Activité de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
| Activité principale déclarée : |
Contrôles techniques de tous véhicules terrestres à moteur et de tous véhicules poids lourds |
| Autres activités : |
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE |
| Code NAF ou APE : |
71.20A (Contrôle technique automobile) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS applique soit différente.
:
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Services de l'automobile -
IDCC 1090
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30 Septembre |
Etablissements de l'entreprise CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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Établissement principal
Fermé
512 105 537 00017
Adresse : ZA NORD
52190 LE MONTSAUGEONNAIS
Date de création :
09/03/2009
Date de clôture :
09/02/2025
Finances de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Dirigeants et représentants de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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Président
Depuis le 21/11/2023
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Ancien gérant
67 ans
- 05/1959
Du 28/12/2022
au 19/11/2023
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Ancien président
51 ans
- 07/1974
Du 28/12/2022
au 29/10/2023
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Documents juridiques de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
09/02/2025
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
28/12/2022
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Décision(s) des associés
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession d'actions
- Nomination de président
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Statuts mis à jour
21/12/2022
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Rapport du commissaire à la transformation
30/11/2022
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
26/07/2022
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
26/07/2022
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
26/07/2022
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Comptes annuels de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Les déclarations de comptes de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
05/09/2022
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Comptes sociaux 2020
16/09/2021
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Comptes sociaux 2019
12/05/2020
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Comptes sociaux 2018
04/06/2019
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Comptes sociaux 2017
02/07/2018
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Comptes sociaux 2016
11/05/2017
Conformité de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Alertes de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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Tribunal judiciaire d'Angers,
13/02/2025, 24/00592
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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RADIATION
20/02/2025
RCS de Chaumont
Bodacc B
n°20250036, annonce
n°1926
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DÉPÔT DES COMPTES
05/02/2025
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250025, annonce
n°2291
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VENTE
08/01/2025
RCS de Chaumont
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Bodacc A
n°20250005, annonce
n°702
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/02/2024
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240035, annonce
n°2520
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/11/2023
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230223, annonce
n°3316
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MODIFICATION
19/11/2023
RCS de Chaumont
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : FINANCIERE POIRET
Bodacc B
n°20230223, annonce
n°1292
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MODIFICATION
06/01/2023
RCS de Chaumont
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Description : Modification survenue sur l'administration.
Administration : Président : POIRET Bertrand, Bernard
Bodacc B
n°20230004, annonce
n°674
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MODIFICATION
06/01/2023
RCS de Chaumont
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Administration : Président : GERARD Christian, Roger, Hugues
Bodacc B
n°20230004, annonce
n°673
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DÉPÔT DES COMPTES
05/10/2022
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220193, annonce
n°4909
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DÉPÔT DES COMPTES
07/10/2021
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210196, annonce
n°5860
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DÉPÔT DES COMPTES
24/05/2020
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200099, annonce
n°1902
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DÉPÔT DES COMPTES
12/06/2019
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
Za Nord 52190 le montsaugeonnais
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190111, annonce
n°4554
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2018
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2017
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Montsaugeonnais (le)
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180129, annonce
n°5605
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DÉPÔT DES COMPTES
24/05/2017
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2016
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Montsaugeonnais (le)
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170043, annonce
n°2990
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/05/2016
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2015
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Montsaugeonnais (le)
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160050, annonce
n°5072
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/05/2015
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2014
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Prauthoy
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150040, annonce
n°7495
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/05/2014
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Prauthoy
Bodacc C
n°20140028, annonce
n°7982
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/06/2013
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Prauthoy
Bodacc C
n°20130028, annonce
n°6566
-
DÉPÔT DES COMPTES
30/04/2012
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Prauthoy
Bodacc C
n°20120024, annonce
n°2511
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/06/2011
RCS de Chaumont
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Prauthoy
Bodacc C
n°20110031, annonce
n°5709
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CRÉATION
02/06/2009
RCS de Chaumont
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
Zone Artisanale Nord 52190 Prauthoy
Activité : Contrôles techniques de tous véhicules terrestres à moteur et de tous véhicules poids lourds
Administration : Gérant(e) : GERARD Christian, Roger, Hugues.
Bodacc A
n°20090104, annonce
n°458
Cartographie de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS et CONTROLE TECHNIQUE POIDS LOURDS CHALON NORD de la relation :
Fusion
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS et FINANCIERE POIRET de la relation :
Fusion
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS et YOUTRUST de la relation :
Logiciel
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-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS et EVERFI SARL de la relation :
Commissaire aux comptes
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Biens immobiliers de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
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Appels d'offres gagnés par CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CTM CONTROLE TECHNIQUE MONTSAUGEONNAIS
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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