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Mise à jour RCS : le 15/10/2026 Mise à jour RNE : le 15/10/2026 Mise à jour INSEE : le 14/10/2026

GAEC DE LA REYNE DES PRES

509 775 227 · Active
Adresse : LA FOUGERE, 2701 ROUTE DE L'ADRET, 73590 FLUMET
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 15/10/2008
Dirigeants : REY Marie-Christine , REY Sylvain , REY William

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE LA REYNE DES PRES

SIREN : 509 775 227
SIRET (siège) : 509 775 227 00010
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR25509775227
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CHAMBERY , le 14/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/01/2009)
Numéro RCS : 509 775 227 R.C.S. Chambery
Capital social : 84 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE LA REYNE DES PRES

Activité principale déclarée : Exploitation de biens agricoles.
Autres activités : Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA REYNE DES PRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 775 227 00010
    Adresse : LA FOUGERE 2701 ROUTE DE L'ADRET 73590 FLUMET
    Date de création : 15/10/2008

Etablissements de l'entreprise GAEC DE LA REYNE DES PRES

Finances de GAEC DE LA REYNE DES PRES

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA REYNE DES PRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE LA REYNE DES PRES

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC DE LA REYNE DES PRES

    • Acte sous seing privé
      • entre Madame Marie-Christine BURNET-MERLIN épouse REY d'une part et Monsieur Sylvain REY et Monsieur William REY d'autre part.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/03/2019
    • Acte sous seing privé
      • entre Mr Jean-Claude REY, d'une part et Mr William REY, d'autre part
      • entre Mr Jean-Claude REY, d'une part et Mr Sylvain REY, d'autre part.
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • entre Mr Jean-Claude REY, d'une part et Mr REY Sylvain, d'autre part
      • Changement dénomination de la rue suite décision municipale
      • Changement de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Suppression de la mention de la date de clôture dans les statuts
    • Statuts mis à jour
    09/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/10/2013
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    14/01/2009

Comptes annuels de GAEC DE LA REYNE DES PRES

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Conformité de GAEC DE LA REYNE DES PRES

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC DE LA REYNE DES PRES

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Procédures collectives de GAEC DE LA REYNE DES PRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DE LA REYNE DES PRES

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/11/2023, 21LY03066
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FLUMET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de GAEC DE LA REYNE DES PRES

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Comment contacter GAEC DE LA REYNE DES PRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA FOUGERE
2701 ROUTE DE L'ADRET
73590 FLUMET

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC DE LA REYNE DES PRES

  • REY JEAN-CLAUDE (380 943 431) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC DE LA REYNE DES PRES et REY JEAN-CLAUDE de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de GAEC DE LA REYNE DES PRES

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Labels et certificats de GAEC DE LA REYNE DES PRES

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Propriétés intellectuelles de GAEC DE LA REYNE DES PRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE LA REYNE DES PRES

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 972 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 21/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 19 321 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 11 271 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 11 120 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir la création et le développement de nouvelles activités économiques viables telles que de nouvelles exploitations gérées par de jeunes agriculteurs et de nouvelles entreprises en zones rurales, ou le développement des petites exploitations. Une aide est également octroyée à des entreprises nouvelles ou existantes qui investissent dans la création ou le développement d’activités non agricoles essentielles pour le développement et la compétitivité des zones rurales et de l’ensemble des agriculteurs qui diversifient leurs activités agricoles. La mesure prévoit d’accorder des paiements aux agriculteurs admissibles au bénéfice du régime des petits agriculteurs qui transfèrent à titre permanent leur exploitation à un autre agriculteur.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 177 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 8 844 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 3 877 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 28 774 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 319 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 29 958 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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