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Tribunal administratif de Paris,
20/02/2025, 2414372
Début du contentieux :
22/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNCF Réseau, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - les Asphalteurs réunis, GINGER CEBTP, NPA-BTP, MIRR MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES RAIL-ROUTE, SOCIETE D'EXPLOITATION DES BETONS MARTEL SUD SEBM SUD, Bouygues TPRF
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel d'Orléans,
13/06/2024, 22/01486
Début du contentieux :
19/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. FMB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
21/03/2024, 23/00553
Début du contentieux :
27/08/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDIGO SPACES, S.A.S. PARC OPERA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
22/09/2022, 20LY02670
Début du contentieux :
30/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEINTA CONCEPT, Commune nouvelle d'Annecy
Dispositif :
Rejet
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