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Mise à jour RCS : le 01/10/2026 Mise à jour RNE : le 01/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

LAGUIOLE LICENCES SAS

509 878 419 · Active
Adresse : 21 RUE PAUL DEROULEDE, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/01/2009
Dirigeant : SZAJNER Etsuko

Informations juridiques de LAGUIOLE LICENCES SAS

SIREN : 509 878 419
SIRET (siège) : 509 878 419 00019
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR74509878419
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 14/01/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/01/2009)
Numéro RCS : 509 878 419 R.C.S. Creteil
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LAGUIOLE LICENCES SAS

Activité principale déclarée : Bailleur de licences ou de sous-licences sur tous produits et/ou services de quelque nature qu'ils soient
Code NAF ou APE : 77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAGUIOLE LICENCES SAS applique soit différente. : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LAGUIOLE LICENCES SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    509 878 419 00019
    Adresse : 21 RUE PAUL DEROULEDE 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
    Date de création : 05/01/2009

Etablissements de l'entreprise LAGUIOLE LICENCES SAS

Finances de LAGUIOLE LICENCES SAS

Dirigeants et représentants de LAGUIOLE LICENCES SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAGUIOLE LICENCES SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LAGUIOLE LICENCES SAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de LAGUIOLE LICENCES SAS

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 18/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 20/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 11/04/2017
  • Comptes sociaux 2014 11/04/2017
  • Comptes sociaux 2013 11/04/2017

Conformité de LAGUIOLE LICENCES SAS

0 procédure collective
19 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LAGUIOLE LICENCES SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de LAGUIOLE LICENCES SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LAGUIOLE LICENCES SAS

  • Cour d'appel de Paris, 24/09/2019, 19/08670
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AIME BYTTEBIER-MICHELS, LCL PARTNER, T.S.P., SIMCO CASH, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, POLYFLAME EUROPE, CLISSON, SAS LAGUIOLE, COMMUNE DE LAGUIOLE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2019, 2017/04510
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : LAGUIOLE SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, T.S.P., CLISSON, LCL PARTNER, COMMUNE DE LAGUIOLE, Société AIME BYTTEBIER-MICHELS
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 05/03/2019, 17/04510
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, LAGUIOLE SAS, GARDEN MAX, DENIS BUFFARD, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, T.S.P., Société-venant aux droits de la sociétéHOME TEXTILES, CLISSON, LCL PARTNER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/06/2016, 2014/15217
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATUNGS GmbH
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  • Cour d'appel de Paris, 03/05/2016, 2015/01611
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION SEPT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/05/2016, 15/01611
    Début du contentieux : 12/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROMOTION SEPT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Tribunal de grande instance de Paris, 14/04/2016, 2014/15217
    Début du contentieux : 28/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATUNGS GmbH
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Nanterre, 01/10/2015, 2012/07051
    Début du contentieux : 31/05/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : JZEL, S.C.P. DESPRES, SOCIETE NATIONALE SNCF, SEP D
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/10/2014, 2014/05096, 14/05096
    Début du contentieux : 05/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATUNGS GMBH, DER GRUNE DRACHE UNTERNEHENSBERATUNGS GMBH
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 16/05/2014, 2012/12341
    Début du contentieux : 26/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : REDER
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  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 12/20559
    Début du contentieux : 26/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAGUIOLE, S.A.S. GARDEN MAX, SA LUNETTES FOLOMI, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, S.A. CLISSON, Société LCL PARTNERS, S.A. LAGUIOLE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2014, 2012/20559
    Début du contentieux : 26/01/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LAGUIOLE, ORANGE, COMPASS GROUP FRANCE, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, INOVALK, SA LUNETTES FOLOMI, SIMCO CASH, POLYFLAME EUROPE, D'OLIVEIRA MELANIE, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, SOCIETE NATIONALE SNCF, LCL PARTNER, S.A.S. G MAX
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 26/04/2013, 2012/12341
    Début du contentieux : 13/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : REDER
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/03/2013, 2011/14819
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMC, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 29/03/2013, 11/14819
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 17/01/2013, 2011/14832
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.R.L. AJAXDIS, AJAXDIS
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 05/10/2012, 2011/06876
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Paris, 13/09/2012, 2010/08800
    Début du contentieux : 23/04/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNE DE LAGUIOLE, LAGUIOLE SAS, POLYFLAME EUROPE, INOVALK, LCL PARTNER, D'OLIVEIRA MELANIE, SOCIETE NATIONALE SNCF, BYTTEBIER HOME TEXTILES SA, GARDEN MAX, SIMCO CASH, Société LUNETTE FOLOMI, T.B.C. THE BRANDS COMPANY, LUNETTE FOLOMI LA DOYE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/09/2011, 11/10327
    Début du contentieux : 11/05/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : T.B.C. THE BRANDS COMPANY
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Annonces BODACC de LAGUIOLE LICENCES SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250153, annonce n°11213
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240233, annonce n°5282
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230138, annonce n°11735
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220141, annonce n°12399
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210132, annonce n°10433
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200207, annonce n°5199
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 Rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190136, annonce n°7926
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180172, annonce n°10038
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170062, annonce n°13481
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170035, annonce n°11490
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170035, annonce n°11489
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170035, annonce n°11488
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20130015, annonce n°15541
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20130015, annonce n°15540
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Bodacc C n°20130015, annonce n°15539
  • CRÉATION 28/01/2009
    RCS de Créteil
    Dénomination : LAGUIOLE LICENCES SAS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 21 rue Paul Déroulède 94100 Saint-Maur-des-Fossés
    Activité : bailleur de licences ou de sous-licences sur tous produits et/ou services de quelque nature qu'ils soient.
    Administration : Président : NAKAZAWA Etsuko.
    Bodacc A n°20090019, annonce n°1274

Cartographie de LAGUIOLE LICENCES SAS

Comment contacter LAGUIOLE LICENCES SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de LAGUIOLE LICENCES SAS

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Dessins déposés par LAGUIOLE LICENCES SAS

  • Modèle de couvercle ovale
    Enregistré le 21/12/2011
    Expiré le 21/12/2016
    Numéro : FR20116106

Aides perçues par LAGUIOLE LICENCES SAS

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