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Cour de cassation,
02/07/2026, 24-22.283
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPCE LEASE, Banque Populaire Val de France, Machitech inc
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Cour de cassation,
11/12/2025, 24-22.283
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société BPCE Lease, banque Populaire Val de France, société Machitech Automation inc, société Machitech inc
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Cour d'appel de Poitiers,
10/12/2024, 23/00265
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société MACHITECH INC, BPCE LEASE, S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société MACHITECH AUTOMATION INC
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Poitiers,
26/11/2024, 23/00265
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, BPCE LEASE, Société MACHITECH AUTOMATION INC, Société MACHITECH INC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
13/02/2024, 22/01320
Début du contentieux :
11/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE FOENIX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
12/12/2023, 22/00387
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSPORTS GILLES VIEILLARD, MEDIACO POITOU CHARENTES, TDMO, CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
26/10/2022, 21/00965
Début du contentieux :
10/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Poitiers,
20/10/2022, 22/014321
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.I.R.L. CABINET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
20/10/2022, 22/01432
Début du contentieux :
12/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.I.R.L. CABINET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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