Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 18/06/2026 Mise à jour RNE : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

PERIAL O2

513 811 638 · Active
Adresse : 34 RUE GUERSANT, 75017 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/06/2009
Dirigeants : Bongiovanni Fabrice , DANTZIG IMMO , LAFFITTE INVESTISSEMENT , Spirica , Vincendon Thibaud , SOGECAP , Waterlot Max , Haguet Philippe , Vanhoutte Damien , PERIAL ASSET MANAGEMENT , et 1 autre.

Informations juridiques de PERIAL O2

SIREN : 513 811 638
SIRET (siège) : 513 811 638 00032
Numéro LEI : 969500V4AA1MA9Q9WU41 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR69513811638
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/07/2009)
Numéro RCS : 513 811 638 R.C.S. Paris
Capital social : 871 050,00 €
Capital variable (minimum) : 871 050,00 €

Activité de PERIAL O2

Activité principale déclarée : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, peut procéder à des travaux d'amélioration, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PERIAL O2 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PERIAL O2

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 811 638 00032
    Adresse : 34 RUE GUERSANT 75017 PARIS
    Date de création : 14/09/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    513 811 638 00024
    Adresse : 54 RUE JOANNES CARRET 69009 LYON
    Date de création : 29/03/2019
    Activité distincte : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 811 638 00016
    Adresse : 9 RUE JADIN 75017 PARIS
    Date de création : 29/06/2009
    Date de clôture : 14/09/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise PERIAL O2

Finances de PERIAL O2

Performance 2024 2021
Chiffre d'affaires (€)

Dirigeants et représentants de PERIAL O2

Entreprises dirigées par PERIAL O2

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PERIAL O2

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PERIAL O2

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    09/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    09/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    09/09/2025
    • Document inconnu
    07/08/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s)
    20/11/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Renouvellement de mandat de président
      • Changement de vice-président
    • Statuts mis à jour
    19/08/2022
    • Document inconnu
    25/01/2022
    • Document inconnu
    25/01/2022
    • Document inconnu
    24/01/2022
    • Document inconnu
    24/01/2022
    • Document inconnu
    21/01/2022
    • Document inconnu
    21/01/2022
    • Document inconnu
    21/01/2022
    • Document inconnu
    21/01/2022
    • Document inconnu
    20/01/2022
    • Document inconnu
    20/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    19/01/2022
    • Document inconnu
    23/12/2021
    • Document inconnu
    15/12/2021
    • Document inconnu
    15/12/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    22/11/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/11/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/11/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/11/2021
    • Document inconnu
    05/11/2021
    • Document inconnu
    02/11/2021
    • Document inconnu
    28/10/2021
    • Document inconnu
    22/10/2021
    • Document inconnu
    19/10/2021
    • Document inconnu
    19/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    18/10/2021
    • Document inconnu
    14/10/2021
    • Document inconnu
    01/10/2021
    • Document inconnu
    01/10/2021
    • Document inconnu
    30/09/2021
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de PERIAL O2

  • Comptes sociaux 2024 12/08/2025
  • Comptes sociaux 2022 26/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/07/2022

Procédures collectives de PERIAL O2

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PERIAL O2

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2026, 25/02878
    Début du contentieux : 19/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/10/2025, 21/15663
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPACE MANAGEMENT, AXA FRANCE IARD, B S A BERTRAND SYSTEMS AUTOMATIQUES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 05/06/2025, 25/01491
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFANS GROUP
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 08/04/2025, 2212751
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/03/2025, 24/01716
    Position : Demandeur
    Autres parties : LABORATOIRE DERMATOLOGIQUE INDERMA
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2025, 24/08054
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDC de l'immeuble
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/03/2025, 24/01345
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, FUSION IMMOBILIER
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 21/02/2025, 24/01837
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société FREE WORLD SEARCH VERMOGENSVERWALTUNG UG
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2025, 24/01375
    Position : Demandeur
    Autres parties : INFANS GROUP
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 24/01701
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. KEYNETICS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 05/07/2024, 23/02079
    Début du contentieux : 16/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : INNOV TECH
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 25/06/2024, 24/01357
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MELTING FOOD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 28/12/2023, 2105078
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO), Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 10/05/2023, 22/02110
    Début du contentieux : 17/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'immeuble Le Rive Droite
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 26/01/2023, 22/03952
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : EURODIO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 22/00703
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA SA, F.I.D, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARYSOL-SDP, S.A. CONFORAMA FRANCE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SENDIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, LES PORTES DE CHEVREUSE, SICRA ILE DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 22/00708
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : F.I.D, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, PARYSOL-SDP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. CONFORAMA FRANCE, LES PORTES DE CHEVREUSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, MMA IARD, Société SMA SA
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 22/00593
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. CONFORAMA FRANCE, LES PORTES DE CHEVREUSE, SENDIN, PARYSOL-SDP, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, S.A. SMA SA, IXIM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 23/09/2022, 2106922
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 08/09/2022, 2103896
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, TOULOUSE METROPOLE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de PERIAL O2

  • MODIFICATION 11/12/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PERIAL O2
    Adresse : 34 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : STAF INVEST ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Bongiovanni, Fabrice
    Bodacc B n°20250238, annonce n°2557
  • MODIFICATION 29/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PFO2
    Adresse : 34 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : STE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES ; nomination du Membre du conseil de surveillance : DANTZIG IMMO
    Bodacc B n°20230230, annonce n°1697
  • MODIFICATION 30/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PFO2
    Adresse : 34 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Haguet, Philippe ; Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Malgras, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Pitois, Jean ; nomination du Membre du conseil de surveillance : STAF INVEST ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Spirica ; nomination du Membre du conseil de surveillance : LAFFITTE INVESTISSEMENT
    Bodacc B n°20220167, annonce n°1480
  • MODIFICATION 26/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PFO2
    Adresse : 34 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Labouesse, Bernard ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A
    Bodacc B n°20210166, annonce n°2868
  • MODIFICATION 19/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PFO2
    Adresse : 34 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Bournet, Olivier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Labouesse, Bernard
    Bodacc B n°20210161, annonce n°3243
  • MODIFICATION 14/10/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PFO2
    Adresse : 34 rue Guersant 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200200, annonce n°1089
  • MODIFICATION 16/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PFO2
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil de surveillance Vanhoutte, Damien ; modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Malgras, Michel ; Membre du conseil de surveillance partant : Guimberteau, nom d'usage : Pontabry, Dany ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Vincendon, Thibaut
    Bodacc B n°20200158, annonce n°2003
  • MODIFICATION 18/08/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gendronneau, Marc ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Malgras, Michel
    Bodacc B n°20190158, annonce n°1919
  • MODIFICATION 21/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Malgras, Michel ; nomination du Membre du conseil de surveillance : SOGECAP
    Bodacc B n°20180201, annonce n°1969
  • MODIFICATION 23/09/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Cabane, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Waterlot, Max
    Bodacc B n°20150182, annonce n°1295
  • MODIFICATION 21/09/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Barada, Bernard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Haguet, Philippe
    Bodacc B n°20140181, annonce n°1150
  • MODIFICATION 26/08/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Chasseboeuf, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cabane, Pierre
    Bodacc B n°20120164, annonce n°1488
  • MODIFICATION 05/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Guimberteau, nom d'usage : Pontabry, Dany, nomination du Membre du conseil de surveillance : STE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES
    Bodacc B n°20110193, annonce n°2133
  • CRÉATION 07/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PF02
    Adresse : 9 rue Jadin 75017 Paris
    Activité : Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, peut procéder à des travaux d'amélioration, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles.
    Administration : Gérant : PERIAL ASSET MANAGEMENT, Associé : Barada, Bernard, Associé : Boulvert, Pierre-Yves, Associé : Chasseboeuf, Yves, Associé : Gendronneau, Marc, Associé : Malgras, Michel, Associé : Pitois, Jean, Associé : Vanhoutte, Damien, Associé : AEJIS, Associé : COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER CODIM, Commissaire aux comptes titulaire : B & M CONSEILS, Commissaire aux comptes suppléant : Bournet, Olivier.
    Bodacc A n°20090150, annonce n°632

Annonces BALO de PERIAL O2

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601837
    Description : P ERIAL O 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 513 811 638 RCS Paris Visa AMF n°13-20 AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société civile de placement immobilier à capital variable PERIAL O 2 (la «  Société  ») se tiendra le jeudi 11 juin 2026, à 16 heures, à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-De-France au 10 rue du Débarcadère – 75 017 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions ordinaires  : Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2025 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 202 6 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » ; Constatation d’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2025 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-value de cession » sur la prime d’émission ; Résolutions extraordinaires  : Modification de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cession d’actifs » des statuts de la Société ; et Pouvoirs en vue des formalités. 1 ère Résolution Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2025 ; Quitus à la Société de Gestion L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2025 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 101 124 332,70 euros ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2025 à 1 464 382 800 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2025. 2 ème Résolution Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 101 124 332,70 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 101 124 332,70 euros report à nouveau antérieur 8 623 680, 2 0 euros Formant un bénéfice distribuable de : 109 748 012,90 euros décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 103 773 067,81 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 5 974 945,09 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 à 7,08 euros. 3 ème Résolution Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L214-106 du Code monétaire et financier L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 telles que visées à l'article L214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. 4 ème Résolution Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2026 L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2026, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. 5 ème Résolution Election de trois membres du conseil de surveillance L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux statuts de la Société, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2029 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : Monsieur Philippe HAGUET ; SCI DANTZIG IMMO, représentée par Monsieur Nicolas COUTANSAIS ; Monsieur Thibaud VINCENDON. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : Monsieur Thibaud VINCENDON. Nouveaux candidats : Madame Agnès BUTTERLIN ; Monsieur Pierre-Henry DEZAUX ; Monsieur Jacques DURAND ; Monsieur Maurice GAUCHOT ; Monsieur Stéphane GERMAIN DE MONTAUZAN ; Madame Valérie JACQUEMIN ; Monsieur Jean-Luc JOURDAIN ; LFMJ, représentée par Monsieur Philippe HAGUET ; Madame Pascale LUCHEZ ; OLTRANO, représentée par Didier LOMBARD ; Monsieur Luc RAEMO ; Monsieur Eric SCHWARTZ ; SCI ISIS, représentée par Monsieur Dominique PONTABRY ; SNRT, représentée par Madame Alice CHUPIN ; Monsieur Didier VANHAMME. Candidats élus ou réélus  : ___ : ___ voix, réélue ; ___ : ___ voix, réélu ; ___ : ___ voix, élue. Candidats non élus : ___ : ___ voix . 6 ème Résolution Constatation des distributions de plus-values sur cessions d’actifs immobiliers L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : constate que la Société de Gestion a, sur autorisation de l’assemblée générale des associés de la Société réunie sur seconde convocation le 19 juin 2025, distribué au cours de l’exercice 2025 un montant total 2 489 450,76 euros, soit 0,17 euros par part, prélevé sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » de la Société ; constate que cette distribution a été effectuée au profit des associés de la Société détenant des parts en pleine propriété, et s’agissant des parts en démembrement et sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires qui aurait été transmise à la Société de Gestion, au profit des usufruitiers conformément aux stipulations de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société. 7 ème Résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur les comptes de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur les comptes de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  8 ème Résolution Constatation d’ affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2025 L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, constate l’affectation au cours de l’exercice 2025 du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles, soit 4 019 456,91 euros sur la prime d’émission. 9 ème Résolution Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values de cession » sur la prime d’émission L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-value de cession » à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES 10 ème Résolution Modification de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cession d’actifs » des statuts de la Société L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de modifier le cinquième paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cession d’actifs » des statuts de la Société, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante : Article 27 – Plus-values immobilières sur cession d’actifs «  […/…] Ce paiement interviendra lors du versement de chaque acompte sur dividende versé au cours de l’exercice.   […/…] » 11 ème Résolution Pouvoirs en vue des formalités L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * PERIAL ASSET MANAGEMENT Société de Gestion Représentée par Monsieur Eric COSSERAT
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2026, affaire n°2601837
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503056
    Description : PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 513 811 638 RCS Paris Visa AMF n°13-20 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société civile de placement immobilier à capital variable PF O2 (la «  Société  ») convoquée le jeudi 12 juin 202 5 à 16  heures , au siège social de la Société, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 19 juin 202 5 à 16 heures à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-De-France au 10 r ue d u Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour  : Résolution extra ordinaire  :     Modification des modalités d’adoption des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier ; Modification corrélative de l’article 25 « Comptes sociaux » des statuts de la Société ; Résolution s ordinaire s  :     Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2025 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » ; Constatation d’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2024 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-value de cession » sur la prime d’émission ; Modalité de dotation du fonds de remboursement ; Résolution s extraordinaire s  : Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales en circulation ; Modalités de réalisation ; Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ; Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société ; Extension de la zone géographique dans laquelle la Société peut exercer ses activités ; Modification corrélative du 1er paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société ; Modifications des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société ; Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société ; Modification des articles 20 « Assemblées générales » et 21 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier ; Modification des articles 19.1 « Nomination » et 19.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société  ; et Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTION EXTRAORDINAIRE 1 ère Résolution (Modification des modalités d’adoption des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier ; Modification corrélative de l’article 25 « Comptes sociaux » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, de modifier les modalités d’adoption des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution pour faire suite à la modification de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatif ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 25 « Comptes sociaux » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 25 – Comptes sociaux «  A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion dresse un inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également l’état du patrimoine, l’analyse de la variation des capitaux propres, le compte de résultat et l'annexe, elle établit un rapport écrit sur la situation de la Société et sur son activité au cours de l'exercice écoulé. A cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du CMF, la Société de Gestion soumet au vote de l’assemblée générale annuelle l’approbation de : La Société de Gestion, dans un état annexe au rapport de gestion, mentionne : i. la valeur comptable qui est égale au prix d’acquisition des immeubles, hors TVA ou droits d’enregistrement et hors frais de notaire, augmenté des commissions de commercialisation payées aux agents immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la Société . ; ii. L l a valeur de réalisation qui est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société . ; iii. L l a valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. En cours d'exercice, le Conseil de surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion conformément aux dispositions de l'article L.214-109 du Code monétaire et financier. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice dès lors que la Société est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d'augmentation de capital. Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, il est constitué des provisions et procédé éventuellement aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère. Pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche des capitaux, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement, les frais de notaire ainsi que, afin de préserver l’égalité des associés de la Société, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant de maintenir le niveau de report à nouveau existant au 1er janvier de chaque année. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditions réunies. La Société de Gestion est tenue d’appliquer le plan comptable général et le plan spécifique aux sociétés civiles de placement immobilier. » RESOLUTIONS ORDINAIRES 2 ème Résolution (Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 120 185 349,67 euros ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2024 à 2 213 219 250 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. 3 ème Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 120 185 349,67 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 120 185 349,67 euros report à nouveau antérieur 4 547 699,13 euros Formant un bénéfice distribuable de : 124 733 048,80 euros décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 116 109 368,70 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 8 623 680,10 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 à 7,80 euros. 4 ème Résolution (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. 5 ème Résolution (Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2025) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2025, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. 6 ème Résolution (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux statuts de la Société, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2028 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : LAFFITTE INVESTISSEMENT représentée par Monsieur David Lenfant ; SPIRICA, représentée par Madame Ugoline Duruflé ; STAF INVEST, représentée par Monsieur Damien Vanhoutte. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : LAFFITTE INVESTISSEMENT représentée par Monsieur David Lenfant ; SPIRICA, représentée par Madame Ugoline Duruflé. Nouveaux candidats : Monsieur Fabrice Bongiovanni ; Monsieur Patrick Cervera ; Monsieur Pierre-Henry Dezaux ; Monsieur Jacques Durand ; Monsieur Benoît Granier ; GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Pascal Benveniste ; Madame Valérie Jacquemin ; Monsieur Jean-Luc Jourdain ; Monsieur Emmanuel Kerisouet ; Madame Pascale Luchez ; MENHIR AEDIFICIUM, représentée par Monsieur Lucien Tullio ; Monsieur Luc Raemo ; Monsieur Eric Schwartz ; Monsieur Cyrille Serve ; Monsieur Philippe Stein ; Monsieur Thierry Viarouge. Candidats réélus  : __ : __ voix, réélu ; __ : __ voix, réélue ; __: __voix, réélu. Candidats non élus : __ ;  7 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur les comptes de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ») L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur les comptes de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  8 ème Résolution (Constatation d’ affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, constate l’affectation au cours de l’exercice 2024 du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles soit 11 285 700,21 euros sur la prime d’émission. 9 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values de cession » sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-value de cession » à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème Résolution (Modalités de dotation du fonds de remboursement) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : rappelle que l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 de la Société a décidé (i) de constituer et de doter un fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de dotation de 30.000.000 euros, et (ii) d’autoriser la Société de Gestion, sans limitation de durée, à doter le fonds de remboursement dans la limite de l’autorisation accordée par ladite assemblée, dès qu’elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels ; autorise, dans les termes et conditions visés à l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023, la Société de Gestion à procéder à la dotation du fonds de remboursement en une ou plusieurs fois dans la limite d’un solde d’un montant maximum de 30.000.000 euros ; prend acte que l’autorisation donnée à la Société de Gestion par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 devra tenir compte de cette modalité de dotation du fonds de remboursement ; décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES 11 ème Résolution ( Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales en circulation ; Modalités de réalisation ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance, et sous réserve de l’adoption de la 12 ème résolution ci-dessous : prend acte que l’opération de réduction de capital envisagée aux termes des présentes n’est pas motivée par des pertes ; prend acte, qu’en raison de la variabilité du capital de la Société, le montant de la réduction de capital envisagée aux termes des présentes sera susceptible d’évoluer ; décide, avec prise d’effet au 1 er juillet 2025, de réduire le capital social par (i) voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale de la Société de cinquante euros (50 €) pour la ramener de cent-cinquante euros (150 €) à cent euros (100 €) et (ii) voie d’inscription de la somme correspondant au montant total de la réduction de capital au crédit du compte « Prime d’émission » (l’«  Opération de Réduction du Capital  ») ; décide que le montant total de la réduction de capital social correspondra à la valeur de la réduction de capital par part sociale multipliée par le nombre de parts sociales existantes à la date du 30 juin 2025 (inclus) ; décide d’affecter le produit de l’Opération de réduction du Capital au crédit du compte « Prime d’émission » de la Société ; prend acte qu’à l’issue de l’Opération de Réduction du Capital, le capital social de la Société demeura supérieur ou égal à 760.000 euros conformément à l’article L.214-88 du Code monétaire et financier ; prend acte qu’à l’issue de l’Opération de Réduction du Capital, la répartition du capital social de la Société entre les associés demeurera inchangée ; décide, compte tenu de la variabilité du capital de la Société, de déléguer à la Société de Gestion la détermination du nombre de parts sociales en circulation à la date du 30 juin 2025 (inclus), et du montant total de la réduction de capital en découlant, dans un délai compatible avec le traitement opérationnel des souscriptions et des retraits qui pourraient prendre effet à la date du 30 juin 2025 (inclus) ; décide, en tant que de besoin, de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires à la présente résolution de toute la documentation réglementaire et commerciale relative à la Société. 12 ème Résolution (Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital ; Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance, sous réserve de l’adoption de la 11 ème résolution ci-dessus, décide de déléguer à la Société de Gestion, lorsqu’elle aura arrêté le montant définitif total de l’Opération de Réduction du Capital en application de la résolution ci-dessus, les missions suivantes : de constater en conséquence la réalisation définitive de l’Opération de réduction du Capital décidée à la précédente résolution ; d’affecter le produit de l’Opération de Réduction du Capital au crédit du compte « Prime d’émission » de la Société ; de modifier les statuts de la Société en ajoutant un nouveau paragraphe 6.5 (Evolution du capital) à l’article 6 (Capital social) dans les termes suivants (étant précisé que le reste de l’article 6 demeure inchangé) : Article 6 (Capital social) «  6.5 – Evolution du capital Par décisions en date du [•] juin 2025, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société a décidé de réduire, avec effet au 1 er juillet 2025, le capital social de la Société d’un montant de [•] euros par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales pour la ramener de 150 € à 100 € ; le produit de la réduction de capital a été porté au crédit du compte de prime d’émission.   » en y spécifiant la date d’adoption de la présente résolution en dernière lecture, ainsi que le montant total de la réduction de capital qu’elle aura arrêté. L’Assemblée Générale constate que, compte tenu de la modalité de l’Opération de Réduction du Capital, et le capital maximal statutaire n’étant pas atteint, la répartition du capital social de la Société ne sera pas modifiée du fait de la réduction de capital, et que le nombre de parts possédées par chacun des associés demeurera inchangé. L’Assemblée Générale décide, en tant que de besoin, de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires à la présente résolution de toute la documentation réglementaire et commerciale relative à la Société. 13 ème Résolution (Extension de la zone géographique dans laquelle la Société peut exercer ses activités ; Modification corrélative du 1 er paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : décide d’étendre la zone géographique dans laquelle la Société peut exercer ses activités à l’Europe ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le 1 er paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet «  La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif situé en Europe en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne .  » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 14 ème Résolution (Modifications des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier : le 2 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] «  Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que notamment des dépôts, des liquidités, des instruments financiers dans les conditions du programme d’activité de la Société de Gestion, ainsi que des titres de sociétés (dont SCPI et OPCI) et des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. » […/…] 7 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] « Plus généralement, la Société pourra réaliser toutes les activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation visées à l’article L.214-114 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives . » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 15 ème Résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de modifier à compter des présentes la dénomination sociale de la Société qui sera « PERIAL O 2  » ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’avant dernier paragraphe de l’article 1 « Forme » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 1 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 1 – Forme « « Société » : la SCPI PFO 2 PERIAL 0 2 , » l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 3 – Dénomination « La dénomination sociale de la Société est : « PFO 2 PERIAL O 2 » » décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 16 ème Résolution (Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de supprimer la mention de la périodicité trimestrielle pour la distribution d’acomptes à valoir sur le dividende aux associés ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : le 3 ème paragraphe de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société en substituant la rédaction suivante à l’ancienne rédaction (étant précisé que le reste de l’article 26 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 26 – Répartition des bénéfices et des pertes […/…] « La Société de Gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par le CMF, de répartir les tout acompte s trimestriels à valoir sur le dividende et pour d’en fixer le montant et la date de répartition.  Ces acomptes sont versés dans les trente jours suivant le terme de chaque trimestre civil.   » […/…] le 5 ème paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 27 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 27 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs […/…] « Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième dernier acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value. » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 17 ème Résolution (Modification des articles 20 « Assemblées générales » et 21 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de supprimer toute référence à un quorum requis pour les assemblées générales  ; décide, pour faire suite à l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, d’autoriser le vote et la participation des associés aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’article 20 « Assemblées Générales » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 20 – Assemblées générales «  Les assemblées générales représentent l'universalité des associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation (et notamment les par les dispositions des articles R.214-141 à R.214-143 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives) . Ces articles définissent les conditions offrant à un associé la possibilité d'exprimer sur chaque résolution un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s'abstenir de voter en précisant que toute abstention exprimée ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution . Le formulaire de vote par correspondance comporte : i. l'indication de la date avant laquelle, conformément aux statuts, il doit être reçu par la société pour qu'il en soit tenu compte. ii. L’identité complète de l’associé avec et le nombre de parts dont il est titulaire avec signature de l’associé. iii. La mention qu'il peut être donné procuration pour voter au nom du signataire à un mandataire désigné dans les conditions de l'article L.214-104. Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la Société de Gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue aux articles L.214-103 à L.214-108 (vote par correspondance, calcul du quorum) et R.214-141 à R214-149 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives (contenu des feuilles de présence, procès-verbal de l’assemblée) . Les modalités de convocation sont celles définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. figurant aux articles R.214-136 à R.214-140 du CMF à savoir principalement : - sur initiative de la Société de Gestion, du commissaire aux comptes, du conseil de surveillance en observant un délai minimal entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’assemblée générale, - après accomplissement de diverses formalités de publicité légale. - Possibilité pour un ou plusieurs associés d’inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale à la condition de détenir un nombre minimal de parts défini en fonction du montant du capital de la Société défini ci-dessous. - Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique. Les associés sont réunis par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la Société de Gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l'un et l'autre cas, aucun quorum n'est requis. Les assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou mixtes , se tiennent dans les conditions de quorum définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Sur décision de la Société de Gestion, les associés pourront également ou exclusivement participer et voter aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités organisées par la Société de Gestion. Dans ce cas, sont réputés présents pour le calcul de la majorité applicable aux assemblées générales, les associés participant aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et conforme à la réglementation en vigueur. Des projets de résolution peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l’article R.214-138 du CMF. A ce titre, lorsque le capital de la Société est supérieur à 760.000 euros , le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est, selon l'importance dudit capital, réduit ainsi qu'il suit : 1. de 4% pour les 760.000 premiers euros ; 2. 2,5% pour la tranche de capital comprise entre 760.000 euros et 7.600.000 euros ; 3. de 1% pour la tranche comprise entre 7.600.000 euros et 15.200.000 euros ; 4. de 0,5% pour le surplus du capital. Il s’agit d’un barème de sorte qu’il convient d’additionner le montant de chacune des tranches pour déterminer le capital à représenter. Les demandes d’inscription des projets de résolution présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation . » l’article 21 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 21 – Consultation par correspondance «  Conformément à aux l' article s L.214-10 3 7 , R.214-141 à R.214-143 du CMF, la Société de Gestion peut consulter les associés par correspondance et les appeler à formuler une décision collective par vote écrit. Toutefois, comme il est précisé à l’article précédent, les résolutions concernant l’approbation des comptes ne peuvent être prises qu’en assemblée générale réunie annuellement. Afin de provoquer ce vote, elle adresse à chaque associé, par lettre, tous renseignements et explications, ainsi que le texte des résolutions qu'elle propose. Les associés ont un délai de vingt (20) jours à compter de la date d'envoi de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard sera considéré comme n’ayant pas pris part au vote. La Société de Gestion rédige avec un délégué du conseil de surveillance le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les consultations de vote. Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. de l’article L.214-103 du CMF à savoir : chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. L'assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital, et au moins la moitié s'il s'agit de modifier les statuts. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.  » 18 ème Résolution (Modification des articles 19.1 « Nomination » et 19.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite au nouvel article L.214-99 du Code monétaire et financier résultant de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de modifier le nombre de membres du conseil de surveillance ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative l’article 19.1 « Nomination » des statuts de la société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 19-1 – Nomination «  Il est institué un conseil de surveillance composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) membres au plus, dont les membres sont choisi s parmi les associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Le nombre de membres du Conseil de surveillance est fixé à tout moment par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé ou à ne plus détenir le nombre de part minimum, il sera réputé démissionnaire d’office. Seule l'assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des présents et des votes exprimés par correspondance. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil se renouvellera par tiers chaque année. Si le nombre des conseillers tombe, par suite de décès ou démission, en -dessous du nombre minimum de sept de membres requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , l'assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le conseil. La Société de Gestion procède chaque année à l’appel des candidatures. Tout associé, quel que soit son nombre de parts, peut présenter sa candidature à l’assemblée générale. Toute candidature devra mentionner les renseignements prévus à l’article R.214-144 du CMF. La liste des candidatures et les renseignements concernant chaque candidat seront communiqués aux associés avec la lettre de convocation à l'assemblée générale. A cet effet, les candidatures devront être reçues avant la date limite fixée par la Société de Gestion. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.  » décide, pour faire suite à l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier l’article 19.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 19.3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance «  En application des Ces missions sont définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, de l’article L.214-99 du CMF et des articles 422-199 à 422-201 du RG AMF. L l e conseil de surveillance est chargé d'assister la Société de Gestion. A toute époque de l’année, le conseil opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun s , il peut se faire communiquer ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société. Le conseil de surveillance : A. Il - présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société  ; . B. Il - établit, concurremment avec la Société de Gestion, le procès-verbal des décisions collectives prises par correspondance, comme prévu à l'article 21 ci-après  ; . émet un avis consultatif sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés ; - en cas de défaillance de la Société de Gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pouvoir à son remplacement ; - s’abstient de tout acte de gestion. C. Il est obligatoirement consulté pour toute convention susceptible d’intervenir entre la Société et la Société de Gestion, et son avis est communiqué à l’assemblée lorsque celle-ci est consultée conformément à l’article L.214-106 du CMF.  » 19 ème Résolution (Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide (i) d’insérer dans les statuts de la Société une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et en conséquence (ii) d’ajouter un nouveau paragraphe 6.4 « Décimalisation » à l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société qui sera modifié comme suit (étant précisé que le reste de l’article 6 demeure inchangé) : Article 6 (Capital Social) […/…] « 6.4 – Décimalisation   Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision de la Société de Gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les stipulations des statuts de la Société réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres stipulations des statuts de la Société relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. En cas de décimalisation des parts de la Société, les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachés aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues dans les statuts de la Société par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s). » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 20 ème Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.   * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Eric Cosserat
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2025, affaire n°2503056
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502482
    Description : PF O2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 513 811 638 RCS Paris Visa AMF n°13-20 AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la société civile de placement immobilier à capital variable PF O2 se tiendra le jeudi 12 juin 202 5 à 16 heures au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier , l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF O2 (la « Société ») se tiendra sur seconde convocation LE JEUDI 19 JUIN 202 5 A 16 HEURES A LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GRAND PARIS ILE-DE-FRANCE AU 10 RUE DU DEBARCADERE – 75852 PARIS CEDEX 17 L ’As sem b lée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre extraordinaire  :     Modification des modalités d’adoption des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier ; Modification corrélative de l’article 25 « Comptes sociaux » des statuts de la Société ; A titre ordinaire  :     Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2025 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » ; Constatation d’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2024 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-value de cession » sur la prime d’émission ; Modalité de dotation du fonds de remboursement ; A titre extraordinaire  :     Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales en circulation ; Modalités de réalisation ; Constatation de la réalisation définitive de la réduction de capital ; Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société ; Extension de la zone géographique dans laquelle la Société peut exercer ses activités ; Modification corrélative du 1er paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société ; Modifications des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier ; Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société ; Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3ème paragraphe de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société ; Modification des articles 20 « Assemblées générales » et 21 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier ; Modification des articles 19.1 « Nomination » et 19.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société ; Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société ; et Pouvoirs en vue des formalités . RESOLUTION EXTRAORDINAIRE 1 è r e Résolution (Modification des modalités d’adoption des valeurs comptables, de réalisation et de reconstitution à la suite de la modification de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier ; Modification corrélative de l’article 25 « Comptes sociaux » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, de modifier les modalités d’adoption des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution pour faire suite à la modification de l’article L.214-109 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatif ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 25 « Comptes sociaux » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 25 – Comptes sociaux «  A la clôture de chaque exercice, la Société de Gestion dresse un inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Elle dresse également l’état du patrimoine, l’analyse de la variation des capitaux propres, le compte de résultat et l'annexe, elle établit un rapport écrit sur la situation de la Société et sur son activité au cours de l'exercice écoulé. A cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.214-109 du CMF, la Société de Gestion soumet au vote de l’assemblée générale annuelle l’approbation de : La Société de Gestion, dans un état annexe au rapport de gestion, mentionne : i. la valeur comptable qui est égale au prix d’acquisition des immeubles, hors TVA ou droits d’enregistrement et hors frais de notaire, augmenté des commissions de commercialisation payées aux agents immobiliers et de la valeur nette des autres actifs de la Société . ; ii. L l a valeur de réalisation qui est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société . ; iii. L l a valeur de reconstitution de la Société est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution de son patrimoine. En cours d'exercice, le Conseil de surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion conformément aux dispositions de l'article L.214-109 du Code monétaire et financier. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la Société de Gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l'exercice dès lors que la Société est à capital variable, ou à capital fixe et en cas d'augmentation de capital. Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices, il est constitué des provisions et procédé éventuellement aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère. Pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche des capitaux, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement, les frais de notaire ainsi que, afin de préserver l’égalité des associés de la Société, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant de maintenir le niveau de report à nouveau existant au 1er janvier de chaque année. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditions réunies. La Société de Gestion est tenue d’appliquer le plan comptable général et le plan spécifique aux sociétés civiles de placement immobilier. » RESOLUTIONS ORDINAIRES 2 ème Résolution (Rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2024 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2024 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 120 185 349,67 euros ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2024 à 2 213 219 250 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2024. 3 ème Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 120 185 349,67 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 120 185 349,67 euros report à nouveau antérieur 4 547 699,13 euros Formant un bénéfice distribuable de : 124 733 048,80 euros décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 116 109 368,70 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 8 623 680,10 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 à 7,80 euros. 4 ème Résolution (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. 5 ème Résolution (Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2025) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2025, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. 6 ème Résolution (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux statuts de la Société, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2028 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2027, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : LAFFITTE INVESTISSEMENT représentée par Monsieur David Lenfant ; SPIRICA, représentée par Madame Ugoline Duruflé ; STAF INVEST, représentée par Monsieur Damien Vanhoutte. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : LAFFITTE INVESTISSEMENT représentée par Monsieur David Lenfant ; SPIRICA, représentée par Madame Ugoline Duruflé. Nouveaux candidats : Monsieur Fabrice Bongiovanni ; Monsieur Patrick Cervera ; Monsieur Pierre-Henry Dezaux ; Monsieur Jacques Durand ; Monsieur Benoît Granier ; GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Pascal Benveniste ; Madame Valérie Jacquemin ; Monsieur Jean-Luc Jourdain ; Monsieur Emmanuel Kerisouet ; Madame Pascale Luchez ; MENHIR AEDIFICIUM, représentée par Monsieur Lucien Tullio ; Monsieur Luc Raemo ; Monsieur Eric Schwartz ; Monsieur Cyrille Serve ; Monsieur Philippe Stein ; Monsieur Thierry Viarouge. Candidats réélus  : __ : __ voix, réélu ; __ : __ voix, réélue ; __: __voix, réélu. Candidats non élus : __ ;  7 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur les comptes de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ») L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur les comptes de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  8 ème Résolution (Constatation d’ affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2024) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, constate l’affectation au cours de l’exercice 2024 du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles soit 11 285 700,21 euros sur la prime d’émission. 9 ème Résolution (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-values de cession » sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise, lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur des comptes de nature « plus ou moins-value de cession » à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. 10 ème Résolution (Modalités de dotation du fonds de remboursement) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : rappelle que l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 de la Société a décidé (i) de constituer et de doter un fonds de remboursement dans la limite d’un montant maximum de dotation de 30.000.000 euros, et (ii) d’autoriser la Société de Gestion, sans limitation de durée, à doter le fonds de remboursement dans la limite de l’autorisation accordée par ladite assemblée, dès qu’elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels ; autorise, dans les termes et conditions visés à l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023, la Société de Gestion à procéder à la dotation du fonds de remboursement en une ou plusieurs fois dans la limite d’un solde d’un montant maximum de 30.000.000 euros ; prend acte que l’autorisation donnée à la Société de Gestion par l’assemblée générale ordinaire du 22 juin 2023 devra tenir compte de cette modalité de dotation du fonds de remboursement ; décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES 11 ème Résolution ( Réduction du capital social non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales en circulation ; Modalités de réalisation ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance, et sous réserve de l’adoption de la 12 ème résolution ci-dessous : prend acte que l’opération de réduction de capital envisagée aux termes des présentes n’est pas motivée par des pertes ; prend acte, qu’en raison de la variabilité du capital de la Société, le montant de la réduction de capital envisagée aux termes des présentes sera susceptible d’évoluer ; décide, avec prise d’effet au 1 er juillet 2025, de réduire le capital social par (i) voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale de la Société de cinquante euros (50 €) pour la ramener de cent-cinquante euros (150 €) à cent euros (100 €) et (ii) voie d’inscription de la somme correspondant au montant total de la réduction de capital au crédit du compte « Prime d’émission » (l’«  Opération de Réduction du Capital  ») ; décide que le montant total de la réduction de capital social correspondra à la valeur de la réduction de capital par part sociale multipliée par le nombre de parts sociales existantes à la date du 30 juin 2025 (inclus) ; décide d’affecter le produit de l’Opération de réduction du Capital au crédit du compte « Prime d’émission » de la Société ; prend acte qu’à l’issue de l’Opération de Réduction du Capital, le capital social de la Société demeura supérieur ou égal à 760.000 euros conformément à l’article L.214-88 du Code monétaire et financier ; prend acte qu’à l’issue de l’Opération de Réduction du Capital, la répartition du capital social de la Société entre les associés demeurera inchangée ; décide, compte tenu de la variabilité du capital de la Société, de déléguer à la Société de Gestion la détermination du nombre de parts sociales en circulation à la date du 30 juin 2025 (inclus), et du montant total de la réduction de capital en découlant, dans un délai compatible avec le traitement opérationnel des souscriptions et des retraits qui pourraient prendre effet à la date du 30 juin 2025 (inclus) ; décide, en tant que de besoin, de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires à la présente résolution de toute la documentation réglementaire et commerciale relative à la Société. 12 ème Résolution (Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital ; Modification de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance, sous réserve de l’adoption de la 11 ème résolution ci-dessus, décide de déléguer à la Société de Gestion, lorsqu’elle aura arrêté le montant définitif total de l’Opération de Réduction du Capital en application de la résolution ci-dessus, les missions suivantes : de constater en conséquence la réalisation définitive de l’Opération de réduction du Capital décidée à la précédente résolution ; d’affecter le produit de l’Opération de Réduction du Capital au crédit du compte « Prime d’émission » de la Société ; de modifier les statuts de la Société en ajoutant un nouveau paragraphe 6.5 (Evolution du capital) à l’article 6 (Capital social) dans les termes suivants (étant précisé que le reste de l’article 6 demeure inchangé) : Article 6 (Capital social) «  6.5 – Evolution du capital Par décisions en date du [•] juin 2025, l’assemblée générale extraordinaire des associés de la Société a décidé de réduire, avec effet au 1 er juillet 2025, le capital social de la Société d’un montant de [•] euros par voie de diminution de la valeur nominale des parts sociales pour la ramener de 150 € à 100 € ; le produit de la réduction de capital a été porté au crédit du compte de prime d’émission.   » en y spécifiant la date d’adoption de la présente résolution en dernière lecture, ainsi que le montant total de la réduction de capital qu’elle aura arrêté. L’Assemblée Générale constate que, compte tenu de la modalité de l’Opération de Réduction du Capital, et le capital maximal statutaire n’étant pas atteint, la répartition du capital social de la Société ne sera pas modifiée du fait de la réduction de capital, et que le nombre de parts possédées par chacun des associés demeurera inchangé. L’Assemblée Générale décide, en tant que de besoin, de conférer tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires à la présente résolution de toute la documentation réglementaire et commerciale relative à la Société. 13 ème Résolution (Extension de la zone géographique dans laquelle la Société peut exercer ses activités ; Modification corrélative du 1 er paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : décide d’étendre la zone géographique dans laquelle la Société peut exercer ses activités à l’Europe ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier le 1 er paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet «  La Société a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif situé en Europe en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne .  » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 14 ème Résolution (Modifications des 2 ème et 7 ème paragraphes de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-114 et L.214-115 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier : le 2 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] «  Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que notamment des dépôts, des liquidités, des instruments financiers dans les conditions du programme d’activité de la Société de Gestion, ainsi que des titres de sociétés (dont SCPI et OPCI) et des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. » […/…] 7 ème paragraphe de l’article 2 « Objet » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 2 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 2 – Objet […/…] « Plus généralement, la Société pourra réaliser toutes les activités et opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation visées à l’article L.214-114 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives . » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 15 ème Résolution (Modification de la dénomination sociale de la Société ; Modifications corrélatives des articles 1 « Forme » et 3 « Dénomination » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de modifier à compter des présentes la dénomination sociale de la Société qui sera « PERIAL O 2  » ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’avant dernier paragraphe de l’article 1 « Forme » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 1 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 1 – Forme « « Société » : la SCPI PFO 2 PERIAL 0 2 , » l’article 3 « Dénomination » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 3 – Dénomination « La dénomination sociale de la Société est : « PFO 2 PERIAL O 2 » » décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 16 ème Résolution (Suppression de la mention de la périodicité trimestrielle de distribution d’acomptes sur dividendes ; Modifications corrélatives du 3 ème paragraphe de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » et du 5 ème paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide de supprimer la mention de la périodicité trimestrielle pour la distribution d’acomptes à valoir sur le dividende aux associés ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : le 3 ème paragraphe de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société en substituant la rédaction suivante à l’ancienne rédaction (étant précisé que le reste de l’article 26 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 26 – Répartition des bénéfices et des pertes […/…] « La Société de Gestion a qualité pour décider, dans les conditions prévues par le CMF, de répartir les tout acompte s trimestriels à valoir sur le dividende et pour d’en fixer le montant et la date de répartition.  Ces acomptes sont versés dans les trente jours suivant le terme de chaque trimestre civil.   » […/…] le 5 ème paragraphe de l’article 27 « Plus-values immobilières sur cessions d’actifs » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 27 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 27 – Plus-values immobilières sur cessions d’actifs […/…] « Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième dernier acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value. » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information ainsi que tout autre document correspondant de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 17 ème Résolution (Modification des articles 20 « Assemblées générales » et 21 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société à la suite de la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier et de l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite à la modification des articles L.214-103, L.214-105 et L.214-107 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de supprimer toute référence à un quorum requis pour les assemblées générales  ; décide, pour faire suite à l’insertion du nouvel article L.214-107-1 du Code monétaire et financier par l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif, d’autoriser le vote et la participation des associés aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative : l’article 20 « Assemblées Générales » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 20 – Assemblées générales «  Les assemblées générales représentent l'universalité des associés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à la part qu'il détient dans le capital social. Tous les associés ont le droit d'assister aux assemblées générales en personne, ou par un mandataire de leur choix obligatoirement associé ; tout associé peut voter par correspondance, dans les conditions fixées par la réglementation (et notamment les par les dispositions des articles R.214-141 à R.214-143 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives) . Ces articles définissent les conditions offrant à un associé la possibilité d'exprimer sur chaque résolution un vote favorable ou défavorable à son adoption ou sa volonté de s'abstenir de voter en précisant que toute abstention exprimée ou résultant de l'absence d'indication de vote sera assimilée à un vote défavorable à l'adoption de la résolution . Le formulaire de vote par correspondance comporte : i. l'indication de la date avant laquelle, conformément aux statuts, il doit être reçu par la société pour qu'il en soit tenu compte. ii. L’identité complète de l’associé avec et le nombre de parts dont il est titulaire avec signature de l’associé. iii. La mention qu'il peut être donné procuration pour voter au nom du signataire à un mandataire désigné dans les conditions de l'article L.214-104. Les assemblées se tiennent sous la présidence du représentant légal de la Société de Gestion. La réglementation concernant la désignation du bureau, la tenue de la feuille de présence, la rédaction et la signature des procès-verbaux est celle prévue aux articles L.214-103 à L.214-108 (vote par correspondance, calcul du quorum) et R.214-141 à R214-149 du CMF tels qu’ils sont rédigés actuellement ou pourraient être modifiés ou complétés par des évolutions législatives successives (contenu des feuilles de présence, procès-verbal de l’assemblée) . Les modalités de convocation sont celles définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. figurant aux articles R.214-136 à R.214-140 du CMF à savoir principalement : - sur initiative de la Société de Gestion, du commissaire aux comptes, du conseil de surveillance en observant un délai minimal entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’assemblée générale, - après accomplissement de diverses formalités de publicité légale. - Possibilité pour un ou plusieurs associés d’inscrire une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale à la condition de détenir un nombre minimal de parts défini en fonction du montant du capital de la Société défini ci-dessous. - Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique. Les associés sont réunis par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Ils peuvent être convoqués par la Société de Gestion en assemblée générale ordinaire, extraordinaire ou mixte, chaque fois que la Société de Gestion le juge utile ou qu’une disposition légale le nécessite. L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, le quart du capital social. L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer si les associés détiennent au moins, sur première convocation, la moitié du capital social. Sur deuxième convocation, dans l'un et l'autre cas, aucun quorum n'est requis. Les assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou mixtes , se tiennent dans les conditions de quorum définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés et des votes par correspondance. Cependant, pour l’élection des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les votes par correspondance et les voix des associés présents. Sur décision de la Société de Gestion, les associés pourront également ou exclusivement participer et voter aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et selon les modalités organisées par la Société de Gestion. Dans ce cas, sont réputés présents pour le calcul de la majorité applicable aux assemblées générales, les associés participant aux assemblées générales par tout moyen de télécommunication permettant leur identification et conforme à la réglementation en vigueur. Des projets de résolution peuvent être proposés lors des assemblées générales par des associés représentant au moins la fraction du capital déterminée dans les conditions de l’article R.214-138 du CMF. A ce titre, lorsque le capital de la Société est supérieur à 760.000 euros , le montant du capital à représenter en application de l'alinéa précédent est, selon l'importance dudit capital, réduit ainsi qu'il suit : 1. de 4% pour les 760.000 premiers euros ; 2. 2,5% pour la tranche de capital comprise entre 760.000 euros et 7.600.000 euros ; 3. de 1% pour la tranche comprise entre 7.600.000 euros et 15.200.000 euros ; 4. de 0,5% pour le surplus du capital. Il s’agit d’un barème de sorte qu’il convient d’additionner le montant de chacune des tranches pour déterminer le capital à représenter. Les demandes d’inscription des projets de résolution présentées dans ces conditions doivent être adressées au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception dans un délai de vingt-cinq jours au moins avant la date de l’assemblée réunie sur première convocation . » l’article 21 « Consultation par correspondance » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 21 – Consultation par correspondance «  Conformément à aux l' article s L.214-10 3 7 , R.214-141 à R.214-143 du CMF, la Société de Gestion peut consulter les associés par correspondance et les appeler à formuler une décision collective par vote écrit. Toutefois, comme il est précisé à l’article précédent, les résolutions concernant l’approbation des comptes ne peuvent être prises qu’en assemblée générale réunie annuellement. Afin de provoquer ce vote, elle adresse à chaque associé, par lettre, tous renseignements et explications, ainsi que le texte des résolutions qu'elle propose. Les associés ont un délai de vingt (20) jours à compter de la date d'envoi de cette lettre pour faire parvenir par écrit leur vote à la Société de Gestion qui ne tiendra pas compte des votes qui lui parviendraient après expiration de ce délai. En ce cas, l'auteur du vote parvenu en retard sera considéré comme n’ayant pas pris part au vote. La Société de Gestion rédige avec un délégué du conseil de surveillance le procès-verbal de la consultation auquel elle annexe les consultations de vote. Les conditions de quorum et de majorité sont celles définies par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. de l’article L.214-103 du CMF à savoir : chaque associé dispose d'un nombre de voix proportionnel à sa part du capital social. Les décisions sont prises à la majorité des voix dont disposent les associés présents ou représentés. L'assemblée générale ne délibère valablement sur première convocation que si les associés présents ou représentés détiennent au moins le quart du capital, et au moins la moitié s'il s'agit de modifier les statuts. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.  » 18 ème Résolution (Modification des articles 19.1 « Nomination » et 19.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide, pour faire suite au nouvel article L.214-99 du Code monétaire et financier résultant de l’ordonnance n°2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif , de modifier le nombre de membres du conseil de surveillance ; décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier de manière corrélative l’article 19.1 « Nomination » des statuts de la société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 19-1 – Nomination «  Il est institué un conseil de surveillance composé de sept (7) membres au moins et de neuf (9) membres au plus, dont les membres sont choisi s parmi les associés et nommés par l'assemblée générale ordinaire. Le nombre de membres du Conseil de surveillance est fixé à tout moment par la Société de Gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Dans l’hypothèse où un membre du conseil de surveillance viendrait à ne plus être associé ou à ne plus détenir le nombre de part minimum, il sera réputé démissionnaire d’office. Seule l'assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des présents et des votes exprimés par correspondance. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Le conseil se renouvellera par tiers chaque année. Si le nombre des conseillers tombe, par suite de décès ou démission, en -dessous du nombre minimum de sept de membres requis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur , l'assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le conseil. La Société de Gestion procède chaque année à l’appel des candidatures. Tout associé, quel que soit son nombre de parts, peut présenter sa candidature à l’assemblée générale. Toute candidature devra mentionner les renseignements prévus à l’article R.214-144 du CMF. La liste des candidatures et les renseignements concernant chaque candidat seront communiqués aux associés avec la lettre de convocation à l'assemblée générale. A cet effet, les candidatures devront être reçues avant la date limite fixée par la Société de Gestion. Lors du vote relatif à la nomination des membres du conseil de surveillance, seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance.  » décide, pour faire suite à l’ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, de modifier l’article 19.3 « Mission et pouvoirs du conseil de surveillance » des statuts de la société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 19.3 – Mission et pouvoirs du conseil de surveillance «  En application des Ces missions sont définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, de l’article L.214-99 du CMF et des articles 422-199 à 422-201 du RG AMF. L l e conseil de surveillance est chargé d'assister la Société de Gestion. A toute époque de l’année, le conseil opère les vérifications et les contrôles qu’il juge opportun s , il peut se faire communiquer ou demander à la Société de Gestion un rapport sur la situation de la Société. Le conseil de surveillance : A. Il - présente chaque année à l'assemblée générale ordinaire un rapport sur la gestion de la Société  ; . B. Il - établit, concurremment avec la Société de Gestion, le procès-verbal des décisions collectives prises par correspondance, comme prévu à l'article 21 ci-après  ; . émet un avis consultatif sur les projets de résolutions soumis par la Société de Gestion aux associés ; - en cas de défaillance de la Société de Gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pouvoir à son remplacement ; - s’abstient de tout acte de gestion. C. Il est obligatoirement consulté pour toute convention susceptible d’intervenir entre la Société et la Société de Gestion, et son avis est communiqué à l’assemblée lorsque celle-ci est consultée conformément à l’article L.214-106 du CMF.  » 19 ème Résolution (Modification des statuts de la Société afin de permettre la décimalisation des parts sociales de la Société ; Modification corrélative de l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion : décide (i) d’insérer dans les statuts de la Société une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et en conséquence (ii) d’ajouter un nouveau paragraphe 6.4 « Décimalisation » à l’article 6 « Capital social » des statuts de la Société qui sera modifié comme suit (étant précisé que le reste de l’article 6 demeure inchangé) : Article 6 (Capital Social) […/…] « 6.4 – Décimalisation   Les parts sociales émises par la Société pourront être fractionnées, sur décision de la Société de Gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les stipulations des statuts de la Société réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres stipulations des statuts de la Société relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. En cas de décimalisation des parts de la Société, les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachés aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues dans les statuts de la Société par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s). » […/…] décide, en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. 20 ème Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT E ric Cosserat
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2025, affaire n°2502482
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402264
    Description : PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 513 811 638 RCS Paris Visa AMF n°13-20 AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PF O2 (la «  Société  ») convoquée le mardi 11 juin 2024 à 16h00, au siège social de la Société, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 19 juin 2024 à 16h00 à la Fédération Française du Bâtiment Grand Paris Ile-De-France au 10 rue du Débarcadère – 75852 Paris Cedex 17 à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour  : Résolutions ordinaires  : Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2024 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Décision d’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2023 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission ; Résolutions extraordinaires  : Modification du point 4 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire ; Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 7 « Clause de variabilité du capital » et des points 1, 2 et 3 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société ; Distribution de plus-value sur cessions d’immeubles au profit de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété ; Modification corrélative de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société ; Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES Résolution 1 (Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 114 554 340,77 euros  ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2023 à 2 236 646 400 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 2 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 114 554 340,77 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 114 554 340,77 euros report à nouveau antérieur 5 285 844,02 euros Formant un bénéfice distribuable de : 119 840 184,79 euros décide  : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 115 292 485,66 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 4 547 699,13 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 7,89 euros. Résolution 3 (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2023 à : valeur comptable 2 352 693 968 euros valeur de réalisation 1 923 116 336 euros valeur de reconstitution 2 360 121 963 euros Résolution 4 (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. Résolution 5 (Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2024) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2024, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. Résolution 6 (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux articles L. 214-99 et R. 214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2027 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : BOULVERT Pierre-Yves ; SOGECAP – POMMIER Alexandre ; WATERLOT Max. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : BOULVERT Pierre-Yves ; SOGECAP - POMMIER Alexandre ; WATERLOT Max. Nouveaux candidats : ALBERT Aurélien ; BONGIOVANNI Fabrice ; BOUSQUET Laurent ; CNP Assurances - STADTHAUS Thi Thu Huyen ; CORDOBA Julien ; DEZAUX Pierre-Henry ; Groupe Strategeco International - BENVENISTE Pascal ; JOURDAIN Jean-Luc ; KERISOUET Emmanuel ; Les Abeilles Royales - DELBECQ Guillaume ; MT Europe – HELARY Vorgan ; RAEMO Luc ; RODRIGUEZ Xavier ; SCHWARTZ Eric ; VANHAMME Didier ; VIAROUGE Thierry. Résolution 7 (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  Résolution 8 (Décision d’ affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles soit 42 252 456,54 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2023. Résolution 9 (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise , lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur du compte des plus ou moins-value de cession à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES Résolution 10 (Modification du point 4 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemb lées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de modifier le point 4 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 10 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 10 – RETRAIT DES ASSOCIES […/…] «  4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 légales et du RG AMF, l’ouverture du marché secondaire par l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 légales et du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres (dit marché secondaire) . La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe , à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente inscrits sur le registre . La Société de Gestion fixe la périodicité selon laquelle les prix d'exécution sont établis sans que celle-ci ne puisse toutefois être supérieure à trois mois ni inférieure à un jour ouvré. Cette périodicité est précisée dans la note d'information de la Société. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal . Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait règlement des associés qui se retirent intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait. Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% au taux en vigueur appliqué sur le prix de cession revenant au vendeur.  » […/…] Résolution 11 (Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 7 « Clause de variabilité du capital » et des points 1, 2 et 3 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise le mécanisme de « compensation différé » aux termes duquel les demandes de retraits pourront être compensées avec les fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les quatre premiers paragraphes de l’article 7 « Clause de variabilité du capital » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 7 – CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL «  Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il peut également diminue r par suite des retraits , notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement . Le capital social effectif ne peut cependant pas diminuer, par suite de la variabilité, au-dessous du plus élevé de ces montants : - 10 % du capital social statutaire - 90 % du capital social effectif constaté par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice précédent - du capital social minimum exigé par la forme. Pour faire face aux demandes de retraits, la Société peut constituer a constitué un fonds de remboursement , qui pourra, sur décision de la Société de Gestion, être doté dans les conditions fixées aux statuts et à la note d’information de la Société . Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec des fonds disponibles d’un montant suffisant provenant (i) des souscriptions réalisées au cours (a) de la période de compensation en cours ou (b) des douze (12) mois maximum précédents la période de compensation en cours ou, à défaut, (ii) du fonds de remboursement, dès lors qu’un tel fonds serait doté. Les remboursements de parts visés au (i) (b) ci-dessus seront réalisés selon les modalités et les montants définis dans la note d’information de la Société. La Société de Gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. Elle en informera l’AMF, les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires en la matière.  » décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les points 1, 2 et 3 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 10 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 10 – RETRAIT DES ASSOCIES […/…] «  1. si s’il existe des demandes de souscriptions existent pour un montant au moins égal aux demandes de retraits pour chaque période de compensation concernée (ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , il y a compensation et le prix de retrait ne pourra pas être effectué à un prix supérieur au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxe . Le règlement a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. 2. si les s’il existe des demandes de retraits qui ne sont pas compensées par des demandes de souscriptions (ou par le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions au cours des douze derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , le remboursement pourra être réalisé , sur décision de la Société de Gestion, par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société. Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF. 3. Conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du CMF, lorsque la Société de Gestion constate que des demandes de retraits représentant au moins dix pour cent (10%) des parts de la Société n'ont pas été satisfaites (selon les modalités prévues aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus) dans un délai de douze (12) mois après leur enregistrement, elle en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information afin de prendre les mesures appropriées. » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 12 (Distribution de plus-value sur cessions d’immeubles au profit de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété ; Modification corrélative de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, à charge pour l’usufruitier de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire ; décide , en conséquence de ce qui précède, d’introduire dans l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société un nouveau paragraphe relatif aux stipulations suivantes régissant la répartition des distributions lorsque les parts font l’objet d’un démembrement de propriété, rédigé comme suit (étant précisé que le reste de l’article 26 demeure inchangé) :   Article 26 - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES […/…] «  En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, les sommes distribuées aux associés, qu’elles proviennent du résultat de l’exercice ou de sommes prélevées sur les réserves, seront versées à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire entre eux. Par conséquent, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier.  »   […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 13 (Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise , sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, d’introduire dans les statuts de la Société un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits des associés de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, que l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société sera modifié, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, par l’introduction de trois nouveaux paragraphes rédigés comme suit (étant précisé que le reste de l’article 10 demeure inchangé)   : Article 10 - RETRAIT DES ASSOCIES […/…] «  Pour le cas où un même associé passerait, sur une période de douze (12) mois calendaires, un ou plusieurs ordre(s) de retrait non satisfait(s) (la «  Demande de Retrait  »), pour un montant cumulé représentant un maximum de 0,3 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de Demande de Retrait (le «  Plafond de Retrait  »), la Demande de Retrait sera exécutée dans la limite du Plafond de Retrait. Le cas échéant, l’exécution de la fraction de la Demande de Retrait excédant le Plafond de Retrait sera automatiquement reportée en dernière position sur le registre des retraits au dernier jour de la période de compensation suivant la date à laquelle la Demande de Retrait aura été intégralement satisfaite dans la limite du Plafond de Retrait. Toutes les demandes de retrait, concernées ou non par l’application du Plafond de Retrait, seront prises en compte pour l’application de l’article L214-93 du CMF.  » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 14 (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Eric Cosserat
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2024, affaire n°2402264
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402033
    Description : PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 34, rue Guersant - 75017 Paris 513 811 638 RCS Paris Visa AMF n°13-20 AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PFO2 se tiendra le mardi 11 juin 2024 à 16h00 au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PFO2 (la « Société ») se tiendra sur seconde convocation LE MERCREDI 19 JUIN 2024 A 16H00 A LA FEDERATION FRANÇAISE DU BATIMENT GRAND PARIS ILE-DE-FRANCE AU 10 RUE DU DEBARCADERE – 75852 PARIS CEDEX 17 L’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions ordinaires  : Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion ; Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2024 ; Election de trois membres du conseil de surveillance ; Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles ; Décision d’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2023 ; Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission ; Résolutions extraordinaires  : Modification du point 4 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire ; Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 7 « Clause de variabilité du capital » et des points 1, 2 et 3 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société ; Distribution de plus-value sur cessions d’immeubles au profit de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété ; Modification corrélative de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société ; Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société ; Pouvoirs en vue des formalités. RESOLUTIONS ORDINAIRES Résolution 1 (Examen et approbation des comptes annuels clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la Société de Gestion) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés et qui se soldent par un bénéfice de 114 554 340,77 euros  ; approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes ; constate que le capital social effectif s’élevait au 31 décembre 2023 à 2 236 646 400 euros ; donne quitus entier, définitif et sans réserve à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2023. Résolution 2 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice de 114 554 340,77 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023, sur proposition de la Société de Gestion : décide d’affecter le bénéfice de l’exercice comme suit : bénéfice de l’exercice 114 554 340,77 euros report à nouveau antérieur 5 285 844,02 euros Formant un bénéfice distribuable de : 119 840 184,79 euros décide  : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 115 292 485,66 euros correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 4 547 699,13 euros En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 à 7,89 euros. Résolution 3 (Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société arrêtées au 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2023 à : valeur comptable 2 352 693 968 euros valeur de réalisation 1 923 116 336 euros valeur de reconstitution 2 360 121 963 euros Résolution 4 (Examen et approbation des conclusions du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de Gestion et du conseil de surveillance ainsi que du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 telles que visées à l'article L. 214-106 du Code monétaire et financier prend acte des conclusions de ces rapports et en approuve sans réserve le contenu et les opérations qui y sont visées. Résolution 5 (Fixation du montant des jetons de présence et des frais alloués au conseil de surveillance pour l’exercice 2024) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, (i) fixe au montant de 15 000 euros inchangé, la rémunération globale à allouer aux membres du conseil de surveillance pour l'exercice 2024, à répartir entre eux, conformément au règlement intérieur du conseil de surveillance, au prorata de leur participation aux conseils, et (ii) autorise, dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la Société, le remboursement des frais de déplacement. Résolution 6 (Election de trois membres du conseil de surveillance) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux articles L. 214-99 et R. 214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale se prononçant en 2027 sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2026, les trois candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique) : Candidats sortants : BOULVERT Pierre-Yves ; SOGECAP – POMMIER Alexandre ; WATERLOT Max. Candidats sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat  : BOULVERT Pierre-Yves ; SOGECAP - POMMIER Alexandre ; WATERLOT Max. Nouveaux candidats : ALBERT Aurélien ; BONGIOVANNI Fabrice ; BOUSQUET Laurent ; CNP Assurances - STADTHAUS Thi Thu Huyen ; CORDOBA Julien ; DEZAUX Pierre-Henry ; Groupe Strategeco International - BENVENISTE Pascal ; JOURDAIN Jean-Luc ; KERISOUET Emmanuel ; Les Abeilles Royales - DELBECQ Guillaume ; MT Europe – HELARY Vorgan ; RAEMO Luc ; RODRIGUEZ Xavier ; SCHWARTZ Eric ; VANHAMME Didier ; VIAROUGE Thierry. Résolution 7 (Autorisation donnée à la Société de Gestion de procéder à la distribution des sommes prélevées sur la réserve de plus ou moins-values sur cessions d’immeubles) L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise la Société de Gestion à distribuer des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles » dans la limite du stock des plus-values nettes réalisées en compte à la fin du trimestre civil précédent ; décide que s’agissant des parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution de ces sommes sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf convention contraire conclue entre les usufruitiers et les nus-propriétaires et portée à la connaissance de la Société de Gestion ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale se prononçant sur les comptes de l’exercice en cours.  Résolution 8 (Décision d’ affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission au 31 décembre 2023) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles soit 42 252 456,54 euros sur la prime d’émission afin d’apurer les pertes constatées au 31 décembre 2023. Résolution 9 (Autorisation donnée à la Société de Gestion pour l’affectation du solde débiteur du compte des moins-values sur cessions d’immeubles sur la prime d’émission) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance : autorise , lors de chaque arrêté trimestriel, la Société de Gestion à procéder à l’affectation du solde débiteur du compte des plus ou moins-value de cession à cette date sur le compte prime d’émission, afin d’apurer les pertes nettes constatées à la fin du trimestre ; décide que cette autorisation est donnée jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice en cours. RESOLUTIONS EXTRAORDINAIRES Résolution 10 (Modification du point 4 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du conseil de surveillance, décide de modifier le point 4 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société relative à la périodicité des confrontations des ordres sur le marché secondaire, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 10 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 10 – RETRAIT DES ASSOCIES […/…] «  4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 légales et du RG AMF, l’ouverture du marché secondaire par l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres d’achat et de vente. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 légales et du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres (dit marché secondaire) . La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures périodiquement, à intervalles réguliers et à heure fixe , à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente inscrits sur le registre . La Société de Gestion fixe la périodicité selon laquelle les prix d'exécution sont établis sans que celle-ci ne puisse toutefois être supérieure à trois mois ni inférieure à un jour ouvré. Cette périodicité est précisée dans la note d'information de la Société. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal . Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait règlement des associés qui se retirent intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait. Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% au taux en vigueur appliqué sur le prix de cession revenant au vendeur.  » […/…] Résolution 11 (Introduction d’un mécanisme de « compensation différée » des souscriptions et des retraits ; Modifications corrélatives de l’article 7 « Clause de variabilité du capital » et des points 1, 2 et 3 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise le mécanisme de « compensation différé » aux termes duquel les demandes de retraits pourront être compensées avec les fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées sur la période des douze derniers mois précédant la demande de retrait, dans la limite d’un pourcentage de la valeur de reconstitution de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les quatre premiers paragraphes de l’article 7 « Clause de variabilité du capital » des statuts de la Société en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 7 – CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL «  Le capital social augmente par suite des apports effectués par les associés, nouveaux ou anciens. Il peut également diminue r par suite des retraits , notamment (i) en cas de retraits compensés par une souscription se réalisant via des fonds collectés au cours des douze (12) mois précédents la période de compensation en cours, ou (ii) lorsque le retrait des associés est réalisé à partir du fonds de remboursement . Le capital social effectif ne peut cependant pas diminuer, par suite de la variabilité, au-dessous du plus élevé de ces montants : - 10 % du capital social statutaire - 90 % du capital social effectif constaté par la Société de Gestion à la clôture de l'exercice précédent - du capital social minimum exigé par la forme. Pour faire face aux demandes de retraits, la Société peut constituer a constitué un fonds de remboursement , qui pourra, sur décision de la Société de Gestion, être doté dans les conditions fixées aux statuts et à la note d’information de la Société . Les parts venant au retrait ne peuvent être remboursées qu’avec des fonds disponibles d’un montant suffisant provenant (i) des souscriptions réalisées au cours (a) de la période de compensation en cours ou (b) des douze (12) mois maximum précédents la période de compensation en cours ou, à défaut, (ii) du fonds de remboursement, dès lors qu’un tel fonds serait doté. Les remboursements de parts visés au (i) (b) ci-dessus seront réalisés selon les modalités et les montants définis dans la note d’information de la Société. La Société de Gestion pourra à tout moment suspendre momentanément les souscriptions si les conditions du marché se modifient notablement ou bien fixer une limite provisoire au capital. Elle en informera l’AMF, les souscripteurs et les associés par tous moyens appropriés et en se conformant aux prescriptions légales et réglementaires en la matière.  » décide , en conséquence de ce qui précède, de modifier les points 1, 2 et 3 de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société, en substituant l’ancienne rédaction par la suivante (étant précisé que le reste de l’article 10 demeure inchangé et que les éléments modifiés apparaissent en évidence en gras ci-dessous) : Article 10 – RETRAIT DES ASSOCIES […/…] «  1. si s’il existe des demandes de souscriptions existent pour un montant au moins égal aux demandes de retraits pour chaque période de compensation concernée (ou des fonds disponibles provenant des souscriptions réalisées au cours des douze (12) derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , il y a compensation et le prix de retrait ne pourra pas être effectué à un prix supérieur au prix de souscription en vigueur diminué de la commission de souscription hors taxe . Le règlement a lieu sans autre délai que le délai administratif normal de régularisation. 2. si les s’il existe des demandes de retraits qui ne sont pas compensées par des demandes de souscriptions (ou par le montant des fonds disponibles provenant des souscriptions au cours des douze derniers mois maximum précédents la période de compensation en cours) , le remboursement pourra être réalisé , sur décision de la Société de Gestion, par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société. Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF. 3. Conformément aux dispositions de l’article L.214-93 du CMF, lorsque la Société de Gestion constate que des demandes de retraits représentant au moins dix pour cent (10%) des parts de la Société n'ont pas été satisfaites (selon les modalités prévues aux paragraphes 1. et 2. ci-dessus) dans un délai de douze (12) mois après leur enregistrement, elle en informe l’AMF et convoque une assemblée générale extraordinaire dans un délai de deux (2) mois à compter de cette information afin de prendre les mesures appropriées. » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 12 (Distribution de plus-value sur cessions d’immeubles au profit de l’usufruitier en cas de démembrement de propriété ; Modification corrélative de l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : décide que pour les parts faisant l’objet d’un démembrement de propriété, la distribution des sommes prélevées sur le compte de réserve des « plus ou moins-value sur cessions d’immeubles » sera effectuée au profit de l’usufruitier, sauf disposition prévue entre les parties et portée à la connaissance de la Société de Gestion, à charge pour l’usufruitier de reverser tout ou partie de ces sommes au nu-propriétaire en cas de convention contraire ; décide , en conséquence de ce qui précède, d’introduire dans l’article 26 « Répartition des bénéfices et des pertes » des statuts de la Société un nouveau paragraphe relatif aux stipulations suivantes régissant la répartition des distributions lorsque les parts font l’objet d’un démembrement de propriété, rédigé comme suit (étant précisé que le reste de l’article 26 demeure inchangé) :   Article 26 - REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES […/…] «  En cas de démembrement de la propriété des parts sociales, les sommes distribuées aux associés, qu’elles proviennent du résultat de l’exercice ou de sommes prélevées sur les réserves, seront versées à l’usufruitier, à charge pour lui d’en reverser tout ou partie au nu-propriétaire en cas de convention contraire entre eux. Par conséquent, les plus-values sur cession d’immeuble seront imposées chez l’usufruitier.  »   […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 13 (Introduction d’un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits ; Modification corrélative de l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires , après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et de l’avis favorable du Conseil de surveillance : autorise , sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, d’introduire dans les statuts de la Société un mécanisme d’échelonnement des ordres de retraits des associés de la Société ; décide , en conséquence de ce qui précède, que l’article 10 « Retrait des associés » des statuts de la Société sera modifié, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers, par l’introduction de trois nouveaux paragraphes rédigés comme suit (étant précisé que le reste de l’article 10 demeure inchangé)   : Article 10 - RETRAIT DES ASSOCIES […/…] «  Pour le cas où un même associé passerait, sur une période de douze (12) mois calendaires, un ou plusieurs ordre(s) de retrait non satisfait(s) (la «  Demande de Retrait  »), pour un montant cumulé représentant un maximum de 0,3 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de Demande de Retrait (le «  Plafond de Retrait  »), la Demande de Retrait sera exécutée dans la limite du Plafond de Retrait. Le cas échéant, l’exécution de la fraction de la Demande de Retrait excédant le Plafond de Retrait sera automatiquement reportée en dernière position sur le registre des retraits au dernier jour de la période de compensation suivant la date à laquelle la Demande de Retrait aura été intégralement satisfaite dans la limite du Plafond de Retrait. Toutes les demandes de retrait, concernées ou non par l’application du Plafond de Retrait, seront prises en compte pour l’application de l’article L214-93 du CMF.  » […/…] décide , en tant que de besoin, de donner tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de procéder à toutes les modifications de la note d’information de la Société qu’elle jugerait utiles compte tenu de ce qui précède. Résolution 14 (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. * * * * * * * La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Eric Cosserat
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2024, affaire n°2402033
  • AVIS DIVERS 04/03/2024
    Numéro d’affaire : 2400408
    Description : PF O2 Société C ivile de P lacement I mmobilier à capital variable Siège social : 34 , rue Guersant - 75017 P aris 513 811 638 RCS P aris Capital social initial : 871 . 050 € Capital social statutaire maximum : 3.0 00.000.000€ Capital social effectif au 31/12/2022 : 2.227.975.200 € Durée de la société : 20 / 07 /20 18 Objet social principal : A cquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 495.840 €, dont le siège social est 34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa AMF n°1 3 - 20 du 30 /0 7 /20 13 . D isponible au siège social et sur le site I nternet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er mars 2024 . Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter d u 1 er mars 2024 L’entrée en jouissance des parts souscrites de la SCPI PF O2 est fixée au premier jour du mois suivant la date d’enregistrement de la souscription avec la réception de l’intégralité du prix de la souscription, étant précisé pour les besoins des présents que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. . Antérieurement au 1 er mars 2024 , la date d’entrée en jouissance des parts était fixée au premier jour du quatrième mois suivant la date d’enregistrement de la souscription avec la réception du prix de la souscription .
    Bulletin BALO n°28 du 04/03/2024, affaire n°2400408
  • AVIS DIVERS 04/08/2023
    Numéro d’affaire : 2303569
    Description : PF O2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 , rue Guersant - 75017 P aris 513 811 638 RCS P aris Capital social initial : 871 . 050 € Capital social statutaire maximum : 3.0 00.000.000€ Capital social au 31/12/2022 : 2 . 227 . 975 . 200 € Durée de la société : 20 / 07 /20 18 Objet social principal : acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Société de Gestion : PERIAL ASSET MANAGEMENT , société par actions simplifiée au capital de 495.840 €, dont le siège social est 34, rue Guersant, 75017 Paris , immatriculée au RCS de Paris sous le n uméro 775 696   446 N ote d’information  : Visa AMF n°1 3 - 20 du 30 /0 7 /20 13 . D isponible au siège social et sur le site internet www.perial.com. Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, la Société de Gestion a décidé de modifier comme suit la date d’entrée en jouissance des parts à compter d u 1 er juillet 2023. Modification du délai de jouissance pour les parts émises à compter d u 1 er juillet 2023 La date d’entrée en jouissance des parts de la SCPI PF GRAND PARIS est fixée au 1 er jour du quatrième (4ème) mois suivant la signature du bulletin de souscription et la réception de l’intégralité du prix de souscription, étant précisé que le terme de souscription signifie l’inscription des parts du souscripteur dans le registre des associés, après vérification de la complétude du dossier. Antérieurement au 1 er juillet 2023, la date d’entrée en jouissance des parts était fixée au premier jour du sixième (6 ème ) mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.
    Bulletin BALO n°93 du 04/08/2023, affaire n°2303569
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302417
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PFO2 convoquée le mercredi 14 juin 2023 à 14h30 , au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement d élibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le jeudi 22 juin 2023 à 14h30 au Business Center Paris Trocadero, 112 Avenue Kléber, 75116 Paris à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour . L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant :   A titre ordinaire :   Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus à la société de gestion,    Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022,    Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions,    Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2022,    Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance,    Nomination de trois membres du Conseil de surveillance,    Constitution d’un fonds de remboursement et pouvoirs donnés à la société de gestion de doter le fonds de remboursement dans la limite de 30.000.000 d’euros,                   A titre extraordinaire :    Modification du premier alinéa de l’article 10 des statuts,     Insertion d’un article 27 dans les statuts,     Modification du septième alinéa de l’article 10 des statuts,     Pouvoirs pour formalités.      1. Résolutions d’ordre ordinaire   PREMIERE RESOLUTION     L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 :    approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 104 699 637 euros ,     approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et    donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31   décembre 2022.      DEUXIEME RESOLUTION     L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 104 699 637 euros de la manière suivante :    bénéfice de l’exercice                        104 699 637 €    report à nouveau antérieur 13 136 505 €      Formant un bénéfice distribuable de : 117 836 142 €     décide :    de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 112 550 298 €     correspondant au montant total des acomptes déjà versés.     d’affecter le solde au report à nouveau :                  5 285 844 €       En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 8,29 euros.        TROISIEME RESOLUTION     L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu.      QUATRIEME RESOLUTION    L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2022 :    valeur comptable   2 355 095 597,54 €    valeur de réalisation   2 322 818 883,97 €    valeur de reconstitution   2 817 143 602,38 €      CINQUIEME RESOLUTION     L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2023 et autorise le remboursement des frais de déplacement.      SIXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3   ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique):    Candidats sortants :      HAGUET Philippe ;     SNRT – Alice CHUPIN ;     VINCENDON Thibaud;     Nouveaux candidats :      BELLAICHE Albert ;     BONGIOVANNI Fabrice ;     BOUCHARD Jean-Claude ;     BOUSQUET Laurent ;     DELBECQ Guillaume ;     DEZAUX PIerre-Henry ;     GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL – Pascal BENVENISTE ;     KERISOUET Emmanuel ;     KLEIN HERVE ;     MENHIR AEDIFICIUM – Lucien TULLIO ;     MONTAGNE Louis ;     SARL CSIM – Dany PONTABRY ;     SCHWARTZ Eric ;     SCI DANTZIG IMMO – Nicolas POIRIER COUTANSAIS ;     SC JUMP – Jean Philippe BOGHEN ;     VIAROUGE Thierry.       SEPTIEME RESOLUTON     L’Assemblée Générale décide de constituer un fonds de remboursement.    L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion, et donne tous pouvoirs à cette dernière à cette fin sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu'aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de dotation de 30.000.000 euros.    La Société de gestion pourra procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire, dès qu'elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels.        2. Résolutions d’ordre extraordinaire   HUITIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de modifier le premier alinéa de l’article 10 des statuts, afin d'autoriser l’envoi des demandes de retraits à la Société de gestion par tous moyens dématérialisés. L’article 10 sera ainsi rédigé comme suit :     Version actuelle :     “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “    Nouvelle version :     “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen dématérialisé qui pourrait être mis en œuvre par la Société de Gestion , et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “     Le reste de l’article demeure inchangé.         NEUVIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, décide d’insérer un article 27 dans les statuts :     “ Article 27 - PLUS VALUES IMMOBILIERES SUR CESSIONS D’ACTIFS     En cas de cession d’immeubles par la Société dégageant une plus-value, seuls les associés personnes physiques ou sociétés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers sont redevables du paiement de l’impôt lors de la cession. Cet impôt est calculé et liquidé conformément aux dispositions des articles 150 U à 150 VH du Code Général des impôts.      Or, cet impôt n’étant pas dû par tous les associés, son paiement par prélèvement sur le prix de vente de l’actif ne prend pas en compte le régime d’imposition différent auquel peuvent être soumis certains associés.      Par suite, afin de respecter le principe d’égalité entre les associés, la Société de Gestion calcule un impôt théorique qui serait versé par le notaire pour le compte de la SCPI si tous les associés étaient assujettis au régime fiscal des plus-values des particuliers.      Pour les associés assujettis au paiement de l’impôt sur les plus-values selon un régime différent de celui défini aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des impôts, le montant de cet impôt théorique est ensuite redistribué pour un montant égal, par part, à chaque associé concerné, en fonction du nombre de parts détenues au jour de la vente du bien.      Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value.      Pour les associés assujettis au paiement d’un impôt sur les plus-values immobilières sur cession d’actifs à un taux supérieur à celui applicable aux associés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers, la société de gestion prélèvera la quote-part complémentaire d’impôt leur incombant par imputation sur le prochain acompte sur dividende ou, s’il y a lieu, sur le prix de vente des parts leur revenant. ”      E n conséquence de ce qui précède, la numérotation des articles qui suivent sera modifiée comme suit :     “ Article 28 – DISSOLUTION LIQUIDATION      […]      Article 29 – CONTESTATIONS      […] ”    En dehors de leur numérotation, ces deux articles demeurent inchangés.         DIXIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de gestion, de modifier le point 2 du septième alinéa de l’article 10 des statuts, qui sera ainsi rédigé comme suit :        Version actuelle :      « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription dans un délai de trois mois, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF étant indiqué qu’il n’est pas constitué de fonds de remboursement. »     Nouvelle version :        « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription, le remboursement pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société . Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF. »       Le reste de l’article demeure inchangé.      ONZIEME RESOLUTION     L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.     La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2023, affaire n°2302417
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2023
    Numéro d’affaire : 2301958
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION   L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PFO2 se tiendra le mercredi 14 juin 2023 au siège social de la Société à 1 4 h 30 , au siège social de la Société.      Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (les associés présents, votant par correspondance et représentés doivent détenir au moins 50% du capital conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PFO 2 se tiendra sur seconde convocation le jeudi 22 juin 2023 à 1 4 h 3 0 au Business Center Paris Trocadero, 112 Avenue Kléber, 75116 Paris .     L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2022, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Constitution d’un fonds de remboursement et pouvoirs donnés à la société de gestion de doter le fonds de remboursement dans la limite de 30.000.000 d’euros, A titre extraordinaire : Modification du premier alinéa de l’article 10 des statuts, Insertion d’un article 27 dans les statuts, Modification du septième alinéa de l’article 10 des statuts, Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 :   approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de 104 699 637 euros ,    approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2022.   DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 104 699 637 euros de la manière suivante :   bénéfice de l’exercice 104 699 637 €   report à nouveau antérieur 13 136 505 €     Formant un bénéfice distribuable de : 117 836 142 €   décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 112 550 298 €   correspondant au montant total des acomptes déjà versés.    d’affecter le solde au report à nouveau : 5 285 844 €     En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 à 8,29 euros.     TROISIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées conclues au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu.   QUATRIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2022 :   valeur comptable   2 355 095 597,54 €   valeur de réalisation 2 322 818 883,97 €   valeur de reconstitution   2 817 143 602,38 €   CINQUIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2023 et autorise le remboursement des frais de déplacement.   SIXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 , les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi (par ordre alphabétique):   Candidats sortants :    HAGUET Philippe ;    SNRT – Alice CHUPIN ;    VINCENDON Thibaud;    Nouveaux candidats :    BELLAICHE Albert ;    BONGIOVANNI Fabrice ;    BOUCHARD Jean-Claude ;    BOUSQUET Laurent ;    DELBECQ Guillaume ;    DEZAUX PIerre-Henry ;    GROUPE STRATEGECO INTERNATIONAL – Pascal BENVENISTE ;    KERISOUET Emmanuel ;    KLEIN HERVE ;    MENHIR AEDIFICIUM – Lucien TULLIO ;    MONTAGNE Louis ;    SARL CSIM – Dany PONTABRY ;    SCHWARTZ Eric ;    SCI DANTZIG IMMO – Nicolas POIRIER COUTANSAIS ;    SC JUMP – Jean Philippe BOGHEN ;    VIAROUGE Thierry.    SEPTIEME RESOLUTON   L’Assemblée Générale décide de constituer un fonds de remboursement.   L’Assemblée Générale autorise la Société de gestion, et donne tous pouvoirs à cette dernière à cette fin sans limitation de durée et étant précisé en tant que de besoin qu'aucune autorisation supplémentaire par l'assemblée générale ne sera nécessaire, à doter le fonds de remboursement dans la limite d'un montant maximum de dotation de 30.000.000 euros.   La Société de gestion pourra procéder à la dotation du fonds de remboursement, dans la limite de l'autorisation accordée par l'assemblée générale ordinaire, dès qu'elle le jugera opportun, en fonction des arbitrages effectués sur le patrimoine ou de l’affectation de bénéfices lors de l’approbation des comptes annuels.   2. Résolutions d’ordre extraordinaire HUITIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, de modifier le premier alinéa de l’article 10 des statuts, afin d'autoriser l’envoi des demandes de retraits à la Société de gestion par tous moyens dématérialisés. L’article 10 sera ainsi rédigé comme suit :    Version actuelle :    “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “   Nouvelle version :    “ Le capital social effectif peut être réduit par le retrait total ou partiel d'un ou plusieurs associés de la Société, ce droit s'exerçant dans les limites fixées à l'article 7 des présents statuts. Les demandes de retraits sont adressées à la Société de Gestion par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par tout autre moyen dématérialisé qui pourrait être mis en œuvre par la Société de Gestion , et seront inscrites par ordre d'arrivée sur le registre prévu à cet effet. Elles seront satisfaites par ordre d'inscription dans les limites de la clause de variabilité. “     Le reste de l’article demeure inchangé.      NE UVIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la société de gestion, décide d’insérer un article 27 dans les statuts :    “ Article 27 - PLUS VALUES IMMOBILIERES SUR CESSIONS D’ACTIFS   En cas de cession d’immeubles par la Société dégageant une plus-value, seuls les associés personnes physiques ou sociétés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers sont redevables du paiement de l’impôt lors de la cession. Cet impôt est calculé et liquidé conformément aux dispositions des articles 150 U à 150 VH du Code Général des impôts.    Or, cet impôt n’étant pas dû par tous les associés, son paiement par prélèvement sur le prix de vente de l’actif ne prend pas en compte le régime d’imposition différent auquel peuvent être soumis certains associés.    Par suite, afin de respecter le principe d’égalité entre les associés, la Société de Gestion calcule un impôt théorique qui serait versé par le notaire pour le compte de la SCPI si tous les associés étaient assujettis au régime fiscal des plus-values des particuliers.    Pour les associés assujettis au paiement de l’impôt sur les plus-values selon un régime différent de celui défini aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des impôts, le montant de cet impôt théorique est ensuite redistribué pour un montant égal, par part, à chaque associé concerné, en fonction du nombre de parts détenues au jour de la vente du bien.    Ce paiement interviendra annuellement avec le versement du quatrième acompte sur dividende versé lors de l’année suivant celle de cession de l’immeuble avec constatation de la plus-value.    Pour les associés assujettis au paiement d’un impôt sur les plus-values immobilières sur cession d’actifs à un taux supérieur à celui applicable aux associés assujettis à l’impôt sur les plus-values des particuliers, la société de gestion prélèvera la quote-part complémentaire d’impôt leur incombant par imputation sur le prochain acompte sur dividende ou, s’il y a lieu, sur le prix de vente des parts leur revenant. ”     E n conséquence de ce qui précède, la numérotation des articles qui suivent sera modifiée comme suit :    “ Article 28 – DISSOLUTION LIQUIDATION    […]    Article 29 – CONTESTATIONS    […] ”   En dehors de leur numérotation, ces deux articles demeurent inchangés.      DIXIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de gestion, de modifier le point 2 du septième alinéa de l’article 10 des statuts, qui sera ainsi rédigé comme suit :       Version actuelle :     « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription dans un délai de trois mois, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF étant indiqué qu’il n’est pas constitué de fonds de remboursement. »   Nouvelle version :       « si les demandes de retraits ne sont pas compensées par des demandes de souscription, le remboursement pourra être réalisé par prélèvement sur le fonds de remboursement, dès lors que ce fonds serait doté, dans les conditions qui seront prévues à la note d’information de la Société . Dans ce cas, le remboursement ne pourra s'effectuer à un prix supérieur à la dernière valeur de réalisation ni inférieur à celle-ci diminué de 10% HT, sauf autorisation de l’AMF. »     Le reste de l’article demeure inchangé.   ONZIEME RESOLUTION L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.    La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2023, affaire n°2301958
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202731
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PFO2 convoquée le mardi 14 juin 2022 à 9 heures 30 , au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement d élibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 2 2 juin 202 2, à 9 heures 30, au centre de conférence EDOUARD 7, 23 square Edouard VII, 75009 Paris à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour . L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2021. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2021, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat de l’expert immobilier : Cushman & Wakefield, A titre extraordinaire : Suppression de l’article 10 alinéa 2 des statuts Modification de l’article 10.4 des statuts, A titre ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour formalités. 1 . Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31   décembre   202 1  : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de   116 523 248,00 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 116 523 248,00 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 116 523 248,00 € report à nouveau antérieur 7 203 753 ,00 € Formant un bénéfice distribuable de : 1 23 727 001 ,00 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 110 590 496, 00 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 13 136 505,00 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 à 8,82 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la Société fixées au 31 décembre 202 : valeur de réalisation 2  171   177  9 36 , 22 € valeur de reconstitution 2  183  8 98   468 , 72 € valeur comptable 2  648   689  0 47 , 24 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 202 2 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 202 4 , les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : André ASPE ; Fabrice BONGIOVANNI ; François CABROL ; Frederic CEZARD ; Jean-François CORNILLET ; CSIM – Dany PONTABRY ; Olivier DAVY ; Benoit GRANIER ; Emmanuel KERISOUET ; LAFFITTE INVESTISSEMENT – David LENFANT ; Michel MALGRAS ; MENHIR AEDIFICIUM – Lucien TULLIO ; Luc RAEMO ; Eric SCHWARTZ ; SPIRICA – Ugoline DURUFLE ; STAF INVEST – Damien VANHOUTTE ; Thierry VIAROUGE. SEPTIEME RESOLUTON  - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, nomme pour une durée de cinq années, en qualité d’expert immobilier le cabinet Cushman & Wakefield . Son mandat expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de supprimer l’article 10 alinéa 2 des Statuts ci-après : « Article 10 – Retrait des associés […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de modifier l’article 10.4 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : Version actuelle : «  Article 10 – Retrait des associés […] 4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours à un mois, en fonction des contraintes administratives, à compter du jour où la souscription a été reçue . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur. […] » [soulignement ajouté] Nouvelle version : «  Article 10 – Retrait des associés […] 4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion.  Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait.  Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur. […] » [soulignement ajouté] 3 . Résolutions d’ordre ordinaire et extraordinaire DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2022, affaire n°2202731
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202069
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PFO2 se tiendra le m ardi 1 4 juin 202 2 à 9 heures 30 , au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés votants ou représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PFO2 se tiendra sur seconde convocation le mercredi 2 2 juin 202 2 , à 9 heures 30 , au centre de conférence EDOUARD 7, 23 square Edouard VII, 75009 Paris. L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2021. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2021, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat de l’expert immobilier : Cushman & Wakefield, A titre extraordinaire : Suppression de l’article 10 alinéa 2 des statuts Modification de l’article 10.4 des statuts, A titre ordinaire et extraordinaire : Pouvoirs pour formalités. 1 . Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1  : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de   116 523 248,00 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 . DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 116 523 248,00 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 116 523 248,00 € report à nouveau antérieur 7 203 753 ,00 € Formant un bénéfice distribuable de : 1 23 727 001 ,00 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 110 590 496 , 00 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 13 136 505 ,00 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 202 1 à 8,82 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 1 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la Société fixées au 31 décembre 202 : valeur de réalisation 2  171   177  9 36 , 22 € valeur de reconstitution 2  183  8 98   468 , 72 € valeur comptable 2  648   689  0 47 , 24 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 202 2 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31   décembre 202 4 , les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : André ASPE ; Fabrice BONGIOVANNI ; François CABROL ; Frederic CEZARD ; Jean-François CORNILLET ; CSIM – Dany PONTABRY ; Olivier DAVY ; Benoit GRANIER ; Emmanuel KERISOUET ; LAFFITTE INVESTISSEMENT – David LENFANT ; Michel MALGRAS ; MENHIR AEDIFICIUM – Lucien TULLIO ; Luc RAEMO ; Eric SCHWARTZ ; SPIRICA – Ugoline DURUFLE ; STAF INVEST – Damien VANHOUTTE ; Thierry VIAROUGE. SEPTIEME RESOLUTON  - L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, nomme pour une durée de cinq années, en qualité d’expert immobilier le cabinet Cushman & Wakefield . Son mandat expirera lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2026. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de supprimer l’article 10 alinéa 2 des Statuts ci-après : « Article 10 – Retrait des associés […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, de modifier l’article 10.4 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : Version actuelle : «  Article 10 – Retrait des associés […] 4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion. Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours à un mois, en fonction des contraintes administratives, à compter du jour où la souscription a été reçue . Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur. […] » [soulignement ajouté] Nouvelle version : «  Article 10 – Retrait des associés […] 4. L’une des mesures appropriées visées à l’alinéa précédent est, en application des dispositions de l’article 422-205 du RG AMF, l’inscription des demandes de retrait sur le registre des ordres. Dans ce cas, les demandes de retrait sont suspendues. La confrontation est effectuée conformément aux dispositions des articles 422-204 à 422-217 du RG AMF ainsi que par les modalités régissant le marché de confrontation des ordres. La Société de Gestion procède tous les vendredis à dix heures à l'établissement d'un prix d'exécution par confrontation des ordres d’achat et des ordres de vente. Lorsque le vendredi est un jour férié ou chômé, l’établissement du prix d’exécution est reporté au premier jour ouvré suivant (samedi excepté), également à dix heures. La périodicité de la confrontation des ordres ne peut être modifiée que si elle est motivée par les contraintes du marché ; la modification est portée à la connaissance des donneurs d'ordres inscrits sur le registre par lettre simple au moins six jours à l'avance, et du public par additif à la présente note d’information, insertion dans le bulletin d'information, information sur le site Internet de PERIAL et/ou sur son serveur vocal. Les offres de cession sont alors réalisées au prix d’exécution après confrontation des ordres d'achat et de vente enregistrés par la Société de Gestion.  Le paiement de la valeur de retrait intervient dans un délai de quinze jours, en fonction des contraintes administratives, à compter de la date de clôture mensuelle des souscriptions et sous réserve qu’il existe des demandes de souscription compensant la demande de retrait.  Les cessions de parts à titre onéreux sont soumises à un droit d’enregistrement de 5% appliqué sur le prix revenant au vendeur. […] » [soulignement ajouté] 3 . Résolutions d’ordre ordinaire et extraordinaire DIXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Enfin, il est précisé par la Société de Gestion que le prix de souscription d’une part de la SCPI PFO2 s’élève à 196 € (valeur nominale : 150 € et prime d’émission : 46 € incluant la commission de souscription de 19,99 €). La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°64 du 30/05/2022, affaire n°2202069
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 16/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102748
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PFO2 convoquée le mercredi 16 juin 2021 à huit-clos, au siège social de la Société, n’ayant pas pu valablement d élibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 23 juin 2021 à huit- clos , au siège social de la Société à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour . Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à huis-clos, conformément aux dispositions : De l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ; et Du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-1 9 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cela signifie que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis-clos, en l’absence physique des associés . Par conséquent, les associés devront exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale : Soit au moyen du vote par correspondance ; Soit en donnant pouvoir au Président. Les associés n’ayant pas déjà envoyé leur formulaire de vote sont donc invités à retourner leurs instructions de vote par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de vote dans les meilleurs délais et au plus tard le 20 juin 2021. L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2020. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2020, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, A titre extraordinaire : Modification de l’article 7 des statuts sur la variabilité du capital, Modification de l’article 10 des statuts sur les ordres de retrait, Modification de l’article 9 des statuts sur le démembrement des parts, Augmentation du plafond d’endettement de la société et modification corrélative de l’article 15.3 des statuts, Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 6.2 des statuts, Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de  97 716 118,00 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 97 716 118,00 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 97 716 118,00 € report à nouveau antérieur 11 609 303,00 € Formant un bénéfice distribuable de : 109 325 420,00 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 102 121 667,00 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 7 203 753,00 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 8,82 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la Société fixées au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 2 098 608 988,00 € valeur de reconstitution 2 518 842 936,00 € valeur comptable 2 016 881 064,00 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2021 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : BOULVERT Pierre-Yves ; GENDRONNEAU Marc ; Groupe STRATEGECO – Pascal BENVENISTE ; JACQUEMIN Valérie ; JOURDAIN Jean-Luc ; LE GALL Thierry ; MENHIR AEDIFICIUM – Lucien TULLIO ; ROSNOBLET Gabriel ; SCHWARTZ Eric ; SC COPASE – Pascal MADERT ; Société ISIS – Dany PONTABRY ; SOGECAP – Alexandre POMMIER ; VIAROUGE Thierry ; WATERLOT Max. SEPTIEME RESOLUTON  - L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société B&M Conseils représentée par M. Bruno MECHAIN, commissaire aux comptes titulaire arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes titulaire, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. HUITIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de M. LABOUESSE, commissaire aux comptes suppléant arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer, en remplacement : KPMG, représenté par M. Nicolas DUVAL-ARNOULD, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, d’insérer deux alinéas à l’article 7 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : «  Article 7 – CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL […] 7.1. Suspension de la variabilité La Société de Gestion pourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d’émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 2% des parts de la Société demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Dans ce cas, les parts pourront être cédées sur le marché secondaire dont le fonctionnement est décrit ci-dessous. Ces conditions de suspension de la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire et la Société et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier…). La prise de cette décision de suspension de la variabilité entraîne: - l’annulation des souscriptions et des demandes de retraits de parts existantes, - l’interdiction d’augmenter le capital social effectif, - la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du CMF par la mise en place de la confrontation des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. 7.2 – Rétablissement de la variabilité du capital. La Société de Gestion pourra rétablir la variabilité du capital si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 1. persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution, 2. le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10%. La Société de Gestion devra informer les associés, le dépositaire de la Société et l’Autorité des Marchés Financiers du rétablissement de la variabilité du capital par tous moyens appropriés. Ces conditions de retour à la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la Société et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier…). La prise de cette décision de rétablissement de la variabilité entraîne : - l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, - la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, constatés au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, - l’inscription sur le registre des demandes de retraits de parts, - la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’un ordre de vente sur le marché secondaire. Celles-ci sont distinctes et ne peuvent se cumuler. » DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, d’insérer un alinéa à l’article 10 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : Nouvelle version : «  Article 10 – RETRAIT DES ASSOCIES […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1 er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « ARTICLE 9 - TITRES Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se faire représenter par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun obligatoirement associé. A défaut de notification d’un représentant ou d’un mandataire commun à la Société de Gestion, cette dernière convoquera : L’usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, Le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire. Celui-ci pourra assister aux assemblées ordinaires sans prendre part au vote sauf pour les résolutions augmentant ses engagements.  » [soulignement ajouté] Nouvelle version : « ARTICLE 9 - TITRES Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés . Si une part est grevée d'un usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient : A l’usufruitier pour les décisions à caractère ordinaire ; Au nu-propriétaire pour les décisions à caractère extraordinaire.  » [soulignement ajouté] DOUZIEME RESOLUTION - Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale autorise la société de gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 40 % de la dernière valeur d’expertise publiée et à modifier corrélativement l’article 15.3 des statuts comme suit : Version actuelle  : «  15.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Le montant maximal fixé par l’assemblée générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la société civile de placement immobilier sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société du 21 juin 2017 a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] Nouvelle version  : «  15.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Le montant maximal fixé par l’assemblée générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la société civile de placement immobilier sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 40% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de relever le montant du capital statutaire de la Société de 2 100 000 000 € à 3 000 000 000 € et en conséquence, de modifier l’article 6.2 des Statuts « Capital social statutaire » qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « 6.2 – CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE L’assemblée générale mixte du 20 juin 2018 a fixé le capital statutaire à 2 100 000 000 €. Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues. Ce montant pourra à tout moment être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. » Version après modification : « 6.2 – CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE L’Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2021 a fixé le capital statutaire à 3 000 000 000 €. Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues. Ce montant pourra à tout moment être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. » QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2021, affaire n°2102748
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 31/05/2021
    Numéro d’affaire : 2102133
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 34 rue Guersant - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société PFO2 se tiendra le mercredi 16 juin 2021 à huis-clos, au siège social de la Société. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés votants ou représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la SCPI PFO2 se tiendra sur seconde convocation le mercredi 23 juin 2021 à huis-clos . Compte tenu des circonstances sanitaires exceptionnelles, il a été décidé par la Société de Gestion de réunir l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à huis-clos, conformément aux dispositions : De l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ; et Du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-1 9 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Cela signifie que l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire se tiendra à huis-clos, en l’absence physique des associés . Par conséquent, les associés devront exprimer leur vote en amont de l’Assemblée Générale : Soit au moyen du vote par correspondance ; Soit en donnant pouvoir au Président. Les associés sont donc invités à retourner leurs instructions de vote par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire de vote dans les meilleurs délais et au plus tard le 13 juin 2021. L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire est appelée à se prononcer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2020. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable au 31 décembre 2020, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, A titre extraordinaire : Modification de l’article 7 des statuts sur la variabilité du capital, Modification de l’article 10 des statuts sur les ordres de retrait, Modification de l’article 9 des statuts sur le démembrement des parts, Augmentation du plafond d’endettement de la société et modification corrélative de l’article 15.3 des statuts, Augmentation du montant du capital social maximum statutaire et modification corrélative de l’article 6.2 des statuts, Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présentés qui se soldent par un bénéfice de  97 716 118,00 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2020. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 97 716 118,00 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 97 716 118,00 € report à nouveau antérieur 11 609 303,00 € Formant un bénéfice distribuable de : 109 325 420,00 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 102 121 667,00 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 7 203 753,00 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 à 8,82 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la Société fixées au 31 décembre 2020 : valeur de réalisation 2 098 608 988,00 € valeur de reconstitution 2 518 842 936,00 € valeur comptable 2 016 881 064,00 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros inchangé la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2021 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : BOULVERT Pierre-Yves ; GENDRONNEAU Marc ; Groupe STRATEGECO – Pascal BENVENISTE ; JACQUEMIN Valérie ; JOURDAIN Jean-Luc ; LE GALL Thierry ; MENHIR AEDIFICIUM – Lucien TULLIO ; ROSNOBLET Gabriel ; SCHWARTZ Eric ; SC COPASE – Pascal MADERT ; Société ISIS – Dany PONTABRY ; SOGECAP – Alexandre POMMIER ; VIAROUGE Thierry ; WATERLOT Max. SEPTIEME RESOLUTON  - L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de la société B&M Conseils représentée par M. Bruno MECHAIN, commissaire aux comptes titulaire arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de renouveler son mandat de commissaire aux comptes titulaire, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. HUITIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat de M. LABOUESSE, commissaire aux comptes suppléant arrivait à expiration lors de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler son mandat de commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer, en remplacement : KPMG, représenté par M. Nicolas DUVAL-ARNOULD, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour six exercices. Son mandat prendra fin lors de l'assemblée générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, d’insérer deux alinéas à l’article 7 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : «  Article 7 – CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL […] 7.1. Suspension de la variabilité La Société de Gestion pourra suspendre la variabilité du capital donc cesser d’émettre des parts nouvelles lorsque des demandes de retrait représentant 2% des parts de la Société demeurent non satisfaites sur une période continue de 6 mois. Dans ce cas, les parts pourront être cédées sur le marché secondaire dont le fonctionnement est décrit ci-dessous. Ces conditions de suspension de la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire et la Société et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier…). La prise de cette décision de suspension de la variabilité entraîne: - l’annulation des souscriptions et des demandes de retraits de parts existantes, - l’interdiction d’augmenter le capital social effectif, - la soumission volontaire aux règles législatives et réglementaires des SCPI découlant de l’article L.214-93 du CMF par la mise en place de la confrontation des ordres d’achat et de vente des parts de la SCPI. 7.2 – Rétablissement de la variabilité du capital. La Société de Gestion pourra rétablir la variabilité du capital si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 1. persistance, au terme d’une période de 3 mois, d’un solde positif d’ordres d’achat par rapport aux ordres de ventes émis à un prix supérieur au prix d’exécution, 2. le prix d’exécution frais et droits inclus calculé sur le marché secondaire est d’un montant minimal égal à la valeur de reconstitution diminuée de 10%. La Société de Gestion devra informer les associés, le dépositaire de la Société et l’Autorité des Marchés Financiers du rétablissement de la variabilité du capital par tous moyens appropriés. Ces conditions de retour à la variabilité pourront être modifiées après information des associés, du dépositaire de la Société et de l’Autorité des Marchés Financiers par tous moyens appropriés (bulletin d’information, par voie électronique ou courrier…). La prise de cette décision de rétablissement de la variabilité entraîne : - l’annulation des ordres d’achat et de vente de parts, - la fixation d’un prix de souscription à un niveau proche de la moyenne des prix acquéreur, commission de cession et droits d’enregistrement inclus, constatés au cours des périodes de confrontation prises en référence pour le rétablissement de la variabilité du capital, - l’inscription sur le registre des demandes de retraits de parts, - la reprise des souscriptions et la possibilité pour la SCPI, en toute cohérence avec les textes légaux et réglementaires, d’émettre des parts nouvelles en vue d’augmenter son capital social effectif. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’un ordre de vente sur le marché secondaire. Celles-ci sont distinctes et ne peuvent se cumuler. » DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide, sur proposition de la Société de Gestion, d’insérer un alinéa à l’article 10 des Statuts qui sera ainsi complété comme suit : Nouvelle version : «  Article 10 – RETRAIT DES ASSOCIES […] Chaque associé de la Société ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital de la Société tel qu’il existe au 1 er janvier de l’exercice en cours et ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée. […] » ONZIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de modifier l’article 9 des statuts qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « ARTICLE 9 - TITRES Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés. L’usufruitier et le nu-propriétaire doivent se faire représenter par l’un d’entre eux, ou par un mandataire commun obligatoirement associé. A défaut de notification d’un représentant ou d’un mandataire commun à la Société de Gestion, cette dernière convoquera : L’usufruitier pour le vote des résolutions à caractère ordinaire et, Le nu-propriétaire, pour le vote des résolutions à caractère extraordinaire. Celui-ci pourra assister aux assemblées ordinaires sans prendre part au vote sauf pour les résolutions augmentant ses engagements.  » [soulignement ajouté] Nouvelle version : « ARTICLE 9 - TITRES Les parts souscrites sont numérotées. Chaque part donne droit à une fraction de la propriété de l’actif social et des bénéfices. La propriété des parts emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux résolutions prises par les assemblées générales des associés. Chaque souscripteur qui en aura fait la demande recevra un certificat de propriété incessible représentatif des parts. Chaque part est nominative à l’égard de la Société. Conformément aux dispositions de l’article 1844 du Code civil, les propriétaires indivis des parts sont tenus pour l’exercice de leurs droits de se faire représenter auprès de la Société par l’un d’entre eux ou par un mandataire commun choisi parmi les autres associés . Si une part est grevée d'un usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire ont le droit de participer aux décisions collectives. Le droit de vote appartient : A l’usufruitier pour les décisions à caractère ordinaire ; Au nu-propriétaire pour les décisions à caractère extraordinaire.  » [soulignement ajouté] DOUZIEME RESOLUTION - Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’Assemblée générale autorise la société de gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 40 % de la dernière valeur d’expertise publiée et à modifier corrélativement l’article 15.3 des statuts comme suit : Version actuelle  : «  15.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Le montant maximal fixé par l’assemblée générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la société civile de placement immobilier sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société du 21 juin 2017 a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] Nouvelle version  : «  15.3 – La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l’assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Le montant maximal fixé par l’assemblée générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la société civile de placement immobilier sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 40% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société . » [soulignement ajouté] TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, décide de relever le montant du capital statutaire de la Société de 2 100 000 000 € à 3 000 000 000 € et en conséquence, de modifier l’article 6.2 des Statuts « Capital social statutaire » qui sera ainsi rédigé comme suit : Version actuelle : « 6.2 – CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE L’assemblée générale mixte du 20 juin 2018 a fixé le capital statutaire à 2 100 000 000 €. Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues. Ce montant pourra à tout moment être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. » Version après modification : « 6.2 – CAPITAL SOCIAL STATUTAIRE L’Assemblée Générale Mixte du [ date de l’AG ] a fixé le capital statutaire à 3 000 000 000 €. Le capital social statutaire est le plafond ou le maximum au-delà duquel les nouvelles souscriptions ne pourront pas être reçues. Ce montant pourra à tout moment être modifié par décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire. » QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Enfin, il est précisé par la Société de Gestion que le prix de souscription d’une part de la SCPI PFO2 s’élève à 196 € (valeur nominale : 150 € et prime d’émission : 46 € incluant la commission de souscription de 19,99 €). La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°65 du 31/05/2021, affaire n°2102133
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002717
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS Visa AMF n°13-20 AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société «  PFO2  » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à huis clos, hors la présence des associés et des personnes ayant le droit d’y assister , au siège social , le mercredi 15 juillet 2020 . Compte tenu de la situation actuelle et conformément aux dispositions de l’ordonnance 2020-321 en date du 25 mars 2020, l’Assemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos. Vous ne pourrez donc pas y assister . En conséquence , seuls seront pris en compte les votes par correspondance et les pouvoirs au président . L’ordre du jour est le suivant : Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Quitus à la société de gestion, Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019, Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2019, Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, Pouvoirs pour formalités. Première résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 : approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présenté qui se soldent par un bénéfice de 94 748 810 euros , approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Deuxième résolution - L'Assemblée Générale décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 94 748 810 euros de la manière suivante : bénéfice de l’exercice 94 748 810 € report à nouveau antérieur 10 287 008 € Formant un bénéfice distribuable de : 105 035 818 € décide : de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 93 426 516 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. d’affecter le solde au report à nouveau : 11 609 302 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 à 9 euros. Troisième résolution - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier , prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. Quatrième résolution - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2019 : valeur de réalisation 1 948 259 049,83 € valeur de reconstitution 2 332 136 424,22 € Cinquième résolution - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2020 et autorise le remboursement des frais de déplacement. Sixième résolution - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : ASPE André , BONGIOVANNI Fabrice, CARPENTIER Philippe, COURJARET Pierre, DUTOIT Claude, Financière Expertise PV – VIEILLARD Pierre, GENDRONNEAU Marc, Groupe Strategeco International - BENVENISTE André, HAGUET Philippe, SCI ISIS, PONTABRY Dany, JOURDAIN Jean-Luc, LESDOS Laurent, MENHIR AEDIFICIUM – TULLIO Lucien, ROSNOBLET Gabriel, SCHWARTZ Eric, SCI ACG - CEZARD Frédéric, SCI CAMRIE – DESBONS Philippe, SNRT – CHUPIN Dominique, VIAROUGE Thierry, VINCENDON Thibaud. Septième résolution - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2020, affaire n°2002717
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902767
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société «  PFO2  » convoquée le mercredi 19 juin 2019 à 1 4 heures 30 minutes au siège social de la Société, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, le mercredi 26 juin 2019 à 14 heures 30 minutes au Centre Athènes Services – 8 rue d’Athènes – 75009 PARIS, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : A titre ordinaire 1. Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2018. Quitus à la société de gestion, 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2018, 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, 6. Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, A titre extraordinaire 7. Transfert du siège social et modification de l’article 4 des statuts, 8. Modification de l’objet social afin de permettre l’acquisition de parts de sociétés autres que des sociétés de personnes et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 9. Modification de l’objet social afin de tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 10. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 6 des statuts, 11. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 9 des statuts, 12. Modification des statuts afin d’organiser la procédure applicable en matière de retraits de parts et modification corrélative de l’article 10 des statuts, 13. Modification des statuts afin de permettre la convocation des associés par convocation électronique et modification corrélative de l’article 20 des statuts, 14. Modification des statuts afin de permettre l’information des associés par envoi recommandé électronique en cas de baisse du prix de retrait et modification corrélative de l’article 10 des statuts, 15. Modification de la rédaction de l’article 12 des statuts, 16. Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts, 17. Modification de la rédaction de l’article 19 des statuts, 18. Modification de la rédaction de l’article 17 des statuts, 19. Modification de la rédaction de l’article 18 des statuts, 20. Modification de la rédaction de l’article 20 des statuts, 21. Refonte des statuts, 22. Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 : - approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présenté qui se soldent par un bénéfice de 87 967 773 euros , - approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et - donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 87 967 773 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice 87 967 773 € - report à nouveau antérieur 5 837 738 € Formant un bénéfice distribuable de : 93 805 511 € décide : - de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 83 518 503 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. - d’affecter le solde au report à nouveau : 10 287 008 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 à 8,75 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2018 : - valeur de réalisation 1 684 411 760 € - valeur de reconstitution 2 024 783 696 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2019 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : - ARCHIMAUD Sophie, - BATTISTELLA Jérôme, - BAUDE Pierre, - BONGIOVANNI Fabrice, - BOUCHET Nicolas, - BRACQUART Frédéric, - CEZARD Frederic, - CHOLLET Florian, - COATRIEUX Gilles, - DAVID Didier, - DELBECQ Guillaume, - FAUCHON Guy, - GENDRONNEAU Marc, - Groupe Strategeco International - BENVENISTE Pascal, - GUADAGNIN Paul, - I&D – GRANGE Daniel, - JULIEN Michel, - KURTZ Sébastien, - LESDOS Laurent, - MALGRAS Michel, - MENHIR AEDIFICIUM - Lucien TULLIO, - PITOIS Jean, - PUPIER Georges, - RADJANGAME Thirumal, - ROSNOBLET Gabriel - SCHWARTZ Eric, - SOCIETE D4 - Jean-Bernard DOLINER, - SPIRICA - Daniel COLLIGNON, - VANHAMME Didier, - VANHOUTTE Damien, - VIAROUGE Thierry. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, prend acte du projet de transfert de siège social de la Société et autorise le Gérant à modifier les statuts et réaliser toutes les formalités subséquentes. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’objet social afin de permettre à la Société d’acquérir des parts de catégories de sociétés autres que les sociétés de personnes, dans l’hypothèse où l’article L.214-115 du Code monétaire et financier serait modifié dans le cadre de la loi PACTE et la modification conséquente du paragraphe 2 de l’article 2 des statuts « Objet social » qui est modifié comme suit : Version actuelle : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF, des parts de sociétés de personnes, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. […] » Version après modification : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction […] ». Le reste de l’article demeurant inchangé. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de compléter l’objet social afin d’indiquer que la Société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et approuve la modification conséquente de l’article 2 des statuts « Objet social » auquel la phrase suivante sera ajoutée en fin d’article : «  La Société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et l’ajout de deux nouveaux paragraphes à la fin de l’article 6 des statuts « Capital social » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : «  Chaque associé détiendra un nombre minimum de parts sociales entières, ou son équivalent en parts sociales fractionnées, égal au nombre minimum de parts sociales devant être souscrites conformément à la Note d’Information . Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, décide, sous condition suspensive de l’approbation de la résolution précédente, de préciser les règles relatives à l’indivisibilité des parts qui découlent desdites modifications et de modifier l’article 9 « Titres » en le complétant de la manière suivante : «  Les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachés aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s)  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause de liquidité ayant pour objet de préciser les modalités de retrait des associés et la modification conséquente de l’article 10 des statuts « Retrait des associés » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : Après le premier paragraphe « Le capital social effectif peut être réduit […] dans les limites de la clause de variabilité » est inséré le paragraphe suivant : « Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de demande de retrait. Un associé ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée ». Le reste de l’article demeurant inchangé. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 20 des statuts « Assemblées Générales », ayant pour objet d’autoriser expressément la convocation des associés par courriels, lorsque ceux-ci l’ont expressément accepté. Le quatrième paragraphe de l’article 20 sera désormais rédigé comme suit : Ajout au paragraphe « Les modalités de convocation sont celles figurant aux articles R.214-136 à R.214-140 du CMF à savoir principalement » d’un quatrième tiret : « Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique ». Le reste de l’article demeurant inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’article 10 des statuts « Retrait des associés » conformément à la nouvelle rédaction de l’article 422-219 du Règlement Général de l’AMF afin de permettre à la Société de Gestion d’informer les associés par lettre recommandée électronique, de la manière suivante : Après le paragraphe « En cas de baisse du prix de retrait […] veille de la date d’effet » est ajouté le paragraphe suivant : « Cette information peut être fournie par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques (dénommé « envoi recommandé électronique ») aux conditions suivantes : - l'associé à qui cette information est fournie s'est vu proposer le choix entre la fourniture de l'information par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique ; et - il a formellement opté pour cette dernière modalité d'information. » Le paragraphe suivant est modifié de la manière suivante : « En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de la date de réception de l'envoi recommandé électronique mentionné au présent article , la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre ou l’envoi recommandé électronique de notification ». Le reste de l’article demeurant inchangé. QUINZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 12 des statuts « Responsabilité des associés », afin de reprendre la rédaction exacte de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ». Le reste de l’article demeurant inchangé. SEIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 15 des statuts ayant pour objet de rendre plus lisible les attributions et pouvoirs de la Société de Gestion, qui sera désormais rédigé comme suit : 15.1 - La Société de Gestion dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société à l'égard des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances. Elle peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, dans le cadre de son objet social. La signature sociale appartient à la Société de Gestion, qui peut la déléguer conformément aux dispositions du présent article. A l'égard de la Société, ses pouvoirs ne sont limités que dans les domaines réservés à l'assemblée générale par le CMF, la Loi ou par les statuts. La Société de Gestion : - administre les biens de la Société, sous le contrôle du conseil de surveillance prévu sous l'article 19 ci-après ; - exerce toutes actions judiciaires tant en qualité de demandeur que de défendeur   ; - fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs ; - fait ouvrir au nom de la Société tous comptes bancaires ou de chèques postaux, tous comptes de dépôts, comptes courants et d'avances sur titres, crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes ; - fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats-cartes ou autres titres de paiement ; - arrête les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ordinaires des associés, arrête l’ordre du jour des assemblées et statue sur toutes propositions à faire ; - préside les assemblées qu'elle convoque et dont elle exécute les décisions conformément et suivant les modalités prévues par le CMF ; - peut, si elle l'estime nécessaire, soumettre aux associés des propositions sur un objet déterminé suivant la procédure de consultation par correspondance prévue à l'article 21 ci-après ou convoquer une assemblée générale ; - agrée tous nouveaux associés. La Société de Gestion ne contracte en sa qualité et en raison de sa gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société et n'est responsable que de son mandat. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. […] 15.3 - La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l'assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Le montant maximal fixé par l’assemblée générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la société civile de placement immobilier sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société du 21 juin 2017 a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente décide de supprimer l’article 19 « Signature Sociale » des statuts. DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 17 des statuts « Conventions réglementées » afin de reprendre la rédaction exacte du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « Toute convention intervenant entre la Société et la Société de Gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, être approuvée par l'assemblée générale des associés. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 18 des statuts « Commission de cession de parts et de mutation à titre gratuit », qui sera désormais rédigé comme suit : « Lorsqu’un transfert ou une cession de parts intervient sans l’intermédiaire de la Société de Gestion, celle-ci percevra des frais de dossier forfaitaires quel que soit le nombre de parts transférées ou cédées. » VINGTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification des articles 20-1 et 20-2 des statuts « Conseil de surveillance », ayant pour objet de préciser les conditions de nomination, réunion et délibérations du Conseil de surveillance, qui seront désormais rédigés comme suit : Modification du deuxième paragraphe de l’article 20-1 comme suit : « Seule l'assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des présents et des votes exprimés par correspondance  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. Modification de l’article 20-2 comme suit : […] Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signé par le président de la séance et un autre membre du conseil de surveillance. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du conseil ou encore par la société de gestion elle-même. Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du président ou de deux de ses autres membres, ou à l'initiative de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Les modalités de convocation, de vote et de réunion sont déterminées par le conseil de surveillance dans le règlement intérieur . Un même membre du conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues. Chaque mandat n'est valable que pour une séance. Toutefois, en cas de déplacement prévu et exposé d'avance, le mandat pourra être valable pour deux séances au maximum si l'intervalle entre celles-ci n'excède pas deux mois. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres ayant voté ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction et en tout état de cause, ne pourra être inférieur à trois ». Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et avoir pris connaissance du projet de statuts, adopte article par article puis dans leur ensemble lesdits statuts. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2019, affaire n°1902767
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902078
    Description : PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable Siège social : 9 rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la société «  PFO2  » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, le mercredi 19 juin 2019 à 1 4h30 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercices clos le 31 décembre 2018. Quitus à la société de gestion, 2. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018, 3. Rapports de la société de gestion et du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et constatation de l’absence de nouvelles conventions, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution au 31 décembre 2018, 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance, 6. Nomination de trois membres du Conseil de surveillance, A titre extraordinaire 7. Transfert du siège social et modification de l’article 4 des statuts, 8. Modification de l’objet social afin de permettre l’acquisition de parts de sociétés autres que des sociétés de personnes et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 9. Modification de l’objet social afin de tenir compte des enjeux sociaux et environnementaux et modification corrélative de l’article 2 des statuts, 10. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 6 des statuts, 11. Modification des statuts afin de permettre la décimalisation des parts de la Société et modification corrélative de l’article 9 des statuts, 12. Modification des statuts afin d’organiser la procédure applicable en matière de retraits de parts et modification corrélative de l’article 10 des statuts, 13. Modification des statuts afin de permettre la convocation des associés par convocation électronique et modification corrélative de l’article 20 des statuts, 14. Modification des statuts afin de permettre l’information des associés par envoi recommandé électronique en cas de baisse du prix de retrait et modification corrélative de l’article 10 des statuts, 15. Modification de la rédaction de l’article 12 des statuts, 16. Modification de la rédaction de l’article 15 des statuts, 17. Modification de la rédaction de l’article 19 des statuts, 18. Modification de la rédaction de l’article 17 des statuts, 19. Modification de la rédaction de l’article 18 des statuts, 20. Modification de la rédaction de l’article 20 des statuts, 21. Refonte des statuts, 22. Pouvoirs pour formalités. 1. Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, du rapport du conseil de surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes, sur l’activité de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 : - approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes tels qu’ils lui ont été présenté qui se soldent par un bénéfice de 87 967 773 euros , - approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et - donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour l’exercice clos le 31 décembre 2018. DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant de 87 967 773 euros de la manière suivante : - bénéfice de l’exercice 87 967 773 € - report à nouveau antérieur 5 837 738 € Formant un bénéfice distribuable de : 93 805 511 € décide : - de fixer le dividende de l’exercice au montant de : 83 518 503 € correspondant au montant total des acomptes déjà versés. - d’affecter le solde au report à nouveau : 10 287 008 € En conséquence, le montant de dividende unitaire par part (pleine jouissance) s’élève, pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 à 8,75 euros. TROISIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et du rapport du commissaire aux comptes concluant à l’absence de nouvelles conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018 telles que visées à l'article L.214-106 du Code monétaire et financier prend acte de ces rapports et en approuve le contenu. QUATRIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2018 : - valeur de réalisation 1 684 411 760 € - valeur de reconstitution 2 024 783 696 € CINQUIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement aux membres du Conseil de surveillance pour l'exercice 2019 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale annuelle se prononçant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : - ARCHIMAUD Sophie, - BATTISTELLA Jérôme, - BAUDE Pierre, - BONGIOVANNI Fabrice, - BOUCHET Nicolas, - BRACQUART Frédéric, - CEZARD Frederic, - CHOLLET Florian, - COATRIEUX Gilles, - DAVID Didier, - DELBECQ Guillaume, - FAUCHON Guy, - GENDRONNEAU Marc, - Groupe Strategeco International - BENVENISTE Pascal, - GUADAGNIN Paul, - I&D – GRANGE Daniel, - JULIEN Michel, - KURTZ Sébastien, - LESDOS Laurent, - MALGRAS Michel, - MENHIR AEDIFICIUM - Lucien TULLIO, - PITOIS Jean, - PUPIER Georges, - RADJANGAME Thirumal, - ROSNOBLET Gabriel - SCHWARTZ Eric, - SOCIETE D4 - Jean-Bernard DOLINER, - SPIRICA - Daniel COLLIGNON, - VANHAMME Didier, - VANHOUTTE Damien, - VIAROUGE Thierry. 2. Résolutions d’ordre extraordinaire SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, prend acte du projet de transfert de siège social de la Société et autorise le Gérant à modifier les statuts et réaliser toutes les formalités subséquentes. HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’objet social afin de permettre à la Société d’acquérir des parts de catégories de sociétés autres que les sociétés de personnes, dans l’hypothèse où l’article L.214-115 du Code monétaire et financier serait modifié dans le cadre de la loi PACTE et la modification conséquente du paragraphe 2 de l’article 2 des statuts « Objet social » qui est modifié comme suit : Version actuelle : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF, des parts de sociétés de personnes, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction. […] » Version après modification : « […] Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du CMF tel que résultant des évolutions législatives successives, des parts de sociétés, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction […] ». Le reste de l’article demeurant inchangé. NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, décide de compléter l’objet social afin d’indiquer que la Société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et approuve la modification conséquente de l’article 2 des statuts « Objet social » auquel la phrase suivante sera ajoutée en fin d’article : «  La Société est gérée dans son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause ayant pour objet de permettre la décimalisation des parts de la Société et l’ajout de deux nouveaux paragraphes à la fin de l’article 6 des statuts « Capital social » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : «  Chaque associé détiendra un nombre minimum de parts sociales entières, ou son équivalent en parts sociales fractionnées, égal au nombre minimum de parts sociales devant être souscrites conformément à la Note d’Information . Les parts sociales pourront être fractionnées, sur décision du gérant, en dixièmes, centièmes, millièmes, dix millièmes dénommées fractions de parts sociales. Les dispositions des statuts réglant l’émission, la transmission des parts sociales et le retrait d’associés sont applicables aux fractions de parts sociales dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part sociale qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions des statuts relatives aux parts sociales s’appliquent aux fractions de parts sociales sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, décide, sous condition suspensive de l’approbation de la résolution précédente, de préciser les règles relatives à l’indivisibilité des parts qui découlent desdites modifications et de modifier l’article 9 « Titres » en le complétant de la manière suivante : «  Les propriétaires de fractions de parts sociales, s’ils souhaitent exercer leur droit de vote attachés aux fractions de parts sociales, doivent se regrouper et se faire représenter dans les conditions prévues aux alinéas ci-dessus par une seule et même personne qui exercera, pour chaque groupe, les droits attachés à la propriété d’une ou de plusieurs part(s) sociale(s) entière(s)  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve l’insertion dans les statuts d’une clause de liquidité ayant pour objet de préciser les modalités de retrait des associés et la modification conséquente de l’article 10 des statuts « Retrait des associés » qui sera modifié comme suit, sous la condition suspensive de l’accord de l’Autorité des Marchés Financiers : Après le premier paragraphe « Le capital social effectif peut être réduit […] dans les limites de la clause de variabilité » est inséré le paragraphe suivant : « Un même associé ne peut passer qu’un ordre de retrait à la fois, pour un montant représentant un maximum de 0,5 % du capital effectif de la Société tel qu’il existe au dernier jour du trimestre civil précédant la date de demande de retrait. Un associé ne peut passer une nouvelle demande que lorsque la précédente demande a été totalement servie ou annulée ». Le reste de l’article demeurant inchangé. TREIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 20 des statuts « Assemblées Générales », ayant pour objet d’autoriser expressément la convocation des associés par courriels, lorsque ceux-ci l’ont expressément accepté. Le quatrième paragraphe de l’article 20 sera désormais rédigé comme suit : Ajout au paragraphe « Les modalités de convocation sont celles figurant aux articles R.214-136 à R.214-140 du CMF à savoir principalement » d’un quatrième tiret : « Les associés l’ayant accepté peuvent notamment être convoqués par courrier électronique ». Le reste de l’article demeurant inchangé. QUATORZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, approuve la modification de l’article 10 des statuts « Retrait des associés » conformément à la nouvelle rédaction de l’article 422-219 du Règlement Général de l’AMF afin de permettre à la Société de Gestion d’informer les associés par lettre recommandée électronique, de la manière suivante : Après le paragraphe « En cas de baisse du prix de retrait […] veille de la date d’effet » est ajouté le paragraphe suivant : « Cette information peut être fournie par envoi recommandé électronique satisfaisant aux conditions mentionnées à l'article L.100 du Code des postes et des communications électroniques (dénommé « envoi recommandé électronique ») aux conditions suivantes : - l'associé à qui cette information est fournie s'est vu proposer le choix entre la fourniture de l'information par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi recommandé électronique ; et - il a formellement opté pour cette dernière modalité d'information. » Le paragraphe suivant est modifié de la manière suivante : « En l’absence de réaction de la part des associés dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de la date de réception de l'envoi recommandé électronique mentionné au présent article , la demande de retrait est réputée maintenue au nouveau prix. Cette information est contenue dans la lettre ou l’envoi recommandé électronique de notification ». Le reste de l’article demeurant inchangé. QUINZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 12 des statuts « Responsabilité des associés », afin de reprendre la rédaction exacte de l’article L.214-89 du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « La responsabilité des associés ne peut être mise en cause sauf si la Société a été préalablement et vainement poursuivie. La responsabilité de chaque associé à l'égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. ». Le reste de l’article demeurant inchangé. SEIZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 15 des statuts ayant pour objet de rendre plus lisible les attributions et pouvoirs de la Société de Gestion, qui sera désormais rédigé comme suit : 15.1 - La Société de Gestion dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société à l'égard des tiers et de toute administration et dans toutes circonstances. Elle peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, dans le cadre de son objet social. La signature sociale appartient à la Société de Gestion, qui peut la déléguer conformément aux dispositions du présent article. A l'égard de la Société, ses pouvoirs ne sont limités que dans les domaines réservés à l'assemblée générale par le CMF, la Loi ou par les statuts. La Société de Gestion : - administre les biens de la Société, sous le contrôle du conseil de surveillance prévu sous l'article 19 ci-après ; - exerce toutes actions judiciaires tant en qualité de demandeur que de défendeur ; - fait tous actes nécessaires et prend toutes mesures qu’elle juge utiles pour l’exercice de ses pouvoirs ; - fait ouvrir au nom de la Société tous comptes bancaires ou de chèques postaux, tous comptes de dépôts, comptes courants et d'avances sur titres, crée tous chèques, virements et effets pour le fonctionnement de ces comptes ; - fait et reçoit toute la correspondance de la Société, se fait remettre tous objets, lettres, caisses, paquets, colis, envois chargés ou non, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se fait remettre tous dépôts, tous mandats-cartes ou autres titres de paiement ; - arrête les comptes qui doivent être soumis aux assemblées générales ordinaires des associés, arrête l’ordre du jour des assemblées et statue sur toutes propositions à faire ; - préside les assemblées qu'elle convoque et dont elle exécute les décisions conformément et suivant les modalités prévues par le CMF ; - peut, si elle l'estime nécessaire, soumettre aux associés des propositions sur un objet déterminé suivant la procédure de consultation par correspondance prévue à l'article 21 ci-après ou convoquer une assemblée générale ; - agrée tous nouveaux associés. La Société de Gestion ne contracte en sa qualité et en raison de sa gestion aucune obligation personnelle relative aux engagements de la Société et n'est responsable que de son mandat. Elle ne peut recevoir à son ordre des fonds pour le compte de la Société. […] 15.3 - La Société de Gestion peut également, dans les limites fixées par une décision expresse de l'assemblée générale, contracter des emprunts, assumer des dettes ou procéder à des acquisitions payables à terme. Le montant maximal fixé par l’assemblée générale des associés doit être compatible avec les capacités de remboursement de la société civile de placement immobilier sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. A ce titre, l’assemblée générale de la Société du 21 juin 2017 a autorisé la Société de Gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30% du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la Société. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-SEPTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion, en conséquence de l’adoption de la résolution précédente décide de supprimer l’article 19 « Signature Sociale » des statuts. DIX-HUITIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 17 des statuts « Conventions réglementées » afin de reprendre la rédaction exacte du Code monétaire et financier, qui sera désormais rédigé comme suit : « Toute convention intervenant entre la Société et la Société de Gestion ou tout associé de cette dernière doit, sur les rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, être approuvée par l'assemblée générale des associés. » Le reste de l’article demeurant inchangé. DIX-NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification de l’article 18 des statuts « Commission de cession de parts et de mutation à titre gratuit », qui sera désormais rédigé comme suit : « Lorsqu’un transfert ou une cession de parts intervient sans l’intermédiaire de la Société de Gestion, celle-ci percevra des frais de dossier forfaitaires quel que soit le nombre de parts transférées ou cédées. » VINGTIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion approuve la modification des articles 20-1 et 20-2 des statuts « Conseil de surveillance », ayant pour objet de préciser les conditions de nomination, réunion et délibérations du Conseil de surveillance, qui seront désormais rédigés comme suit : Modification du deuxième paragraphe de l’article 20-1 comme suit : « Seule l'assemblée générale peut nommer ou révoquer les membres du conseil de surveillance. La décision est prise à la majorité des présents et des votes exprimés par correspondance  ». Le reste de l’article demeurant inchangé. Modification de l’article 20-2 comme suit : […] Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux qui sont portés sur un registre spécial, tenu au siège social et signé par le président de la séance et un autre membre du conseil de surveillance. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président ou par deux membres du conseil ou encore par la société de gestion elle-même. Le conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du président ou de deux de ses autres membres, ou à l'initiative de la Société de Gestion. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné par la convocation. Les modalités de convocation, de vote et de réunion sont déterminées par le conseil de surveillance dans le règlement intérieur . Un même membre du conseil ne peut représenter plus de deux de ses collègues. Chaque mandat n'est valable que pour une séance. Toutefois, en cas de déplacement prévu et exposé d'avance, le mandat pourra être valable pour deux séances au maximum si l'intervalle entre celles-ci n'excède pas deux mois. Pour que les décisions du conseil soient valables, le nombre des membres ayant voté ne pourra être inférieur à la moitié du nombre total des membres en fonction et en tout état de cause, ne pourra être inférieur à trois ». Le reste de l’article demeurant inchangé. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de Gestion et avoir pris connaissance du projet de statuts, adopte article par article puis dans leur ensemble lesdits statuts. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Dans l’hypothèse où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) l’Assemblée Générale de la SCPI PFO2 se tiendra sur seconde convocation le mercredi 26 juin 2019 à 14h30 au Centre Athènes Services – 8 rue d’Athènes – 75009 PARIS. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président"
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2019, affaire n°1902078
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/03/2019
    Numéro d’affaire : 1900543
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : SCPI PFO2 Société civile de placement immobilier à capital variable, faisant une offre publique de placement, Siège social  : 9 rue Jadin – Paris (17 ème ) 513 811 638 RCS Paris Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-130 à R.214-160, L.231-8 à L.231-21, L.533-4 et L.621-26-1 du code monétaire et financier, les articles L 231-1 à L 231-8 du code de commerce, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1 er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L . 341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents. Date d’expiration normale de la S ociété  : 20 juillet 2108 Forme du capital  : variable Capital effectif : 1 545 913 500 € au 31 décembre 2018 Capital statutaire plafond  : 2 100 000  000 € Objet social  : acquisition directe ou indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier l ocatif en France métropolitaine. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L231-6 du code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de son retrait . Majoration du prix de souscription La société de gestion a décidé de majorer le prix de souscription de la part de PFO2 pour le porter de 194 € à 196 € à compter du 1 er avril 2019 . Prix de souscription de la part : Valeur nominale : 15 0 € Prime d’émission : 46 € Total prix de souscription : 196 € La commission de souscription, incluse dans la prime d’émission, est égale à 8 ,5 % HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur, soit actuellement 10,2 % TTC du prix de souscription des parts, soit un montant de 16,66 € HT ( 19,99 € TTC ). La première souscription d’un nouvel associé doit porter sur au moins 30 parts. Aucun minimum n’est imposé aux associés à l’occasion d’un nouvel apport. Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. La note d’information actualisée ayant le visa SCPI n°13-20 peut être consultée : sur le site internet : www.perial.com par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la S ociété : [email protected]
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2019, affaire n°1900543
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803207
    Description : PFO 2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Capital Social minimum: 871 050 € Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixt e convoquée le 13 juin 2018 à 16 h00, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 20 juin 2018 à 14h30, au Centre Athènes Services – 8 rue d’Athènes PARIS 9 ème , à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Résolutions d’ordre ordinaire : D’ORDRE ORDINAIRE RESOLUTIONS D’ORDRE EXTRAORDINAIRE 1. Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017. Quitus à la société de gestion. 2 . Approbation de la répartition du bénéfice, fixation du dividende et affectation du solde en report à nouveau 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2017 4. Distribution des réserves distribuables au titre des « plus ou moins value sur cessions d’immeubles locatifs ». 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance. 6. Nomination de trois membres du Conseil de surveillance. 7. Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée. Résolutions d’ordre extraordinaire : 8. Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts 9. Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’Assemblée Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2018, restent valables pour l’Assemblée du 20 juin 2018. La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Eric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2018, affaire n°1803207
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802269
    Description : PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Capital Social minimum : 871 050 € Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Les associés de la Société « PFO 2 » sont convoqués en Assemblée Générale Mixte , conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la société, 9 rue Jadin – PARIS 17 ème , le mercredi 13 juin 2018 à 16h00 , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions d’ordre ordinaire : 1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2017. Quitus à la société de gestion 2. Approbation de la répartition du bénéfice, fixation du dividende et affectation du solde en report à nouveau 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2017 4. Distribution des réserves distribuables au titre des «plus ou moins value sur cession d’immeubles locatifs» 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance 6. Nomination de trois membres du Conseil de Surveillance venant en renouvellement 7. Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée Résolutions d’ordre extraordinaire : 8. Augmentation du capital social statutaire maximum et modification corrélative de l’article 6 des statuts 9. Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale annuelle sont les suivants : Résolutions d’ordre ordinaire PREMIERE RESOLUTION . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions règlementées visées à l'article L 214-106 du Code Monétaire et Financier, – approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2017, – approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, – approuve les comptes annuels au 31 décembre 2017 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat de 75.848.869,93 €, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire : - bénéfice de l’exercice 75.848.869,93 € - report à nouveau antérieur 4.233.152,47 € - impact modification plan comptable 1.467.301,67€ soit, 81.549.324,07€ décide : - de fixer le dividende de l’e xercice au montant des acomptes déjà versés : 75.711.586,24€ - d’affecter au report à nouveau : 5.837.737,83€ TROISIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2017 respectivement à 1.537.504.930,03 € et à 1.848.736.475,37 €. QUATRIEME RESOLUTION .— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de la société de gestion, autorise cette dernière à procéder, lors du versement du 4 e acompte sur le résultat de l’exercice 2018, qui sera versé en janvier 2019, à la distribution totale ou partielle des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles locatifs » existantes au 31 décembre 2018, à la condition que le montant de la réserve susvisée, arrêtée au 31 décembre 2018 et certifiée par le commissaire aux comptes, soit au moins égal au montant global de la distribution ainsi envisagée. CINQUIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 15.000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2018 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION . — L'assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : – Michel MALGRAS – Pierre-Yves BOULVERT – Max WATERLOT – Fabrice BONGIOVANNI – Jean-Claude BOUCHARD – Michel CATTIN – Florian CHOLLET – Fabrice CONSOLARO – Guillaume DELBECQ – Guy FAUCHON – Sébastien LAMQUET – Frédéric LECLERC – Société MENHIR AEDIFICIUM – représentée par Lucien TILLIO – Louis-Noel PERNOT – Georges PUPIER – Thirumal RADJANGAME – Gabriel ROSNOBLET – Éric SCHWARTZ – Société SOGECAP – représentée par Alexandre POMMIER – Hervé TOUSSAINT – Thierry VIAROUGE SEPTIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. Résolutions d’ordre extraordinaire HUITIEME RESOLUTION . — L’assemblée générale décide, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, de relever le montant du capital statutaire de la SOCIETE de 1.597.500.000 € à 2.100.000.000 €. L’article 6-2. Capital social statutaire –des statuts est ainsi modifié comme suit : Ancienne version : (…) le début de l’article demeure inchangé « L’a ssemblée générale mixte a fixé le capital statutaire à 1.597.500.000 €.» Nouvelle version : (…) le début de l’article demeure inchangé « L'assemblé e générale mixte du 20 juin 2018 a fixé le capital statutaire à 2.100.000.000 €. » NEUVIEME RESOLUTION . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’effectuer toutes formalités ****************** Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint (soit 50% des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article L.214-103 du Code monétaire et financier) L’Assemblée Générale mixte de la SCPI PFO 2 se tiendra sur seconde convocation le mercredi 20 juin 2018 à 14h30 au Centre Athènes Services – 8 rue d’Athènes PARIS 9 ème . La société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Éric COSSERAT Président
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2018, affaire n°1802269
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702821
    Description : 170282114 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableCapital Social minimum: 871 050 €Siège social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS513 811 638 R.C.S. PARIS Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Mixte convoquée le 14 juin 2017 à 16h00, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 21 juin 2017 à 15h00, au Centre de Conférences Edouard VII – 23, square Edouard VII à PARIS (75009), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :   Résolutions d’ordre ordinaire :  1 - Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de l’exercice 2016. Quitus à la société de gestion ; 2 - Approbation de la répartition du bénéfice, fixation du dividende et affectation du solde en report à nouveau ; 3 - Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2016 ; 4 - Nomination d’un nouvel expert immobilier ; 5 - Distribution des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles locatifs » ; 6 - Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance ; 7 - Nomination de trois membres du Conseil de surveillance venant en renouvellement ; 11 - Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée ;  Résolutions d’ordre extraordinaire : 8 - Optimisation des conditions de réalisation des actes de disposition portant sur les actifs immobiliers et en conséquence modification de l’article 15 des statuts ; 9 - Augmentation du plafond d’endettement et modification corrélative de l’article 15 des statuts ; 10 - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux et modification de l’article 18 des statuts. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2017, restent valables pour l’Assemblée du 21 juin 2017. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident 1702821
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2017, affaire n°1702821
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702421
    Description : 170242129 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO₂Société Civile de Placement Immobilier à capital variableCapital Social (minimum): 871 050,00 €Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS513 811 638 R.C.S Paris. Avis de convocation Les associés de la Société «PFO₂» sont convoqués en Assemblée Générale mixte, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, le mercredi 14 juin 2017 à 16h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions d’ordre ordinaire :  1 - Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; Approbation des comptes de l’exercice 2016. Quitus à la société de gestion ; 2 - Approbation de la répartition du bénéfice, fixation du dividende et affectation du solde en report à nouveau ; 3 - Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2016 ; 4 - Nomination d’un nouvel expert immobilier ; 5 - Distribution des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-values sur cession d’immeubles locatifs » ; 6 - Rémunération et remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance ; 7 - Nomination de trois membres du Conseil de surveillance venant en renouvellement ; 11 - Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée.  Résolutions d’ordre extraordinaire : 8 - Optimisation des conditions de réalisation des actes de disposition portant sur les actifs immobiliers et en conséquence modification de l’article 15 des statuts ; 9 - Augmentation du plafond d’endettement et modification corrélative de l’article 15 des statuts ; 10 - Commission de suivi et de pilotage de la réalisation de travaux et modification de l’article 18 des statuts. Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale annuelle sont les suivants :  Résolutions d’ordre ordinaire Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions réglementées visées à l'article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, – approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2016, – approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions réglementées, – approuve les comptes annuels au 31 décembre 2016 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat de 66 863 836 €, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  bénéfice de l’exercice 66 863 836 € report à nouveau antérieur + 4 843 800 € soit 71 707 636 € décide :   de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés 67 474 484 € et d’affecter au report à nouveau, le solde de : 4 233 152 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2016 respectivement à 1 437 574 138 euros et à 1 700 187 261 euros.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, nomme pour une durée de cinq années, en qualité d’expert immobilier de la SOCIETE, le Cabinet CUSHMAN et WAKEFIELD Valuation – Tour Opus – 12/77 Esplanade du Général de Gaulle – 4 Place des Pyramides – 92081 PARIS La Défense Cedex, conformément aux dispositions des articles 422-234 à 422-236 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Son mandat expirera avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2021.  Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de la Société de Gestion, autorise cette dernière à procéder, lors du versement du 4ème acompte sur le résultat de l’exercice 2017, qui sera versé en janvier 2018, à la distribution totale ou partielle des réserves distribuables au titre des « plus ou moins-value sur cession d’immeubles locatifs » existantes au 31 décembre 2017, à la condition que le montant de la réserve susvisée, arrêtée au 31 décembre 2017 et certifiée par le commissaire aux comptes, soit au moins égal au montant global de la distribution ainsi envisagée.  Sixième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 15.000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2017 et autorise le remboursement des frais de déplacement.  Septième résolution. — L'assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : – Bertrand BAINES– Patrick BETTIN– Fabrice BONGIOVANNI– Christophe CLERC– Didier DAVID– Michel DELMAS– Philippe HAGUET– Jean-Pierre HERIAUD– Sébastien LAMQUET– François LE FAUCHEUR– Cédric PAULINO– Louis-Noël PERNOT– Dany PONTABRY– Georges PUPIER– Sébastien ROCHER– Gabriel ROSNOBLET– Jean-Claude SEUGE– François SIMERAY– Michaël WEINBUCH– Société 3GA PATRIMOINE – représentée par Monsieur HEMEURY– Société D4 – représentée par Monsieur DOLINER– Société GILAND – représentée par Monsieur HEMEURY– Société MENHIR AEDIFICIUM – représentée par Monsieur TULLIO– Société SNRT – représentée par Monsieur CHUPIN  Onzième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  Résolutions d’ordre extraordinaire Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de compléter l’article 15 des statuts en ses dispositions relatives aux attributions de la Société de gestion comme suit : « […] A cet égard, l’assemblée générale de la SOCIÉTÉ a conféré à la société de gestion tous pouvoirs pour décider et effectuer tous actes de disposition tels que échanges, aliénations, constitution de droits réels (en ce compris toute prise de suretés et inscriptions correspondantes), acquisitions, conformément aux dispositions de l’article R.214-157 du CMF et délivrer des attestations indiquant que la SCPI agit dans la limite dudit article R.214-157 du CMF […]. »  Neuvième résolution. — Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale autorise la société de gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 30 % de la dernière valeur d’expertise publiée et à modifier corrélativement partie de l’article 15 des statuts comme suit : « […] A ce titre, l’assemblée générale de la SOCIÉTÉ a autorisé la société de gestion à contracter des emprunts, assumer des dettes, procéder à des acquisitions payables à terme, dans la limite de 30 % du montant de la dernière valeur d’expertise publiée de la SOCIÉTÉ […] »  Dixième résolution. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 422-224 5°) du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise la société de gestion à percevoir une commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sur le patrimoine immobilier de la SOCIÉTÉ et compléter corrélativement l’article 18 des statuts comme suit : « […] Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux : la société de gestion pourra internaliser les missions de suivi et de pilotage des travaux réalisés sur le patrimoine immobilier de la SOCIÉTÉ, et percevra dans ce cas une commission d’un montant maximum de 3 % HT (à augmenter de la TVA au taux en vigueur) du montant des travaux effectivement réalisés. La société de gestion pourra également compléter ces missions par une mission internalisée de maîtrise d’œuvre d’exécution et, dans ce cas, la commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux sera portée à 5 %HT maximum (à augmenter de la TVA au taux en vigueur) du montant des travaux effectivement réalisés. »  ————————  Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint, (soit 50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l'Assemblée Générale mixte de la SCPI PFO₂ se tiendra sur seconde convocation le mercredi 21 juin 2017 à 15h00 au Centre de conférences Edouard VII – 23 Square Edouard VII PARIS 9ème. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident1702421
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2017, affaire n°1702421
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2016
    Numéro d’affaire : 03277
    Description : 160327715 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableCapital Social minimum: 871 050 €Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS513 811 638 R.C.S. PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Mixte convoquée le 15 juin 2016 à 10h00, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 22 juin 2016 à 10h00, au Centre de Conférences Edouard VII – 23, Square Edouard VII à PARIS (75009), à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Résolutions d’ordre ordinaire :   1 -   Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes.       Approbation des comptes de l’exercice 2015. Quitus à  la société de gestion.2 -   Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde.3 -   Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2015.4 -   Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance.5 -   Nomination de trois membres du Conseil de surveillance.8 -   Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée. Résolutions d’ordre extraordinaire : 6 -   Augmentation du plafond du capital social statutaire.7 -   Affectation de la prime d’émission et modification de l’article 26 des statuts. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2016, restent valables pour l’Assemblée du 22 juin 2016. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident  1603277
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2016, affaire n°03277
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2016
    Numéro d’affaire : 02738
    Description : 160273830 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2 Société Civile de Placement Immobilier à capital variableCapital Social minimum : 871 050 €Siège social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS513 811 638 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les associés de la Société «PFO2 » sont convoqués en Assemblée Générale mixte, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, le mercredi 15 juin 2016 à 10h00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions d’ordre ordinaire : 1 - Approbation des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2015. Quitus à la société de gestion. 2 - Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde. 3 - Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31 décembre 2015. 4 - Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance. 5 - Nomination de trois membres du Conseil de surveillance. 8 - Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée. Résolutions d’ordre extraordinaire : 6 - Augmentation du plafond du capital social statutaire. 7 - Affectation de la prime d’émission et modification de l’article 26 des statuts. Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale annuelle sont les suivants :  Résolutions d’ordre ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice et de son rapport spécial sur les conventions réglementées visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, - approuve lesdits rapports et les comptes de l’exercice 2015, - approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l’objet du rapport spécial sur les conventions réglementées, - approuve les comptes annuels au 31 décembre 2015 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 54 656 888 €, - donne quitus à la Société de Gestion de l’exécution de sa mission pour ledit exercice.  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur le bénéfice net distribuable, c’est-à-dire :  - Bénéfice de l’exercice : 54 656 888 € - Report à nouveau antérieur : + 5 156 559 € soit, 59 813 447 €    Décide :  - de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : 54 969 647 € - et d’affecter au report à nouveau, le solde de : 4 843 800 €   TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2015 respectivement à 1 214 889 572,64 euros et à 1 442 721 304,97 euros.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 15 000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2016 et autorise le remboursement des frais de déplacement.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi : - Gilles BAJOLET- Olivier BEAL- Fabrice BONGIOVANNI- Jean-Claude BOUCHARD- Michel CATTIN- Jean-François CORNILLET- Bernard CRUNET- Didier DAVID- Thibaut de FINANCE- Guillaume DELBECQ- Charles DUPUY LE DANTEC- Pascal FOUQUIER- Marc GENDRONNEAU- Michel JULIEN- Annick LANTHIER- Frédéric LECLERC- Frédéric LE JACQ- François MARVAUD- Louis-Noël PERNOT- Valérie PETETIN- Jean PITOIS- Jean-Luc POURRAT- Georges PUPIER- Thirumal RADJANGAME- Benoit SOLER- Franck TANGUY- Hervé TOUSSAINT- Damien VANHOUTTE- SCI ACG – représentée par Frédéric CEZARD- SC CLAUDINE – représentée par Vincent DELECROIX- SCI GRANNOU – représentée par Annick LANTHIER- SCI HG IMMOBILIER – représentée par Jean-Claude GARSON- SCI KARIBOU – représentée par Pierre ROZENBAUM- SCI SIX CHAMPAGNE – représentée par Mathieu CHAMPAGNE  HUITIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  Résolutions d’ordre extraordinaire  SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, de relever le montant du capital statutaire de la SOCIÉTIÉ de 1 425 000 000 € à 1 597 500 000 €. La première phrase de l’article 6-2. - Capital social statutaire - des statuts est ainsi modifiée comme suit : Ancienne version :« L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 1 425 000 000 € » Nouvelle version :« L’assemblée générale mixte du 22 juin 2016 a fixé le capital statutaire à 1 597 500 000 €. »  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide, afin d’éviter lors des souscriptions nouvelles la dilution du report à nouveau existant, de modifier l’avant dernier alinéa de l’article 26 COMPTES SOCIAUX des statuts comme suit :   Ancien texte :« Pourront être imputés sur la prime d’émission les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche et d’acquisition d’immeubles, notamment TVA, droits d’enregistrement, frais de notaire. » Nouveau texte :« Pourront être prélevés sur la prime d’émission les frais d’augmentation de capital, les frais d’établissement, les commissions de souscription, les frais de recherche de capitaux, les frais de recherche et d’acquisition des immeubles, notamment la TVA non récupérable, les droits d’enregistrement, les frais de notaire ainsi que, afin de préserver l’égalité des associés de la SOCIÉTÉ, sur décision de la Société de Gestion, le montant permettant de maintenir le niveau du report à nouveau existant au 1er janvier de chaque année. Cette faculté sera exercée par la Société de Gestion si elle juge les conditionsréunies. » Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint, (soit 50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l'Assemblée Générale mixte de la SCPI PFO₂ se tiendra sur seconde convocation le mercredi 22 juin 2016 à 10h00 au Centre de conférences Edouard VII – 23 Square Edouard VII PARIS 9ème.  La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTEric COSSERATPrésident1602738
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2016, affaire n°02738
  • EMISSIONS ET COTATIONS 25/05/2016
    Numéro d’affaire : 02543
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 160254325 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PFO2Société Civile de Placements immobiliers à capital variable,faisant une offre publique de placement, au capital social effectif de 1 201 721 400 € au 30 avril 2016Siège social : 9, rue Jadin 75017 Paris513 811 638 R.C.S. PARIS Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-130 à R.214-160 du code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L.341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents, et par les présents statuts. Capital plafond (assemblée générale du 03/06/2014) : 1 425 000 000 € Capital social initial : 871 050 € Date d’expiration normale de la SOCIETE : 20 juillet 2108 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.231-6 du Code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. Augmentation du prix de souscription La société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription de la part de PFO2 pour le porter de 191 € à 194 € à compter du 1er juin 2016. Prix de souscription de la part :  - Valeur nominale 150 €   - Prime d’émission 44 €   - Total prix de souscription 194 €    La commission de souscription, incluse dans la prime d’émission, est égale à 8,5% HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10,2 % TTC, du prix de souscription des parts, soit un montant de 16,49 € HT (19,78 € TTC). La souscription doit porter sur au moins 30 parts. Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Allongement du différé de jouissance Le délai de différé de jouissance d’une part de la SCPI PFO2 est porté, à compter du 1er juin 2016 de 4 à 6 mois afin de tenir compte de l’allongement des délais d’investissement des capitaux collectés en immeubles compte-tenu des conditions des marchés immobiliers. La date de jouissance des parts est fixée au premier jour du sixième mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n°13-20 en date du 30 juillet 2013 actualisé en mai 2016. Cette note d’information peut être consultée : - sur le site internet : www.perial.com- par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la société : [email protected]  1602543
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2016, affaire n°02543
  • EMISSIONS ET COTATIONS 02/10/2015
    Numéro d’affaire : 04635
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 15046352 octobre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°118Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PFO2Société Civile de Placements immobiliers à capital variable,faisant une offre publique de placement, au capital initial de 871 050 €.Siège social : 9, rue Jadin 75017 Paris.513 811 638 R.C.S. Paris.  Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-130 à R.214-160 du Code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L.341-1 et suivants du Code monétaire et financier, par tous textes subséquents, et par les présents statuts. Capital plafond (assemblée générale du 03/06/2014) : 1 425 000 000 € Capital social initial : 871 050 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation à la date du 21 juillet 2009 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.231-6 du Code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.  Augmentation du prix de souscription La société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription de la part de PFO2 pour le porter de 184 € à 191 € à compter du 12 octobre 2015.  Prix de souscription de la part :   – Valeur nominale 150 € – Prime d’émission 41 € – Total prix de souscription 191 €   La commission de souscription, incluse dans la prime d’émission, est égale à 8,5% HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10,2% TTC, du prix de souscription des parts, soit un montant de 16,23 € HT (19,48 € TTC). La souscription doit porter sur au moins 30 parts. Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Date de jouissance des parts : premier jour du quatrième mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n°13-20 en date du 30 juillet 2013 actualisé en octobre 2015. Cette note d’information peut être consultée :– sur le site internet : www.perial.com.– par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la société : [email protected].  1504635
    Bulletin BALO n°118 du 02/10/2015, affaire n°04635
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2015
    Numéro d’affaire : 02609
    Description : 15026091 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2Société Civile de Placement Immobilier à capital variableCapital Social minimum: 871 050 €.Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 Paris.513 811 638 R.C.S. Paris. Avis de convocationLes associés de la Société «PFO2 » sont convoqués en Assemblée Générale annuelle, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin - 75017 PARIS, le mercredi 17 juin 2015 à 14h30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  1- Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2014. Quitus à la société de gestion2- Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde3- Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.20144- Modification des conditions d’endettement de la SCPI5- Rémunération et remboursement des frais de déplacement du Conseil de surveillance6- Nomination des commissaires aux comptes7- Nomination de 3 membres du Conseil de surveillance8- Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée  Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale annuelle sont les suivants :  PREMIERE RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance,— du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier,– approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2014,– approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,– approuve les comptes annuels au 31 décembre 2014 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 43 528 495 €,– Donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  – bénéfice de l'exercice 43 528 495 € – report à nouveau + 4  828 036 € soit, 48 356 531 € Décide : – de fixer le dividende de l'exercice au montant des acomptes déjà versés : 43 199 971 € – et d'affecter au report à nouveau, le solde de : 5 156 560 €  TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2014 respectivement à 907 372 317 euros et à 1 069 396 901 euros. QUATRIEME RESOLUTION. — Conformément à l’article L.214-101 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale autorise la Société de Gestion à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme dans la limite de 20% de la valeur de réalisation de la Société. CINQUIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 12.000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2015 et autorise le remboursement des frais de déplacement. SIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, sur proposition de la société de gestion, nomme :– en qualité de commissaire aux comptes titulaire :La société B&M CONSEILS, 58 rue Sainte-Placide, 75006 PARIS– en qualité de commissaire aux comptes suppléant :Monsieur Bernard LABOUESSE, 32 rue de la Monesse 92310 SEVRES Leur mandat prendra fin avec l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2020. SEPTIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi :– Bernard BARADA– Olivier BEAL– Patrick BETTIN– Pierre-Yves BOULVERT– Michel CATTIN– Guy FAUCHON– Pascal FOUQUIER– Julien GEAY– Michel JULIEN– Michel MALGRAS– Hubert MARTINIER– Jean-Luc POURRAT– Georges PUPIER– Jérôme SAUSSET– Fabien SIMONETTI– Max WATERLOT– Société MANDDCIE, représentée par Hughes MISSONNIER HUITIEME RESOLUTION. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEDirecteur Général 1502609
    Bulletin BALO n°65 du 01/06/2015, affaire n°02609
  • EMISSIONS ET COTATIONS 18/02/2015
    Numéro d’affaire : 00294
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 150029418 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°21Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ PFO2Société Civile de Placements immobiliers à capital variable,faisant une offre publique de placement, au capital initial de 871 050 €.Siège social : 9, rue Jadin 75017 Paris.513 811 638 R.C.S. PARIS. Société Civile de Placement Immobilier à capital variable régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L.214-86 à L.214-120 et R.214-130 à R.214-160 du code monétaire et financier, les articles L.231-1 à L.231-8 du Code de commerce, les articles 422-189 à 422-236 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L.341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents, et par les présents statuts. Capital plafond (assemblée générale du 03/06/2014) : 1 425 000 000 € Capital social initial : 871 050 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation à la date du 21 juillet 2009 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.231-6 du Code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. Augmentation du prix de souscription La société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription de la part de PFO2 pour le porter de 182 € à 184 € à compter du 1er mars 2015. Prix de souscription de la part :  – Valeur nominale 150 € – Prime d’émission 34 € – Total prix de souscription 184 €  La souscription doit porter sur au moins 30 parts pour tout nouvel associé ». La commission de souscription, incluse dans la prime d’émission, est égale à 8,5 % HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10,17 % TTC, du prix de souscription des parts, soit un montant de 15,64 € HT (18,77 € TTC) La souscription doit porter sur au moins 30 parts. Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission. Date de jouissance des parts : premier jour du quatrième mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription. La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n°13-20 en date du 30 juillet 2013 actualisé en mars 2015. Cette note d’information peut être consultée : – sur le site internet : www.perial.com – par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la société : [email protected]  1500294
    Bulletin BALO n°21 du 18/02/2015, affaire n°00294
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2014
    Numéro d’affaire : 02571
    Description : 140257128 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2Société Civile de Placement Immobilier au capital social : 692 196 450 € (au 31.03.2014).Siège social : 9, rue Jadin - 75017 Paris.513 811 638 R.C.S. Paris. AVIS DE DEUXIÈME CONVOCATIONL'assemblée générale mixte convoquée le lundi 26 mai 2014 à 16 H, 9, rue Jadin à Paris 17ème, n'ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale mixte, le mardi 3 juin 2014, à 15 H, à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit : Résolutions d’ordre ordinaire : 1 - Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes.— Approbation des comptes de l’exercice 2013. Quitus à la société de gestion.2 - Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde.3 - Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.20134 - Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance5 - Nomination des membres du Conseil de surveillance6 - Nomination d’un dépositaire13 - Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée Résolutions d’ordre extraordinaire : 7 - Modification de l’objet social de la Société8 - Adaptation de la commission de gestion à la règlementation en vigueur9 - Commission sur arbitrages10 - Augmentation du plafond du capital statutaire de la Société11 - Insertion d’une clause sur le marché secondaire dans les statuts12 - Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration établis pour l'assemblée générale mixte du 26 mai 2014 restent valables pour l'assemblée du 3 juin 2014. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEdirecteur général 1402571
    Bulletin BALO n°64 du 28/05/2014, affaire n°02571
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2014
    Numéro d’affaire : 01706
    Description : 14017069 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2Société Civile de Placement ImmobilierCapital Social : 692 196 450 € (au 31.03.2014)Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS513 811 638 RCS PARIS Avis de convocation Les associés de la Société «PFO2 » sont convoqués en Assemblée Générale mixte, conformément à la loi et aux statuts, au siège social de la Société, 9, rue Jadin 75017 PARIS, le lundi 26 mai 2014 à 16 H, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Résolutions d’ordre ordinaire : 1- Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2013. Quitus à la société de gestion ;2- Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ;3- Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2013 ;4- Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ;5- Nomination des membres du Conseil de surveillance ;6- Nomination d’un dépositaire ;13- Pouvoir pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée. Résolutions d’ordre extraordinaire : 7 Modification de l’objet social de la Société8- Adaptation de la commission de gestion à la règlementation en vigueur9- Commission sur arbitrages10- Augmentation du plafond du capital statutaire de la Société11- Insertion d’une clause sur le marché secondaire dans les statuts12- Mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code monétaire et financier et du Règlement Général de l’AMF  Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale mixte sont les suivants : Résolutions d’ordre ordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :— du rapport de la Société de Gestion,— du rapport du Conseil de Surveillance,— du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier,– approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2013,– approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,– approuve les comptes annuels au 31 décembre 2013 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 34 807 912 €,– Donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.  DEUXIÈME RÉSOLUTION . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  bénéfice de l'exercice 34 807 912 € report à nouveau antérieur + 1 926 434 € soit 36 734 346 €  Décide :  – de fixer le dividende de l'exercice au montant des acomptes déjà versés : 31 906 310 € – et d'affecter au report à nouveau, le solde de : 4.828 036 €   TROISIÈME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2013 respectivement à 702.227.754,31 euros et à 829.965.490,30 euros.  QUATRIEME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 12.000 euros la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l'exercice 2014 et autorise le remboursement des frais de déplacement.  CINQUIEME RÉSOLUTION. — L'assemblée générale, conformément aux articles L.214-99 et R.214-144 du Code monétaire et financier, décide de renouveler trois postes au sein du Conseil de surveillance et nomme, en qualité de membres du Conseil de Surveillance, pour une durée de 3 ans, les 3 candidats qui ont reçu le plus grand nombre de voix, parmi :– Bernard BARADA– Patrick BETTIN– Fabrice BONGIOVANNI– Jean-Claude BOUCHARD– Didier DAUPHIN– Julien DELOUME– Guy FAUCHON– Rémi FEBVRE– Nathalie FESTAL– Nicolas FRANQUIN– Julien GEAY– Daniel GOVIN– Philippe HAGUET– Gilles HENNEMANN– Patrice KOLIVANOFF– Hubert MARTINIER– Laurent NAHON– Dany PONTABRY– Jean-Louis PRIOUX– Georges PUPIER– Thirumal RADJANGAME– Jean-Claude SEUGÉ– Max WATERLOT– Société l’ATELIER, représentée par Danièle DELOUSTAL– Société CAP FORTITUDE représentée par Patrick MARION– Société FINANCIERE L’ETOILE, représentée par Marie-Paule HENOCQUE– Société SNRT, représentée par Dominique CHUPIN  SIXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, connaissance prise des dispositions du rapport de gestion et de la réglementation (articles L.214-24-3 à L.214-24-12 et D.214-32-4-2 du Code monétaire et financier et articles 323-23 à 323-41 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers) décide de nommer, pour un contrat à durée indéterminée résiliable à tout moment moyennant un préavis de trois mois, à la fonction de dépositaire de la SOCIETE : – CACEIS, société anonyme au capital de 633 000 000 €, ayant son siège 1-3, place Valhubert - 75013 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 580 160.  Résolutions d’ordre extraordinaire  SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 239 septies du Code général des impôts et des articles L.214-144 et L.214-115 ainsi que R.214-155 à R.214-157 du Code monétaire et financier, décide de remplacer l’article 2 des statuts relatif à l’objet de la SOCIETE par les dispositions suivantes : « Article 2 – Objet social Elle a pour objet l’acquisition directe ou indirecte, y compris en l’état futur d’achèvement, et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif en France Métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne. Elle peut acquérir et détenir, dans les conditions prévues par l’article L.214-115 du code monétaire et financier, des parts de sociétés de personnes, d’autres SCPI ou d’OPCI ainsi que des terrains à bâtir en vue de réaliser des opérations de construction.  La SOCIETE a également pour objet l'acquisition et la gestion d'immeubles qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location. Pour les besoins de cette gestion, elle peut procéder à des travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation, leur entretien, leur réhabilitation, leur amélioration, leur agrandissement, leur reconstruction ou leur mise aux normes environnementales ou énergétiques. Elle peut acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles. La SOCIETE peut, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elle ne les a pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel.  L’ensemble des dispositions du présent article, dont la définition de la nature des actifs ainsi que des opérations d’acquisition, de gestion, de cession et de travaux est régi par la réglementation en vigueur et notamment les dispositions des articles L.214-114 , L.214-115, et R.214-155 à R.214-157 du code monétaire et financier.  Plus généralement, la SOCIETE pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faciliter la réalisation.»  HUITIÈME RÉSOLUTION. — Compte-tenu de la possibilité pour la SOCIETE d’acquérir des parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles dans les conditions définies par les dispositions des articles L.214-114, L.214-115, R.214-155 à R.214-157 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale décide d’inclure dans l’assiette de la commission de gestion les loyers perçus par les sociétés détenues par la Société. Par suite, l’article 18 des statuts relatif à la commission de gestion est remplacé par les dispositions suivantes : « COMMISSION DE GESTION DES BIENS SOCIAUX, d’un montant égal à 11.5% HT, TVA en sus au taux actuel en vigueur (soit 13,8% TTC) de la totalité des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturées aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par la SOCIETE. En cas de détention par la SOCIETE de parts ou actions de sociétés détenant principalement des immeubles ou des droits réels portant sur des immeubles, l’assiette de la commission de gestion définie à l’alinéa précédent inclut également le montant des produits locatifs encaissés hors taxes et hors charges refacturées aux locataires et des produits financiers nets et assimilés perçus par les sociétés détenues par la Société. Le montant de ces revenus est calculé au prorata de la participation détenue par la Société. Cette commission est payée au fur et à mesure de l’encaissement des produits visés à l’alinéa précédent. Elle a pour objet de rémunérer la gestion de la SOCIETE et couvre notamment les frais, supportés par la société de gestion, de :– gestion locative du patrimoine,– distribution des revenus,– gestion, comptabilité, tenue du fichier des associés, bureau et personnel. »  NEUVIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 422-224 4°) du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise la Société de Gestion à percevoir une rémunération, calculée au taux maximal de 2,50 %, sur le prix de vente, net vendeur - des immeubles cédés par la Société. Par suite, l’article 18 des statuts est complété par les dispositions suivantes après l’aliéna relatif à la commission de gestion des biens sociaux: « . COMMISSION SUR ARBITRAGES : d’un montant calculé au taux maximal de 2,50%, TVA en sus au taux actuel en vigueur (soit 3% TTC), sur le prix de vente, net vendeur de chaque immeuble cédé par la Société. Cette commission est payée après signature de l’acte notarié de cession de l’immeuble concerné.  Cette commission a pour objet de :– rémunérer la constitution d’un dossier de vente en intégrant le régime juridique de détention notamment propriété indépendante ou copropriété, l’établissement de la documentation juridique relative aux actifs cédés, la commande et l’analyse des différents diagnostics réglementaires, la recherche d’un acquéreur, la négociation et la signature des promesses et actes notariés, et – assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la cession d’un immeuble dépendant du patrimoine immobilier de la SOCIETE. »  DIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, de relever le montant du capital statutaire de la SOCIETE de 855 000 000 € à 1 425 000 000 €. La première phrase de l’article 6-2. Capital social statutaire – est donc modifié ainsi qu’il suit : Ancienne version :« L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 855 000 000 € » Nouvelle version :« L'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2014 a fixé le capital statutaire à 1 425 000 000 €. »  ONZIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, décide de valider la modification de l’article 11 des statuts de la SOCIETE par l’insertion d’une clause relative à la cession des parts sur le marché secondaire. Le deuxième alinéa de l’article 11 est ainsi modifié : « Les associés peuvent, outre les retraits prévus à l'article 10, céder leurs parts.La cession des parts s’opère :- Soit de gré à gré. Pour ce faire, l’associé désirant céder ses parts doit trouver lui-même une contrepartie pour acquérir ses parts. Cette cession de gré à gré est faite sans intervention de la société de gestion.- Soit sur le marché secondaire. Pour ce faire, l’associé désirant céder ses parts doit adresser à la société de gestion un ordre de vente qui sera inscrit pour participer par confrontation des ordres d’achat et de vente. »  DOUZIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion et des dispositions de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 portant transposition en droit français de la directive européenne AIFM et de son décret d’application n°2013-687 du 25 juillet 2013, décide de valider la mise en conformité des statuts de la SOCIETE avec les nouvelles dispositions du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l’AMF. Les articles numéros 1 – 8 – 10 – 14 – 15 – 18 – 20 – 21 – 22 – 23 -24 et 26 des statuts ont ainsi été modifiés.  TREIZIEME RESOLUTION. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.  ————————  Dans l’hypothèse probable où le quorum requis pour tenir une telle Assemblée ne serait pas atteint, (soit 50 % des voix des associés présents et représentés conformément aux dispositions de l’article R.214-140 du Code monétaire et financier), l'Assemblée Générale mixte de la SCPI PFO2 se tiendra sur seconde convocation le mardi 3 juin 2014 à 15 heures à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème.  La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENTJean-Christophe ANTOINEdirecteur général1401706
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2014, affaire n°01706
  • AVIS DIVERS 04/09/2013
    Numéro d’affaire : 04765
    Description : 13047654 septembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Avis divers____________________ PFO2Société Civile de Placements immobiliers à capital variable,faisant une offre publique de placement, au capital initial de 871 050 €.Siège social : 9, rue Jadin 75017 Paris.513 811 638 R.C.S. Paris. Société civile de placement immobilier à capital variable, régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du Code civil, les articles L.214-86 à L.214-120, L 231-8 à L.231-21, L 533-4, R.214-130 à R.214-159 du Code monétaire et financier, les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, , le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L 341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents, et par les statuts. Capital plafond (assemblée générale extraordinaire du 20/6/2012) : 855.000.000 €,soit 5.700.000 parts de 150 € de nominal Capital social initial : 871.050 € Durée : 99 années à compter de son immatriculation à la date du 21 juillet 2009 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif. La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L231-6 du Code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite. Les associés de la SCPI PFO2 sont informés que la note d’information (chapitre II) et les statuts (article 11) de la SCPI PFO2 ont été complétés par insertion d’une clause de marché secondaire. L’objet de cette clause est de permettre aux associés d’obtenir le remboursement des capitaux qu’ils ont investis par la vente de leurs parts. Ce procédé a vocation à s’appliquer en cas d’absence de souscription, qui permet de compenser les demandes de retrait, sur une période prolongée et continue. Extrait de la note d’information et des statuts L’associé qui souhaite vendre tout ou partie de ses parts peut donc soit :         1. les vendre de gré à gréPour ce faire, il doit trouver lui-même une contrepartie pour acquérir ses parts. Cette cession de gré à gré est faite sans intervention de la Société de Gestion.         2. en demander le remboursement,Pour ce faire, il doit émettre une demande de retrait à adresser à la Société de Gestion.         3. les vendre sur le marché secondairePour ce faire, il doit adresser à la Société de Gestion un ordre de vente qui sera inscrit pour participer par confrontation des ordres d’achat et de vente. Les mêmes parts d’un associé ne peuvent pas faire concomitamment l’objet d’une demande de retrait et d’un ordre de vente sur le marché secondaire. Celles-ci sont distinctes et ne peuvent se cumuler. Le transfert de l’une à l’autre de ces deux options ne peut être effectué que sur instruction expresse de l’associé. Pour ce faire :            - si un associé constate que sa demande de retrait n’est pas satisfaite, il peut annuler sa demande de retrait et adresser à la Société de Gestion un ordre de vente de ses parts sur le marché secondaire. Cet ordre de vente annulera la demande de retrait antérieurement émise.            - A l’inverse, si un associé constate que son ordre de vente sur le marché secondaire n’est pas exécuté, il peut annuler son ordre de vente et adresser à la Société de Gestion une demande de retrait. Cette demande de retrait annulera l’ordre de vente antérieurement émis. La SCPI PFO2 ne garantit ni le remboursement ni la revente des parts.  Pour une information complète, les associés de SCPI PFO2 sont invités à procéder à la lecture de la note d’information et des statuts de la SCPI PFO2.Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet www.perial.com ou peuvent être obtenus auprès du gérant de la SCPI PFO2 : la société PERIAL ASSET MANAGEMENT, service clients, 9 rue Jadin 75017 PARIS.La modification des statuts sera ratifiée par une assemblée générale extraordinaire de la SCPI PFO2 qui se tiendra en juin 2014. 1304765
    Bulletin BALO n°106 du 04/09/2013, affaire n°04765
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2013
    Numéro d’affaire : 02456
    Description : 130245622 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°61Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO2Société Civile de Placement Immobilier de Capital Social : 507 794 250 € (au 31.03.2013)Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 Paris513 811 638 R.C.S. Paris. Avis de convocation. Les associés de la Société PFO2 sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 19 juin 2013, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2012. Quitus à la société de gestion ; 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde ; 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2012 ; 4. Nomination d’un évaluateur immobilier ; 5. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance ; 6.7.8.9.10.11.12.13.14.15.16.17.18.19.20.21.22.23.24. Nominations au conseil de surveillance ; 25. Pouvoirs pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée.  Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants : Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance : — du rapport de la Société de Gestion, — du rapport du Conseil de Surveillance, — du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, – approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2012, – approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, – approuve les comptes annuels au 31 décembre 2012 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 20 629 251 euros, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.  Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :  Bénéfice de l'exercice 20 629 251 € Report à nouveau antérieur + 999 004 € Soit, 21 628 255 € Décide :   de fixer le dividende de l'exercice au montant des acomptes déjà versés : 19 701 822 € et d'affecter au report à nouveau, le solde de : 1 926 434 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2012 respectivement à 501 979 870 euros et à 595 834 979 euros.  Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, nomme pour une durée de quatre années, en qualité d’expert immobilier de la SOCIETE, la société BNP PARIBAS REAL ESTATE, conformément aux dispositions des articles 422-44 à 422-46 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers. Son mandat expirera avec l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant de 12 000 €, la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2013 et autorise le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance.  Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance Trois postes sont à pourvoir Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Marc GENDRONNEAU. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Jean PITOIS. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Huitième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Damien VANHOUTTE. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Patrick BETTIN. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Fabrice BONGIOVANNI. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Nicolas DAMAS. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Douzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Julien DELOUME. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Treizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Rémi FEBVRE. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Guy FAUCHON. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Quinzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Daniel GOVIN. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Seizième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Gilles HENNEMANN. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Dix-septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Stéphane MARUANI. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Dix-huitième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Georges PUPIER. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Dix-neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la SCI ANTINE, représentée par Monsieur André LAHITTE. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Vingtième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la société civile l’ATELIER, représentée par Madame Danièle DELOUSTAL. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Vingt-et-unième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la société civile CAP FORTITUDE, représentée par Monsieur Patrick MARION.  Vingt-deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la SARL FINANCIERE ETOILE, représentée par Madame HENOCQUE. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Vingt-troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la SAS INVEST IN CONSULTING, représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Vingt-quatrième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la SAS MARLIN-RAVERAT, représentée par Madame Chantal MARLIN. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2015.  Vingt-cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent. La Société de GestionPERIAL ASSET MANAGEMENT :Jean-Christophe ANTOINE,Directeur Général. 1302456
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2013, affaire n°02456
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2012
    Numéro d’affaire : 02846
    Description : 1202846 4 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PFO 2   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 328 909 200 € (au 31.03.2012) Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS     AVIS DE CONVOCATION     Les associés de la Société PFO 2   sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 20 juin 2012, à 14 H 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2011. Quitus à la société de gestion   2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2011   4. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance   5.6.7.8.9.10.11.12. Nominations au conseil de surveillance   14. Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales consécutives à l’assemblée     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   – approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2011, – approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, – approuve les comptes annuels au 31 décembre 2011 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 7.383.888 €, – donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :     bénéfice de l’exercice 7.383.888 € Report à nouveau antérieur + 374.766 €     Soit 7.758.654 €     Décide :   de fixer le dividende de l'exercice au montant des acomptes déjà versés : -6.759.650 € Et d’affecter au report à nouveau, le solde de : 999.004 €     Troisième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2011 respectivement à 271.955.952 € et à 321.737.454 €.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition de la Société de Gestion, fixe au montant inchangé de 4.000 €, la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2012 et autorise le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance   Cinquième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Fabrice BONGIOVANNI. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Sixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Pierre-Yves BOULVERT. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Septième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Pierre CABANE. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Huitième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Yves CHASSEBOEUF. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Guy FAUCHON. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Dixième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Michel MALGRAS. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Onzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Hubert MARTINIER. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.   Douzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, nomme membre du Conseil de Surveillance, la société SPONTINI ASSETS Associé, représentée par Monsieur Patrick THOMAS de la Pintière. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt consécutives aux résolutions qui précèdent.       La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur général 1202846
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2012, affaire n°02846
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2012
    Numéro d’affaire : 02845
    Description : 1202845 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PFO 2   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 328 909 200 € (au 31.03.12) Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS 513 811 638 RCS PARIS   AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la Société PFO 2 sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à PARIS 17ème, le mardi 12 juin 2012, à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     13 – Augmentation du montant du capital statutaire Modification corrélative de l’article 6 des statuts   Le projet de résolution présenté à l’assemblée générale est le suivant :   Treizième résolution ( augmentation du montant du capital statutaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, décide de relever le montant du capital statutaire de la  société de 399.900.000€ à 855.000.000€.   La première phrase de l’article 6-2 des statuts - Capital social statutaire – est donc modifiée ainsi qu’il suit :   – Ancienne version L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 399.900.000€.   – Nouvelle version L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 855.000.000€.     ____________     Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à L’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à Paris 9ème, le mercredi 20 juin 2012 à 14 H 30.   La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur général 1202845
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2012, affaire n°02845
  • EMISSIONS ET COTATIONS 23/01/2012
    Numéro d’affaire : 00085
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1200085 23 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°10 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts PFO2  Société Civile de Placements immobiliers à capital variable, faisant une offre publique de placement, au capital initial de 871 050 €. Siège social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 513 811 638 R.C.S. Paris.     Société civile de placement immobilier à capital variable, régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L. 214-50 à L. 214-85, L. 231-8 à L. 231-21, L. 533-4, R. 214-116 à R.214-143-1 du code monétaire et financier, les articles L. 231-1 à L. 231-8 du code de commerce, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L. 341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents, et par les statuts.   Capital plafond (assemblée générale du 15 décembre 2010). — 399 900 000 €, soit 2 666 000 parts de 150 € de nominal.   Capital social initial. — 871 050 €.   Durée. — 99 années à compter de son immatriculation à la date du 21 juillet 2009.   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. — Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L.231-6 du code de commerce, l'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.     Augmentation du prix de souscription.   La société de gestion a décidé d’augmenter le prix de souscription de la part de PFO2 pour le porter de 178 € à 182 € à compter du 1er février 2012. Prix de souscription de la part :   — Valeur nominale 150 € ; — Prime d’émission 32 € ; — Total prix de souscription 182 €.   La commission de souscription, incluse dans la prime d’émission, est égale à 8,5% HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10,17% TTC, du prix de souscription des parts, soit un montant de 15,47 € HT (18,50 € TTC).   La souscription doit porter sur au moins 30 parts.   Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission.   Date de jouissance des parts. — Premier jour du quatrième mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.   La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n°09-14 en date du 21 juillet 2009.   Cette note d’information peut être consultée :   — sur le site internet : www.perial.com ; — par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la société : [email protected] . 1200085
    Bulletin BALO n°10 du 23/01/2012, affaire n°00085
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2011
    Numéro d’affaire : 03185
    Description : 1103185 6 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PFO 2   Société Civile de Placement Immobilier Capital Social : 104 114 400 € au 31.12.2010. Siège Social : 9, rue Jadin - 75017 PARIS. 513 811 638 R.C.S. PARIS.   AVIS DE CONVOCATION   Les associés de la Société PFO 2   sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 22 juin 2011, à 16 H 30, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2010. Quitus à la société de gestion 2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde 3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2010 4. Rémunération et remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance 5.6.7.8.9.10.11 – Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :   Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion, – du rapport du Conseil de Surveillance, – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2010, approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions, approuve les comptes annuels au 31 décembre 2010 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 1.674.436 €, donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.   Deuxième résolution. — L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :   – bénéfice de l'exercice 1.674.436 € – report à nouveau antérieur + 5.819 € soit, 1.680.255 €   Décide : – de fixer le dividende de l'exercice au montant des acomptes déjà versés : - 1.305.488 € – et d'affecter au report à nouveau, le solde de : 374.767 €   Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2010 respectivement à 80.551.144 € et à 93.808.282 €.   Quatrième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, et après consultation du Conseil de surveillance, fixe à 4.000 € la rémunération à allouer globalement au Conseil de Surveillance pour l’exercice 2011 et autorise le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance.   Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance     Cinquième résolution L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Bernard BARADA. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Sixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Fabrice BONGIOVANNI. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Septième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Vincent DANIS. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Huitième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame Dany PONTABRY. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société CACEPI-CPFP, représentée par Monsieur Arnaud BARADA. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Dixième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société SNRT, représentée par Monsieur Dominique CHUPIN. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société INVEST IN CONSULTING, représentée par Monsieur Jean-Philippe GONTIER. Son mandat expirera lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.   La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général.   1103185
    Bulletin BALO n°67 du 06/06/2011, affaire n°03185
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/11/2010
    Numéro d’affaire : 06159
    Description : 1006159 29 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PFO2 Société Civile de Placement Immobilier Capital Social initial : 871 050 €, Capital social statutaire : 72 150 000 €. Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 513 811 638 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la Société «PFO2 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à PARIS 17ème, le mercredi 15 décembre 2010, à 10 H, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » 2. Possibilité de transformation ou non de la société en OPCI 3. Modification de l’article 14 des statuts « Société de gestion » 4. Pouvoirs pour accomplir les formalités légales consécutives à l’assemblée   Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution (Augmentation du montant du capital statutaire). — L’assemblée générale décide de relever le montant du capital statutaire de la SOCIETE de 72.150.000 € à 399.900.000 €. La première phrase de l’article 6-2 des statuts - Capital social statutaire – est donc modifiée ainsi qu’il suit : — Ancienne version : L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 72.150.000 €. — Nouvelle version : L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 399.900.000 €.   Deuxième résolution (Non transformation en OPCI). — Compte tenu des dispositions du premier alinéa de l’article L.214-84-2 du Code monétaire et financier qui disposent que : « Les sociétés civiles de placement immobilier disposent d'un délai de cinq ans, à compter de l'homologation des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers relatives aux organismes de placement collectif immobilier, pour tenir l'assemblée générale extraordinaire des associés afin qu'elle se prononce sur la question inscrite à l'ordre du jour relative à la possibilité de se transformer en organisme de placement collectif immobilier. Et après avoir pris connaissance du rapport de gestion, L’assemblée générale extraordinaire décide de ne pas transformer la SOCIETE en OPCI FPI ou en OPCI SPPICAV.   Troisième résolution (Changement de forme sociale de la société de gestion). — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 14 des statuts – premier paragraphe, afin de remplacer la mention « société anonyme » par la mention « société par action simplifiée unipersonnelle » Article 14 – Société de gestion — Ancienne version : « La SOCIETE est administrée par une société de gestion : la société anonyme PERIAL ASSET MANAGEMENT..... » — Nouvelle version : « La SOCIETE est administrée par une société de gestion : la société par actions simplifiée unipersonnelle PERIAL ASSET MANAGEMENT .... » (le reste sans changement)   Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.       Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à PARIS 17e, 9, rue Jadin, le mercredi 22 décembre 2010 à 10 H.   La Société de Gestion PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur Général.     1006159
    Bulletin BALO n°143 du 29/11/2010, affaire n°06159
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2010
    Numéro d’affaire : 03140
    Description : 1003140 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PFO 2   Société Civile de Placement Immobilier, Capital Social : 18 328 050 € au 31.12.2009 Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 PARIS. 513 811 638 R.C.S. PARIS.     Avis de convocation     Les associés de la Société PFO 2   sont convoqués en assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et aux statuts, à l’ESPACE ATHENES, 8, rue d’Athènes à PARIS 9ème, le mercredi 23 juin 2010, à 9 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes. Approbation des comptes de l’exercice 2009. Quitus à la société de gestion   2. Approbation de la répartition du bénéfice et affectation du solde   3. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société au 31.12.2009   4. Remboursement des frais de déplacement du conseil de surveillance   5.6.7.8.9.10.11.12.13 – Nominations au conseil de surveillance     Les projets de résolutions présentés à l’assemblée générale sont les suivants :     Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   – du rapport de la Société de Gestion,   – du rapport du Conseil de Surveillance,   – du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 214-76 du Code Monétaire et Financier,   approuve lesdits rapports et les comptes de l'exercice 2009,   approuve toutes les opérations traduites par ces comptes, notamment celles faisant l'objet du rapport spécial sur les conventions,   approuve les comptes annuels au 31 décembre 2009 qui sont présentés et qui se traduisent par un résultat bénéficiaire de 23 982 €,   donne quitus à la Société de Gestion de l'exécution de sa mission pour ledit exercice.     Deuxième résolution.   L'assemblée générale, sur le bénéfice net distribuable, c'est-à-dire :     – bénéfice de l’exercice 23 982,00 € décide :   – de fixer le dividende de l’exercice au montant des acomptes déjà versés : - 18 163,00€ – d’affecter au report à nouveau : 5 819,00 €     Troisième résolution . — L'assemblée générale, sur proposition de la Société de Gestion, approuve les valeurs de réalisation et de reconstitution de la Société fixées au 31 décembre 2009 respectivement à 11 284 220 € et à 13 063 935 €.     Quatrième résolution. — L’assemblée générale autorise le remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil de Surveillance.     Résolutions relatives à la nomination des membres du Conseil de surveillance     Cinquième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BARADA.     Sixième résolution — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur BOULVERT.     Septième résolution . — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur CHASSEBOEUF.     Huitième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur GENDRONNEAU.     Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur MALGRAS.     Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Monsieur PITOIS.     Onzième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, Madame PONTABRY.     Douzième résolution. — L'assemblée générale nomme membre du Conseil de Surveillance Monsieur VANHOUTTE.     Treizième résolution. — L'assemblée générale nomme, membre du Conseil de Surveillance, la société CACEPI-CPFP, représentée par Monsieur Arnaud BARADA.   Le Conseil devant se renouveler par tiers, chaque année :   – trois candidats ayant obtenu le plus petit nombre de voix se verront attribuer un mandat qui sera renouvelé lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2010,   – trois candidats ayant obtenu un seuil intermédiaire se verront attribuer un mandat qui sera renouvelé lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011,   – trois candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix se verront attribuer un mandat qui sera renouvelé lors de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.     La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, directeur général délégué.       1003140
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2010, affaire n°03140
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/02/2010
    Numéro d’affaire : 00297
    Description : 1000297 17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PFO2 Société Civile de Placement Immobilier capital Social initial : 871 050 €. Capital social statutaire : 17 100 000 €. Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 513 811 638 R.C.S. Paris.   Avis de deuxième convocation   L'assemblée générale extraordinaire convoquée le mercredi 17 février 2010 à 10 H, 9, rue Jadin à Paris 17ème, n'ayant pu valablement délibérer, faute de quorum, les associés sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire, le jeudi 25 février 2010, à 14 H 30, à PARIS 17e, 9, rue Jadin, à l’effet de délibérer sur le même ordre du jour, soit :   1. Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » 2. Modification de l’article 10 des statuts «Retrait des associés » 3.4. Modification de l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion » 5. Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir les formalités prescrites ci-avant   ————————   Les formulaires de vote par procuration ou par correspondance établis pour l'assemblée générale extraordinaire du 17 février 2010 restent valables pour l'assemblée du 25 février 2010.   La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT, Jean-Christophe ANTOINE, Directeur général délégué.     1000297
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2010, affaire n°00297
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/02/2010
    Numéro d’affaire : 00161
    Description : 1000161 1 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°14 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PFO2 Société Civile de Placement Immobilier capital social initial : 871 050 €. Capital social statutaire : 17 100 000 € Siège Social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 513 811 638 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les associés de la Société «PFO2 » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, conformément à la loi et aux statuts, au siège social, 9, rue Jadin à Paris 17ème, le mercredi 17 février 2010, à 10 H, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   1. Modification de l’article 6 des statuts « Capital social » 2. Modification de l’article 10 des statuts «Retrait des associés » 3.4. Modification de l’article 18 des statuts « Rémunération de la société de gestion » 5. Pouvoirs à la société de gestion pour accomplir les formalités prescrites ci-avant   Les projets de résolutions présentés à l’Assemblée Générale sont les suivants :   Première résolution (Augmentation du montant du capital statutaire). — L’assemblée générale décide de relever le montant du capital statutaire de la SOCIETE de 17.100.000 € à 72.150.000 €. La première phrase de l’article 6-2 des statuts - Capital social statutaire – est donc modifiée ainsi qu’il suit : — Ancienne version : L’assemblée générale constitutive du 29 juin 2009 a fixé le capital statutaire à 17.100.000 €. — Nouvelle version : L’assemblée générale extraordinaire a fixé le capital statutaire à 72.150.000 €.   Deuxième résolution (Retrait compense par une souscription : suppression de l’entrée en jouissance immédiate des parts). — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 10 des statuts – Retrait des associés – 5ème paragraphe, afin de supprimer, dans le cas d’un retrait compensé par une souscription, l’entrée en jouissance immédiate des parts :   Article 10 – Retrait des associés — Ancienne version : En cas de retrait, l’associé qui se retire cesse de bénéficier de ses droits à acompte sur dividende à compter du premier jour du mois au cours duquel le retrait a été enregistré sur le registre des retraits. Si le retrait est compensé par une souscription, le souscripteur bénéficie des droits à acomptes sur dividende à cette même date. — Nouvelle version : En cas de retrait, l’associé qui se retire cesse de bénéficier de ses droits à acompte sur dividende à compter du premier jour du mois au cours duquel le retrait a été enregistré sur le registre des retraits.   Troisième résolution (Précision de l’assiette des commissions de souscription). — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts – Rémunération de la société de gestion – en apportant une précision de l’assiette des commissions de souscription, c’est à dire, prix de souscription et non prix d’émission des parts : — Ancienne version : Commission de souscription due à l’acquisition de parts nouvelles d’un montant égal à 8,5 % HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10,17 % TTC, du prix d’émission des parts, nominal plus prime d’émission. Cette commission a pour objet de rémunérer la prospection des capitaux et assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la SOCIETE. — Nouvelle version : Commission de souscription due à l’acquisition de parts nouvelles d’un montant égal à 8,5 % HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10,17 % TTC, du prix de souscription des parts, nominal plus prime d’émission. Cette commission a pour objet de rémunérer la prospection des capitaux et assurer le remboursement de tous les frais exposés pour les études, recherches et démarches en vue de la constitution et de l’extension du patrimoine immobilier de la SOCIETE.   Quatrième résolution (Précision de l’assiette des frais de gestion). — L’assemblée générale extraordinaire décide de modifier l’article 18 des statuts – Rémunération de la société de gestion – en précisant que les frais de gestion sont basés sur les revenus locatifs et financiers et non sur la totalité des revenus locatifs et financiers : — Ancienne version : Commission de gestion des biens sociaux, d’un montant égal à 11,5 % HT, TVA en sus au taux en vigueur (actuellement 13,75 % TTC) de la totalité des produits locatifs encaissés hors taxes et des produits financiers nets. Cette commission est payée au fur et à mesure de l’encaissement des produits visés à l’aliéna précédent. Elle a pour objet de rémunérer la gestion de la SOCIETE et couvre notamment les frais, supportés par la société de gestion, de : – gestion locative du patrimoine, – distribution des revenus, – gestion, comptabilité, tenue du fichier des associés, bureau et personnel. — Nouvelle version : Commission de gestion des biens sociaux, d’un montant égal à 11,5 % HT, TVA en sus au taux en vigueur (actuellement 13,75 % TTC) des produits locatifs encaissés hors taxes et des produits financiers nets. Cette commission est payée au fur et à mesure de l’encaissement des produits visés à l’aliéna précédent. Elle a pour objet de rémunérer la gestion de la SOCIETE et couvre notamment les frais, supportés par la société de gestion, de : – gestion locative du patrimoine, – distribution des revenus, – gestion, comptabilité, tenue du fichier des associés, bureau et personnel.   Cinquième résolution . — L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie du présent procès-verbal pour accomplir toutes les formalités consécutives aux résolutions qui précèdent.   ————————   Si, faute de réunir le quorum requis de 50 % des voix, ce qui est très probable, l'assemblée ne peut délibérer à cette date, les porteurs de parts se réuniront alors sur deuxième convocation à Paris 17e, 9, rue Jadin, le jeudi 25 février 2010 à 14 H 30.   La Société de Gestion, PERIAL ASSET MANAGEMENT Jean-Christophe ANTOINE Directeur général délégué.     1000161
    Bulletin BALO n°14 du 01/02/2010, affaire n°00161
  • EMISSIONS ET COTATIONS 31/07/2009
    Numéro d’affaire : 06348
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0906348 31 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°91 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PFO2  Société Civile de Placements immobiliers à capital variable, faisant une offre publique de placement, au capital initial de 871 050 €. Siège social : 9, rue Jadin, 75017 Paris. 513 811 638 R.C.S. Paris.   Rectification à l’avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 29 juillet 2009 n° 90    Variation du capital   Au lieu de lire :   Cette même assemblée du 29 juin 2009 a fixé le prix de souscription de la part à 178 € correspondant au nominal de 150 € majoré d’une prime d’émission de 178 €.   Il faut lire :   Cette même assemblée du 29 juin 2009 a fixé le prix de souscription de la part à 178 € correspondant au nominal de 150 € majoré d’une prime d’émission de 28 €.   0906348
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2009, affaire n°06348
  • EMISSIONS ET COTATIONS 29/07/2009
    Numéro d’affaire : 06129
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0906129 29 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     PFO2  Société Civile de Placements immobiliers à capital variable, faisant une offre publique de placement, au capital initial de 871 050 €. Siège social : 9, rue Jadin 75017 Paris. 513 811 638 R.C.S. Paris     Société civile de placement immobilier à capital variable, régie par les articles 1832 et 1845 et suivants du code civil, les articles L. 214-50 à L. 214-85, L. 231-8 à L. 231-21, L 533-4, R. 214-116 à R. 214-143-1 du code monétaire et financier, les articles L. 231-1 à L. 231-8 du code de commerce, les articles 422-1 à 422-46-2 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, , le décret n°2003-74 du 28 janvier 2003, la loi n°2003-706 du 1er août 2003, le décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004, ce dispositif étant codifié aux articles L. 341-1 et suivants du code monétaire et financier, par tous textes subséquents, et par les statuts.   Capital plafond (Assemblée Générale du 29 juin 2009). — 17 100 000 €, soit 114.000 parts de 150 € de nominal.   Capital social initial. — 871 050 €.   Durée. — 99 années à compter de son immatriculation à la date du 21 juillet 2009.   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   La responsabilité de chaque associé à l’égard des tiers est engagée en fonction de sa part dans le capital. Conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 231-6 du code de commerce, L'associé qui cesse de faire partie de la société, soit par l'effet de sa volonté, soit par suite de décision de l'assemblée générale, reste tenu, pendant cinq ans, envers les associés et envers les tiers, de toutes les obligations existant au moment de sa retraite.   Variation du capital.   Le capital social effectif ne peut pas diminuer, par suite de la variabilité, au-dessous du plus élevé de ces montants : — 10 % du capital social statutaire soit 17 100 000 € ; — 90 % du capital social effectif constaté par la société de gestion à la clôture de l'exercice précédent ; — du capital social minimal exigé par la forme soit 871 050 €.   L’Assemblée Générale constitutive du 29 juin 2009 a décidé de fixer le montant du capital social plafond à 17 100 000 €, soit 114.000 parts de 150 € de nominal hors prime d’émission.     Cette même assemblée du 29 juin 2009 a fixé le prix de souscription de la part à 178€ correspondant au nominal de 150 € majoré d’une prime d’émission de 178 €.   Prix de souscription à compter du 5 août 2009.   Prix de souscription de la part :   Valeur nominale 150 Prime d’émission 28     Total prix de souscription 178   La commission de souscription, incluse dans la prime d’émission, est égale à 8,5% HT maximum, TVA en sus au taux en vigueur soit actuellement 10.17% TTC, du prix de souscription des parts, soit un montant de 15,13 € HT (18,10 € TTC)   La souscription doit porter sur au moins 30 parts.   Le paiement de la souscription s’effectue au jour de la souscription pour la totalité du prix d’émission.   Date de jouissance des parts : premier jour du quatrième mois suivant la signature du bulletin de souscription et le paiement de l’intégralité du prix de souscription.   La note d’information a obtenu de l’Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n°09-14 en date du 21 juillet 2009.   Cette note d’information peut être consultée : — Sur le site internet : www.perial.com ; — Par demande écrite adressée au siège social de la société de gestion, ou par courrier électronique adressé au service clients de la société : [email protected].   0906129
    Bulletin BALO n°90 du 29/07/2009, affaire n°06129

Cartographie de PERIAL O2

Comment contacter PERIAL O2 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 34 RUE GUERSANT
75017 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SCPI

Prestataire Service
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Alan Mutuelle En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de PERIAL O2

Biens immobiliers de PERIAL O2

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par PERIAL O2

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PERIAL O2

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PERIAL O2

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PERIAL O2

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.