| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 66.19B |
| Domaine d’activité : | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CAFPI applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 09047385 |
|
Informations juridiques de CAFPI
| SIREN : | 510 302 953 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 510 302 953 03478 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/02/2009 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/02/2009) |
| Numéro RCS : | 510 302 953 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 411 600,00 € |
Activité de CAFPI
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Etablissements de l'entreprise CAFPI
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Adresse : 111 AVENUE DE FRANCE 75013 PARISDate de création : 01/09/2022Organisme de formation certifié QualiopiCertifiéeSpécialité(s) : Finances, banque, assurances, autres...Certification(s) : Actions de formation
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Adresse : 19 CHEMIN CHATEAU D'EAU 97410 SAINT-PIERREDate de création : 21/04/2026Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
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Adresse : 12 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE 31100 TOULOUSEDate de création : 15/10/2025
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Adresse : LES AMBASSADEURS 2 1 ALLEE DES NYMPHEAS 31240 L'UNIONDate de création : 20/02/2024
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Adresse : 5 RUE DE LA MAREBAUDIERE 35760 MONTGERMONTDate de création : 01/10/2023
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Adresse : 17 PL 75EME REGIMENT INFANTERIE 26100 ROMANS-SUR-ISEREDate de création : 01/09/2023
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Adresse : 96 BOULEVARD DU MARECHAL JOFFRE 92340 BOURG-LA-REINEDate de création : 09/05/2023
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Adresse : 150 RUE PAUL BERT 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDate de création : 09/05/2023
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Adresse : RESIDENCE LES ECRINS DE MONTJOLY 517 ROUTE DE SUZINI 97354 REMIRE-MONTJOLYDate de création : 01/02/2023
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Adresse : 18 RUE DE L’EGLISE 77170 BRIE-COMTE-ROBERTDate de création : 01/02/2023
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Adresse : 12 RUE RENE DE LA FOUCHARDIERE 86100 CHATELLERAULTDate de création : 01/12/2022
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Adresse : 11 BOULEVARD EDOUARD LACHAUD 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEDate de création : 07/11/2022Nom commercial : CAFPIEnseigne : CAFPI
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Adresse : 1 B AVENUE DE LA FORET 77380 COMBS-LA-VILLEDate de création : 26/07/2022
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Adresse : 6 RUE ROUGET DE LISLE 71300 MONTCEAU-LES-MINESDate de création : 01/12/2021
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Adresse : 9 BOULEVARD DE LA GARE 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETDate de création : 18/10/2021
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Adresse : 1660 AVENUE HELENE BOUCHER 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONDate de création : 01/11/2020
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Adresse : 9 B RUE SAINT-NICOLAS 35470 BAIN-DE-BRETAGNEDate de création : 30/10/2020
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Adresse : 41 AVENUE CHARLES ROUXEL 77340 PONTAULT-COMBAULTDate de création : 01/08/2020
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Adresse : 4 AVENUE DU GENERAL LECLERC 77330 OZOIR-LA-FERRIEREDate de création : 01/08/2020
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Adresse : ANGLE DU 2 RUE MICHEL PETER ET 79 BOULEVARD SAINT-MARCEL 75013 PARISDate de création : 01/07/2020
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Adresse : ESPACE ARENA A 24 CHEMIN DE SABALCE 64100 BAYONNEDate de création : 15/05/2020
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Adresse : 12 RUE DE RENNES 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEDate de création : 21/02/2020
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Adresse : la Creatheque 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 49300 CHOLETDate de création : 01/12/2019
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Adresse : 4 ALL GROUPE N BOURBAKI 63170 AUBIEREDate de création : 01/12/2019
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Adresse : BAT A 33 RUE DU VIEIL ABREUVOIR 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEDate de création : 01/12/2019Activité distincte : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
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Adresse : BATIMENT ESPACE VERNEDE 6 CHEMIN DES VERNEDES 83480 PUGET-SUR-ARGENSDate de création : 15/11/2019Activité distincte : Gestion de fonds (66.30Z)
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Adresse : 220 RUE RENE URIEN 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONDate de création : 04/11/2019
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Adresse : N°77-79 77 RUE LEON GAMBETTA 40000 MONT-DE-MARSANDate de création : 01/10/2019
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Adresse : 85 CHEMIN DES LUCIOLES 06370 MOUANS-SARTOUXDate de création : 01/10/2019
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Adresse : LE NAUSICAA 2 AVENUE GENERAL LECLERC 06800 CAGNES-SUR-MERDate de création : 15/09/2019
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Adresse : 6-10 6 ROUTE DE CORBEIL 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISDate de création : 02/09/2019
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Adresse : ZI NEL LOCAL NUM 1 97600 MAMOUDZOUDate de création : 02/09/2019
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Adresse : 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 56100 LORIENTDate de création : 01/07/2019
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Adresse : 195 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59110 LA MADELEINEDate de création : 01/04/2019
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Adresse : 59 B AVENUE DE VERDUN 72400 LA FERTE-BERNARDDate de création : 01/04/2019
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Adresse : 474-482-METROPOLIS 474 ROUTE DE CLISSON 44120 VERTOUDate de création : 18/03/2019
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Adresse : 69 RUE PDT FRANCOIS MITTERRAND 91160 LONGJUMEAUDate de création : 01/03/2019
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Adresse : 22 AVENUE ALBERT 1ER 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEDate de création : 01/09/2018
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Adresse : BAT L'AGRION 101 RUE MAURICE HERZOG 73420 MERYDate de création : 06/04/2018
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Adresse : 10 ESPACE LAPORTE 1170 ROUTE DE NICE 06600 ANTIBESDate de création : 01/03/2018
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Adresse : TECHNOPARC - BAT C 4 AVENUE DES PEUPLIERS 35510 CESSON-SEVIGNEDate de création : 16/10/2017
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Adresse : 22 PLACE DU COMMERCE 40800 AIRE-SUR-L'ADOURDate de création : 02/10/2017
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Adresse : LOT LES GRANDS PRES 21 RUE FERDINAND BUISSON 53810 CHANGEDate de création : 27/09/2017
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Adresse : IMMEUBLE LE VEGA - BAT A 3 BOULEVARD DU GRAND FOSSE 77700 CHESSYDate de création : 04/09/2017
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Adresse : 7 RUE VICTOR HUGO 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUDate de création : 19/06/2017Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
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Adresse : ESPLANADE DU BROUSTIC 242 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 33510 ANDERNOS-LES-BAINSDate de création : 01/06/2017
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Adresse : 87 B AVENUE CHARLES DE GAULLE 33650 LA BREDEDate de création : 01/05/2017
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Etablissements de l'entreprise CAFPI
Dirigeants et représentants de CAFPI
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Directeur général
43 ans - 10/1982Depuis le 20/06/2025
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Directeur général
55 ans - 07/1970Depuis le 20/07/2023
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Président
44 ans - 04/1982Depuis le 20/04/2023
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 672006483Depuis le 06/08/2021
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Ancien président
52 ans - 10/1973Du 08/10/2021 au 30/06/2024
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Ancien président
SIREN : 818215485Du 12/08/2021 au 08/10/2021
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Ancien membre du directoire
58 ans - 08/1967Du 28/05/2019 au 12/08/2021
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Ancien membre du directoire
10/1964 - 12/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 28/05/2019 au 12/08/2021
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Ancien président du directoire, Membre du directoire
71 ans - 12/1954Du 12/03/2019 au 12/08/2021
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Ancien président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance
77 ans - 12/1948Du 12/10/2016 au 12/08/2021
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Ancien membre du conseil de surveillance
69 ans - 08/1956Du 12/10/2016 au 12/08/2021
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Ancien autre, Membre du conseil de surveillance
43 ans - 04/1983Du 12/10/2016 au 12/08/2021
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
63 ans - 02/1963Du 12/10/2016 au 06/08/2021
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 448019828Du 12/10/2016 au 06/08/2021
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Ancien président du directoire, Membre du directoire
60 ans - 03/1966Du 12/10/2016 au 12/03/2019
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Ancien membre du conseil de surveillance, Membre du directoire
66 ans - 06/1959
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAFPI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CAFPI
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal
- Changement de directeur général
- Changement de président
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Procès-verbal
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Décision(s) de l'associé unique
- Nomination de directeur général
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Décision(s) de l'associé unique
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Extension de l'objet social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Démission de président
- Nomination de président
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
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Décision(s) de l'associé unique
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Extrait de procès-verbal du directoire
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal du directoire
-
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
-
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Changement de président
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
-
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Démission de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
-
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Démission de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
-
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du directoire
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Démission de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
-
Procès-verbal du directoire
- Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
-
Procès-verbal du conseil de surveillance
-
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal du directoire
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal du directoire
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
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- Renouvellement de mandat de président du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
-
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- TRAITE D APPORT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. ELIE ASSOULINE A LA SA CAFPI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- TRAITE D APPORT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. ELIE ASSOULINE A LA SA CAFPI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- TRAITE D APPORT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. ELIE ASSOULINE A LA SA CAFPI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- TRAITE D APPORT DE L ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. ELIE ASSOULINE A LA SA CAFPI
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Rapport du commissaire aux apports
- SUR LES APPORTS CONSENTIS PAR M. ELIE ASSOULINE A LA SOCIETE CAFPI SA
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Rapport du commissaire aux apports
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Acte sous seing privé
- Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
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Statuts constitutifs
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de CAFPI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAFPI
0 procédure collective
Alertes de CAFPI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAFPI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAFPI
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 29/04/2026, 24/00772Début du contentieux : 07/05/2024Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Pontoise, 02/02/2026, 23/02545Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 12/12/2025, 2315647Début du contentieux : 06/02/2023Position : DemandeurAutres parties : Ministre du travail et des solidaritésDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 03/12/2025, 25/01113Début du contentieux : 01/04/2025Position : DéfendeurDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/11/2025, 25/01470Début du contentieux : 05/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : LA CENTRALE DE FINANCEMENT (LCF)Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 06/11/2025, 22/03948Début du contentieux : 02/05/2022Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Saint-Malo, 04/11/2025, 2024000795Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2025, 25/03261Position : DemandeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Rouen, 13/10/2025, 23/00932Début du contentieux : 09/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : L.A.M.BDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulon, 17/07/2025, 24/05844Début du contentieux : 06/08/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Toulon, 22/05/2025, 2014J00165Début du contentieux : 14/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Compiègne, 22/04/2025, 2020F00057Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 13/03/2025, 22/01993Début du contentieux : 30/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. CSL, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nanterre, 13/02/2025, 2023F02277Position : DemandeurAutres parties : SARLU ARTEMIS COURTAGELire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Poitiers, 11/02/2025, 23/00395Début du contentieux : 16/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2025, 15/00352Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, DUCOURAU DURON LABACHE LANDAIS & MOREAU-LESPINARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Brest, 24/01/2025, 2022000524Position : DemandeurAutres parties : ARTEMIS COURTAGELire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Brest, 24/01/2025, 2022000523Position : DemandeurAutres parties : ARTEMIS COURTAGELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 14/08019Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CAP ATLANTIQUE PATRIMOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Nanterre, 09/01/2025, 2023F02278Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 29/11/2024, 24/05013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 21/15296Position : DéfendeurAutres parties : ALTHEMIS LE VESINET, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 15/11/2024, 24/03440Début du contentieux : 16/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Poitiers, 05/11/2024, 20/02146Début du contentieux : 11/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 02/10/2024, 21/03663Début du contentieux : 21/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 11/09/2024, 24/00730Début du contentieux : 27/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 16/06196Début du contentieux : 20/01/2011Position : DéfendeurAutres parties : BPI BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (B.P.I), HSBC CONTINENTAL EUROPE, BANQUE PALATINE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, MY MONEY BANK, APOLLONIA, LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU, SCP DECIEUX-FAVRE-PICOT-RAMBAUD-POMMIER-MOREL, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE (CGPA), COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 07/05/2024, 22/00755Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 09/04/2024, 22/00409Début du contentieux : 28/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 12/03/2024, 22/03581Début du contentieux : 23/05/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 15/02/2024, 22/04010Début du contentieux : 27/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 08/02/2024, 23/01304Début du contentieux : 13/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Versailles, 28/08/2023, 2205440Début du contentieux : 12/05/2012Position : DemandeurAutres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/06/2023, 21-23.121Début du contentieux : 08/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : BR associés, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord de France, CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 07/06/2023, 21/05090Début du contentieux : 13/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/04/2023, 20-17.368Début du contentieux : 06/07/2018Position : DemandeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENEDISDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 23/03/2023, 21/06111Début du contentieux : 09/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : FONCIA TRANSACTION FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/02/2023, 22/13579Début du contentieux : 21/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARTEMIS COURTAGEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/01/2023, 22-21.108Début du contentieux : 25/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : la caisse régionale normande de financement (NORFI), société CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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CJUE, 24/11/2022, C-691/21Début du contentieux : 06/07/2018Position : DemandeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENEDISLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 07/09/2022, 22/00607Début du contentieux : 01/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Autres mesures ordonnées en référéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/2022, 21-23.943Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : ENTORIA, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/2022, 21-23.948Début du contentieux : 24/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : BP CONSULT FINANCE, ENTORIA, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/2022, 21-23.944Début du contentieux : 24/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : AD CONSULT FINANCE, ENTORIA, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/05/2022, 21-23.942Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : BTconseil finance, ENTORIA, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/04/2022, 19-26.043, 20-10.664, 20-10.665, 20-10.667, 20-10.668, 20-10.669, 20-10.671, 20-10.672, 20-10.673, 20-10.674, 20-12.624, 20-19.100Début du contentieux : 03/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS DUVERMY MARCEL, Sylmar, Maje, DEVILLE JOELLE, Baloo, JBC, LES PAPOUNEZ, RAMGO, LACOGESTER, Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA), CAGEFI CAISSE GENERALE DE FINANCEMENT, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Loire, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, Caisse régionale de crédit agricole Nord Midi-Pyrénées, Caisse de crédit mutuel Strasbourg Europe, CCM CAISSE DE CREDIT MUTUEL KOENIGSHOFFEN, Caisse de crédit mutuel Strasbourg Koenigshoffen, Crédit foncier de France, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Iris, Ofo, MVM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2021, 20-17.368Début du contentieux : 06/07/2018Position : DemandeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENEDISDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2021, 18-24.126Début du contentieux : 13/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/01/2021, 17/01429Début du contentieux : 15/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : SARL VITAE ASSURANCES, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 06/01/2021, 19-11.694Début du contentieux : 08/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 17/12/2020, 20/020971Début du contentieux : 27/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : CSL, Personne anonymisée 1Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 17/12/2020, 20/02097Début du contentieux : 27/08/2020Position : DéfendeurAutres parties : CSL, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/2020, 18-26.367Début du contentieux : 13/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/12/2020, 18-26.240Début du contentieux : 13/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/12/2020, 19-19.012Début du contentieux : 08/06/2015Position : DéfendeurAutres parties : NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, Société CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 06/02/2020, 18/06746Début du contentieux : 06/07/2018Position : DéfendeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ENEDISDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/10/2019, 18/01944Début du contentieux : 25/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : MARSYL, SARL SYLMAR, SAMCV CGPA, Société CAGEFI, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 23/04/2019, 17/04265Début du contentieux : 16/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : SASU CAP WEST GROUPE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/02/2019, 17-19.969Début du contentieux : 10/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/01/2019, 17-31.134Début du contentieux : 12/09/2017Position : DéfendeurAutres parties : Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, E...,H..., X..., F... et G, SURVILLE BARLAND J. Y. ET DE LATTRE K., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 31/01/2019, 17-31.135Début du contentieux : 12/09/2017Position : DemandeurAutres parties : Caisse de garantie des professionnels de l'assurance, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, H..., Y... et I, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/09/2018, 15/14809Début du contentieux : 29/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CGPA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/07/2018, 16/04886Début du contentieux : 13/01/2016Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/06/2018, 16/03553Début du contentieux : 13/01/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/06/2018, 16/03741Début du contentieux : 13/01/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/04/2018, 16-25.684Début du contentieux : 09/09/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 23/06/2015, 14-14.856Début du contentieux : 26/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/04/2015, 13-15.858Début du contentieux : 19/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 15/01/2015, 13/11694Début du contentieux : 09/04/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 30/10/2014, 13/04182Début du contentieux : 08/11/2012Position : DéfendeurAutres parties : SODIMMO SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/10/2014, 13/01799Début du contentieux : 30/09/2009Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 09/01/2014, 13/22416Début du contentieux : 07/12/2011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/11/2013, 12-26.228Début du contentieux : 31/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/2013, 12-22.885Début du contentieux : 12/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société Concept multimédia, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 12/08845Début du contentieux : 07/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 12/08848Début du contentieux : 07/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 12/08844Début du contentieux : 07/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 12/13964Début du contentieux : 07/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/09/2013, 12/08847Début du contentieux : 07/12/2011Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 11/06/2013, 12-17.634Début du contentieux : 28/10/2005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/02/2013, 12/18933Début du contentieux : 05/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, Société CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE 'CGPA', CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE CGPADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06304Début du contentieux : 15/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', Société CGPA, SA CAFPI, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CGPADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 29/11/2012, 12/06300Début du contentieux : 15/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', SA CAFPI, Société CGPA, NORFI CAISSE REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT, CGPADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 26/09/2012, 11-21.319Début du contentieux : 21/04/2011Position : DéfendeurAutres parties : AGT, AGB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/06/2012, 12/00705Début du contentieux : 08/12/2011Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement CAISSE RÉGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT 'NORFI', Société CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE 'CGPA', SA CAFPI, CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE NORMANDIE, CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE CGPADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/02/2012, 10/14334Début du contentieux : 12/07/2010Position : DéfendeurAutres parties : CERSYM CONCEPT ETUDE RECHERC SYSTEME MULTIMEDIA, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 31/01/2012, 11/02218Début du contentieux : 28/05/2009Position : DéfendeurAutres parties : SA CAFPIDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/01/2012, 09/12977Début du contentieux : 17/11/2000Position : DéfendeurAutres parties : SA CafpiDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/11/2011, 10-26.180, 10-26.734Début du contentieux : 09/09/2010Position : DéfendeurAutres parties : Société APC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de CAFPI
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MODIFICATION 17/03/2026RCS de ParisBodacc B n°20260052, annonce n°3931Dénomination : CAFPICapital : 1 411 600,00 €Adresse : 111 avenue de France 75013 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION 16/09/2025RCS de ParisBodacc B n°20250177, annonce n°3922Dénomination : CAFPICapital : 11 395 600,00 €Adresse : 111 avenue de France 75013 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Directeur général : Dhaussy, François
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT24/06/2025CAFPIDénomination : CAFPIJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Au capital de 11 395 600,00 EUROS
Siège social: 111 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS
510 302 953 RCS PARIS
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 20 juin 2025, il a été décidé de nommer, en qualité de directeur général, à compter de ce jour et pur une durée indéterminée, M. François DHAUSSY demeurant 5 boulevard Pereire 75017 Paris.
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VENTE 03/03/2024RCS de ParisBodacc A n°20240044, annonce n°724Adresse : 111 Avenue de France 75013 Paris 13e ArrondissementCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 eurosAncien propriétaire : STRU FINANCEMENT
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MODIFICATION 29/08/2023RCS de ParisBodacc B n°20230165, annonce n°1866Dénomination : CAFPICapital : 11 395 600,00 €Adresse : 111 avenue de France 75013 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Président partant : Lendrevie, Olivier ; modification du Président Langlade, Julien ; nomination du Directeur général : Arnould, nom d'usage : Camel, Caroline
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT25/07/2023CAFPIDénomination : CAFPIJournal : affiches-parisiennes.com
SAS au capital de 11.395.600 euros
Siège social : 111 avenue de France 75013 Paris
510 302 953 RCS PARIS
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 20 juillet 2023, M. Julien LANGLADE, directeur général, demeurant 2 Square Théodore Judlin 75015 Paris a été nommé, en qualité de président, pour une durée indéterminée et à compter de ce jour, en remplacement de M. Olivier LENDREVIE, démissionnaire et Mme Caroline ARNOULD épouse CAMEL demeurant 21 rue des Clos Moreaux 92190 Meudon en qualité de directeur général. -
MODIFICATION 31/05/2023RCS de ParisBodacc B n°20230104, annonce n°2251Dénomination : CAFPICapital : 11 395 600,00 €Adresse : 111 avenue de France 75013 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Directeur général : Langlade, Julien
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT25/04/2023CAFPIDénomination : CAFPIJournal : affiches-parisiennes.com
SAS au capital de 11.395.600 euros
Siège social : 111 avenue de France 75013 Paris
510 302 953 RCS PARIS
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 20 avril 2023, M. Julien LANGLADE demeurant 2 Square Théodore Judlin 75015 Paris a été nommé, en qualité de directeur général, pour une durée indéterminée et à compter de ce jour. -
MODIFICATION 14/10/2022RCS de ParisBodacc B n°20220200, annonce n°1687Dénomination : CAFPICapital : 11 395 600,00 €Adresse : 111 avenue de France 75013 ParisDescription : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administrationAdministration : nomination du Président : Lendrevie, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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MODIFICATION 12/10/2021RCS d'EvryBodacc B n°20210199, annonce n°2378Dénomination : CAFPIAdresse : 28 Route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : LENDREVIE Olivier ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT12/10/2021CAFPIDénomination : CAFPIJournal : La Semaine de l'Ile-de-France
SAS au capital de 11.395.600 euros
Siège Social : 28 Route De Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
510 302 953 RCS EVRY
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 16 septembre 2021, M. Olivier LENDREVIE demeurant 24 rue Pierre Demours 75017 Paris a été nommé en qualité de directeur général, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée.
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 27 septembre 2021, M. Olivier LENDREVIE, démissionnaire de ses fonctions de directeur général, a été nommé en qualité de président, à compter de ce jour, pour une durée indéterminée, en remplacement de la société MASS, démissionnaire. -
MODIFICATION 15/08/2021RCS d'EvryBodacc B n°20210158, annonce n°1734Dénomination : CAFPIAdresse : 28 Route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisDescription : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.Administration : Président : MASS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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MODIFICATION 10/08/2021RCS d'EvryBodacc B n°20210154, annonce n°2178Dénomination : CAFPIAdresse : 28 Route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du directoire, Membre du directoire : ASSOULINE Maurice ; Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : BEN DAVID Aurélie Déborah ; Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Laurence Catherine Blanche Jeanne ; Membre du directoire : PREVOTAT Christian Maurice Marie ; Membre du directoire : FERRE Laurent Georges Antonin ; Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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MODIFICATION AUTRE10/08/2021CAFPIDénomination : CAFPIJournal : La Semaine de l'Ile-de-France
SA à directoire et conseil de surveillance
Au capital de 11 395 600 euros
Siège Social : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des- Bois
510 302 953 RCS EVRY
Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Mixte en date du 10 juin 2021,
- il a été constaté l'expiration du mandat des Commissaires aux comptes Titulaire et Suppléant de G S A AUDIT et M. Gad SOUSSAN.
- la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT sise 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine 672 006 483 RCS NANTERRE a été nommée en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices.
Aux termes des décisions de l'associé unique en date du 22 juillet 2021, il a été décidé la transformation de la Société en Société Par Actions Simplifiée, à compter du même jour, sans création d'un être moral nouveau et ce qui a mis fin aux fonctions des organes d'administration, de direction de la Société.
Président : MASS, sas sise 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois 818 215 485 RCS Evry
Transmission des Actions : Les cessions et transmissions d'actions sont libres.
REGISTRE DU COMMERCE D'EVRY -
MODIFICATION 13/08/2019RCS d'EvryBodacc B n°20190155, annonce n°1819Dénomination : CAFPICapital : 11 395 600,00 €Adresse : 28 Route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisDescription : Modification survenue sur le capital.
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MODIFICATION 02/06/2019RCS d'EvryBodacc B n°20190105, annonce n°522Dénomination : CAFPIAdresse : 28 Route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président du directoire, Membre du directoire : ASSOULINE Maurice ; Membre du directoire : PREVOTAT Christian Maurice Marie ; Membre du directoire : FERRE Laurent Georges Antonin ; Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : BEN DAVID Aurélie Déborah ; Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Laurence Catherine Blanche Jeanne ; Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie ; Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad
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MODIFICATION 14/03/2019RCS d'EvryBodacc B n°20190052, annonce n°2572Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant.Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 ; Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 ; Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 ; Président du directoire Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2019 ; Membre du conseil de surveillance : IBORRA, ASSOULINE Laurence Catherine Blanche Jeanne modification le 13 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad en fonction le 25 Septembre 2015 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE, BEN DAVID Aurélie Déborah en fonction le 11 Mai 2016
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MODIFICATION 29/07/2016RCS d'EvryBodacc B n°20160148, annonce n°3148Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant..Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du conseil de surveillance : IBORRA Laurence Catherine Blanche Jeanne modification le 13 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad en fonction le 25 Septembre 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Aurélie Déborah en fonction le 11 Mai 2016 Président du directoire Membre du directoire : DESMAS Laurent Maurice en fonction le 26 Juillet 2016
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DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016RCS d'EvryBodacc C n°20160060, annonce n°7173Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2015Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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MODIFICATION 16/06/2016RCS d'EvryBodacc B n°20160118, annonce n°1577Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant..Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 Président du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du conseil de surveillance : IBORRA Laurence Catherine Blanche Jeanne modification le 13 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad en fonction le 25 Septembre 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Aurélie Déborah en fonction le 11 Mai 2016
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MODIFICATION 15/05/2016RCS d'EvryBodacc B n°20160096, annonce n°1216Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant..Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 Président du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : IBORRA Laurence Catherine Blanche Jeanne en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad en fonction le 25 Septembre 2015 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Aurélie Déborah en fonction le 11 Mai 2016
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MODIFICATION 15/05/2016RCS d'EvryBodacc B n°20160096, annonce n°1215Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant..Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 Président du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : IBORRA Laurence Catherine Blanche Jeanne en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad en fonction le 25 Septembre 2015
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MODIFICATION 06/10/2015RCS d'EvryBodacc B n°20150191, annonce n°1379Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant.Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 Président du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : IBORRA Laurence Catherine Blanche Jeanne en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : FERRE Laurent Georges Antonin en fonction le 25 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SOUSSAN Gad en fonction le 25 Septembre 2015
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MODIFICATION 02/06/2015RCS d'EvryBodacc B n°20150103, annonce n°1356Dénomination : CAFPICapital : 11 572 500,00 €Description : Modification du capital.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013RCS d'EvryBodacc C n°20130054, annonce n°9355Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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MODIFICATION 07/04/2013RCS d'EvryBodacc B n°20130068, annonce n°1652Dénomination : CAFPIDescription : Modification de l'activité.
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DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012RCS d'EvryBodacc C n°20120073, annonce n°8850Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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MODIFICATION 20/09/2012RCS d'EvryBodacc B n°20120182, annonce n°1985Dénomination : CAFPIDescription : Modification de représentant.Administration : Président du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : ASSOULINE Elie en fonction le 02 Février 2009 Membre du conseil de surveillance : BOUHENIC Jean-Claude modification le 12 Septembre 2012 Président du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : ASSOULINE Maurice modification le 12 Mars 2009 Membre du directoire : IBORRA Laurence Catherine Blanche Jeanne en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : G S A AUDIT en fonction le 02 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EDERY Eric en fonction le 02 Février 2009 Vice président du conseil de surveillance : HO THONG Sophie Luu Claire en fonction le 12 Septembre 2012 Membre du conseil de surveillance : HO THONG Sophie Luu Claire en fonction le 12 Septembre 2012
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DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011RCS d'EvryBodacc C n°20110047, annonce n°9059Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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VENTE 13/07/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110135, annonce n°2273Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisAdministration : président du directoire : ASSOULINE (Maurice)Catégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11 000 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 31/03/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110064, annonce n°3538Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 11 000 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 28/12/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100251, annonce n°557Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apportAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 17/12/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100244, annonce n°1426Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par apport au montant évalué à 11 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 05/10/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100193, annonce n°514Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant global évalué à 11 000 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Eric
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VENTE 26/09/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100187, annonce n°450Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 110 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010RCS d'EvryBodacc C n°20100060, annonce n°8640Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
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VENTE 06/07/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100129, annonce n°538Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au prix stipulé de 11 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 16/06/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100115, annonce n°310Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 15/06/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100114, annonce n°915Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000 Euros.Ancien propriétaire : A/ ASSOULINE Elie
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VENTE 10/06/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100111, annonce n°1185Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement complémentaire acquis par apport au montant évalué à 11 000 000 d'eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 31/05/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100103, annonce n°615Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11 000 000 eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 23/05/2010RCS de LibourneBodacc A n°20100099, annonce n°493Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 18/05/2010RCS de SaintesBodacc A n°20100111, annonce n°302Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 5.500.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 07/05/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100089, annonce n°685Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11 000 000 d'eurosAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 27/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100081, annonce n°269Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 25/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100080, annonce n°634Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 22/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100078, annonce n°1253Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 21/04/2010RCS de PontoiseBodacc A n°20100077, annonce n°873Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : Elie ASSOULINE
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VENTE 16/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100074, annonce n°388Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 15/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100073, annonce n°347Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 14/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100072, annonce n°1596Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : ApportAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 11/04/2010RCS de LilleBodacc A n°20100070, annonce n°643Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 09/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100069, annonce n°733Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 09/04/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100069, annonce n°403Adresse : 28 route De Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 08/04/2010RCS de VersaillesBodacc A n°20100068, annonce n°913Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 04/04/2010RCS de MelunBodacc A n°20100066, annonce n°685Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 02/04/2010RCS de Saint-NazaireBodacc A n°20100065, annonce n°844Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 02/04/2010RCS de NantesBodacc A n°20100065, annonce n°661Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 01/04/2010RCS de SensBodacc A n°20100064, annonce n°1396Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 01/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100064, annonce n°907Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 01/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100064, annonce n°906Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 01/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100064, annonce n°905Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 01/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100064, annonce n°904Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 01/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100064, annonce n°903Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 01/04/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100064, annonce n°902Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 31/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100063, annonce n°184Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 30/03/2010RCS de VersaillesBodacc A n°20100062, annonce n°701Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 30/03/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100062, annonce n°579Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 30/03/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100062, annonce n°578Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 30/03/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100062, annonce n°577Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 30/03/2010RCS de ToursBodacc A n°20100062, annonce n°416Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : montant de l'évaluation : 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 28/03/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100061, annonce n°1131Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte Genevieve des BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Fonds de commerce acquis par apport au montant évalué à 11000000,00 euros.Ancien propriétaire : Assouline Elie
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VENTE 28/03/2010RCS d'EvryBodacc A n°20100061, annonce n°576Adresse : 28 route De Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 26/03/2010RCS de CréteilBodacc A n°20100060, annonce n°1634Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apportAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 26/03/2010RCS de CréteilBodacc A n°20100060, annonce n°1633Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apportAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 26/03/2010RCS de CréteilBodacc A n°20100060, annonce n°1632Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Fonds de commerce acquis par apportAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 26/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100060, annonce n°207Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 26/03/2010RCS de NiceBodacc A n°20100060, annonce n°139Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 26/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100060, annonce n°8Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 25/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100059, annonce n°569Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 24/03/2010RCS de VersaillesBodacc A n°20100058, annonce n°796Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 19/03/2010RCS d'EvreuxBodacc A n°20100055, annonce n°209Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 19/03/2010RCS d'EvreuxBodacc A n°20100055, annonce n°208Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 19/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100055, annonce n°101Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 19/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100055, annonce n°100Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 18/03/2010RCS de ToulonBodacc A n°20100054, annonce n°1273Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 18/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100054, annonce n°629Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 18/03/2010RCS de Saint-NazaireBodacc A n°20100054, annonce n°507Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 18/03/2010RCS de SaintesBodacc A n°20100054, annonce n°116Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 5.500.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 17/03/2010RCS de NanterreBodacc A n°20100053, annonce n°1223Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 17/03/2010RCS de NanterreBodacc A n°20100053, annonce n°1222Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 17/03/2010RCS de NiortBodacc A n°20100053, annonce n°1039Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 16/03/2010RCS d'ÉvryBodacc A n°20100052, annonce n°977Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Autre achat, apport, attributionOrigine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11000000 Euros.Ancien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 16/03/2010RCS de La Roche-sur-YonBodacc A n°20100052, annonce n°961Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 11.000.000,00 EURAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 14/03/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100051, annonce n°1990Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 14/03/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100051, annonce n°1989Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 12/03/2010RCS de VersaillesBodacc A n°20100050, annonce n°630Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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VENTE 12/03/2010RCS de MarseilleBodacc A n°20100050, annonce n°61Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 12/03/2010RCS de MarseilleBodacc A n°20100050, annonce n°60Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE Elie
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VENTE 11/03/2010RCS de BobignyBodacc A n°20100049, annonce n°1858Adresse : 28 route de Corbeil 91700 Sainte-Geneviève-des-BoisCatégorie vente : Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)Origine des fonds : Apport d'un fonds de commerceAncien propriétaire : ASSOULINE ELIE
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Conforme aux normes Egapro
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Note | 64 | 69 | 55 | 65 | 89 | 91 | 88 | 89 |
| Écart rémunération (sur 40) | 19 | 34 | 40 | 25 | 34 | 36 | 33 | 29 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 0 | 10 | 20 | 20 | ||
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 | ||
| Retour congé maternité (sur 15) | NC | 0 | 0 | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 | 5 | 10 |
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