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Cour d'appel de Paris,
03/09/2026, 23/10644
Début du contentieux :
24/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE KAMBA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Saint-Étienne,
22/05/2026, 2024J01483
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS VLT AUTO, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour d'appel de Paris,
22/01/2026, 24/16255
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, CHURRASQ GRILS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Saint-Quentin,
10/11/2025, 24/00619
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES SAS, GRENKE LOCATION, GAEC DE LA VIEILLE GRANGE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rouen,
20/03/2025, 24/00462
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
H3R
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
25/05/2023, 21/07280
Début du contentieux :
22/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
D & P ARCHITECTURE DE COMMUNICATION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Orléans,
22/07/2021, 20/023341
Début du contentieux :
05/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MOREAU FRERES, ATLANCE FRANCE
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel d'Orléans,
22/07/2021, 20/02334
Début du contentieux :
05/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANCE FRANCE, SARL MOREAU FRERES
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2018, 16/14284
Début du contentieux :
11/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
06/11/2018, 16/14285
Début du contentieux :
11/10/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Colmar,
18/12/2017, 16/04317
Début du contentieux :
27/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, WINWAY
Dispositif :
Confirmation totale
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