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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 27/09/2026

EARL GFC DU BOULAY

513 134 247 · Active
Adresse : LA MENARDIERE, 37370 CHEMILLE-SUR-DEME
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2009
Dirigeant : SAULAY Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL GFC DU BOULAY

SIREN : 513 134 247
SIRET (siège) : 513 134 247 00024
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR46513134247
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOURS , le 18/06/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/06/2009)
Numéro RCS : 513 134 247 R.C.S. Tours
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL GFC DU BOULAY

Activité principale déclarée : CULTURE CEREALIERE
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL GFC DU BOULAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 134 247 00024
    Adresse : LA MENARDIERE 37370 CHEMILLE-SUR-DEME
    Date de création : 10/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 134 247 00016
    Adresse : LD LE PETIT BOULAY 37360 BEAUMONT-LOUESTAULT
    Date de création : 01/04/2009
    Date de clôture : 10/12/2019 et transféré vers d'autres établissements
    Enseigne : EARL GILLES SAULAY

Etablissements de l'entreprise EARL GFC DU BOULAY

Finances de EARL GFC DU BOULAY

Dirigeants et représentants de EARL GFC DU BOULAY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL GFC DU BOULAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL GFC DU BOULAY

    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts PAR MR ET MME SAULAY-JUBIN A MR CHRISTOPHE SAULAY
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique DE SCEA EN EARL
      • Transfert du siège social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    19/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts entre Gilles SAULAY et Christophe SAULAY, Françoise SAULAY
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    22/02/2017
    • Procès-verbal
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    18/06/2009

Comptes annuels de EARL GFC DU BOULAY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL GFC DU BOULAY

0 procédure collective
5 contentieux
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0 sanction
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Alertes de EARL GFC DU BOULAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL GFC DU BOULAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL GFC DU BOULAY

  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 25VE00118
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/07/2026, 25VE00726
    Début du contentieux : 02/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 02/01/2025, 2201640
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2201676
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 14/11/2024, 2200382
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUZIERS DE TOURAINE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL GFC DU BOULAY

  • MODIFICATION 29/12/2019
    RCS de Tours
    Dénomination : EARL GFC DU BOULAY
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : La Menardiere 37370 Chemille Sur Deme
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : modification du Gérant Saulay, Christophe Jacky ; Associé indéfiniment responsable partant : Saulay, Gilles Michel Raphael ; Associé indéfiniment responsable partant : Jubin, nom d'usage : Saulay, Francoise Odile
    Bodacc B n°20190250, annonce n°702
  • MODIFICATION 05/03/2017
    RCS de Tours
    Dénomination : SCEA GFC DU BOULAY
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : Le Petit Boulay 37360 Beaumont-la-Ronce
    Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
    Administration : nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Saulay, Christophe Jacky, modification de l'Associé indéfiniment responsable Saulay, Gilles Michel Raphael
    Bodacc B n°20170045, annonce n°902
  • CRÉATION 02/07/2009
    RCS de Tours
    Dénomination : EARL GILLES SAULAY
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : le Petit Boulay 37360 Beaumont-la-Ronce
    Activité : Agriculture
    Administration : Gérant : SAULAY Gilles Michel Raphaël.
    Bodacc A n°20090125, annonce n°619
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de EARL GFC DU BOULAY

Comment contacter EARL GFC DU BOULAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA MENARDIERE
37370 CHEMILLE-SUR-DEME

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Entreprises citées de EARL GFC DU BOULAY

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Appels d'offres gagnés par EARL GFC DU BOULAY

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Labels et certificats de EARL GFC DU BOULAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL GFC DU BOULAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL GFC DU BOULAY

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 156 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 19 968 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 18/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 466 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 11 008 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 18 457 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 12 659 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 3 296 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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