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Tribunal judiciaire de Grenoble,
23/07/2026, 26/00828
Début du contentieux :
04/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES 69, S.A.S. MTN INFRA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société AUXILIAIRE, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
04/06/2026, 26/00514
Début du contentieux :
22/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPEAN HOMES 69, S.A.S. MTN INFRA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, Société AUXILIAIRE, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
17/03/2026, 25/00365
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, RP CONSTRUCTION, GENERALI IARD, BTP CONSULTANTS, L'AUXILIAIRE, BATIC RHONE-ALPES, ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE, ENTREPRISE MUTTONI P. & FILS - T.P., MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
03/03/2026, 25/00379
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIDIER ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, PERRET FRERES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARL MACONNERIE PASO, MAAF ASSURANCES SA, L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Meaux,
10/12/2025, 25/00929
Position :
Défendeur
Autres parties :
BURHO, Syndicat des copropriétairesduà(), SCI RESIDENCE SERVICES SENIORS VAL D'EUROPE, Syndicat des copropriétaires de la Résidencedu(), CLESENCE, SCI BRIE PICARDIE CHESSY LOGEMENTS, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, S.C. PIERVAL SANTE, QUADRI FIORE ARCHITECTURE, SOPIC, EKOBASE, ORLING, COLT TECHNOLOGY SERVICES, CORIANCE, ENEDIS, GRDF, ORANGE BUSINESS SERVICES, SAUR, SFR FIBRE SAS, COMMUNAUTÉ D'AGLOMÉRATION VAL D'EUROPE AGGLOMERATION, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DU SECTEUR IV DE, EVVE ENERGIE VERTE DE VAL D'EUROPE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/10/2025, 25/01215
Début du contentieux :
24/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EBS NARRACIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
11/09/2025, 25/00858
Début du contentieux :
05/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Compagnie AR-CO ou « Architectes-Coopérative », Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Compagnie d'assurance S.M.A.B.T.P. SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MUTUELLES ARCHITECTES FRANÇAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Grenoble,
14/01/2025, 24/01604
Position :
Demandeur
Autres parties :
ENTREPRISE BONIN SARL, FRANKI FONDATION, S.A. SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES SAFILAF, S.C.I. DOLCE VITA, S.C.I. PMCR, ASSOCIATION DU 33, S.A. SMA (SAGENA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/06/2024, 24/01243
Début du contentieux :
20/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat SYNDICAT MIXTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EST V AR, SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, E.U.R.L. SEFAB, S.A.S. RBTP, SOLID TRAVAUX SPECIAUX, INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION, IHOL EXPLOITATION, Compagnie d'assurance SMABTP, GIA INGENIERIE, Compagnie d'assurance SOCIETE L'AUXILIAIRE, APAVE, ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET ROSE, S.A.R.L. SARL GEOCONCEPT, Compagnie d'assurance SA AXA FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Grenoble,
18/05/2017, 16/03822
Début du contentieux :
08/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA CREA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres