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Cour d'appel de Paris,
16/03/2023, 22/14544
Début du contentieux :
22/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS DU MONDE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
25/03/2021, 19-23.018
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS DU MONDE FRANCE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
05/06/2019, 19/00554
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISONS DU MONDE FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2016, 2015/10592
Début du contentieux :
05/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURODIF, DERIDO
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Cour d'appel de Paris,
04/03/2016, 15/10592
Début du contentieux :
05/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
EURODIF, FEDOUL ALI, DERIDO
Dispositif :
Infirmation partielle