TITECA PERE ET FILS (SARL TITECA PERE ET FILS)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Dunkerque, 15/10/2026, 26/00162
  Début du contentieux : 04/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDMP- HAUTS DE FRANCE, E.U.R.L. B2I, EURO CLOISONS, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, BATISOL, FINITION DES HAUTS DE FRANCE, URBEL FACADE, S.A.R.L. CME
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 28/07/2026, 26/00453
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE, S.A. SMA SA, LCL CREDIT LYONNAIS, ALLIANZ I.A.R.D., Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.CONSTRUCTION, S.A.S.PARTENARIATS, Mutuelle MAAF ASSURANCES, EGIS BATIMENTS NORD EST, SAMIT, DALKIA, SARL CLOISONOR, S.A.S. CONCEPT ALU/PVC, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES, SMA SA, S.A.S. CONCEPT ALU PVC, Compagnie d'assurance SMA SA, La compagnie d'assurances SMABTP
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 02/04/2026, 24/00073
  Début du contentieux : 14/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Demathieu Bard Consruction, SAS Demathieu Bard Construction
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 16/03/2026, 25/05395
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.P.ET GUILLAUME TRAISNEL SOCIÉS, S.A.S. SOCIÉTÉ D'ETUDE ET DE RÉALISATION DE TRAVAUX D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE (SERTEC), S.A.S. PROJEX, S.N.C.RÉSIDENCES, RAMOS COUVERTURE
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 02/02/2026, 25/03510
  Début du contentieux : 26/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal de commerce de Lille, 06/01/2026, 2024020723
  Début du contentieux : 12/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : RUDANT ET FILS
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2025, 21/05208
  Début du contentieux : 14/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. PROJEX, S.A.S.U. SOBANET, MARIGNAN RESIDENCES, RAMOS COUVERTURE, SERTEC SOC ETUDE REALIS TRAV ELECTRICITE CHAUFF
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 31/07/2025, 24/01694
  Début du contentieux : 15/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ECB EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 30/05/2025, 24/01406
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 25/04/2025, 23/00180
  Début du contentieux : 27/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/01/2025, 24/11007
  Début du contentieux : 30/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERO 8, ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU & BARD, GUINTOLI, REAM DEVELOPPEMENT, ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE, THOR INGENIERIE, MW ARCHITECTURE, BERIM, DELANNOY DEWAILLY, AIRESS, SATELEC, ALBINGIA, EUROTECH FRANCE, CIBETANCHE, HITEC, SARL MIROITERIE BOCAERT, NATIOCREDITBAIL, MAXI BAT 62, ROTH ET CIE, BMG ENTREPRISE, L'INDUSTRIELLE DU BETON, SCHINDLER, C.N. EUROPE, SOCIETE DORISON, QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., BPI FRANCE FINANCEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 06/08/2024, 24/00090
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEUVILLE LES PRES, MORPHOZ ARCHITECTES 2.0, FPB FERRARA PEINTURE BATIMENT, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, SELON ROMEO, NORD SAS, DUBOIS COUVERTURES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2024, 15/10741
  Position : Défendeur
  Autres parties : AERO 8, S.A. ARCELOR MITTAL CONSTRUCTION FRANCE, DEMATHIEU & BARD, GUINTOLI, Société REAM DÉVELOPPEMENT, Société ATELIER D'ARCHITECTURE ALAIN DARONIAN ARCHITECTE, Société BERIM, THOR INGENIERIE, MW ARCHITECTURE, Société QUALICONSULT, Société DELANNOY DEWAILLY, Société AIRES, Société SATELEC, S.A. ALBINGIA, EUROTECH FRANCE, CIBETANCHE, Société HITEC, SARL MIROITERIE BOCAERT, S.A. BPI FRANCE FINANCEMENT, MAXI BAT 62, Société ROTH ET CIE, S.A. NATIOCREDITBAIL, BMG ENTREPRISE, C.N. EUROPE, SCHINDLER, S.A.R.L. DORIS ON, L'INDUSTRIELLE DU BETON, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Douai, 16/12/2022, 20/00930
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice