ATELIER 24 ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57799
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA VILLE DE, S.A.S. SOCIÉTÉ CARTIER, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, BTP CONSULTANTS, S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOPHONIE (SFR), GRDF, FGI CONCEPT, ENEDIS, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. INVESCO REAL ESTATE - VALUE ADD MONTAIGNE BIDC, Le syndicat des copropriétaires de L'immeuble Situé, FENDI FRANCE, CELINE, CAP STRUCTURES, ATELIER GILDAS GEFFROY, S.A.S. FRAÎCHEUR DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 17/11/2025, 21/04567
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMECC SOCIETE MANSONNIENNE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE CONSTRUCTION, S R I F SOCIETE RAVALEMENT ISOLATION DE FACADES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, CAP INGELEC , SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 04/11/2025, 25/55859
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, Etablissement public EAU DE, Ville de, S.A.S. SOCIÉTÉ CARTIER, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis, Société FRAICHEUR DE, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Société ORANGE SA, RESAM EUROPE SA, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, BTP CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Limoges, 24/09/2024, 2400014
  Début du contentieux : 22/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS BOUSSEYROUX, COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, LAFARGE BETONS, A.P.P. ARTINJAN PRESTIGE PARQUET, Mutuelle d'assurance Bresse Bugey, L'ECLAT DU BETON, CORREZE BTP, Société Synergie, Société Sigma Ingénierie, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ASSURPRO, Mutuelle des architectes français assurances, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SMABTP, Société QBE Europe SA/NV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Extension
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