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Tribunal de commerce de Chartres,
13/05/2026, 2021J00111
Début du contentieux :
03/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, SILTHEK, GENERALI IARD, PARC ANIMALIER LA TANIERE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., JPAJ, SELARL PJA, HYDRO CONFORT, TECNOFIL INDUSTRIES
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Tribunal de commerce de Chartres,
11/12/2025, 2025F01041
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLAdministrateur Judiciaire, SELARL PJA
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Tribunal administratif d'Orléans,
07/11/2025, 2505729
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
25/09/2025, 25-10.688
Début du contentieux :
14/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Gan assurances, SILTHEK
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Tribunal de commerce de Chartres,
24/07/2025, 2025F00780
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARLAdministrateur Judiciaire, SELARL PJA
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Tribunal de commerce de Chartres,
12/06/2025, 2025F00757
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA TANIERE
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Tribunal de commerce de Chartres,
04/02/2025, 2025J00006
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2024, 24/01431
Position :
Défendeur
Autres parties :
PARC ANIMALIER LA TANIERE, SILTHEK, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
22/08/2023, 21/01400
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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