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Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 23/09087
Début du contentieux :
25/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance CGPA, S.A.R.L. IDP STRATEGIE, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMO NIAL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/06/2025, 23/09087
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance CGPA, S.A.R.L. IDP STRATEGIE, INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT PATRIMO NIAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2025, 20/11485
Début du contentieux :
23/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC AST PATRIMOINE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/03/2024, 19/14077
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEONTEQ SECURITIES (EUROPE) GMBH, CARDIF ASSURANCE VIE, CHOLET DUPONT OUDART, MONT-BLANC KAPITAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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