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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/06/2025, 25/02015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 24/13669
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/09/2024, 24/00386
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/05/2024, 24/00386
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/01/2024, 24/00386
Début du contentieux :
15/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Envoi en médiation
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