EMAPATH

Informations juridiques de EMAPATH

SIREN :	511 712 705
SIRET (siège) :	511 712 705 00033
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR25511712705
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 15/11/2024 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 21/03/2009)
Numéro RCS :	511 712 705 R.C.S. Besancon
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de EMAPATH

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EMAPATH applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise EMAPATH

• Siège et établissement principal

  En activité

  511 712 705 00033
  Adresse : 4 CHEMIN DE CLEMETIGNEY 25220 CHALEZEULE

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/03/2024
• Établissement secondaire

  Fermé

  511 712 705 00017
  Adresse : 15 LOTISSEMENT LE CHAMP DES VIS 39700 EVANS

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/03/2009

  Date de clôture : 22/03/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise EMAPATH

Finances de EMAPATH

Dirigeants et représentants de EMAPATH

PEPIN Eliane (Girardot) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
67 ans - 06/1959
Depuis le 21/03/2009
Anciens dirigeants
Pepin Marion
Ancien associé indéfiniment responsable
41 ans - 08/1984
Du 02/04/2009 au 21/11/2024
Pepin Pablo
Ancien associé indéfiniment responsable
39 ans - 04/1987
Du 02/04/2009 au 21/11/2024
Pepin Thierry
Ancien autre
66 ans - 11/1959
Du 02/04/2009 au 18/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMAPATH

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EMAPATH

• • Copie des statuts mis à jour

  15/11/2024
• • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

  15/11/2024

Comptes annuels de EMAPATH

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EMAPATH

0 procédure collective

1 contentieux

En savoir plus

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Alertes de EMAPATH

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Procédures collectives de EMAPATH

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EMAPATH

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2026, 23/09677
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCAL SERVICE CONSEIL ACTION LOGEMENT GIRONDE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de EMAPATH

• IMMATRICULATION 19/11/2024

  RCS de Besançon
  Dénomination : EMAPATH

  Adresse : 4 Chemin de Clemetigney 25220 Chalezeule
  Bodacc A n°20240223, annonce n°612
• CRÉATION 23/04/2009

  RCS de Lons-le-Saunier
  Dénomination : EMAPATH

  Capital : 510 000,00 €

  Adresse : 15 lotissement le Champ des Vis 39700 Évans

  Activité : Gestion, location.

  Administration : Gérant : GIRARDOT Eliane Jeanne Rosine nom d'usage : PEPIN Eliane..
  Bodacc A n°20090079, annonce n°492

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Cartographie de EMAPATH

Comment contacter EMAPATH ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	4 CHEMIN DE CLEMETIGNEY 25220 CHALEZEULE

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Entreprises citées de EMAPATH

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Appels d'offres gagnés par EMAPATH

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Labels et certificats de EMAPATH

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Propriétés intellectuelles de EMAPATH

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EMAPATH

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