-
Tribunal judiciaire de Créteil,
26/05/2026, 26/00514
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SCI BATIPART GENTILLY, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 7 RUE D'ARCUEIL - 94250 GENTILLY, SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, GRDF, ORANGE, ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, ARC PROJECT MANAGEMENT, VALERO GADAN ARCHITECTES & ASSOCIES, BUILD ONE, CYLEBAT STRUCTURE, AVLS ACOUSTIQUE & VIBRATIONS LOGICIELS SCIENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE en sa direction Education et Recherche
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
31/03/2026, 26/00048
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNA, SRDS, SAINT MAUR LOUIS BLANC, G CONSTRUCTION, SPIELEC, P-TEC, SARL D DEMAN, CETRAC
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
12/03/2026, 25/01713
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEVESC SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD, COGELUM IDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, GRDF, SIPARTECH, ETAMINE, EIFFAGE AMENAGEMENT, D.G.M. & ASSOCIES, SEMHACH SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'ENERGIE ET MAINTENANCE A L'HAY LES ROSES CHEVILLY LARUE ET VILLEJUIF, FHBX, HERBAUT-PECOU, MH2O, SLG PAYSAGE, CABINET ALTIUS, SEMOFI, UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C, Etablissement public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, SCCV EMERIGE LALLIER 5A, SOCOTEC CONSTRUCTION, OTCI ORGANISATION ET TECHNIQUE DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES, ADS ATELIER DE STRUCTURE, META, IMMOBILIERE 3F, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, Ville de L'HAY-LES-ROSES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
17/09/2024, 16/18395
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. BPCE IARD assureur de la société CHAUD THERM INDUSTRIE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCE SA, en qualité d'assureur de BATI CL, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de BOISTECH, BOISTECH, SMDA SOINS MODERNES DES ARBRES, S.A. AXA FRANCE, en qualité d'assureur de la SA LETUVE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, TICHIT SA, SMABTP, recherchée d'assureur de la société TICHIT, CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, S.A. ALLIANZ IARD assureur de MALHERBE PARIS, La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES, S.A. MMA ès qualité d'assureur de la société SMDA, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d'assureur de la société SMDA, GENERALI IARD en qualité d'assureur de la société HITEC, SCCV PARIS 19 - MEAUX 81-83, SOCIETE AIRES, BATI CL, SPIE ILE DE FRANCE NORD-OUEST venant aux droits de PLUS ELEC SASU, Société SPORTS ET PAYSAGES SEPA venant aux droits de la société SMDA, REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, S.A.S. B + A ARCHITECTES nouvelle dénomination de la SARL BROSSY&ASSOCIES, Société HDI GLOBAL SE Société de droit étranger, Syndicat des copropriétaires de la résidence "CANAL PARC"
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice