CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE

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• Cour d'appel de Limoges, 18/09/2025, 24/00179
  Début du contentieux : 11/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, Société MUNZEL &, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société HERNSTAG, Compagnie d'assurance HELVETIA ASSURANCES, E.U.R.L. SOCIETE DE LA BERGERIE, DU BOUCHAUD, ENERGIE PERIGORD, E.U.R.L. SOCIETE DE L'ESPERANCE, DU PIETAS, DU SOLEIL RADIEUX, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 31/01/2023, 21/01232
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARGOT IMMOBILIERE, SOLEILS DU FLECHET, SAS MAURICE BONNET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALBINGIA, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, BRUCELLE CHARLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 19/09/2018, 17-15.191
  Début du contentieux : 31/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, Société FHB, X-GIL FULL SYSTEM, FILHET ALLARD ET CIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2017, 16/17488
  Début du contentieux : 07/07/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DE SANTE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA ALLIANZ IARD, CEGELEC TERTIAIRE ILE DE FRANCE, Société CEGELEC, SA ENGIE ENERGIE SERVICES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D., ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/01/2017, 15/03724
  Début du contentieux : 31/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FILHET ALLARD ET CIE, X-GIL FULL SYSTEM, SELARL FHB, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 18/10/2016, 15/01585
  Début du contentieux : 10/12/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CIC OUEST, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, BANQUE CIC EST, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, BANQUE CIC NORD OUEST, SA TRINITY SAM, BANQUE CIC SUD OUEST, EIFB CM - CIC SECURITIES, BT BANQUE TRANSATLANTIQUE, AIG EUROPE LIMITED
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/03/2016, 15/07415
  Début du contentieux : 19/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGCO DISTRIBUTION S.A.S., GAN ASSURANCES, CARRARO SPA, FINANZIARA ATTIVITA'INDUSTRIALI DIVERSIFICATE SPA (FINAID)
  Dispositif : Infirmation totale
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• Cour de cassation, 11/09/2014, 13-17.236
  Début du contentieux : 10/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE JACQUES BOLLINGER, Société CPEF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 12/03/2013, 11/00450
  Début du contentieux : 10/12/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE JACQUES BOLLINGER, C.P.E.F., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2011, 09/12487
  Début du contentieux : 07/02/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC MULTIMEDIA NETWORK COMPUTER, CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT CAMEFI, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2011, 10/22730
  Début du contentieux : 12/11/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/06/2011, 10-18.143
  Début du contentieux : 25/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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