-
Cour d'appel de Rennes,
12/05/2026, 24/01365
Début du contentieux :
03/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. AUTO SELECTION, SARLAUTOMOBILES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bergerac,
02/04/2026, 26/00006
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
31/03/2026, 25/01615
Position :
Défendeur
Autres parties :
BC AUTOMOBILES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
08/09/2025, 25/50669
Début du contentieux :
15/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCEA BPCE ASSURANCES IARD, GUESSENND'S BROTHERS, P.B. STORES, L AGENCE AUTOMOBILIERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
29/04/2025, 2024004755
Position :
Défendeur
Autres parties :
EASY AUTO
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/01/2025, 24/01754
Position :
Défendeur
Autres parties :
WEB CAR MEDIA, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS VIALATE-PNEUS, CONTROLE TECHNIQUE OCCITAN - TARN AGOUT EN ABREGE CTO - TARN AGOUT, AUTO STRADA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Créteil,
17/06/2024, 24/00383
Position :
Défendeur
Autres parties :
E-MOTORS, AUTOMOBILES PEUGEOT, STELLANTIS AUTO SAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Pau,
05/07/2022, 19/02483
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AUTOMOBILES CITROEN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Nîmes,
08/11/2018, 16/03626
Début du contentieux :
21/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Selarlu Bally, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Nancy,
20/03/2018, 18/00701
Début du contentieux :
03/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
EAC 60