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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

ARTI CONCEPT RESEAU

510 290 604 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : 279 ROUTE DE CLISSON, 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 16/02/2009
Dirigeant : Romefort Hubert

Voir les statuts

Informations juridiques de ARTI CONCEPT RESEAU

SIREN : 510 290 604
SIRET (siège) : 510 290 604 00022
Forme juridique : Autre SARL coopérative
Numéro de TVA : FR73510290604
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 04/02/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/02/2009)
Numéro RCS : 510 290 604 R.C.S. Nantes
Capital social : 13 000,00 €
Capital variable (minimum) : 4 725,00 €

Extrait INPI

Activité de ARTI CONCEPT RESEAU

Activité principale déclarée : Coopérative artisanale de construction
Autres activités : COOPERATIVE ARTISANALE DE CONSTRUCTION AYANT POUR OBJET DE FACILITER SES MEMBRES L'EXERCICE DE LEUR ACTIVIT PROFESSIONNELLE
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Formes d'exercice : Artisanale non réglementée, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTI CONCEPT RESEAU applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ARTI CONCEPT RESEAU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    510 290 604 00022
    Adresse : 279 ROUTE DE CLISSON 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
    Date de création : 20/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    510 290 604 00014
    Adresse : 77 BOULEVARD VICTOR HUGO 44200 NANTES
    Date de création : 16/02/2009
    Date de clôture : 20/01/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ARTI CONCEPT RESEAU

Finances de ARTI CONCEPT RESEAU

Dirigeants et représentants de ARTI CONCEPT RESEAU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTI CONCEPT RESEAU

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ARTI CONCEPT RESEAU

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/09/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    01/12/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Nomination de co-gérant
    16/08/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) de gérant(s)
    08/07/2019
    • Document inconnu
    04/07/2018
    • Procès-verbal de la gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de co-gérant
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    16/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    10/08/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de co-gérant
    06/08/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de co-gérant
    12/07/2013

Comptes annuels de ARTI CONCEPT RESEAU

Les déclarations de comptes de ARTI CONCEPT RESEAU nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 08/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 28/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 26/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 08/06/2017

Conformité de ARTI CONCEPT RESEAU

0 procédure collective
2 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de ARTI CONCEPT RESEAU

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/10/2021
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de ARTI CONCEPT RESEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARTI CONCEPT RESEAU

  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-24.555
    Début du contentieux : 22/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT ASSURANCES, FA7 ARCHITECTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 22/06/2022, 21/06422
    Début du contentieux : 04/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : FA7 ARCHITECTURE, MATMUT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ARTI CONCEPT RESEAU

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260117, annonce n°5651
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250181, annonce n°861
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2024
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240156, annonce n°5698
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230157, annonce n°4060
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220131, annonce n°4893
  • MODIFICATION 25/08/2021
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bonnin, Tony Frédéric ; nomination du Gérant : Blanchandn, Philippe ; nomination du Gérant : Lecointre, Julien
    Bodacc B n°20210165, annonce n°929
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/07/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210128, annonce n°4616
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2020
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200209, annonce n°3412
  • MODIFICATION 17/07/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Capot, Rémy ; nomination du Gérant : Romefort, Hubert René Christian ; Gérant partant : Durassier, Gilles Guy
    Bodacc B n°20190136, annonce n°529
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190128, annonce n°1393
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180126, annonce n°3822
  • MODIFICATION 21/03/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 279 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20180056, annonce n°800
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170051, annonce n°4358
  • MODIFICATION 18/06/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Bonnin, Tony Frédéric
    Bodacc B n°20170115, annonce n°491
  • MODIFICATION 28/06/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Bouyer, Stéphane Michel
    Bodacc B n°20160126, annonce n°400
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/06/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160056, annonce n°3421
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/09/2015
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150096, annonce n°3801
  • MODIFICATION 26/08/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Capot, Rémy, Gérant partant : Calme, Pascal Michel
    Bodacc B n°20150162, annonce n°1287
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Bodacc C n°20140058, annonce n°3569
  • MODIFICATION 22/08/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Pare, Alexandre Noël, Gérant partant : Bodin, Emmanuel Sébastien
    Bodacc B n°20140160, annonce n°260
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Bodacc C n°20130071, annonce n°5540
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant Pare, Alexandre Noël, nomination du Gérant : Calme, Pascal Michel, nomination du Gérant : Durassier, Gilles Guy, nomination du Gérant : Bodin, Emmanuel Sébastien, nomination du Gérant : Bouyer, Stéphane Michel
    Bodacc B n°20130144, annonce n°337
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2012
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Bodacc C n°20120088, annonce n°4361
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/06/2011
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Bodacc C n°20110031, annonce n°5333
  • CRÉATION 18/02/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : ARTI CONCEPT Réseau
    Adresse : 77 boulevard Victor Hugo 44000 Nantes
    Activité : Coopérative artisanale de construction
    Administration : Gérant : PARE Alexandre Noël.
    Bodacc A n°20090034, annonce n°707
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44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

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