissements de crédit . Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 90 393 55 696 . Engagements reçus d'établissements de crédit 90 393 55 446 . Engagements reçus de la clientèle 250   Garanties reçues des administrations publiques et assimilées       Autres garanties reçues     250 Engagements sur titres 1 4 092 12 992 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus   14 0 92 12 992 Les engagements de financement donné s correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées et à la part non-débloquée des crédits à l’habitat et crédits de trésorerie octroyés Les engagements de garantie reçus comprennent la garantie Crédit Logement sur les crédits à l’habitat octroyés et la valeur des comptes titres de la clientèle nantis . L

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 92 313 774 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2020 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires at assimilées 165 111 Caisse, banques centrales 108 338 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 56 773 Opérations internes au Crédit Agricole 2 304 634 Opérations avec la clientèle 103 676 Opérations sur titres 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 844 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 30 854 Participations et autres titres détenus à long terme 1 994 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 28 454 Immobilisations corporelles 406 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 10 782 Autres actifs 6 127 Comptes de régularisation 4 655 TOTAL ACTIF 2 615 901 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 195 651 Comptes créditeurs de la clientèle 2 349 710 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 31 177 Autres passifs 14 594 Comptes de régularisation 16 583 Provisions et dettes subordonnées 2 132 Provisions 2 132 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 37 231 Capital souscrit 92 314 Primes d'émission 58 244 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -113 327 TOTAL PASSIF 2 615 901 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 38 181 Engagements de financement 19 034 Engagements de garantie Engagements sur titres 19 147 ENGAGEMENTS RECUS 116 331 Engagements de financement Engagements de garantie 97 184 Engagements sur titres 19 147

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires at assimilées 161 588 Caisse, banques centrales 108 782 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 52 806   Opérations internes au Crédit Agricole 2 291 966   Opérations avec la clientèle 101 683   Opérations sur titres 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 844 Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 31 405 Participations et autres titres détenus à long terme 1 994 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 28 912 Immobilisations corporelles 499   Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 11 644 Autres actifs 6 479 Comptes de régularisation 5 165   TOTAL ACTIF 2 599 130 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 193 198   Comptes créditeurs de la clientèle 2 328 607   Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 32 607 Autres passifs 7 854 Comptes de régularisation 24 753   Provisions et dettes subordonnées 2 114 Provisions 2 114 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres hors FRBG 42 604 Capital souscrit 92 314 Primes d'émission 58 244 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -107 954   TOTAL PASSIF 2 599 130 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 30 785   Engagements de financement 16 693   Engagements de garantie     Engagements sur titres 14 092   ENGAGEMENTS RECUS 104 485   Engagements de financement     Engagements de garantie 90 393   Engagements sur titres 14 092

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 157 393 Caisse, banques centrales 108 396 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 48 997 Opérations internes au Crédit Agricole   2   317 544 Opérations avec la clientèle 77 563 Opérations sur titres   848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 32 023 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 29 973 Immobilisations corporelles 598 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 11 214 Autres actifs 5 737 Comptes de régularisation 5 477 TOTAL ACTIF 2 596 585 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 12 Banques centrales 12 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 187 171 Comptes créditeurs de la clientèle 2 355 434 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 30 488 Autres passifs 5 853 Comptes de régularisation 24 635 Provisions et dettes subordonnées 2 209 Provisions 2 209 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 21 271 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -99 287 TOTAL PASSIF 2 596 585 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 32 892 Engagements de financement   17 124 Engagements de garantie Engagements sur titres   15 768 ENGAGEMENTS RECUS   83 914 Engagements de financement   Engagements de garantie 68 146 Engagements sur titres   15 768

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 153 054 Caisse, banques centrales 107 837 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 45 217 Opérations internes au Crédit Agricole 2   283 354 Opérations avec la clientèle 66 484 Opérations sur titres 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 32 419 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 30 259 Immobilisations corporelles 708 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 11 516 Autres actifs 7 270 Comptes de régularisation 4 246 TOTAL ACTIF 2 547 675 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 18 Banques centrales 18 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 162 392 Comptes créditeurs de la clientèle 2 322 844 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 30 815 Autres passifs 9 061 Comptes de régularisation 21 754 Provisions et dettes subordonnées 2 123 Provisions 2 123 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 29 483 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -91 075 TOTAL PASSIF 2 547 675 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 29 653 Engagements de financement 14 669 Engagements de garantie Engagements sur titres 14 984 ENGAGEMENTS RECUS 73 222 Engagements de financement Engagements de garantie 58 238 Engagements sur titres 14 984

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12 /201 8 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du  28 mars 201 9 et approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 201 9 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 201 8 PAGEREF _Toc349830296 \h 3 HYPERLINK \l "HORS_BILAN" HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 8 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 8 5 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 6 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 7 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc409188655 \h 16 6 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 6 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 1 8 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 20 NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 2 1 NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 22 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 22 NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 23 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 24 NOTE 1 2 PROVISIONS 24 NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 2 5 NOTE 14 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 2 6 NOTE 1 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 2 7 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 2 7 NOTE 1 7 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc409188685 \h 28 HYPERLINK \l "TITRES" NOTE 18 REVENUS DES TITRES PAGEREF _Toc409188685 \h 28 NOTE 1 9 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc409188687 \h 28 NOTE 20 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 2 9 NOTE 21 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 2 9 NOTE 22 COUT DU RISQUE 30 NOTE 23 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 30 NOTE 24 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 NOTE 2 5 IMPOT SUR LES BENEFICES 31 NOTE 2 6 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 32 NOTE 27 AFFECTATION DES RESULTATS 33 NOTE 28 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 34 HYPERLINK \l "IMPLANTATION" NOTE 2 9 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 34 HYPERLINK \l "RAPPORTDEGESTION" NOTE 30 RAPPORT DE GESTION 34 BILAN AU 31 DECEMBRE 201 8 ACTIF       (en milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées   134 977 144 895 Caisse, banques centrales   102 249 97 656 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 32 728 47 239 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 253 679 2 188 704 Opérations avec la clientèle 4 79 001 26 578 Opérations sur titres :   5 848 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   5 848   Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   31 856 29 964 Participations et autres titres détenus à long terme 6 1 452 1 821 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 6 29 483 26 842 Immobilisations corporelles 6 921 1 301 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   9 938 9 849 Autres actifs 7 5 895 6 336 Comptes de régularisation 7 4 043 3 513 TOTAL ACTIF   2 510 299 2 399 990 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées   11 8 Banques centrales   11 8 Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 9 142 742 121 997 Comptes créditeurs de la clientèle 10 2 291 460 2 177 080 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   32 053 26 739 Autres passifs 11 7 588 7 520 Comptes de régularisation 11 24 465 19 219 Provisions et dettes subordonnées   2 010 1 672 Provisions 12 ,1 3 2 010 1 672 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 14 42 023 72 495 Capital souscrit   76 564 76 564 Primes d'émission   43 994 43 994 Réserves   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -48 181 -27 873 Résultat de l'exercice   -30 354 -20 190 TOTAL PASSIF   2 510 299 2 399 990 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 8 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/201 7 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 1 6 12 675 9 554 Engagements de garantie     Engagements sur titres 16 12 992 14 873         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement 16 22 183 Engagements de garantie 16 55 696 20 698 Engagements sur titres 16 12 992 14 873 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 8 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 17 44 101 46 027 Intérêts et charges assimilées 17 -7 859 -9 625 Revenus des titres à revenu variable 18 Commissions (produits) 19 11 653 9 834 Commissions (charges) 19 -14 302 -11 486 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 20 251 618 Autres charges d’exploitation bancaire 20 -235 -604 Produit net bancaire   33 609 34 763 Charges générales d’exploitation 21 -56 845 -49 174 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -5 325 -4 159 Résultat brut d'exploitation   -28 561 -18 570 Coût du risque 22 -809 -1 185 Rés u ltat d'exploitation   -29 370 -19 755 Résultat net sur actifs immobilisés 23 0 0 Résultat courant avant impôt   -29 370 -19 755 Résultat exceptionnel 24 0 0 Impôt sur les bénéfices 25 -984 -435 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -30 354 -20 190 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 201 8 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a . . Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. P our sa part Crédit Agricole s.a . détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a . coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a .. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a .. En 2018, il a été décidé de mettre en place un dispositif relatif au refinancement et à la gestion des risques financiers, nécessaires à la gestion actif/passif liée aux crédits habitat commercialisés par BforBank. Une convention de refinancement a été signée entre BforBank et Crédit Agricole s.a le 31 Août 2018 avec pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles BforBank refinancera son Encours Crédits Habitat. Ce refinancement permet à BforBank de couvrir le risque de taux induit par cette activité. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 201 8 Diminution des IDA Suite à l’a ctualisation du budget prévisionnel 201 9 -20 23 , le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 1 018 K€. 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 201 8 Néant NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a ., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit BforBank applique le règlement ANC 2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . BforBank applique le r èglement ANC 201 6 -0 7 modifi ant le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . BforBank applique le règlement ANC 2017 -0 1 relatif au plan comptable général concernant le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société . BforBank applique le règlement ANC 2018-01 modifiant le règlement ANC 2014-07 relatif au changements de méthodes comptables, changements d’estimation et correction d’erreur. Au 1 er janvier 2018, un changement de méthode comptable a été réalisé . Il correspond à un nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains, visant à transposer le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit selon l’approche IFRS 9 d’estimation des pertes attendues. Le périmètre d’application de ce nouveau modèle de provisionnement concerne les encours de crédits ainsi que les engagements par signature, à savoir les engagements de financement et les engagements de garantie. Dans le cadre du projet IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole a pris la décision de principe d’aligner les dispositions qu’il applique pour déterminer la dépréciation pour risque de crédit dans les comptes individuels en normes françaises à celles utilisées dans les comptes consolidés en IFRS. Cet alignement de principe reste compatible avec une application des textes existants du référentiel français : Le principe de prudence, défini dans l’article L123-20 du Code de Commerce et repris dans l’article 121-4 du règlement 2014-03 (PCG) justifie, par nature, le provisionnement, y compris sur la base des pertes attendues. L’article 1121-3 du règlement 2014-07 relatif aux provisions de passif (poste 7) permet de provisionner, sur la base d’« événements survenus ou en cours », les encours ayant subi une dégradation significative de leur risque de crédit ou porteurs d’un risque. L’article 323-6 du règlement 2014-03 (PCG) relatif à l’évaluation des passifs permet de tenir compte des « événements futurs » dans l’estimation des provisions (assimilable à la composante forward-looking). Enfin, le Règlement 2018-01 qui modifie le Règlement 2014 -07 permet le changement de méthode comptable à l’initiative de l’entreprise. Les impacts liés à cet alignement ont été enregistrés en capitaux propres d’ouverture. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le s articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 . Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances saines Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines et elles demeurent dans leur poste d’origine. Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains Par ailleurs, sans attendre que les encours soient devenus douteux et dès la comptabilisation init iale des instruments financiers, BforBank constate également, au passif de son bilan des pertes de crédit attendues sur les douze mois à venir (créances qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l’instrument financier dès lors que la qualité de crédit de l’encours s’est significativement dégradé (créances qualifiées de dégradées). Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains sont inscrites en coût du risque. Ces provisions sont déterminées dans le cadre d’un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations traduisant l’évolution du niveau de risque de crédit à la date de comptabilisation initiale et la date d’arrêté. Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Parmi les encours douteux, BforBank distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis. Créances douteuses non compromises : Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises. Créances douteuses compromises : Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Pour les créances douteuses, l’enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise. Le classement en encours douteux peut être abandonné dès lors que le risque de crédit avéré est définitivement levé et lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondant aux échéances contractuelles d’origine. Dans ce cas, l’encours est porté à nouveau en encours sain. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux d ’intérêt effectif , en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coû t du risque. Conformément à l’article 2231-3 du règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d’enregistrer en coût du risque l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de la dépréciation du fait du passage du temps. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine, en fonction de la connaiss ance qu’elle a de son activité. Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l’objet d’une reprise. Créances restructurées Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l’établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d’honorer le paiement des échéances. Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration. Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d’insolvabilité. La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l’enregistrement d’une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre : La valeur nominale du prêt ; Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement). La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l’objet d’une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Lorsqu’après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours restructurés sont immédiatement déclassés en encours douteux. 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Titres d'investissement Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance. Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels BforBank dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu’à leur échéance et n’est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu’à leur échéance. Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d’acquisition et coupons inclus. La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre. Il n’est pas constitué de dépréciation des titres d’investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l’émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ». En cas de cession de titres d’investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l’établissement n’est plus autorisé, pendant l’exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d’investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l’article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». 2. 3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 20 14 - 03 du 05 juin 20 14 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. L e coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel . 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l a note 1 6 . 2. 7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intére s sement L a participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constaté s dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’intéressement a été signé le 2 9 juin 2017 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 3 critères choisis et mesurables. Les 3 critères sont les suivants : Critère financier : le Produit Net Bancaire Critère commercial : conquête nette en nombre de clients actifs Critère de recommandation clients : Indice de Recommandation Client . La participation et l’intéressement figure nt dans les «Frais de personnel». 2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de r etraite et avantages similaires , recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariel s selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « F rais de personnel ». 2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt di fféré actif comptabilisé en 201 8 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscau x reportables nés de 2009 à 201 8 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exerc ices du 01/01/2019 au 31/12/2023 . En 201 8 , suite à l’a ctualisation du budget prévisionnel 2019 -202 3 , le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 1 018 K€. L e montant des déficit s cumulés au 31/12/201 7 représente 1 6 8   9 16 K€ . Le montant d u déficit de l’exercice s’élève à 2 9   2 80 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/201 8 de 1 9 8   1 9 6 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit Comptes et prêts : à vue 32 474       32 474 254 32 728 47 239 à terme               Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 32 474 0 0 0 32 474 254 32 728 47 239 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             32 728 47 239 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 250 699       2 250 699 2 980 2 253 679 2 188 704 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 250 699 0 0 0 2 250 699 2 980 2 253 679 2 188 704 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 253 679 2 188 704 TOTAL             2 286 407 2 235 943 Comptes et prêts sur établissements de crédit  : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des l ivrets de d éveloppement d urable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation s . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2018   31/12/201 7 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales           Autres concours à la clientèle 21 093 55 396 76 489 49 76 538 25 009 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 3 907       3 907 3 907 3 748 Dépréciations             -1 444 -2 180 VALEUR NETTE AU BILAN             79 001 26 578 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’ habitat et crédits de trésorerie octroyés . Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et d es comptes titres ordinaires de la clientèle , ainsi que l es v aleurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 73 149 28 738 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe 7 247   Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 80 396 28 738 Créances rattachées 49 20 Dépréciations -1 444 -2 180 VALEUR NETTE AU BILAN 79 001 26 578 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 80 396 1 180 577 -881 -563 28 758 2 180   -2 180   Autres pays de L'U.E.                     Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et du sud                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 80 396 1 180 577 -881 -563 28 758 2 180 0 -2 180 0 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 80 396 1 180 577 -881 -563 28 758 2 180   -2 180   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 80 396 1 180 577 -881 -563 28 758 2 180 0 -2 180 0 NOTE 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D’INVESTISSEMENT ET TITRES DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Transaction Placement Titres de l'activité de portefeuille Investissement Total Total Effets publics et valeurs assimilées :         0   - dont surcote restant à amortir         0   - dont décote restant à amortir         0   Créances rattachées         0   Dépréciations         0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe :             Emis par organismes publics         0   Autres émetteurs     848 848   - dont surcote restant à amortir       0   - dont décote restant à amortir       0   Créances rattachées       0   Dépréciations       0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 848 848 0 Actions et autres titres à revenu variable       0   Créances rattachées       0   Dépréciations       0   VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 0 TOTAL 0 0 848 848 0 Valeurs estimatives 0 0 0 848 848 0 Obligation et autre titres à revenus fixe  : l es certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution , conformément aux instruction du Groupe Crédit Agricole, ont été reclassés de «  Titres de participation et autres titres détenus à long terme  » e n « titr e s d’investissement » . 5.1 Titres de transaction, de placement, d’investissement et titres de l’activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Administration et banques centrales (y compris Etats) (1)     Etablissements de crédit     Clientèle financière     Collectivités locales     Entreprises, assurances et autres clientèles 848   Divers et non ventilés     Total en principal 848 0 Créances rattachées     Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 848 0 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Obligations et autres titres à revenu fixe Effets publics et valeurs assimilées Actions et autres titres à revenu variable Total Titres à revenu fixe ou variable 848     848         dont titres cotés                 dont titres non cotés 848     848         Créances rattachées                 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN 848 0 0 848 0 0 0 0 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Obligations et autres titres à revenu fixe               Valeur Brute 848       848 848   Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN 848       848 0 848 0 Effets publics et valeurs assimilées               Valeur Brute               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN         0 0 0 0 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Encours bruts dont encours douteux Encours bruts dont encours douteux France (y compris DOM-TOM) 848       Autres pays de l'U.E.         Autres pays de l'Europe         Amérique du Nord         Amérique Centrale et du sud         Afrique et Moyen-Orient         Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         Total en principal 848 0 0 0 Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 848 0 0 0 NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions échéance) Autres M ouvements (1) 31/12/2018 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation Valeurs brutes Avances consolidables Créances rattachées Dépréciations Sous-total titres de participation Autres titres détenus à long terme Valeurs brutes 1 821 495   -864 1 452 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 1 821 495 0 -864 1 452 VALEUR NETTE AU BILAN 1 821 495 0 -864 1 452 TOTAL 1 821 495 0 -864 1 452 Cf. Note 5 : les certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, conformément aux instruction du Groupe Crédit Agricole, ont été reclassés de « Titres de participation et autres titres détenus à long terme » en « titres d’investissement ». Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/2018 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31 /12/2018 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 3 584 62     3 646 Amortissements et dépréciations -2 283 -442     -2 725 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 1 301 -380 0 0 921 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 976 1 859 -966   1 869 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 31 843 6 630     38 473 Amortissements et dépréciations -18 825 -4 883     -23 708 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 26 842 3 607 -966 0 29 483 TOTAL 28 143 3 227 -966 0 30 404 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali technique de 12 M€. Au 31 décembre 201 8 , le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, des projections sont réalisées sur les résultats futurs en identifiant notamment le PNB lié à la bourse. L’actualisation des flux de résultats futurs sur les 7 prochaines années aux taux de marché et au taux sans risque permettent de constater une absence de besoin de déprécier le mali technique . NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/201 8 3 1/12/2017 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers 3   Débiteurs divers (2) 5 892 6 336 dont IDA   1 018 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 5 895 6 336 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 484 1 015 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 2 300 1 409 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 145 1 088 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation 114 1 VALEUR NETTE AU BILAN 4 043 3 513 TOTAL 9 938 9 849 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 23 K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Au 31/12/2018, les impôts différés actifs ont été repris , suite à l’a ctualisation du budget prévisionnel 201 9 -20 2 3 . NOTE 8 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2018 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2018 Sur opérations interbancaires et assimilées           Sur créances clientèle 2 180 1 207 -1 943     1 444 Sur opérations sur titres           Sur valeurs immobilisées           Sur autres actifs           TOTAL 2 180 1 207 -1 943 0 0 1 444 NOTE 9 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :               · à vue         · à terme         Valeurs données en pension         Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 62 602       62 602 139 62 742 41 997 Comptes et avances à terme 80 000       80 000 80 000 80 000 Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 142 602 0 0 0 142 602 139 142 742 121 997 TOTAL 142 602 0 0 0 142 602 150 142 752 121 997 Afin de satisfaire la contr ainte d’un ratio LCR à plus de 100% BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôt (« Actif - Opérations interbancaires et assimilées »), financées par un emprunt court terme accordé par la trésorerie de Cr édit Agricole S.A à hauteur de 8 0M€ (« Passif - Opérations internes au Crédit Agricole ») . NOTE 10 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 10 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/201 7 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 295 968       295 968 295 968 204 780 Comptes d'épargne à régime spécial : 1 994 867 1 994 867 1 994 867 1 971 948 · à vue 1 994 867 1 994 867 1 994 867 1 971 948 · à terme   Autres dettes envers la clientèle : 625 625 625 352 · à vue 625       625 625 352 · à terme         Valeurs données en pension livrée         VALEUR AU BILAN 2 291 460 0 0 0 2 291 460 0 2 291 460 2 177 080 10 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 France (y compris DOM-TOM) 2 281 721 2 168 047 Autres pays de l'U.E. 5 538 4 672 Autres pays d'Europe 1 522 1 668 Amérique du Nord 935 360 Amérique Centrale et du sud 166 12 Afrique et Moyen-Orient 633 956 Asie et Océanie (hors Japon) 776 728 Japon 170 638 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 291 460 2 177 080 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 291 460 2 177 080 10 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Particuliers 2 286 437 2 171 571 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 023 5 509 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 291 460 2 177 080 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 291 460 2 177 080 NOTE 1 1 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 294 132 Créditeurs divers 7 293 7 387 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 7 588 7 519 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 7 456 5 780 Comptes d'ajustement et comptes d'écart Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 43 29 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 16 667 12 579 Autres comptes de régularisation 299 831 VALEUR AU BILAN 24 465 19 219 TOTAL 32 053 26 739 L es montants incluent les dettes rattachées. Les impôts différés passifs correspondent, en 201 8 , aux impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables , soit un montant de 92 K€ . NOTE 1 2 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/201 8 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements ( 3 ) Solde au 31/12/2018 Provisions pour engagemen ts de retraite et assimilés 539 159   698 Provisions pour autres engagements sociaux Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature Pro visions pour litiges fiscaux Provisions pour autres litiges 860 134 -170   824 Provision pour risques pays         Provi sions pour risques de crédit (1) 182   -9 87 261 Pr ovisions pour restructurations Provisions pour impôts P rovisions sur participations Provisio ns pour risques opérationnels ( 2 ) 273 166 -102 -110   228 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement Autres provisions VALEUR AU BILAN 1 672 641 -102 -289 87 2 010 ( 1 ) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles internes. (2 ) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. ( 3 ) Impact en capitaux propres d’ouverture du changement de méthode comptable relatif au nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit sur les encours sains (Cf. Note 2). NOTE 1 3 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variation dette actuarielle   (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N-1 791 466 Coût des services rendus sur l'exercice 466 308 Coût financier 11 55 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre -1   Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -3 -49 (Gains) / pertes actuariels 89 11 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 1 353 791 Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Coût des services rendus 466 308 Coût financier 11 55 Rendement attendu des actifs 69   Coût des services passés     (Gains) / pertes actuariels net 89 11 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 635 374 Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/201 8 3 1/12/2017 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels 89 11 Cotisations payées par l'employeur 475 301 Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre -1   Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds -3 -49 JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 560 263 Variation de la provision (en milliers d'euros) 31/12/201 8 31/12/2017 Dette actuarielle au 31/12/N 1 269 755 Impact de la limitation d'actifs     Juste valeur des actifs fin de période -571 -216 POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 698 539 NOTE 1 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1 ) Ecarts conversion/ réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2016 47 992 0 0 7 620 0 0 -17 350 38 262 Di videndes versés au titre de 2016               Variation de capital 28 572     25 851       54 422 Variation des primes et réserves               Aff ectation du résultat social 2016       -17 350     17 350 Report à nouveau               Résultat de l’exercice 2017             -20 190 -20 190 Autres variations       1       1 Solde au 31 Décembre 2017 76 564 0 0 16 122 0 0 -20 190 72 495 Dividendes versés au titre de 201 7               Variation de capital               Variation des primes et réserves               Aff ectation du résultat social 2017       -20 190     20 190 Report à nouveau (2)       -117       -117 Résultat de l’exercice 2018             -30 354 -30 354 Autres variations       -1       -1 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2018 76 564 0 0 -4 187 0 0 -30 354 42 023 (1) Dont 43 994 k€ de primes d'émission (2) C hangement de méthode comptable relatif au provisionnement du risque de crédits et des engagements de financement (cf. note 2) Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a . , est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une troisième augmentation de capital a eu lieu en décembre 2011 par l ’émission de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. Une quatrième a ugmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. Une nouvelle a ugmentation de Capital a eu lieu en décembre 2017 par l’émission de 1 360 556 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante : Sacam Avenir : 1 156 472 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40 € par action, soit 46 . 258 . 880 , 00 euros versés sur le compte BforBank. Crédit Agricole : 204 . 084 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40 € par action, soit 8 . 163 . 360 , 00 euros versés sur le compte BforBank. N OTE 1 5 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capitaux propres 42 023 72 495 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 42 023 72 495 NOTE 16 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (en milliers d'euros) 31/12/201 8 3 1/12/2017 Engagements donnés     Engagements de financement 12 675 9 554 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 12 675 9 554   Ouverture de crédits confirmés   - Ouverture de crédits documentaires       - Autres ouvertures de crédits confirmés       Autres engagements en faveur de la clientèle 12 675 9 554 Engagements de garantie . Engagements d'ordre d'établissement de crédit   Confirmations d'ouverture de crédits documentaires   Autres garanties . Engagements d'ordre de la clientèle   Cautions immobilières       Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 1 2 992 14 873 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner 12 992 14 873     Engagements reçus     Engagements de financement 22 183 . Engagements reçus d'établissements de crédit   22 183 . Engagements reçus de la clientèle Engagements de garantie 55 696 20 698 . Engagements reçus d'établissements de crédit 55 446 20 447 . Engagements reçus de la clientèle 250 252   Garanties reçues des administrations publiques et assimilées       Autres garanties reçues   250   252 Engagements sur titres 1 2 992 14 873 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus   12 992   1 4 873 Les engagements de financement donné s correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées et à la part non-débloquée des crédits à l’habitat et crédits de trésorerie octroyés Les engagements de financement reçus correspondent à la part de refinancement future, accordée par la trésorerie de Crédit Agricole s.a ., en couverture des crédits à l’habitat accordés à la clientèle. Les engagements de garantie reçus comprennent la garantie Crédit Logement sur les crédits à l’habitat octroyés et la valeur des comptes titres de la clientèle nantis . Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. NOTE 1 7 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (en milliers d'euros) 31/1 2/201 8 3 1/12/2017 Sur opérations avec les établissements de crédit   Sur opérations internes au Crédit Agricole (1) 42 931 45 431 Sur opérations avec la clientèle 847 333 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés 323 263 Intérêts et produits assimilés 44 101 46 027 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -197 -30 Sur opérations avec la clientèle -7 340 -9 365 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées -322 -231 Intérêts et charges assimilées -7 859 -9 625 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 36 242 36 402 Sur 2018, réalisation d’une soulte de 4M€ dans le cadre de la gestion financière des encours livrets NOTE 1 8 REVENUS DES TITRES (en milliers d'euros) 31/12/201 8 3 1/12/2017 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille     Opérations diverses sur titres     TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVEN US VARIABLES NOTE 1 9 PRODUIT NET DES COMMISSIONS (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/ 2017 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -1 -1 -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole -1 090 -1 090 -1 071 -1 071 Sur opérations avec la clientèle 9 136 -9 713 -577 7 821 -7 199 623 Sur opérations sur titres         Sur opérations de change -17 -17 -9 -9 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan         Sur prestations de services financiers (1) 2 517 -3 481 -964 2 013 -3 207 -1 194 Provision pour risques sur commissions         TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 11 653 -14 302 -2 649 9 834 -11 486 -1 652 (1) dont prestations d'a ssurance-vie : 2 106 K€ (201 8 ) & 1  752 K€ (201 7 ) NOTE 20 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers 40 40 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 211 578 Autres produits d'exploitation bancaire 251 618 Charges diverses -68 -39 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -166 -565 Autres charges d'exploitation bancaire -235 -604 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 16 14 NOTE 2 1 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel     Salaires et traitements : 13 436 11 924 Charges sociales : 6 406 5 452 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 256 228 Impôts et taxes sur rémunérations 2 191 2 016 Dotation RO frais de personnel -22 Total des charges de personnel 22 289 19 598 Refacturation et transferts de charges de personnel -177 -101 Frais de personnel nets 22 112 19 497 Frais administratifs     Impôts et taxes 233 302 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions réglementaires (1) 34 500 29 375 Total des charges administratives 34 734 29 676 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 34 734 29 676 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 56 845 49 174 (1) dont 43K€ au titre du fonds de résolution unique Au titre de s e xercice s 2013 à 201 8 , un montant de 1 188 K€ a été accordé à BforBank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Au 31 décembre 2018, i l a été utilisé pour 68 K€ pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’ exercice 201 3 et récupéré pour 134K€ (exercice 2014) . Le montant des crédits restant à employer est de 986 K€ au 31 décembre 201 8 . Effectif moyen Catégories de personnel 31/12/2018 31/12/201 7 Cadres 155 140 Non cadres 104 97 Autres (1) 34 32 TOTAL 293 269 Dont : - France 293 269 - É tranger     Dont : personnel mis à disposition     Apprentis, Contrats de professionnalisation, stagiaires , intérimaires Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice . NOTE 2 2 COUT DU RISQUE (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dotations aux provisions et dépréciations 1 499 1 287 Dépréciations de créances douteuses 1 207 1 117 Autres provisions et dépréciations 292 170 Reprises de provisions et dépréciations -2 122 -113 Reprises de dépréci ations de créances douteuses -1 943 -113 Autres reprises de provisions et dépréciations -179 Variation des provisions et dépréciations -623 1 174 Pertes sur créances i rrécouvrables non dépréciées 182 3 Pertes sur créanc es irrécouvrables dépréciées 1 165 3 Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 85 5 Autres produits     COÛT DU RISQUE 809 1 185 NOTE 2 3 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES Aucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 201 8 . NOTE 2 4 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Aucun résultat excep tionnel n’a été constaté en 201 8 . NOTE 2 5 IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d'euros Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs   -29 280     Imputation des déficits antérieurs           Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs   - 29   2 80     IS 33,33% Contribution sociale 1,10%     Crédits d'impôts   CI Mécénat 10 CI recherche 40     Charge d'Impôt Société       50 Le poste enregistre également la reprise d’impôt différé actif de 1 018 K€ constatée suite à l’actualisation du budget prévisionnel 201 9 /20 2 3 (cf. notes 1.3, 2.10 et 7) et la cha rge d’impôt différé passif de 24 K€ au titre de différences temporelles imposables BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2010. (cf. note 2.10 ) Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)     Avant intégration (1) Pendant intégration Total cumulé     2009 -29 909 -29 909 2010 -47 967 -77 876 2011 -25 482 -103 357 2012 -13 294 -116 651 2013 4 926 -111 726 2014 (2) -10 692 -122 418 2015 -10 945 -133 362 2016 -15 625 -148 987 2017 -19 929 -168 916 2018 -29 2 80 -198 19 6 Total   -35   675 -162 5 20 -198 196 (1) L es mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs. (2 ) R eport, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2019 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 138 951 Caisse, banques centrales 102 721 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 36 230 Opérations internes au Crédit Agricole 2 256 866 Opérations avec la clientèle 63 995 Opérations sur titres 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 32 259 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 29 985 Immobilisations corporelles 822 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 10 479 Autres actifs 6 701 Comptes de régularisation 3 778 TOTAL ACTIF 2   503 398 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 17 Banques centrales 17 Dettes envers les établissements de crédit Opérations internes au Crédit Agricole 160 434 Comptes créditeurs de la clientèle 2 279 840 Dettes représentées par un titre Comptes de régularisation et passifs divers 29 666 Autres passifs 9 295 Comptes de régularisation 20 371 Provisions et dettes subordonnées 2 081 Provisions 2 081 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 31 360 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -89 198 TOTAL PASSIF 2 503 398 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 27 892 Engagements de financement 13 015 Engagements de garantie Engagements sur titres 14 877 ENGAGEMENTS RECUS 71 458 Engagements de financement Engagements de garantie 56 581 Engagements sur titres 14 877

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2018 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 134 977 Caisse, banques centrales 102 249 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit 32 728 Opérations internes au Crédit Agricole 2 253 679 Opérations avec la clientèle 79 001 Opérations sur titres 848 Obligations et autres titres à revenu fixe 848 Actions et autres titres à revenu variable Valeurs immobilisées 31 856 Participations et autres titres détenus à long terme 1 452 Parts dans les entreprises liées Immobilisations incorporelles 29 483 Immobilisations corporelles 921 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de régularisation et actifs divers 9 938 Autres actifs 5 895 Comptes de régularisation 4 043 TOTAL ACTIF 2  510 299 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 11 Banques centrales 11 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole   142 742 Comptes créditeurs de la clientèle 2 291 460 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 32 053 Autres passifs   7 588 Comptes de régularisation 24 465 Provisions et dettes subordonnées   2 010 Provisions 2 010 Dettes subordonnées Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres hors FRBG 42 023 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves Ecart de réévaluation Provisions réglementées et subventions d'investissement Report à nouveau -7 8 535 TOTAL PASSIF 2  510 299 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 25 667 Engagements de financement 12 675 Engagements de garantie Engagements sur titres 12 992 ENGAGEMENTS RECUS 68 688 Engagements de financement Engagements de garantie 55 696 Engagements sur titres 12 992

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2018 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 132 131 Caisse, banques centrales 101 839 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 30 292 Opérations internes au Crédit Agricole 2 222 941 Opérations avec la clientèle 71 563 Opérations sur titres 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 864 Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 30 974 Participations et autres titres détenus à long terme 957 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 29 006 Immobilisations corporelles 1 011 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 11 622 Autres actifs 8 366 Comptes de régularisation 3 256 TOTAL ACTIF 2 470 095 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 11 Banques centrales 11 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 129 953 Comptes créditeurs de la clientèle 2 255 751 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 27 492 Autres passifs 6 116 Comptes de régularisation 21 376 Provisions et dettes subordonnées 1 798 Provisions 1 798 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 55 090 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -65 468 TOTAL PASSIF 2 470 095 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 29 775 Engagements de financement 12 106 Engagements de garantie   Engagements sur titres 17 669 ENGAGEMENTS RECUS 68 322 Engagements de financement   Engagements de garantie 50 653 Engagements sur titres 17 669

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2018 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 128 662 Caisse, banques centrales 101 561 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 27 101 Opérations internes au Crédit Agricole 2 175 530 Opérations avec la clientèle 52 275 Opérations sur titres 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 864 Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 30 924 Participations et autres titres détenus à long terme 957 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 28 846 Immobilisations corporelles 1 121 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 10 187 Autres actifs 6 725 Comptes de régularisation 3 462 TOTAL ACTIF 2 398 442 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 10 Banques centrales 10 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 124 914 Comptes créditeurs de la clientèle 2 179 738 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 29 252 Autres passifs 7 454 Comptes de régularisation 21 798 Provisions et dettes subordonnées 1 736 Provisions 1 736 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 62 792 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -57 766 TOTAL PASSIF 2 398 442 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 30 689 Engagements de financement 11 665 Engagements de garantie   Engagements sur titres 19 024 ENGAGEMENTS RECUS 65 033 Engagements de financement   Engagements de garantie 46 009 Engagements sur titres 19 024

Description : BFORBANK COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12 /201 7 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du  6 avril 201 8 et approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 29 mai 201 8 SOMMAIRE TOC \o "1-1" \h \z \u BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 PAGEREF _Toc349830296 \h 3 HYPERLINK \l "HORS_BILAN" HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 7 5 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 6 NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 7 NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE PAGEREF _Toc409188655 \h 13 NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 3 HYPERLINK \l "_NOTE_5_VARIATION" NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE 1 5 NOTE 6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 1 6 NOTE 7 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF 1 7 NOTE 8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 1 7 NOTE 9 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 18 NOTE 1 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 1 9 NOTE 1 1 PROVISIONS 1 9 NOTE 1 2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES 20 NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) 21 NOTE 1 4 COMPOSITION DES FONDS PROPRES 2 2 NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 2 2 NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES PAGEREF _Toc409188685 \h 23 HYPERLINK \l "TITRES" NOTE 17 REVENUS DES TITRES PAGEREF _Toc409188685 \h 23 NOTE 1 8 PRODUIT NET DES COMMISSIONS PAGEREF _Toc409188687 \h 23 NOTE 1 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE 2 4 NOTE 20 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 2 4 NOTE 21 COUT DU RISQUE PAGEREF _Toc409188692 \h 25 NOTE 22 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES PAGEREF _Toc409188693 \h 25 NOTE 23 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS PAGEREF _Toc409188694 \h 25 NOTE 2 4 IMPOT SUR LES BENEFICES 26 NOTE 2 5 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 27 NOTE 26 AFFECTATION DES RESULTATS 29 NOTE 27 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 29 HYPERLINK \l "IMPLANTATION" NOTE 2 8 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 29 HYPERLINK \l "RAPPORTDEGESTION" NOTE 29 RAPPORT DE GESTION 29 BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées   144 895 90 641 Caisse, banques centrales   97 656 75 951 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 47 239 14 690 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 188 704 2 060 181 Opérations avec la clientèle 4 26 578 3 996 Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   29 964 29 179 Participations et autres titres détenus à long terme 5 1 821 1 681 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 26 842 25 787 Immobilisations corporelles 5 1 301 1 711 Capital souscrit non versé   0 0 Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   9 849 11 567 Autres actifs 6 6 336 9 896 Comptes de régularisation 6 3 513 1 671 TOTAL ACTIF   2 399 990 2 195 564 PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées   8 10 Banques centrales   8 10 Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 121 997 60 002 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 177 080 2 068 755 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   26 739 27 072 Autres passifs 10 7 520 9 023 Comptes de régularisation 10 19 219 18 049 Provisions et dettes subordonnées   1 672 1 463 Provisions 11-12 1 672 1 463 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 13 72 495 38 262 Capital souscrit   76 564 47 992 Primes d'émission   43 994 18 143 Réserves     Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -27 873 -10 523 Résultat de l'exercice   -20 190 -17 350 TOTAL PASSIF   2 399 990 2 195 564 HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 201 7 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 15 9 554 4 691 Engagements de garantie     Engagements sur titres 15 14 873 13 874         (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement 22 183   Engagements de garantie 20 698   Engagements sur titres 15 14 873 13 874 COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 201 7 (en milliers d'euros) Notes 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 16 46 027 55 734 Intérêts et charges assimilées 16 -9 625 -15 457 Revenus des titres à revenu variable 17 0 0 Commissions (produits) 18 9 834 8 143 Commissions (charges) 18 -11 486 -9 595 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     Autres produits d’exploitation bancaire 618 73 Autres charges d’exploitation bancaire -604 -1 243 Produit net bancaire   34 763 37 655 Charges générales d’exploitation 20 -49 174 -48 744 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -4 159 -3 403 Résultat brut d'exploitation   -18 570 -14 492 Coût du risque 21 -1 185 -863 Résultat d'exploitation   -19 755 -15 355 Résultat net sur actifs immobilisés 22 0 0 Résultat courant avant impôt   -19 755 -15 355 Résultat exceptionnel 23 0 0 Impôt sur les bénéfices 24 -435 -1 995 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -20 190 -17 350 NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 201 7 , BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a . . Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. P our sa part Crédit Agricole s.a . détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a . coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a .. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a .. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 201 7 1.3.1 Diminution des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2018-2022, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 442K€. 1.3.2 Lancement commercial de l’activité « Crédit immobilier » Conformément aux plans stratégiques d’évolution du Groupe Crédit Agricole et de BforBank, l’ offre commerciale « crédit immobilier » a été lancée le 2 4 avril 201 7 . BforBank complète ainsi sa transition d’une banque spécialiste de l’épargne vers une banque de détail complète au service des particuliers. 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 201 7 Néant NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a ., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécific ités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit Bfor B ank applique le règlement ANC 2014-0 7 relatif au x comptes des entreprises du secteur bancaire . L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société BforBank applique le règlement ANC 2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général. L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société BforBank applique le r èglement ANC 201 6 -0 7 modifi ant le règlement ANC 2014-03 relatif aux plan comptable général . L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le s articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 . Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. En application de l’article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l’encours de crédit concerné. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Dépréciations au titre du risque de crédit avéré Dès lors qu’un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par BforBank par voie de dépréciation figurant en déduction de l’actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation. Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan. Traitement comptable des dépréciations Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l’augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrite dans la marge d’intérêt. Passage en perte L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’experts, BforBank le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité. 2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. - Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus . A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». 2. 3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank : Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2. 4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5 Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel . 2. 6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l a note 15. 2. 7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intére s sement L a participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constaté s dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’intéressement a été signé le 2 9 juin 2017 , entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans. La participation et l’intéressement figure nt dans les «Frais de personnel». 2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de r etraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariel s selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « F rais de personnel ». 2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt di fféré actif comptabilisé en 201 7 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscau x reportables nés de 2009 à 201 7 , en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exerc ices du 01/01/2018 au 31/12/2022 . En 201 7 , suite à l’ajustement du p révisionnel 2018 -202 2 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 442 K€. L e montant des déficit s cumulés au 31/12/201 6 représente 1 48   987 K€ . Le montant d u déficit de l’exercice s’élève à 19   929 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/201 7 de 1 6 8   9 16 K€. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et prêts :               à vue 47 013       47 013 226 47 239 14 690 à terme               Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 47 013 0 0 0 47 013 226 47 239 14 690 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             47 239 14 690 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 2 185 216       2 185 216 3 488 2 188 704 2 060 181 Comptes et avances à terme               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total 2 185 216 0 0 0 2 185 216 3 488 2 188 704 2 060 181 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 188 704 2 060 181 TOTAL             2 235 943 2 074 871 Comptes et prêts sur établissements de crédit  : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des l ivrets de d éveloppement d urable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignation s . Opérations internes au Crédit Agricole  : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a . dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a . NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2017   31/12/2016 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales               Autres concours à la clientèle 4 311 250 0 20 429 24 989 20 25 009 2 739 Valeurs reçues en pension livrée               Comptes ordinaires débiteurs 3 748       3 748 3 748 2 432 Dépréciations             -2 180 -1 175 VALEUR NETTE AU BILAN             26 578 3 996 Autres concours à la clientèle  : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Elle recense également les crédits à l’ habitat et crédits de trésorerie octroyés . Comptes ordinaires débiteurs  : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et d es comptes titres ordinaires de la clientèle , ainsi que l es v aleurs non-imputées (VNI). 4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 28 738 5 171 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et du sud     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 28 738 5 171 Créances rattachées 20   Dépréciations -2 180 -1 175 VALEUR NETTE AU BILAN 26 578 3 996 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 28 758 2 180   -2 180   5 171 1 175   -1 175   Autres pays de L'U.E.                     Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 28 758 2 180 0 -2 180 0 5 171 1 175 0 -1 175 0 4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 28 758 2 180   -2 180   5 171 1 175   -1 175   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 28 758 2 180 0 -2 180 0 5 171 1 175 0 -1 175 0 NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2017 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation 0 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme           Valeurs brutes 1 681 140     1 821 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 1 681 140 0 0 1 821 VALEUR NETTE AU BILAN 1 681 140 0 0 1 821 TOTAL 1 681 140 0 0 1 821 Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/2017 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2017 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 3 559 25     3 584 Amortissements et dépréciations -1 848 -435     -2 283 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 1 711 -410 0 0 1 301 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 2 737 976 -2 737   976 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 25 303 6 540     31 843 Amortissements et dépréciations -15 101 -3 724     -18 825 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 25 787 3 792 -2 737 0 26 842 TOTAL 27 498 3 382 -2 737 0 28 143 En Juillet 2010, BforBank a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de 24 M€ générant la comptabilisation d’un mali technique de 12 M€. Au 31 décembre 2017, le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à 12 M€ et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, un test de dépréciation est effectué afin de conclure sur la nécessité ou non de déprécier le mali technique. NOTE 6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVER S (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 6 336 8 257 dont IDA 1 018 1 460 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement   1 639 VALEUR NETTE AU BILAN 6 336 9 896 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 1 015 387 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 1 409 448 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 1 088 835 Charges à répartir (2)     Autres comptes de régularisation 1   VALEUR NETTE AU BILAN 3 513 1 671 TOTAL 9 849 11 567 (2) Dont 7K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention. Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 201 8 -20 2 2 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012). Les impôts différ és actifs correspondent, en 201 7 , à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 1  018 K€ NOTE 7 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Sur opérations interbancaires et assimilées           Sur créances clientèle 1 175 1 117 -112     2 180 Sur opérations sur titres           Sur valeurs immobilisées           Sur autres actifs           TOTAL 1 175 1 117 -112 0 0 2 180 NOTE 8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit               Comptes et emprunts :               · à vue         · à terme         Valeurs données en pension         Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole               Comptes ordinaires 41 992       41 992 5 41 997 2 Comptes et avances à terme 80 000       80 000 80 000 60 000 Titres donnés en pension livrée         VALEUR AU BILAN 121 992 0 0 0 121 992 5 121 997 60 002 TOTAL 121 992 0 0 0 121 992 5 121 997 60 002 Afin de satisfaire la contr ainte d’un ratio LCR à plus de 100% dès le 1er janvier 2018 , BforBank a constitué des réserves à la Banque de France sous forme de dépôt (« Actif - Opérations i nterbancaires et assimilées »). NOTE 9 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 9 .1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 204 780       204 780 204 780 146 234 Comptes d'épargne à régime spécial : 1 971 948 0 0 0 1 971 948 1 971 948 1 921 716 · à vue 1 971 948       1 971 948 1 971 948 1 921 716 · à terme         0 0 0 Autres dettes envers la clientèle : 352 0 0 0 352 352 806 · à vue 352       352 352 806 · à terme         0 0   Valeurs données en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 2 177 080 0 0 0 2 177 080 0 2 177 080 2 068 755 9 .2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 France (y compris DOM-TOM) 2 168 047 2 059 417 Autres pays de l'U.E. 4 672 5 625 Autres pays d'Europe 1 668 1 287 Amérique du Nord 360 129 Amérique Centrale et du sud 12 61 Afrique et Moyen-Orient 956 553 Asie et Océanie (hors Japon) 728 1 202 Japon 638 480 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 177 080 2 068 755 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 177 080 2 068 755 9 .3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Particuliers 2 171 571 2 063 694 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 509 5 061 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 177 080 2 068 755 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 177 080 2 068 755 NOTE 1 0 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 132 0 Créditeurs divers 7 387 9 023 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 7 520 9 023 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 5 780 3 823 Comptes d'ajustement et comptes d'écart 0 0 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 29 5 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 12 579 14 220 Autres comptes de régularisation 831 0 VALEUR AU BILAN 19 219 18 049 TOTAL 26 739 27 072 L es montants incluent les dettes rattachées. Les impôts différés passifs correspondent, en 2017, aux impôts sur le résultat payable au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables , soit un montant de 38 K€ NOTE 1 1 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2017 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2017 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 466 98 -25   539 Provisions pour autres engagements sociaux         Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature         Provisions pour litiges fiscaux         Provisions pour autres litiges 690 170   860 Provision pour risques pays         Provisions pour risques de crédit         Provisions pour restructurations         Provisions pour impôts         Provisions sur participations         Provisions pour risques opérationnels (1) 307 565 -303 -296   273 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement         Autres provisions         VALEUR AU BILAN 1 463 833 -303 -321 0 1 672 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement. NOTE 1 2 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variation dette actuarielle   (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N-1 466 434 Coût des services rendus sur l'exercice 308 44 Coût financier 55 7 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -49   (Gains) / pertes actuariels 11 -19 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 791 466 Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Coût des services rendus 308 44 Coût financier 55 7 Rendement attendu des actifs     Coût des services passés     (Gains) / pertes actuariels net 11 -19 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 374 32 Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels 11 -19 Cotisations payées par l'employeur 301   Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds -49   JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 263 -19 Variation de la provision (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dette actuarielle au 31/12/N 755 466 Impact de la limitation d'actifs     Juste valeur des actifs fin de période -216   POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 539 466 NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2015 47 992 17 0 18 641 0 0 -10 863 55 787 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2015               Variation de capital               Variation des primes et réserves       -176       -176 Affectation du résultat social 2015   -17   -10 846     10 863 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2016             -17 350 -17 350 Autres variations       1       1 Solde au 31 Décembre 2016 47 992 0 0 7 620 0 0 -17 350 38 262 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2016               0 Variation de capital 28 572     25 851       54 422 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2016       -17 350     17 350 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2017             -20 190 -20 190 Autres variations       1       1 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2017 76 564 0 0 16 122 0 0 -20 190 72 495 (1 ) Dont 43 994 k€ de primes d'émission Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a . , est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une troisième augmentation de capital a eu lieu en décembre 2011 par l ’émission de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. Une quatrième a ugmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. Une nouvelle augmentation de Capital a eu lieu en décembre 2017 par l’émission de 1 360 556 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante : Sacam Avenir : 1 156 472 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40€ par action, soit 46.258.880,00 euros versés sur le compte BforBank. Crédit Agricole : 204.084 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 40€ par action, soit 8.163.360,00 euros versés sur le compte BforBank. N OTE 14 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Capitaux propres 72 495 38 262 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 72 495 38 262 NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES (en milliers d'euros)     31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés     Engagements de financement 9 554 4 691 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 9 554 4 691   Ouverture de crédits confirmés   - Ouverture de crédits documentaires       - Autres ouvertures de crédits confirmés       Autres engagements en faveur de la clientèle   9 554 4 691 Engagements de garantie . Engagements d'ordre d'établissement de crédit   Confirmations d'ouverture de crédits documentaires       Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle   Cautions immobilières       Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 14 873 13 874 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner 14 873 13 874   Engagements reçus     Engagements de financement 22 183 . Engagements reçus d'établissements de crédit 22 183   . Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie 20 698 0 . Engagements reçus d'établissements de crédit 20 447   . Engagements reçus de la clientèle 252 0   Garanties reçues des administrations publiques et assimilées       Autres garanties reçues 252   Engagements sur titres 14 873 13 874 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus 14 873 13 874 Les engagements de financement donné s correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées et à la part non-débloquée des crédits à l’habitat octroyés . Les engagements de financement reçus correspondent à la part de refinancement future, accordée par la trésorerie de Crédit Agricole s.a ., en couverture des crédits à l’habitat accordés à la clientèle. Les engagements de garantie reçus comprennent la garantie Crédit Logement sur les crédits à l’habitat octroyés et la valeur des comptes titres de la clientèle nantis . Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Sur opérations avec les établissements de crédit 0   Sur opérations internes au Crédit Agricole 45 431 55 555 Sur opérations avec la clientèle 333 127 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés 263 52 Intérêts et produits assimilés 46 027 55 734 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -30 -46 Sur opérations avec la clientèle -9 365 -15 266 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées -231 -145 Intérêts et charges assimilées -9 625 -15 457 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 36 402 40 277 NOTE 1 7 REVENUS DES TITRES (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille     Opérations diverses sur titres     TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES NOTE 1 8 PRODUIT NET DES COMMISSIONS (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016     Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit -1 -1 -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole -1 071 -1 071 -1 013 -1 013 Sur opérations avec la clientèle 7 821 -7 199 623 6 766 -5 531 1 235 Sur opérations sur titres         Sur opérations de change -9 -9 -2 -2 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan         Sur prestations de services financiers (1) 2 013 -3 207 -1 194 1 378 -3 048 -1 670 Provision pour risques sur commissions         TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 9 834 -11 486 -1 652 8 143 -9 595 -1 452 (1) dont prestations d'assurance-vie : 1 752 K€ (2017) & 1 269K€ (2016 NOTE 1 9 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers 40 1 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 578 72 Autres produits d'exploitation bancaire 618 73 Charges diverses -39 -949 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -565 -294 Autres charges d'exploitation bancaire -604 -1 243 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 14 -1 170 NOTE 20 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel     Salaires et traitements : 11 924 9 984 Charges sociales : 5 452 4 262 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 228 194 Impôts et taxes sur rémunérations 2 016 1 643 Dotation RO frais de personnel -22 1 Total des charges de personnel 19 598 16 084 Refacturation et transferts de charges de personnel -101 -107 Frais de personnel nets 19 497 15 977 Frais administratifs     Impôts et taxes 302 941 Services extérieurs, autres frais administratifs et contributions réglementaires (1) 29 375 31 825 Total des charges administratives 29 677 32 767 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 29 677 32 767 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 49 174 48 744 (1) dont 43K€ au titre du fonds de résolution unique Au titre de s e xercice s 2013 à 201 7 , un montant de 907 K€ a été accordé à BforBank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 68 K€ au 31 décembre 2017 pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’ exercice 201 3 Le montant des crédits restant à employer est de 838 K€ au 31 décembre 201 7 . Effectif moyen Catégories de personnel 31/12/2017 31/12/2016 Cadres 140 120 Non cadres 97 89 Autres 32 19 TOTAL 269 228 Dont : - France 269 228 - É tranger     Dont : personnel mis à disposition     A pprentis, Contrats de professionnalisation, stagiaires Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice . NOTE 21 COUT DU RISQUE (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2016 Dotations aux provisions et dépréciations 1 287 1 077 Dépréciations de créances douteuses 1 117 1 077 Autres provisions et dépréciations 170 Reprises de provisions et dépréciations -113 -235 Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) -113 -230 Autres reprises de provisions et dépréciations (2) -5 Variation des provisions et dépréciations 1 174 842 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) 3 1 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) 3 7 Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 5 13 Autres produits     COÛT DU RISQUE 1 185 863 NOTE 2 2 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES Aucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 201 7 . NOTE 2 3 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Aucun résultat excep tionnel n’a été constaté en 2017 . NOTE 2 4 IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d'euros Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs   -19 929     Imputation des déficits antérieurs     0     Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs   -19 929     IS 33,33% 0 Contribution sociale 1,10% 0     Crédits d'impôts   CI Mécénat 10 CI Recherche 35     Charge d'Impôt Société       45 Le poste enregistre également la reprise d’impôt différé actif de 442 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 201 8 /20 2 2 , conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1. 4 .1 et 2. 10 ) et la charge d’impôt différé passif de 38 K€ au titre de différences temporelles imposables BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1 er janvier 2010. (cf. note 2.10 ) Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)     Avant intégration (1) Pendant intégration Total cumulé     2009 -29 909 -29 909 2010 -47 967 -77 876 2011 -25 482 -103 357 2012 -13 294 -116 651 2013 4 926 -111 726 2014 (2) -10 692 -122 418 2015 -10 945 -133 362 2016 -15 625 -148 987 2017 -19 929 -168 916 Total   -35 675 -133 241 -168 916 (1) L es mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs. (2 ) R eport, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros. NOTE 2 5 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 2 5 .1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité   31/12/2017 SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 36 402           36 402 Revenus des titres à revenus variables             Produits nets des commissions -1 652           -1 652 Produits nets sur opérations financières             Autres produits nets d'exploitation 14           14 PRODUIT NET BANCAIRE 34 763 0 0 0 0 0 34 763   31/12/2016 SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 40 277           40 277 Revenus des titres à revenus variables             Produits nets des commissions -1 452           -1 452 Produits nets sur opérations financières             Autres produits nets d'exploitation -1 170           -1 170 PRODUIT NET BANCAIRE 37 655 0 0 0 0 0 37 655 2 5 .2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 34 763           34 763 Autres pays de l'U.E.             Autres pays d’Europe             Amérique du Nord             Amérique Centrale et du sud             Afrique et Moyen-Orient             Asie et Océanie (hors Japon)             Japon             PRODUIT NET BANCAIRE 34 763 0 0 0 0 0 34 763   31/12/2016 (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 37 655           37 655 Autres pays de l'U.E.             Autres pays d’Europe             Amérique du Nord             Amérique Centrale et du sud             Afrique et Moyen-Orient             Asie et Océanie (hors Japon)             Japon             PRODUIT NET BANCAIRE 37 655 0 0 0 0 0 37 655 BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 2 5 .3 Formation du résultat courant par secteur d’activité (en milliers d'euros) 31/12/2017 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 34 763         34 763 Charges d'exploitation -49 174         -49 174 Dotations aux amortissements et dépréciations -4 159         -4 159 Résultat brut d'exploitation -18 570 -18 570 Coût du risque -1 185         -1 185 Résultat d'exploitation -19 755 -19 755 Résultat net sur actifs immobilisés             RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -19 755 0 0 0 0 0 -19 755 (en milliers d'euros) 31/12/2016 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Grande clientèle Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 37 655         37 655 Charges d'exploitation -48 744         -48 744 Dotations aux amortissements et dépréciations -3 403         -3 403 Résultat brut d'exploitation -14 492 0 0 0 0 0 -14 492 Coût du risque -863         -863 Résultat d'exploitation -15 355 0 0 0 0 0 -15 355 Résultat net sur actifs immobilisés             0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -15 355 0 0 0 0 0 -15 355 2 5 .4 Résultat courant par zone géographique (en milliers d'euros) 31/12/2017 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 34 763 -49 174 -4 159 -18 570 -1 185 -19 755   -19 755 Autres pays de l'U.E.                 Autres pays d’Europe                 Amérique du Nord                 Amérique Centrale et du sud                 Afrique et Moyen-Orient                 Asie et Océanie (hors Japon)                 Japon                 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 34 763 -49 174 -4 159 -18 570 -1 185 -19 755 0 -19 755 (en milliers d'euros) 31/12/2016 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 37 655 -48 744 -3 403 -14 492 -863 -15 355   -15 355 Autres pays de l'U.E.       0   0   0 Autres pays d’Europe       0   0   0 Amérique du Nord       0   0   0 Amérique Centrale et du sud       0   0   0 Afrique et Moyen-Orient       0   0   0 Asie et Océanie (hors Japon)       0   0   0 Japon       0   0   0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 37 655 -48 744 -3 403 -14 492 -863 -15 355 0 -15 355 NOTE 2 6 AFFECTATION DES RESULTATS L a perte de l’exercice, soit 20 190 K€ sera affecté e en report à nouveau qui sera de - 48   06 3K€ après affectation. . NOTE 2 7 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (en milliers d'euros) FIDUS % MAZARS % ERNST & YOUNG % Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels (1) 20 100% 42 100% 60 100%               Services autres que la certification des comptes 0 0% 0 0% 0 0%               TOTAL 20   42   60   Note 2 8 implantation DANS les etats ou territoires non cooperatifs BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l’article 238- 0 A du Code Général des Impôts. Note 29 RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social et peut être obtenu à l’adresse suivante : BforBank, Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - La Défense 4, 92927 PARIS - LA DEFENSE Cedex. PROPRIETEDOC "CoCAC1" \* MERGEFORMAT MAZARS PROPRIETEDOC "Reseau1" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part1" \* MERGEFORMAT 61, rue Henri Regnault PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part2" \* MERGEFORMAT 92400 Courbevoie PROPRIETEDOC "Coordonnees1Part3" \* MERGEFORMAT S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de € 8.320.000 784 824 153 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre1" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles PROPRIETEDOC "CoCAC2" \* MERGEFORMAT ERNST & YOUNG et Autres PROPRIETEDOC "Reseau2" \* MERGEFORMAT PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part1" \* MERGEFORMAT Tour First TSA 14444 PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part2" \* MERGEFORMAT 92037 Paris-La Défense Cedex PROPRIETEDOC "Coordonnees2Part3" \* MERGEFORMAT S.A.S. à capital variable 438 476 913 R.C.S. Nanterre PROPRIETEDOC "Membre2" \* MERGEFORMAT Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank DOCPROPERTY ExerciceTitreProper \* MERGEFORMAT Exercice clos le 31 décembre 2017 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes PROPRIETEDOC "CompteType" \* MERGEFORMAT annuels DOCPROPERTY OrganeDelib2 \* MERGEFORMAT A l’Assemblée Générale DOCPROPERTY "A_adapter" \* MERGEFORMAT DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par DOCPROPERTY MissionConfieePar \* MERGEFORMAT vos assemblées générales , nous avons effectué l’audit des comptes annuels DOCPROPERTY societe3_dela \* MERGEFORMAT de la société DOCPROPERTY PresentationSocieteTitre \* MERGEFORMAT BforBank relatifs DOCPROPERTY Exercice \* MERGEFORMAT à l’exercice clos le DOCPROPERTY DateCloture \* MERGEFORMAT 31 décembre 2017 , tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine DOCPROPERTY Societe3 \* MERGEFORMAT de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au DOCPROPERTY ComiteAudit \* MERGEFORMAT comité d'audit . Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er DOCPROPERTY DebutExerciceMoisAnnee \* MERGEFORMAT janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Comptabilisation d’impôts différés en normes françaises Risque identifié Notre réponse Votre société comptabilise des impôts différés en normes françaises principalement au titre de ses déficits fiscaux reportables. Dans les comptessociaux, le stock d’impôts différés actifs est justifié par la capacité à générer des résultats taxables dans le futur sur un horizon de cinq ans, conformément aux méthodes du groupe et aux normes comptables et comme indiqué dans la note 2.10 des annexes aux comptes annuels. Au 31 décembre 2017, le montant des impôts différés comptabilisé s’élève à M€ 1. La détermination du montant des impôts différés s’effectue sur la base d’un business plan. Ce business plan nécessite par nature la formulation d’hypothèses de la part de la direction, notamment dans un contexte d’évolution et de diversification des activités de votre société.  Nous avons pris connaissance des principales hypothèses utilisées dans le cadre de l’élaboration du plan moyen terme de votre société, notamment en nous entretenant avec la direction. Nos travaux ont consisté en : la réalisation de rapprochements avec le business plan présenté en conseil d’administration ; la comparaison de l’année réalisée avec les prévisions inscrites pour 2017 au business plan établi en 2016 ; Ll réalisation de contrôles arithmétiques portant sur les formules et taux d’impôts différés retenus. Evaluation d’un mali technique sur fonds de commerce Risque identifié Notre réponse En juillet 2010, votre société a racheté CPR Online à Cheuvreux pour un montant de M€ 24, générant la comptabilisation d’un mali technique de M€ 12. Au 31 décembre 2017, le montant du mali technique comptabilisé en normes françaises s’élève toujours à M€ 12 et aucune dépréciation n’a été comptabilisée. Chaque année, un test de dépréciation est effectué afin de conclure sur la nécessité ou non de déprécier le mali technique. Ce test nécessite par nature la formulation d’hypothèse

Description : BFORBANK Société Anonyme au capital de 76 563 795 euros Siège social : Tour Europlaza , 20, avenue André Prothin , 92927 Paris - La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2018 (en milliers d’euros) ACTIF MONTANT K€ Opérations interbancaires e t assimilées 155 736 Caisse, banques centrales 101 708 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 54 028 Opérations internes au Crédit Agricole 2 158 442 Opérations avec la clientèle 41 219 Opérations sur titres 864 Obligations et autres titres à revenu fixe 864 Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 29 886 Participations et autres titres détenus à long terme 957 Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 27 718 Immobilisations corporelles 1 211 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 12 291 Autres actifs 8 830 Comptes de régularisation 3 461 TOTAL ACTIF 2 398 438 PASSIF MONTANT K€ Opérations interbancaires et assimilées 16 Banques centrales 16 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 124 245 Comptes créditeurs de la clientèle 2 173 329 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 34 133 Autres passifs 9 477 Comptes de régularisation 24 656 Provisions et dettes subordonnées 1 461 Provisions 1 461 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 65 254 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -55 303   TOTAL PASSIF 2 398 438 HORS BILAN MONTANT K€ ENGAGEMENTS DONNES 35 560 Engagements de financement 14 765 Engagements de garantie   Engagements sur titres 20 795   ENGAGEMENTS RECUS 95 907 Engagements de financement 40 411 Engagements de garantie 34 701 Engagements sur titres 20 795

Description : 180024914 février 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°20Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 76 563 795 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Bilan au 31/12/2017 (en milliers d’euros)Actif  Montants Opérations interbancaires at assimilées   Caisse, banques centrales 144 895 Effets publics et valeurs assimilées 97 656 Créances sur les établissements de crédit            47  239 Opérations internes au Crédit Agricole 2 188 704 Opérations avec la clientèle 26 578 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées   Participations et autres titres détenus à long terme 29 964 Parts dans les entreprises liées 1 821 Immobilisations incorporelles             26 842 Immobilisations corporelles 1 301 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers               9 849 Autres actifs 6 336 Comptes de régularisation 3 513 TOTAL ACTIF        2 399 990   Passif  Montants Opérations interbancaires et assimilées 8 Banques centrales 8 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole           121 997 Comptes créditeurs de la clientèle  2 177 080 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 26 739 Autres passifs               7 520 Comptes de régularisation             19 219 Provisions et dettes subordonnées 1 672 Provisions 1 672 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 72 494 Capital souscrit 76 564 Primes d'émission 43 994 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -48 063 TOTAL PASSIF        2 399 990   Hors-bilan  Montants ENGAGEMENTS DONNES         24 427 Engagements de financement 9 554 Engagements de garantie   Engagements sur titres                             14 873 ENGAGEMENTS REÇUS 57 754 Engagements de financement         22 183 Engagements de garantie 20 698 Engagements sur titres         14 873   1800249

Description : 170383719 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BFORBANK Société Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2016 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 22 mars 2017 et approuvés par l’Assemblée généraleordinaire annuelle du 4 mai 2017   bilan au 31 décembre 2016 actif(en milliers d'euros)  Notes  31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées   90 641 21 860 Caisse, banques centrales   75 951 21 653 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 14 690 207 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 060 181 2 175 849 Opérations avec la clientèle 4 3 996 2 034 Opérations sur titres :   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   29 179 24 956 Participations et autres titres détenus à long terme 5 1 681 261 Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 25 787 23 836 Immobilisations corporelles 5 1 711 859 Capital souscrit non versé   0 13 197 Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   11 567 12 554 Autres actifs (1) 6 9 896 9 006 Comptes de régularisation 6 1 671 3 548 total actif   2 195 564 2 250 450(1)..Cf. note 1.3.2 Correction comptable : impact -866 593 €    passif   (en milliers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées   10 0 Banques centrales   10   Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 60 002 2 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 068 755 2 159 892 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   27 072 33 556 Autres passifs 10 9 023 11 296 Comptes de régularisation 10 18 049 22 260 Provisions et dettes subordonnées   1 463 1 213 Provisions 11,12 1 463 1 213 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 38 262 55 787 Capital souscrit   47 992 47 992 Primes d'émission   18 143 18 319 Réserves     17 Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -10 523 322 Résultat de l'exercice   -17 350 -10 863 total PASSIF   2 195 564 2 250 450  hors-bilan au 31 décembre 2016  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 15 4 691 1 528 Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 13 874 18 140 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 13 874 18 140  Les engagements de financement correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées.Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. compte de résultat au 31 décembre 2016  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2016 31/12/2015 Intérêts et produits assimilés 16 55 734 59 806 Intérêts et charges assimilées 16 -15 457 -25 435 Revenus des titres à revenu variable 17 0 1 Commissions (produits) 18 8 143 8 055 Commissions (charges) 18 -9 595 -7 310 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 19 73 23 Autres charges d’exploitation bancaire (1) 19 -1 243 -74 Produit net bancaire   37 655 35 066 Charges générales d’exploitation 20 -48 744 -43 032 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 403 -2 797 Résultat brut d'exploitation   -14 492 -10 763 Coût du risque 21 -863 -147 Résultat d'exploitation   -15 355 -10 910 Résultat net sur actifs immobilisés 22 0 0 Résultat courant avant impôt   -15 355 -10 910 Résultat exceptionnel 23 0 0 Impôt sur les bénéfices 24 -1 995 47 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -17 350 -10 863 (1)..Cf. note 1.3.2 Correction comptable : impact -866 593 € note 1 cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 1.1. Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.Au 31 décembre 2016, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank.Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole.Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a..Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a.. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2016 1.3.1. Lancement du projet CIEL Après le lancement de la Banque au Quotidien fin avril 2015, BforBank a lancé début 2016 le projet Ciel afin d’élargir son offre en proposant une offre de crédit immobilier ; s’inscrivant dans les plans stratégiques d’évolution du Groupe Crédit Agricole et de BforBank. En effet, avec le Crédit Immobilier, BforBank complète sa transition d’une banque spécialiste de l’épargne vers une banque de détail complète au service des particuliers. Le projet Crédit Immobilier s'inscrit donc dans l'ADN de BforBank tout en apportant quelques nouveautés. Les impacts comptables du projet CIEL sur 2016 se matérialisent par une augmentation des charges d’exploitation à hauteur de 3 680K€ ainsi que par un accroissement des immobilisations pour 2 202K€ 1.3.2. Correction comptable Une correction comptable sur exercices antérieurs pour 867K€, relative à l’affectation des cotisations nouvel adhérent 2010-2014 au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, a été réalisée sur 2016.Initialement affectée en dépôts de garantie, elles ont été affectées sur 2016 en autres charges d’exploitation bancaire Exercices Garantie des titres Garanties des dépôts Total 2010   97 823,00 97 823,00 2011 6 285,00 116 915,00 123 200,00 2012 11 743,00 168 325,00 180 068,00 2013 15 103,00 223 534,00 238 637,00 2014 17 926,00 208 939,00 226 865,00 Total 51 057,00 815 536,00 866 593,00  1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2016 1.4.1.Diminution des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2017-2021, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 2,127M€ pour s’élever au 31.12.2016 à 1,460M€. note 2 principes et méthodes comptablesLes états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de créditBforBank applique le règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la sociétéBforBank applique le règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux plan comptable général. L’application de ce règlement n’a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société 2.1. Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Traitement comptable des dépréciations : les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque. 2.2. Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition. Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.-Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité.Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés». 2.3.Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.Le règlement de l’ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; Il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d’actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l’actif sous-jacent.Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien.Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :  Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire  Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.4. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.5. Provisions BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen mensuel. 2.6. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank.Ces éléments sont détaillés dans la note 15. 2.7. La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constatés dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.Un accord d’intéressement a été signé le 26 juin 2014, et modifié le 24 mai 2016, entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 3 critères choisis et mesurables. La participation et l’intéressement figurent dans les «Frais de personnel». 2.8. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ». 2.9. Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.10. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels.Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2016 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2016, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2017 au 31/12/2021.En 2016, suite à l’ajustement du prévisionnel 2017-2021 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 2 127 K€.Le montant des déficits cumulés au 31/12/2015 représente 133 363 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 15 624 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/2016 de 148 987 K€.BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. note 3 créances sur les établissements de crédit – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 à vue 14 650       14 650 40 14 690 207 à terme                 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 14 650 0 0 0 14 650 40 14 690 207 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             14 690 207 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 056 261       2 056 261 3 920 2 060 181 2 175 849 Comptes et avances à terme                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 2 056 261 0 0 0 2 056 261 3 920 2 060 181 2 175 849 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 060 181 2 175 849 TOTAL             2 074 871 2 176 056  Comptes et prêts sur établissements de crédit : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des livrets de développement durable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Opérations internes au Crédit Agricole : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a. note 4 opérations avec la clientèle 4.1. opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2016   31/12/2015 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle 2 739       2 739   2 739 841 Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs 2 432       2 432   2 432 1 521 Dépréciations             -1 175 -328 VALEUR NETTE AU BILAN             3 996 2 034  Autres concours à la clientèle : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Comptes ordinaires débiteurs : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI). 4.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 France (y compris DOM-TOM) 5 171 2 178 Autres pays de L'U.E.     Autres pays d'Europe   175 Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)   9 Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 5 171 2 362 Créances rattachées     Dépréciations -1 175 -328 VALEUR NETTE AU BILAN 3 996 2 034  4.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 5 171 1 175   -1 175   2 178 353   -328   Autres pays de L'U.E.                     Autres pays d'Europe           175         Amérique du Nord                     Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)           9         Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 5 171 1 175 0 -1 175 0 2 362 353 0 -328 0  4.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 5 171 1 175   -1 175   2 362 353   -328   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 5 171 1 175 0 -1 175 0 2 362 353 0 -328 0  note 5 variation de l’actif immobilise  Immobilisations financières  (en milliers d'euros) 01/01/2016 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions échéance) Autres mouvements 31/12/2016 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation           Autres titres détenus à long terme           Valeurs brutes 261 820   600 1 681 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 261 820 0 600 1 681 VALEUR NETTE AU BILAN 261 820 0 600 1 681 TOTAL 261 820 0 600 1 681  En 2016, les certificats d’associés au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ont été transférés de la rubrique « autres actif »s à celles des « immobilisations financières » dans le respect des normes du Groupe Crédit Agricole Immobilisations corporelles et incorporelles  (en milliers d'euros) 01/01/2016 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2016 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 2 420 1 139     3 559 Amortissements et dépréciations -1 561 -287     -1 848 Mali technique de fusion sur Immobilisations corporelles           Valeurs brutes           Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 859 852 0 0 1 711 Immobilisations incorporelles           Immobilisations incorporelles en cours 838 2 737 -838   2 737 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 22 136 3 167     25 303 Amortissements et dépréciations -11 986 -3 115     -15 101 Mali technique de fusion sur Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes 12 848       12 848 Amortissements et dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 23 836 2 789 -838 0 25 787 TOTAL 24 695 3 641 -838 0 27 498  Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation. note 6 comptes de régularisation et actifs divers  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers (2) 8 257 8 410 dont IDA 1 460 3 587 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement 1 639 596 VALEUR NETTE AU BILAN 9 896 9 006 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 387   Comptes d'ajustement et comptes d'écart   2 448 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 448 303 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 835 797 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 1 671 3 548 TOTAL 11 567 12 554 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 7K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.  Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2017-2021 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012).Les impôts différés actifs correspondent, en 2016, à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 1 460 K€ note 7 dépréciations inscrites en déduction de l’actif  (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2016 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2016 Sur opérations interbancaires et assimilées             Sur créances clientèle 328 1 077 -230     1 175 Sur opérations sur titres             Sur valeurs immobilisées             Sur autres actifs 2   -2     0 TOTAL 330 1 077 -232 0 0 1 175  note 8 dettes envers les établissements de crédit - analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue                 · à terme                 Valeurs données en pension                 Titres donnés en pension livrée                 VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2       2   2 2 Comptes et avances à terme 60 000       60 000   60 000   Titres donnés en pension livrée                 VALEUR AU BILAN 60 002 0 0 0 60 002 0 60 002 2 TOTAL 60 002 0 0 0 60 002 0 60 002 2  note 9 comptes créditeurs de la clientèle 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 146 234       146 234   146 234 88 855 Comptes d'épargne à régime spécial : 1 921 716       1 921 716   1 921 716 2 070 938 · à vue 1 921 716       1 921 716   1 921 716 2 070 938 · à terme                 Autres dettes envers la clientèle : 806       806   806 99 · à vue 806       806   806 99 · à terme                 Valeurs données en pension livrée                 VALEUR AU BILAN 2 068 755 0 0 0 2 068 755 0 2 068 755 2 159 892  9.2.Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 France (y compris DOM-TOM) 1 990 555 2 151 559 Autres pays de l'U.E. 4 790 4 328 Autres pays d'Europe 1 357 1 215 Amérique du Nord 40 85 Amérique Centrale et Latine 26 19 Afrique et Moyen-Orient 69 650 958 Asie et Océanie (hors Japon) 1 857 1 454 Japon 480 274 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 068 755 2 159 892 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 068 755 2 159 892  9.3. Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Particuliers 2 063 694 2 154 086 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 061 5 806 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 068 755 2 159 892 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 068 755 2 159 892  note 10 comptes de régularisation et passifs divers  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation   5 Créditeurs divers 9 023 11 291 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 9 023 11 296 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 3 823 9 557 Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 5 5 Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 14 220 12 698 Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 18 049 22 260 TOTAL 27 07233 556(1)..les montants incluent les dettes rattachées. note 11 provisions  (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2016 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2016 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 434 51   -19   466 Provisions pour autres engagements sociaux             Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             Provisions pour litiges fiscaux             Provisions pour autres litiges 695   -5     690 Provision pour risques pays             Provisions pour risques de crédit             Provisions pour restructurations             Provisions pour impôts             Provisions sur participations             Provisions pour risques opérationnels (1) 84 295 -10 -62   307 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement             Autres provisions             VALEUR AU BILAN 1 213 346 -15 -81 0 1 463 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.  note 12 engagements sociaux : avantages postérieurs a l’emploi, régimes a prestations définies Variation dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dette actuarielle au 31/12/N-1 434 341 Coût des services rendus sur l'exercice 44 33 Coût financier 7 8 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire)     (Gains) / pertes actuariels -19 52 DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 466 434  Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Coût des services rendus 44 33 Coût financier 7 8 Rendement attendu des actifs     Coût des services passés     (Gains) / pertes actuariels net -19 52 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 32 93  Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels -19 52 Cotisations payées par l'employeur     Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds     JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N -19 52  Variation de la provision (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dette actuarielle au 31/12/N 466 434 Impact de la limitation d'actifs     Juste valeur des actifs fin de période     POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 466 434 note 13 variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2014 47 992 0 0 18 080 0 0 578 66 650 Dividendes versés au titre de 2014                 Variation de capital                 Variation des primes et réserves                 Affectation du résultat social 2014   17   561     -578 0 Report à nouveau débiteur                 Résultat de l’exercice 2015             -10 863 -10 863 Autres variations                 Solde au 31 Décembre 2015 47 992 17 0 18 641 0 0 -10 863 55 787 Dividendes versés au titre de 2015                 Variation de capital                 Variation des primes et réserves       -176       -176 Affectation du résultat social 2015   -17   -10 846     10 863 0 Report à nouveau débiteur                 Résultat de l’exercice 2016             -17 350 -17 350 Autres variations        1       1 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2016 47 992 0 0 7 620 0 0 -17 350 38 262  (1) Dont 18 143 k€ de primes d'émission Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a., est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €. Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit. La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole s.a.. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105.104.128 euros, pour le ramener de 133.043.200 euros à 27.939.072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1.119.895 euros, restant conservé en report à nouveau.Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros.Une Augmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante :Sacam Avenir : 811.671 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 21.249.546,78 euros versés sur le compte BforBank.Crédit Agricole : 143.236 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 3.749.918,48 euros versés sur le compte BforBank. L’Assemblée Générale extraordinaire du 03 mai 2016 a décidé de racheter la totalité des bons de souscriptions d’actions (BSA)  afin de procéder à leur annulation. note 14 composition des fonds propres  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Capitaux propres 38 262 55 787 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 38 262 55 787  note 15 engagements de financement et de garantie et autres garanties   (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Engagements donnés     Engagements de financement 4 691 1 528 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 4 691 1 528  Ouverture de crédits confirmés      - Ouverture de crédits documentaires      - Autres ouvertures de crédits confirmés      Autres engagements en faveur de la clientèle 4 691 1 528 Engagements de garantie     . Engagements d'ordre d'établissement de crédit      Confirmations d'ouverture de crédits documentaires      Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle      Cautions immobilières      Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 13 874 18 140 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner  13 874  18 140 Engagements reçus     Engagements de financement     . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle     Engagements de garantie     . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle      Garanties reçues des administrations publiques et assimilées      Autres garanties reçues     Engagements sur titres 13 874 18 140 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus  13 874  18 140  Les engagements de financement correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées.Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. note 16 produits nets d’intérêts et revenus assimiles  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Sur opérations avec les établissements de crédit   11 Sur opérations internes au Crédit Agricole 55 555 59 784 Sur opérations avec la clientèle 127 12 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés 52   Intérêts et produits assimilés 55 734 59 806 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -46 108 Sur opérations avec la clientèle -15 266 -25 543 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées -145   Intérêts et charges assimilées -15 457 -25 435 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 40 277 34 371  note 17 revenus des titres  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme   1 Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille     Opérations diverses sur titres     TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVEN US VARIABLES   1  note 18 produit net des commissions  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 -1   -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole   -1 013 -1 013   -1 041 -1 041 Sur opérations avec la clientèle 6 766 -5 531 1 235 6 913 -3 288 3 625 Sur opérations sur titres             Sur opérations de change   -2 -2       Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers (1) 1 378 -3 048 -1 670 1 142 -2 980 -1 838 Provision pour risques sur commissions             TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 8 143 -9 595 -1 452 8 055 -7 310 745 (1) dont prestations d'assurance-vie : 1 269 K€ (2016) & 1 020K€ (2015)          note 19 autres produits et charges d’exploitation bancaire  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Produits divers 1 3 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 72 21 Autres produits d'exploitation bancaire 73 23 Charges diverses -949 -45 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -294 -29 Autres charges d'exploitation bancaire -1 243 -74 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -1 170 -51  note 20 charges générales d’exploitation  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Frais de personnel     Salaires et traitements : 9 984 8 698 Charges sociales : 4 262 4 016 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 194 79 Impôts et taxes sur rémunérations 1 643 1 359 Dotation RO frais de personnel 1   Total des charges de personnel 16 084 14 151 Refacturation et transferts de charges de personnel -107 -112 Frais de personnel nets 15 977 14 040 Frais administratifs     Impôts et taxes 941 355 Services extérieurs et autres frais administratifs 31 825 28 637 Total des charges administratives 32 767 28 992 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 32 767 28 992 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 48 744 43 032  Au titre des exercices 2013 à 2016, un montant de 584K€ a été accordé à BforBank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 68K€ au 31 décembre 2016 pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013 Le montant des crédits restant à employer est de 516K€ au 31 décembre 2016. Effectif moyen Catégories de personnel 31/12/2016 31/12/2015 Cadres 120 104 Non cadres 89 65 Autres (1) 19 13 TOTAL 228 182 Dont : - France 228 182 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition     (1)..Apprentis, Contrats de professionnalisation, stagiaires Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice. note 21 cout du risque  (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2015 Dotations aux provisions et dépréciations 1 077 257 Dépréciations de créances douteuses 1 077 257 Autres provisions et dépréciations     Reprises de provisions et dépréciations -235 -126 Reprises de dépréciations de créances douteuses -230 -71 Autres reprises de provisions et dépréciations -5 -55 Variation des provisions et dépréciations 842 131 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées 1   Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées 7 4 Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 13 12 Autres produits     COÛT DU RISQUE 863 147  note 22 résultat net sur actifs immobilisesAucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 2016. note 23 charges et produits exceptionnelsAucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2016. note 24 impôt sur les bénéficesEn milliers d'euros Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs   -15 625 Imputation des déficits antérieurs     Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs   -15 625 IS 33,33%   Contribution sociale 1,10%   Crédits d'impôts     CI Mécénat   13 CI recherche   119 Charge d'Impôt Société   132  Le poste enregistre également la reprise d’impôt différé actif de 2 127 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2017/2021, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.4.1 et 2.10)  BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.10) Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)   Avant intégration (1) Pendant intégration Total cumulé 2009 -29 909   -29 909 2010   -47 967 -77 876 2011   -25 482 -103 357 2012   -13 294 -116 651 2013 4 926   -111 726 2014 (2) -10 692   -122 418 2015   -10 945 -133 362 2016   -15 625 -148 987 Total -35 675 -113 312 -148 987  (1) Les mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs.(2) Report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros. note 25 informations relatives aux résultats des activités bancaires 25.1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité  SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) 31/12/2016 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Grande clientèle  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 40 277           40 277 Revenus des titres à revenus variables               Produits nets des commissions -1 452           -1 452 Produits nets sur opérations financières               Autres produits nets d'exploitation -1 170           -1 170 PRODUIT NET BANCAIRE 37 655 0 0 0 0 0 37 655   SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) 31/12/2015 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Grande clientèle  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 34 371           34 371 Revenus des titres à revenus variables 1           1 Produits nets des commissions 745           745 Produits nets sur opérations financières               Autres produits nets d'exploitation -51           -51 PRODUIT NET BANCAIRE 35 066 0 0 0 0 0 35 066  25.2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2016 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Grande clientèle  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 37 655           37 655 Autres pays de l'U.E.               Autres pays d’Europe               Amérique du Nord               Amérique Centrale et Latine               Afrique et Moyen-Orient               Asie et Océanie (hors Japon)               Japon               PRODUIT NET BANCAIRE 37 655 0 0 0 0 0 37 655   (en milliers d'euros) 31/12/2015 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Grande clientèle  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 35 066           35 066 Autres pays de l'U.E.               Autres pays d’Europe               Amérique du Nord               Amérique Centrale et Latine               Afrique et Moyen-Orient               Asie et Océanie (hors Japon)               Japon               PRODUIT NET BANCAIRE 35 066 0 0 0 0 0 35 066  BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 25.3. Formation du résultat courant par secteur d’activité  (en milliers d'euros) 31/12/2016 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Grande clientèle  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 37 655           37 655 Charges d'exploitation -48 744           -48 744 Dotations aux amortissements et dépréciations -3 403           -3 403 Résultat brut d'exploitation -14 492           -14 492 Coût du risque -863           -863 Résultat d'exploitation -15 355           -15 355 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -15 355 0 0 0 0 0 -15 355    (en milliers d'euros) 31/12/2015 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Grande clientèle  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 35 066           35 066 Charges d'exploitation -43 032           -43 032 Dotations aux amortissements et dépréciations -2 797           -2 797 Résultat brut d'exploitation -10 763           -10 763 Coût du risque -147           -147 Résultat d'exploitation -10 910           -10 910 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -10 910 0 0 0 0 0 -10 910 25.4.Résultat courant par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2016 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 37 655 -48 744 -3 403 -14 492 -863 -15 355   -15 355 Autres pays de l'U.E.                 Autres pays d’Europe                 Amérique du Nord                 Amérique Centrale et Latine                 Afrique et Moyen-Orient                 Asie et Océanie (hors Japon)                 Japon                 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 37 655 -48 744 -3 403 -14 492 -863 -15 355 0 -15 355   (en milliers d'euros) 31/12/2015 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 35 066 -43 032 -2 797 -10 763 -147 -10 910   -10 910 Autres pays de l'U.E.                 Autres pays d’Europe                 Amérique du Nord                 Amérique Centrale et Latine                 Afrique et Moyen-Orient                 Asie et Océanie (hors Japon)                 Japon                 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 35 066 -43 032 -2 797 -10 763 -147 -10 910 0 -10 910 note 26 affectation des résultats La perte de l’exercice, soit 17 350K€ sera affectée en report à nouveau qui sera de -27 873K€ après affectation. note 27 publicité des honoraires de commissaires aux comptes  (en milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 58 100% 58 100%  Missions accessoires         Sous-total 58 100% 58 100% Autres prestations         Juridique, fiscal et social         Technologie de l'information         Audit interne         Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit         Sous-total 0 0% 0 0% TOTAL 58 100% 58 100%  (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes note 28 implantation dans les états ou territoires non coopératifs BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts. note 29 rapport de gestion Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social et peut être obtenu à l’adresse suivante : BforBank, Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - La Défense 4, 92927 PARIS - LA DEFENSE Cedex.  Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :le contrôle des comptes annuels de la société BforBank, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants :La note 2 de l'annexe aux comptes annuels qui mentionne les changements de méthode comptable et de présentation des comptes intervenus au cours de l’exercice avec notamment la première application du règlement ANC 2015-06 et son incidence sur le traitement comptable du mali de fusion telle qu’exposée dans la note 2.3 de l’annexe aux comptes annuels.Les états financiers et la note 1.3.2 de l’annexe qui exposent la correction d’erreur portant sur la comptabilisation de la cotisation nouvel adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de résolution. Les impacts de cette correction figurent dans la note précitée de l’annexe.II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptablesComme indiqué dans les notes 1.4.1, 2.10, 6 et 24 de l’annexe aux comptes annuels, votre société procède à l’estimation du caractère recouvrable des impôts différés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde cette estimation.Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Paris et Paris-La Défense, le 18 avril 2017Les Commissaires aux Comptes FIDUS ERNST & YOUNG et Autres Jean Michel THIERRY Claire Rochas     1703837

Description : 17004708 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°29Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANK Société Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2016  ACTIF  MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 90 641 Caisse, banques centrales 75 951 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 14 690 Opérations internes au Crédit Agricole 2 060 181 Opérations avec la clientèle 3 996 Opérations sur titres 1 681 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 1 681 Valeurs immobilisées 27 498 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 25 787 Immobilisations corporelles 1 711 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 13 694 Autres actifs 12 023 Comptes de régularisation 1 671 TOTAL ACTIF 2 197 691    PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées  10 Banques centrales  10 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 60 002 Comptes créditeurs de la clientèle 2 068 755 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 27 072 Autres passifs 9 023 Comptes de régularisation 18 049 Provisions et dettes subordonnées 1 463 Provisions 1 463 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 40 389 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 143 Réserves   Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -25 746 TOTAL PASSIF 2 197 691    HORS-BILAN  MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 18 565 Engagements de financement 4 691 Engagements de garantie   Engagements sur titres 13 874 ENGAGEMENTS REÇUS 13 874 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 13 874   1700470

Description : 160510814 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBankSA au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4,92927 Paris La Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2016  Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 71 616 Caisse, banques centrales 67 139 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 4 477 Opérations internes au Crédit Agricole 2 057 783 Opérations avec la clientèle 3 947 Opérations sur titres 261 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 261 Valeurs immobilisées 27 559 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 26 846 Immobilisations corporelles 713 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 11 841 Autres actifs 9 716 Comptes de régularisation 2 125 TOTAL ACTIF 2 173 007   Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées 9 Banques centrales 9 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 48 002 Comptes créditeurs de la clientèle 2 054 793 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 21 650 Autres passifs 3 275 Comptes de régularisation 18 375 Provisions et dettes subordonnées 1 388 Provisions 1 388 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 47 165 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 143 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -18 970 TOTAL PASSIF 2 173 007   Hors-bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 20 381 Engagements de financement 3 811 Engagements de garantie   Engagements sur titres 16 570 ENGAGEMENTS RECUS 16 570 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 16 570    1605108

Description : 160448126 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBankSA au capital de 47 992 119 eurosTour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 492927 paris La Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2016  ACTIF  en K€ Cumul T2 2016 Opérations interbancaires at assimilées 74 672 Caisse, banques centrales 67 727 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 6 945 Opérations internes au Crédit Agricole 1 965 498 Opérations avec la clientèle 3 076 Opérations sur titres 261 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 261 Valeurs immobilisées 25 180 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 24 424 Immobilisations corporelles 756 Capital souscrit non versé 13 197 Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 11 517 Autres actifs 8 968 Comptes de régularisation 2 549 TOTAL ACTIF 2 093 401    PASSIF  en K€ Cumul T2 2016 Opérations interbancaires et assimilées 12 Banques centrales 12 Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 62 681 Comptes créditeurs de la clientèle 1 959 288 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 22 132 Autres passifs 6 585 Comptes de régularisation 15 547 Provisions et dettes subordonnées 1 316 Provisions 1 316 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 47 972 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 319 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -18 339 TOTAL PASSIF 2 093 401   HORS - BILAN                                                             en  K€ Cumul T2 2016 ENGAGEMENTS DONNES 20 067 Engagements de financement 3 160 Engagements de garantie   Engagements sur titres 16 907 ENGAGEMENTS REÇUS 16 907 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 16 907    1604481

Description : 160306410 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BFORBANKSociété anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2015 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBanken date du 23 mars 2016 et approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 3 mai 2016 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015 ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées   21 860 22 707 Caisse, banques centrales   21 653 22 707 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 207   Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 175 849 2 232 255 Opérations avec la clientèle 4 2 034 1 078 Opérations sur titres :       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   24 956 20 889 Participations et autres titres détenus à long terme 5 261   Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 23 836 20 627 Immobilisations corporelles 5 859 262 Capital souscrit non versé   13 197 13 197 Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   12 554 8 754 Autres actifs 6 9 006 8 000 Comptes de régularisation 6 3 548 754 TOTAL ACTIF   2 250 450 2 298 880   PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées       Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 2 10 816 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 159 892 2 191 578 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   33 556 28 808 Autres passifs 10 11 296 21 173 Comptes de régularisation 10 22 260 7 635 Provisions et dettes subordonnées   1 213 1 028 Provisions 11,12 1 213 1 028 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 55 787 66 650 Capital souscrit   47 992 47 992 Primes d'émission   18 319 18 319 Réserves   17   Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   322 -239 Résultat de l'exercice   -10 863 578 TOTAL PASSIF   2 250 450 2 298 880   HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement 15 1 528   Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 18 140 18 064   (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 18 140 18 064  Les engagements de financement correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2015  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2015 31/12/2014 Intérêts et produits assimilés 16 59 806 72 998 Intérêts et charges assimilées 16 -25 435 -41 650 Revenus des titres à revenu variable 17 1   Commissions (produits) 18 8 055 6 562 Commissions (charges) 18 -7 310 -4 388 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 19 23 35 Autres charges d’exploitation bancaire 19 -74 -122 Produit net bancaire   35 066 33 435 Charges générales d’exploitation 20 -43 032 -30 948 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 797 -1 304 Résultat brut d'exploitation   -10 763 1 183 Coût du risque 21 -147 339 Résultat d'exploitation   -10 910 1 522 Résultat net sur actifs immobilisés 22     Résultat courant avant impôt   -10 910 1 522 Résultat exceptionnel 23     Impôt sur les bénéfices 24 47 -944 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -10 863 578   NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE 1.1. Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2015, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité.  1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole BforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a..  1.3. Evènements significatifs relatifs à l’exercice 2015 1.3.1 Diminution des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2016-2020, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 27K€.  1.3.2 Lancement commercial de l’activité de Banque Au Quotidien BforBank a lancé son offre commerciale de Banque Au Quotidien le 28 avril 2015 ; lui permettant ainsi d’élargir sa gamme de produits bancaires par la mise en marché de nouveaux produits : – Un compte courant, accompagné de moyens de paiements et de services,– Une offre d’épargne règlementée : Livret A et LDD,– Des services d’assurances à forte valeur ajoutée pour le client. Les impacts comptables sur 2015 du projet BAQ se matérialisent par une augmentation des charges d’exploitation à hauteur de 1 175K€ ainsi que par un accroissement des immobilisations pour 4 981K€  1.3.3 Allongement de la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles La réorientation de l’activité de BforBank vers l’activité de Banque Au Quotidien a nécessité de nombreux investissements qui se sont étalés de 2014 à 2015 pour une mise en service courant 2015. De par le caractère durable d’une relation de Banque Au Quotidien, une décision de gestion a modifié la durée d’amortissement des immobilisations incorporelles pour les investissements activés à compter de 2015 (hors licences) ; dans le respect des normes du Groupe Crédit Agricole.  1.4. Evènements postérieurs à l’exercice 2015 NéantNOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBanksont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l’ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit BforBank applique le règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société  2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.  Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ; - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ; - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds. L‘application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :  Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, - il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Traitement comptable des dépréciations : les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque.  2.2 Portefeuille Titres Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe. Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.  Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme - Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable. -Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle. - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus. Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus. A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre. Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes. Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».  2.3 Immobilisations BforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBankapplique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :  Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 et 5 ans linéaire  Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.  2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : - dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, - comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  2.5 Provisions BforBankapplique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.  2.6 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans la note 15.  2.7 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constatés dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’intéressement a été signé le 26 juin 2014 entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 3 critères choisis et mesurables. Les 3 critères sont les suivants : – Critère financier : le Produit Net Bancaire– Critère commercial : la satisfaction clients – Critère social : le taux de présentéisme. La participation et l’intéressement figurent dans les «Frais de personnel ».  2.8 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014. En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée. BforBank a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.  BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à : - la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation, - diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante). BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés.  Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».  2.9 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank.  2.10 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2015 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2015, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2016 au 31/12/2020. En 2015, suite à l’ajustement du prévisionnel 2016-2020 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 27 K€. Le montant des déficits cumulés au 31/12/2014 représente 122 418 K€. Le montant du déficit de l’exercice s’élève à 10 944 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/2015 de 133 362 K€. L’impôt différé actif correspondant est de 45 916 K€ dont 3 587 K€ comptabilisés et 42 329 K€ non comptabilisés. BforBanka signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT – ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 à vue 207       207   207 0 à terme                 Valeurs reçues en pension                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 207 0 0 0 207 0 207 0 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             207 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 171 179       2 171 179 4 670 2 175 849 2 232 255 Comptes et avances à terme                 Titres reçus en pension livrée                 Prêts subordonnés                 Total 2 171 179 0 0 0 2 171 179 4 670 2 175 849 2 232 255 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 175 849 2 232 255 TOTAL             2 176 056 2 232 255  Comptes et prêts sur établissements de crédit : cette rubrique enregistre la part des encours des livrets A et des livrets de développement durable centralisée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Opérations internes au Crédit Agricole : cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte clientèle et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a.NOTE 4 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2015   31/12/2014 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales                 Autres concours à la clientèle  841       841   841   Valeurs reçues en pension livrée                 Comptes ordinaires débiteurs 1 521       1 521   1 521 1 220 Dépréciations             -328 -142 VALEUR NETTE AU BILAN             2 034 1 078  Autres concours à la clientèle : cette rubrique enregistre les facilités de trésorerie accordées aux titulaires d'une carte de paiement sous la forme d'un recouvrement différé correspondant au délai contractuel d'imputation des dépenses sur les comptes de la clientèle. Comptes ordinaires débiteurs : cette rubrique matérialise les positions débitrices des comptes bancaires et des comptes titres ordinaires de la clientèle, ainsi que les valeurs non-imputées (VNI).  4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 France (y compris DOM-TOM) 2 178 1 217 Autres pays de L'U.E.   2 Autres pays d'Europe 175    Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon) 9   Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 362 1 220 Créances rattachées     Dépréciations -328 -142 VALEUR NETTE AU BILAN 2 034 1 078   4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2 178 353   -328   1 217 142   -142   Autres pays de L'U.E.           2         Autres pays d'Europe  175                   Amérique du Nord                     Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)  9                   Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 2 362 353 0 -328 0 1220 142 0 -142 0   4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 2 362 353   -328   1 220 142   -142   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 2 362 353 0 -328 0 1 220 142 0 -142 0  NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISEImmobilisations financières (en milliers d'euros) 01/01/2015 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions échéance) Autres mouvements 31/12/2015 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation           Autres titres détenus à long terme       261 261 Valeurs brutes        261 261 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 261 261 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 261 261 TOTAL 0 0 0 261 261  En 2015, les certificats d’association au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ont été transférés de la rubrique « autres actif »s à celles des « immobilisations financières » dans le respect des normes du Groupe Crédit Agricole  Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/2015 Augmentation (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2015 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 643 777     2 420 Amortissements et dépréciations -1 381 -180     -1 561 VALEUR NETTE AU BILAN 262 597 0 0 859 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion 12 848       12 848 Immobilisations incorporelles en cours 6 101 838 -6 101   838 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 11 048 11 088     22 136 Amortissements et dépréciations -9 369 -2 617     -11 986 VALEUR NETTE AU BILAN 20 627 9 309 - 6 101 0 23 836 TOTAL 20 889 9 906 -6 101 0 24 695  Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation. NOTE 6 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers (2) 8 410 8 000 dont IDA 3 587 3 614 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement  596   VALEUR NETTE AU BILAN 9 006 8 000 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart  2 448   Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 303 303 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 797 451 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 3 548 754 TOTAL 12 554 8 754 (1) Les montants incluent les créances rattachées. (2) Dont 0,3K€ au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d’un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.  Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2016-2020 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012). Les impôts différés actifs correspondent, en 2015, à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 3 587 K€ NOTE 7 DÉPRÉCIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2015 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2015 Sur opérations interbancaires et assimilées             Sur créances clientèle 142 257 -71     328 Sur opérations sur titres             Sur valeurs immobilisées             Sur autres actifs   2       2 TOTAL 142 259 -71 0 0 330  NOTE 8 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue                 · à terme                 Valeurs données en pension                 Titres donnés en pension livrée                 VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2       2   2 10 816 Comptes et avances à terme                 Titres donnés en pension livrée                 VALEUR AU BILAN 2 0 0 0 2 0 2 10 816 TOTAL 2 0 0 0 2 0 2 10 816    NOTE 9 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE 9.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 88 855       88 855   88 855 57 522 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 070 938       2 070 938   2 070 938 2 133 422 · à vue 2 070 938       2 070 938   2 070 938 2 133 422 · à terme                 Autres dettes envers la clientèle : 99       99   99 634 · à vue 99       99   99 634 · à terme                 Valeurs données en pension livrée                 VALEUR AU BILAN 2 159 892 0 0 0 2 159 892 0 2 159 892 2 191 578   9.2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 France (y compris DOM-TOM) 2 151 559 2 184 547 Autres pays de l'U.E. 4 328 4 319 Autres pays d'Europe 1 215 586 Amérique du Nord 85 83 Amérique Centrale et Latine 19 21 Afrique et Moyen-Orient 958 674 Asie et Océanie (hors Japon) 1 454 1 291 Japon 274 57 Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 2 159 892 2 191 578 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 159 892 2 191 578   9.3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Particuliers 2 154 086 2 186 467 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 806 5 111 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 159 892 2 191 578 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 159 892 2 191 578   NOTE 10 COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation 5   Créditeurs divers 11 291 21 173 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 11 296 21 173 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert 9 557   Comptes d'ajustement et comptes d'écart   548 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance 5   Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 12 698 7 087 Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 22 260 7 635 TOTAL 33 556 28 808 (1) les montants incluent les dettes rattachées.   NOTE 11 PROVISIONS (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2015 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2015 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 341 93       434 Provisions pour autres engagements sociaux             Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             Provisions pour litiges fiscaux             Provisions pour autres litiges 611 138   -54   695 Provision pour risques pays             Provisions pour risques de crédit             Provisions pour restructurations             Provisions pour impôts             Provisions sur participations             Provisions pour risques opérationnels (1) 76 29 -16 -5   84 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement             Autres provisions             VALEUR AU BILAN 1 028 260 -16 -59 0 1 213 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.   NOTE 12 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI,RÉGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES Variation dette actuarielle (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dette actuarielle au 31/12/N-1 341 447 Coût des services rendus sur l'exercice 33 32 Coût financier 8 11 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire)    -10 (Gains) / pertes actuariels 52  -139 DETTE ACTUARIELLE AU31/12/N 434 341   Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Coût des services rendus 33 32 Coût financier 8 11 Rendement attendu des actifs     Coût des services passés   -10 (Gains) / pertes actuariels net 52 -139 (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 93 -106   Variation de juste valeur des actifs des régimes (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1     Rendement attendu des actifs     Gains / (pertes) actuariels 52 -139 Cotisations payées par l'employeur     Cotisations payées par les employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations payées par le fonds     JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS À REMBOURSEMENT AU 31/12/N 52 -139   Position nette (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dette actuarielle au 31/12/N 434 341 Impact de la limitation d'actifs     Juste valeur des actifs fin de période     POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N 434 341  NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (2) (3) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2013 27 939 0 0 -944 0 0 881 27 876 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013               0 Variation de capital 20 053             20 053 Variation des primes et réserves       18 143       18 143 Affectation du résultat social 2013       881     -881 0 Report à nouveau               0 Résultat de l’exercice 2014             578 578 Autres variations               0 Solde au 31 Décembre 2014 47 992 0 0 18 080 0 0 578 66 650 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2014               0 Variation de capital               0 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2014   17   561     -578 0 Report à nouveau               0 Résultat de l’exercice 2015             -10 863 -10 863 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2015 47 992 17 0 18 641 0 0 -10 863 55 787 (1) Le capital souscrit non appelé s'élève à 13 197 k€. (2) Dont 176 k€ de BSA (3) Dont 18 143 k€ de primes d'émission   Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a., est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal. BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €. Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit. La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15 % pour Crédit Agricole s.a.. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105 104 128 euros, pour le ramener de 133 043 200 euros à 27 939 072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1 119 895 euros, restant conservé en report à nouveau. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. Une Augmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954 907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante : – Sacam Avenir : 811.671 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 21 249 546,78 euros versés sur le compte BforBank.– Crédit Agricole : 143.236 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 3 749 918,48 euros versés sur le compte BforBank. Le solde des nouvelles actions soit 13,82 euros par action (13 196 814,74 euros) devra être appelé et libéré dans les 3 ans à venir. NOTE 14 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Capitaux propres 55 787 66 650 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 55 787 66 650  NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES  (en milliers d'euros)  31/12/2015 31/12/2014 Engagements donnés     Engagements de financement 1 568 18 064 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 1 568 18 064 Ouverture de crédits confirmés     - Ouverture de crédits documentaires     - Autres ouvertures de crédits confirmés     Autres engagements en faveur de la clientèle 1 568 18 064 Engagements de garantie     . Engagements d'ordre d'établissement de crédit     Confirmations d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle     Cautions immobilières     Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 18 140   . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner  18 140   Engagements reçus     Engagements de financement   18 064 . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle   18 064 Engagements de garantie     . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle     Garanties reçues des administrations publiques et assimilées     Autres garanties reçues     Engagements sur titres 18 140   . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus  18 140    Les engagements de financement correspondent à la part non-consommée des autorisations de découverts accordées. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. Conformément à leur qualification, les engagements SRD ont été repositionnés en 2015 dans la rubrique « Engagements sur titres » NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILES (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Sur opérations avec les établissements de crédit 11 36 Sur opérations internes au Crédit Agricole 59 784 72 958 Sur opérations avec la clientèle 12 5 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 59 806 72 998 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole 108 -221 Sur opérations avec la clientèle -25 543 -41 429 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -25 435 -41 650 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 34 371 31 348  NOTE 17 REVENUS DES TITRES (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme 1   Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille     Opérations diverses sur titres     TOTAL DES REVENUS DES TITRES À REVENUS VARIABLES 1 0  NOTE 18 PRODUIT NET DES COMMISSIONS (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 -1   -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole   -1 041 -1 041   -1 132 -1 132 Sur opérations avec la clientèle 6 913 -3 288 3 625 5 968 -3 200 2 768 Sur opérations sur titres             Sur opérations de change             Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan             Sur prestations de services financiers (1) 1 142 -2 980 -1 838 594 -54 540 Provision pour risques sur commissions             TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 8 055 -7 310 745 6 562 -4 388 2 174 (1) dont prestations d'assurance-vie : 1 020 K€ (2015) & 594K€ (2014)  NOTE 19 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Produits divers 3 3 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 21 32 Autres produits d'exploitation bancaire 23 35 Charges diverses -45 -103 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -29 -19 Autres charges d'exploitation bancaire -74 -122 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -51 -87  NOTE 20 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Frais de personnel     Salaires et traitements : 8 698 7 496 Charges sociales : 4 016 3 694 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 79 48 Impôts et taxes sur rémunérations 1 359 1 182 Dotation RO frais de personnel     Total des charges de personnel 14 152 12 419 Refacturation et transferts de charges de personnel -112 -125 Frais de personnel nets 14 041 12 294 Frais administratifs     Impôts et taxes 355 515 Services extérieurs et autres frais administratifs 28 637 18 139 Total des charges administratives 28 992 18 653 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 28 992 18 653 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 43 032 30948  Au titre des exercices 2013 à 2015, un montant de 381K€ a été accordé à BforBank au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il a été utilisé pour un montant de 90K€ au 31 décembre 2015 pour le paiement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2013 Le montant des crédits restant à employer est de 291K€ au 31 décembre 2015.  Effectif moyen   Catégories de personnel 31/12/2015 31/12/2014 Cadres 104 99 Non cadres 65 30 Autres (1) 13 12 TOTAL 182 141 Dont : - France 182 141 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition     (1) Apprentis, Contrats de professionnalisation, stagiaires  Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice. NOTE 21 COUT DU RISQUE (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014 Dotations aux provisions et dépréciations 257 133 Dépréciations de créances douteuses 257 79 Autres provisions et dépréciations   54 Reprises de provisions et dépréciations -126 -498 Reprises de dépréciations de créances douteuses -71 -88 Autres reprises de provisions et dépréciations -55 -410 Variation des provisions et dépréciations 131 -365 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées   13 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées 4   Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 12 13 Autres produits     COÛT DU RISQUE 147 -339  NOTE 22 RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES Aucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 2015. NOTE 23 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2015. NOTE 24 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En milliers d'euros Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs     -10945 Imputation des déficits antérieurs       Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs     -10 945 IS 33,33 %     Contribution sociale 1,10 %     Crédits d'impôts       CI Mécénat     -10 CI recherche     -64 Charge d'Impôt Société     -74  Le poste enregistre également la dotation d’impôt différé actif de 27 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2016/2020, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.3.1 et 2.10) BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.10) Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)   Avant intégration (1) Pendant intégration Total cumulé 2009 -29 909   -29 909 2010   -47 967 -77 876 2011   -25 482 -103 357 2012   -13 294 -116 651 2013 4 926   -111 726 2014 (2) -10 692   -122 418 2015   -10 945 -133 362 Total -35 675 -97 687 0 (1) Les mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs. (2) Report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros.  NOTE 25 INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES 25.1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité  SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2015 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 34 371           34 371 Revenus des titres à revenus variables 1           1 Produits nets des commissions 745           745 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -51           -51 PRODUIT NET BANCAIRE 35 066 0 0 0 0 0 35 066   SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 31 348           31 348 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 2 174           2 174 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -87           -87 PRODUIT NET BANCAIRE 33 435 0 0 0 0 0 33 435   25.2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique   (en milliers d'euros) 31/12/2015 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 35 066           35 066 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 35 066 0 0 0 0 0 35 066   (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 33 435           33 435 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 33 435 0 0 0 0 0 33 435  BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France.  25.3 Formation du résultat courant par secteur d’activité  (en milliers d'euros) 31/12/2015 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 35 066           35 066 Charges d'exploitation -43 032           -43 032 Dotations aux amortissements et dépréciations -2 797           -2 797 Résultat brut d'exploitation -10 763           -10 763 Coût du risque -147           -147 Résultat d'exploitation -10 910           -10 910 Résultat net sur actifs immobilisés             0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -10 910 0 0 0 0 0 -10 910   (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement  Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 33 435           33 435 Charges d'exploitation -30 948           -30 948 Dotations aux amortissements et dépréciations -1 304           -1 304 Résultat brut d'exploitation 1 183           1 183 Coût du risque 339           339 Résultat d'exploitation 1 522           1 522 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 1 522 0 0 0 0 0 1 522   25.4 Résultat courant par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2015 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 35 066 -43 032 -2 797 -10 763 -147 -10 910   -10 910 Autres pays de l'U.E.                 Autres pays d’Europe                 Amérique du Nord                 Amérique Centrale et Latine                 Afrique et Moyen-Orient                 Asie et Océanie (hors Japon)                 Japon                 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 35 066 -43 032 -2 797 -10 763 -147 -10 910 0 -10 910   (en milliers d'euros) 31/12/2014 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 33 435 -30 948 -1 304 1 183 339 1 522   1 522 Autres pays de l'U.E.               Autres pays d’Europe               Amérique du Nord               Amérique Centrale et Latine               Afrique et Moyen-Orient               Asie et Océanie (hors Japon)               Japon               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 33 435 -30 948 -1 304 1 183 339 1 522 0 1 522  NOTE 26 AFFECTATION DES RÉSULTATS La perte de l’exercice, soit 10 863K€ sera affectée en report à nouveau pour 10 846 K€ après utilisation de la réserve légale à hauteur de 17K€. La réserve légale deviendra alors nulle et le report à nouveau négatif pour 10 524K€. NOTE 27 PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES (en milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 58 100 % 58 100 % Missions accessoires         Sous-total 58 100 % 58 100 % Autres prestations         Juridique, fiscal et social         Technologie de l'information         Audit interne         Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit         Sous-total 0 0 % 0 0 % TOTAL 58 100 % 58 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des Commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes    NOTE 28 IMPLANTATION DANS LES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS BforBankne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un État ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts. NOTE 29 RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social et peut être obtenu à l’adresse suivante : BforBank, Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin - La Défense 4, 92927 PARIS - LA DÉFENSE Cedex.   Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuels Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société BforBank, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.  I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :  Estimations comptables Comme indiqué dans les notes 1.3.1, 2.10 et 6 de l’annexe aux comptes annuels, votre société procède à l’estimation du caractère recouvrable des impôts différés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde cette estimation. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. Paris et Paris-La Défense, le 18 avril 2016 Les Commissaires aux comptes : FIDUS ERNST & YOUNG et Autres Jean-Michel Thierry Claire Rochas   1603064

Description : 16027581 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. NanterreSituation trimestrielle au 31/03/2016  ACTIF K€ CumulT4 2014 CumulT1 2015 CumulT2 2015 CumulT3 2015 CumulT4 2015 CumulT1 2016 Opérations interbancaires et assimilées 22 707 20 051 19 269 19 063 21 860 63 003 Caisse, banques centrales 22 707 20 051 19 269 19 063 21 653 60 383 Effets publics et valeurs assimilées             Créances sur les établissements de crédit         207 2 620 Opérations internes au Crédit Agricole 2 232 255 2 075 409 1 996 159 2 294 992 2 175 849 2 022 534 Opérations avec la clientèle 1 078 781 417 1 331 2 034 2 247 Opérations sur titres         261 261 Obligations et autres titres à revenu fixe             Actions et autres titres à revenu variable         261 261 Valeurs immobilisées 20 889 23 726 24 721 24 423 24 695 24 354 Participations et autres titres détenus à long terme             Parts dans les entreprises liées             Immobilisations incorporelles 20 627 23 491 23 821 23 571 23 836 23 549 Immobilisations corporelles 262 235 901 852 859 805 Capital souscrit non versé 13 197 13 197 13 197 13 197 13 197 13 197 Actions propres             Comptes de régularisation et actifs divers 8 755 10 203 10 996 8 931 12 554 10 648 Autres actifs 8 000 9 195 9 052 4 402 5 419 8 079 Comptes de régularisation 755 1 009 1 944 4 529 7 135 2 569 TOTAL ACTIF 2 298 880 2 143 368 2 064 759 2 361 937 2 250 450 2 136 244    PASSIF K€ Cumul T4 2014 Cumul T1 2015 Cumul T2 2015 Cumul T3 2015 Cumul T4 2015 Cumul T1 2016 Opérations interbancaires et assimilées           1 Banques centrales           1 Dettes envers les établissements de crédit             Opérations internes au Crédit Agricole 10 816   2 7 2 40 002               Comptes créditeurs de la clientèle 2 191 578 2 051 421 1 978 508 2 271 730 2 159 892 2 018 914 Dettes représentées par un titre             Comptes de régularisation et passifs divers 28 808 22 708 21 656 29 009 33 556 24 729 Autres passifs 21 173 10 648 3 396 1 763 11 296 3 656 Comptes de régularisation 7 635 12 060 18 260 27 246 22 260 21 073 Provisions et dettes subordonnées 1 028 1 168 1 126 1 126 1 213 1 269 Provisions 1 028 1 168 1 126 1 126 1 213 1 269 Dettes subordonnées             Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)             Capitaux propres hors FRBG 66 651 68 070 63 467 60 065 55 787 51 329 Capital souscrit 47 992 47 992 47 992 47 992 47 992 47 992 Primes d'émission 18 319 18 319 18 319 18 319 18 319 18 319 Réserves     17 17 17 17 Écart de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d'investissement             Report à nouveau 339 1 758 -2 862 -6 263 -10 541 -14 999 TOTAL PASSIF 2 298 880 2 143 368 2 064 759 2 361 937 2 250 450 2 136 244   1602758

Description : 16010654 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BFORBANK Société Anonyme au capital de 47 992 119 €Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre  COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2014  Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 26 mars 2015 et approuvés par l’Assemblée générale ordinaire annuelle du 30 avril 2015  Publication rectificative intégrant le rapport des commissaires aux comptes et les modalités de mise à disposition du rapport de gestion BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014ACTIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées   22 707 24 478 Caisse, banques centrales   22 707   Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3   24 478 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 232 255 2 465 690 Opérations avec la clientèle 4 1 078 1 059 Opérations sur titres :   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   20 889 15 415 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 20 627 15 205 Immobilisations corporelles 5 262 210 Capital souscrit non versé   13 197   Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   8 754 9 474 Autres actifs 6 8 000 8 656 Comptes de régularisation 6 754 818 TOTAL ACTIF   2 298 880 2 516 116  PASSIF (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées   0 0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 10 816 101 672 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 191 578 2 353 510 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   28 808 32 106 Autres passifs 10 21 173 26 332 Comptes de régularisation 10 7 635 5 774 Provisions et dettes subordonnées   1 028 952 Provisions 11,12 1 028 952 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 66 650 27 876 Capital souscrit   47 992 27 939 Primes d'émission   18 319 176 Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -239 -1 120 Résultat de l'exercice   578 881 TOTAL PASSIF   2 298 880 2 516 116  HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2014  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 18 064 20 537 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 18 064 20 537  Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2014  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 16 72 998 97 775 Intérêts et charges assimilées 16 -41 650 -55 242 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 17 6 562 6 768 Commissions (charges) 17 -4 388 -5 297 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 18 35 79 Autres charges d’exploitation bancaire 18 -122 -129 Produit net bancaire   33 435 43 954 Charges générales d’exploitation 19 -30 948 -33 868 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 304 -1 295 Résultat brut d'exploitation   1 183 8 791 Coût du risque 20 339 -68 Résultat d'exploitation   1 522 8 723 Résultat net sur actifs immobilisés 21 0   Résultat courant avant impôt   1 522 8 723 Résultat exceptionnel 22 0   Impôt sur les bénéfices 23 -944 -7 842 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   578 881  NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE 1.1 Cadre juridique et financierBforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2014, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a . Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank.Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit AgricoleBforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a.. 1.3.Événements significatifs relatifs à l’exercice 20141.3.1 Diminution des IDASuite à l’ajustement du prévisionnel 2015-2019, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 920K€. 1.3.2 Lancement du projet BAQBforBank a lancé en avril 2014, le projet BAQ afin d’élargir son offre commerciale en proposant une offre de banque au quotidien. L’élargissement de l’offre se matérialise par la mise en marché de nouveaux produits :Un compte courant, accompagné de moyens de paiements et de services,Une offre d’épargne règlementée : Livret A et LDD,Des services d’assurances à forte valeur ajoutée pour le client.Parallèlement, BforBank souhaite améliorer l’entrée en relation et l’expérience de ses clients, avec :La dématérialisation des parcours de souscription,La signature électronique des documents,Et le suivi de l’ouverture des comptes et/ou contrats. Les impacts comptables du projet BAQ sur 2014 se matérialisent par une augmentation des charges d’exploitation à hauteur de 5 199K€ ainsi que par un accroissement des immobilisations pour 5 817K€ 1.3.3 Augmentation du capital socialLe 25 avril 2014 l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a autorisé le conseil d’administration à augmenter le capital de la société. Elle a fixé le plafond maximum de l’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions d’actions nouvelles à un montant de 40 millions d’euros. Le conseil d’administration du 16 septembre 2014 a décidé d’augmenter le capital de 40 millions d’euros par émission d’un million d’actions au prix de 40 euros, prime d’émission de 19 euros comprise. Le conseil a également décidé la libération, lors de la souscription, à hauteur de 26,18 euros, le surplus étant libéré en une fois dans le délai de trois ans sur appel du conseil d’administration. Au final, l’augmentation de capital a été souscrite à hauteur de 38 196 280 euros, ce qui porte le capital social de 27 929 072 euros à 47 992 119 euros par l’émission de 954 907 actions nouvelles d’un montant nominal de 21 euros. La somme de 24 999 465,36 euros a été libérée.  1.4. Événements postérieurs à l’exercice 2014Néant NOTE 2 PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBanksont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBankest conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. BforBank applique le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable. L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société  2.1 Créances et engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances douteusesCe sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Traitement comptable des dépréciations : la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. 2.2 ImmobilisationsBforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBankapplique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :  Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 ans linéaire  Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.3 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  2.4 ProvisionsBforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. 2.5 Engagements hors-bilanLe hors-bilan retrace les engagements sur titres donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l’annexe, note 15. 2.6 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressementLa participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constatés dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’intéressement a été signé le 26 juin 2014 entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 3 critères choisis et mesurables.Les 3 critères sont les suivants :Critère financier : le Produit Net BancaireCritère commercial : la satisfaction clients Critère social : le taux de présentéisme.  La participation et l’intéressement figurent dans les «Frais de personnel».  2.7 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Un changement d‘évaluation actuarielle des engagements sociaux a été réalisé sur l’arrêté des comptes annuels du 31/12/2014. BforBank a mandaté Mercer Consulting pour la réalisation de cette évaluation En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.BforBank a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat. BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ». 2.8 Charges et produits exceptionnelsIls représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.9 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2014 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2014, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2015 au 31/12/2019. En 2014, suite à l’ajustement du prévisionnel 2015-2019 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 920 K€. Le 03 février 2014, une décision du ministère de l’économie et des finances accorde à BforBank l’agrément prévu au II de l’article 209 du Code Général des Impôts dans le cadre de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société CPR Online par BforBank, ouvrant droit au report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros. Le montant des déficits cumulés au 31/12/2013 représente 111 726 K€. Le montant des déficits imputés sur l’exercice s’élève à 1 090 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/2014 de 122 418 K€. L’impôt différé actif correspondant est de 42 148 K€ dont 3 614 K€ comptabilisés et 38 534 K€ non comptabilisés. BforBanka signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code Général des Impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT – ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 à vue         0   0 24 478 à terme         0   0   Valeurs reçues en pension         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total   0 0 0 0 0 0 24 478 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             0 24 478 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 226 219       2 226 219 6 036 2 232 255 2 465 690 Comptes et avances à terme         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total 2 226 219 0 0 0 2 226 219 6 036 2 232 255 2 465 690 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 232 255 2 465 690 TOTAL             2 232 255 2 490 168  Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte livrets et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a.  NOTE 4 OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE 4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2014   31/12/2013 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales         0   0   Autres concours à la clientèle         0   0   Valeurs reçues en pension livrée         0   0   Comptes ordinaires débiteurs 1 220       1 220   1 220 1 210 Dépréciations             -142 -151 VALEUR NETTE AU BILAN             1 078 1 059  4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique    (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 France (y compris DOM-TOM) 1 217 1 191 Autres pays de L'U.E. 2 19 Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 1 220 1 210 Créances rattachées     Dépréciations -142 -151 VALEUR NETTE AU BILAN 1 078 1 059  4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 1 217 142   -142   1 191 151   -151   Autres pays de L'U.E.  2         19         Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 1220 142 0 -142 0 1210 151 0 -151 0  4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 1 220 142   -142   1 210 151   -151   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 1 220 142 0 -142 0 1 210 151 0 -151 0  NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles et incorporelles  (en milliers d'euros) 01/01/2014 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2014 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 411 232     1 643 Amortissements et dépréciations -1 201 -180     -1 381 VALEUR NETTE AU BILAN 210 52 0 0 262 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion 12 848       12 848 Immobilisations incorporelles en cours 655 6 552 -1 106   6 101 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 9 948 1 100     11 048 Amortissements et dépréciations -8 245 -1 124     -9 369 VALEUR NETTE AU BILAN 15 205 6 528 -1 107 0 20 627 TOTAL 15 415 6 580 -1 107 0 20 889  Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation. NOTE 6 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 8 000 8 656 dont IDA 3 614 4 534 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 8 000 8 656 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart   4 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 303 170 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 451 644 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 754 818 TOTAL 8 754 9 474 (1) les montants incluent les créances rattachées. Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2015-2019 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012).Les impôts différés actifs correspondent, en 2014, à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 3 614 K€ NOTE 7 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DÉDUCTION DE L’ACTIF  (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2014 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2014 Sur opérations interbancaires et assimilées           0 Sur créances clientèle 151 79 -88     142 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 151 79 -88 0 0 142  NOTE 8 DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue         0   0 0 · à terme         0   0 0 Valeurs données en pension         0   0 0 Titres donnés en pension livrée         0   0 0 VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 10 816       10 816   10 816 101 672 Comptes et avances à terme         0   0 0 Titres donnés en pension livrée         0   0 0 VALEUR AU BILAN 10 816 0 0 0 10 816 0 10 816 101 672 TOTAL 10 816 0 0 0 10 816 0 10 816 101 672  NOTE 9 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE 9.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 57 522       57 522   57 522 61 378 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 133 422 0 0 0 2 133 422   2 133 422 2 291 720 · à vue 2 133 422       2 133 422   2 133 422 2 291 720 · à terme         0   0 0 Autres dettes envers la clientèle : 634 0 0 0 634   634 412 · à vue 634       634   634 412 · à terme         0   0   Valeurs données en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 2 191 578 0 0 0 2 191 578 0 2 191 578 2 353 510  9.2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 France (y compris DOM-TOM) 2 184 547 2 347 196 Autres pays de l'U.E. 4 319 2 660 Autres pays d'Europe 586   Amérique du Nord 83   Amérique Centrale et Latine 21   Afrique et Moyen-Orient 674   Asie et Océanie (hors Japon) 1 291   Japon 57   Non ventilés et organismes internationaux   3 654 Total en principal 2 191 578 2 353 510 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 191 578 2 353 510  9.3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Particuliers 2 186 467 2 346 115 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 111 7 395 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 191 578 2 353 510 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 191 578 2 353 510  NOTE 10 COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 21 173 26 332 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 21 173 26 332 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart  548   Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 7 087 5 774 Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 7 635 5 774 TOTAL 28 808 32 106 (1) les montants incluent les dettes rattachées.  NOTE 11 PROVISIONS  (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2014 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2014 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 447 43 -10 -139   341 Provisions pour autres engagements sociaux 0         0 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 0         0 Provisions pour litiges fiscaux 0         0 Provisions pour autres litiges 415 606   -410   611 Provision pour risques pays 0         0 Provisions pour risques de crédit 0         0 Provisions pour restructurations 0         0 Provisions pour impôts 0         0 Provisions sur participations 0         0 Provisions pour risques opérationnels (1) 90 19 -11 -22   76 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement 0         0 Autres provisions 0         0 VALEUR AU BILAN 952 668 -21 -571 0 1 028  (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement NOTE 12 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTÉRIEURS A L’EMPLOI, RÉGIMES A PRESTATIONS DÉFINIES Variation dette actuarielle  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dette actuarielle au 31/12/N-1  447  389 Coût des services rendus sur l'exercice 32   Coût financier 11  58 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -10   (Gains) / pertes actuariels -139   DETTE ACTUARIELLE AU31/12/N 341 447  Détail de la charge comptabilisée au résultat    (en milliers d'euros)  31/12/2014  31/12/2013 Coût des services rendus 32    Coût financier  11  58  Rendement attendu des actifs      Coût des services passés  -10    (Gains) / pertes actuariels net  -139    (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes      (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif      CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT  -106  58  NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres  (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (2) (3) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2012 133043     -97459     -8589 26995 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012               0 Variation de capital -105 104             -105 104 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2012       -8 589     8 589 0 Report à nouveau débiteur       105 104       105 104 Résultat de l’exercice 2013             881 881 Autres variations               0 Solde au 31 Décembre 2013 27939 0 0 -944 0 0 881 27876 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013               0 Variation de capital 20 053             20 053 Variation des primes et réserves       18 143       18 143 Affectation du résultat social 2013       -881     881 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2014             578 578 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 47992 0 0 16318 0 0 2340 66650 (1) Le capital souscrit non appelé s'élève à 13 197 k€. (2) Dont 176 k€ de BSA (3) Dont 18 143 k€ de primes d'émission  Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a., est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €. Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit. La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15 % pour Crédit Agricole s.a.. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105 104 128 euros, pour le ramener de 133 043 200 euros à 27 939 072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1 119 895 euros, restant conservé en report à nouveau.Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros.Une Augmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante :Sacam Avenir : 811.671 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 21 249 546,78 euros versés sur le compte BforBank.Crédit Agricole : 143.236 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 3 749 918,48 euros versés sur le compte BforBank. Le solde des nouvelles actions soit 13,82 euros par action (13 196 814,74 euros) devra être appelé et libéré dans les 3 ans à venir. NOTE 14 COMPOSITION DES FONDS PROPRES  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Capitaux propres 66 650 27 876 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 66 650 27 876  NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés     Engagements de financement 18 064 20 537 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 18 064 20 537 Ouverture de crédits confirmés 0 0 - Ouverture de crédits documentaires     - Autres ouvertures de crédits confirmés      Autres engagements en faveur de la clientèle 18 064 20 537 Engagements de garantie 0 0 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle 0 0 Cautions immobilières     Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 0 0 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner     Engagements reçus     Engagements de financement 18 064 20 537 . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle 18 064 20 537 Engagements de garantie 0 0 . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle 0 0  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées     Autres garanties reçues     Engagements sur titres 0 0 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus      Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILES  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Sur opérations avec les établissements de crédit 36 140 Sur opérations internes au Crédit Agricole 72 958 97 631 Sur opérations avec la clientèle 5 5 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 72 998 97 776 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -221 -144 Sur opérations avec la clientèle -41 429 -55 099 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -41 650 -55 243 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 31 348 42 533  NOTE 17 PRODUIT NET DES COMMISSIONS  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013  Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 -1   -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole   -1 132 -1 132   -2 079 -2 079 Sur opérations avec la clientèle 5 968 -3 200 2 768 6 426 -3 185 3 241 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     0     0 Sur prestations de services financiers (1) 594 -54 540 342 -32 310 Provision pour risques sur commissions     0     0 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 6 562 -4 388 2 174 6 768 -5 297 1 471  (1) dont prestations d'assurance-vie : 594 K€ (2014) & 342K€ (2013)  NOTE 18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits divers 3 15 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 32 64 Autres produits d'exploitation bancaire 35 79 Charges diverses -103 -111 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -19 -18 Autres charges d'exploitation bancaire -122 -129 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -87 -50  NOTE 19 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Frais de personnel     Salaires et traitements : 7 496 6 965 Charges sociales : 3 694 3 081 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 48 99 Impôts et taxes sur rémunérations 1 182 900 Dotation RO frais de personnel 0 74 Total des charges de personnel 12 419 11119 Refacturation et transferts de charges de personnel -125 -27 Frais de personnel nets 12 294 11092 Frais administratifs     Impôts et taxes 515 775 Services extérieurs et autres frais administratifs 18 139 22 001 Total des charges administratives 18 653 22776 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 18 653 22776 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 30948 33868  Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code Général des Impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), BforBank a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 133 943 euros au 31 décembre 2014. Effectif moyen  Catégories de personnel 31/12/2014 31/12/2013 Cadres 99 79 Non cadres 42 32 TOTAL 141 111 Dont : - France 141 111 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition      Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice. NOTE 20 COUT DU RISQUE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux provisions et dépréciations 133 144 Dépréciations de créances douteuses 79 124 Autres provisions et dépréciations 54 20 Reprises de provisions et dépréciations -498 -111 Reprises de dépréciations de créances douteuses -88 -86 Autres reprises de provisions et dépréciations -410 -25 Variation des provisions et dépréciations -365 33 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées 13 8 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées     Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 13 27 Autres produits     COÛT DU RISQUE -339 68  NOTE 21 RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISESAucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 2014. NOTE 22 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELSAucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2014. NOTE 23 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESEn milliers d'euros Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs   1 180 Imputation des déficits antérieurs   -1 090 Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs   90 IS 33,33% 30 Contribution sociale 1,10% 0 Crédits d'impôts     CI Mécénat   -8 CI apprentissage   2 Charge d'Impôt Société   24  Le poste enregistre également la dotation d’impôt différé actif de 920 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2015/2019, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.3.1 et 2.9)  BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.9)  Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)     Avant intégration(1) Pendant intégration Total cumulé 2009 BforBank -29 909   -29 909 2010 BforBank   -47 967 -77 876 2011 BforBank   -25 482 -103 357 2012 BforBank   -13 294 -116 651 2013 BforBank 4 926   -111 726 2014 CPR Online (2) -11 782   -123 508 BforBank 1 090   -122 418 Total   -35 675 -86 742 0 (1) Les mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs. (2) Report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros.   NOTE 24 INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES 24.1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité  SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 31 348           31 348 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 2 174           2 174 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -87           -87 PRODUIT NET BANCAIRE 33 435 0 0 0 0 0 33 435    SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2013  Banque de proximité en France  Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne  Banque de financement et d'investissement  Banque de proximité à l'international  Activités hors métiers  Ensemble des métiers  Produits nets d'intérêts  42 533            42 533  Revenus des titres à revenus variables              0  Produits nets des commissions  1 471            1 471  Produits nets sur opérations financières              0  Autres produits nets d'exploitation  -50            -50  PRODUIT NET BANCAIRE  43 954  0  0  0  0  0  43 954  24.2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique   (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 33435           33 435 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 33435 0 0 0 0 0 33 435      (en milliers d'euros)  31/12/2013    Banque de proximité en France  Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne  Banque de financement et d'investissement  Banque de proximité à l'international  Activités hors métiers  Ensemble des métiers  France (y compris DOM-TOM)  43 954            43 954  Autres pays de l'U.E.                Autres pays d’Europe               Amérique du Nord                Amérique Centrale et Latine                Afrique et Moyen-Orient               Asie et Océanie (hors Japon)         Japon         PRODUIT NET BANCAIRE  43 954  0 0 0  0  0  43 954  BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 24.3 Formation du résultat courant par secteur d’activité  (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 33435           33435 Charges d'exploitation -30 948           -30 948 Dotations aux amortissements et dépréciations -1 304           -1 304 Résultat brut d'exploitation 1 183 0 0 0 0 0 1 183 Coût du risque 339           339 Résultat d'exploitation 1 522 0 0 0 0 0 1 522 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 1 522 0 0 0 0 0 1 522    (en milliers d'euros)  31/12/2013  Banque de proximité en France  Services financiers spécialisés  Gestion de l'épargne  Banque de financement et d'investissement  Banque de proximité à l'international  Activités hors métiers  Ensemble des métiers  Produit net bancaire  43 954            43 954  Charges d'exploitation  -33 868            -33 868  Dotations aux amortissements et dépréciations  -1 295            -1 295  Résultat brut d'exploitation  8 791  0  0  0  0  0  8 791  Coût du risque  -68            -68  Résultat d'exploitation  8 723  0 0 0  0  0  8 723 Résultat net sur actifs immobilisés         RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 8 723 0 0 0 0 0 8 723  24.4 Résultat courant par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 33 435 -30 948 -1 304 1 183 339 1 522   1 522 Autres pays de l'U.E.       0   0   0 Autres pays d’Europe       0   0   0 Amérique du Nord       0   0   0 Amérique Centrale et Latine       0   0   0 Afrique et Moyen-Orient       0   0   0 Asie et Océanie (hors Japon)       0   0   0 Japon       0   0   0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 33 435 -30 948 -1 304 1 183 339 1 522 0 1 522     (en milliers d'euros)  31/12/2013 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés  Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 43 954 -33 868 -1 295 8 791 -68 8 723    8 723  Autres pays de l'U.E.        0    0   0  Autres pays d’Europe        0    0   0  Amérique du Nord        0    0   0  Amérique Centrale et Latine        0    0   0  Afrique et Moyen-Orient        0    0   0  Asie et Océanie (hors Japon)        0    0   0  Japon        0    0   0  RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT  43 954  -33 868  -1 295  8 791  -68  8 723  0 8 723  NOTE 25 AFFECTATION DES RÉSULTATS Le bénéfice de l’exercice, soit 578 K€ sera affecté en réserve légale pour 17K€ et au report à nouveau qui sera de 322 K€ après affectation.  NOTE 26 PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES  (en milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 62 100 % 62 100 % Missions accessoires   0 %   0 % Sous-total 62 100 % 62 100 % Autres prestations         Juridique, fiscal et social 0 0 % 0 0 % Technologie de l'information 0 0 % 0 0 % Audit interne 0 0 % 0 0 % Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit 0 0 % 0 0 % Sous-total 0 0 % 0 0 % TOTAL 62 100 % 62 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes  NOTE 27 IMPLANTATION DANS LES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS BforBankne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :le contrôle des comptes annuels de la société BforBank, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;la justification de nos appréciations ;les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Estimations comptablesComme indiqué dans les notes 1.3.1, 2.9 et 6 de l’annexe aux comptes annuels, votre société procède à l’estimation du caractère recouvrable des impôts différés. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde cette estimation.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Paris et Paris-La Défense, le 15 avril 2015 Les Commissaires aux Comptes FIDUS ERNST & YOUNG Audit Jean-Michel Thierry Valérie Meeus Claire Rochas  RAPPORT DE GESTION Le rapport de gestion est tenu à disposition du public au siège social et peut être obtenu à l’adresse suivante : BforBank, Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin - La Défense 4, 92927 PARIS - LA DEFENSE Cedex.   1601065

Description : 16004258 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31/12/2015   ACTIF  MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 21 860 Caisse, banques centrales 21 653 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 207 Opérations internes au Crédit Agricole 2 175 849 Opérations avec la clientèle 2 034 Opérations sur titres 261 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 261 Valeurs immobilisées 24 695 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 23 836 Immobilisations corporelles 859 Capital souscrit non versé 13 197 Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 12 554 Autres actifs 5 419 Comptes de régularisation 7 135 TOTAL ACTIF 2 250 450   PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 2 Comptes créditeurs de la clientèle 2 159 892 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 33 556 Autres passifs 11 296 Comptes de régularisation 22 260 Provisions et dettes subordonnées 1 213 Provisions 1 213 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 55 787 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 319 Réserves 17 Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -10 541 TOTAL PASSIF 2 250 450   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 19 668 Engagements de financement 1 528 Engagements de garantie   Engagements sur titres 18 140 ENGAGEMENTS REÇUS 18 140 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 18 140   1600425

Description : 150475616 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°124Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANK Société Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin,92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation trimestrielle au 30/09/2015   ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 19 063 Caisse, banques centrales 19 063 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 2 294 992 Opérations avec la clientèle 1 331 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 24 423 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 23 571 Immobilisations corporelles 852 Capital souscrit non versé 13 197 Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 8 931 Autres actifs 4 402 Comptes de régularisation 4 529 TOTAL ACTIF 2 361 937    PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 7 Comptes créditeurs de la clientèle 2 271 730 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 29 009 Autres passifs 1 763 Comptes de régularisation 27 246 Provisions et dettes subordonnées 1 126 Provisions 1 126 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 60 065 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 319 Réserves 17 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -6 263 TOTAL PASSIF 2 361 937    HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 25 510 Engagements de financement 737 Engagements de garantie   Engagements sur titres 24 773 ENGAGEMENTS REÇUS 24 773 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 24 773   1504756

Description : 150408931 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANK Société Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre  Situation trimestrielle au 30/06/2015   ACTIF MONTANT Opérations interbancaires at assimilées 19 269 Caisse, banques centrales 19 269 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 1 996 159 Opérations avec la clientèle 417 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 24 721 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 23 821 Immobilisations corporelles 901 Capital souscrit non versé 13 197 Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 10 996 Autres actifs 9 052 Comptes de régularisation 1 944 TOTAL ACTIF 2 064 759    PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 2 Comptes créditeurs de la clientèle 1 978 508 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 21 656 Autres passifs 3 396 Comptes de régularisation 18 260 Provisions et dettes subordonnées 1 126 Provisions 1 126 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 63 467 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 319 Réserves 17 Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -2 862 TOTAL PASSIF 2 064 759     HORS-BILAN  MONTANT  ENGAGEMENTS DONNES  24 603  Engagements de financement  173  Engagements de garantie    Engagements sur titres  24 430  ENGAGEMENTS RECUS 24 430   Engagements de financement    Engagements de garantie    Engagements sur titres  24 430    1504089

Description : 15021011 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  BFORBANK Société Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre  COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2014  Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 26 mars 2015  BILAN AU 31 DECEMBRE 2014   ACTIF  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées   22 707 24 478 Caisse, banques centrales   22 707   Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3   24 478 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 232 255 2 465 690 Opérations avec la clientèle 4 1 078 1 059 Opérations sur titres :   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   20 889 15 415 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 20 627 15 205 Immobilisations corporelles 5 262 210 Capital souscrit non versé   13 197   Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   8 754 9 474 Autres actifs 6 8 000 8 656 Comptes de régularisation 6 754 818 TOTAL ACTIF   2 298 880 2 516 116    PASSIF  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées   0 0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 10 816 101 672 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 191 578 2 353 510 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   28 808 32 106 Autres passifs 10 21 173 26 332 Comptes de régularisation 10 7 635 5 774 Provisions et dettes subordonnées   1 028 952 Provisions 11,12 1 028 952 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 66 650 27 876 Capital souscrit   47 992 27 939 Primes d'émission   18 319 176 Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -239 -1 120 Résultat de l'exercice   578 881 TOTAL PASSIF   2 298 880 2 516 116  HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2014  (en milliers d'euros)  Notes   31/12/2014 31/12/2013  ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres  15  18 064  20 537    (en milliers d'euros)  Notes  31/12/2014  31/12/2013 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres   15  18 064  20 537  Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2014  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2014 31/12/2013 Intérêts et produits assimilés 16 72 998 97 775 Intérêts et charges assimilées 16 -41 650 -55 242 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 17 6 562 6 768 Commissions (charges) 17 -4 388 -5 297 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 18 35 79 Autres charges d’exploitation bancaire 18 -122 -129 Produit net bancaire   33 435 43 954 Charges générales d’exploitation 19 -30 948 -33 868 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 304 -1 295 Résultat brut d'exploitation   1 183 8 791 Coût du risque 20 339 -68 Résultat d'exploitation   1 522 8 723 Résultat net sur actifs immobilisés 21 0   Résultat courant avant impôt   1 522 8 723 Résultat exceptionnel 22 0   Impôt sur les bénéfices 23 - 944 - 7 842 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   578 881  NOTE 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 1.1 Cadre juridique et financierBforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2014, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a . Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank.Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit AgricoleBforBank délègue la gestion financière de ses ressources (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) à Crédit Agricole s.a.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a.. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2014 1.3.1 Diminution des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2015-2019, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 920 K€. 1.3.2 Lancement du projet BAQ BforBank a lancé en avril 2014, le projet BAQ afin d’élargir son offre commerciale en proposant une offre de banque au quotidien. L’élargissement de l’offre se matérialise par la mise en marché de nouveaux produits :Un compte courant, accompagné de moyens de paiements et de services,Une offre d’épargne règlementée : Livret A et LDD,Des services d’assurances à forte valeur ajoutée pour le client.Parallèlement, BforBank souhaite améliorer l’entrée en relation et l’expérience de ses clients, avec :La dématérialisation des parcours de souscription,La signature électronique des documents,Et le suivi de l’ouverture des comptes et/ou contrats. Les impacts comptables du projet BAQ sur 2014 se matérialisent par une augmentation des charges d’exploitation à hauteur de 5 199 K€ ainsi que par un accroissement des immobilisations pour 5 817 K€ 1.3.3Augmentation du capital social Le 25 avril 2014 l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires a autorisé le conseil d’administration à augmenter le capital de la société. Elle a fixé le plafond maximum de l’augmentation de capital résultant de l’ensemble des émissions d’actions nouvelles à un montant de 40 millions d’euros. Le conseil d’administration du 16 septembre 2014 a décidé d’augmenter le capital de 40 millions d’euros par émission d’un million d’actions au prix de 40 euros, prime d’émission de 19 euros comprise. Le conseil a également décidé la libération, lors de la souscription, à hauteur de 26,18 euros, le surplus étant libéré en une fois dans le délai de trois ans sur appel du conseil d’administration. Au final, l’augmentation de capital a été souscrite à hauteur de 38 196 280 euros, ce qui porte le capital social de 27 929 072 euros à 47 992 119 euros par l’émission de 954 907 actions nouvelles d’un montant nominal de 21 euros. La somme de 24 999 465,36 euros a été libérée. 1.4. Evénements postérieurs à l’exercice 2014Néant     NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBanksont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBankest conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. BforBank applique le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable. L'application de ce règlement n'a eu aucun impact sur le résultat et la situation nette de la société 2.1 Créances et engagements par signatureLes créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances douteusesCe sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Traitement comptable des dépréciations : la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.  2.2 ImmobilisationsBforBank applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. BforBankapplique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. Le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :  Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 ans linéaire  Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.3 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  2.4 Provisions BforBankapplique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l’évaluation des provisions.Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. 2.5 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace les engagements sur titres donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l’annexe, note 15.  2.6 La participation des salariés aux fruits de l’expansion et l’intéressement La participation des salariés aux fruits de l’expansion sont constatés dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. Un accord d’intéressement a été signé le 26 juin 2014 entre les représentants du personnel et la direction pour une période de 3 ans selon 3 critères choisis et mesurables.Les 3 critères sont les suivants :Critère financier : le Produit Net BancaireCritère commercial : la satisfaction clients Critère social : le taux de présentéisme. La participation et l’intéressement figurent dans les «Frais de personnel».  2.7 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. Un changement d‘évaluation actuarielle des engagements sociaux a été réalisé sur l’arrêté des comptes annuels du 31/12/2014. BforBank a mandaté Mercer Consulting pour la réalisation de cette évaluation En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.Ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.BforBank a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.La recommandation autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.BforBank a fait le choix de comptabiliser les écarts actuariels immédiatement en résultat, par conséquent le montant de la provision est égal à :- la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation,- diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par une police d’assurance éligible. Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. Plans de retraite – régimes à cotisations définies Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs.Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».  2.8 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank.  2.9 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2014 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2014, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2015 au 31/12/2019. En 2014, suite à l’ajustement du prévisionnel 2015-2019 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 920 K€. Le 03 février 2014, une décision du ministère de l’économie et des finances accorde à BforBank l’agrément prévu au II de l’article 209 du code général des impôts dans le cadre de l’opération de fusion par voie d’absorption de la société CPR Online par BforBank, ouvrant droit au report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros. Le montant des déficits cumulés au 31/12/2013 représente 111 726 K€. Le montant des déficits imputés sur l’exercice s’élève à 1 090 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/2014 de 122 418 K€. L’impôt différé actif correspondant est de 42 148 K€ dont 3 614 K€ comptabilisés et 38 534 K€ non comptabilisés. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 à vue         0   0 24 478 à terme         0   0   Valeurs reçues en pension         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total   0 0 0 0 0 0 24 478 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             0 24 478 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 226 219       2 226 219 6 036 2 232 255 2 465 690 Comptes et avances à terme         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total 2 226 219 0 0 0 2 226 219 6 036 2 232 255 2 465 690 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 232 255 2 465 690 TOTAL             2 232 255 2 490 168  Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte livrets et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a.  NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2014   31/12/2013 ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales         0   0   Autres concours à la clientèle         0   0   Valeurs reçues en pension livrée         0   0   Comptes ordinaires débiteurs 1 220       1 220   1 220 1 210 Dépréciations             -142 -151 VALEUR NETTE AU BILAN             1 078 1 059  4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique    (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 France (y compris DOM-TOM) 1 217 1 191 Autres pays de L'U.E. 2 19 Autres pays d'Europe     Amérique du Nord     Amérique Centrale et Latine     Afrique et Moyen-Orient     Asie et Océanie (hors Japon)     Japon     Non ventilés et organismes internationaux     Total en principal 1 220 1 210 Créances rattachées     Dépréciations -142 -151 VALEUR NETTE AU BILAN 1 078 1 059 4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 1 217 142   -142   1 191 151   -151   Autres pays de L'U.E.  2         19         Autres pays d'Europe                     Amérique du Nord                     Amérique Centrale et Latine                     Afrique et Moyen-Orient                     Asie et Océanie (hors Japon)                     Japon                     Non ventilés et organismes internationaux                     TOTAL 1220 142 0 -142 0 1210 151 0 -151 0  4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 1 220 142   -142   1 210 151   -151   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financière                     Entreprises                     Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 1 220 142 0 -142 0 1 210 151 0 -151 0  NOTE 5 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros) 01/01/2014 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2014 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 411 232     1 643 Amortissements et dépréciations -1 201 -180     -1 381 VALEUR NETTE AU BILAN 210 52 0 0 262 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion 12 848       12 848 Immobilisations incorporelles en cours 655 6 552 -1 106   6 101 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 9 948 1 100     11 048 Amortissements et dépréciations -8 245 -1 124     -9 369 VALEUR NETTE AU BILAN 15 205 6 528 -1 107 0 20 627 TOTAL 15 415 6 580 -1 107 0 20 889  Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation. NOTE 6 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 8 000 8 656 dont IDA 3 614 4 534 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 8 000 8 656 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart   4 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 303 170 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 451 644 Charges à répartir     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 754 818 TOTAL 8 754 9 474 (1) les montants incluent les créances rattachées.     Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2015-2019 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012).Les impôts différés actifs correspondent, en 2014, à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 3 614 K€ NOTE 7 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF  (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2014 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2014 Sur opérations interbancaires et assimilées           0 Sur créances clientèle 151 79 -88     142 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 151 79 -88 0 0 142  NOTE 8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois > 3mois ≤ 1an > 1 an ≤5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue         0   0 0 · à terme         0   0 0 Valeurs données en pension         0   0 0 Titres donnés en pension livrée         0   0 0 VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 10 816       10 816   10 816 101 672 Comptes et avances à terme         0   0 0 Titres donnés en pension livrée         0   0 0 VALEUR AU BILAN 10 816 0 0 0 10 816 0 10 816 101 672 TOTAL 10 816 0 0 0 10 816 0 10 816 101 672  NOTE 9 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 9.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 57 522       57 522   57 522 61 378 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 133 422 0 0 0 2 133 422   2 133 422 2 291 720 · à vue 2 133 422       2 133 422   2 133 422 2 291 720 · à terme         0   0 0 Autres dettes envers la clientèle : 634 0 0 0 634   634 412 · à vue 634       634   634 412 · à terme         0   0   Valeurs données en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 2 191 578 0 0 0 2 191 578 0 2 191 578 2 353 510  9.2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 France (y compris DOM-TOM) 2 184 547 2 347 196 Autres pays de l'U.E. 4 319 2 660 Autres pays d'Europe 586   Amérique du Nord 83   Amérique Centrale et Latine 21   Afrique et Moyen-Orient 674   Asie et Océanie (hors Japon) 1 291   Japon 57   Non ventilés et organismes internationaux   3 654 Total en principal 2 191 578 2 353 510 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 191 578 2 353 510  9.3 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Particuliers 2 186 467 2 346 115 Agriculteurs     Autres professionnels     Clientèle financière     Entreprises 5 111 7 395 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 191 578 2 353 510 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 191 578 2 353 510   NOTE 10 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 21 173 26 332 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 21 173 26 332 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart  548   Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 7 087 5 774 Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 7 635 5 774 TOTAL 28 808 32 106 (1) les montants incluent les dettes rattachées.   NOTE 11 PROVISIONS  (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2014 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2014 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 447 43 -10 -139   341 Provisions pour autres engagements sociaux 0         0 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 0         0 Provisions pour litiges fiscaux 0         0 Provisions pour autres litiges 415 606   -410   611 Provision pour risques pays 0         0 Provisions pour risques de crédit 0         0 Provisions pour restructurations 0         0 Provisions pour impôts 0         0 Provisions sur participations 0         0 Provisions pour risques opérationnels (1) 90 19 -11 -22   76 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement 0         0 Autres provisions 0         0 VALEUR AU BILAN 952 668 -21 -571 0 1 028 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.     NOTE 12 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES  Variation dette actuarielle  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dette actuarielle au 31/12/N-1  447  389 Coût des services rendus sur l'exercice 32   Coût financier 11  58 Cotisations employés     Modifications, réductions et liquidations de régime     Variation de périmètre     Indemnités de cessation d'activité     Prestations versées (obligatoire) -10   (Gains) / pertes actuariels -139   DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N 341 447     Détail de la charge comptabilisée au résultat (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Coût des services rendus 32   Coût financier 11 58 Rendement attendu des actifs     Coût des services passés -10    (Gains) / pertes actuariels net   -139   (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT -106 58  NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital (1) Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (2) (3) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2012 133043     -97459     -8589 26995 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2012               0 Variation de capital -105 104             -105 104 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2012       -8 589     8 589 0 Report à nouveau débiteur       105 104       105 104 Résultat de l’exercice 2013             881 881 Autres variations               0 Solde au 31 Décembre 2013 27939 0 0 -944 0 0 881 27876 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013               0 Variation de capital 20 053             20 053 Variation des primes et réserves       18 143       18 143 Affectation du résultat social 2013       -881     881 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2014             578 578 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2014 47992 0 0 16318 0 0 2340 66650   (2) Dont 176 k€ de BS (3) Dont 18 143 k€ de primes d'émission   Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a., est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €. Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit. La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15 % pour Crédit Agricole s.a.. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105 104 128 euros, pour le ramener de 133 043 200 euros à 27 939 072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1 119 895 euros, restant conservé en report à nouveau.Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros.Une Augmentation de Capital a eu lieu en octobre 2014 par l’émission de 954.907 nouvelles actions de 21 € de nominal auquel s’ajoute une prime d’émission de 19 euros. La répartition des bénéficiaires est la suivante :Sacam Avenir : 811 671 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 21 249 546,78 euros versés sur le compte BforBank.Crédit Agricole : 143 236 nouvelles actions souscrites, libérées pour un montant de 26,18€ par action, soit 3 749 918,48 euros versés sur le compte BforBank. Le solde des nouvelles actions soit 13,82 euros par action (13 196 814,74 euros) devra être appelé et libéré dans les 3 ans à venir. NOTE 14 COMPOSITION DES FONDS PROPRES (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Capitaux propres 66 650 27 876 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 66 650 27 876  NOTE 15 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Engagements donnés      Engagements de financement 18 064 20 537 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 18 064 20 537  Ouverture de crédits confirmés 0 0  - Ouverture de crédits documentaires      - Autres ouvertures de crédits confirmés               Autres engagements en faveur de la clientèle 18 064 20 537 Engagements de garantie 0 0 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0           Confirmations d'ouverture de crédits documentaires               Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle 0 0           Cautions immobilières               Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements sur titres 0 0 . Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements à donner       Engagements reçus     Engagements de financement 18 064 20 537 . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle 18 064 20 537 Engagements de garantie 0 0 . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle 0 0           Garanties reçues des administrations publiques et assimilées               Autres garanties reçues     Engagements sur titres 0 0 . Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise     . Autres engagements reçus      Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD.  NOTE 16 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Sur opérations avec les établissements de crédit 36 140 Sur opérations internes au Crédit Agricole 72 958 97 631 Sur opérations avec la clientèle 5 5 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 72 998 97 776 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -221 -144 Sur opérations avec la clientèle -41 429 -55 099 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -41 650 -55 243 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 31 348 42 533  NOTE 17 PRODUIT NET DES COMMISSIONS  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013  Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 -1   -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole   -1 132 -1 132   -2 079 -2 079 Sur opérations avec la clientèle 5 968 -3 200 2 768 6 426 -3 185 3 241 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     0     0 Sur prestations de services financiers (1) 594 -54 540 342 -32 310 Provision pour risques sur commissions     0     0 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 6 562 -4 388 2 174 6 768 -5 297 1 471 (1) dont prestations d'assurance-vie : 594 K€ (2014) & 342 K€ (2013)  NOTE 18 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Produits divers 3 15 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 32 64 Autres produits d'exploitation bancaire 35 79 Charges diverses -103 -111 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -19 -18 Autres charges d'exploitation bancaire -122 -129 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -87 -50  NOTE 19 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION  (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Frais de personnel     Salaires et traitements : 7 496 6 965 Charges sociales : 3 694 3 081 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 48 99 Impôts et taxes sur rémunérations 1 182 900 Dotation RO frais de personnel 0 74 Total des charges de personnel 12 419 11119 Refacturation et transferts de charges de personnel -125 -27 Frais de personnel nets 12 294 11092 Frais administratifs     Impôts et taxes 515 775 Services extérieurs et autres frais administratifs 18 139 22 001 Total des charges administratives 18 653 22776 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 18 653 22776 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 30948 33868  Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), BforBank a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 133 943 euros au 31 décembre 2014. Effectif moyen  Catégories de personnel 31/12/2014 31/12/2013 Cadres 99 79 Non cadres 42 32 TOTAL 141 111 Dont : - France 141 111 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition      Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice. NOTE 20 COUT DU RISQUE (en milliers d'euros) 31/12/2014 31/12/2013 Dotations aux provisions et dépréciations 133 144 Dépréciations de créances douteuses 79 124 Autres provisions et dépréciations 54 20 Reprises de provisions et dépréciations -498 -111 Reprises de dépréciations de créances douteuses -88 -86 Autres reprises de provisions et dépréciations -410 -25 Variation des provisions et dépréciations -365 33 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées 13 8 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées     Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 13 27 Autres produits     COÛT DU RISQUE -339 68  NOTE 21 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISESAucun résultat net sur actifs immobilisés n’a été constaté en 2014. NOTE 22 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELSAucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2014. NOTE 23 IMPOT SUR LES BENEFICES En milliers d'euros  Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs                                                                          1 180 Imputation des déficits antérieur                                                                                                         -1 090 Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs                                                                               90 IS     33,33 %   30 Contribution sociale     1,10 %   0 Crédits d'impôts           CI Mécénat         -8 CI apprentissage         2 Charge d'Impôt Société                                                                                                                            24  Le poste enregistre également la dotation d’impôt différé actif de 920 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2015/2019, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.3.1 et 2.9) BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.9)  Suivi des déficits antérieurs (en milliers d'euros)     Avant intégration(1) Pendant intégration Total cumulé 2009 BforBank -29 909   -29 909 2010 BforBank   -47 967 -77 876 2011 BforBank   -25 482 -103 357 2012 BforBank   -13 294 -116 651 2013 BforBank 4 926   -111 726 2014 CPR Online (2) -11 782   -123 508 BforBank 1 090   -122 418 Total   -35 675 -86 742 0  (1) Les mouvements positifs résultent de l’imputation du résultat fiscal propre sur le stock des déficits antérieurs.(2) Report, sur les résultats propres de BforBank, des déficits antérieurement subis par la société CPR Online pour 11 782 402 euros.  NOTE 24 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 24.1 Formation du produit net bancaire par secteur d’activité  SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 31 348           31 348 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 2 174           2 174 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -87           -87 PRODUIT NET BANCAIRE 33 435 0 0 0 0 0 33 435 SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2013 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 42 533           42 533 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 1 471           1 471 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -50           -50 PRODUIT NET BANCAIRE 43 954 0 0 0 0 0 43 954  24.2 Produit net bancaire par secteur d’activité et par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 33 435           33 435 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 33 435 0 0 0 0 0 33 435 (en milliers d'euros) 31/12/2013 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 43954           43 954 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 43954 0 0 0 0 0 43 954  BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 24.3 Formation du résultat courant par secteur d’activité  (en milliers d'euros) 31/12/2014 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 33435           33435 Charges d'exploitation -30 948           -30 948 Dotations aux amortissements et dépréciations -1 304           -1 304 Résultat brut d'exploitation 1 183 0 0 0 0 0 1 183 Coût du risque 339           339 Résultat d'exploitation 1 522 0 0 0 0 0 1 522 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 1 522 0 0 0 0 0 1 522 (en milliers d'euros) 31/12/2013 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Activités hors métiers Ensemble des métiers Produit net bancaire 43 954           43 954 Charges d'exploitation -33 868           -33 868 Dotations aux amortissements et dépréciations -1 295           -1 295 Résultat brut d'exploitation 8 791 0 0 0 0 0 8 791 Coût du risque -68           -68 Résultat d'exploitation 8 723 0 0 0 0 0 8 723 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 8 723 0 0 0 0 0 8 723  24.4 Résultat courant par zone géographique  (en milliers d'euros) 31/12/2014 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 33 435 -30 948 -1 304 1 183 339 1 522   1 522 Autres pays de l'U.E.       0   0   0 Autres pays d’Europe       0   0   0 Amérique du Nord       0   0   0 Amérique Centrale et Latine       0   0   0 Afrique et Moyen-Orient       0   0   0 Asie et Océanie (hors Japon)       0   0   0 Japon       0   0   0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 33 435 -30 948 -1 304 1 183 339 1 522 0 1 522 (en milliers d'euros) 31/12/2013 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immobilisés Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 43 954 -33 868 -1 295 8 791 -68 8 723   8 723 Autres pays de l'U.E.       0   0   0 Autres pays d’Europe       0   0   0 Amérique du Nord       0   0   0 Amérique Centrale et Latine       0   0   0 Afrique et Moyen-Orient       0   0   0 Asie et Océanie (hors Japon)       0   0   0 Japon       0   0   0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 43 954 -33 868 -1 295 8 791 -68 8 723 0 8 723  NOTE 25 AFFECTATION DES RESULTATS Le bénéfice de l’exercice, soit 578 K€ sera affecté en réserve légale pour 17 K€ et au report à nouveau qui sera de 322 K€ après affectation.  NOTE 26 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES  (en milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 62 100 % 62 100 % Missions accessoires   0 %   0 % Sous-total 62 100 % 62 100 % Autres prestations         Juridique, fiscal et social 0 0 % 0 0 % Technologie de l'information 0 0 % 0 0 % Audit interne 0 0 % 0 0 % Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit 0 0 % 0 0 % Sous-total 0 0 % 0 0 % TOTAL 62 100 % 62 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes   NOTE 27 IMPLANTATION DANS LES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS BforBankne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts.  1502101

Description : 150184811 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 mars 2015  ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 20 051 Caisse, banques centrales 20 051 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 2 075 409 Opérations avec la clientèle 781 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 23 726 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 23 491 Immobilisations corporelles 235 Capital souscrit non versé 13 197 Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 10 203 Autres actifs 9 195 Comptes de régularisation 1 009 TOTAL ACTIF 2 143 368   PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole   Comptes créditeurs de la clientèle 2 051 421 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 22 708 Autres passifs 10 648 Comptes de régularisation 12 060 Provisions et dettes subordonnées 1 168 Provisions 1 168 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 68 070 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 319 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 1 758 TOTAL PASSIF 2 143 368    HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES : 25 073 Engagements de financement 4 Engagements de garantie   Engagements sur titres 25 069 ENGAGEMENTS REÇUS : 25 069 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 25 069   1501848

Description : 150016410 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°43Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 47 992 119 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2014   Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 22 707 Caisse, banques centrales 22 707 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 2 232 255 Opérations avec la clientèle 1 078 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 20 889 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 20 627 Immobilisations corporelles 262 Capital souscrit non versé 13 197 Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 8 755 Autres actifs 8 000 Comptes de régularisation 755 Total actif 2 298 880    Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 10 816 Comptes créditeurs de la clientèle 2 191 578 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 28 808 Autres passifs 21 173 Comptes de régularisation 7 635 Provisions et dettes subordonnées 1 028 Provisions 1 028 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 66 651 Capital souscrit 47 992 Primes d'émission 18 319 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 339 Total passif 2 298 880    Hors-Bilan Montant Engagements donnés 18 064 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 18 064 Engagements reçus 18 064 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 18 064   1500164

Description : 140486124 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°128Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 27 939 032 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2014  Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 21 570 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 21 570 Opérations internes au Crédit Agricole 2 409 733 Opérations avec la clientèle 2 877 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 18 533 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 18 381 Immobilisations corporelles 152 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 8 846 Autres actifs 7 682 Comptes de régularisation 1 164 TOTAL ACTIF 2 461 559  Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 7 852 Comptes créditeurs de la clientèle 2 410 661 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 10 171 Autres passifs 4 981 Comptes de régularisation 5 190 Provisions et dettes subordonnées 1 229 Provisions 1 229 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 31 645 Capital souscrit 27 939 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 3 530 TOTAL PASSIF 2 461 559  Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES : 24 729 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 24 729 ENGAGEMENTS REÇUS : 24 729 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 24 729   1404861

Description : 140409730 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANK Société Anonyme au capital de 27 939 032 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cédex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30/06/2014   ACTIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées 20 609 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 20 609 Opérations internes au Crédit Agricole 2 118 684 Opérations avec la clientèle 1 326 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 16 816 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 16 718 Immobilisations corporelles 98 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 8 201 Autres actifs 6 867 Comptes de régularisation 1 335 TOTAL ACTIF 2 165 636   PASSIF MONTANT Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 50 389 Comptes créditeurs de la clientèle 2 072 880 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 11 347 Autres passifs 6 809 Comptes de régularisation 4 537 Provisions et dettes subordonnées 1 220 Provisions 1 220 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 29 801 Capital souscrit 27 939 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 1 685 TOTAL PASSIF 2 165 636   HORS-BILAN MONTANT ENGAGEMENTS DONNES 28 372 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 28 372 ENGAGEMENTS RECUS   28 372 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   28 372   1404097

Description : 140218221 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 27 939 032 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cedex509 560 272 R.C.S. NanterreComptes individuels au 31 décembre 2013Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 26mars 2013Bilan au 31 décembre 2013(En milliers d'euros) Actif Notes  31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées   24 478 28 190 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 24 478 28 190 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 465 690 2 527 421 Opérations avec la clientèle 4 1 059 776 Opérations sur titres :   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   15 415 15 483 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 15 205 15 020 Immobilisations corporelles 5 210 463 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   9 474 14 023 Autres actifs 6 8 656 13 411 Comptes de régularisation 6 818 612 TOTAL ACTIF   2 516 116 2 585 893  Passif Notes 31/12/2013 31/12/2012 Opérations interbancaires et assimilées   0 0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 101 672 42 554 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 353 510 2 485 493 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   32 106 29 980 Autres passifs 10 26 332 22 883 Comptes de régularisation 10 5 774 7 097 Provisions et dettes subordonnées   952 871 Provisions 11,12 952 871 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 27 876 26 995 Capital souscrit   27 939 133 043 Primes d'émission   176 176 Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -1 120 -97 635 Résultat de l'exercice   881 -8 589 TOTAL PASSIF   2 516 116 2 585 893    Hors-Bilan Notes 31/12/2013 31/12/2012 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 20 537 15 386 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement       Engagements de garantie 15   1 957 957 Engagements sur titres 15 20 537 15 386  L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de défaut donnée par Crédit Agricole s.a., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la gestion financière de BforBank.Le montant de l’engagement de garantie correspond à 100 % de la valeur du portefeuille BforBank constitué par Crédit Agricole s.a. au 31 décembre 2012.Ce portefeuille obligataire ayant été cédé en juin 2013, l’engagement de garantie n’a plus lieu d’être. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. Compte de résultat au 31 décembre 2013  (en milliers d'euros) Notes 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés 16 97 775 94 607 Intérêts et charges assimilées 16 -55 242 -67 406 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 17 6 768 6 194 Commissions (charges) 17 -5 297 -7 676 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 18 79 16 Autres charges d’exploitation bancaire 18 -129 -118 Produit net bancaire   43 954 25 617 Charges générales d’exploitation 19 -33 868 -35 984 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 295 -2 629 Résultat brut d'exploitation   8 791 -12 996 Coût du risque 20 -68 -367 Résultat d'exploitation   8 723 -13 363 Résultat net sur actifs immobilisés 21   -6 Résultat courant avant impôt   8 723 -13 369 Résultat exceptionnel 22     Impôt sur les bénéfices 23 -7 842 4 780 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   881 -8 589  NOTE 1. — CADRE JURIDIQUE ET FINANCIÈRE ET FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE 1.1. Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2013, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a.. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15 % du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de BforBank au groupe Crédit Agricole se traduit par le fait que la gestion financière des ressources de BforBank (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) est déléguée à Crédit Agricole s.a.. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a.. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2013 1.3.1 Diminution des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2014-2018, le poste IDA a fait l’objet d’une diminution de 6 546K€.  1.3.2Cession portefeuille obligataire Au 30/06/2013, il a été acté l’interruption de la gestion active additionnelle de Crédit Agricole s.a. au profit de BforBank. Cette cession a occasionné un produit de 8M€ en plus de la rémunération attendue en 2013 à hauteur de 8.4 M€. Cette dernière a été intégrée dans la rémunération mensuelle versée à BforBank au titre des intérêts de leur DAV ouverts dans les livres de Crédit Agricole s.a. 1.3.3 Réduction du capital social Le montant des capitaux propres de la société BforBank étant devenu inférieur à la moitié de son capital social à l’issue de l’exercice 2010, le 21 juillet 2011, l’assemblée générale extraordinaire a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par anticipation bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à plus de la moitié du capital social.L’assemblée générale extraordinaire de décembre 2013 a décidé de réduire le capital social de 105 104 128 euros, pour le ramener de 133 043 200 euros à 27 939 072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1 119 895 euros, restant conservé en report à nouveau.Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. 1.3.4 Évènement significatif postérieur à la clôture de l’exercice 2013 Néant NOTE 2. — PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers de BforBanksont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBankest conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu en 2013. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :- les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat. L’application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes : Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :- il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,- la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,- il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur. Traitement comptable des dépréciations : la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. 2.2 Immobilisations BforBank applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :  Nature de l’immobilisation Durée d’amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 3 ans linéaire  Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.3 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4 Provisions BforBankapplique le règlement du CRC 2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. 2.5 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l’annexe, note 15. 2.6 Participation des salariés aux fruits de l’expansion La participation des salariés aux fruits de l’expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La participation figure dans les «Frais de personnel». 2.7 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l’Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. En application de cette recommandation, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.BforBank a opté pour la méthode 2 de la recommandation 2013-02 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatées au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation. BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. 2.8 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.9 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2013 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2013, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2014 au 31/12/2018. En 2013, suite à l’ajustement du prévisionnel 2014-2018 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 6 546 K€. Le montant des déficits cumulés au 31/12/2012 représente 116 652 K€. Le montant des déficits imputés sur l’exercice s’élève à 4 926 K€ soit un solde de déficit cumulé au 31/12/2013 de 111 726 K€. L’impôt différé actif correspondant est de 38 467 K€ dont 4 534 K€ comptabilisés et 33 933 K€ non comptabilisés. BforBank a signé avec Crédit Agricole s.a. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. En raison de l’objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE), BforBank a fait le choix de comptabiliser le Crédit d’Impôts pour la Compétitivité et l’Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l’impôt. NOTE 3. — CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT – ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1an >1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 à vue 24 473       24 473 5 24 478 28 190 à terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0 Total 24 473 0 0 0 24 473 5 24 478 28 190 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             24 478 28 190 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 459 330       2 459 330 6 360 2 465 690 2 527 421 Comptes et avances à terme         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0 Total 2 459 330 0 0 0 2 459 330 6 360 2 465 690 2 527 421 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 465 690 2 527 421 TOTAL             2 490 168 2 555 611  Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (notamment collecte livrets et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole s.a.. NOTE 4. — OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE  4.1. Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 ≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales         0   0   Autres concours à la clientèle         0   0   Valeurs reçues en pension livrée         0   0   Comptes ordinaires débiteurs 1 210       1 210 0 1 210 890 Dépréciations             -151 -114 VALEUR NETTE AU BILAN             1 059 776  4.1.2. Opérations avec la clientèle – Analyse par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 France (y compris DOM-TOM) 1 191 890 Autres pays de l'U.E. 19   Autres pays hors U.E.     Total en principal 1 210 890 Créances rattachées     Dépréciations -151 -114 VALEUR NETTE AU BILAN 1 059 776  4.1.3. Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciation par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 1 191 151   -151   890 114   -114   Autres pays de l'U.E. 19                   Autres pays hors U.E.                     TOTAL 1 210 151 0 -151 0 890 114 0 -114 0  4.1.4. Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis Particuliers 1 210 151   -151   840 114   -114   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Clientèle financières                     Entreprises           50         Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 1 210 151 0 -151 0 890 114 0 -114 0  NOTE 5. — VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE Immobilisations corporelles et incorporelles  (en milliers d'euros) 01/01/2013 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2013 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 409 2     1 411 Amortissements et dépréciations -946 -255     -1 201 VALEUR NETTE AU BILAN 463 -253 0 0 210 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion 12 848       12 848 Immobilisations incorporelles en cours 167 1 278 -790   655 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 9 211 737     9 948 Amortissements et dépréciations -7 205 -1 040     -8 245 VALEUR NETTE AU BILAN 15 020 975 -790 0 15 205 TOTAL 15 483 722 -790 0 15 415  Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation NOTE 6. — COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 8 656 13 411 dont IDA 4 534 11080 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 8 656 13 411 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart 4   Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 170 70 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 644 542 Charges à répartir     Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 818 612 TOTAL 9 474 14 023 (1) les montants incluent les créances rattachées.  Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2014-2018 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012).Les impôts différés actifs correspondent, en 2013, à la quote-part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 4 534 K€. NOTE 7. — DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L’ACTIF  (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2013 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2013 Sur opérations interbancaires et assimilées           0 Sur créances clientèle 114 124 -87     151 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 114 124 -87 0 0 151  NOTE 8. — DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT - ANALYSE PAR DURÉE RÉSIDUELLE  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 ≤  3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue         0   0   · à terme         0   0   Valeurs données en pension         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 101 647       101 647 25 101 672 42 554 Comptes et avances à terme         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 101 647 0 0 0 101 647 25 101 672 42 554 TOTAL 101 647 0 0 0 101 647 25 101 672 42 554  NOTE 9. — COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE 9.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 ≤  3 mois > 3 mois ≤  1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 61 378       61 378   61 378 65 710 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 291 720 0 0 0 2 291 720   2 291 720 2 414 133 · à vue 2 291 720       2 291 720   2 291 720 2 291 720 · à terme         0   0 0 Autres dettes envers la clientèle : 412 0 0 0 412   412 5 650 · à vue 412       412   412 5 650 · à terme         0   0 0 Valeurs données en pension livrée         0   0 0 VALEUR AU BILAN 2 353 510 0 0 0 2 353 510 0 2 353 510 2 485 493  9.2 Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 France (y compris DOM-TOM) 2 347 196 2 479 622 Autres pays de l'U.E. 2 660 2 606 Autres pays hors U.E. 3 654 3 266 Total en principal 2 353 510 2 485 494 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 353 510 2 485 493  9.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Particuliers 2 346 115 2 472 297 Agriculteurs     Autres professionnels     Sociétés financières     Entreprises 7 395 13 196 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 353 510 2 485 493 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 2 353 510 2 485 493  NOTE 10. — COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 26 332 22 883 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 26 332 22 883 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart   37 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 5 774 7 061 Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 5 774 7 098 TOTAL 32 106 29 980 (1) les montants incluent les dettes rattachées.  NOTE 11. — PROVISIONS  (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2013 Dotations Reprises utilisées Reprisesnon utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2013 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 389 64   -6   447 Provisions pour autres engagements sociaux           0 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature           0 Provisions pour litiges fiscaux           0 Provisions pour autres litiges 420 20   -25   415 Provision pour risques pays           0 Provisions pour risques de crédit           0 Provisions pour restructurations           0 Provisions pour impôts           0 Provisions sur participations           0 Provisions pour risques opérationnels (1) 62 102 -22 -52   90 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement           0 Autres provisions           0 VALEUR AU BILAN 871 186 -22 -83 0 952 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.  NOTE 12. — ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES Variations de la provision  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 31/12/N-1 389 359 Cotisations payées par l'employeur     Variation de périmètre     Paiements directs de l'employeur     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 58 30 (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/N 447 389  Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus     Coût financier 58 30 Rendement attendu des actifs     Coût des services passés     Gains / (pertes) actuariels net     Amortissement des gains / pertes sur réductions et liquidations de régimes     (Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 58 30  NOTE 13. — VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) Variation des capitaux propres  (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 133 043 0 0 -57 170 0 0 -40 289 35 584 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011               0 Variation de capital               0 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2011       -40 289     40 289 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2012             -8 589 -8 589 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 133 043 0 0 -97 459 0 0 -8 589 26 995 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2013               0 Variation de capital -105 104             -105 104 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2012       -8 589     8 589 0 Report à nouveau débiteur       105 104       105 104 Résultat de l’exercice 2013             881 881 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2013 27 939 0 0 -944 0 0 881 27 876 (1) Dont 176 k€ de BSA  Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole s.a., est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €. Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit. La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole s.a.. Une réduction du capital social de BforBank a été décidée en décembre 2013 de 105 104 128 euros, pour le ramener de 133 043 200 euros à 27 939 072 euros. Le solde des pertes antérieures, soit 1 119 895 euros, restant conservé en report à nouveau.Cette réduction de capital a été réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des actions de 100 euros à 21 euros. NOTE 14. — COMPOSITION DES FONDS PROPRES  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Capitaux propres 27 876 26 995 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 27 876 26 995  NOTE 15. — ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Engagements donnés     Engagements de financement 20 537 15 386 . Engagements en faveur d'établissements de crédit     . Engagements en faveur de la clientèle 20 537 15 386  Ouverture de crédits confirmés 0 0  Ouverture de crédits documentaires      -Autres ouvertures de crédits confirmés      Autres engagements en faveur de la clientèle 20 537 15 386 Engagements de garantie 0 0 . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0  Confirmations d'ouverture de crédits documentaires      Autres garanties     . Engagements d'ordre de la clientèle 0 0  Cautions immobilières      Garanties financières      Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements reçus     Engagements de financement 20 537 15 386 . Engagements reçus d'établissements de crédit     . Engagements reçus de la clientèle 20 537 15 386 Engagements de garantie 0 1 957 957 . Engagements reçus d'établissements de crédit 0 1 957 957 . Engagements reçus de la clientèle 0 0  Garanties reçues des administrations publiques et assimilées      Autres garanties reçues      Le portefeuille obligataire ayant été cédé en juin 2013, l’engagement de garantie n’a plus lieu d’être. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. NOTE 16. — PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILES  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Sur opérations avec les établissements de crédit 140 208 Sur opérations internes au Crédit Agricole 97 631 94 394 Sur opérations avec la clientèle 5 4 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 97 776 94 607 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -144 -181 Sur opérations avec la clientèle -55 099 -67 224 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -55 243 -67 406 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS 42 533 27 201  NOTE 17. — PRODUIT NET DES COMMISSIONS  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 -1   -1 -1 Sur opérations internes au crédit agricole   -2 079 -2 079   -4 173 -4 173 Sur opérations avec la clientèle 6 426 -3 185 3 241 6 061 -3 495 2 566 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     0     0 Sur prestations de services financiers (1) 342 -32 310 132 -6 126 Provision pour risques sur commissions     0     0 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 6 768 -5 297 1 471 6 194 -7 676 -1 482 (1) dont prestations d'assurance-vie : 342 K  NOTE 18. — AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Produits divers 15 4 Quote-part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 64 12 Autres produits d'exploitation bancaire 79 16 Charges diverses -111 -117 Quote-part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -18 -1 Autres charges d'exploitation bancaire -129 -118 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -50 -102  NOTE 19. — CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Frais de personnel     Salaires et traitements : 6 965 6 926 Charges sociales : 3 081 3 113 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation 99   Impôts et taxes sur rémunérations 900 840 Dotation RO frais de personnel 74 38 Total des charges de personnel 11 119 10 917 Refacturation et transferts de charges de personnel -27 -34 Frais de personnel nets 11 092 10 883 Frais administratifs     Impôts et taxes 775 363 Services extérieurs et autres frais administratifs 22 001 24 738 Total des charges administratives 22 776 25 101 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 22 776 25 101 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 33 868 35 984  Suite à la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (conformément à l’article 244 quater C du Code général des impôts, applicable à compter du 1er janvier 2013), BforBank a constaté en déduction de ses charges de frais de personnel, au niveau de la rubrique « Charges sociales » un montant de 68 212 euros au 31 décembre 2013. Effectif moyen en personnes  Catégories de personnel 31/12/2013 31/12/2012 Cadres 79  83 Non cadres 32  37 TOTAL 111 120 Dont : - France 111  120 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition      Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice NOTE 20. — COUT DU RISQUE  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Dotations aux provisions et dépréciations 144 420 Dépréciations de créances douteuses 124 60 Autres provisions et dépréciations 20 360 Reprises de provisions et dépréciations -111 -80 Reprises de dépréciations de créances douteuses -86 -43 Autres reprises de provisions et dépréciations -25 -37 Variation des provisions et dépréciations 33 340 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées 8   Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées     Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 27 27 COÛT DU RISQUE 68 367  NOTE 21. — RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES  (en milliers d'euros) 31/12/2013 31/12/2012 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cessions réalisées     Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cessions     Solde en perte ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Plus-values de cessions     Moins-values de cessions   -6 Solde en perte ou en bénéfice 0 -6 RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 0 -6  NOTE 22. — CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2013 NOTE 23. — IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES  En milliers d'euros     Résultat fiscal avant Imputation des Déficits Antérieurs   8 851 Imputation des déficits antérieurs   -4 926 Résultat fiscal après Imputation des Déficits Antérieurs   3 926 IS 33,33 % 1 308 Contribution sociale 1,10 % 18 Crédits d'impôts     CI Mécénat   -16 CI apprentissage   -14 Charge d'Impôt Société exigible   1 296  Le poste enregistre également la dotation d’impôt différé actif de 6 546 K€ constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2014/2018, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.3.1 et 2.9) BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.9)  Suivi des déficits antérieurs  (en milliers d'euros) Avant intégration Pendant intégration Total cumulé 2009 -29 909   -29 909 2010   -47 967 -77 876 2011   -25 482 -103 357 2012   -13 294 -116 651 2013 4 926   -111 726 Total -24 983 -86 742 -111 726  NOTE 24. — INFORMATIONS RELATIVES AUX RÉSULTATS DES ACTIVITÉS BANCAIRES 24.1 Formation du Produit Net Bancaire par secteur d’activité  SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2013 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 42 533           42 533 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 1 471           1 471 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -50           -50 PRODUIT NET BANCAIRE 43 954 0 0 0 0 0 43 954   SECTEUR D’ACTIVITÉ FORMATION DU PNB(en milliers d'euros) 31/12/2012 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 27 201           27 201 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions -1 482           -1 482 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -102           -102 PRODUIT NET BANCAIRE 25 617 0 0 0 0 0 25 617  24.2 Formation du Produit Net Bancaire par secteurs d’activité et par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2013 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 43 954           43 954 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 43 954 0 0 0 0 0 43 954   (en milliers d'euros) 31/12/2012 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 25 617           25 617 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 25 617 0 0 0 0 0 25 617  BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 24.3 Résultat courant par secteurs d’activité  (en milliers d'euros) 31/12/2013 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produit net bancaire 43 954           43 954 Charges d'exploitation -33 868           -33 868 Dotations aux amortissements et dépréciations -1 295           -1 295 Résultat brut d'exploitation 8 791 0 0 0 0 0 8 791 Coût du risque -68           -68 Résultat d'exploitation 8 723 0 0 0 0 0 8 723 Résultat net sur actifs immobilisés             0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 8 723 0 0 0 0 0 8 723   (en milliers d'euros) 31/12/2012 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion de l'épargne Banque de financement et d'investissement Banque de proximité à l'international Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produit net bancaire 25617           25 617 Charges d'exploitation -35984           -35 984 Dotations aux amortissements et dépréciations -2629           -2 629 Résultat brut d'exploitation -12 996 0 0 0 0 0 -12 996 Coût du risque -367           -367 Résultat d'exploitation -13 363 0 0 0 0 0 -13 363 Résultat net sur actifs immobilisés -6           -6 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -13 369 0 0 0 0 0 -13 369  24.4 Résultat courant par zones géographiques   (en milliers d'euros) 31/12/2013 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immo Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 43 954 -33 868 -1 295 8 791 -68 8 723   8 723 Autres pays de l'U.E.       0   0   0 Autres pays d’Europe       0   0   0 Amérique du Nord       0   0   0 Amérique Centrale et Latine       0   0   0 Afrique et Moyen-Orient       0   0   0 Asie et Océanie (hors Japon)       0   0   0 Japon       0   0   0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 43 954 -33 868 -1 295 8 791 -68 8 723 0 8 723   (en milliers d'euros) 31/12/2012 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE Coût du risque Résultat d'exploitation Résultat net sur actifs immo Résultat courant avant impôt France (y compris DOM-TOM) 25 617 -35 984 -2 629 -12 996 -367 -13 363 -6 -13 369 Autres pays de l'U.E.       0   0   0 Autres pays d’Europe       0   0   0 Amérique du Nord       0   0   0 Amérique Centrale et Latine       0   0   0 Afrique et Moyen-Orient       0   0   0 Asie et Océanie (hors Japon)       0   0   0 Japon       0   0   0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 25 617 -35 984 -2 629 -12 996 -367 -13 363 -6 -13 369  NOTE 25. — AFFECTATION DES RÉSULTATS Le bénéfice de l’exercice, soit 881 K€ sera affectée au report à nouveau qui sera de -238 K€ après affectation NOTE26. — PUBLICITÉ DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES  (en milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 63 100 % 60 100% Missions accessoires   0 %   0% Sous-total 63 100 % 60 100% Autres prestations         Juridique, fiscal et social   0 %   0% Technologie de l'information   0 %   0% Audit interne   0 %   0% Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit   0 %   0% Sous-total 0 0 % 0 0% TOTAL 63 100 % 60 100% (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des compte  NOTE 27. — IMPLANTATION DANS LES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts.  1402182

Description : 140142828 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 27 939 032 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31mars 2014  Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 22 555 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 22 555 Opérations internes au Crédit Agricole 2 227 664 Opérations avec la clientèle 1 083 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 227 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 078 Immobilisations corporelles 149 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 8 851 Autres actifs 8 031 Comptes de régularisation 820 Total actif 2 275 379   Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 90 837 Comptes créditeurs de la clientèle 2 142 433 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 11 548 Autres passifs 8 245 Comptes de régularisation 3 303 Provisions et dettes subordonnées 931 Provisions 931 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 29 630 Capital souscrit 27 939 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau 1 515 Total passif 2 275 379   Hors-Bilan Montant Engagements donnés : 20 537 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 20 537 Engagements reçus : 20 537 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 20 537   1401428

Description : 140047810 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BforBankSociété anonyme au capital de 27 939 072 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31décembre 2013(En milliers d'euros) ActifMontant Opérations interbancaires et assimilées 24 478 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 24 478 Opérations internes au Crédit Agricole 2 465 690 Opérations avec la clientèle 1 059 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 415 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 205 Immobilisations corporelles 210 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 9 474 Autres actifs 8 656 Comptes de régularisation 818 TOTAL ACTIF 2 516 116    Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 101 672 Comptes créditeurs de la clientèle 2 353 510 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 32 106 Autres passifs 26 332 Comptes de régularisation 5 774 Provisions et dettes subordonnées 952 Provisions 952 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 27 876 Capital souscrit 27 939 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -239 TOTAL PASSIF 2 516 116   Hors-bilanMontant ENGAGEMENTS DONNES 20 537 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 20 537 ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 20 537   1400478

Description : 130555218 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°138Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 133 043 200 eurosSiège social : Tour Europlaza,  20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30/09/2013                                                                                  Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 21 980 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 21 980 Opérations internes au Crédit Agricole 2 538 593 Opérations avec la clientèle 3 150 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 396 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 122 Immobilisations corporelles 274 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 13 839 Autres actifs 12 957 Comptes de régularisation 882 Total actif      2 592 958                         Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 72 755 Comptes créditeurs de la clientèle 2 469 139 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 12 310 Autres passifs 6 779 Comptes de régularisation 5 531 Provisions et dettes subordonnées 909 Provisions 909 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 37 845 Capital souscrit 133 043 Primes d'émission 176 Réserves   Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -95 374 Total passif 2 592 958                                                                    Hors-Bilan      Montant ENGAGEMENTS DONNES 27 444 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 27 444 ENGAGEMENTS REÇUS 27 444 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 27 444   1305552

Description : 13053531 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 133 043 200 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30/06/2013   ActifMontantOpérations interbancaires et assimilées 22 733 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit  22 733 Opérations internes au Crédit Agricole 2 273 663 Opérations avec la clientèle 2 860 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenus fixe   Actions et autres titres à revenus variable   Valeurs immobilisées 15 448 Participations et autres titres détenus à long terme   parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 112 Immobilisations corporelles 336 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 14 928 Autres actifs 14 149 Comptes de régularisation 779 Total actif  2 329 632   Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole  71 234 Comptes créditeurs de la clientèle 2 208 296 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers  11 635 Autres passifs  6 144 Compte de régularisation  5 491 Provisions et dettes subordonnées 918 Provisions  918 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG  37 549 Capital souscrit  133 043 Primes d'émission  176 Réserves   Écart d'évaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau  -95 670 Total passif  2 329 632   Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 23 930 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 23 930 ENGAGEMENTS REÇUS 23 930 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 23 930   1305353

Description : 13053521 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°131Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BFORBANKSociété Anonyme au capital de 133 043 200 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31/03/2013  Actif Montant Opérations interbancaires et assimilées 24 721 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 24 721 Opérations internes au Crédit Agricole 2 325 091 Opérations avec la clientèle 1 603 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 406 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 007 Immobilisations corporelles 399 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 14 774 Autres actifs 14 034 Comptes de régularisation 740 TOTAL ACTIF 2 381 595    Passif Montant Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 83 058 Comptes créditeurs de la clientèle 2 254 977 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 16 865 Autres passifs 9 140 Comptes de régularisation 7 725 Provisions et dettes subordonnées 888 Provisions 888 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 25 807 Capital souscrit 133 043 Primes d'émission 176 Réserves   Écart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -107 412 TOTAL PASSIF 2 381 595    Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 27 359 Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres 27 359 ENGAGEMENTS REÇUS 1 882 832 Engagements de financement   Engagements de garantie 1 855 473 Engagements sur titres 27 359   1305352

Description : 130274919 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BFORBANK Société anonyme au capital de 133 043 200 eurosSiège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 ParisLa Défense Cedex509 560 272 R.C.S. Nanterre COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2012 Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 17 avril 2013 BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012(en milliers d'euros) ACTIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées   28 190 40 869 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 28 190 40 869 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 527 421 2 157 968 Opérations avec la clientèle 4 776 897 Opérations sur titres :   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   15 483 16 410 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 15 020 15 723 Immobilisations corporelles 5 463 687 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   14 023 9 380 Autres actifs 6 13 411 7 928 Comptes de régularisation 6 612 1 452 TOTAL ACTIF   2 585 893 2 225 524  PASSIF Notes 31/12/2012 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées   0 0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 42 554 95 974 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 485 493 2 070 592 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   29 980 22 883 Autres passifs 10 22 883 16 851 Comptes de régularisation 10 7 097 6 032 Provisions et dettes subordonnées   871 491 Provisions 11,12 871 491 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 26 995 35 584 Capital souscrit   133 043 133 043 Primes d'émission   176 176 Réserves        Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -97 635 -57 346 Résultat de l'exercice   -8 589 -40 289 TOTAL PASSIF   2 585 893 2 225 524      HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2012  Notes  31/12/2012  31/12/2011 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement       Engagements de garantie     Engagements sur titres 15 15 386 18 408    Notes  31/12/2012  31/12/2011 ENGAGEMENTS REÇUS    Engagements de financement   Engagements de garantie 15 1 957 957 1 717 162 Engagements sur titres  15  15 386  18 408  L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de défaut donnée par Crédit Agricole S.A., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de BforBank.Le montant de l’engagement de garantie correspond à 100% de la valeur du portefeuille BforBank constitué par Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2012. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2012 Notes 31/12/2012 31/12/2011 Intérêts et produits assimilés 16 94 607 66 673 Intérêts et charges assimilées  16 -67 406 -51 368 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 17 6 194 9 560 Commissions (charges) 17 -7 676 -7 867 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation       Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 18 16 14 Autres charges d’exploitation bancaire 18 -118 -475 Produit net bancaire   25 617 16 537 Charges générales d’exploitation 19 -35 984 -39 016 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 629 -3 188 Résultat brut d'exploitation   -12 996 -25 667  Coût du risque 20 -367 99 Résultat d'exploitation   -13 363 -25 568  Résultat net sur actifs immobilisés 21 -6   Résultat courant avant impôt   -13 369 -25 568 Résultat exceptionnel 22     Impôt sur les bénéfices 23 4 780 -14 721 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées        RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -8 589 -40 289  NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 1.1. Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit. De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire. Au 31 décembre 2012, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank.Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. 1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de BforBank au groupe Crédit Agricole se traduit par le fait que la gestion financière des ressources de BforBank (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) est déléguée à Crédit Agricole S.A. Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole S.A. 1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2012 1.3.1 Augmentation des IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2013-2017 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une augmentation de 4 780 K€. 1.3.2 Lancement du Site V2 Le site internet BforBank a été entièrement rénové. 1.3.3 Amélioration des marges Les conditions de rémunération conventionnelle de la collecte centralisée auprès de CA S.A. ont été renégociées, avec pour conséquence une amélioration significative des marges. NOTE 2 Principes et méthodes comptables Les états financiers de BforBanksont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole. La présentation des états financiers de BforBankest conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit. Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu en 2012. 2.1 Créances et engagements par signature Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèlesont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002. Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,- les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,- les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle. Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie ducompte de résultat. L’application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque decrédit conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformémentaux règles suivantes : Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes : - il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins, - la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, -  il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert.Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.   Traitement comptable des dépréciations : la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. 2.2 Immobilisations BforBank applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. Par conséquent, BforBankapplique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations. En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien. Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition. Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement. A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation. Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :  Nature de l'immobilisation Durée d'amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 6 ans linéaire Matériel informatique 3 ans linéaire Logiciels 4 ans linéaire   Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante. 2.3 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :- dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,- comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,- comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière). Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. 2.4 Provisions BforBank applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement. Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives  aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers. L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel. 2.5 Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de garantie donnés et reçus. Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank. Ces éléments sont détaillés dans l’annexe, note 15. 2.6 Avantages au personnel postérieurs à l’emploi. Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies BforBank applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires. A ce titre, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies. Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Dans la mesure où la réforme (loi 2011-04 du 7 octobre 2011 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat.BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés. 2.7 Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank. 2.8 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels. Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2012 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2012, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2013 au 31/12/2017. En 2012, suite à l’ajustement du prévisionnel 2013-2017 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012), le poste IDA a fait l’objet d’une dotation de 4 780 K€.  Exercice de référence Résultat fiscal IDA théoriques IDA comptabilisés IDA non comptabilisés 2009 -29 909 -10 298 -10 298 0 2010 -47 967 -16 515 -782 -15 733 2011 -25 482 -8 773   -8 773 2012 -13 294 -4 577   -4 577 Total -116 652 -40 163 -11 080 -29 083  BforBanka signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale. NOTE 3 Créances sur les établissements de crédit – Analyse par,durée résiduelle(en milliers d'euros)   31/12/2012 31/12/2011 ≤ 3mois >3mois           ≤1an >1 an           ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                     à vue 28 178       28 178 12 28 190 40 869     à terme         0   0 0 Valeurs reçues en pension         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0 Total 28 178 0 0 0 28 178 12 28 190 40 869 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             28 190 40 869 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 519 025       2 519 025 8 396 2 527 421 2 157 968 Comptes et avances à terme         0   0 0 Titres reçus en pension livrée         0   0 0 Prêts subordonnés         0   0 0 Total 2 519 025 0 0 0 2 519 025 8 396 2 527 421 2 157 968 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 527 421 2 157 968 TOTAL             2 555 611 2 198 837 Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (collecte Livrets et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A .   NOTE 4 Opérations avec la clientèle 4.1 Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle     (en milliers d'euros) 31/12/2012   31/12/2011 ≤3mois >3mois           ≤1an >1 an             ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales         0   0   Autres concours à la clientèle         0   0   Valeurs reçues en pension livrée         0   0   Comptes ordinaires débiteurs 890       890 0 890 994 Dépréciations             -114 -97 VALEUR NETTE AU BILAN             776 897  4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 France (y compris DOM-TOM) 890 967 Autres pays de l'U.E.   15 Autres pays hors U.E.   12 Total en principal 890 994 Créances rattachées     Dépréciations -114 -97 VALEUR NETTE AU BILAN 776 897  4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciation par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011  Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis  Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 890 114   -114   967 97   -97   Autres pays de l'U.E.           15         Autres pays hors U.E.           12         TOTAL 890 114 0 -114 0 994 97 0 -97 0  4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011  Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis  Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciation des encours douteux Dépréciation des encours douteux compromis Particuliers 840 114   -114   993 97   -97   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Société financières                     Entreprises 50         1         Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 890 114 0 -114 0 994 97 0 -97 0  NOTE 5 Variation de l'actif immobiliséImmobilisations corporelles et incorporelles  (en milliers d'euros) 01/01/2012 Augmentations         (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2012 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 364 45     1 409 Amortissements et dépréciations -677 -269     -946 VALEUR NETTE AU BILAN 687 -224 0 0 463 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion 12 848       12 848 Immobilisations incorporelles en cours 370 1 659 -1 862   167 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 8 956 1 866 -1 611   9 211 Amortissements et dépréciations -6 450 -2 360 1 605   -7 205 VALEUR NETTE AU BILAN 15 724 1 165 -1 868 0 15 020 TOTAL 16 411 941 -1 868 0 15 483   Le nouveau site internet BforBank a été constaté en immobilisations incorporelles.En contrepartie, les éléments de l’ancien site qui n’ont pas été conservés ont été mis au rebut. La valeur nette comptable de ces éléments représentait 6 K€.  Valeur brute du site internet BforBank au 31/12/2012 (en milliers d'euros) Site V1 Site V2 Mise en production 2009-2010 2012-2013 Montant immobilisé 3 747 1 052 Mise au rebut -1 611   Immobilisations en cours   122 Solde 2 136 1 174  Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation. NOTE 6 Comptes de régularisation et actifs divers  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 13 411 7 928 dont IDA 11 080 6300 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 13 411 7 928 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart     Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 70 518 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 542 935 Charges à répartir     Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 612 1 453 TOTAL 14 023 9 381 (1)  les montants incluent les créances rattachées.      Le montant des IDA a été revu à la hausse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2013-2017 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2012).Les impôts différés actifs correspondent, en 2012, à la quote part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 11 080  K€. NOTE 7 Dépréciations inscrites en déduction de l'actif  (en milliers d'euros) Solde au 01/01/2012 Dotations Reprises et utilisations Désactualisation Autres mouvements Solde au 31/12/2012 Sur opérations interbancaires et assimilées           0 Sur créances clientèle 97 60 -43     114 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 97 60 -43 0 0 114  NOTE 8 Dette envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an  ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                    · à vue         0   0      · à terme         0   0   Valeurs données en pension         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 42 544       42 544 10 42 554 95 974 Comptes et avances à terme         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 42 544 0 0 0 42 544 10 42 554 95 974 TOTAL 42 544 0 0 0 42 544 10 42 554 95 974  NOTE 9 Comptes créditeurs de la clientèle9.1  Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 ≤ 3mois >3mois           ≤1an >1an           ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs 65 710       65 710   65 710 61 286 Comptes d'épargne à régime spécial : 2 414 133 0 0 0 2 414 133   2 414 133 2 009 305    · à vue 2 414 133       2 414 133   2 414 133 2 009 305    · à terme         0   0 0 Autres dettes envers la clientèle : 5 650 0 0 0 5 650   5 650 1    · à vue 5 650       5 650   5 650 1    · à terme         0   0 0 Valeurs données en pension livrée         0   0 0 VALEUR AU BILAN 2 485 493 0 0 0 2 485 493 0 2 485 493 2 070 592  9.2  Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zones géographiques  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 France (y compris DOM-TOM) 2 479 622 2 065 328 Autres pays de l'U.E. 2 606 1 757 Autres pays hors U.E. 3 266 3 506 Total en principal 2 485 494 2 070 591 Dettes rattachées   1 VALEUR AU BILAN 2 485 493 2 070 592  9.3  Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Particuliers 2 472 297 2 058 655 Agriculteurs     Autres professionnels     Sociétés financières     Entreprises 13 196 11 936 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 485 493 2 070 591 Dettes rattachées   1 VALEUR AU BILAN 2 485 493 2 070 592  NOTE 10 Comptes de régularisation et passifs divers  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 22 883 16 851 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 22 883 16 851 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart 37 67 Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 7 061 5 965 Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 7 098 6 032 TOTAL 29 980 22 883 (1) les montants incluent les dettes rattachées.  NOTE 11 Provisions  (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2012 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2012 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 359 82   -52   389 Provisions pour autres engagements sociaux           0 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature           0 Provisions pour litiges fiscaux           0 Provisions pour autres litiges 97 360   -37   420 Provision pour risques pays           0 Provisions pour risques de crédit           0 Provisions pour restructurations           0 Provisions pour impôts           0 Provisions sur participations           0 Provisions pour risques opérationnels (1) 35 256 -14 -215   62 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement           0 Autres provisions           0 VALEUR AU BILAN 491 698 -14 -304 0 871 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.  NOTE 12 Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variations de la provision (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 31/12/N-1 359 355 Cotisations payées par l'employeur     Variation de périmètre     Paiements directs de l'employeur     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 30 4 (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/N 389 359  Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus     Coût financier 30 4 Rendement attendu des actifs     Amortissement du coût des services passés     Gains / (pertes) actuariels net     Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes     Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 30 4  NOTE 13 Variation des capitaux propres (avant répartition)Variation des capitaux propres (en milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Écarts conversion/ réévaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2010 103 600 0 0 -19 659 0 0 -37 511 46 430 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010               0 Variation de capital 29 443             29 443 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2010       -37 511     37 511 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2011             -40 289 -40 289 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 133 043 0 0 -57 170 0 0 -40 289 35 584 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2011               0 Variation de capital               0 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2011       -40 289     40 289 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2012             -8 589 -8 589 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2012 133 043 0 0 -97 459 0 0 -8 589 26 995  Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société. Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole S.A, est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €. Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit. La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole S.A. NOTE 14 Composition des fonds propres   (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Capitaux propres 26 995 35 584 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 26 995 35 584  NOTE 15 Engagements de financement et de garantie et autres garanties  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Engagements donnés     Engagements de financement 15 386 18 408   . Engagements en faveur d'établissements de crédit       . Engagements en faveur de la clientèle 15 386 18 408 Ouverture de crédits confirmés 0 0  - Ouverture de crédits documentaires      - Autres ouvertures de crédits confirmés         Autres engagements en faveur de la clientèle 15 386 18 408 Engagements de garantie 0 0   . Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0 Confirmations d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties       . Engagements d'ordre de la clientèle 0 0 Cautions immobilières     Garanties financières     Autres garanties d'ordre de la clientèle     Engagements reçus     Engagements de financement 15 386 18 408   . Engagements reçus d'établissements de crédit       . Engagements reçus de la clientèle 15 386 18 408 Engagements de garantie 1 957 957 1 717 162   . Engagements reçus d'établissements de crédit 1 957 957 1 717 162   . Engagements reçus de la clientèle 0 0 Garanties reçues des administrations publiques et assimilées     Autres garanties reçues      L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de défaut donnée par Crédit Agricole S.A., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de BforBank.Le montant de l’engagement de garantie correspond à 100% de la valeur du portefeuille BforBank constitué par Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2012. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD. NOTE 16 Produits nets d'intérêt et revenus assimilés  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Sur opérations avec les établissements de crédit 208 462 Sur opérations internes au Crédit Agricole 94 394 66 205 Sur opérations avec la clientèle 4 6 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 94 607 66 673 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -181 -284 Sur opérations avec la clientèle -67 224 -51 084 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -67 406 -51 368 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS 27 201 15 305  NOTE 17 Produit net des commissions  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -1 -1   -2 -2 Sur opérations internes au crédit agricole   -4 173 -4 173   -3 307 -3 307 Sur opérations avec la clientèle 6 061 -3 495 2 566 9 458 -4 489 4 969 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     0     0 Sur prestations de services financiers (1) 132 -6 126 102 -69 33 Provision pour risques sur commissions     0     0 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 6 194 -7 676 -1 482 9 560 -7 867 1 693 (1) dont prestations d'assurance-vie : 132 K€  NOTE 18 Autres produits et charges d'exploitation bancaire  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Produits divers 4 14 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions 12   Autres produits d'exploitation bancaire 16 14 Charges diverses -117 -440 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -1 -35 Autres charges d'exploitation bancaire -118 -475 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -102 -461  NOTE 19 Charges générales d'exploitation  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Frais de personnel     Salaires et traitements : 6 926 7 580 Charges sociales : 3 113 3 282  - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation     Impôts et taxes sur rémunérations 840 881 Dotation RO frais de personnel 38   Total des charges de personnel 10 917 11 743 Refacturation et transferts de charges de personnel -34 -54 Frais de personnel nets 10 883 11 689 Frais administratifs     Impôts et taxes 363 193 Services extérieurs et autres frais administratifs 24 738 27 134 Total des charges administratives 25 101 27 327 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 25 101 27 327 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 35 984 39 016  Effectif moyen en personnes  Catégories de personnel 31/12/2012 31/12/2011 Cadres 83 89 Non cadres 37 38 TOTAL 120 127     Dont : - France 120 127               - Étranger         Dont : personnel mis à disposition      Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice. NOTE 20 Cout du risque (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Dotations aux provisions et dépréciations 420 37 Dépréciations de créances douteuses 60 37 Autres provisions et dépréciations 360   Reprises de provisions et dépréciations -80 -191 Reprises de dépréciations de créances douteuses -43 -184 Autres reprises de provisions et dépréciations -37 -7 Variation des provisions et dépréciations 340 -154 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées     Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées     Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 27 55 COÛT DU RISQUE 367 -99  NOTE 21 Résultat net sur actif immobilisés  (en milliers d'euros) 31/12/2012 31/12/2011 Immobilisations financières     Dotations aux dépréciations     Reprises de dépréciations     Dotation ou reprise nette aux dépréciations     Plus-values de cessions réalisées     Moins-values de cessions réalisées     Solde des plus et moins-values de cessions     Solde en perte ou en bénéfice 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     Plus-values de cessions     Moins-values de cessions -6   Solde en perte ou en bénéfice -6 0 RÉSULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES -6 0  NOTE 22 Charges et produits exceptionnels Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2012.  NOTE 23 Impôts sur les bénéfices Le poste enregistre la dotation d’impôt différé actif constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2013/2017, conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.3.2 et 2.8) BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note  2.8) NOTE 24 Information relatives aux résultats des activités bancaires 24.1  Formation du Produit Net Bancaire par secteur d’activité  Au 31 décembre 2012 SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement  Banque de détail à l'étranger  Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 27 201           27 201 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions -1 482           -1 482 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -102           -102 PRODUIT NET BANCAIRE 25 617 0 0 0 0 0 25 617 Au 31 décembre 2011 SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement  Banque de détail à l'étranger  Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 15 305           15 305 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 1 693           1 693 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -461           -461 PRODUIT NET BANCAIRE 16 537 0 0 0 0 0 16 537  24.2 Formation du Produit Net Bancaire par secteurs d’activité et par zones géographiques  Au 31 décembre 2012   Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement  Banque de détail à l'étranger  Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 25 617           25 617 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 25 617 0 0 0 0 0 25 617   Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement  Banque de détail à l'étranger  Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 16 537           16 537 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 16 537 0 0 0 0 0 16 537  BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France. 24.3 Résultat courant par secteurs d’activité  Au 31 décembre 2012   31/12/2012 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement  Banque de détail à l'étranger  Gestion pour compte propres et divers Ensemble des métiers Produit net bancaire 25617           25 617 Charges d'exploitation -35984           -35 984 Dotations aux amortissements et dépréciations -2629           -2 629 Résultat brut d'exploitation -12 996 0 0 0 0 0 -12 996 Coût du risque -367           -367 Résultat d'exploitation -13 363 0 0 0 0 0 -13 363 Résultat net sur actifs immobilisés -6           -6 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -13 369 0 0 0 0 0 -13 369 Au 31 décembre 2011   31/12/2011 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement  Banque de détail à l'étranger  Gestion pour compte propres et divers Ensemble des métiers Produit net bancaire 16537           16 537 Charges d'exploitation -39016           -39 016 Dotations aux amortissements et dépréciations -3188           -3 188 Résultat brut d'exploitation -25 667 0 0 0 0 0 -25 667 Coût du risque 99           99 Résultat d'exploitation -25 568 0 0 0 0 0 -25 568 Résultat net sur actifs immobilisés             0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -25 568 0 0 0 0 0 -25 568  Note 25 Affectation des résultats La perte de l’exercice, soit 8 589 K€ sera affectée au report à nouveau qui sera de -106 224 K€ après affectation. Note 26 Publicité des honoraires de commissaires aux comptes (en milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 66 100% 62 100%  Missions accessoires   0%   0% Sous-total 66 100% 62 100% Autres prestations         Juridique, fiscal et social   0%   0% Technologie de l'information   0%   0% Audit interne   0%   0% Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit   0%   0% Sous-total 0 0% 0 0% TOTAL 66 100% 62 100% (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes  Note 27 implantation dans les états ou territoires non coopératifs BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts. 1302749

Description : 1300826 20 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°34 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BforBank Société anonyme au capital de 133 043 200 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation trimestrielle au 31 décembre 2012   Actif Montant K€ Opérations interbancaires at assimilées 28 190 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 28 190 Opérations internes au Crédit Agricole 2 527 421 Opérations avec la clientèle 776 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 483 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 020 Immobilisations corporelles 463 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 14 023 Autres actifs 13 411 Comptes de régularisation 612 TOTAL ACTIF 2 585 893       Passif Montant K€ Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 42 554 Comptes créditeurs de la clientèle 2 485 493 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 29 980 Autres passifs 22 883 Comptes de régularisation 7 097 Provisions et dettes subordonnées 871 Provisions 871 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 26 995 Capital souscrit 133 043 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -106 224 Résultat en instance d'approbation   TOTAL PASSIF 2 585 893     Hors-Bilan Montant ENGAGEMENTS DONNES 15 386     Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 386 ENGAGEMENTS RECUS 1 973 343     Engagements de financement       Engagements de garantie 1 957 957     Engagements sur titres 15 386     1300826

Description : 1206821 19 décembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°152 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 133 043 200 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre  Situation au 30/09/2012 (en milliers d’euros)  ACTIF Montant     Opérations int erbancaires et assimilées 27 314 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 27 314     Opérations internes au Crédit Agricole 2 902 758     Opérations avec la clientèle 2 131     Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées 15 467 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 14 939 Immobilisations corporelles 528     Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers 11 326 Autres actifs 10 534 Comptes de régularisation 792     TOTAL ACTIF 2 958 996   PASSIF Montant     Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 288 193     Comptes créditeurs de la clientèle 2 636 128     Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers 11 970 Autres passifs 4 378 Comptes de régularisation 7 592     Provisions et dettes subordonnées 692 Provisions 692 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 22 013 Capital souscrit 133 043 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -111 206     TOTAL PASSIF 2 958 996      HORS BILAN   Montant  ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement 52 808     Engagements de garantie       Engagements sur titres         52 808 ENGAGEMENTS RECUS       Engagements de financement 2 042 318     Engagements de garantie       Engagements sur titres 1 989 510       52 808   1206821

Description : 1205367 10 août 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 133 043 200 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre  Situation au 31/06/2012     (en milliers d'euros) ACTIF Montant  Opérations interbancaires et assimilées 21 811 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 21 811 Opérations internes au Crédit Agricole 2 790 315 Opérations avec la clientèle 9 861 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 325 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 14 756 Immobilisations corporelles 569 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 9 936 Autres actifs 8 788 Comptes de régularisation 1 148     TOTAL ACTIF 2 847 248    PASSIF Montant  Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 176 265 Comptes créditeurs de la clientèle 2 637 339 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 10 468 Autres passifs 4 574 Comptes de régularisation 5 894 Provisions et dettes subordonnées 443 Provisions 443 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 22 733     Capital souscrit 133 043     Primes d'émission 176     Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement       Report à nouveau -110 486         TOTAL PASSIF 2 847 248       HORS BILAN  Montant ENGAGEMENTS DONNES 18 604      Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 18 604 ENGAGEMENTS RECUS 2 016 915     Engagements de financement       Engagements de garantie 1 998 311     Engagements sur titres 18 604     1205367

Description : 1204771 11 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BFORBANK Société anonyme au capital de 133 043 200 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Comptes individuels au 31/12/2011   Arrêtés par le Conseil d’administration de BforBank en date du 22 mars 2012   Bilan au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros)   ACTIF Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées   40 869 35 786 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 40 869 35 786 Opérations internes au Crédit Agricole 3 2 157 968 1 676 556 Opérations avec la clientèle 4 897 1 854 Opérations sur titres :   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   16 410 19 098 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées       Immobilisations incorporelles 5 15 723 18 173 Immobilisations corporelles 5 687 925 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   9 380 24 876 Autres actifs 6 7 928 23 463 Comptes de régularisation 6 1 452 1 413 TOTAL ACTIF   2 225 524 1 758 170     PASSIF Notes 31/12/2011 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées   0 0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole 8 95 974 613 Comptes créditeurs de la clientèle 9 2 070 592 1 687 450 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   22 883 23 219 Autres passifs 10 16 851 22 971 Comptes de régularisation 10 6 032 248 Provisions et dettes subordonnées   491 458 Provisions 11,12 491 458 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG : 13 35 584 46 430 Capital souscrit   133 043 103 600 Primes d'émission   176 176 Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -57 346 -19 835 Résultat de l'exercice   -40 289 -37 511 TOTAL PASSIF   2 225 524 1 758 170     HORS-BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 (en milliers d'euros)   Notes 31/12/2011 31/12/2010 ENGAGEMENTS DONNÉS       Engagements de financement       Engagements de garantie       Engagements sur titres 15 18 408 28 491 Notes 31/12/2011 31/12/2010 ENGAGEMENTS REÇUS       Engagements de financement       Engagements de garantie 15 1 717 162 1 655 531 Engagements sur titres 15 18 408 28 491     L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de défaut donnée par Crédit Agricole S.A., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de BforBank. Le montant de l’engagement de garantie correspond à 100% de la valeur du portefeuille BforBank constitué par Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2011. Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD.   Compte de résultat au 31 décembre 2011    (En milliers d'euros) Notes 31/12/2011 31/12/2010 Intérêts et produits assimilés  16  66 673  40 290 Intérêts et charges assimilés  16  -51 368  -44 750 Revenus des titres à revenu variable    9 560   Commissions (produits)  17  -7 867  5 255 Commissions (charges)  17    -5 195 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation      -2 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement assimilés       Autres produits d'exploitation bancaire  18  14  3 Autres charges d'exploitation bancaire  18  -475  -686 Produits net bancaire    16 537  -5 085 Charges générales d'exploitation  19  -39 016  -40 142 Dotation aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles    -3 188  -2 904 Résultat brut d'exploitation    -25 667  -48 131 Coût du risque  20  99  15 Résultat d'exploitation    -25 568  -48 116 Résultat net sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt    -25 568  -48 116 Résultat exceptionnel  21    -97 Impôt sur les bénéfices  22  -14 721  10 702 Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       Résultat net de l'exercice    -40 289  -37 511   Note 1. – Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice   1.1. Cadre juridique et financier BforBank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.   De par la loi bancaire, BforBank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.   Au 31 décembre 2011, BforBank fait partie du groupe Crédit Agricole dont l'organe central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de BforBank. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de BforBank. BforBank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole.   Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de BforBank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par BforBank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité.     1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole L'appartenance de BforBank au groupe Crédit Agricole se traduit par le fait que la gestion financière des ressources de BforBank (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) est déléguée à Crédit Agricole S.A.   Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole S.A.   1.3. Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2011   1.3.1 Augmentation de capital Le conseil d’administration de BforBank, en date du 22 novembre 2011, a décidé la réalisation, d’une augmentation de capital au moyen de l'émission de 300 440 nouvelles actions de 100 € de nominal avec DPS. L’augmentation de capital s’est réalisée le 16 décembre 2011.   Les 5 actionnaires détenant une action ont renoncé, et 6 008 actions n’ont pas été souscrites, et de ce fait annulées. Les 294 432 actions nouvelles restantes ont été souscrites et intégralement libérées.   Le capital social de BforBank est de 133 043 200 € au 31 décembre 2011, soit une augmentation de 29 443 200 €.   Malgré l’augmentation de capital, les capitaux propres restent inférieurs à la moitié du capital social. Le ratio est de 26,75%.   1.3.2 Reprise d’IDA Suite à l’ajustement du prévisionnel 2012-2016 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2011), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 14 700 K€.     Note 2. – Principes et méthodes comptables   Les états financiers de BforBank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.   La présentation des états financiers de BforBank est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC n° 2010-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.          Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu en 2011.   2.1. Créances et engagements par signature   Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.   Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.   Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   L’application du règlement CRC 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit BforBank à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :   Créances douteuses Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :   -    il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,   -    la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,   -    il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.   Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.   Traitement comptable des dépréciations : la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.   2.2. Immobilisations BforBank applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Par conséquent, BforBank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.   En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien.   Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service. Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.   Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.   A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.   Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.   Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :   Nombre de l'immobilisation Durée d'amortissement Agencements 5 ans linéaire Mobilier de bureau 5 ans linéaire Logiciels 3 ans linéaire   Enfin, les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.    2.3. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).   Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   2.4. Provisions BforBank applique le règlement du CRC n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.   Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.   L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.   2.5. Engagements hors-bilan Le hors-bilan retrace notamment les engagements de garantie donnés et reçus.   Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour BforBank.   Ces éléments sont détaillés dans l’annexe, note 15.   2.6. Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.   Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies   BforBank applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   A ce titre, BforBank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.   Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.   Dans la mesure où la réforme (loi 2011-04 du 7 octobre 2011 portant réforme des retraites) ne modifie pas les accords de branche existants mais simplement les hypothèses actuarielles d’âge de départ en retraite, elle est analysée comme une mise à jour d’hypothèses actuarielles et non comme une modification de régime. A ce titre, l’impact de la réforme doit être enregistré comme les autres écarts actuariels, intégralement en résultat. BforBank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés.   2.7. Charges et produits exceptionnels Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de BforBank.   2.8. Impôt sur les bénéfices (charge fiscale) BforBank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels.   Dans le cas de BforBank, l’impôt différé actif comptabilisé en 2011 correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés de 2009 à 2011, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2012 au 31/12/2016.   En 2011, suite à l’ajustement du prévisionnel 2012-2016 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2011), le poste IDA a fait l’objet d’une reprise de 14 700 K€.   En K€ Exercice Résultat fiscal IDA théoriques IDA comptabilisés IDA non comptabilisés 2009 -29 909 -10 298 -10 298 0 2010 -47 967 -16 515 -10 702 -5 813 2011 -25 562 -8 801 14 700 -23 501 Total -103 438 -35 614 -6 300 -29 314     BforBank a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.   Note 3. – Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle    (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010   ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et prêts :                 à vue 40 844       40 844 25 40 869 35 786 à terme         0   0   Valeurs reçues en pension         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total 40 844 0 0 0 40 844 25 40 869 35 786 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             40 869 35 786 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 2 151 789       2 151 789 6 179 2 157 968 1 676 556 Comptes et avances à terme         0   0   Titres reçus en pension livrée         0   0   Prêts subordonnés         0   0   Total 2 151 789 0 0 0 2 151 789 6 179 2 157 968 1 676 556 Dépréciations                 VALEUR NETTE AU BILAN             2 157 968 1 676 556 TOTAL             2 198 837 1 712 342   Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de BforBank (collecte Livrets et fonds propres) géréespar Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant BforBank et Crédit Agricole S.A..     Note 4. – Opérations avec la clientèle   4.1. Opérations avec la clientèle - Analyse par durée résiduelle   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010  ≤3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Créances rattachées Total Total Créances commerciales         0   0   Autres concours à la clientèle         0   0   Valeurs reçues en pension livrée         0   0   Comptes ordinaires débiteurs 994       994   994 2 098 Dépréciations             -97 -244 VALEUR NETTE AU BILAN             897 1 854      4.2. Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 France (y compris DOM-TOM) 967 2 098 Autres pays de l'U.E. 15   Autres pays hors U.E. 12   Total en principal 994 2 098 Créances rattachées     Dépréciations -97 -244 VALEUR NETTE AU BILAN 897 1 854     4.3. Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone géographique    (En milliers d'euros) 31/12/2011  31/12/2010 Encours brut Dont encours douteux  Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis  Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis  France (y compris DOM-TOM) 967  97   -97   2098  346   -244    Autres pays de l'U.E.  15                   Autres pays hors U.E.  12                   Total 994  97  0  -97  0  2098  346 0 -244  0     Note 4.4. Opérations avec la clientèle - Analyse par agent économique   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Particuliers 993 97   -97   2 084 346   -244   Agriculteurs                     Autres professionnels                     Société financières                     Entreprises 1         14         Collectivités publiques                     Autres agents économiques                     TOTAL 994 97 0 -97 0 2 098 346 0 -244 0       Note 5. – Variation de l'actif immobilisé     Immobilisations corporelles et incorporelles   (En milliers d'euros) 01/01/2011 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2011 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 1 315 49     1 364 Amortissements et dépréciations -390 -287     -677 VALEUR NETTE AU BILAN 925 -238 0 0 687 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion 12 848       12 848 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 8 876 450     9 326 Amortissements et dépréciations -3 551 -2 899     -6 450 VALEUR NETTE AU BILAN 18 173 -2 449 0 0 15 724 TOTAL 19 098 -2 687 0 0 16 410    Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation.     Note 6. – Comptes de régularisation et actifs divers   (en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 7 928 23 463 dont IDA 6 300 21000 Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 7 928 23 463 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart   171 Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 518 381 Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 935 861 Charges à répartir     Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 1 453 1 413 TOTAL 9 380 24 876   Le montant des IDA a été revu à la baisse, suite à l’ajustement du prévisionnel 2012-2016 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (loi de finance rectificative 2011). Les impôts différés actifs correspondent, en 2011, à la quote part mobilisable des économies d’impôts futures liées au déficit fiscal reportable des années antérieures, soit un montant de 6300 K€.     Note 7. – Déprécitions inscrites en déduction de l'actif   (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2011 Dotations Reprises et utilisations Désactuali- sation Autres mouvements Solde au 31/12/2011 Sur opérations interbancaires et assimilées           0 Sur créances clientèle 244 37 -184     97 Sur opérations sur titres           0 Sur valeurs immobilisées           0 Sur autres actifs           0 TOTAL 244 37 -184 0 0 97     Note 8. – Dettes envers les établissements de crédit - Analyse par durée résiduelle   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue         0   0   · à terme         0   0   Valeurs données en pension         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 95 921       95 921 53 95 974 613 Comptes et avances à terme         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 95 921 0 0 0 95 921 53 95 974 613 TOTAL 95 921 0 0 0 95 921 53 95 974 613     Note 9. – Comptes créditeurs de la clientèle   9.1. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs         0   0   Comptes d'épargne à régime spécial : 2 070 591 0 0 0 2 070 591   2 070 591 1 573 310 · à vue 2 070 591       2 070 591   2 070 591 1 573 310 · à terme         0   0   Autres dettes envers la clientèle : 1 0 0 0 1   1 114 140 · à vue 1       1   1 114 140 · à terme         0   0   Valeurs données en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 2 070 592 0 0 0 2 070 592 0 2 070 592 1 687 450     9.2. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zones géographiques   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 France (y compris DOM-TOM) 2 065 328 1 678 689 Autres pays de l'U.E. 1 757 5 296 Autres pays hors U.E. 3 506 3 465 Total en principal 2 070 591 1 687 450 Dettes rattachées 1   VALEUR AU BILAN 2 070 592 1 687 450     9.3. Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Particuliers 2 058 655 1 680 976 Agriculteurs     Autres professionnels     Sociétés financières     Entreprises 11 936 6 474 Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 2 070 591 1 687 450 Dettes rattachées 1   VALEUR AU BILAN 2 070 592 1 687 450     Note 10. – Comptes de régularisation et passifs divers   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010  Autres passifs     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et négociation     Créditeurs divers  16 851  22 971 Versements restant à éffectuer sur titres     VALEURS AU BILAN  16 851 22 971  Comptes de régularisation     Comptes d'encaissements et de transfert     Comptes d'ajustements et comptes d'écart  67 143  Gains latents et gains çà étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments fianciers à terme  5 965 105  Autres charges à payer     Autres comptes de régularisation  6 032  248 VALEUR AU BILAN  22 883  23 219 TOTAL     (1) lesmontants incluent les detes rattachées.     Note11. – Provisions   (En milliers d'euros) Solde au 01/01/2011 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2011 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 355 76   -72   359 Provisions pour autres engagements sociaux           0 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature           0 Provisions pour litiges fiscaux           0 Provisions pour autres litiges 104 20   -27   97 Provision pour risques pays           0 Provisions pour risques de crédit           0 Provisions pour restructurations           0 Provisions pour impôts           0 Provisions sur participations           0 Provisions pour risques opérationnels (1) 0 35       35 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement           0 Autres provisions           0 VALEUR AU BILAN 458 131 0 -99 0 491 (1) Cette provision est destinée à couvrir les risques d’insuffisance de conception, d’organisation et de mise en œuvre des procédures d’enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d’information de l’ensemble des événements relatifs aux opérations de l’établissement.     NOTE 12. – Engagements sociaux :  avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies   Variations de la provision   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Variation de la provision (Provisions) / actifs au 31/12/N-1 355 192 Cotisations payées par l'employeur     Variation de périmètre     Paiements directs de l'employeur     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 4 163 (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31/12/N 359 355     Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus     Coût financier 4 163 Rendement attendu des actifs     Amortissement du coût des services passés     Gains / (pertes) actuariels net     Amortissement des gains / pertes générés par modifications, réductions et liquidations de régimes     Gains/(pertes) du(e)s au changement de limitation d'actif     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 4 163     Note 13. – Variations des capitaux propres (avant répartition)   Variation des capitaux propres   (En milliers d'euros) Capitaux propres Capital Réserve légale Réserve statutaire Primes, autres réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2009 103 600   0 176 0 0 -30 133 73 643 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009               0 Variation de capital               0 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2009       -30 133     30 133 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2010             -37 511 -37 511 Autres variations       10 298       10 298 Solde au 31 Décembre 2010 103 600 0 0 -19 659 0 0 -37 511 46 430 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2010               0 Variation de capital 29 443             29 443 Variation des primes et réserves               0 Affectation du résultat social 2010       -37 511     37 511 0 Report à nouveau débiteur               0 Résultat de l’exercice 2011             -40 289 -40 289 Autres variations               0 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2011 133 043 0 0 -57 170 0 0 -40 289 35 584     Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société.   Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole S.A, est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   La troisième augmentation de capital à eu lieu en décembre 2011 par la souscription et la libération de 294 432 nouvelles actions de 100 € de nominal.   BforBank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €.   Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit.   La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole S.A..     Note 14. – Composition des fonds propres   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Capitaux propres 35 584 46 430 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 35 584 46 430     Note 15. – Engagements de financement et de garantie et autres garanties   (En milliers d'euros)   31/12/2011 31/12/2010 Engagements donnés     Engagements de financement 18 408 28 491     Engagements en faveur d'établissements de crédit         Engagements en faveur de la clientèle 18 408 28 491         Ouverture de crédits confirmés  0 0         - Ouverture de crédits documentaires              - Autres ouvertures de crédits confirmés              Autres engagements en faveur de la clientèle  18 408 28 491 Engagements de garantie 0 0     Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0         Confirmations d'ouverture de crédits documentaires              Autres garanties          Engagements d'ordre de la clientèle 0 0         Cautions immobilières              Garanties financières              Autres garanties d'ordre de la clientèle      Engagements reçus     Engagements de financement 18 408 28 491     Engagements reçus d'établissements de crédit         Engagements reçus de la clientèle 18 408 28 491 Engagements de garantie 1 717 162 1 655 531     Engagements reçus d'établissements de crédit 1 717 162 1 655 531     Engagements reçus de la clientèle 0 0         Garanties reçues des administrations publiques et assimilées             Autres garanties reçues         L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de défaut donnée par Crédit Agricole S.A., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de BforBank.   Le montant de l’engagement de garantie correspond à 100% de la valeur du portefeuille BforBank constitué par Crédit Agricole S.A. au 31 décembre 2011.   Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD.     Note16. – Produits nets d'intérêts et revenus assimilés   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Sur opérations avec les établissements de crédit 462 185 Sur opérations internes au Crédit Agricole 66 205 40 101 Sur opérations avec la clientèle 6 4 Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilés 66 673 40 290 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -284 -169 Sur opérations avec la clientèle -51 084 -44 581 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -51 368 -44 750 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS (1) 15 305 -4 460     Note 17. – Produit net des commissions   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010     Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -2 -2   -2 -2 Sur opérations internes au crédit agricole   -3 307 -3 307   -2 936 -2 936 Sur opérations avec la clientèle 9 458 -4 489 4 969 5 196 -2 197 2 999 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     0     0 Sur prestations de services financiers (1) 102 -69 33 59 -60 -1 Provision pour risques sur commissions     0     0 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 9 560 -7 867 1 693 5 255 -5 195 60 (1) dont prestations d'assurance-vie : 102 K€     Note 18. – Autres produits et charges d'exploitation bancaire   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Produits divers 14 3 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions     Autres produits d'exploitation bancaire 14 3 Charges diverses -440 -686 Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions -35   Autres charges d'exploitation bancaire -475 -686 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -461 -683     Note 19. – Charges générales d'exploitation     (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Frais de personnel     Salaires et traitements : 7 580 7 177 Charges sociales : 3 282 3 253 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation     Impôts et taxes sur rémunérations 881 780 Total des charges de personnel 11 743 11 210 Refacturation et transferts de charges de personnel -54 -1 414 Frais de personnel nets 11 689 9 796 Frais administratifs     Impôts et taxes 193 94 Services extérieurs et autres frais administratifs 27 134 30 252 Total des charges administratives 27 327 30 346 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 27 327 30 346 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 39 016 40 142     Effectif moyen   Catégories de personnel 31/12/2011 31/12/2010 Cadres 89 69 Non cadres 38 46 TOTAL 127 114 Dont : - France 127 114 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition         Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de BforBank au cours de l’exercice.   Note 20. – Coût du risque   (En milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010 Dotations aux provisions et dépréciations 37 680 Dépréciations de créances douteuses 37   Autres provisions et dépréciations   680 Reprises de provisions et dépréciations -191 -700 Reprises de dépréciations de créances douteuses -184   Autres reprises de provisions et dépréciations -7 -700 Variation des provisions et dépréciations -154 -20 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées   1 Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées   1 Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 55 3 COÛT DU RISQUE -99 -15     Note 21. – Charges et produits exceptionnels   Aucun résultat exceptionnel n’a été constaté en 2011.   Le résultat exceptionnel de – 97 K€ constaté en 2010 correspond au solde non activable du mali de fusion, issu de la fusion avec CPR Online.     Note 22. – impôt sur les bénéfices   Le poste enregistre notamment la reprise d’impôt différé actif constatée suite à l’ajustement du prévisionnel 2012-2018 et conformément à l’évolution de la réglementation sur les IDA (cf. notes 1.3.2 et 2.8)   BforBank a opté pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. note 2.8)     Note 23. – Informations relatives aux résultats des activités bancaires   23.1 Formation du Produit Net Bancaire par secteur d’activité   Au 31 décembre 2011   SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (En milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement Banque de détail à l'étranger Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts 15 305           15 305 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 1 693           1 693 Produits nets sur opérations financières             0 Autres produits nets d'exploitation -461           -461 PRODUIT NET BANCAIRE 16 537 0 0 0 0 0 16 537     Au 31 décembre 2010   SECTEUR D'ACTIVITE FORMATION DU PNB (En milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement Banque de détail à l'étranger Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers Produits nets d'intérêts -4 460           -4 460 Revenus des titres à revenus variables             0 Produits nets des commissions 60           60 Produits nets sur opérations financières -2           -2 Autres produits nets d'exploitation -683           -683 PRODUIT NET BANCAIRE -5 085 0 0 0 0 0 -5 085     23.2 Formation du Produit Net Bancaire par secteurs d’activité et par zones géographiques   Au 31 décembre 2011      (En milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement Banque de détail à l'étranger Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) 16 537           16 537 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE 16 537 0 0 0 0 0 16 537     Au 31 décembre 2010   (En milliers d'euros) Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissement Banque de détail à l'étranger Gestion pour compte propre et divers Ensemble des métiers France (y compris DOM-TOM) -5 085           -5 085 Autres pays de l'U.E.             0 Autres pays d’Europe             0 Amérique du Nord             0 Amérique Centrale et Latine             0 Afrique et Moyen-Orient             0 Asie et Océanie (hors Japon)             0 Japon             0 PRODUIT NET BANCAIRE -5 085 0 0 0 0 0 -5 085     BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France.   23.3 Résultat courant par secteurs d’activité   Au 31 décembre 2011   (En milliers d'euros) 31/12/2011 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés  Gestion d'actifs, assurances et banque privée  Banque de financement et d'investissement Banque de détail à l'étranger Gestion pour compte propres et divers Ensemble des métiers  Produit net bancaire 16537             Charges d'exploitation -39016             Dotations aux amortissements et dépréciations -3188             Résultat brut d'exploitation -25 667 0  0  0  0  0  0 Coût du risque 99              Résultat d'exploitation -25 568 0   0  0  0  0  0 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -25 568  0  0  0  0  0  0     Au 31 décembre 2010   (En milliers d'euros) 31/12/2010 Banque de proximité en France Services financiers spécialisés Gestion d'actifs, assurances et banque privée Banque de financement et d'investissemen Banque de détail à l'étranger Gestion pour compte propres et divers Ensemble des métiers Produit net bancaire -5 085             Charges d'exploitation -40 142             Dotations aux amortissements et dépréciations -2 904             Résultat brut d'exploitation  -48 131  0  0  0  0  0   Coût du risque 15             Résultat d'exploitation -48 116  0  0  0  0  0  0 Résultat net sur actifs immobilisés               RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT -48 116 0  0  0  0  0       23.4 Résultat courant par zones géographiques   (En milliers d'euros) 31/12/2011 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE  Coût du risque  Résultat d'exploitation  Résultat net sur actifs immo Résultat courant avant impôt  France (y compris DOM-TOM) 16 537 -39 016  -3 188 -25 667 99 -25 568   -25 568 Autres pays de l'U.E.        0    0   0  Autres pays d’Europe        0    0    0 Amérique du Nord        0    0    0 Amérique Centrale et Latine        0    0    0 Afrique et Moyen-Orient        0    0    0 Asie et Océanie (hors Japon)        0    0    0 Japon        0    0    0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 16 537 -39 016 -3 188 -25 667 99 -25 568 0 -25 568     Au 31 décembre 2010   (En milliers d'euros)  31/12/2010 PNB Charges d'exploitation Dotation aux amortissements et dépréciations RBE  Coût du risque Résultat d'exploitation  Résultat net sur actifs immo Résultat courant avant impôt  France (y compris DOM-TOM) -5 085 -40 142 -2 904 -48 131 15 -48 116   -48 116  Autres pays de l'U.E.        0    0    0 Autres pays d’Europe        0    0    0 Amérique du Nord        0    0    0 Amérique Centrale et Latine        0    0    0 Afrique et Moyen-Orient        0    0    0 Asie et Océanie (hors Japon)        0    0    0 Japon        0    0   0  RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT  -5 085  -40 142  -2 904  -48 131 15  -48 116  0 -48 116     Note 24. – Affectation des résultats   La perte de l’exercice, soit 40 289 K€ sera affectée au report à nouveau qui sera de -97 635 K€ après affectation.    Note 25. – Publicité des honoraires de commissaires aux comptes   (En milliers d'euros) FIDUS % ERNST & YOUNG % Audit         Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 57,5 100% 57,5 100% Missions accessoires   0%   0% Sous-total 57,5 100% 57,5 100% Autres prestations         Juridique, fiscal et social   0%   0% Technologie de l'information   0%   0% Audit interne   0%   0% Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit   0%   0% Sous-total 0 0% 0 0% TOTAL 57,5 100% 57,5 100%     Note 26 implantation dans les états ou territoires non coopératifs   BforBank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code Général des Impôts.     1204771

Description : 1203405 6 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 133 043 200 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation trimestrielle au 31/03/2012   ACTIF (En K€) Cumul T1 2012 Opérations interbancaires at assimilées 49 379 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 49 379 Opérations internes au Crédit Agricole 2 208 320 Opérations avec la clientèle 4 620 Opérations sur titres   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 15 738 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées   Immobilisations incorporelles 15 111 Immobilisations corporelles 627 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 8 996 Autres actifs 7 883 Comptes de régularisation 1 113 TOTAL ACTIF 2 287 053     PASSIF (En K€) Cumul T1 2012 Opérations interbancaires et assimilées   Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole 15 Comptes créditeurs de la clientèle 2 245 439 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 9 608 Autres passifs 4 508 Comptes de régularisation 5 100 Provisions et dettes subordonnées 534 Provisions 534 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 31 457 Capital souscrit 133 043 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d'investissement   Report à nouveau -101 762 TOTAL PASSIF 2 287 053     HORS BILAN (En K€) 31/12/2011 31/03/2012 ENGAGEMENTS DONNES 18 408 27 859 Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres 18 408 27 859 ENGAGEMENTS RECUS 1 735 570 1 742 445 Engagements de financement     Engagements de garantie 1 717 162 1 714 586 Engagements sur titres 18 408 27 859     1203405

Description : 1200087 20 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°9 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank  Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre     Situation trimestrielle au 31/12/2011     ACTIF K€   31/12/2010   31/12/2011 Opérations interbancaires at assimilées 35 786 40 869 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 35 786 40 869 Opérations internes au Crédit Agricole 1 676 556 2 157 968 Opérations avec la clientèle 1 854 897 Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 19 098 16 410 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 18 173 15 723 Immobilisations corporelles 925 687 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 24 876 9 380 Autres actifs 23 463 7 928 Comptes de régularisation 1 413 1 452         Total actif 1 758 170 2 225 524           PASSIF K€ 31/12/2010 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 613   95 921 Comptes créditeurs de la clientèle 1 687 450 2 070 592 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 23 219 22 883 Autres passifs 22 971 16 851 Comptes de régularisation 248 6 032 Provisions et dettes subordonnées 458 491 Provisions 458 491 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres hors PRBG 46 430 35 584 Capital souscrit 103 600 133 043 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subvenbtions d'investissement     Report à nouveau -19 835 -57 346 Résultat de l'exercice -37 511 -40 289           Total passif 1 758 170 2 225 524     HORS BILAN K€ 31/12/2010 31/12/2011 Engagements donnés 19 483 18 408  Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres 19 483 18 408 Engagements reçus 1 675 014 1 735 570 Engagements de financement     Engagements de garantie 1 655 531 1 717 162 Engagements sur titres 19 483 18 408   1200087

Description : 1106024 26 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation au 30 septembre 2011 (En milliers d'euros). ACTIF 31/12/2010 30/09/2011 Opérations interbancaires et assimilées 35 786 37 248 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 35 786 37 248       Opérations internes au Crédit Agricole 1 676 556 2 076 962       Opérations avec la clientèle 1 854 2 819       Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable           Valeurs immobilisées 19 098 17 115 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 18 173 16 354 Immobilisations corporelles 925 761       Capital souscrit non versé           Actions propres           Comptes de régularisation et actifs divers 24 876 24 208 Autres actifs 23 463 22 291 Comptes de régularisation 1 413 1 917 TOTAL ACTIF 1 758 170 2 158 352   PASSIF 31/12/2010 30/09/2011 Opérations interbancaires et assimilées   11 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit   11       Opérations internes au Crédit Agricole 613 15 490       Comptes créditeurs de la clientèle 1 687 450 2 096 923       Dettes représentées par un titre           Comptes de régularisation et passifs divers 23 219 17 333 Autres passifs 22 971 7 670 Comptes de régularisation 248 9 663       Provisions et dettes subordonnées 458 521 Provisions 458 521 Dettes subordonnées           Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)           Capitaux propres (hors FRBG) 46 430 28 074 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau -19 835 -57 346 Résultat de l'exercice -37 511 -18 356 TOTAL PASSIF 1 758 170 2 158 352   Hors-bilan 31/12/2010 30/09/2011 Engagements donnés 19 483 1 759 052 Engagements de financement     Engagements de garantie   1 712 708 Engagements sur titres 19 483 46 344       Engagements reçus 1 675 014 1 759 052 Engagements de financement     Engagements de garantie  1 655 531  1 712 708 Engagements sur titres    46 344     1106024

Description : 1104807 22 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre  Situation au 30/06/2011    (K€ ) ACTIF 31/12/2010 30/06/2011 Opérations interbancaires at assimilées 35 786 35 864 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 35 786 35 864 Opérations internes au Crédit Agricole 1 676 556 1 898 406 Opérations avec la clientèle 1 854 1 746 Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 19 098 17 780 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 18 173 16 964 Immobilisations corporelles 925 816 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 24 876 24 656 Autres actifs 23 463 22 464 Comptes de régularisation 1 413 2 192 TOTAL ACTIF 1 758 170 1 978 452 PASSIF  31/12/2010 30/06/2011 Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 613 28 672 Comptes créditeurs de la clientèle 1 687 450 1 902 919 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 23 219 15 030 Autres passifs 22 971 6 162 Comptes de régularisation 248 8 868 Provisions et dettes subordonnées 458 508 Provisions 458 508 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres hors PRBG 46 430 31 323 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subvenbtions d'investissement     Report à nouveau -19 835 -57 346 Résultat de l'exercice -37 511 -15 107 TOTAL PASSIF 1 758 170 1 978 452      HORS BILAN  31/12/2010  30/06/2011  ENGAGEMENTS DONNES  19 483  39 994  Engagements de financement      Engagements de garantie      Engagements sur titres  19 483  39 994  ENGAGEMENTS RECUS  1 675 014  1 699 572  Engagements de financement      Engagements de garantie  1 655 531  1 659 577  Engagements sur titres  19 483  39 994   1104807

Description : 1104636 13 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre  Situation trimestrielle au 31/03/2011    ACTIF (K€) 31/12/2010 31/03/2011 Opérations interbancaires at assimilées 35 786 35 824 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 35 786 35 824 Opérations internes au Crédit Agricole 1 676 556 1 898 690 Opérations avec la clientèle 1 854 1 462 Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 19 098 18 405 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées     Immobilisations incorporelles 18 173 17 556 Immobilisations corporelles 925 849 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 24 876 25 035 Autres actifs 23 463 23 842 Comptes de régularisation 1 413 1 193 TOTAL ACTIF 1 758 170 1 979 416 PASSIF (K€) 31/12/2010 31/03/2011 Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole 613   Comptes créditeurs de la clientèle 1 687 450 1 925 687 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 23 219 14 517 Autres passifs 22 971 14 057 Comptes de régularisation 248 460 Provisions et dettes subordonnées 458 432 Provisions 458 432 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres hors PRBG 46 430 38 780 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subvenbtions d'investissement     Report à nouveau -19 835 -57 346 Résultat de l'exercice -37 511 -7 650 TOTAL PASSIF 1 758 170 1 979 416   HORS BILAN (K€ ) 31/12/2009 31/03/2011 ENGAGEMENTS DONNES   43 607 Engagements de financement     Engagements de garantie     ACHAT SRD   33 344,13 CONTREPARTIE VENTE SRD   10 262,76 Engagements sur titres   43 607 ENGAGEMENTS RECUS 526 000 1 692 425 Engagements de financement     Engagements de garantie 526 000 1 648 818 - CONTREPARTIE ACHAT SRD   33 344,13 - VENTE SRD   10 262,76 Engagements sur titres   43 607   1104636

Description : 1103976 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________      BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex 509 560 272 RCS. Nanterre      COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2010     Arrêtés par le Conseil d’administration de Bforbank en date du 16 mars 2011 BILAN AU 31 DECEMBRE 2010   ACTIF       (en milliers d'euros) Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées   35 786 0 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 3 35 786   Opérations internes au Crédit Agricole 3 1 676 556 866 259 Opérations avec la clientèle 4 1 854   Opérations sur titres   0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées   19 098 31 687 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées 5   24 073 Immobilisations incorporelles 6 18 173 6 754 Immobilisations corporelles 6 925 860 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers   24 876 621 Autres actifs 7 23 463   Comptes de régularisation 7 1 413 621 TOTAL ACTIF   1 758 170 898 567      PASSIF       (en milliers d'euros) Notes 31/12/2010 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées   0 0 Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 8     Opérations internes au Crédit Agricole 8 613   Comptes créditeurs de la clientèle 9 1 687 450 810 582 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers   23 219 13 951 Autres passifs 10 22 971 13 951 Comptes de régularisation 10 248   Provisions et dettes subordonnées   458 391 Provisions 11-12 458 391 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG 13-14 46 430 73 643 Capital souscrit   103 600 103 600 Primes d'émission   176 176 Réserves       Ecart de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d’investissement       Report à nouveau   -19 835   Résultat de l'exercice   -37 511 -30 133 TOTAL PASSIF   1 758 170 898 567     HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2010  (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 ENGAGEMENTS DONNÉS     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres 19 483         (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 ENGAGEMENTS REÇUS     Engagements de financement     Engagements de garantie 1 655 531 526 000 Engagements sur titres 19 483       L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de défaut donnée par Crédit Agricole S.A., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de Bforbank. Le montant de l’engagement de garantie correspond à 100% de la valeur du portefeuille Bforbank constitué par Crédit Agricole SA au 31 décembre 2010.   Les engagements sur titres correspondent aux titres à livrer et à recevoir de l’activité SRD.      COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2010   (en milliers d'euros) Notes 31/12/2010 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 15 40 290 2 741 Intérêts et charges assimilées 15 -44 750 -3 087 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 16 5 255 1 Commissions (charges) 16 -5 195 -210 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   -2   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     40 Autres produits d’exploitation bancaire 17 3   Autres charges d’exploitation bancaire 17 -686 -34 Produit net bancaire   -5 085 -549 Charges générales d’exploitation 18 -40 142 -28 523 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles   -2 904 -841 Résultat brut d'exploitation   -48 131 -29 913 Coût du risque 19 15 -199 Résultat d'exploitation   -48 116 -30 112 Résultat net sur actifs immobilisés     -21 Résultat courant avant impôt   -48 116 -30 133 Résultat exceptionnel 20 -97   Impôt sur les bénéfices 21 10 702   Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées       RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE   -37 511 -30 133     NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice     1.1.    Cadre juridique et financier   Bforbank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.   De par la loi bancaire, Bforbank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.   Au 31 décembre 2010, Bforbank fait partie du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de Bforbank. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de Bforbank. Bforbank est consolidée au niveau du groupe Crédit Agricole.   Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de Bforbank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par Bforbank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité.     Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole   L'appartenance de Bforbank au groupe Crédit Agricole se traduit par le fait que la gestion financière des ressources de Bforbank (fonds propres, comptes espèces et comptes sur livrets) est déléguée à Crédit Agricole S.A.   Ces ressources sont centralisées dans des comptes de trésorerie ouverts dans les livres de Crédit Agricole S.A.     Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2010   1.3.1 Fusion avec CPR Online   En date du 24 mai 2010, les sociétés CPR Online et BforBank ont signé un projet de fusion aux termes duquel la société CPR Online a fait apport à la société BforBank de la totalité de son actif, à charge pour la société BforBank de supporter son passif (la "Fusion"),   En date du 30 juin 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société BforBank a approuvé la Fusion avec effet au 4 juillet 2010,   Pour la détermination des valeurs définitives des apports et du mali de fusion, les parties ont renvoyé à une situation comptable intermédiaire au 3 juillet de la société CPR Online, ayant fait l’objet d’un examen limité par les commissaires aux comptes de CPR Online ; ces valeurs comptables ont été reprises pour la réalisation définitive de la Fusion le 4 juillet 2010.     Pour rappel, conformément aux dispositions du Règlement n°2004-01 du Comité de Réglementation Comptable, pour les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun, les valorisations des actifs et des passifs correspondent à leur valeur nette comptable.   Le mali de fusion s’élève à 12 944 K€. Il se décompose en deux malis :   D’une part, le mali technique qui correspond à la différence entre l’actif net apporté par la société CPR Online évalué - en date du 3 juillet – à 11 226 K€ et la valeur des titres de CPR Online au bilan de Bforbank soit 24 073  K€; ce mali technique s’élève à 12 847 K€. D’autre part le solde du mali, soit 97 K€, correspondant à l’écart résiduel non résolu entre les comptes espèces clients gérés par CA Titres et le solde des comptes clients dans la comptabilité générale de CPR Online, qui est comptabilisé en charge dans les comptes de Bforbank.   Le mali de fusion porté à l’actif de Bforbank n’est pas amortissable. En revanche, des tests de dépréciation seront réalisés chaque année.   Du fait de la fusion, Bforbank n’a pas préparé de comptes consolidés au 31 décembre 2010.   1.3.2 Intégration fiscale   Bforbank a opté en 2010 pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010.   La convention passée avec le Groupe Fiscal Crédit Agricole Elargi prévoit que : A titre de contribution au paiement de l'IS du Groupe Fiscal Crédit Agricole Elargi et quel que soit le montant effectif dudit impôt, BforBank versera à CASA, une somme égale à l’IS qu'elle aurait dû verser au Trésor Public si elle était imposable distinctement, déduction faite par conséquent de l’ensemble des droits à imputation dont elle aurait bénéficié si elle n'avait pas appartenu au Groupe Fiscal Crédit Agricole Elargi. A la clôture d’un exercice déficitaire, BforBank ne sera titulaire à raison de cette situation d’aucune créance sur CASA et ce même dans le cas où cette dernière se sera constituée une créance sur le Trésor Public en optant pour le report en arrière du déficit d’ensemble. Les crédits d'impôt transmis par BforBank à CASA en application de l’article 223 O du CGI et qui ne pourraient s’imputer sur le montant de la participation dont BforBank est tenue de s'acquitter auprès de CASA seront restitués par CASA à BforBank, dans les conditions, limites et délais de restitution qui seraient applicables si BforBank n'appartenait pas au Groupe Fiscal Crédit Agricole Elargi.        NOTE 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES   Les états financiers de Bforbank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.   La présentation des états financiers de Bforbank est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié notamment en 2010 par le règlement ANC N° 2018-08 du 07 octobre 2010 relatif à la publication des comptes individuels des établissements de crédit.   En 2010, Bforbank a procédé à un changement de méthode comptable, des impôts différés actifs ont été comptabilisés pour un montant total de 21 millions d’euros avec un impact rétroactif sur les comptes 2009. Le changement de méthode relatif à l’exercice 2009 a été imputé à l’ouverture de l’exercice dans les capitaux propres, dans le compte report à nouveau pour un montant de 10 298 K€. L’impact sur les comptes 2010 se traduit par un produit de 10 702 K€.   L’exercice 2010 a une durée de 12 mois. L’exercice 2009 a été d’une durée de 13 mois, l’activité bancaire a débutée début octobre 2009.     2.1    Créances et engagements par signature   Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.   Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : - les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, - les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, - les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.   Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.   L’application du règlement CRC N° 2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit conduit Bforbank. à comptabiliser les créances présentant un risque d’impayé conformément aux règles suivantes :   Créances douteuses   Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l’une des situations suivantes :   -    il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,   -    la situation d’une contrepartie présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré,   -    il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie.   Pour les découverts, l’ancienneté de l’impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l’établissement ou qu’il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l’établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu’il a tiré des montants sans autorisation de découvert. Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l’établissement peut décompter l’ancienneté de l’impayé lorsque le découvert a fait l’objet de la part de l’établissement d’une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.   Traitement comptable des dépréciations : la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque.     2.2     Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme      -    Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   -    Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.   - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.   Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.   A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité est fondée sur la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice.   Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.   Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».   Suite à la fusion avec CPR Online, Bforbank ne détient plus de titres en portefeuille.       2.3    Immobilisations   Bforbank applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Par conséquent, Bforbank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.   En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien.   Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.   Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.   Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.   A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.   Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.   Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par Bforbank :     Tableau à réinsérer           Enfin, les éléments dont dispose Bforbank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.     2.4    Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle‑ci inclut notamment la clientèle financière).   Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     2.5    Provisions   Bforbank applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.   Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.   L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.     2.6    Engagements hors-bilan   Le hors-bilan retrace notamment les engagements de garantie donnés et reçus.   Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Bforbank.         2.7    Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.   Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies   Bforbank applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   A ce titre, Bforbank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.   Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.   Bforbank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés.     2.8    Charges et produits exceptionnels   Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Bforbank.       2.9    Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)   Bforbank ayant changé de méthode comptable en 2010, l’impôt différé est constaté dans les comptes individuels.   Dans le cas de Bforbank, l’impôt différé actif comptabilisé correspond aux économies futures d’impôt liées aux déficits fiscaux reportables nés en 2009 et 2010, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2011 au 31/12/2015.   Exercice Résultat fiscal IDA théoriques IDA comptabilisés IDA non comptabilisés 2009 -29 909 -10 298 -10 298 0 2010 -47 967 -16 515 -10 702 -5 813 Total -77 876 -26 813 -21 000 -5 813       Bforbank a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d’intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait été redevable en l’absence d’intégration fiscale.     NOTE 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE         Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de Bforbank (collecte Livrets et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant Bforbank et Crédit Agricole SA.     NOTE 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE     Opérations avec la clientèle – Analyse par durée résiduelle       Opérations avec la clientèle – Analyse par zones géographiques     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 France (y compris DOM-TOM) 2 098 0 Etats membres de l'union monétaire     Hors états membres de l'union monétaire     Total en principal 2 098 0 Créances rattachées -244   Dépréciations     VALEUR NETTE AU BILAN 1 854 0     Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciation par zones géographiques     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009   Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis Encours brut Dont encours douteux Dont encours douteux compromis Dépréciations des encours douteux Dépréciations des encours douteux compromis France (y compris DOM-TOM) 2098 346 0 -244 0 0 0 0 0 0 Etats membres de l'union monétaire                     Hors états membres de l'union monétaire                     TOTAL 2098 346 0 -244 0 0 0 0 0 0       Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques         NOTE 5 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009   Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Parts dans les entreprises liées         Titres non cotés 0   24 073   Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations         VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 24 073 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme         Titres de participation         Titres non cotés         Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations         Sous-total titres de participation 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme         Titres non cotés         Titres cotés         Avances consolidables         Créances rattachées         Dépréciations         Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 0 0 24 073 0             31/12/2010 31/12/2009 (en milliers d'euros) Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative Total valeurs brutes         Titres non cotés 0   24 073   Titres cotés         TOTAL 0   24 073     La fusion avec CPR a entrainé l’annulation des titres détenus par BforBank.     NOTE 6 VARIATION DE L’ACTIF IMMOBILISE   Immobilisations financières     (en milliers d'euros) 01/01/2010 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) (1) Autres mouvements 31/12/2010 Parts dans les entreprises liées           Valeurs brutes 24 073   -24 073   0 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           VALEUR NETTE AU BILAN 24 073 0 -24 073 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme           Titres de participation 0 0 0 0 0 Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total titres de participation 0 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Sous-total autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 VALEUR NETTE AU BILAN 0 0 0 0 0 TOTAL 24 073 0 -24 073 0 0     Immobilisations corporelles et incorporelles     (en milliers d'euros) 01/01/2010 Augmentations (acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2010 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes 980 336     1 316 Amortissements et dépréciations -120 -270     -390 VALEUR NETTE AU BILAN 860 66 0 0 926 Immobilisations incorporelles           Mali de fusion   12 848     12 848 Valeurs brutes des autres immobilisations incorporelles 7 475 1 205   196 8 876 Amortissements et dépréciations -721 -2 634   -196 -3 551 VALEUR NETTE AU BILAN 6 754 11 419 0 0 18 173 TOTAL 7 614 11 485 0 0 19 099     Les tests de dépréciation effectués sur le mali de fusion n’aboutissent pas à constater une dépréciation.       NOTE 7 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Autres actifs (1)     Instruments conditionnels achetés     Comptes de stock et emplois divers     Débiteurs divers 23 463 216 dont IDA 21 000   Gestion collective des titres Livret de développement durable     Comptes de règlement     VALEUR NETTE AU BILAN 23 463 216 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart 171   Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers     Charges constatées d'avance 381   Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres produits à recevoir 861   Charges à répartir     Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires     Autres comptes de régularisation     VALEUR NETTE AU BILAN 1 413 0 TOTAL 24 876 216 (1) les montants incluent les créances rattachées.         Les impôts différés actifs correspondent à : l’économie d’impôt future liée au déficit fiscal reportable de 2009, soit un montant de 10 298 K€ l’économie d’impôt future liée au déficit fiscal reportable de 2010, soit un montant de 10 702 K€   Le montant des impôts différés actifs calculés sur la base du déficit fiscal 2010 a été plafonné à 10 702 K€, en cohérence avec les perspectives de consommation des impôts différés résultant du business plan révisé établi pour les exercices du 01/01/2011 au 31/12/2015.     NOTE 8 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009   ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Établissements de crédit                 Comptes et emprunts :                 · à vue         0   0   · à terme         0   0   Valeurs données en pension         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 0 0 0 0 0 0 0 0 Opérations internes au Crédit Agricole                 Comptes ordinaires 613       613   613 0 Comptes et avances à terme         0   0   Titres donnés en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 613 0 0 0 613 0 613 0 TOTAL 613 0 0 0 613 0 613 0     NOTE 9 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE     Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par durée résiduelle     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009   ≤ 3mois >3mois ≤1an >1 an ≤5 ans >5 ans Total en principal Dettes rattachées Total Total Comptes ordinaires créditeurs         0   0 8 Comptes d'épargne à régime spécial : 1 573 310 0 0 0 1 573 310   1 573 310 810 574 · à vue 1 573 310       1 573 310   1 573 310 810 574 · à terme         0   0   Autres dettes envers la clientèle : 114 140 0 0 0 114 140   114 140 0 · à vue 114 140       114 140   114 140   · à terme         0   0   Valeurs données en pension livrée         0   0   VALEUR AU BILAN 1 687 450 0 0 0 1 687 450 0 1 687 450 810 582     Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par zones géographiques     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 France (y compris DOM-TOM) 1 678 689 810 582 Etats membres de l'union monétaire 5 296   Hors états membres de l'union monétaire 3 465   Total en principal 1 687 450 810 582 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 1 687 450 810 582     Comptes créditeurs de la clientèle – Analyse par agents économiques     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Particuliers 1 680 976 810 582 Agriculteurs     Autres professionnels     Sociétés financières     Entreprises 6 474   Collectivités publiques     Autres agents économiques     Total en principal 1 687 450 810 582 Dettes rattachées     VALEUR AU BILAN 1 687 450 810 582     NOTE 10 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Autres passifs (1)     Opérations de contrepartie (titres de transactions)     Dettes représentatives de titres empruntés     Instruments conditionnels vendus     Comptes de règlement et de négociation     Créditeurs divers 22 971 13 951 Versements restant à effectuer sur titres     VALEUR AU BILAN 22 971 13 951 Comptes de régularisation     Comptes d'encaissement et de transfert     Comptes d'ajustement et comptes d'écart 143   Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers     Produits constatés d'avance     Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme     Autres charges à payer 105   Autres comptes de régularisation     VALEUR AU BILAN 248 0 TOTAL 23 219 13 951 (1) les montants incluent les dettes rattachées.      NOTE 11 PROVISIONS     (en milliers d'euro) Solde au 01/01/2010 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements (1) Solde au 31/12/2010 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 192 163       355 Provisions pour autres engagements sociaux           0 Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature           0 Provisions pour litiges fiscaux           0 Provisions pour autres litiges 199 511   -710 104 104 Provision pour risques pays           0 Provisions pour risques de crédit           0 Provisions pour restructurations           0 Provisions pour impôts           0 Provisions sur participations           0 Provisions pour risques opérationnels           0 Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement           0 Autres provisions           0 VALEUR AU BILAN 391 674 0 -710 104 459 (1) Provision comptabilisée suite à la fusion avec CPR Online        NOTE 12 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L’EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES     Variations de la provision     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 (Provisions) / actifs au 1er janvier 192 0 Cotisation de l'employeur     Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)     Paiements directs de l'employeur     Charge nette comptabilisée au compte de résultat 163 192 (PROVISIONS) / ACTIFS AU 31 DÉCEMBRE 355 192     Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Coûts des services rendus sur la période     Effet de l'actualisation 163 192 Rendement attendu des actifs sur la période     Amortissement du coût des services passés     Autres gains ou pertes     CHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT 163 192     NOTE 13 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)     Variation des capitaux propres     (en milliers d'euros) Capitaux propres   Capital Primes, réserves et report à nouveau Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 31 Décembre 2008           0 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008           0 Variation de capital 103 600         103 600 Variation des primes et réserves (1)   176       176 Affectation du résultat social 2008           0 Report à nouveau débiteur           0 Résultat de l’exercice 2009         -30 133 -30 133 Autres variations           0 Solde au 31 Décembre 2009 103 600 176 0 0 -30 133 73 643 Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2009           0 Variation de capital           0 Variation des primes et réserves           0 Affectation du résultat social 2009   -30 133     30 133 0 Report à nouveau débiteur           0 Résultat de l’exercice 2010         -37 511 -37 511 Autres variations (2)   10 298       10 298 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010 103 600 -19 659 0 0 -37 511 46 430 (1) dont 176 K€ de BSA (2) imputation sur le report à nouveau des IDA 2009     Le capital de Bforbank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société.   Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal. Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole S.A, est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   Bforbank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €.   Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit.   La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole SA.     NOTE 14 COMPOSITION DES FONDS PROPRES     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Capitaux propres 46 430 73 643 Fonds pour risques bancaires généraux     Dettes subordonnées et titres participatifs     Dépôts de garantie à caractère mutuel     TOTAL DES FONDS PROPRES 46 430 73 643     NOTE 15 PRODUITS NETS D’INTERETS ET REVENUS ASSIMILES     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Sur opérations avec les établissements de crédit 185   Sur opérations internes au Crédit Agricole 40 101 2 741 Sur opérations avec la clientèle 4   Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Produit net sur opérations de macro-couverture     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et produits assimilés     Intérêts et produits assimilées 40 290 2 741 Sur opérations avec les établissements de crédit     Sur opérations internes au Crédit Agricole -169   Sur opérations avec la clientèle -44 581 -3 087 Charge nette sur opérations de macro-couverture     Sur obligations et autres titres à revenu fixe     Sur dettes représentées par un titre     Autres intérêts et charges assimilées     Intérêts et charges assimilées -44 750 -3 087 TOTAL PRODUITS NETS D'INTÉRÊT ET REVENUS ASSIMILÉS -4 460 -346     NOTE 16 PRODUIT NET DES COMMISSIONS     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009       Produits Charges Net Produits Charges Net Sur opérations avec les établissements de crédit   -2 -2     0 Sur opérations internes au crédit agricole   -2 936 -2 936   -210 -210 Sur opérations avec la clientèle 5 196 -2 197 2 999     0 Sur opérations sur titres     0     0 Sur opérations de change     0     0 Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan     0     0 Sur prestations de services financiers (1) 59 -60 -1 1   1 Provision pour risques sur commissions     0     0 TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 5 255 -5 195 60 1 -210 -209 (1) dont prestations d'assurance-vie : 59 K€                 NOTE 17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Produits divers 3   Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Reprises provisions     Opérations de Crédit bail et assimilés     Autres produits d'exploitation bancaire 3 0 Charges diverses -686   Quote part des opérations faites en commun     Refacturation et transfert de charges     Dotations provisions     Opérations de Crédit bail et assimilés     Autres charges d'exploitation bancaire -686 0 TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE -683 0  .   NOTE 18 CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Frais de personnel     Salaires et traitements 7 177 5 134 Charges sociales 3 253 1 926 - dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies     Intéressement et participation     Impôts et taxes sur rémunérations 780 414 Total des charges de personnel 11 210 7 474 Refacturation et transferts de charges de personnel -1 414 -398 Frais de personnel nets 9 796 7 076 Frais administratifs     Impôts et taxes 94 277 Services extérieurs 30 252 21 170 Autres frais administratifs     Total des charges administratives 30 346 21 447 Refacturation et transferts de charges administratives     Frais administratifs nets 30 346 21 447 CHARGES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION 40 142 28 523     Effectif moyen     Catégories de personnel 31/12/2010 31/12/2009 Cadres 69 37 Non cadres 46 14 Total CDI 114 51 Dont : - France 114 51 - Étranger     Dont : personnel mis à disposition         Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de Bforbank au cours de l’exercice     NOTE 19 COUT DU RISQUE     (en milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2009 Dotations aux provisions et dépréciations 680 299 Dépréciations de créances douteuses     Autres provisions et dépréciations 680 299 Reprises de provisions et dépréciations -700 -100 Reprises de dépréciations de créances douteuses     Autres reprises de provisions et dépréciations -700 -100 Variation des provisions et dépréciations -20 199 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées 1   Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées 1   Décote sur prêts restructurés     Récupérations sur créances amorties     Autres pertes 3   COÛT DU RISQUE -15 199     NOTE 20 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS     Un résultat exceptionnel de – 97 K€ a été constaté sur 2010. Il correspond au solde non activable du mali de fusion.     NOTE 21 IMPOT SUR LES BENEFICES     Le poste enregistre notamment l’impôt différé actif constaté sur la base du déficit fiscal 2010 plafonné. (cf. note 6)   Bforbank a opté en 2010 pour le régime fiscal de groupe à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2010. (cf. notes 1.3.2 et 2.9)     NOTE 22 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES     BforBank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France.   Note 23 Affectation des résultats     La perte de l’exercice, soit 37 511 K€ sera affectée au report à nouveau qui sera de -57 346 K€ après affectation.     Note 24 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES                   Note 25 implantation DANS les etats ou territoires non cooperatifs   Bforbank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.         1103976

Description : 1100571 9 mars 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°29 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre       Situation trimestrielle au 31/12/2010  :     ACTIF 31/12/2009 31/12/2010 K€   Opérations interbancaires at assimilées   35 786 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit   35 786 Opérations internes au Crédit Agricole 866 259 1 676 556 Opérations avec la clientèle   1 854 Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 31 689 19 098 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées 24 073   Immobilisations incorporelles 6 754 18 173 Immobilisations corporelles 862 925 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 622 24 876 Autres actifs 216 23 463 Comptes de régularisation 405 1 413 TOTAL ACTIF 898 570 1 758 170       PASSIF   31/12/2009   31/12/2010 K€   Opérations interbancaires et assimilées     Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit     Opérations internes au Crédit Agricole   613 Comptes créditeurs de la clientèle 810 582 1 687 450 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 13 953 23 219 Autres passifs 13 953 22 971 Comptes de régularisation   248 Provisions et dettes subordonnées 391 458 Provisions 391 458 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres hors PRBG 73 643 46 430 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau   -19 835 Résultat de l'exercice -30 133 -37 511 TOTAL PASSIF 898 570 1 758 170     HORS BILAN     31/12/2009 31/12/2010 K€   ENGAGEMENTS DONNES   19 483 Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres   19 483 ENGAGEMENTS RECUS 526 000 1 675 014 Engagements de financement     Engagements de garantie 526 000 1 655 531 Engagements sur titres   19 483           1100571

Description : 1005607 20 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation au 31/09/2010 Actif (en K€) 31/12/2009 30/09/2010 Opérations interbancaires et assimilées 866 259 1 911 235 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 866 259 1 911 235 Opérations internes au Crédit Agricole     Opérations avec la clientèle   397 Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 31 689 19 801 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées 24 073   Immobilisations incorporelles 6 754 18 811 Immobilisations corporelles 862 990 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 622 24 573 Autres actifs 216 22 100 Comptes de régularisation 405 2 473 Total actif 898 570 1 956 006   Passif (en K€) 31/12/2009 30/09/2010 Opérations interbancaires et assimilées   14 233 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit   14 233 Opérations internes au Crédit Agricole     Comptes créditeurs de la clientèle 810 582 1 870 284 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 13 953 16 932 Autres passifs 13 953 16 828 Comptes de régularisation   104 Provisions et dettes subordonnées 391 447 Provisions 391 447 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres hors PRBG 73 643 54 111 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau   -19 835 Résultat de l'exercice -30 133 -29 830 Total passif 898 570 1 956 006   (En K€) 31/12/2009 30/09/2010 ENGAGEMENTS DONNES     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres   41 240 663       ENGAGEMENTS RECUS     Engagements de financement     Engagements de garantie     Engagements sur titres   41 240 663     1005607

Description : 1005264 15 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre    Situation trimestrielle au 31/06/2010  :  Actif   K€ 30/06/2009 31/12/2009 30/06/2010 Opérations interbancaires et assimilées 20 949 866 259 1 343 229 Caisse, banques centrales       Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 20 949 866 259 1 343 229 Opérations internes au Crédit Agricole       Opérations avec la clientèle     534 Opérations sur titres       Obligations et autres titres à revenu fixe       Actions et autres titres à revenu variable       Valeurs immobilisées 3 953 31 689 31 764 Participations et autres titres détenus à long terme       Parts dans les entreprises liées   24 073 24 073 Immobilisations incorporelles 3 290 6 754 6 646 Immobilisations corporelles 663 862 1 045 Capital souscrit non versé       Actions propres       Comptes de régularisation et actifs divers 65 392 622 1 777 Autres actifs 65 058 216 864 Comptes de régularisation 333 405 913         Total actif 90 294 898 570 1 377 304   Passif  K€ 30/06/2009 31/12/2009 30/06/2010 Opérations interbancaires et assimilées       Banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit       Opérations internes au Crédit Agricole       Comptes créditeurs de la clientèle   810 582 1 323 719 Dettes représentées par un titre       Comptes de régularisation et passifs divers 6 427 13 953 10 669 Autres passifs 6 414 13 953 10 668 Comptes de régularisation 13   1 Provisions et dettes subordonnées   391 691 Provisions   391 691 Dettes subordonnées       Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)           Capitaux propres hors PRBG 83 866 73 643 42 225     Capital souscrit 92 700 103 600 103 600     Primes d'émission   176 176     Réserves           Ecart de réévaluation           Provisions réglementées et subventions d'investissement           Report à nouveau     -30 133     Résultat de l'exercice -8 834 -30 133 -31 418         Total passif 90 294 898 570 1 377 304   K€ 30/06/2009 31/12/2009 30/06/2010 Engagements donnés :           Engagements de financement           Engagements de garantie           Engagements sur titres     169 144 Engagements reçus :            Engagements de financement           Engagements de garantie           Engagements sur titres     169 144   1005264

Description : 1003608 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BforBank Société anonyme au capital de 92.700.000 Euros Siège social : Tour Europlaza - 20 avenue André Prothin La Défense 4 - 92927 Paris La Défense Cédex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Bilan au 31 décembre 2009 ACTIF (en milliers d'euros) 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 0 Caisse, banques centrales   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole (Note 3) 866 259 Opérations avec la clientèle   Opérations sur titres 0 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Valeurs immobilisées 31 687 Participations et autres titres détenus à long terme   Parts dans les entreprises liées (Notes 4 et 5) 24 073 Immobilisations incorporelles (Note 5) 6 754 Immobilisations corporelles (Note 5) 860 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de régularisation et actifs divers 621 Autres actifs   Comptes de régularisation (Note 6) 621 TOTAL ACTIF 898 567   PASSIF (en milliers d'euros) 31/12/2009 Opérations interbancaires et assimilées 0 Banques centrales   Dettes envers les établissements de crédit   Opérations internes au Crédit Agricole   Comptes créditeurs de la clientèle (Note 7) 810 582 Dettes représentées par un titre   Comptes de régularisation et passifs divers 13 951 Autres passifs (Note 8) 13 951 Comptes de régularisation   Provisions et dettes subordonnées 391 Provisions (Notes 9 et 10) 391 Dettes subordonnées   Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG : (Note 11 et 12) 73 643 Capital souscrit 103 600 Primes d'émission 176 Réserves   Ecart de réévaluation   Provisions réglementées et subventions d’investissement   Report à nouveau   Résultat de l'exercice -30 133 TOTAL PASSIF 898 567   Hors-bilan au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros) 31/12/2009 ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements de garantie   Engagements sur titres   ENGAGEMENTS RECUS   Engagements de financement   Engagements de garantie 526 000 Engagements sur titres     L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de contrepartie donnée par Crédit Agricole S.A., sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de Bforbank.   Compte de résultat au 31 décembre 2009 (En milliers d'euros) 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés (Note 13) 2 741 Intérêts et charges assimilées (Note 13) -3 087 Revenus des titres à revenu variable   Commissions (produits) (Note 14) 1 Commissions (charges) (Note 14) -210 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation   Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 40 Autres produits d’exploitation bancaire   Autres charges d’exploitation bancaire -34 PRODUIT NET BANCAIRE -549 Charges générales d’exploitation (Note 15) -28 523 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -841 RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION -29 913 Coût du risque (Note 16) -199 RESULTAT D'EXPLOITATION -30 112 Résultat net sur actifs immobilisés -21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT -30 133 Résultat exceptionnel   Impôt sur les bénéfices   Dotations / Reprises de FRBG et provisions réglementées   RESULTAT NET -30 133   NOTE 1 Cadre juridique et financier et faits caractéristiques de l'exercice 1.1.    Cadre juridique et financier   Bforbank est une société anonyme régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.   De par la loi bancaire, Bforbank est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.   Au 31 décembre 2009, Bforbank fait partie du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole s.a. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Sacam Avenir, qui détient elle-même 85 % du capital de Bforbank. Pour sa part Crédit Agricole s.a. détient 15% du capital social de Bforbank.   Crédit Agricole s.a. coordonne l'action de Bforbank et exerce, à son égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par Bforbank, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité.     1.2.    Evénements significatifs relatifs à l’exercice 2009   Bforbank ayant été créée le 22 décembre 2008, l’exercice 2008-2009 est le premier exercice de Bforbank. Cet exercice a une durée de 13 mois.   Bforbank a acquis le 31 juillet 2009 la totalité du capital de CPR Online - le courtier en ligne du Groupe Crédit Agricole - auparavant détenu par CA Cheuvreux.   Bforbank a démarré son activité bancaire le 8 octobre 2009.   NOTE 2 Principes et méthodes comptables Les états financiers de Bforbank sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole s.a., agissant en tant qu'Organe Central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.   Compte tenu de l’intégration de CPR Online dans son périmètre de consolidation, Bforbank publie des comptes individuels et des comptes consolidés.   La présentation des états financiers de Bforbank est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.     2.1    Créances   Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.   Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours : les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit, les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole, les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.   Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.   Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.     2.2    Portefeuille-Titres   Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié notamment par les règlements CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.   Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable. Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.   Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme      -    Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.   -    Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu’elle permet d’exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d’en assurer le contrôle.   - Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.   Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition frais inclus.   A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d’utilité. Celle-ci représente ce que l’établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention. L’estimation de la valeur d’utilité est fondée sur la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l’entreprise émettrice.   Lorsque la valeur d’utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l’objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.   Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».     2.3    Immobilisations   Bforbank applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   Par conséquent, Bforbank applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.   En application du règlement CRC 2004-06, le coût d’acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d’achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du bien.   Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.   Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’acquisition.   Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d’achèvement.   A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.   Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.   Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par Bforbank :   Enfin, les éléments dont dispose Bforbank sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.     2.4    Provisions   Bforbank applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000-06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l’évaluation des provisions entrant dans le champ d’application de ce règlement.   Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.   L’ensemble de ces risques fait l’objet d’un examen trimestriel.     2.5    Engagements hors-bilan   Le hors-bilan retrace notamment les engagements de garantie donnés et reçus.   Le cas échéant, les engagements donnés font l’objet d’une provision lorsqu’il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour Bforbank.     2.6    Avantages au personnel postérieurs à l’emploi.   Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d’indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies   Bforbank applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.   A ce titre, Bforbank provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.   Les écarts actuariels étant passés immédiatement en résultat, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation.   Bforbank a provisionné les prestations définies à l’article 31 de la Convention Collective de la Banque pour l’ensemble de ses salariés.   Plans de retraite – régimes à cotisations définies   Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, Bforbank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé. Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».     2.7    Charges et produits exceptionnels   Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de Bforbank.     2.8    Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)   D’une façon générale, seul l’impôt exigible est constaté dans les comptes individuels   NOTE 3 Créances sur les établissements de crédit – Analyse par durée résiduelle CREANCES (En milliers d'euros) DUREE RESIDUELLE ≤ 3mois > 3mois ≤ 1an > 1 an  ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Créances rattachées Total 31/12/2009 ETABLISSEMENTS DE CREDIT               Comptes et prêts :               · à vue               · à terme               Valeurs reçues en pension               Titres reçus en pension livrée               Prêts subordonnés               Total               Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN                               OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE               Comptes ordinaires 853 270       853 270 2456 855 726 Prêts   5 000 5 500   10 500 33 10 533 Total 853 270 5 000 5 500   863 770 2 489 866 259 Dépréciations               VALEUR NETTE AU BILAN             866 259     Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes ordinaires et prêts, cette rubrique enregistre les ressources de Bforbank (collecte Livrets et fonds propres) gérées par Crédit Agricole s.a. dans le cadre de la Convention de Gestion Financière liant Bforbank et Crédit Agricole SA.   NOTE 4 Titres de participations et de filiales FILIALES ET PARTICIPATIONS INFORMATIONS FINANCIERES Devise Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part de capital détenue (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés par la société PNB 2009 Résultats 2009 Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice             Brutes Nettes           PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE                       - Parts dans les entreprises liées - établissements de crédit                       - Participations dans des établissements de crédit                       - Autres parts dans les entreprises liées                       CPR Online SA Euros 10 635 -1 409 100 % 24 073 24 073 0 0 8 403 271 0 - Autres titres de participations                        PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1 % DU CAPITAL DE L'ENTITE                       - Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit (ensemble)                       - Participations dans des établissements de crédit (ensemble)                       - Autres parts dans les entreprises liées (ensemble)                       - Autres titres de participations (ensemble)                       TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS         0 0 0 0         La valeur estimative des titres CPR Online est égale à leur valeur au bilan ; les valeurs estimatives sont déterminées d’après la valeur d’utilité des titres ; celle-ci n’est pas nécessairement la valeur de marché.   NOTE 5 Variations de l'actif immobilisé Immobilisations financières   (En milliers d'euros) RUBRIQUES 22/12/2008 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements (1) 31/12/2009 Parts dans les entreprises liées :           Valeurs brutes   24 073     24 073 Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Valeur nette au bilan part entreprises liées   24 073     24 073 Titres de participation :           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Autres titres détenus à long terme :           Valeurs brutes           Avances consolidables           Créances rattachées           Dépréciations           Valeur nette au bilan titres participation et ATDLT           TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES   24 073     24 073   (1) La rubrique autres mouvements présente notamment l’effet des variations de cours de change sur la valeur des actifs immobilisés en devises.   Immobilisations corporelles et incorporelles   (En milliers d'euros) RUBRIQUES 22/12/2008 Augmentations (Acquisitions) Diminutions (cessions, échéance) Autres mouvements 31/12/2009 Immobilisations corporelles           Valeurs brutes   1 008 -28   980 Amortissements et dépréciations   -121 1   -120 Valeur nette au bilan   887 -27   860 Immobilisations incorporelles           Valeurs brutes   7 475     7 475 Amortissements et dépréciations   -721     -721 Valeur nette au bilan   6 754     6 754 TOTAL   7 641 -27   7 614   NOTE 6 Comptes de régularisation et actifs divers (En milliers d'euros)   RUBRIQUES 31/12/2009 AUTRES ACTIFS (1)   - Instruments conditionnels achetés   - Comptes de stock et emplois divers   - Débiteurs divers 216 - Gestion collective des titres Livret de développement durable   - Comptes de règlement   Valeur nette au bilan 216 COMPTES DE REGULARISATION   - Comptes d'encaissement et de transfert   - Comptes d'ajustement et comptes d'écart   - Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers   - Charges constatées d'avance 404 - Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme   - Autres produits à recevoir 1 - Charges à répartir   - Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires   - Autres comptes de régularisation   Valeur nette au bilan 405 Valeur au bilan 621 (1) Les montants incluent les créances rattachées.   NOTE 7 Comptes créditeurs de la clientèle 7.1    Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle   (en milliers d'euros) DETTES ≤ 3mois > 3mois ≤ 1an > 1 an  ≤ 5 ans > 5 ans Total en principal Dettes rattachées Total 31/12/2009 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE               Comptes ordinaires créditeurs 8       8   8 Comptes d'épargne à régime spécial               · à vue 810 574       810 574   810 574 · à terme               Autres dettes envers la clientèle               · à vue               · à terme               Valeurs données en pension livrée               VALEUR AU BILAN 810 582       810 582   810 582   Les comptes créditeurs de la clientèle appartiennent à des particuliers résidents en France.   NOTE 8 Comptes de régularisation et passifs divers (En milliers d'euros) RUBRIQUES 31/12/2009 AUTRES PASSIFS (1)   - Opérations de contrepartie (titres de transactions)   - Dettes représentatives de titres empruntés   - Instruments conditionnels vendus   - Comptes de règlement et de négociation   - Créditeurs divers 13 951 - Versements restant à effectuer sur titres   Valeur au bilan 13 951 COMPTES DE REGULARISATION   - Comptes d'encaissement et de transfert   - Comptes d'ajustement et comptes d'écart   - Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers   - Produits constatés d'avance   - Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme   - Autres charges à payer   - Autres comptes de régularisation   Valeur au bilan 0 Valeur au bilan 13 951     (1) Les montants incluent les dettes rattachées.   NOTE 9 Provisions (En milliers d'euros) Solde au 22/12/2008 Dotations Reprises utilisées Reprises non utilisées Autres mouvements Solde au 31/12/2009               - Provisions pour engagements de retraite et assimilés   192       192 - Provisions pour autres engagements sociaux             - Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature             - Provisions pour litiges fiscaux             - Provisions pour autres litiges             - Provision pour risques pays             - Provisions pour risques de crédit             - Provisions pour restructurations             - Provisions pour impôts             - Provisions sur participations             - Provisions pour risques opérationnels             - Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement             - Autres provisions   299   -100   199 Valeur au bilan   491   -100   391   NOTE 10 Engagements sociaux : Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies Variations de la dette actuarielle   (En milliers d'euros) 31/12/2009 Dette actuarielle au 22/12/2008 0 Coûts des services rendus sur la période   Effet de l'actualisation   Cotisations de l'employé   Modification/réduction/liquidation de plan   Création de l'entité 192 Indemnités de cessation d'activité   Prestations versées   (Gains) / pertes actuariels   Dette actuarielle au 31 décembre 192 (*) Dont X K€ dûs à l’utilisation de nouvelles tables de mortalité.   Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat   (En milliers d'euros) 31/12/2009 Coûts des services rendus sur la période 192 Effet de l'actualisation   Rendement attendu des actifs sur la période   Amortissement du coût des services passés   Autres gains ou pertes   Charge nette comptabilisée au compte de résultat 192   NOTE 11 Variation des capitaux propres (avant répartition) Variation des capitaux propres   Capitaux propres (En milliers d'euros) Capital Primes, réserves et report à nouveau (1) Ecarts conversion/réevaluation Provisions réglementées & subventions d'investissement Résultat Total des capitaux propres Solde au 22 Décembre 2008             Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008             Variation de capital 103 600         103 600 Variation des primes et réserves   176       176 Affectation du résultat social 2008             Report à nouveau débiteur             Résultat de l’exercice 2009         -30 133 -30 133 Autres variations             Solde au 31 Décembre 2009 103 600 176     -30 133 73 643 Commentaires : (1) Dont 176 milliers d'euros de primes d'émission.   Le capital de Bforbank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société.   Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole S.A, est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   Bforbank a émis 10 360 bons de souscriptions d’actions (BSA) au prix de 17 € soit une émission totale de 176 120 euros. Le prix d’exercice est de 110 € pour la souscription d’une action de valeur nominale de 100 €, soit une prime d’émission par action de 10 €.   Les BSA sont exerçables au plus tard dans les deux mois qui suivent l’approbation des comptes certifiés de l’exercice clos à l’issue de la septième date anniversaire de l’émission des BSA, à défaut de quoi les BSA non exercés seront réputés caducs de plein droit.   La dilution potentielle serait de 0,84 % pour Sacam Avenir et de 0,15% pour Crédit Agricole SA.   NOTE 12 Composition des fonds propres (En milliers d'euros) 31/12/2009 Capitaux propres 73 643 Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées et titres participatifs   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Total des fonds propres 73 643   NOTE 13 Produits nets d'intérêts et revenus assimilés PRODUITS NETS D'INTERETS (en milliers d'euros) 31/12/2009 Intérêts et produits assimilés 2 741 sur opérations avec les établissements de crédit   sur opérations internes au Crédit Agricole 2 741 sur opérations avec la clientèle   sur obligations et autres titres à revenu fixe   Produit net sur opérations de macro-couverture   Autres intérêts et produits assimilés   Intérêts et charges assimilées -3 087 sur opérations avec les établissements de crédit   sur opérations internes au Crédit Agricole   sur opérations avec la clientèle -3 087 Charge nette sur opérations de macro-couverture   sur obligations et autres titres à revenu fixe   Autres intérêts et charges assimilées   Total Produits nets d'intérêt et revenus assimilés -346   NOTE 14 Produit net des commissions (En milliers d'euros) 31/12/2009 Produits Charges Net - Sur opérations avec les établissements de crédit       - Sur opérations internes au crédit agricole   -210 -210 - Sur opérations avec la clientèle       - Sur opérations sur titres       - Sur opérations de change       - Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan       - Sur prestations de services financiers (1) 1   1 - Provision pour risques sur commissions       TOTAL 1 -210 -209 (1) Dont prestations d'assurance-vie : 1 K€   NOTE 15 Charges générales d'exploitation (en milliers d’euros) CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION 31/12/2009 FRAIS DE PERSONNEL :   - Salaires et traitements : 5 134 - Charges sociales : 1 926 Dont cotisations au titre des régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations définies   - Intéressement et participation   - Impôts et taxes sur rémunérations 414 Total des charges de personnel 7 474 Refacturation et transferts de charges de personnel -398 FRAIS DE PERSONNEL NETS 7 076 FRAIS ADMINISTRATIFS :   - Impôts et taxes 277 - Services extérieurs 21 170 - Autres frais administratifs   Total des charges administratives 21 447 Refacturation et transferts de charges administratives   FRAIS ADMINISTRATIFS NETS 21 447 Charges générales d'exploitation 28 523   Effectif moyen   CATEGORIE DE PERSONNEL 31/12/2009 CADRES 37 NON CADRES 14 TOTAL 51 DONT : France 51 Etranger   DONT PERSONNEL MIS A DISPOSITION 2   Aucune rémunération n’a été versée aux membres du conseil d’administration de Bforbank au cours de l’exercice   NOTE 16 Coût du risque (En milliers d'euros) 31/12/2009 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 299 Dépréciations de créances douteuses   Autres provisions et dépréciations 299 REPRISES DE PROVISIONS ET DEPRECIATIONS -100 Reprises de dépréciations de créances douteuses   Autres reprises de provisions et dépréciations -100 VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 199 Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées   Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées   Décote sur prêts restructurés   Récupérations sur créances amorties   Pertes sur risques opérationnels   COÛT DU RISQUE 199   NOTE 17 Informations relatives aux résultats des activités bancaires Bforbank exerce une activité de banque de détail exclusivement en France.   Note 18 Affectation des résultats La perte de l’exercice sera affectée au report à nouveau.   Note 19 Publicité des honoraires de BLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES En KEUR Cabinet Fidus % Ernst & Young % Audit :         - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (1) 37,5 100% 37,5 100 % - Missions accessoires         Sous-total 37,5 100% 37,5 100 % Autres prestations :         - Juridique, fiscal et social         - Technologie de l'information         - Audit interne         - Autres : à préciser si > à 10 % des honoraires d'audit         Sous-total         Total 37,5 100% 37,5 100 % (1) Y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.     Note 20 Implantation DANS les etats ou territoires non cooperatifs Bforbank ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans des Etats ou territoires non coopératifs au sens de l’article 238-0 A du Code général des impôts.     1003608

Description : 1003616 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT   (en milliers d'euros) Notes 31.12.2009 Intérêts et produits assimilés 4.1 3 258 Intérêts et charges assimilées 4.1 -3 182 Commissions (produits) 4.2 6 516 Commissions (charges) 4.2 -3 181 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 81 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 4.4 40 Produits des autres activités 4.5   Charges des autres activités 4.5 -34 PRODUIT NET BANCAIRE   3 498 Charges générales d'exploitation 4.6-6.1-6.3 -31 113 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 4.7 -843 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION   -28 458 Coût du risque 4.8 -274 RESULTAT D'EXPLOITATION   -28 732 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence     Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.9 -21 Variations de valeur des écarts d'acquisition     RESULTAT AVANT IMPOT   -28 753 Impôts sur les bénéfices 4.10 10 298 Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession     RESULTAT NET   -18 455 Intérêts minoritaires     RESULTAT NET – PART DU GROUPE   -18 455 Résultat de base par action (en euros) 6.7 -22,658   BILAN ACTIF   (en milliers d'euros) Notes 31.12.2009 Caisse, banques centrales           Actifs financiers à la juste valeur par résultat   2       Instruments dérivés de couverture           Actifs financiers disponibles à la vente           Prêts et créances sur les établissements de crédit 3.1-3.3-6.1-6.8 1 005 210       Prêts et créances sur la clientèle 6.1 561       Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance           Actifs d'impôts courants et différés (1) 6.3 10 298       Comptes de régularisation et actifs divers 6.4 7 176       Actifs non courants destinés à être cédés           Participations dans les entreprises mises en équivalence           Immeubles de placement           Immobilisations corporelles 6.5 860       Immobilisations incorporelles 6.5 6 755       Ecarts d'acquisition 2.2 16 228             TOTAL DE L'ACTIF   1 047 090 (1) Cette ligne ne comprend que des actifs d’impôts différés         BILAN PASSIF   (en milliers d'euros) Notes 31.12.2009 Banques centrales           Passifs financiers à la juste valeur par résultat           Instruments dérivés de couverture           Dettes envers les établissements de crédit           Dettes envers la clientèle 6.2-6.8 944 241       Dettes représentées par un titre           Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux           Passifs d'impôts courants et différés           Comptes de régularisation et passifs divers 6.4 16 889       Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés           Provisions techniques des contrats d'assurance           Provisions 6.6 639       Dettes subordonnées           TOTAL DETTES   961 769       Capitaux propres 6.7 85 321       Capitaux propres - part du Groupe           Capital et réserves liées   103 776       Réserves consolidées           Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres           Résultat de l'exercice   -18 455       Intérêts minoritaires     TOTAL CAPITAUX PROPRES   85 321 TOTAL DU PASSIF   1 047 090 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES          (en milliers d'euros) Capital et réserves liées Capital et Réserves consolidées part du Groupe Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net part du groupe Total des capitaux propres part du groupe Capitaux propres part des minoritaires Total des capitaux propres consolidés   Capital Primes et Réserves consolidées liées au capital Elimination des titres auto-detenus             Capitaux propres au 22 décembre 2008                   Augmentation de capital 103 600 176   103 776     103 776   103 776 Variation des titres auto détenus                   Dividendes versés en 2009                   Dividendes reçus des CR et filiales                   Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires                   Mouvements liés aux stock options                   Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 103 600 176   103 776     103 776   103 776 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres                   Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence                   Résultat au 31.12.2009           -18 455 -18 455   -18 455 Autres variations                   Capitaux propres au 31 décembre 2009 103 600 176   103 776   -18 455 85 321   85 321       Le capital de BforBank a été constitué par l’émission de 20 000 actions de 100 € lors de la constitution de la société.   Une première augmentation de capital a eu lieu en février 2009 par l’émission de 907 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   Une seconde augmentation de capital, réservée à Crédit Agricole S.A, est intervenue en septembre 2009 par l’émission de 109 000 nouvelles actions de 100 € de nominal.   Les primes (176 K€) correspondent au prix d’émission de Bons de Souscription d’Actions.     TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE   Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.   Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de BforBank en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance. Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.   Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.   Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.   La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.     (en milliers d'euros) 2009 Résultat avant impôts -28 753 Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 841 Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations   Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 480 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   Résultat net des activités d'investissement 21 Résultat net des activités de financement -2 489 Autres mouvements   Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements -1 147 Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit -10 885 Flux liés aux opérations avec la clientèle 818 733 Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers   Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers 12 226 Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence   Impôts versés   Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles 820 074 TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité OPERATIONNELLE (A) 790 174 Flux liés aux participations (1) 106 330 Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -8 476 TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B) 97 854 Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires 103 776 Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement   TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) 103 776     Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)       Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D) 991 804     Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture   Solde net des comptes de caisse et banques centrales   Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit *   Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 991 804 Solde net des comptes de caisse et banques centrales   Solde net des comptes prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit * 991 804 VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 991 804 * composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains" et "comptes et prêts au jour le jour sains" et des postes "comptes ordinaires créditeurs" et "comptes et emprunts au jour le jour" (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole ) (1) Cette ligne recense l’effet net sur la trésorerie de l’acquisition de CPR Online         NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS     1. Principes et Méthodes appliqués par BforBank, jugements et estimations utilisées.   1.1 Normes applicables   En application du règlement CE n° 1606/2002, les premiers comptes ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne et applicables au 31 décembre 2009. Cependant, dans la mesure où aucune information financière historique n’a été publiée par BforBank, aucune des dispositions de la norme IFRS 1 relatives à la première application des normes IFRS n’est applicable. En particulier, aucune réconciliation à la date de transition aux normes IFRS ne peut être effectuée.   Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l’Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l’application pour la comptabilité de macro-couverture.   Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.   Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application de normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :   l’amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux filiales faisant l’objet d’un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l’amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regroupements d’entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   l’amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   l’amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;   l’interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   l’interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   l’interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   l’interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010 ;   l’interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfert d’actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.   BforBank n’attend pas d’effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.   Enfin, les normes et interprétations publiées par l’IASB, mais non encore adoptées par l’Union Européenne, n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.     1.2. Format de présentation des états financiers   En l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, BforBank utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R-04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.     1.3. Principes et méthodes comptables   — Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers   De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :   - les activités des marchés nationaux et internationaux ;   - les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;   - les modifications de la réglementation ou de la législation.   Cette liste n’est pas exhaustive.   Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :   - les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;    - les dépréciations des créances irrécouvrables ;   - les provisions ;   - les dépréciations des écarts d’acquisition ;   - les actifs d’impôts différés.   Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.     —  Instruments financiers (IAS 32 et 39)   Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu’adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 novembre 2005 relatif à l’utilisation de l’option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif au reclassement d’actifs financiers.   Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l’exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.   La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.   Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.     –- Passifs financiers   La norme IAS 39 adoptée par l’Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :   les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;   les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;   les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.   –  Produits de la collecte livrets   Les produits de collecte livrets sont comptabilisés dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle». L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.       — Avantages au personnel (IAS 19)   Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :   -    les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l’exercice ;   -    les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;   -    les indemnités de fin de contrat de travail ;   -    les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.   – Avantages à long terme   Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l’emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.   La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.   – Avantages postérieurs à l’emploi   Engagement en matière de retraite, de préretraite et d’indemnités de fin de carrière - régimes à prestations définies   BforBank détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.   Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.   Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction des Ressources Humaines. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs.   Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.   BforBank n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, BforBank a choisi de ne pas appliquer l’option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19.   Plans de retraite – régimes à cotisations définies   Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, BforBank n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l’exercice écoulé.       —  Impôts courants et différés Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Celle-ci définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d’un exercice déterminé selon les règles établies par l’administration fiscale. L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif. Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l’entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l’impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.   Le calcul des impôts différés ne fait pas l’objet d’une actualisation.         — Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)   Le groupe Crédit Agricole s.a. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.     Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.   Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.   Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.   Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues par BforBank :    Composant  Durée d'amortissement  Agencement  5 ans linéaires  Mobilier de Bureau   5 ans linéaires  Logiciels   5 ans linéaires     Les éléments dont dispose BforBank sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.     — Opérations en devises (IAS 21)   En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.   A la date d’arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat.     — Commissions sur prestations de services (IAS 18)   Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :   -    les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d’intérêt effectif ;   -    lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :   a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l’ensemble des conditions suivantes sont respectées :   i)    le montant des commissions peut être évalué de façon fiable, ii)    il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l’entreprise, iii) le degré d’avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;   b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.     1.4.    Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)     — Périmètre de consolidation   Les états financiers consolidés incluent les comptes de BforBank et des sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, BforBank dispose d’un pouvoir de contrôle.   — Méthodes de consolidation   Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par BforBank sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles aient ou non la personnalité morale.   La méthode utilisée est celle de l’intégration globale pour les sociétés sous contrôle exclusif.   L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale.     — Regroupements d’entreprises – Ecarts d’acquisition (IFRS 3)   Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, conformément à IFRS 3.   L’évaluation initiale des actifs, passifs et passifs éventuels peut être affinée dans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.   L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif du bilan consolidé, sous la rubrique « écarts d’acquisition » lorsque l’entité acquise est intégrée globalement ou proportionnellement, au sein de la rubrique « participations dans les entreprises mises en équivalence » lorsque l’entreprise acquise est mise en équivalence. Lorsque l’écart est négatif, il est immédiatement enregistré en résultat. Ils font l’objet de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices objectifs de perte de valeur et au minimum une fois par an.     2.Périmètre de consolidation   2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l’exercice   Borbank a acquis 100% du capital de CPR Online le 31 juillet 2009.   2.2. Ecarts d’acquisition   (en milliers d'euros) Augmentations (Acquisitions) Diminutions (Cessions) Pertes de valeur de la période Ecart de conversion Autres mouvements 31.12.2009 Valeur Brute             CPR ONLINE 16 228         16 228               Cumul des pertes de valeur             CPR ONLINE                           Valeur nette au bilan 16 228         16 228     L'écart d'acquisition correspond au prix d'achat des titres diminué de la valeur des titres CPR au 31 juillet     3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture   La gestion des risques bancaires au sein de BforBank est assurée par le département « Risques, Contrôle Permanent et Conformité » qui est rattaché au Directeur général et qui a pour mission d’assurer la maîtrise des risques de crédit, financiers et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.   Le département a délégué à Crédit Agricole SA – Direction des Risques Groupe les missions de contrôle permanent des risques financiers et de contrepartie issus de la gestion financière déléguée à Crédit Agricole SA – Finance.   La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Suivi du risque et des ratios prudentiels », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.       3.1. Risque de crédit (cf. rapport de gestion chapitre 5.1)   Le risque de crédit  se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds d’investissement ou une personne physique.   L’engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d’échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.     Exposition maximale au risque de crédit   L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) 2 Instruments dérivés de couverture   Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )   Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) - Prêts et créances sur la clientèle 561 Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance   Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) 563 Engagements de financement donnés   Engagements de garantie financière donnés   Provisions - Engagements par signature   Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)       TOTAL EXPOSITION NETTE 563      Concentrations par agents économiques de l’activité de crédit   Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au crédit agricole) :   (en milliers d'euros) 31.12.2009   Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Total     Encours bruts non compromis Encours bruts compromis sur encours non compromis sur encours compromis   Administrations centrales             Etablissements de crédit             Institutions non établissements de crédit             Grandes entreprises             Clientèle de détail 561         561 Total 561         561 Créances rattachées nettes             Dépréciations sur base collective             Valeurs nettes au bilan           561       Dettes envers la clientèle par agent économique   (en milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Administrations centrales     Institutions non établissements de crédit     Grandes entreprises     Clientèle de détail 944 241   Total 944 241   Dettes rattachées     Valeur au bilan 944 241         Concentrations par zone géographique de l’activité de crédit   Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)   (en milliers d'euros) 31.12.2009   Encours bruts dont encours bruts dépréciés sur base individuelle Dépréciations individuelles Total     Encours bruts non compromis Encours bruts compromis sur encours non compromis sur encours compromis   France (y compris DOM-TOM) 561         561 Autres pays de l'UE             Autres pays d'Europe             Amérique du Nord             Amériques Centrale et du Sud             Afrique et Moyen Orient             Asie et Océanie (hors Japon)             Japon             Organismes supranationaux             Total 561         561 Créances rattachées nettes             Dépréciations sur base collective             Valeurs nettes au bilan           561           Dettes envers la clientèle par zone géographique   (en milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 France (y compris DOM-TOM) 938 405   Autres pays de l'UE 1 833   Autres pays d'Europe 392   Amérique du Nord 819   Amériques Centrale et du Sud 826   Afrique et Moyen Orient 1 389   Asie et Océanie (hors Japon) 362   Japon 215   Organismes supra-nationaux     Total 944 241   Dettes rattachées     Valeur au bilan 944 241         3.2. Risque de marché (cf. rapport de gestion chapitre 5.2)   Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : - les taux d’intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d’un instrument financier du fait de l’évolution des taux d’intérêt, - les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution du cours d’une devise, - les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d’actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.   BforBank n’est exposé qu’à un risque de taux d’intérêt global. Au 31 décembre 2009, BforBank n’avait pas de position de risque de taux.     3.3. Risque de liquidité et de financement (cf. rapport de gestion chapitre 5.3)   Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l’entreprise n’est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu’ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d’emprunts et de placement.   BforBank en tant qu’établissement de crédit respecte les exigences en matière de liquidité définies par les textes suivants :   le règlement CRBF n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité ;   l’instruction de la Commission bancaire n° 88-03 du 22 avril 1988 relative à la liquidité ;   l’instruction de la Commission bancaire n° 89-03 du 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.       Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle   (en milliers d'euros) 31.12.2009   ≤ 3 mois > 3 moisà ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Total             Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) 991 804 5 000 5 500   1 002 304 Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)           Total 991 804 5 000 5 500   1 002 304 Créances rattachées 2 873 33     2 906 Dépréciations           Valeurs nettes au bilan 994 677 5 033 5 500   1 005 210   Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle   (en milliers d'euros) 31.12.2009   ≤ 3 mois > 3 moisà ≤ 1 an > 1 anà ≤ 5 ans > 5 ans Total             Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)           Dettes envers la clientèle 944 241       944 241 Total 944 241       944 241 Dettes rattachées           Valeur au bilan         944 241       3.4. Risques opérationnels (cf. rapport de gestion chapitre 5.4)   Le risque opérationnel correspond à la possibilité de subir une perte découlant d’un processus interne défaillant ou d’un système inadéquat, d’une erreur humaine ou d’un événement externe qui n’est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.     3.5. Gestion du capital et ratios réglementaires   L’amendement de la norme IAS 1 adopté par l’Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L’objectif de l’amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l’émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l’entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d’obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.   Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », BforBank est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.   La gestion des fonds propres de BforBank est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.   L’arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008. Conformément à ces dispositions, BforBank a intégré, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.   Les fonds propres sont répartis en trois catégories : les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents, les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées, les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.   Les déductions relatives notamment aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s’imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.     Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Fonds propres de base (tier 1) 62 339 Fonds propres complémentaires (tier 2)   Fonds propres surcomplémentaires (tier 3)   Valeur de mise en équivalence des titres des sociétés d'assurance (si concerné)   Total des fonds propres prudentiels 62 339     En application de la réglementation, BforBank doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%. BforBank a répondu à ces exigences réglementaires.       4.    Notes relatives au compte de résultat   4.1. Produits et Charges d’intérêts   (en milliers d'euros) 31.12.2009     Sur opérations avec les établissements de crédit   Sur opérations internes au Crédit Agricole 3 256 Sur opérations avec la clientèle 2 Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente   Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   Intérêts courus et échus des instruments de couverture   Sur opérations de location-financement   Autres intérêts et produits assimilés   Produits d'intérêts 3 258     Sur opérations avec les établissements de crédit   Sur opérations internes au Crédit Agricole   Sur opérations avec la clientèle -3 182 Actifs financiers disponibles à la vente   Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   Sur dettes représentées par un titre   Sur dettes subordonnées   Intérêts courus et échus des instruments de couverture   Sur opérations de location-financement   Autres intérêts et charges assimilées   Charges d'intérêts -3 182         4.2. Commissions nettes   (en milliers d'euros) 31.12.2009   Produits Charges Net         Sur opérations avec les établissements de crédit       Sur opérations internes au Crédit Agricole   -3 181 -3 181 Sur opérations avec la clientèle 6 516   6 516 Sur opérations sur titres       Sur opérations de change       Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan       Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers       Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues       Produits nets des commissions 6 516 -3 181 3 335           4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Dividendes reçus   Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature   Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option   Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 81 Résultat de la comptabilité de couverture   Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 81       4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Dividendes reçus   Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * 40 Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)   Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances   Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 40       4.5. Produits et charges nets des autres activités   (en milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation     Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance     Autres produits nets de l'activité d'assurance     Variation des provisions techniques des contrats d'assurance     Produits nets des immeubles de placement     Autres produits (charges) nets -34   Produits (charges) des autres activités -34       4.6. Charge générales d’exploitation   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Charges de personnel * 7 345 Impôts et taxes 550 Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 23 218 Charges d'exploitation 31 113 * dont indemnités liées à la retraite pour 192K€       Ce montant intègre les honoraires des commissaires aux comptes de BforBank. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2009 est donnée ci-dessous :     2009 (en milliers d'euros hors taxe) E&Y Fidus PWC Total Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 75 38 38 150 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes         Total 75 38 38 150       4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Dotations aux amortissements 843 - immobilisations corporelles 120 - immobilisations incorporelles 723 Dotations aux dépréciations   - immobilisations corporelles   - immobilisations incorporelles   Total 843     4.8. Coût du risque   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Dotations aux provisions et aux dépréciations -349 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe   Prêts et créances   Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   Autres actifs   Engagements par signature   Risques et charges -349 Reprises de provisions et de dépréciations 75 Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe   Prêts et créances   Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance   Autres actifs   Engagements par signature   Risques et charges 75 Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -274 Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement   Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés   Récupérations sur prêts et créances amortis   Décotes sur crédits restructurés   Pertes sur engagements par signature   Autres pertes   Coût du risque -274     4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -21 Plus-values de cession   Moins-values de cession -21 Titres de capitaux propres consolidés   Plus-values de cession   Moins-values de cession   Gains ou pertes sur autres actifs -21       4.10. Impôts   Charge d’impôt :   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Charge d'impôt courant   Charge d'impôt différé 10 298 Charge d'impôt de la période 10 298       Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté   Au 31/12/2009   (en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence -28 753 34,43 -9 900 Effet des différences permanentes (1)   -0,27 77 Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères       Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires       Effet de l'imposition à taux réduit       Effet des autres éléments (2)   1,65 -475 Taux et charge effectif d'impôt   35,81 -10 298 (1) Ce montant correspond aux réintégrations effectuées sur le résultat fiscal de BforBank. (2) Ce montant correspond à l’imposition théorique sur la contribution au résultat de CPR Online depuis son acquisition par BforBank. Or, du fait de l’existence de déficits fiscaux antérieurs reportés, ce résultat n’est pas imposable.       5. Informations sectorielles   Définition des secteurs opérationnels   En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage de BforBank, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.   Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne, correspondant aux métiers de BforBank et inclus dans le métier « Banque de proximité en France » du groupe Crédit Agricole sont les suivants :   - Activité Livrets et courtage en Assurance Vie ; - Activité Bourse et OPCVM.   5.1. Information par secteur opérationnel Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de chaque secteur opérationnel.     31.12.2009 (en milliers d'euros) Secteur opérationnel 1 : LIVRET - ASSURANCE VIE Secteur opérationnel 2 :BOURSE & FONDS Total Produit net bancaire -549 4 047 3 498 Charges de fonctionnement -29 364 -2 592 -31 956 Résultat brut d'exploitation -29 913 1 455 -28 458 Coût du risque -199 -75 -274 Résultat d'exploitation -30 112 1 380 -28 732 Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence       Gains ou pertes nets sur autres actifs -21   -21 Variations de valeur des écarts d'acquisition       Résultat avant impôt -30 133 1 380 -28 753 Impôts sur les bénéfices 10 298   10 298 Gains ou pertes nets des activités arrêtées       Résultat net de l'exercice -19 835 1 380 -18 455 Intérêts minoritaires       Résultat net part du Groupe -19 835 1 380 -18 455     5.2. Information sectorielle par zone géographique   L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités.     31.12.2009   Résultat net Part Groupe dont PNB Actifs sectoriels (en milliers d'euros)       France (y compris DOM-TOM) -18 455 3 498   Autres pays de l'Union européenne       Autres pays d'Europe       Amérique du Nord       Amériques Centrale et du Sud       Afrique et Moyen Orient       Asie et Océanie (hors Japon)       Japon       Total -18455 3498         6. Notes relatives au bilan   6.1. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Prêts et créances sur les établissements de crédit   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Etablissements de crédit     Comptes et prêts       dont comptes ordinaires débiteurs sains     dont comptes et prêts au jour le jour sains   Valeurs reçues en pension     Titres reçus en pension livrée     Prêts subordonnés     Titres non cotés sur un marché actif   Autres prêts et créances     Total     Créances rattachées     Dépréciations     Valeur nette     Opérations internes au Crédit Agricole   Comptes ordinaires   991 804 Prêts   10 500 Comptes et avances à terme     Prêts subordonnés     Titres non cotés sur un marché actif   Total   1 002 304 Créances rattachées   2 906 Dépréciations     Valeur nette   1 005 210 Valeur nette au bilan   1 005 210   Prêts et créances sur la clientèle   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Opérations avec la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Titres reçus en pension livrée   Prêts subordonnés   Titres non cotés sur un marché actif   Créances nées d’opérations d’assurance directe   Créances nées d’opérations de réassurance   Avances en comptes courants d'associés   Comptes ordinaires débiteurs 561 Total 561 Créances rattachées   Dépréciations   Valeur nette 561 Opérations de location financement   Location-financement immobilier   Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées   Total   Créances rattachées   Dépréciations   Valeur nette   Valeur nette au bilan 561     6.2. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle   Dettes envers la clientèle   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Comptes ordinaires créditeurs 133 667 Comptes d'épargne à régime spécial 810 574 Autres dettes envers la clientèle   Titres donnés en pension livrée   Dettes nées d'opérations d'assurance directe   Dettes nées d'opérations de réassurance   Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques   Total 944 241 Dettes rattachées   Valeur au bilan 944 241       6.3. Actifs et passifs d’impôts courants et différés   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Impôts courants   Impôts différés 10 298 Total actifs d'impôts courants et différés 10 298 Impôts courants   Impôts différés   Total passifs d'impôts courants et différés       Les actifs et passifs d’impôts différés se décomposent comme suit :     31.12.2009 31.12.2008 (en milliers d'euros) Impôts différés Actif Impôts différés Passif Impôts différés Actif Impôts différés Passif Actifs disponibles à la vente         Couvertures de Flux de Trésorerie         Provisions non déductibles -66       Charges à payer non déductibles -11       Autres différences temporaires         Autres Impots différés 10 375       Effet des compensations         Total impôts différés 10 298         6.4. Comptes de régularisation actif, passif et divers   Comptes de régularisation actif   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Autres actifs 5 247 Comptes de stocks et emplois divers   Gestion collective des titres Livret développement durable   Débiteurs divers 1 187 Comptes de règlements 4 060 Capital souscrit non versé   Autres actifs d'assurance   Parts des réassureurs dans les provisions techniques   Comptes de régularisation 1 929 Comptes d'encaissement et de transfert   Comptes d'ajustement et comptes d'écarts   Produits à recevoir 1 505 Charges constatés d'avance 423 Autres comptes de régularisation 1 Valeur nette au bilan 7 176   Comptes de régularisation passif   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Autres passifs (1) 15 673 Comptes de règlements 1 388 Créditeurs divers 14 285 Versement restant à effectuer sur titres   Autres passifs d'assurance   Autres   Comptes de régularisation 1 216 Comptes d'encaissement et de transfert   Comptes d'ajustement et comptes d'écarts   Produits constatés d’avance   Charges à payer 1 216 Autres comptes de régularisation   Valeur au bilan 16 889 (1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.           6.5. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition)   (en milliers d'euros) Variations de périmètre Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises Diminutions (Cessions et échéances) Ecart de conversion Autres mouvements Solde 31.12.2009 Immobilisations corporelles d'exploitation Valeur brute   988       988 Créances rattachées             Amortissements et dépréciations   -128       -128 Valeur nette au bilan   860       860 Immobilisations incorporelles Valeur brute   7 675       7 675 Amortissements et dépréciations   -920       -920 Valeur nette au bilan   6 755       6 755     6.6. Provisions             6.7. Capitaux propres   -  Composition du capital au 31 décembre 2009   Actionnaires de [l'entité] Nombre de titres au 01.01.2009 Nombre de titres émis Nombre de titres remboursés Nombre de titres au 31.12.2009 % du capital % des droits de vote                 Lister les principaux actionnaires               Sacam Avenir   880 646   880 646 85% 85%   Crédit Agricole S.A.   155 349   155 349 15% 15%   Delfinances   1   1       FNCA   1   1       Sacam Fireca   1   1       Sacam Participations   1   1       Ségur   1   1                                     Investisseurs institutionnels                             Actionnaires individuels                                                   1 036 000 - 1 036 000 100% 100%     La valeur nominale des titres est de 100.00 €. Le montant total du capital est 103 600 K€. Il est entièrement libéré.     -  Résultat par action     31.12.2009 Résultat net pour le calcul du résultat par action -18 455 000 Nombre d'actions ordinaires 814 519 Résultat de base par action (en euros) -22,658   -  Affectations du résultat 2009     L’affectation du résultat est proposée dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’assemblée générale de BforBank du 05 mai 2010.   Le texte de la résolution est le suivant :   « L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos, soit 30 132 734 euros, au report à nouveau, dont le montant passe ainsi de 0 euro à 30 132 734 euros. L’assemblée générale prend acte de ce que, s’agissant du premier exercice social de la société, il n’y a pas eu de distribution de dividendes antérieurement. »   6.8. Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance   La ventilation présentée des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d’échéance contractuelle.      (en milliers d'euros)  31.12.2009    Indeterminé ≤ 3 mois > 3 moisà ≤ 1 an > 1 anà ≤ 5 ans > 5 ans Total   Caisse, banques centrales              Actifs financiers à la juste valeur par résultat    2          Instruments dérivés de couverture             Actifs financiers disponibles à la vente               Prêts et créances sur les établissements de crédit    994 677  5 033  5 500   1 005 210  Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux    561        561 Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance               Total actif financiers par échéance     995 240  5 033  5 500    1 005 773  Banques centrales              Passifs financiers à la juste valeur par résultat              Instruments dérivés de couverture              Dettes envers les établissements de crédit              Dettes envers la clientèle    944 241       944 241   Dettes représentées par un titre              Dettes subordonnées              Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux              Total passif financiers par échéance    944 241        944 241   7. Avantages au personnel et autres rémunérations   7.1. Détail des charges de personnel   (en milliers d'euros) 31.12.2009 Salaires et traitements 5 110 Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) 300 Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 192 Autres charges sociales 1 308 Intéressement et participation   Impôts et taxes sur rémunération 435 Total charges de personnel 7 345       7.2. Effectif fin de période   Effectifs 31.12.2009 31.12.2008       France 114   Etranger     Total 114         7.3. Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies   (en milliers d'euros) 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2005 31.12.2004 31.12.2003 Variation dette actuarielle Dette actuarielle au 31/12/n-1             Ecart de change             Coût des services rendus sur la période             Coût financier             Cotisations de l'employé             Modification / Réduction / liquidation de plan             Acquisition, cession (modification périmètre consolidation) 259           Indemnités de cessation d'activité             Prestations versées (obligatoire)             (Gains) / pertes actuariels *             Dette actuarielle au 31/12/n 259               (en milliers d'euros)   31.12.2009 31.12.2008 31.12.2005 31.12.2004 31.12.2003 Détail de la charge comptabilisée au résultat Coût des services rendus sur l'exercice 259           Coût financier             Rendement attendu des actifs sur la période             Amortissement du coût des services passés             Amortissement des gains / (pertes) actuariels             Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations             Gains / (pertes) sur la limitation de surplus             Charge nette comptabilisée au compte de résultat 259           7.4. Rémunérations de dirigeants   Aucune rémunération n’a été versée aux membres du Conseil d’administration et du Comité exécutif.     8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties   Engagements donnés et reçus   (en milliers d'euros)     31.12.2009 Engagements donnés   Engagements de financement   . Engagements en faveur d'établissements de crédit   . Engagements en faveur de la clientèle     Ouverture de crédits confirmés       - Ouverture de crédits documentaires       - Autres ouvertures de crédits confirmés     Autres engagements en faveur de la clientèle     Engagements de garantie   . Engagements d'ordre d'établissement de crédit     Confirmations d'ouverture de crédits documentaires     Autres garanties   . Engagements d'ordre de la clientèle     Cautions immobilières     Garanties financières     Autres garanties d'ordre de la clientèle           Engagements reçus   Engagements de financement   . Engagements reçus d'établissements de crédit   . Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie 526 000 . Engagements reçus d'établissements de crédit 526 000 . Engagements reçus de la clientèle     Garanties reçues des administrations publiques et assimilées     Autres garanties reçues     L’engagement de garantie reçu correspond à la garantie du risque de contrepartie donnée par Crédit Agricole S.A. sur le portefeuille obligataire géré par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de la gestion financière de BforBank.     9. Événements postérieurs à la clôture   Aucun évènement n’est intervenu postérieurement à la clôture           1003616

Description : 1002506 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation trimestrielle (art. 2 al. 1 RCRBF n°91-03 du 16 janvier 1991)     ACTIF     K€ 31/12/2009 31/03/2010 Opérations interbancaires et assimilées 866 259 1 493 678 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 866 259 1 493 678 Opérations internes au Crédit Agricole     Opérations avec la clientèle     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 31 689 32 002 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées 24 073 24 073 Immobilisations incorporelles 6 754 6 875 Immobilisations corporelles 862 1 054 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 622 1 525 Autres actifs 216 615 Comptes de régularisation 405 910    TOTAL ACTIF 898 570 1 527 204       PASSIF     K€ 31/12/2009 31/03/2010 Opérations interbancaires et assimilées   6 016 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit   6 016 Opérations internes au Crédit Agricole     Comptes créditeurs de la clientèle 810 582 1 452 779 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 13 953 13 159 Autres passifs 13 953 13 159 Comptes de régularisation     Provisions et dettes subordonnées 391 790 Provisions 391 790 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres hors PRBG 73 643 54 459 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subvenbtions d'investissement     Report à nouveau   -30 133 Résultat de l'exercice -30 133 -19 184    TOTAL PASSIF 898 570 1 527 204   0 0       1002506

Description : 1002502 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BforBank Société anonyme au capital de 103 600 000 euros Siège social : Tour Europlaza, 20, avenue André Prothin, 92927 Paris-La Défense Cedex 509 560 272 R.C.S. Nanterre   Situation au 31 mars 2010 (Art. 2 al. 1 RCRBF n°91-03 du 16 janvier 1991) ACTIF (en K€) 31/12/2009 31/03/2010 Opérations interbancaires et assimilées 866 259 1 493 678 Caisse, banques centrales     Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 866 259 1 493 678 Opérations internes au Crédit Agricole     Opérations avec la clientèle     Opérations sur titres     Obligations et autres titres à revenu fixe     Actions et autres titres à revenu variable     Valeurs immobilisées 31 689 32 002 Participations et autres titres détenus à long terme     Parts dans les entreprises liées 24 073 24 073 Immobilisations incorporelles 6 754 6 875 Immobilisations corporelles 862 1 054 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de régularisation et actifs divers 622 1 525 Autres actifs 216 615 Comptes de régularisation 405 910 TOTAL ACTIF 898 570 1 527 204   Passif (en K€) 31/12/2009 31/03/2010 Opérations interbancaires et assimilées   6 016 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit   6 016 Opérations internes au Crédit Agricole     Comptes créditeurs de la clientèle 810 582 1 452 779 Dettes représentées par un titre     Comptes de régularisation et passifs divers 13 953 13 159 Autres passifs 13 953 13 159 Comptes de régularisation     Provisions et dettes subordonnées 391 790 Provisions 391 790 Dettes subordonnées     Fonds pour risques bancaires généraux (PRBG)     Capitaux propres (hors PRBG) 73 643 54 459 Capital souscrit 103 600 103 600 Primes d'émission 176 176 Réserves     Ecart de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement     Report à nouveau   -30 133 Résultat de l'exercice -30 133 -19 184 TOTAL PASSIF 898 570 1 527 204     1002502