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Cour d'appel de Douai,
30/11/2023, 22/04798
Début du contentieux :
16/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FLUNCH, SELARL FHB, M.J.S PARTNERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Dijon,
15/03/2018, 17/01396
Début du contentieux :
29/08/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUCHERIES ANDRE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Lyon,
24/10/2017, 16/00778
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORGABAT, ARCADE PROMOTION, SOCIETE CIVILE DU 2 AVENUE DU PARC