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Cour de cassation,
10/12/2025, 24-17.218, 24-17.218
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Marex Spa
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/01/2025, 24/02932
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PETRUS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2024, 19/13244
Début du contentieux :
12/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2024, 19/12558
Début du contentieux :
26/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, MAREX SPA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/10/2018, 17-21.411
Début du contentieux :
25/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGERES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/04/2017, 15/00260
Début du contentieux :
27/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MAREX SPA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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