Tribunal judiciaire de Chambéry,
02/10/2025, 25/01477
Début du contentieux :
02/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, Entreprise, HOGUIN DAMIEN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MACONNERIE DU GRANIER, FCF FACADES, EXCEL FRERES, AXA FRANCE IARD, CHARPENTE FLORENT GILIBERT, GENERALI IARD, MMA IARD, MAISONS OPTIMALES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Chambéry,
26/06/2025, 24/01653
Début du contentieux :
26/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, MMA IARD, MAISONS OPTIMALES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice