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Tribunal de commerce de Chartres,
11/12/2025, 2025F01657
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJPJ JULES PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PAR ABREVIATION JPAJ
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Tribunal judiciaire de Chartres,
29/09/2025, 25/00086
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, EIRL BORGES MARTINS ET ETANCHEITE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, GECI INGENIERIE, TERRE SOLAIRE PARTICIPATIONS, M.P.L.S., BAYTROY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chartres,
12/05/2025, 25/00073
Début du contentieux :
14/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MCN TECH, Personne anonymisée 1, SELARL PJA, T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS, S.E.L.A.R.L. JPAJ - Me, BRACHET PLM, SARL JEROME ET FABRICE MAUTE, LES PETITS LUS, BARJOU, MMA IARD, MC2A, MAAF ASSURANCES SA, MMA BTP, ELLIPSE, N'CO, LANGLOIS CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Chartres,
10/04/2025, 24/00554
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TC CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Chartres,
15/01/2025, 2024F01071
Position :
Défendeur
Autres parties :
KONICA MINOLTA, LOCAM, LIXXBAIL
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