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Mise à jour RCS : le 20/09/2026 Mise à jour RNE : le 20/09/2026 Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

SCEA DES PATIS

511 444 861 · Active
Adresse : 470 RUE DU VIEUX CHATEAU, 60162 VIGNEMONT
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/03/2009
Dirigeant : Julien Senez Julien

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DES PATIS

SIREN : 511 444 861
SIRET (siège) : 511 444 861 00013
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR41511444861
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 01/04/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/04/2009)
Numéro RCS : 511 444 861 R.C.S. Compiegne
Capital social : 322 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DES PATIS

Activité principale déclarée : Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA DES PATIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    511 444 861 00013
    Adresse : 470 RUE DU VIEUX CHATEAU 60162 VIGNEMONT
    Date de création : 01/03/2009

Etablissements de l'entreprise SCEA DES PATIS

Finances de SCEA DES PATIS

Dirigeants et représentants de SCEA DES PATIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES PATIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DES PATIS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    24/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    01/02/2022
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales entre M Etienne SENEZ, Mme Colette MALLET épouse SENEZ et M Julien SENEZ au sein de la SCEA DES PATIS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales entre M Etienne SENEZ, Mme Colette MALLET épouse SENEZ et M Julien SENEZ au sein de la SCEA DES PATIS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts sociales entre M Etienne SENEZ, Mme Colette MALLET épouse SENEZ et M Julien SENEZ au sein de la SCEA DES PATIS
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    13/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    01/04/2009

Comptes annuels de SCEA DES PATIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SCEA DES PATIS

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SCEA DES PATIS

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Procédures collectives de SCEA DES PATIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA DES PATIS

  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/01/2022, 20DA00916
    Début du contentieux : 10/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIGNEMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/09/2014, 13DA00765
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VIGNEMONT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEA DES PATIS

  • MODIFICATION 27/02/2022
    RCS de Compiègne
    Dénomination : SCEA DES PATIS
    Adresse : 470 Rue du Vieux Château 60162 Vignemont
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : SENEZ Julien Guy Georges ; Associé : SENEZ INVEST
    Bodacc B n°20220041, annonce n°1526
  • MODIFICATION 29/01/2010
    RCS de Compiègne
    Dénomination : SCEA DES PATIS
    Capital : 322 000,00 €
    Adresse : 470 rue du Vieux Chateau 60162 Vignemont
    Description : Changement de co-gérant
    Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Julien Guy Georges Associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile
    Bodacc B n°20100020, annonce n°1602
  • CRÉATION 16/04/2009
    RCS de Compiègne
    Dénomination : SCEA DES PATIS
    Capital : 322 000,00 €
    Adresse : 470 rue du Vieux Chateau 60162 Vignemont
    Activité : Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société
    Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : SENEZ Etienne Adrien Emile. Co-gérant associé indéfiniment responsable : MALLET Colette Andrée Marie.
    Bodacc A n°20090074, annonce n°1034

Cartographie de SCEA DES PATIS

Comment contacter SCEA DES PATIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 470 RUE DU VIEUX CHATEAU
60162 VIGNEMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA DES PATIS

  • SENEZ INVEST (908 677 784) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCEA DES PATIS et SENEZ INVEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien SENEZ , Léonore SENEZ

Biens immobiliers de SCEA DES PATIS

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Appels d'offres gagnés par SCEA DES PATIS

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Labels et certificats de SCEA DES PATIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DES PATIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DES PATIS

Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 5 796 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 240 €
Autorité : FEADER
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 336 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 10 237 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 21 947 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 579 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant : 5 796 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 241 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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