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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/10/2025, 25/00372
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MC DAVIDIAN
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/06/2025, 24/08090
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
05/06/2025, 22/06729
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, S.A.R.L. HP AUTOMOBILES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
27/11/2024, 24/05246
Début du contentieux :
22/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MC DAVIDIAN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
12/09/2018, 17-20.757
Début du contentieux :
24/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPTEVEN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/05/2017, 15/16725
Début du contentieux :
24/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPTEVEN ASSURANCES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/05/2016, 15/16725
Début du contentieux :
24/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, OPTEVEN ASSURANCES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/06/2013, 12/09969
Début du contentieux :
07/05/2012
Position :
Défendeur