-
Cour de cassation,
12/05/2026, 24-22.174, 24-22.174
Début du contentieux :
18/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Unédic délégation AGS CGEA IDF-Ouest, LABCATAL
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/04/2026, 24/06620
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
26/03/2026, 25/03914
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
24/03/2026, 24/18295
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALEX BOLTON PARTNER, COPERTON, ACANTHE DEVELOPPEMENT, VENUS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
12/03/2026, 25/01713
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, COGELUM IDF, D.G.M. & ASSOCIES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, FHBX, MH2O, SLG PAYSAGE, CABINET ALTIUS, SEMOFI, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, ORANGE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AB ENVIRONNEMENT, ADS ATELIER DE STRUCTURE, META, ETAMINE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Ville de L'HAY-LES-ROSES, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, IMMOBILIERE 3F, EIFFAGE AMENAGEMENT, SIPARTECH, GRDF, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
27/01/2026, 25/01643
Début du contentieux :
10/02/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association CDSde Ther
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/12/2025, 25/00198
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDIAPRISM GROUP MPG GROUPE, ENDEAVOUR, MATCHING, MEDIA PRISME, MEDIAPOSTE, MEDIAPOST HOLDING
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Béthune,
16/12/2025, 25/00909
Début du contentieux :
28/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/11/2025, 25/54808
Début du contentieux :
09/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WINLIT, BAYEN LITWIN, AXA FRANCE IARD, Société COGECLIM, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société SAF IDF SAV - SOCIETE AUXILIAIRE DE VOIRIE, Société INCET, Société TEKA, OUEST ALU, Société BENTIN, SCHINDLER, Société AIRESS, MILLE FEUILLES PAYSAGE, SociétéSTUDIO D'ARCHITECTURE, Société M2C, VALREAM, Société REALIZE, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., DP.R, FAC'OUEST, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, SAUTER REGULATION, SARL CAP HORN SOLUTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
20/10/2025, 25/04549
Début du contentieux :
14/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
14/10/2025, 25/01381
Début du contentieux :
06/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS MAISON DES VIANDES GOURMET, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. BCM
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
06/10/2025, 2024066738
Début du contentieux :
14/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIVOLI DEVELOPPEMENT, FEDERAL
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 22/01034
Début du contentieux :
05/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires ''
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
25/09/2025, 25/00317
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIXXBAIL, HERMES BOISSONS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
11/09/2025, 25/04980
Début du contentieux :
03/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LA SURIE
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
10/09/2025, 24/04350
Début du contentieux :
24/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Association AGS D ILE DE FRANCE OUEST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
04/09/2025, 20/01132
Position :
Demandeur
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Évreux,
04/09/2025, 2025F00053
Début du contentieux :
14/08/2024
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains,
26/08/2025, 25/00154
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
01/08/2025, 25/01764
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIAGNOSTIC CORPORATION, EDI SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/06/2025, 23/09644
Début du contentieux :
14/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAMELANT, ENTORIA, 4 JZ
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Chartres,
12/06/2025, 25/00013
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Strasbourg,
28/05/2025, 22/02789
Début du contentieux :
17/10/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOXIA CENTRE EST, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.R.L. AJRS, DUSSEL CHRISTOPHE, IMHOTEP ASSURANCES, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
26/05/2025, 23/04949
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2025, 23/18250
Début du contentieux :
13/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADITEM, GROUPE TENOR, FHBX, PERSPECTIVES, ADENSIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
21/05/2025, 24/06306
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Beauvais,
20/05/2025, 2025000969
Début du contentieux :
03/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE BOIS, EURL DUFOUR
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
13/05/2025, 24/07689
Début du contentieux :
30/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EL BAZE CHARPENTIER, FHB FIDUCIE, CMPS CREDIT MUTUEL PROFESS SANTE DE PROVENCE, LENI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/05/2025, 25/00338
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. ADIM ILE-DE-FRANCE HABITAT, Syndicat des copropriétaires du, Etablissement public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI), Commune de, ENEDIS, Etablissement public REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), IMOPTEL, SEINERGIE, GRDF, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. COMPLETEL SAS, Syndicat Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), SIPARTECH, SUEZ EAU FRANCE, XPFIBRE, ORANGE, SICRA ILE DE FRANCE, EIXA, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, SARL LMP CONSEILS, SATIPREV, BTP CONSULTANTS, D.G.M. & ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
06/05/2025, 22/01799
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
29/04/2025, 21/02867
Début du contentieux :
02/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. GEOXIA NORD OUES, SELARL C. BASSE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/04/2025, 25/00531
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, MARS, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, FHB FIDUCIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. QUALICONSULT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Beauvais,
01/04/2025, 2025000784
Position :
Défendeur
Autres parties :
KNIS PANNEAU PUB
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
27/03/2025, 24/01347
Début du contentieux :
08/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, AT B&TP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
04/03/2025, 24/07645
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIVIDEC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Metz,
20/02/2025, 19/02785
Début du contentieux :
28/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI HALVOGE, Compagnie d'assurance de droit Irlandais XLICSE, ROBERTO ET FRERES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, QBE EUROPE, S.A. GAN ASSURANCES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/02/2025, 22/05845
Début du contentieux :
21/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MEDIAPRISM GROUP MPG GROUPE, MEDIAPOST HOLDING, MEDIAPOSTE, ENDEAVOUR, MATCHING, MEDIA PRISME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/02/2025, 17/13068
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
13/02/2025, 23/00580
Début du contentieux :
03/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/01/2025, 23-21.898
Début du contentieux :
29/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Association CGEA IDF Ouest, UNEDIC de, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
29/01/2025, 23-18.941
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, B-Pecou, UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, FRANCE TRAVAIL
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/01/2025, 24/06183
Début du contentieux :
23/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, IMHOTEP ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nancy,
16/01/2025, 23/02609
Début du contentieux :
26/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, AXYME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
12/12/2024, 23/01105
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, ART'HOME RENOVATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
19/11/2024, 22/03865
Début du contentieux :
23/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
19/11/2024, 23/05742
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIVIDEC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
14/11/2024, 22-19.925
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECURIT'AIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/11/2024, 24/02920
Début du contentieux :
14/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
4 JZ, MAMELANT, ENTORIA, PROTECT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
05/11/2024, 23/01553
Début du contentieux :
04/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires des immeubles LE MANOIR DE SAVOIE et CHALET DES IL ES, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. BET PLANTIER BUREAU D'ETUDES, SELARL MJ ALPES, PV HOLDING, INTRAWEST FRANCE INVESTMENT SAS, AXA FRANCE IARD, S.A. TARENTAISE DE BATIMENT (SOTARBAT), GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
05/11/2024, 19/09158
Début du contentieux :
08/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE, BUREAU VERITAS, ATLAS FONDATIONS, S.A.R.L. ADMO, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTION, ARCHETYPE BECT, S.A.S. D.G.C.N. MIDAVAINE DANIEL, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
22/10/2024, 23/01737
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. C.BASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
09/10/2024, 23-18.704
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRINCEPS, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CORESI, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, KLEBER NOTAIRES, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, VR Finance, Cogedim, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, Le Chesnay La Ferme, BRILLAT SAVARIN, Louvre banque privée, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/10/2024, 22/02543
Début du contentieux :
07/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHETYPE BECT, SELARL FBH, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
01/10/2024, 24/01299
Début du contentieux :
15/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART'HOME RENOVATION, COFIDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
26/09/2024, 24/02718
Début du contentieux :
22/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SCI LES OLIVIERS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
24/09/2024, 18/02980
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF », COFACE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR, BATIGERE HABITAT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, APAVE PARISIENNE, Compagnie d'assurance SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, EN RESEAU AVEC BATIGERE, AMENAGER ET BATIR, OTS T2, Compagnie d'assurances SMABTP, SMABTP, ARCHETYPE BECT, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE, Société AMENAGER ET BATIR EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AB CHAR PENTE COUVERTURE, Société GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance AREAS VIE, S.E.L.A.R.L. FHB, Société ENTREPRISE BOYER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Chambéry,
05/09/2024, 22/01287
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, PRESTIGE ECO HABITAT P E C, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
11/07/2024, 24/00597
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-caducité partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
20/06/2024, 22/02265
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. C. BASSE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2024, 19/18327
Début du contentieux :
31/08/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOXIA MEDITERRANEE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, GOLFE INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
13/06/2024, 24/00465
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SISA FRANCE, BCM
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
06/06/2024, 23/07629
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SPRING VELIZY, 221 B. VELIZY, CAFE-CAFE, S.E.L.A.R.L. AJRS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
30/05/2024, 23/02369
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS INFUSEO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
23/05/2024, 22-23.300
Début du contentieux :
11/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, GEOXIA OUEST, SELARL C. BASSE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
23/05/2024, 24-10.573
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
association AGS, ASSOCIATION SPORTIVE UNEDIC PAYS DE LA LOIRE
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
14/05/2024, 22/07621
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
11/04/2024, 21/05496
Début du contentieux :
20/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
04/04/2024, 23-21.689
Début du contentieux :
17/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DASQ, CORESI, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, KLEBER NOTAIRES, FABRICE LUZU, JULIEN TROKINER, SEBASTIEN WOLF, VIRGINIE JACQUET ET OLIVIER DUPARC, NOTAIRES ASSOCIES, SCREEB NOTAIRES, la société VR finance, la société Cogedim, SCI ARGENTEUIL FOCH-DIANE, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Douai,
29/03/2024, 21/01524
Début du contentieux :
30/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Association AGS - CGEA AMIENS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Lille,
19/03/2024, 21/02867
Début du contentieux :
02/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. GEOXIA NORD OUES, SELARL C. BASSE, XL INSURANCE COMPANY SE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/02/2024, 21/13411
Début du contentieux :
04/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SAB BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
27/02/2024, 476013
Début du contentieux :
15/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Société Informex, Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
11/01/2024, 23/00503
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
28/11/2023, 23/00343
Début du contentieux :
01/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. EOLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
21/11/2023, 22/03115
Début du contentieux :
29/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICOM, JUMP XL PARIS GENNEVILLIERS, AJ RESTRUCTURING & S AJRS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
14/11/2023, 22/03038
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
14/11/2023, 22/03065
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, GEOXIA NORD OUEST, FHB FIDUCIE, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
09/11/2023, 21/02694
Début du contentieux :
29/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, FORCE ENERGIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
27/09/2023, 20-22.466
Début du contentieux :
01/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
TTT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
20/09/2023, 22/03835
Début du contentieux :
30/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL C BASSE, GEOXIA RHONE-ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
12/09/2023, 21/05729
Début du contentieux :
10/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Orléans,
11/09/2023, 21/00026
Début du contentieux :
31/08/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GEOXIA ILE DE FRANCE, SELARL C. BASSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/08/2023, 22-11.803
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE TENOR, ADITEM, ADITEM SERVICE SAINT ETIENNE, ADENSIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Dijon,
29/06/2023, 21/00391
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.R.L. FORCE ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Caen,
25/05/2023, 23/00202
Début du contentieux :
20/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BCM, S.A.S.U. WILD TRIGGER, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
25/05/2023, 22/04685
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
17/05/2023, 22-16.429
Début du contentieux :
15/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
16/05/2023, 20VE00258
Début du contentieux :
15/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
16/05/2023, 20VE00261
Début du contentieux :
15/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
16/05/2023, 20VE00259
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABCATAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
11/04/2023, 22/04044
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
06/04/2023, 22-19.461
Début du contentieux :
14/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
21/03/2023, 2009778
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet des Hauts-de-Seine
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
20/02/2023, 19/02446
Début du contentieux :
16/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.A.R.L. FORCE ENERGIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/02/2023, 21-21.268
Début du contentieux :
14/12/2018
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Colmar,
02/01/2023, 22/02854
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/11/2022, 21-24.008
Début du contentieux :
23/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEOXIA ILE DE FRANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, Zurich Insurance PLC Niederlassung für Deutschland, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
29/11/2022, 21/02894
Début du contentieux :
15/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PHYTOGRAIN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2022, 19/10051
Début du contentieux :
23/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
VENUS & APOLLON, DEPIL TECH, SELARL BG & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
17/11/2022, 20/00895
Début du contentieux :
26/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services