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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

GAEC SOUFFRANT

510 314 248 · Active
Adresse : 3 LA CHOSNIERE, 50240 SAINT-JAMES
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2009
Dirigeants : Souffrant Emile , Souffrant Adrien

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC SOUFFRANT

SIREN : 510 314 248
SIRET (siège) : 510 314 248 00012
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR01510314248
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 06/02/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/02/2009)
Numéro RCS : 510 314 248 R.C.S. Coutances
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC SOUFFRANT

Activité principale déclarée : Production laitière.
Autres activités : Elevage de vaches laitières
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise GAEC SOUFFRANT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    510 314 248 00012
    Adresse : 3 LA CHOSNIERE 50240 SAINT-JAMES
    Date de création : 01/01/2009

Etablissements de l'entreprise GAEC SOUFFRANT

Finances de GAEC SOUFFRANT

Dirigeants et représentants de GAEC SOUFFRANT

Entreprises dirigées par GAEC SOUFFRANT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC SOUFFRANT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC SOUFFRANT

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège ancienne mention : la Chosnière - Villiers-le-Pré50240 Saint-James nouvelle mention : 3 la Chosnière - Villiers-le-Pré50240 Saint-James Réduction du capital social suite à rachat des parts de EARL DE LA CONTERIE
      • Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
      • Ancienne : SCL ILLE-ET-MANCHE Nouvelle : GAEC SOUFFRANT
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent d'un associé Société Civile
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent d'un associé Société Civile
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent d'un associé Société Civile
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/07/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    06/02/2009

Comptes annuels de GAEC SOUFFRANT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC SOUFFRANT

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de GAEC SOUFFRANT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC SOUFFRANT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC SOUFFRANT

  • Cour d'appel de Caen, 23/09/2025, 22/00342
    Début du contentieux : 28/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL TUAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Caen, 30/06/2022, 21/00679
    Début du contentieux : 18/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGCO FINANCE SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de GAEC SOUFFRANT

  • MODIFICATION 13/08/2009
    RCS de Coutances
    Dénomination : SCL ILLE-ET-MANCHE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant(e) : SOUFFRANT Adrien Alexis Romain Erick Gérant associé : SOUFFRANT Emile Gustave Pierre Fulgence
    Bodacc B n°20090154, annonce n°359
  • CRÉATION 28/02/2009
    RCS de Coutances
    Dénomination : SCL ILLE ET MANCHE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : la Chosnière 50240 Villiers-le-Pré
    Activité : Production laitière.
    Administration : Gérant non associé : DELEURME Olivier Jean Michel. Gérant associé : SOUFFRANT Emile Gustave Pierre Fulgence.
    Bodacc A n°20090041, annonce n°547
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de GAEC SOUFFRANT

Comment contacter GAEC SOUFFRANT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 LA CHOSNIERE
50240 SAINT-JAMES

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC SOUFFRANT

  • EARL DE LA CONTERIE (424 533 131) Cité 4 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GAEC SOUFFRANT et EARL DE LA CONTERIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Adrien SOUFFRANT

Biens immobiliers de GAEC SOUFFRANT

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Appels d'offres gagnés par GAEC SOUFFRANT

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Labels et certificats de GAEC SOUFFRANT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC SOUFFRANT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC SOUFFRANT

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 12 559 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 7 139 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 5 798 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 06/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 50 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 3 238 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 138 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 11 752 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 8 114 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 527 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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