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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

512 426 826 · Active
Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR LABOSSE, 89000 AUXERRE
Activité : Activités d'architecture
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2009
Dirigeant : Branchu Patrick

Voir les statuts

Informations juridiques de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

SIREN : 512 426 826
SIRET (siège) : 512 426 826 00016
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR46512426826
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AUXERRE , le 20/05/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/05/2009)
Numéro RCS : 512 426 826 R.C.S. Auxerre
Capital social : 100 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Activité principale déclarée : Cabinet d'architecte
Code NAF ou APE : 71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES applique soit différente. : Cabinets d'architectes - IDCC 2332
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

  • Siège

    En activité

    512 426 826 00016
    Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR LABOSSE 89000 AUXERRE
    Date de création : 01/04/2009

Etablissements de l'entreprise SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Finances de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Dirigeants et représentants de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

    • Copie des statuts mis à jour
    22/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    22/12/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    22/12/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    18/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/12/2025
    • Attestation bancaire
    • Rapport du commissaire aux apports
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société commerciale
    20/05/2009

Comptes annuels de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2016 11/04/2018
  • Comptes sociaux 2015 27/06/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

  • Cour d'appel d'Orléans, 03/02/2026, 21/02956
    Début du contentieux : 13/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES, ALPHA INSURANCE A S, COTOIT, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 06/05/2024, 21/02956
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société ALPHA INSURANCES A/S, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHATEAU HAUTES MONTEES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2018
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180084, annonce n°5350
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2017
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20170070, annonce n°11093
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/12/2015
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20150129, annonce n°9222
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20150072, annonce n°12038
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2014
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20140013, annonce n°12426
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2013
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20130012, annonce n°14115
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS d'Auxerre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Bodacc C n°20130007, annonce n°12552
  • VENTE 31/05/2009
    RCS d'Auxerre
    Adresse : 9 rue du Docteur Labosse 89000 Auxerre
    Administration : Gérant : BRANCHU Patrick François.
    Catégorie vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 94.000,00 EUR
    Ancien propriétaire : BRANCHU Patrick
    Bodacc A n°20090103, annonce n°1019

Cartographie de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

Comment contacter SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DU DOCTEUR LABOSSE
89000 AUXERRE

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Entreprises citées de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

  • MEST'IMMO (993 386 499) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES et MEST'IMMO de la relation : Inconnue
  • BRANCHU PATRICK (337 803 308) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES et BRANCHU PATRICK de la relation : Avocat
  • CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG (775 718 216) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES et CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG de la relation : Assureur
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , EXCO SOCODEC , Denis PELLETIER et 19 autres

Biens immobiliers de SARL D'ARCHITECTURE PATRICK BRANCHU ET ASSOCIES

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