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Cour de cassation,
13/11/2025, 24-10.959, 24-10.959, 24-10.959, 24-10.959, 24-12.465, 24-12.465, 24-12.465, 24-12.465
Début du contentieux :
21/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRITCHE, NUFARM, Société Saga, FERTICHEM, BAYER, Ligue de protection des oiseaux (LPO)
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Lyon,
15/10/2024, 21/03715
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NUFARM, FERTICHEM, BAYER, GRITCHE, LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO)
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Lyon,
21/12/2023, 22/04412
Début du contentieux :
17/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NUFARM, Société BAYER, FERTICHEM, S.A.S. SAGA, GRITCHE, LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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