| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TL 68.51 applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de TL 68.51
| SIREN : | 509 611 836 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 509 611 836 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULON , le 24/12/2008 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/12/2008) |
| Numéro RCS : | 509 611 836 R.C.S. Toulon |
| Capital social : | 81 000,00 € |
Activité de TL 68.51
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Etablissements de l'entreprise TL 68.51
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Adresse : 2827 CHEMIN DU TRAIN DES PIGNES 83230 BORMES-LES-MIMOSASDate de création : 29/04/2008Nom commercial : SCI TL 68.51
Etablissements de l'entreprise TL 68.51
Dirigeants et représentants de TL 68.51
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TL 68.51
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de TL 68.51
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Acte
- Associé de société civile Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Associé de société civile Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Associé de société civile Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte
- Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts
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Acte
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de TL 68.51
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de TL 68.51
0 sanction
Alertes de TL 68.51
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de TL 68.51
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Liquidation judiciaire Depuis le 02/04/202602/04/2026Jugement du Tribunal judiciaire de Toulon en date du 02/04/2026 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 02/04/202617/04/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de TL 68.51
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Tribunal administratif de Lyon, 02/12/2025, 2304678Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE GLEIZE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le château de MontfleuryDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 22/07/2024, 2407123Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le château de Montfleury, COMMUNE DE GLEIZE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 13/09/2023, 2307174Début du contentieux : 29/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le château de Montfleury, COMMUNE DE GLEIZEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2006765Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GLEIZEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 29/09/2022, 2009087Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE GLEIZEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 12/04/2022, 20LY02778Début du contentieux : 16/07/2020Position : DemandeurAutres parties : CAVBS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS SAONEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de TL 68.51
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2026RCS de TOULONBodacc A n°20260066, annonce n°3333Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 02 Avril 2026 - Liquidateur : MALRIC Nicolas, SELARL ML ASSOCIES 59 avenue Maréchal Foch, 83000 TOULON - Ouverture d'une procédure de liquidation judicaire. Les déclarations de créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00950
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MODIFICATION 06/02/2018RCS de ToulonBodacc B n°20180025, annonce n°2614Dénomination : TL 68.51Description : Modification de représentant. Modification du nom commercial.Administration : Associé : OMMIPAC en fonction le 24 Décembre 2008 ; Gérant Associé : TOLLET Philippe en fonction le 02 Février 2018
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CRÉATION 07/01/2009RCS de ToulonBodacc A n°20090004, annonce n°1009Dénomination : TL 68.51Capital : 81 000,00 €Adresse : 2827 chemin du Train des Pignes 83230 Bormes-les-MimosasActivité : l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.Administration : Associé gérant : Large Jean-Pierre. Associé : OMMIPAC.
Cartographie de TL 68.51
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Entreprises citées de TL 68.51
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MELI'ZZA (921 887 998) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TL 68.51 et MELI'ZZA de la relation : ImmobilierDirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Louis RUIZ
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OMMIPAC (433 627 668) Cité 3 fois entre 2008 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TL 68.51 et OMMIPAC de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe TOLLET
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SELECT ' IMM (880 930 490) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TL 68.51 et SELECT ' IMM de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe TOLLET
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