Activité de LABEL VINS DIFFUSION
| Activité principale déclarée : |
Courtage en vins et spiritueux et de tous produits dérivés formation oenologique |
| Code NAF ou APE : |
46.17B (Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LABEL VINS DIFFUSION applique soit différente.
:
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Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine -
IDCC 43
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/10/2026 |
Etablissements de l'entreprise LABEL VINS DIFFUSION
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Siège et établissement principal
En activité
513 436 204 00012
Adresse : LA DIXMERIE
44430 LE LOROUX-BOTTEREAU
Date de création :
12/06/2009
Etablissements de l'entreprise LABEL VINS DIFFUSION
Finances de LABEL VINS DIFFUSION
Dirigeants et représentants de LABEL VINS DIFFUSION
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Gérant
60 ans
- 09/1965
Depuis le 30/06/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABEL VINS DIFFUSION
Documents juridiques de LABEL VINS DIFFUSION
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
02/04/2021
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
08/11/2018
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts sociales
- Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts sociales
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Statuts mis à jour
01/07/2016
Comptes annuels de LABEL VINS DIFFUSION
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2022
28/03/2023
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Comptes sociaux 2020
02/04/2021
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Comptes sociaux 2019
02/04/2021
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Comptes sociaux 2018
02/04/2021
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Comptes sociaux 2017
02/04/2021
Conformité de LABEL VINS DIFFUSION
Alertes de LABEL VINS DIFFUSION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LABEL VINS DIFFUSION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LABEL VINS DIFFUSION
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Cour de cassation,
03/06/2026, 23-20.129, 23-20.129
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes,
16/01/2024, 21/04515
Début du contentieux :
28/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes,
20/06/2023, 21/04515
Début du contentieux :
28/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Annonces BODACC de LABEL VINS DIFFUSION
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DÉPÔT DES COMPTES
30/01/2025
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2023
Adresse :
La Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250021, annonce
n°3421
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DÉPÔT DES COMPTES
06/04/2023
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2022
Adresse :
La Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230068, annonce
n°3134
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DÉPÔT DES COMPTES
13/04/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2020
Adresse :
La Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210072, annonce
n°2105
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DÉPÔT DES COMPTES
13/04/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2019
Adresse :
La Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210072, annonce
n°2104
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DÉPÔT DES COMPTES
13/04/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/10/2018
Adresse :
La Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210072, annonce
n°2103
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DÉPÔT DES COMPTES
13/04/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2017
Adresse :
La Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210072, annonce
n°2102
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CRÉATION
16/07/2009
RCS de Nantes
Dénomination : LABEL VINS DIFFUSION
Capital : 3 000,00
€
Adresse :
la Dixmerie 44430 Le Loroux-Bottereau
Activité : Courtage en vins et spiritueux et de tous produits dérivés formation oenologique
Administration : Gérant : HALNA DU FRETAY Marc.
Bodacc A
n°20090134, annonce
n°560
Cartographie de LABEL VINS DIFFUSION
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de LABEL VINS DIFFUSION
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de LABEL VINS DIFFUSION
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Appels d'offres gagnés par LABEL VINS DIFFUSION
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LABEL VINS DIFFUSION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LABEL VINS DIFFUSION
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LABEL VINS DIFFUSION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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