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Tribunal judiciaire de Pontoise,
15/01/2026, 25/03417
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
09/09/2025, 25/00032
Début du contentieux :
20/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
12/06/2025, 23/03397
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
20/05/2025, 25/00032
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
13/02/2025, 24/02617
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
26/11/2024, 24/00138
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Pontoise,
24/10/2024, 24/00635
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
17/04/2023, 2303970
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Orange, Société Cinergy - Cylumine, Commune de Saint-Ouen l'Aumône, Conseil départemental du Val d'Oise, ENEDIS, Société Cyo, GRDF, Syndicat intercommunal pour l'assainissement de la région de Cergy-Pontoise, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY PONTOISE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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