Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/04/2026, 26/00457
Début du contentieux :
15/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, JULIE DEHAUT ARCHITECTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
07/10/2025, 2025R00786
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
09/01/2024, 23/05214
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACE ILE DE FRANCE, BRETTES PAYSAGE SAS, DUNE CONSTRUCTIONS, EES - CNA EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA NOUVELLE AQUITAINE, UNOFIMMO, ROUZES NOUVELLE-AQUITAINE, S.E.L.A.R.L. PHILAE, AZRAIL CONSTRUCTION, OPNA, ALTEC INDUSTRIE, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE, MENUISERIE DANEY
Dispositif :
Désistement partiel
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