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Cour de cassation,
13/02/2025, 22-11.778
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND, M.J.S PARTNERS, La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/02/2025, 22-11.777
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, Société Forge de, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/02/2025, 22-11.776
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
04/06/2024, 22/04628
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND, COUTELLERIE DE LAGUIOLE HONORE DURAND
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
18/01/2024, 22/00994
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SASU IT Room, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
02/02/2023, 22-11.776
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, société BMA, SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
02/02/2023, 22-11.778
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, BMA, LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND, ARTISAN DU COUTEAU
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
02/02/2023, 22-11.777
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
société BMA, M.J.S PARTNERS, FORGE DE LAGUIOLE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2022, 21/05020
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUTELLERIE DE LAGUIOLE HONORE DURAND, LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND, SELAS BMA, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2022, 21/05019
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE, SELAS BMA, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Montpellier,
18/11/2021, 2021/01105, 21/01105
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES FABRICANTS AVEYRONNAIS DU COUTEAU DE LAGUIOLE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
18/11/2021, 2021/01106, 21/01106
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTISAN DU COUTEAU, SARL LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE HONORE DURAND, LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE - CHRISTOPHE DURAND
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
18/11/2021, 2021/01104, 21/01104
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FORGE DE LAGUIOLE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
08/04/2021, 20/03407
Début du contentieux :
18/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE HONORE DURAND
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
15/05/2020, 2017/04045, 17/04045
Début du contentieux :
02/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE CHRISTOPHE D, SARL LA COUTELLERIE DE LAGUIOLE HONORE D, SAS LA C DE LAGUIOLE CHRISTOPHE D
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
15/05/2020, 2017/02469, 17/02469
Début du contentieux :
21/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
FORGE DE LAGUIOLE
Dispositif :
Infirmation partielle
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