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Cour d'appel de Chambéry,
07/03/2024, 22/00185
Début du contentieux :
03/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, MOUGINS PRESTIGE RENTALS, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. IREN
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Lyon,
29/11/2022, 21LY02858
Début du contentieux :
19/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE COURCHEVEL, Société Iren, SCI Les Airelles, MOUGINS PRESTIGE RENTALS
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/11/2020, 19-21.815, 19-22.834
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Iren, MOUGINS PRESTIGE RENTALS, Les airelles, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
18/07/2019, 18/02054
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES AIRELLES, Personne anonymisée 1, IREN, LE PETIT CHATEAU, MOUGINS PRESTIGE RENTALS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
06/09/2018, 17-17.123
Début du contentieux :
14/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Iren, COURCHELAND, Les Airelles, ANEMONES PROPERTY SA, Hôtel Bellecôte, Bacarat, LYS MARTAGON PROPERTY, Bruyère Property, Association syndicale libre résidence Bellecôte, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Chambéry,
14/06/2018, 17/00563
Début du contentieux :
12/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI LES AIRELLES, IREN, LE PETIT CHATEAU, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
14/02/2017, 16/02150
Début du contentieux :
20/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE BELLECOTE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES AIRELLES, ANEMONES PROPERTY SA, SA BRUYERE PROPERTY, S.A.S. BACARAT, LYS MARTAGON PROPERTY, IREN, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COURCHELAND, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HÔTEL BELLECOTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Chambéry,
12/11/2015, 15/01842
Début du contentieux :
03/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOPEC SOCIETE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE, ETUDES ET COORDINATION, EIFFAGE FONDATIONS, SARL R.T.P, IREN, MOUGINS PRESTIGE RENTALS, SCI LES AIRELLES, LE PETIT CHATEAU
Dispositif :
Infirmation totale
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