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Tribunal de commerce de Bayonne,
06/07/2026, 2026002574
Début du contentieux :
15/06/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Bayonne,
25/06/2026, 22/01478
Début du contentieux :
02/10/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GALIAN-SMABTP, ESPECIAL & INFORMAL CONSTRUCOES, MAAF ASSURANCES SA, LG CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, GENERALI FRANCE IARD, AUTOUR DE LA MAISON, FACON DE FER, GAN ASSURANCES, FOURNIE INGENIERIE, SDC
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Pau,
07/05/2026, 24/00808
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Pau,
19/02/2015, 14/02811
Début du contentieux :
08/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale