Activité de 4C DEVELOPPEMENT
| Activité principale déclarée : |
Toutes activités de concession de marque prestations de services et de conseils à toute entreprise et société toutes activités de formation |
| Code NAF ou APE : |
77.40Z (Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) |
| Domaine d’activité : |
Activités de location et location-bail |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 4C DEVELOPPEMENT applique soit différente.
:
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire -
IDCC 2216
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise 4C DEVELOPPEMENT
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Siège et établissement principal
En activité
512 571 506 00017
Adresse : ZA LA SALORGE
17 PARC D'ACTIVITES LA SALORGE
85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Date de création :
07/05/2009
Etablissements de l'entreprise 4C DEVELOPPEMENT
Finances de 4C DEVELOPPEMENT
Dirigeants et représentants de 4C DEVELOPPEMENT
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Gérant
67 ans
- 08/1958
Depuis le 24/08/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 4C DEVELOPPEMENT
Documents juridiques de 4C DEVELOPPEMENT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
07/11/2014
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Reconstitution des capitaux propres
28/10/2014
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-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/10/2011
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Comptes annuels de 4C DEVELOPPEMENT
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
15/11/2022
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Comptes sociaux 2020
22/04/2022
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Comptes sociaux 2019
27/08/2020
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Comptes sociaux 2018
27/11/2019
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Comptes sociaux 2017
29/11/2018
-
Comptes sociaux 2016
26/09/2017
Conformité de 4C DEVELOPPEMENT
Alertes de 4C DEVELOPPEMENT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 4C DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 4C DEVELOPPEMENT
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2025, 23/17965
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WINTER PRODUCTIONS, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2025, 23/17969
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WINTER PRODUCTIONS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de 4C DEVELOPPEMENT
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DÉPÔT DES COMPTES
24/11/2022
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
17 zone artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220228, annonce
n°15706
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DÉPÔT DES COMPTES
02/05/2022
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
17 zone artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220086, annonce
n°4741
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DÉPÔT DES COMPTES
06/09/2020
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
17 zone artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200173, annonce
n°3270
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DÉPÔT DES COMPTES
08/12/2019
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
17 zone artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190236, annonce
n°4809
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DÉPÔT DES COMPTES
09/12/2018
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
17 zone artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180230, annonce
n°5304
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DÉPÔT DES COMPTES
06/10/2017
RCS de La Roche-sur-Yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
17 zone artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170101, annonce
n°14894
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DÉPÔT DES COMPTES
29/09/2016
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
17 Zone Artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160104, annonce
n°8512
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DÉPÔT DES COMPTES
03/10/2015
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
17 Zone Artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20150101, annonce
n°7339
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DÉPÔT DES COMPTES
23/01/2015
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2013
Adresse :
17 Zone Artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Bodacc C
n°20150007, annonce
n°6450
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DÉPÔT DES COMPTES
07/03/2014
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2012
Adresse :
17 Zone Artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Bodacc C
n°20140015, annonce
n°9995
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DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2012
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2011
Adresse :
17 Zone Artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Bodacc C
n°20120090, annonce
n°12832
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DÉPÔT DES COMPTES
15/11/2011
RCS de La roche sur yon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2010
Adresse :
17 Zone Artisanale la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ã'le
Bodacc C
n°20110080, annonce
n°9705
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CRÉATION
09/06/2009
RCS de La Roche-sur-Yon
Dénomination : 4C DEVELOPPEMENT
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
17 Z.A. la Salorge 85330 Noirmoutier-en-l'Ile
Activité : Toutes activités de concession de marque prestations de services et de conseils à toute entreprise et société toutes activités de formation
Administration : Gérant : NAULEAU Eric.
Bodacc A
n°20090108, annonce
n°816
Cartographie de 4C DEVELOPPEMENT
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de 4C DEVELOPPEMENT
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 4C DEVELOPPEMENT et ERIC NAULEAU IMMOBILIER de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de 4C DEVELOPPEMENT
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par 4C DEVELOPPEMENT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de 4C DEVELOPPEMENT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par 4C DEVELOPPEMENT
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honorairesmoinschers.com
Enregistrée le 24/07/2020
Expire le 24/07/2030
Numéro : FR4669097
Marque enregistrée
-
KELEPOQ
Enregistrée le 12/06/2019
Expire le 12/06/2029
Classes :
09
,
16
,
35
,
38
,
40
,
41
,
42
,
45
Numéro : FR4558938
Marque enregistrée
-
MIL BIZ
Enregistrée le 23/05/2019
Expire le 23/05/2029
Classes :
08
,
14
,
16
,
18
,
20
,
21
,
24
,
25
,
27
,
35
,
42
Numéro : FR4553925
Marque enregistrée
-
Biz de BREIZH
Enregistrée le 12/02/2019
Expire le 12/02/2029
Classes :
08
,
09
,
14
,
16
,
18
,
21
,
24
,
25
,
28
,
35
Numéro : FR4524257
Marque enregistrée
-
commercesmoinschers.com
Enregistrée le 05/10/2009
Expire le 05/10/2019
Numéro : FR3680966
Marque expirée
Aides perçues par 4C DEVELOPPEMENT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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