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Tribunal judiciaire de Valence,
27/10/2026, 17/01018
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéEnseigne "", Association Syndicale Libre de la Copropriété GREENPARC, S.A.R.L. EUROMETRES, S.A.S.APLES CONTROLES (BAC), GRIF INGENIERIE, GENERALI IARD, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AOA, SAS SOBRADO, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Valence,
27/05/2026, 26/00300
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIÉTÉ SAVAL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Valence,
17/12/2025, 25/00756
Début du contentieux :
12/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUDEL, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, VIGNAL ELECTRICITE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU ALPES CONTROLES, Compagnie d'assurance EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. RHÔNE-ALPES CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. PBI, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.C.I. NEXT, S.A.S. RHONE ALPES MATERIAUX
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Valence,
20/11/2025, 25/01120
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndic. de copro. SDC, FONCIA VALLEE DU RHONE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Valence,
13/11/2025, 17/01018
Début du contentieux :
11/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOBRABO, Association Syndicale Libre de la Copropriété GREEN PARC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AOA, S.A.R.L. EUROMETRES, GRIF INGENIERIE, COMPASS GROUP FRANCE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, BACONNIER BATIMENT, SMABTP, S.E.L.A.R.L. BALINCOURT, Société GILLES ESPIC Enseigne "les Jardins du Soleil Levant"
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Valence,
18/02/2025, 24/00110
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, PACIFICA, BATIR 2000
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Grenoble,
01/04/2014, 13/00136
Début du contentieux :
20/11/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale