Cour d'appel de Douai,
28/03/2025, 23/00508
Début du contentieux :
09/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Valenciennes,
11/03/2025, 24/00296
Position :
Défendeur
Autres parties :
FICREDIM GROUPE, BMGV ARCHITECTES, PREVENTEC, ARBAN, CHRISTIAN, DEBONNET COUVERTURE, MENUISERIES ET FERMETURES MAUBEUGEOISES, ENVILAN, B.B.I, SERVICELEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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