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Tribunal de commerce de Nantes,
08/04/2026, 2026001384
Début du contentieux :
11/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRAISES 55, SELAS AJ UP
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Tribunal de commerce de Nantes,
11/03/2026, 2026002129
Début du contentieux :
24/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMELIORATION DU PATRIMOINE ET DU BATIMENT - APB VERTOU
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Tribunal judiciaire de Quimper,
24/02/2026, 22/02279
Début du contentieux :
26/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMAGINHOME, ISOLEX BOIS, COUVERTURE DE L'AULNE, MINCO, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EURL DOLMEN 29
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Dijon,
15/01/2026, 24/00050
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSO AGS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Angers,
04/12/2025, 25/00468
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS AJ UP, TEOPOLITUB, PRO ETANCHE 44, BE CONSTRUCTION, BPCE IARD, SARL MB POSE 49, PRO COUVERTURE, QBE EUROPE
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal de commerce de Nantes,
01/10/2025, 2025008393
Début du contentieux :
30/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOURDAUD, SELAS AJ UP
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Tribunal de commerce de Nantes,
24/09/2025, 2025008104
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORTHANC
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Cour de cassation,
11/09/2025, 23-19.289
Début du contentieux :
31/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AVIZO PRO MARINE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Nantes,
09/09/2025, 23/02842
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.RENOVATION
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nantes,
17/07/2025, J2024000054
Début du contentieux :
29/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELEMENT TERRE MER
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Tribunal administratif de Nantes,
04/07/2025, 2410102
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu
Dispositif :
Désistement
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Tribunal de commerce de Nantes,
02/07/2025, 2025007005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARLPARTNERS, AJ ASSOCIES, SELARL JPK
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Tribunal judiciaire de Nantes,
20/05/2025, 25/01153
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE, UNEDIC, APOLOGIC INFORMATIQUE APPLICATIONS, ADMR-ASAD-44 ASSOCIATION ADMR DES SERVICES A DOMICILE DE LOIRE-ATLANTIQUE, Association ADAR 44, ADT 44 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D AIDE A DOMI
Dispositif :
RLJ - arrête le plan de cession partielle sans location gérance
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Cour d'appel de Rennes,
07/05/2025, 22/04006
Début du contentieux :
16/03/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
HSBC CONTINENTAL EUROPE, HORIZON, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Nantes,
23/04/2025, 2025002975
Début du contentieux :
26/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARINFO I-MAGINER, SELAS AJ UP
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Cour d'appel de Rennes,
29/01/2025, 23/06801
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS, CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
29/01/2025, 23/06799
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
29/01/2025, 23/06800
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
29/01/2025, 23/06803
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
29/01/2025, 23/06805
Début du contentieux :
09/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de Nantes,
21/11/2024, 24/00606
Position :
Défendeur
Autres parties :
TY-NID, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
12/09/2024, 21-25.547
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Green Power, ENP JAULIN PAYSAGES SUD LOIRE, JAULIN PAYSAGES NORD LOIRE, JAULIN PAYSAGES ENTRETIEN, JAULIN PAYSAGES, B.A.P. JAULIN PAYSAGES ATLANTIQUE, AJASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radiation
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Tribunal administratif de Nantes,
20/06/2024, 2404633
Début du contentieux :
19/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
THEVENOT PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Rennes,
17/06/2024, 24/01002
Début du contentieux :
08/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
NMCG AVOCATS ASSOCIES, S.C.I. LPJJC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
22/02/2024, 23/00926
Début du contentieux :
17/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRINITA BURGER, TOUBLANC RENOVE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
06/02/2024, 23/04213
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUR-GEST, FRANCE INVESTISSEMENT
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
23/01/2024, 22/01839
Début du contentieux :
13/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
RELAIS COLIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Lyon,
24/05/2023, 20/07065
Début du contentieux :
11/01/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ASSISTANCE CONSEIL ET EXPERTISE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS - ACE BTP INGENEERY, Association AGS CGEA DE RENNES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
23/05/2023, 22/06398
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
19/01/2023, 20/05442
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MANPOWER FRANCE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
05/01/2023, 21/03956
Début du contentieux :
23/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JEF 38, BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
16/12/2022, 21/05452
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORTURGENT.COM., SW BESCENT, THEVENOT PARTNERS, MAURAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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