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Tribunal judiciaire de Meaux,
04/03/2026, 26/00042
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, QUADRAL PROMOTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), CMC BUILDING, SAS QUALICONSULT, SMA SA, S.A.R.L. GROUPE, Société SMABTP, QBE EUROPE, CS3P, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SERRURERIE ERNEST, ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES FIONDA, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2025, 22/15083
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/05/2025, 24/12112
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDEOM DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
31/01/2025, 21/05323
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, VRD 78, INSTITUTION DU SACRE COEUR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
08/01/2025, 24/12112
Position :
Demandeur
Autres parties :
IDEOM DEVELOPPEMENT
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/12/2024, 24/00830
Début du contentieux :
12/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, RECMA, BAZZI, S.A.S. FENIX, MAUGES ESCALIERS, P.C.L.J., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A.R.L. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, AMODEV, S.A.S.U. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, Société ATLANDGRAND PARC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/12/2024, 24/00822
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLAND BONDOUFLE GRAND PARC, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. KM BATI, S.A.S.U. QUALICONSULT, LAND SCALE ARCHITECTURE, P.C.L.J., S.A.S. FENIX, BAZZI, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1, SYNDICAT UNIFIE DU BATIMENT DES TRAVAUX PUBLICS DU BOIS DE L AMEUBLEMENT DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION REGION PARISIENNE, MAUGES ESCALIERS, S.A.RL. BATIMENT AGENCEMENT ISOLATION, AMODEV
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Pau,
25/06/2024, 23/03106
Début du contentieux :
24/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SASU SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES PYRENEENNE (SOGEP), E.L.M. CONSTRUCTION, SARL MENUISERIES M FOURCADE (MENUISERIES ET AGENCEMENTS MICHEL FOURCADE), SAS LORENZI, COBET COTE BASQUE ETUDES, SEE RIBEIRO ELECTRICITE, EPIC HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (HSA), PYRENEES CHARPENTES, INGECOBAT BORDEAUX, SARL HOURQUEBIE (HOURQUEBIE CHARPENTE BOIS), ENERGY MENUISERIES, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION ENTREPRISE BURLO, SARL DUPLAA PIERRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/06/2024, 22/15083
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAC SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
21/12/2018, 17/08147
Début du contentieux :
10/02/2017
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirmation totale