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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

MULTIHABITATION 5

513 888 750 · Active
Adresse : 128 BOULEVARD RASPAIL, 75006 PARIS
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/07/2009
Dirigeants : Goyon Sylvain , Duteurtre Marie-Jose , Rincheval Francois , Pary Catherine , Lacaze Guy , Blanc Serge , Altmayer Laurent , Cattin Michel , LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS , et 1 autre.

Informations juridiques de MULTIHABITATION 5

SIREN : 513 888 750
SIRET (siège) : 513 888 750 00025
Numéro LEI : 969500HLNGOD7VT47S50 
Forme juridique : SCPI, société civile de placement collectif immobilier
Numéro de TVA : FR60513888750
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/07/2009)
Numéro RCS : 513 888 750 R.C.S. Paris
Capital social : 135 756 904,00 €

Activité de MULTIHABITATION 5

Activité principale déclarée : Exlusivement l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
Code NAF ou APE : 68.32B (Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise MULTIHABITATION 5

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 888 750 00025
    Adresse : 128 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS
    Date de création : 04/01/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    513 888 750 00017
    Adresse : 173 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS
    Date de création : 09/07/2009
    Date de clôture : 04/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise MULTIHABITATION 5

Finances de MULTIHABITATION 5

Dirigeants et représentants de MULTIHABITATION 5

Entreprises dirigées par MULTIHABITATION 5

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MULTIHABITATION 5

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de MULTIHABITATION 5

    • Copie des statuts mis à jour
    24/12/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/12/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    15/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    03/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    29/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/08/2025
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2024
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/02/2024
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    20/02/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    21/07/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    08/01/2021
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    28/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/12/2020
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    21/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    28/09/2018
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    26/12/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    14/08/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/08/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    11/08/2017
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    10/07/2017
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    01/09/2016
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    01/09/2016
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    01/09/2016
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    01/09/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/08/2016
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    17/06/2016
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    18/02/2016
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    09/02/2016
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    09/02/2016
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    21/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/12/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de président du conseil de surveillance
    01/12/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    15/07/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    23/04/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    23/04/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    23/04/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    23/04/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/02/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    19/02/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    16/02/2015
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    03/12/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    03/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/10/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    30/07/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    30/07/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    30/06/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    30/06/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    04/04/2014
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    04/04/2014
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Comptes annuels de MULTIHABITATION 5

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de MULTIHABITATION 5

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MULTIHABITATION 5

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/03/2026, 25/13900
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 13/11/2025, 25/00048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/03/2024, 23/01442
    Début du contentieux : 12/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESSET, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/03/2024, 2108376
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet des Hauts-de-Seine
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 07/03/2023, 20/06018
    Début du contentieux : 23/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de MULTIHABITATION 5

  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 135 756 904,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : Dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS
    Bodacc B n°20260001, annonce n°3441
  • MODIFICATION 04/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 135 756 904,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20260001, annonce n°3440
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    11/04/2025
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MULTIHABITATION 5
    Société Civile de placement Immobilier au capital de 143.105.949 euros
    Siège Social: 128 boulevard Raspail 75006 PARIS
    513 888 750 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions de la gérance en date du 30 janvier 2025, le capital social de la société a été réduit d'une somme de 7.349.045 euros, pour être ramené de 143.105.949 euros à 135.756.904 euros, par diminution de la valeur nominale de chaque part sociale.
    L'article 6 des statuts a été modifiés en conséquence.
  • MODIFICATION 30/10/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 143 105 949,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240211, annonce n°1498
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    15/10/2024
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MULTIHABITATION 5
    SCPI au capital de 148 450 709 EUROS
    Siège social: 128 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS
    513 888 750 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions de la gérance en date du 30 juillet 2024 agissant sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 5 juillet 2024, il a été constaté la réduction du capital décidé par les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 2023, d'une somme de 5 344 760 euros pour être ramené de 148 450 709 euros à 143 105 949 euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • MODIFICATION 01/03/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 148 450 709,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240043, annonce n°1406
  • MODIFICATION 29/02/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 157 670 420,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240042, annonce n°3567
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    08/02/2024
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MULTIHABITATION 5
    SOCIETE CIVILE DE PLACEMENT IMMOBILIER
    Au capital de 167 023 750,00 EUROS
    Siège social: 128 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS
    513888750 R.C.S. PARIS
    Aux termes des décisions de la gérance en date du 30 janvier 2024, le capital social de la société a été réduit d'une somme de 9 219 711 euros pour être ramené de 157 670 420 euros à 148 450 709 euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts.
    L'article VI des statuts a été modifié en conséquence.
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    06/02/2024
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Journal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
    MULTIHABITATION 5
    Société civile de placement immobilier au capital de 167.023.750 euros
    Siège social : 128 boulevard Raspail 75006 PARIS
    513 888 750 RCS PARIS
    Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 6 juillet 2023 et des décisions de la gérance en date du 28 juillet 2023, le capital social de la société a été réduit d'un montant de 9.353.330 euros pour être ramené de 167.023.750 euros à 157.670.420 euros par voie de réduction de la valeur nominale des parts sociales.
    L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
  • MODIFICATION 30/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Gallic, Guy ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Delbeke, nom d'usage : Pary, Catherine
    Bodacc B n°20210147, annonce n°1013
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    19/07/2021
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Journal : affiches-parisiennes.com
    MULTIHABITATION 5
    Société civile de placement immobilier
    Au capital de 167.023.750 euros
    Siège Social : 128 bd Raspail 75006 PARIS
    513 888 750 R.C.S. PARIS
    Aux termes des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 24 juin 2021, Mme Catherine PARY demeurant 8 Résidence du Hêtre 62149 CAMBRIN a été nommée en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de trois ans, en remplacement de M. Guy GALLIC dont le mandat arrivé à expiration n'a pas été renouvelé.
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Delbeke, nom d'usage : Pary, Catherine ; Membre du conseil de surveillance partant : Barbelin, Jean-Pierre ; Membre du conseil de surveillance partant : Cornaille, Paul ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Romeder, nom d'usage : Duteurtre, Marie-José ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Rincheval, François ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Goyon, Sylvain
    Bodacc B n°20180192, annonce n°2087
  • MODIFICATION AUTRE
    26/08/2016
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Journal : Affiches Parisiennes
    MULTIHABITATION 5
    Société civile de placement immobilier
    Au capital de 167 023 750 euros
    Siège social : 128 bd Raspail 75006 PARIS
    513 888 750 R.C.S. PARIS
    Par Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juillet 2016, la durée de la société a été prorogée pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 28 juillet 2025. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • MODIFICATION 03/03/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 128 boulevard Raspail 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160044, annonce n°1215
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 173 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président et membre du conseil de surveillance Cattin, Michel
    Bodacc B n°20150241, annonce n°1476
  • MODIFICATION 15/12/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 173 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : De Geloes D'elsloo, Bertrand, Membre du conseil de surveillance partant : Kontz, Patrick, Membre du conseil de surveillance partant : Le Boulch, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Barbelin, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cornaille, Paul, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gallic, Guy
    Bodacc B n°20150241, annonce n°1471
  • MODIFICATION 18/07/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 173 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Gérant non associé LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS, Membre du conseil de surveillance partant : CREDIT MUTUEL ARKEA, Membre du conseil de surveillance partant : Boucherie, Dominique, Membre du conseil de surveillance partant : Pupier, Georges, Membre du conseil de surveillance partant : Rousselin, Gérard, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lacaze, Guy, nomination du Membre du conseil de surveillance : Blanc, Serge, nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Boulch, Didier, nomination du Membre du conseil de surveillance : Altmayer, Laurent
    Bodacc B n°20120137, annonce n°2162
  • MODIFICATION 24/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 167 023 750,00 €
    Adresse : 173 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110039, annonce n°1326
  • CRÉATION 14/08/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : MULTIHABITATION 5
    Capital : 897 500,00 €
    Adresse : 173 boulevard Haussmann 75008 Paris
    Activité : Exlusivement l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.
    Administration : Gérant non associé : UFG REAL ESTATE MANAGERS (UFG-REM), Membre du conseil de surveillance : CREDIT MUTUEL ARKEA, Membre du conseil de surveillance : Boucherie, Dominique, Membre du conseil de surveillance : Bronsart, Jean-Luc, Membre du conseil de surveillance : Cattin, Michel, Membre du conseil de surveillance : De Geloes D'elsloo, Bertrand, Membre du conseil de surveillance : Kontz, Patrick, Membre du conseil de surveillance : Delbeke, Catherine, nom d'usage : Pary, Membre du conseil de surveillance : Pupier, Georges, Membre du conseil de surveillance : Rousselin, Gérard, Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.
    Bodacc A n°20090155, annonce n°616

Annonces BALO de MULTIHABITATION 5

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/05/2026
    Numéro d’affaire : 2601990
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier en liquidation au capital de 148 450 709 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et E xtraordinaire le dix-sept juin deux mille vingt- six à onze heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports du liquidateur, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2025 ; Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2025 ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et modification corrélative du paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts ; Modification de la règle relative à la durée du mandat de l’expert indépendant et à la publication des valeurs en application des évolutions règlementaires et modification corrélative de l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts : Précision des règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et modification corrélative du paragraphe 5. « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts. Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinair e PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du liquidateur, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2025 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 2 770 944,01 euros . L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa mission de Gérant et de liquidateur et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 770 944,01 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 894 747,28 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 4 665 691,29 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 2 228 764,92 euros Au report à nouveau une somme de 2 436 926,37 euros TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. QUATRIEME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2025 à 97 284,00 euros, soit environ 0,73 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2025. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150,00 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026. SIXIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2025 ) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière et du fait que dans cette hypothèse : le montant des ventes (frais d’agence inclus) est versé à la SCPI et que, les honoraires de commercialisation y afférents sont par la suite reversés à la Société La Française Real Estate Managers ; décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant au profit des locataires ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant sur un bien libre ; 4,17% HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant sur un bien occupé. L’Assemblée générale constate que les honoraires versés à ce titre à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 747 238,83 euros TTC en 2025. Etant précisé que la SCPI récupère cette somme par le biais des honoraires provenant du prix de vente. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de liquidation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2025 ) - L’assemblée générale décide de fixer les honoraires de liquidation dus à la société La Française Real Estate Managers, à : pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT avec toutefois un minimum de 15 000,00 euros HT annuels. pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels. L’Assemblée générale constate que les honoraires versés à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 662 874,531 euros en 2025. pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes (hors droits). L’Assemblée générale constate que les honoraires versés à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 230 651,42 euros en 2025. HUITIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et modification corrélative du paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide, de préciser les règles relatives aux délibérations des assemblées générales et de modifier corrélativement le paragraphe 2 « Délai de convocation » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION   « Article XXII : Assemblées Générales (…) 2. Délai de convocation Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation, ou la date de l’envoi de la lettre si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante. » NOUVELLE REDACTION « Article XXII : Assemblées Générales (…) 2. Délai de convocation Le délai entre la date de l’insertion contenant l’avis de convocation, ou la date de l’envoi de lettre si cet envoi est postérieur, et la date de l’Assemblée est au moins de quinze jours. » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIEME RESOLUTION ( Modification des règles relatives à la durée du mandat de l’expert indépendant et à la publication des valeurs en application des évolutions règlementaires – Modification corrélative de l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide afin de se mettre en conformité avec l’article 12 du décret n°2025-762 du 4 août 2025 modifiant l’article R. 214-157-1 du Code monétaire et financier : de modifier les règles relatives (i) à la durée du mandat de l’expert indépendant, et (ii) à la publication des valeurs de reconstitution et de réalisation ; de modifier corrélativement l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION « Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société Civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq ans. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi qu’à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice en cas d’augmentation de capital. » NOUVELLE REDACTION « Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société Civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé pour  six  ans  par la Société de Gestion dans les conditions prévues par la loi .   La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion selon les modalités de l’article L214-109 du Code monétaire et financier dans le bulletin d’information de la SCPI . » TROISIEME RESOLUTION ( Précision des règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et modification corrélative du paragraphe 5. « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » des statuts ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du gérant, décide de préciser les règles relatives au règlement du droit fixe forfaitaire en cas de cessions et de modifier corrélativement le paragraphe 5) « Commission de cession » de l’article XVIII « Rémunération de la Société de Gestion » de la société de la façon suivante : ANCIENNE REDACTION « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 5. Commission de cession Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. Pour toutes cessions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente : il est dû par l’Associé-vendeur, à la Société de gestion, une commission de cession calculée au taux de 5 % HT sur le montant de la transaction, hors les droits d’enregistrement, payé par l’acquéreur. » NOUVELLE REDACTION « Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion (…) 5. Commission de cession Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/ héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. Le règlement de ce droit fixe s’effectuera exclusivement par virement bancaire. Tout autre moyen de paiement ne sera pas accepté. Pour toutes cessions réalisées par confrontation des ordres d’achat et de vente : il est dû par l’Associé-vendeur, à la Société de gestion, une commission de cession calculée au taux de 5 % HT sur le montant de la transaction, hors les droits d’enregistrement, payé par l’acquéreur. » Le reste de l’article demeure inchangé. QUATRIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.    La Société de Gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°61 du 22/05/2026, affaire n°2601990
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503197
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 148 450 709 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 1 1 juin 202 5 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et E xtraordinaire sur seconde convocation le premier juillet deux mille vingt- cinq à quinze heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2024 ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale – Modification corrélative de l’article XXV des statuts ; Constatation de la dissolution de la société par survenance du terme ; désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; fixation du lieu où doit être adressée la correspondance ; Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir ; Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de son mandat restant à courir ; Confirmation des membres de l’actuel conseil de surveillance dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir ; Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibération – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII des statuts ; Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1. « Nomination » de l’article XX des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 2 du 2 3 mai 202 5 . La société de gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2025, affaire n°2503197
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502334
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 148 450 709 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et E xtraordinaire le onze juin deux mille vingt- cinq à seize heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2024 ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale – Modification corrélative de l’article XXV des statuts ; Constatation de la dissolution de la société par survenance du terme ; désignation du liquidateur, fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération ; fixation du lieu où doit être adressée la correspondance ; Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir ; Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de son mandat restant à courir ; Confirmation des membres de l’actuel conseil de surveillance dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir ; Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibération – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII des statuts ; Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1. « Nomination » de l’article XX des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) – L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2024 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 2 531 677,49 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa mission de Gérant et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) – L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 531 677,49 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 688 040,39 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 4 219 717,88 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 2 324 970,60 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 1 894 747,28 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024 ) – L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2024, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : - valeur comptable : 156 918 189,84 euros, soit 1 174,37 euros par part ; - valeur de réalisation : 155 127 281,46 euros, soit 1 160,97 euros par part ; - valeur de reconstitution : 184 202 144,11 euros, soit 1 378,56 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) – L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) – L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2025. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) – L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 5 . SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 202 4 ) – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière et du fait que dans cette hypothèse : - le montant des ventes (frais d’agence inclus) est versé à la SCPI et que, - les honoraires de commercialisation y afférents sont par la suite reversés à la société La Française Real Estate Managers ; décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant au profit des locataires ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant sur un bien libre ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant sur un bien occupé. L’assemblée générale constate que les honoraires versés à ce titre à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 659 046,51 euros TTC en 2024. HUITIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION ( Suppression du pouvoir du conseil de surveillance d’autoriser la modification des valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice et de l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale – Modification corrélative de l’article XXV des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant et après avoir pris connaissance de l’article L214-109 du Code monétaire et financier qui dispose que les valeurs de la SCPI sont désormais arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi que, le cas échéant, à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice en cas d’augmentation de capital, décide en conséquence : de supprimer : • le pouvoir donné au conseil de surveillance de modifier les valeurs de reconstitution et de réalisation de la SCPI en cours d’exercice, • l’obligation de soumettre les valeurs de la SCPI à l’approbation de l’assemblée générale, - de modifier par conséquent l’article XXV « Valeurs de la Société » des statuts de la société de la façon suivante : Modification de l’article XXV des statuts ANCIENNE RÉDACTION « Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société Civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq ans. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs font l’objet de résolutions soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale. En cours d’exercice, et en cas de nécessité, le Conseil de Surveillance peut autoriser la modification de ces valeurs sur rapport motivé de la Société de Gestion.  » NOUVELLE RÉDACTION « Article XXV : Valeurs de la Société Les dirigeants de la Société de Gestion mentionnent dans un état annexe au rapport de Gestion la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la Société Civile qu’ils gèrent. La valeur de réalisation et la valeur de reconstitution sont arrêtées chaque année par la Société de Gestion. La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur vénale des immeubles et de la valeur nette des autres actifs de la Société. La valeur vénale des immeubles résulte d’une expertise réalisée par un expert indépendant. Chaque immeuble doit faire l’objet d’une expertise tous les cinq ans. Cette expertise est actualisée chaque année par l’expert. L’expert, dont la candidature, présentée par la Société de Gestion, aura au préalable été acceptée par l’Autorité des Marchés Financiers, est nommé par l’Assemblée Générale pour une durée de cinq ans. La valeur nette des autres actifs arrêtée sous le contrôle du Commissaire aux Comptes, tient compte des plus-values et moins-values latentes sur actifs financiers. La valeur de reconstitution est égale à la valeur de réalisation augmentée du montant des frais afférents à une reconstitution du patrimoine. Ces valeurs sont arrêtées et publiées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice ainsi qu’à la situation comptable intermédiaire à chaque premier semestre de l’exercice en cas d’augmentation de capital. » DEUXIEME RESOLUTION ( Dissolution de la société par expiration du terme statutaire - Nomination, pouvoirs et rémunération du Liquidateur ) – L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la société de gestion et du conseil de surveillance: - constate que la dissolution de la société Multihabitation 5 aura lieu à l’expiration de la durée définie à l’article V des statuts soit le 28 juillet 2025 et confère en conséquence tous pouvoirs à la société La Française Real Estate Managers pour constater la dissolution. - prend acte que, du fait de la dissolution et conformément à l’article XXVII des statuts, la société de gestion La Française Real Estate Managers, deviendra Liquidateur sans limitation de durée et qu’elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation dans les conditions prévues aux statuts et en se conformant aux dispositions légales, qu’elle pourra réaliser tout l’actif social, mobilier et immobilier, en recevoir le produit, régler et acquitter le passif, sans être assujettie à aucune forme ou formalité juridique, décide de fixer et de décomposer comme suit la rémunération du liquidateur : • pour la gestion des biens sociaux : de maintenir la rémunération inchangée, soit à 10 % HT des recettes locatives annuelles HT avec toutefois un minimum de 15 000,00 euros HT annuels ; • pour la gestion de la trésorerie : de maintenir la rémunération à 10 % HT des produits financiers annuels; • pour la réalisation de l’actif social : 1,25 % HT du montant annuel des ventes (hors coûts liés à la phase de commercialisation des biens) ; - Décide que le siège social de la société Multihabitation 5 reste fixé au 128 boulevard Raspail - 75006 PARIS où la correspondance et tous les actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés et notifiés. TROISIEME RÉSOLUTION ( Confirmation des commissaires aux comptes pour la durée de leur mandat restant à courir ) – L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme dans leurs fonctions de commissaires aux comptes : - titulaire de la société, DELOITTE & ASSOCIES ; - suppléant de la société, BEAS ; et ce, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026. QUATRIEME RÉSOLUTION ( Confirmation de l’expert immobilier pour la durée de son mandat restant à courir ) – L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme la Société BPCE Expertises Immobilières, dans ses fonctions d’expert immobilier, et ce, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026. CINQUIEME RÉSOLUTION ( Confirmation des membres de l’actuel conseil de surveillance dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir ) – L’assemblée générale, à compter de la dissolution de la société, confirme les membres du conseil de surveillance dans leurs fonctions jusqu’au terme de leur mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2027 qui sera appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2026. SIXIEME RÉSOLUTION ( Précision des règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et modification corrélative des paragraphes 5 « Délibération – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide, de préciser les règles relatives aux délibérations des assemblées générales et aux consultations écrites et d’indiquer que ces dernières délibèrent conformément aux lois et règlementations en vigueur et de modifier corrélativement les paragraphes 5 « Délibération – Quorum » et 6 « Consultation écrite » de l’article XXII « Assemblées Générales » des statuts de la société de la façon suivante : ANCIENNE RÉDACTION « Article XXII : Assemblées Générales (...) 5. Délibération - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l’Assemblée indique la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et le quorum atteint, les documents et les rapports soumis à l’Assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du Bureau. Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit se composer d’un nombre d’Associés représentant au moins un quart du capital social. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées et votant par correspondance. Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des Associés présents, ou représentés ou votant par correspondance. L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer valablement, doit être composée d’Associés présents, représentés ou votant par correspondance, formant au moins cinquante pour cent du capital social, et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette condition n’est pas remplie, il est convoqué une deuxième fois, à six jours d’intervalle au moins, une nouvelle Assemblée qui délibère valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre de parts présentes, représentées ou votant par correspondance. Pour le calcul du quorum il n’est tenu compte que des formulaires de vote par correspondance qui ont été reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l’Assemblée Générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les Associés par correspondance et les appeler, en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les Associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives par consultations écrites, doivent, pour être valables, réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si les conditions de quorum ne sont pas obtenues à la première consultation, la Société de Gestion procède après un intervalle de six jours, à une nouvelle consultation par correspondance, dont les résultats seront valables quel que soit le nombre d’Associés ayant fait connaître leur décision. » NOUVELLE RÉDACTION « Article XXII : Assemblées Générales (...) 5. Délibération - Quorum Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée mentionne la date et le lieu de la réunion, le mode de convocation, l’ordre du jour, la composition du bureau, le nombre de parts participant au vote et ses conséquences sur le quorum, les documents et les rapports soumis à l’assemblée, un résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes. Il est signé par les membres du bureau. Les assemblées générales délibèrent dans les conditions de quorum prévues par les lois et règlementations en vigueur. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire et de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus par la Société au plus tard 3 jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. Les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention sont considérés comme des votes négatifs. 6. Consultation écrite Hors les cas de réunion de l’assemblée générale prévus par la loi, la Société de Gestion peut, si elle le juge à propos, consulter les associés par correspondance et les appeler en dehors de toute réunion, à formuler une décision collective par vote écrit. Les associés ont un délai de vingt jours, à compter du jour d’envoi de la consultation faite par la Société de Gestion pour lui faire parvenir par écrit leur vote. Les décisions collectives, par consultations écrites, doivent, pour être valables, doivent réunir les conditions de quorum et de majorité définies ci-dessus, pour les assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires. » Le reste de l’article demeure inchangé.  » SEPTIEME RÉSOLUTION ( Modification du nombre de membres composant le conseil de surveillance et modification corrélative du paragraphe 1. « Nomination » de l’article XX des statuts ) – L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide, conformément aux lois et règlementations en vigueur, de modifier le nombre de membres composant le conseil de surveillance pour le fixer, à trois membres au moins et neuf membres au plus, à compter de l’élection des membres du conseil de surveillance qui aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026 et de modifier corrélativement le paragraphe 1. « Nomination » de l’article XX « Conseil de Surveillance » des statuts de la société tel que suit : ANCIENNE RÉDACTION « Article XX : Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de neuf. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles.   Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non fondateurs. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement intérieur du Conseil de Surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation. » NOUVELLE RÉDACTION « Article XX : Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est chargé d’assister la Société de Gestion. 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de neuf. À compter de l’élection des membres du Conseil de Surveillance qui aura lieu lors de l’assemblée générale annuelle de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2026, le Conseil de Surveillance sera composé de trois membres au moins et de neuf au plus, pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans. Les membres sont rééligibles. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non fondateurs. Les membres du Conseil de Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au règlement intérieur du Conseil de Surveillance. La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La révocation n’ouvre droit à aucune indemnisation . » Le reste de l’article demeure inchangé. HUI TIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) – Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 11 juin 2025 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 1er juillet 2025 à 15 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. ______________________________  La Société de Gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2025, affaire n°2502334
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402877
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 148 450 709 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 1 0 juin 202 4 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et E xtraordinaire sur seconde convocation le cinq juillet deux mille vingt- quatre à dix heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2023 ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité de révoquer un membre du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article XX-1 des statuts ; Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 2 4 mai 202 4 . La société de gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2024, affaire n°2402877
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 24/05/2024
    Numéro d’affaire : 2402076
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 148 450 709 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et E xtraordinaire le dix juin deux mille vingt- quatre à seize heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de Surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers – Constatation des honoraires perçus en 2023 ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de Surveillance ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Introduction de la possibilité de révoquer un membre du Conseil de Surveillance – Modification corrélative de l’article XX-1 des statuts ; Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la Société de Gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2023 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 3 058 758,68 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa mission de Gérant et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 058 758,68 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 876 223,41 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 4 934 982,09 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 3 246 941,70 euros Au report à nouveau une somme de 1 688 040,39 euros TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2023, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 170 539 904,45 euros, soit 1 276,31 euros par part, valeur de réalisation : 173 479 160,04 euros, soit 1 298,31 euros par part, valeur de reconstitution : 205 999 098,73 euros, soit 1 541,69 euros par part QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214 - 106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. Le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière, acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, s’est élevé en 2023 à 134 133,00 euros, soit 1,00 euro par part au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves - Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2024. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers - Constatation des honoraires perçus en 2023 ) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière et du fait que dans cette hypothèse : le montant des ventes (frais d’agence inclus) est versé à la SCPI et que, les honoraires de commercialisation y afférents sont par la suite reversés à la Société La Française Real Estate Managers ; décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant au profit des locataires ; 4,17 % HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant sur un bien libre ; 4,17% HT du prix de vente hors droits et hors frais d’agence pour les ventes intervenant sur un bien occupé. L’Assemblée générale constate que les honoraires versés à ce titre à la société La Française Real Estate Managers se sont élevés à 654 973,98 euros TTC en 2023. HUITIEME RESOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ) - L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Laurent ALTMAYER Serge BLANC Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Marie-José DUTEURTRE Sylvain GOYON Guy LACAZE Catherine PARY François RINCHEVAL nomme en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de 2026   : ( Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix )   : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Candidats sortants Personnes Physiques Laurent ALTMAYER Serge BLANC Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Marie-José DUTEURTRE Sylvain GOYON Guy LACAZE Catherine PARY François RINCHEVAL Nouveaux candidats Personnes physiques Patrick BETTIN Olivier BLICQ Bruno BOURGEOIS Christian BOUTHIE Frédéric BRINDEAU Philippe CABANIER Xavier CHAULIN Michel COUROUBLE Bertrand de GELOES Philippe Georges DESCHAMPS Guy GALLIC Jean-Paul LAUQUE Stéphane MELQUIOND Jacques MORILLON Georges PUPIER Aurélien ROL NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIERE RESOLUTION (Introduction de la possibilité de révoquer un membre du conseil de surveillance – Modification corrélative de l’article XX-1 des statuts) - L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’introduire la possibilité pour les associés de révoquer un membre du conseil de surveillance. Par conséquent, elle décide de modifier corrélativement le l’article XX-1 des statuts de la société comme suit : ANCIENNE REDACTION « Article XX : Conseil de Surveillance …. 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de neuf. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs » . NOUVELLE REDACTION « Article XX : Conseil de Surveillance …. 1. Nomination Les membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de neuf. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d'un autre dont le mandat n'était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. Les  membres du Conseil de  Surveillance peuvent être révoqués à tout moment conformément au réglement intérieur du Conseil de Surveillance. La décision de  révocation est prise par l’Assemblée Générale Ordinaire et n’a pas à être motivée. La  révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation » . DEUXIEME RESOLUTION (Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : de déléguer à la Société de gestion le pouvoir de réduire le capital de la SCPI par voie de réduction de la valeur nominale des parts d’un montant minimum de 40 euros, et de donner tous pouvoirs à la Société de gestion à effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : fixer le montant de la réduction de capital, procéder au versement des fonds au profit des associés, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à l’émission des actions nouvelles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. TROISIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 10 juin 202 4 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 5 juillet 202 4 à 10 heures à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance. candidats SORTANTS Personnes Physiques Laurent ALTMAYER – 45 ans Détenant : 103 parts Demeurant à : Riedisheim (68) Profession / activité : Ingénieur Nombre de mandats CS SCPI : 8 Serge BLANC – 73 ans Détenant : 30 parts Demeurant à : Versailles (78) Profession / activité : Cadre dans le secteur bancaire et administrateur d'une société foncière (logement social), Président d'une association de solidarité Nombre de mandats CS SCPI : 14 Jean-Luc BRONSART – 69 ans Détenant :  299 parts Demeurant à : Saint-Brévin-les-Pins (44) Profession / activité : Investisseur immobilier privé, loueur en meublé non professionnel Nombre de mandats CS SCPI : 46 Secrétaire sortant Michel CATTIN – 75 ans Détenant : 50 parts Demeurant à : Chapelle-d'Huin (25) Profession / activité : Consultant en stratégie auprès d'entreprises agricoles Nombre de mandats CS SCPI : 16 Président sortant Marie-José DUTEURTRE – 70 ans Détenant : 9 parts Demeurant à : Le Havre (76) Profession / activité : Ancienne professeure de Mathématiques en lycée Nombre de mandats CS SCPI : 16 Sylvain GOYON – 55 ans Détenant : 50 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Responsable de la stratégie dans une société financière Nombre de mandat CS SCPI : 1 Guy LACAZE – 72 ans Détenant : 59 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Ancien cadre dans la gestion immobilière Nombre de mandats CS SCPI : 5 Catherine PARY – 67 ans Détenant :27 parts Demeurant à : Cambrin (62) Profession / activité : Gestionnaire de patrimoine Nombre de mandats CS SCPI : 2 François RINCHEVAL – 58 ans Détenant : 135 parts Demeurant à : Chartres (28) Profession / activité : Dirigeant fondateur de Pleyel Patrimoine, cabinet de gestion de patrimoine, investisseur et bailleur immobilier privé Nombre de mandats CS SCPI : 10 Nouveaux candidats Personnes Physiques Patrick BETTIN – 74 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Profession / activité : Investisseur privé en SCPI Nombre de mandats CS SCPI : 8 Olivier BLICQ – 66 ans Détenant : 59 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 18 Bruno BOURGEOIS – 66 ans Détenant : 13 parts Demeurant à : Saint-Floris (62) Profession / activité : Ancien cadre financier, consultant pour un fonds d'investissement, investisseur et bailleur immobilier Nombre de mandat CS SCPI : 1 Christian BOUTHIE – 76 ans Détenant : 35 parts Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : Ancien vétérinaire Nombre de mandats CS SCPI : 25 Frédéric BRINDEAU – 50 ans Détenant : 220 parts Demeurant à : Paris 2ème (75) Profession / activité : Responsable de la gestion d'actifs Infrastructure et de l'ESG d’une société de gestion de portefeuille Nombre de mandat CS SCPI : 1 Philippe CABANIER – 52 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Toulouse (31) Profession / activité : Directeur financier, investisseur privé Nombre de mandat CS SCPI : 12 Xavier CHAULIN – 55 ans Détenant : 48 parts Demeurant à : Chabottes (05) Profession / activité : Surveillant pénitentiaire Nombre de mandat CS SCPI : Aucun Michel COUROUBLE – 61 ans Détenant : 106 parts Demeurant à : Faches-Thumesnil (59) Profession / activité : Directeur de caisse dans le secteur bancaire mutualiste Nombre de mandat CS SCPI : aucun Bertrand de GELOES – 76 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : Ancien chef d'entreprise dans le transport Nombre de mandats CS SCPI : 11 Philippe Georges DESCHAMPS – 63 ans Détenant : 152 parts Demeurant à : Puy-Sanières (05) Profession / activité : Conseiller en épargne, prévoyance et gestion de patrimoine Nombre de mandats CS SCPI : 7 Guy GALLIC – 72 ans Détenant : 40 parts Demeurant à : Châtenay-Malabry (92) Profession / activité : Ancien cadre dirigeant dans l'aéronautique, investisseur immobilier privé Nombre de mandats CS SCPI : 3 Jean-Paul LAUQUE – 57 ans Détenant : 54 parts Demeurant à : Gagny (93) Profession / activité : Cadre dans la maintenance hospitalière Nombre de mandat CS SCPI : Aucun Stéphane MELQUIOND – 41 ans Détenant : 11 parts Demeurant à : Saint-Mandé (94) Profession / activité : Inspecteur principal des Finances Publiques Nombre de mandat CS SCPI : Aucun Jacques MORILLON – 59 ans Détenant : 319 parts Demeurant à : Massy (91) Profession / activité : Ingénieur, investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 10 Georges PUPIER – 77 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Etienne (42) Profession / activité : Ancien cadre dirigeant d’une société de services financiers Nombre de mandats CS SCPI : 14 Aurélien ROL – 43 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Profession / activité : Juriste fiscaliste Nombre de mandats CS SCPI : 9 Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition via le lien internet communiqué dans la convocation. Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise aux associés. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. La Société de Gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°63 du 24/05/2024, affaire n°2402076
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/06/2023
    Numéro d’affaire : 2303044
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire convoquée le 12 juin 2023 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et E xtraordinaire sur seconde convocation le six juillet deux mille vingt- trois à dix heures dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l e même ordre du jour , à savoir  : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 63 du 26 mai 2023. La société de gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2023, affaire n°2303044
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2023
    Numéro d’affaire : 2302083
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et E xtraordinaire le douze juin deux mille vingt- trois à seize heures quinze dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2022 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 3 840 234,70 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) - L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 840 234,70 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 2 044 558,71 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 5 884 793,41 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 4 008 570,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 1 876 223,41 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 202 2 ) - L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2022, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 179 353 450,55 euros, soit 1 342,28 euros par part ; valeur de réalisation : 190 281 155,77 euros, soit 1 424,06 euros par part ; valeur de reconstitution : 226 343 478,26 euros, soit 1 693,95 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) - L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », Constatation du montant de la distribution de plus-values immobilières au cours de l’exercice précédent ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs ». L’assemblée générale prend acte qu’aucune distribution de plus-values immobilières n’a été effectuée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) - L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. L’assemblée générale prend acte qu’aucun impôt sur la plus-value immobilière n’a été acquitté au nom et pour le compte des associés imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers au cours de l’exercice 2022. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ) - L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit des locataires 4,17 % HT du prix de vente hors droits . HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ) - L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 202 3 . NEUVIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion ) - L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : de déléguer à la Société de gestion le pouvoir de réduire le capital de la SCPI par voie de réduction de la valeur nominale des parts d’un montant minimum de 50 euros, et de donner tous pouvoirs à la Société de gestion à effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : fixer le montant de la réduction de capital, procéder au versement des fonds au profit des associés, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à l’émission des actions nouvelles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 . DEUXIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) - Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 12 juin 202 3 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 6 juillet 202 3 à 10 heures à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. La société de gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2023, affaire n°2302083
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/06/2022
    Numéro d’affaire : 2203079
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS Paris Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 23 juin 2022 n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère ordinaire et extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTIHABITATION 5 , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le cinq juillet deux mille vingt-deux à quatorze heure trente à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le s même s ordre s du jour suivants : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs” ;  Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 6 8 du 8 juin 2022. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°76 du 27/06/2022, affaire n°2203079
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202205
    Description : MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège Social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 RCS Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les Associés de la Société Civile de Placement Imm obilier MULTIHABITATION 5 sont convoqués en Assemblée s Générale s Ordinaire et extraordinaire le vingt-trois juin deux mille vingt-deux à quatorze heures trente dans les locaux sis à Paris (7500 6 ) – 128, boulevard Raspail , afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s : De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs” ;  Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Pouvoirs en vue des formalités. P ROJET DE RESOLUTION S Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2021 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 642 329,50 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIEME RESOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 642 329,50 euros , qui augmenté du report à nouveau, soit 1 811 656,21 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6 453 985,71 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : A titre de distribution une somme de 4 409 427 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 2 044 558, 71 euros . TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2021, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 178 872 356,93 euros, soit 1 338,67 euros par part, valeur de réalisation : 186 424 734,03 euros, soit 1 395,20 euros par part, valeur de reconstitution : 222 147 854,01 euros, soit 1 662,55 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs” ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs ». La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. SIXIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ) . — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. SEPTIEME RESOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit des locataires 4,17 % HT du prix de vente hors droits . HUITIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ). — L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 € HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022. NEUVIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ). — L’assemblée générale sur proposition de la société de gestion, accepte le renouvellement de la société BPCE Expertises Immobilières (Ex CREDIT FONCIER EXPERTISE), en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DIXIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion ) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide : de déléguer à la Société de gestion le pouvoir de réduire le capital de la SCPI par voie de réduction de la valeur nominale des parts d’un montant minimum de 50 euros, et de donner tous pouvoirs à la Société de gestion à effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : fixer le montant de la réduction de capital, procéder au versement des fonds au profit des associés, accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital, modifier corrélativement les statuts de la Société, d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à l’émission des actions nouvelles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. DEUXIEME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ce s assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 23 juin 2022 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 5 juillet 2022 à 14 heures 30 à la même adresse et sur le s même s ordre s du jour. La société de gestion La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°68 du 08/06/2022, affaire n°2202205
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/06/2021
    Numéro d’affaire : 2103116
    Description : MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 R.C.S. Paris AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le vingt- quatre juin deux mille vingt et   un n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier MULTIHABITATION 5 , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le treize juillet deux mille vingt et un à neuf heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret n ° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le même ordre du jour : En assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation – Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 60 du 19   mai   2021 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°78 du 30/06/2021, affaire n°2103116
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101907
    Description : MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris 513 888 750 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5 , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le vingt-quatre juin deux mille vingt et un à dix heures , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, en particulier le décret no 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : En assemblée générale ordinaire Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.   214-106 du Code monétaire et financier ; Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ; Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ; Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ; Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ; Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ; Pouvoirs en vue des formalités. En assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social, pouvoir à donner à la société de gestion ; Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation – Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2020 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 5 009 425,07 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 5 009 425,07 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 612 515,14 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6 621 940,21 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : À titre de distribution une somme de 4 810 284,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) Au report à nouveau une somme de 1 811 656,21 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020 ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2020, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 178 639 454,43 euros, soit 1 336,93 euros par part, valeur de réalisation : 183 721 831,53 euros, soit 1 374,97 euros par part, valeur de reconstitution : 218 942 648,77 euros, soit 1 638,56 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de céder des actifs ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, autorise la société de gestion à céder les actifs dès que possible compte tenu des engagements fiscaux pris pour chacun d’eux. SIXIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs » ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, sur la base de situations intermédiaires, à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs ». La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. SEPTIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de distribuer aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ). — L’assemblée générale autorise la société de gestion à verser aux associés non imposés dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers, le montant par part de l’impôt sur la plus-value immobilière acquitté, s’il y a lieu lors des cessions d’éléments du patrimoine social de l’exercice, au nom et pour le compte des autres associés imposés dans cette catégorie. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021. HUITIÈME RÉSOLUTION ( Fixation des honoraires de commercialisation de La Française Real Estate Managers ). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de la possibilité pour la société La Française Real Estate Managers d’intervenir dans le cadre d’une mission spécifique d’intermédiaire en transaction immobilière, décide de fixer les honoraires de commercialisation versés en rémunération de cette mission spécifique lorsqu’elle est confiée à La Française Real Estate Managers en lieu et place d’un autre intermédiaire en transaction immobilière, à un maximum de : 2,5 % HT du prix de vente hors droits et hors frais pour les ventes intervenant au profit des locataires 4,17 % HT du prix de vente hors droits. NEUVIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. DIXIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. ONZIÈME RÉSOLUTION ( Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : Laurent ALTMAYER Serge BLANC Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Sylvain GOYON Guy LACAZE François RINCHEVAL nomme en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2024 appelée à statuer sur les comptes de 2023 : (Seront nommés les sept associés candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix).: Candidats Élu / Non élu Nombre de voix PERSONNES PHYSIQUES Laurent ALTMAYER Patrick BETTIN Serge BLANC Olivier BLICQ Christian BOUTHIE Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Bertrand de GELOES Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Sylvain GOYON Sylvain GRAGNIC Patrick KONTZ Guy LACAZE Jean-Paul LAUQUE Jean MATTER Stéphane MELQUIOND Jacques MORILLON Catherine PARY Georges PUPIER François RINCHEVAL Aurélien ROL Eric VILLIERS PERSONNE MORALE BFF SAS DOUZIÈME RÉSOLUTION ( Autorisation donnée à la société de gestion de prélever un droit fixe dans le cadre du traitement des parts en déshérence ). — L’Assemblée Générale, autorise la société de gestion à prélever un droit fixe de 150 euros HT, par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, pour toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2021 TREIZIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Réduction du capital social, pouvoirs à donner à la société de gestion ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion sur le projet de réduction du capital social par voie de diminution de la valeur nominale de chaque part sociale, décide.: de déléguer à la Société de gestion le pouvoir de réduire le capital de la SCPI par voie de réduction de la valeur nominale des parts d’un montant minimum de 50 euros, et de donner tous pouvoirs à la Société de gestion à effet de procéder à la réalisation de la réduction de capital et notamment : fixer le montant de la réduction de capital ; procéder au versement des fonds au profit des associés ; accomplir, directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la réduction de capital ; modifier corrélativement les statuts de la Société ; d’une manière générale, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords et effectuer toute formalité utile à l’émission des actions nouvelles. La présente autorisation est expressément donnée jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Introduction de la possibilité pour les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique de voter par voie électronique aux assemblées générales - Modification corrélative du paragraphe 4 « Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance » de l’article XXII des statuts ). — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide d’ajouter au paragraphe 4 «   Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance. » de l’article XXII des statuts, un alinéa relatif à la possibilité pour les associés ayant accepté la télécommunication électronique de voter aux assemblées générales par voie électronique, comme suit : ANCIENNE RÉDACTION « Article XXII : Assemblées Générales […] 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L 214-105 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la règlementation. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants. les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L’Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l’Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés. […].» NOUVELLE RÉDACTION « Article XXII : Assemblées Générales […] 4. Tenue des Assemblées - Représentation - Votes par correspondance Tous les Associés ont le droit d’assister aux Assemblées Générales en personne ou par mandataire, celui-ci devant être obligatoirement choisi parmi les Associés. Tous les Associés peuvent voter par correspondance au moyen du formulaire prévu par l’article L 214-105 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues par la règlementation. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’Assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. Chaque Associé a autant de voix qu’il possède de parts. A chaque Assemblée, est tenue une feuille de présence qui contient les mentions suivantes : les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé présent et le nombre de parts dont il est titulaire, les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandataire et le nombre de parts de ses mandants. les nom, prénom usuel et domicile de chaque Associé représenté et le nombre de parts dont il est titulaire. Les pouvoirs donnés à chaque mandataire doivent porter les nom, prénom usuel et domicile de chaque mandant et le nombre de parts dont il est titulaire. Ils doivent être annexés à la feuille de présence et être communiqués dans les mêmes conditions que cette dernière. La feuille de présence dûment émargée par les Associés présents et le mandataire est certifiée exacte par le Bureau de l’Assemblée. A la feuille de présence est joint un état récapitulatif des votes par correspondance. Les formulaires sont annexés à cet état. L’Assemblée Générale est présidée par la Société de Gestion. A défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. Sont Scrutateurs de l’Assemblée les deux membres de ladite Assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le Bureau de l’Assemblée formé du Président et des deux Scrutateurs en désigne le Secrétaire qui, sauf disposition contraire des statuts, peut être choisi en dehors des Associés. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 24 juin 2021 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 13   juillet 2021 à 9 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. Les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, ainsi que le texte du projet de résolutions et la liste des candidats aux fonctions de membre du conseil de surveillance comprenant leur nombre de mandats, figurent dans le rapport annuel joint à la convocation, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. Conformément à la Position-recommandation AMF 2011-25 modifiée le 5 mars 2021, la liste exhaustive des mandats des associés est mise à disposition sur le site internet de la société de gestion, en suivant le lien ci-après : https://lfgrou.pe/mandats-associes-multihabitation-5 Il est précisé que sur simple demande écrite auprès de la société de gestion, la liste détaillée des mandats pourra être transmise. Cette communication pourra être réalisée par voie électronique. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : PERSONNES PHYSIQUES Laurent ALTMAYER – 42 ans Détenant : 74 parts Demeurant à : Riedisheim (68) Profession / activité : Ingénieur Nombre de mandats CS SCPI : 8 Membre sortant Patrick BETTIN – 71 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Audun-le-Roman (54) Profession / activité : Retraité, ancien cadre dans la métallurgie Nombre de mandats CS SCPI : 4 Serge BLANC – 70 ans Détenant : 20 parts Demeurant à : Versailles (78) Profession / activité : Retraité, ancien cadre bancaire Nombre de mandats CS SCPI : 12 Membre sortant. Olivier BLICQ – 63 ans Détenant : 32 parts Demeurant à : Lille (59) Profession / activité : Investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 13 Christian BOUTHIE – 73 ans Détenant : 35 parts Demeurant à : Gourdon (46) Profession / activité : Vétérinaire retraité Nombre de mandats CS SCPI : 26 Jean-Luc BRONSART – 66 ans Détenant : 254 parts Demeurant à : Saint-Brévin-les-Pins (44) Profession / activité : Investisseur immobilier, bailleur privé, loueur en meublé non professionnel Nombre de mandats CS SCPI : 44 Secrétaire sortant Michel CATTIN – 72 ans Détenant : 24 parts Demeurant à : Chapelle-d’Huin (25) Profession / activité : Consultant en stratégie auprès d’entreprises agricole Nombre de mandats CS SCPI : 18 Président sortant Bertrand de GELOES – 73 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Vannes (56) Profession / activité : Chef d’entreprise dans les transports Nombre de mandats CS SCPI : 11 Marie-José DUTEURTRE – 67 ans Détenant : 19 parts Demeurant à : Le Havre (76) Profession / activité : Retraité, ancien professeur de lycée Nombre de mandats CS SCPI : 17 Membre sortant Guy GALLIC – 69 ans Détenant : 40 parts Demeurant à : Châtenay-Malabry (92) Profession / activité : Retraité, ancien dirigeant dans l’aéronautique Nombre de mandats CS SCPI : 5 Membre sortant Sylvain GOYON – 52 ans Détenant : 50 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Responsable de la stratégie dans une société financière Nombre de mandats CS SCPI : 1 Membre sortant Sylvain GRAGNIC – 41 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Caudan (56) Profession / activité : Analyste en sécurité financière dans un groupe bancaire Nombre de mandats CS SCPI : 2 Patrick KONTZ – 66 ans Détenant : 30 parts Demeurant à : Biscarosse (40) Profession / activité : Retraité, ancien gendarme Nombre de mandats CS SCPI : 29 Guy LACAZE – 69 ans Détenant : 59 parts Demeurant à : Paris (75) Profession / activité : Retraité, ancien cadre dans la gestion immobilière Nombre de mandats CS SCPI : 4 Membre sortant Jean-Paul LAUQUE – 54 ans Détenant : 54 parts Demeurant à : Gagny (93) Profession / activité : Cadre dans la maintenance hospitalière Nombre de mandats CS SCPI : 1 Jean MATTER – 49 ans Détenant : 26 parts Demeurant à : Andolsheim (68) Profession / activité : Directeur technique d’une PME industrielle Nombre de mandats CS SCPI : aucun Stéphane MELQUIOND – 39 ans Détenant : 11 parts Demeurant à : Saint-Mandé (94) Profession / activité : Inspecteur principal des finances publiques Nombre de mandats CS SCPI : aucun Jacques MORILLON – 56 ans Détenant : 75 parts Demeurant à : Massy (91) Profession / activité : Ingénieur informatique, investisseur privé Nombre de mandats CS SCPI : 12 Catherine PARY – 64 ans Détenant : 27 parts Demeurant à : Cambrin (62) Profession / activité : Conseiller patrimonial Nombre de mandats CS SCPI : 1 Georges PUPIER – 75 ans Détenant : 5 parts Demeurant à : Saint-Etienne (42) Profession / activité : Retraité, ancien cadre dirigeant d’une société de services Nombre de mandats CS SCPI : 17 François RINCHEVAL – 55 ans Détenant : 75 parts Demeurant à : Chartres (28) Profession / activité : Gestionnaire de patrimoine, investisseur et bailleur privé Nombre de mandats CS SCPI : 10 Membre sortant Aurélien ROL – 40 ans Détenant : 1 part Demeurant à : Levallois-Perret (92) Profession / activité : Juriste fiscaliste dans une société de gestion Nombre de mandats CS SCPI : 2 Eric VILLIERS – 65 ans Détenant : 267 parts Demeurant à : Lège-Cap Ferret (33) Profession / activité : Retraité, ancien agent général d’assurance Nombre de mandats CS SCPI : aucun PERSONNE MORALE BFF SAS Détenant : 14 parts Siège social : Comines (59) RCS : : Lille 883 365 637 Activité : : Société holding Nombre de mandats CS SCPI : 7 La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°60 du 19/05/2021, affaire n°2101907
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002821
    Description : MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 513 888 750 R.C.S. PARIS AVIS DE DEUXIEME CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Les Assemblées Générale s Ordinaire et Extraordinaire convoquée s le seize juin deux mille vingt n’ayant pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire faute de quorum requis, les associés de la S ociété C ivile de P lacement I mmobilier MULTIHABITATION 5 , sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le vingt-trois juillet deux mille vingt à quatorze heures trente Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 2020 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de ses associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 65 du 29  mai 2020 . La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°77 du 26/06/2020, affaire n°2002821
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001903
    Description : MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 PARIS 513 888 750 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION A HUIS CLOS, SANS LA PRESENCE PHYSIQUE DES ASSOCIES Mesdames, Messieurs les associés, de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5 , sont convoqués en Assemblée s Générale s O rdinaire et Extraordinaire le seize juin deux mille vingt à seize heures trente , Avertissement Dans le contexte d’épidémie du Covid-19 et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner la propagation du Covid-19, en particulier l’ordonnance n° 20 20 -321 du 25 mars 2020, la société de gestion a décidé de tenir les Assemblées générales à huis clos, hors la présence physique de s associés. Dans ces conditions les associés sont invités à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote joint à la convocation qui leur a été adressée selon les modalités précisées au paragraphe « Comment participer à l’Assemblée ? » de la convocation. Afin de délibérer sur l es ordre s du jour suivant s  : De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; Affectation du résultat de l’exercice ; Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ; Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L   214-106 du Code monétaire et financier ; Pouvoirs en vue des formalités. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence - Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. PROJET S DE RESOLUTIONS Résolutions soumises à l’assemblée générale ordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 810 947,43 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affectation du résultat de l’exercice ) . — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 810 947,43 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1   611   851,71 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6   422   799,14   euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 4 810 284,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 1 612 515,14 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019 ) . — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2019, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 178 440 313,36 euros, soit 1 335,44 euros par part ; valeur de réalisation : 181 882 690,46 euros, soit 1 361,20 euros par part ; valeur de reconstitution : 216 764 855,00 euros, soit 1 622,26 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier ) . — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214 - 106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Résolutions soumises à l’assemblée générale extraordinaire : PREMIÈRE RÉSOLUTION (Modification du montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et extension au cas des parts en déshérence – Modification corrélative du premier paragraphe de l’article XVIII- 5 des statuts) . — L’assemblée générale, réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les décisions extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du gérant, décide de modifier le montant du droit fixe applicable sur réalisation de parts sociales et d’en étendre l’application au traitement des parts en déshérence et de modifier par conséquent, le premier paragraphe de l’article XVIII-5 des statuts de la société tel que suit : Ancienne rédaction : « Article XVIII – Rémunération de la Société de Gestion […] 5. Commission sur réalisation de parts sociales Pour toutes cessions de parts sans son intervention ou pour toutes transmissions de parts à titre gratuit : il est dû à la Société de Gestion un forfait de 50 euros HT par cessionnaire ou par bénéficiaire. […] » Nouvelle rédaction : « Article XVIII – Rémunération de la Société de Gestion […] 5. Frais administratifs Un droit fixe forfaitaire de 150 € HT, par bénéficiaire, cessionnaire ou par associé/héritier retrouvé suite aux diligences de la société de gestion, sera dû à la Société de gestion, pour : toute mutation de parts à titre gratuit, toute cession directe et toute recherche d’associés/héritiers dans le cadre du traitement des parts en déshérence de la SCPI, Ce droit fixe de 150 € HT ne s’applique pas lorsque le cessionnaire, le bénéficiaire ou l’héritier est déjà associé de la SCPI, sauf dans le cas des parts en déshérence. […] » Le reste de l’article demeure inchangé. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités ) . — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblée s ne peu ven t valablement délibérer le 16 juin 2020 , les associés sont informés que de nouvelles assemblées se tiendront sur seconde convocation le 23   juillet 2020 à 14 heures 30 à huis clos, hors la présence physique des associés afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour. La s ociété de g estion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°65 du 29/05/2020, affaire n°2001903
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902502
    Description : MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros Siège social : 128, boulevard Raspail - 7500 6 PARIS 513 888 750 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblée Générale O rdinaire le vingt et un juin deux mille dix-neuf à onze heures trente à Paris (7500 6 ) - 128,   boulevard Raspail , afin de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Pouvoirs en vue des formalités. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2018 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 772 195,22 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. DEUXIÈME RÉSOLUTION ( Affect ation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 772 195,22 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 649 940,49 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6   422   135,71   euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : à titre de distribution une somme de 4 810 284,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) ; au report à nouveau une somme de 1 611 851,71 euros. TROISIÈME RÉSOLUTION ( Approbation des valeurs de la socié té arrêtées au 31 décembre 2018). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2018, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : valeur comptable : 178 439 649,93 euros, soit 1 335,44 euros par part ; valeur de réalisation : 179 532 027,03 euros, soit 1 343,61 euros par part ; valeur de reconstitution : 212 572 597,68 euros, soit 1 590,89 euros par part. QUATRIÈME RÉSOLUTION ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214 - 106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 21 juin 2019 , les associés seront réunis sur seconde convocation le 10   juillet 2019 à 17 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2019, affaire n°1902502
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/06/2018
    Numéro d’affaire : 1802329
    Description : MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 Euros Siège social : 128, boulevard Raspail - 75006 Paris 513 888 750 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dix-huit juin deux mille dix-huit à seize heures trente à Paris (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Nomination de sept associés candidats au moins et de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du conseil de surveillance ; — Pouvoirs en vue des formalités. Projet de résolutions Première résolution ( Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2017 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 736 128,46 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution ( Affectation du résultat de l’exercice ). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 736 128,46 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 996 678,79 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6 732 807,25 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — À titre de distribution une somme de 5 082 866,76 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés), — Au report à nouveau une somme de 1 649 940,49 euros. Troisième résolution ( Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017 ). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2017, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — Valeur comptable : 178 477 738,71 euros, soit 1 335,72 euros par part, — Valeur de réalisation : 178 050 115,81 euros, soit 1 332,52 euros par part, — Valeur de reconstitution : 210 814 399,43 euros, soit 1 577,73 euros par part. Quatrième résolution ( Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution ( Nomination de sept associés candidats au moins et de neuf associés candidats au plus en qualité de membre du Conseil de surveillance ). — L’assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du conseil de surveillance suivants, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir : — Monsieur Laurent ALTMAYER ; — Monsieur Jean-Pierre BARBELIN ; — Monsieur Serge BLANC ; — Monsieur Jean-Luc BRONSART ; — Monsieur Michel CATTIN ; — Monsieur Paul CORNAILLE ; — Monsieur Guy GALLIC ; — Monsieur Guy LACAZE ; — Madame Catherine PARY. nomme en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2021 appelée à statuer sur les comptes de 2020 : (Seront nommés les 7 associés candidats au moins ou les 9 associés candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix) : Candidats Élu / Non élu Nombre de voix Laurent ALTMAYER Jean-Pierre BARBELIN Serge BLANC Olivier BLICQ Jean-Luc BRONSART Michel CATTIN Paul CHENEL Raymond DIFOLCO Joël DUHAMEL Marie-José DUTEURTRE Guy GALLIC Bertrand de GELOES Sylvain GOYON Jacques de JUVIGNY Patrick KONTZ Guy LACAZE Jean-Paul LAUQUE Jacques-Philippe MORILLON Georges PUPIER François RINCHEVAL Sixième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités ). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 18 juin 2018, les associés seront réunis sur seconde convocation le 11 juillet 2018 à 11 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance : LAURENT ALTMAYER - 39 ANS Détenant : 43 parts Demeurant : 11, rue Bartholdi - 68400 Riedisheim Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur en informatique de gestion. Membre sortant. JEAN-PIERRE BARBELIN - 62 ANS Détenant : 7 parts Demeurant : 17, rue du Val d’Aoste – 52000 Chaumont Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur général d’un Office Public de l’Habitat. Membre sortant. SERGE BLANC - 67 ANS Détenant : 20 parts Demeurant : Résidence Marivel 2 - 96, avenue de Paris - 78000 Versailles Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : cadre bancaire et administrateur de la Société Foncière d’Habitat et Humanisme. Membre sortant. OLIVIER BLICQ - 60 ANS Détenant : 1 part Demeurant : 26, rue Rabelais - 59000 Lille Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur privé. JEAN-LUC BRONSART - 63 ANS Détenant : 48 parts Demeurant : 10, avenue de la Forêt - 44250 Saint-Brévin les Pins Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : investisseur immobilier et bailleur privé – associé fondateur de plusieurs SCPI gérées par différents groupes. Secrétaire du conseil de surveillance sortant. MICHEL CATTIN - 69 ANS Détenant : 15 parts Demeurant : Le Souillot - 1, rue du Chalet – 25270 Chapelle d’Huin Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : consultant en stratégie et accompagnement d’entreprises agricoles. Président du conseil de surveillance sortant. PAUL CHENEL - 76 ANS Détenant : 5 parts Demeurant : 76, boulevard Raymond Poincaré - 92380 Garches Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien dirigeant de société - président de Chambre honoraire auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre. RAYMOND DIFOLCO - 83 ANS Détenant : 67 parts Demeurant : Chemin Piejeaux - 83170 Tourves Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : propriétaire d’un EHPAD privé. JOËL DUHAMEL - 70 ANS Détenant : 15 parts Demeurant : 27, Le Bourg - 50700 Colomby Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien cadre commercial au sein de la société Philips. MARIE-JOSÉ DUTEURTRE - 64 ANS Détenant : 19 parts Demeurant : 3, rue Toustain - 76600 Le Havre Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : professeur de mathématiques à la retraite. GUY GALLIC - 66 ANS Détenant : 40 parts Demeurant : 145, rue Anatole France – 92290 Châtenay-Malabry Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien ingénieur d’études et de recherche au sein du groupe Airbus. Membre sortant. BERTRAND DE GELOES - 70 ANS Détenant : 5 parts Demeurant : 4, allée Prad Bihan - 56000 Vannes Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef d’entreprise. SYLVAIN GOYON - 49 ANS Détenant : 50 parts Demeurant : 10, avenue de Camoens - 75116 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable stratégie actions Europe au sein de la société Natixis. JACQUES DE JUVIGNY - 53 ANS Détenant : 14 parts Demeurant : 2, impasse des Bonnes Gens – 67000 Strasbourg Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur administratif et financier en entreprise. PATRICK KONTZ - 63 ANS Détenant : 43 parts Demeurant : 248, Chemin de Millas – 40600 Biscarosse Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : retraité de la gendarmerie. GUY LACAZE – 66 ANS Détenant : 59 parts Demeurant : 33, rue Orfila - 75020 Paris Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur grands comptes au sein d’une société immobilière. Membre sortant. JEAN-PAUL LAUQUE - 51 ANS Détenant : 54 parts Demeurant : 1, avenue du Maine - 93220 Gagny Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : responsable de maintenance biomédicale à l’Hôpital Européen Georges Pompidou. JACQUES-PHILIPPE MORILLON - 53 ANS Détenant : 30 parts Demeurant : 4, allée du Béarn – 91300 Massy Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ingénieur – investisseur immobilier privé. GEORGES PUPIER - 72 ANS Détenant : 5 parts Demeurant : 33 C chemin de Marandon – 42000 Saint-Etienne Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : ancien cadre bancaire. FRANÇOIS RINCHEVAL – 52 ANS Détenant : 44 parts Demeurant : 2, rue Georges Fessard – 28000 Chartres Références professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Dirigeant d’un cabinet de gestion de patrimoine. La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers
    Bulletin BALO n°66 du 01/06/2018, affaire n°1802329
  • EMISSIONS ET COTATIONS 25/08/2017
    Numéro d’affaire : 1704268
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 170426825 août 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 eurosSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS513 888 750 R.C.S. PARIS Capital social : 167 023 750 €Capital maximum statutaire : 170 000 000 €Siège social : 128, boulevard Raspail – 75006 Paris513 888 750 RCS PARISDate d’expiration de la Société : 28 juillet 2025Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatifStatuts : Publiés dans le Quotidien Juridique du 20 juillet 2009Responsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital. Modification de la date de confrontation Conformément aux pouvoirs dont elle dispose, la Société de gestion a décidé de modifier la date de confrontation trimestrielle des ordres d’achat et de vente à compter du 1er septembre 2017, et de la fixer à l’avant dernier mercredi du trimestre civil. Ainsi, à compter du 1er septembre 2017 la première date de confrontation sera le 20 septembre 2017. La note d’information ayant reçu le visa de l’AMF SCPI n° 09-18 en date du 7 août 2009 et ses actualisations sont disponibles au siège de la Société de Gestion sis 128, boulevard Raspail - 75006 Paris.  La société de gestionLa Française Real Estate Managers 1704268
    Bulletin BALO n°102 du 25/08/2017, affaire n°1704268
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703188
    Description : 170318819 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 eurosSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS513 888 750 R.C.S. PARIS Avis de deuxième convocation L’Assemblée Générale Ordinaire convoquée le 13 juin 2017 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTIHABITATION 5, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire sur seconde convocation le cinq juillet deux mille dix-sept à dix heures trente à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : Ordre du jour — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 63 du 26 mai 2017. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers  1703188
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2017, affaire n°1703188
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/05/2017
    Numéro d’affaire : 1702308
    Description : 170230826 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°63Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 eurosSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS513 888 750 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le treize juin deux mille dix-sept à quinze heure trente à Paris (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; — Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Projet de résolutions Première résolution (Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2016 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 660 654,74 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 660 654,74 euros, qui augmenté du report à nouveau, soit 1 863 949,86 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6 524 604,60 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : — À titre de distribution une somme de 5 082 866,76 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés) — Au report à nouveau une somme de 1 441 737,84 euros.  Troisième résolution (Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2016, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : — valeur comptable : 178 269 536,06 euros, soit 1 334,16 euros par part, — valeur de réalisation : 177 626 854,11 euros, soit 1 329,35 euros par part, — valeur de reconstitution : 210 288 996,57 euros, soit 1 573,80 euros par part. Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-106 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce apport et en approuve le contenu. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de l’expert immobilier). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de la société CRÉDIT FONCIER EXPERTISE, en qualité d’expert immobilier chargé d’établir annuellement la valeur du patrimoine de la SCPI, pour une durée de 5 ans expirant à l’issue de l’assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 13 juin 2017, les associés seront réunis sur seconde convocation le 5 juillet 2017 à 10 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour.  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers1702308
    Bulletin BALO n°63 du 26/05/2017, affaire n°1702308
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/06/2016
    Numéro d’affaire : 03414
    Description : 160341429 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°78Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 eurosSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS513 888 750 R.C.S. PARIS Avis de deuxième convocation  L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 15 juin 2016 n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTIHABITATION 5, sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire sur seconde convocation le sept juillet deux mille seize à onze heures trente à Paris (75006) - 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur le même ordre du jour : — Prorogation de la durée de vie de la société - Modification corrélative de l’article V des statuts — Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts — Suppression de l’adresse de la société de gestion et indication de la mention faisant référence à l’agrément délivré à la société de gestion au titre de la Directive 2011/61/UE - Modification corrélative de l’article XV des statuts — Modification de la durée du mandat d’un membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d’un autre membre – Modification corrélative de l’article XX des statuts — Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités Le projet de résolutions a été publié dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 64 du 27 mai 2016.  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1603414
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2016, affaire n°03414
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2016
    Numéro d’affaire : 02467
    Description : 160246727 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 eurosSiège social : 128, boulevard Raspail - 75006 PARIS513 888 750 R.C.S. PARIS Avis de convocation Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le quinze juin deux mille seize à dix heures trente à Paris (75006) – 128, boulevard Raspail, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : De la compétence de l’Assemblée générale ordinaire :  — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du Commissaire aux comptes – Approbation des comptes sociaux - Quitus à la Société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015 ; — Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-106 du Code monétaire et financier ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.  De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire :  — Prorogation de la durée de vie de la société - Modification corrélative de l’article V des statuts ; — Absence d’enregistrement des parts dans un Etat des Etats-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts ; — Suppression de l’adresse de la société de gestion et indication de la mention faisant référence à l’agrément délivré à la société de gestion au titre de la Directive 2011/61/UE - Modification corrélative de l’article XV des statuts ; — Modification de la durée du mandat d’un membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d’un autre membre – Modification corrélative de l’article XX des statuts ; — Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de résolutions Résolutions soumises à l’Assemblée générale ordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2015 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 4 980 986,50 euros. L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.  DEUXIEME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 4 980 986,50 euros qui, augmenté du report à nouveau, soit 1 901 693,00 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 6 882 679,50 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit : – à titre de distribution une somme de 5 018 729,64 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),– au report à nouveau une somme de 1 863 949,86 euros.  TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2015, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit : – valeur comptable :178 691 748,08 euros, soit 1 337,32 euros par part ; – valeur de réalisation :177 405 303,86 euros, soit 1 327,70 euros par part ; – valeur de reconstitution :210 007 968,13 euros, soit 1 571,69 euros par part.  QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.  CINQUIÈME RÉSOLUTION. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.  Résolutions soumises à l’Assemblée générale extraordinaire  PREMIÈRE RÉSOLUTION (Prorogation de la durée de vie de la société – Modification de l’article V des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de proroger la durée de vie de la société de trois années pour la fixer à seize ans et de modifier corrélativement l’article V des statuts comme suit : Ancienne rédaction : « Article V : DuréeLa Société est constituée pour une durée de treize années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts. » Nouvelle rédaction : « Article V : DuréeLa Société est constituée pour une durée de seize années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts. »  DEUXIEME RÉSOLUTION (Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique – Modification corrélative de l’article XIV des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de préciser aux statuts l’absence d’enregistrement des parts de la SCPI dans un État des États-Unis d’Amérique et, corrélativement de modifier le titre de l’article XIV des statuts anciennement intitulé « Transmission des parts – Nantissement », ainsi que d’ajouter un paragraphe 4. audit article XIV des statuts comme suit : « Article XIV : Transmission des parts – Nantissement – Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’Amérique […] 4. Absence d’enregistrement des parts dans un État des États-Unis d’AmériqueLes parts de la SCPI n’ont pas été ni ne seront enregistrées en vertu du U.S Securities Act de 1933 (l’“Act de 1933”), ou en vertu de quelque loi applicable dans un État des États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les parts ne pourront pas être directement ni indirectement cédées, offertes ou vendues aux États-Unis d’Amérique (y compris ses territoires et possessions), au bénéfice de tout ressortissant des États-Unis d’Amérique (“U.S Person” tel que ce terme est défini dans la note d’information, par la réglementation américaine “Regulation S” dans le cadre de l’Act de 1933 adoptée par l’autorité américaine de régulation des marchés (“Securities and Exchange Commission”) ou “SEC”). La société de gestion de la SCPI peut imposer des restrictions (i) à la détention des parts par une “U.S. Person”, ou (ii) au transfert des parts à une “U.S. Person”. » Le reste de l’article demeure inchangé  TROISIÈME RÉSOLUTION (Suppression de l’adresse de la société de gestion et indication de la mention faisant référence à l’agrément AIFM - Modification corrélative de l’article XV des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier les éléments d’identification de la société de gestion figurant aux statuts et de modifier corrélativement le deuxième alinéa de l’article XV des statuts comme suit : Ancienne rédaction : « Article XV : Nomination de la Société de Gestion […] La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de société de gestion par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007. […]     Nouvelle rédaction : « Article XV : Nomination de la Société de Gestion […] La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agréée en qualité de société de gestion par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007 et en date du 24 juin 2014 au titre de la Directive 2011/61/UE. […] Le reste de l’article demeure inchangé.  QUATRIÈME RÉSOLUTION (Modification de la durée du mandat d’un membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d’un autre membre – Modification corrélative de l’article XX des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance, décide de modifier la durée du mandat d’un membre du conseil de surveillance nommé en remplacement d’un autre membre et de modifier corrélativement l’article XX des statuts comme suit : Ancienne rédaction : Article XX : Conseil de Surveillance […] NominationLes membres du conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire.Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de neuf. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. […] Nouvelle rédaction : Article XX : Conseil de Surveillance […] NominationLes membres du Conseil sont pris parmi les Associés et nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Conseil de Surveillance en fonction, composé de sept membres au moins, pourra augmenter le nombre de ses membres jusqu’au maximum de neuf. Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour trois ans et sont toujours rééligibles. Le membre nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’était pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Quand le nombre des membres du Conseil de Surveillance tombe, par suite de décès ou de démission, au-dessous du nombre minimum ci-dessus fixé, l’Assemblée doit être immédiatement convoquée pour compléter le Conseil de Surveillance. Préalablement à la convocation de l’Assemblée Générale devant nommer de nouveaux membres, la Société de Gestion procède à un appel à candidatures afin que soient représentés le plus largement possible les Associés non-fondateurs. […] Le reste de l’article demeure inchangé.  CINQUIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.  ————————    Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 15 juin 2016, les associés seront réunis sur seconde convocation le 7 juillet 2016 à 11 heures 30 à la même adresse et sur les mêmes ordres du jour.  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers1602467
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2016, affaire n°02467
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/05/2015
    Numéro d’affaire : 02509
    Description : 150250929 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 EurosSiège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris.513 888 750 R.C.S. Paris.  Avis de convocation. Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le seize juin deux mille quinze à quatorze heures quinze à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapports de la société de gestion, du Conseil de surveillance, du commissaire aux comptes –Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014 ;— Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant ;— Nomination de sept associés candidats au moins ou de neuf associés candidats au plus en qualité de membres du Conseil de surveillance ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.  Projet de résolutions Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2014 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice de 3 651 835,78 euros.L’Assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 3 651 835,78 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 258 427,22 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 5 910 263,00 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit— à titre de distribution une somme de 4 008 570,00 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),— au report à nouveau une somme de 1 901 693,00 euros. Troisième résolution. — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2014, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :  Valeur comptable : 178 729 491,22 euros, soit 1 337,61 euros par part, Valeur de réalisation : 179 718 482,91 euros, soit 1 345,01 euros par part, Valeur de reconstitution : 212 757 074,63 euros, soit 1 592,27 euros par part.  Quatrième résolution. — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution. — L’Assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Sixième résolution. — L’Assemblée générale, prenant acte de l’expiration, à l’issue de la présente réunion, du mandat de la société BEAS, commissaire aux comptes suppléant, renouvelle son mandat, pour une durée de six ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Septième résolution. — L’Assemblée générale, prenant acte que le mandat de l’ensemble des membres du Conseil de surveillance, arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, à savoir :— Laurent ALTMAYER— Serge BLANC— Jean-Luc BRONSART— Michel CATTIN— Bertrand de GELOES— Patrick KONTZ— Guy LACAZE— Didier LE BOULCH— Catherine PARYdécide que sont nommés en qualité de nouveaux membres du Conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée générale de 2018 appelée à statuer sur les comptes de 2017, les sept associés candidats au moins ou les neuf associés candidats au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la liste ci-dessous :  Candidats Elu / Non élu Nombre de voix Laurent ALTMAYER     Jean-Pierre BARBELIN     Serge BLANC     Jean-Luc BRONSART     Michel CATTIN     Paul CHENEL     Paul CORNAILLE     Joël DUHAMEL     Guy GALLIC     Bertrand de GELOES     Patrick KONTZ     Guy LACAZE     Jean-Paul LAUQUE     Catherine PARY     François RINCHEVAL     CREDIT MUTUEL ARKEA      Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 16 juin 2015, les associés seront réunis sur seconde convocation le 8 juillet 2015 à 10 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. Conformément aux dispositions règlementaires, vous trouverez ci- après les informations relatives aux associés ayant fait acte de candidature à l’élection du Conseil de Surveillance :— Laurent ALTMAYER – 36 ansDétenant 21 partsDemeurant : 10, rue de l’Horticulture – 68100 MulhouseRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur en informatique de gestionMembre sortant — Jean-Pierre BARBELIN - 59 ansDétenant 7 partsDemeurant : 17, rue du Val d’Aoste – 52000 ChaumontRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : directeur général d’un Office Public de l’Habitat — Serge BLANC - 64 ansDétenant 20 partsDemeurant : 2 allée de Marivel – 96 avenue de Paris – 78000 VersaillesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Cadre bancaireMembre sortant — Jean-Luc BRONSART - 60 ansDétenant 9 partsDemeurant : 10, avenue de la Forêt – 44250 Saint-Brévin-les-PinsRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Investisseur, bailleur privé, gérant de patrimoineMembre sortant — Michel CATTIN – 66 ansDétenant 15 partsDemeurant : 1, rue du Chalet – Le Souillot – 25270 LevierRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Consultant, conseil en stratégie d’entreprise agricole en zone ruraleMembre sortant — Paul CHENEL - 73 ansDétenant 5 partsDemeurant : 76, boulevard Raymond Poincaré - 92380 GarchesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Administrateur de sociétés, Président délégué au Tribunal de Commerce — Paul CORNAILLE - 57 ansDétenant 130 partsDemeurant : 6, rue Sainte-Geneviève – 94210 La Varenne Saint-HilaireRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Diplômé universitaire d’informatique et d’expertise comptable, ancien dirigeant d’un important groupe de services immobiliers et bancaires — Joël DUHAMEL - 67 ansDétenant 15 partsDemeurant : 27 Le Bourg – 50700 ColombyRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraité cadre commercial, ancien administrateur de la caisse de retraite Groupe Réunica — Guy GALLIC - 53 ansDétenant 40 partsDemeurant : 145, rue Anatole France – 92290 Châtenay-MalabryRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur, directeur de recherche au sein du groupe Airbus — Bertrand de GELOES – 67 ansDétenant 5 partsDemeurant : 4 allée Prad Bihan – 56000 VannesRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Chef d’entrepriseMembre sortant — Patrick KONTZ - 60 ansDétenant 18 partsDemeurant : 248, Chemin de Millas – 40600 BiscarosseRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Retraité de la gendarmerie, ancien chef du service général et du casernement de l’Institut des Hautes Etudes de Défense NationaleMembre sortant — Guy LACAZE - 63 ansDétenant 59 partsDemeurant : 33, rue Orfila – 75020 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Directeur au sein d’un grand groupe immobilier en charge de l’annexe environnementale et économie d’énergieMembre sortant — Jean-Paul LAUQUE - 48 ansDétenant 54 partsDemeurant : 1, avenue du Maine – 93220 GagnyRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Ingénieur, gestionnaire au sein de l’hôpital Georges Pompidou — Catherine PARY – 58 ansDétenant 27 partsDemeurant : 21, rue Orfila – 75020 ParisRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Conseil en gestion de patrimoineMembre sortant — François RINCHEVAL – 49 ansDétenant 10 partsDemeurant : 2, rue Georges Fessard – 28000 ChartresRéférences professionnelles et activité au cours des cinq dernières années : Dirigeant d’un cabinet de gestion de patrimoine — CREDIT MUTUEL ARKEADétenant 15 partsSiège social : 1, rue Louis Lichou – 29480 Le Relecq-KerhuonNuméro d’immatriculation au RCS : 775 557 018 RCS BrestReprésentant légal : Ronan LE MOALActivité : Etablissement bancaire et financier  La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers.   1502509
    Bulletin BALO n°64 du 29/05/2015, affaire n°02509
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/06/2014
    Numéro d’affaire : 03247
    Description : 140324718 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 eurosSiège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris513 888 750 R.C.S. Paris Avis de deuxième convocation Les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 11 juin 2014 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorums requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTIHABITATION 5, sont à nouveau convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le quatre juillet deux mille quatorze à neuf heures trente à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les mêmes ordres du jour : Assemblée générale ordinaire :— Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Pouvoirs en vue des formalités. Assemblée générale extraordinaire :— Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des Statuts ;— Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des Statuts ;— Pouvoirs en vue des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 62 du 23 mai 2014. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers  1403247
    Bulletin BALO n°73 du 18/06/2014, affaire n°03247
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 23/05/2014
    Numéro d’affaire : 02270
    Description : 140227023 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 EurosSiège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris513 888 750 R.C.S. Paris Avis de convocation. Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le onze juin deux mille quatorze à quinze heures trente à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants : Assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Pouvoirs en vue des formalités. Assemblée générale extraordinaire : — Mise en conformité de la présentation des commissions perçues par la société de gestion avec la réglementation – Modification corrélative de l’article XVIII des Statuts ;— Mise en conformité des statuts avec la réglementation – Refonte des Statuts ;— Pouvoirs en vue des formalités. Projets de résolutions. Texte des résolutions à l’assemblée générale ordinaire : Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés au 31 décembre 2013 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 1 951 989,56 euros.L’Assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice de 1 951 989,56 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 2 310 722,66 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 4 262 712,22 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit— à titre de distribution une somme de 2 004 285 euros (correspondant au montant total des acomptes déjà versés),— au report à nouveau une somme de 2 258 427,22 euros. Troisième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2013, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :— valeur comptable : 179 080 231,96 euros, soit 1 340,23 euros par part,— valeur de réalisation : 184 465 687,15 euros, soit 1 380,53 euros par part,— valeur de reconstitution : 217 955 390,34 euros, soit 1 631,17 euros par part. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214–106 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Texte des résolutions à l’assemblée générale extraordinaire : Première résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la Société de gestion, décide de modifier l’Article XVIII : Rémunération de la Société de Gestion des statuts en y insérant le paragraphe suivant : « 4. Commission de cession calculée sur le montant de la cession immobilièreIl est dû à la Société de Gestion à titre de rémunération de sa mission dans le cadre des cessions d’actifs immobiliers, une commission égale à 1,25 % hors taxes maximum du prix de cession (hors taxes, hors droits et hors frais) soit 1,5 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014) de l’actif immobilier. » Le reste de l’article demeure inchangé. Deuxième résolution. – L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de la société de gestion et compte tenu notamment des évolutions réglementaires et des résolutions qui précèdent, approuve les statuts refondus, article par article et dans leur intégralité, tels qu’ils figurent en annexe au présent procès-verbal. Troisieme résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 11 juin 2014, les associés seront réunis sur seconde convocation le 4 juillet 2014 à 9 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers.1402270
    Bulletin BALO n°62 du 23/05/2014, affaire n°02270
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 26/06/2013
    Numéro d’affaire : 03674
    Description : 130367426 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros.Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris.513 888 750 R.C.S. Paris. Avis de deuxième convocationLes Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire convoquées le 12 juin 2013 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorum requis, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier MULTIHABITATION 5, sont à nouveau convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le neuf juillet deux mille treize à quatorze heures trente à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur le même ordre du jour : Ordre du jour : Assemblée générale ordinaire :— Rapports de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement de l’expert immobilier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Assemblée générale extraordinaire :— Modification de l’animation du marché et modification corrélative de l’article XVIII-4 des statuts ;— Constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 59 du 17 mai 2013. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers 1303674
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2013, affaire n°03674
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2013
    Numéro d’affaire : 02374
    Description : 130237417 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 €.Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris.513 888 750 R.C.S. Paris. Avis de convocation  Mesdames, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 12 juin deux mille treize à quatorze heures trente à Paris (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Assemblée générale ordinaire :— Rapports de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ;— Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;— Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier ;— Renouvellement de l’expert immobilier ;— Autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;— Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités. Assemblée générale extraordinaire :— Modification de l’animation du marché et modification corrélative de l’article XVIII-4 des statuts ;— Constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;— Pouvoir en vue de l’accomplissement des formalités. Projets de resolutions. Texte des résolutions à l’assemblée générale ordinaire Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve le rapport de la société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 2 009 998,99 euros.L’assemblée donne quitus à la société La Française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 009 998,99 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 1 423 123,27 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 3 433 122,26 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :— à titre de distribution, une somme de : 1 122 399,60 euros (correspondant au montant cumulé des acomptes déjà versés) ;— au report à nouveau une somme de : 2 310 722,66 euros. Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :— valeur comptable : 179 134 224,21 euros, soit 1 340,63 euros par part ;— valeur de réalisation : 184 339 977,81 euros, soit 1 379 ,59 euros par part ;— valeur de reconstitution : 218 132 016,74 euros, soit 1 632,49 euros par part. Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code monétaire et financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu. Cinquième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’expert immobilier de la SCPI de la société Crédit Foncier Expertise, pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’assemblée générale de 2017 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir été informée de la mise en application prochaine de la directive européenne dite AIFM, donne tout pouvoir à la société de gestion pour mettre en conformité la société avec ladite directive qui impose notamment la désignation d’un dépositaire, mettre en place toute convention en conséquence et plus généralement faire toutes les modifications qui s’avéreraient nécessaires du fait de l’entrée en vigueur de la directive AIFM qui ne relèveraient pas de la compétence de l’assemblée générale des associés. Septième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes. Texte des résolutions à l’assemblée générale extraordinaire  Première résolution. — L’assemblée générale prend acte qu’à compter du 1erjuillet 2013 UFG Courtage n’assurera plus l’animation, le fonctionnement et le traitement du marché des parts, ces missions étant à compter de cette date réalisées directement par la société de gestion.Du fait de cette modification, il convient de modifier la note d’information et l’article XVIII-4 des Statuts.Il est rappelé que la commission de cession due en cas de transaction réalisée par confrontation s’élève à 5% HT du prix total, hors droits d’enregistrement. Deuxième résolution. —L’assemblée générale réunie aux conditions de quorum et de majorité requises pour les résolutions à caractère extraordinaire, après avoir pris acte du changement de dénomination sociale de la société de gestion décide de modifier ainsi qu’il suit le deuxième alinéa de l’article XV des statuts - Nomination de la société de gestion : « La gérance de la société est assurée pour une durée illimitée par la société La Française Real Estate Managers, société par actions simplifiée, dont le siège social est à Paris (75008), 173 boulevard Haussmann, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 399 922 699, agrée en qualité de société de gestion de portefeuille par l’Autorité des Marchés Financiers sous le n° GP-07000038 en date du 26 juin 2007. »Le reste de l’article demeure inchangé. Troisième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.Si, faute du quorum requis, ces assemblées ne peuvent valablement délibérer le 12 juin 2013, les associés seront réunis sur seconde convocation le 9 juillet 2013 à 14 heures 30 à la même adresse et sur le même ordre du jour. La Société de Gestion,La Française Real Estate Managers. 1302374
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2013, affaire n°02374
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/05/2012
    Numéro d’affaire : 02109
    Description : 1202109 2 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros. Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 PARIS. 513 888 750 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés   L’assemblée générale ordinaire de la Société Civile de Placement Immobilier Multihabitation 5, réunie sur première convocation le 26 avril 2012 à 10h n’a pu délibérer faute du quorum requis. En conséquence, les associés de la Société Civile de Placement Immobilier Multihabitation 5 sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire sur seconde convocation le 10 mai 2012 à dix heures dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la Société de gestion de consentir des suretés réelles portant sur le patrimoine et de procéder à des acquisitions payables à terme ; — Nomination des membres du Conseil de surveillance (7 au moins et 9 au plus) ; — Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance jusqu’à nouvelle décision ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletins des annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2012.   La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers.     1202109
    Bulletin BALO n°53 du 02/05/2012, affaire n°02109
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/04/2012
    Numéro d’affaire : 01420
    Description : 1201420 11 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros. Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 PARIS. 513 888 750 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le vingt-six avril deux mil douze à dix heures dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   — Rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la Société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2011 ; — Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la Société de gestion de consentir des suretés réelles portant sur le patrimoine et de procéder à des acquisitions payables à terme ; — Nomination des membres du Conseil de surveillance (7 au moins et 9 au plus) ; — Fixation de la rémunération du Conseil de surveillance jusqu’à nouvelle décision ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   PROJETS DE RESOLUTIONS Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 2 426 308,03 euros.   L’assemblée donne quitus à la société La française Real Estate Managers pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution. — L’assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 2 426 308,03 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 119 214,84 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 2 545 522,87 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :   – à titre de distribution, une somme de : (correspondant au montant des acomptes déjà versés) 1 122 399,60 euros   – au report à nouveau une somme de 1 423 123,27 euros   Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2011, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   – valeur comptable : 179 245 140,12 euros,    soit 1 341,46 euros par part – valeur de réalisation : 182 657 308,33 euros,    soit 1 367,00 euros par part – valeur de reconstitution :: 211 309 797,85 euros,    soit 1 581,44 euros par part   Quatrième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution. — L’assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 65 000 000 000, euros à : – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.   Sixième résolution. — L’assemblée générale prend acte de l’expiration, à l’issue de la présente assemblée, des mandats de l’ensemble des membres du conseil de surveillance et nomme, en qualité de nouveaux membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2015 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2014, les sept candidats au moins ou les neuf au plus ayant obtenu le plus grand nombre de voix.   Septième résolution. — L’assemblée générale fixe, à compter de l’exercice 2012 et jusqu’à nouvelle décision, le montant de la rémunération annuelle du conseil de surveillance à 9 000 euros.   Huitième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   ————————   Si, faute du quorum requis, cette assemblée ne peut valablement délibérer le 26 avril 2012, les associés seront réunis sur seconde convocation le 10 mai 2012 à 10 heures à la même adresse et sur le même ordre du jour.   La Société de Gestion, La Française Real Estate Managers.     1201420
    Bulletin BALO n°44 du 11/04/2012, affaire n°01420
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 22/06/2011
    Numéro d’affaire : 03958
    Description : 1103958 22 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5  Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 euros. Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 PARIS. 513 888 750 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation Les Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire convoquées le 15 juin 2011 n’ayant pu valablement délibérer faute des quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés   de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont à nouveau convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire sur seconde convocation le 7 juillet 2011 à onze heures et trente minutes dans les locaux sis à Paris (huitième arrondissement), 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire :   — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de consentir des suretés réelles portant sur le patrimoine et de procéder à des acquisitions payables à terme.   Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire :   — Rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance. — Décision de non transformation de la SCPI en OPCI. — Mise en conformité des statuts avec les textes en vigueur et modification corrélative des articles I, VI, VII et XXIV. — Modifications de l’article XX des statuts concernant la durée des fonctions du président et du secrétaire du conseil de surveillance. — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Les projets de résolutions ont été publiés dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 18 mai 2011.           La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM » 1103958
    Bulletin BALO n°74 du 22/06/2011, affaire n°03958
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 18/05/2011
    Numéro d’affaire : 02434
    Description : 1102434 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ MULTIHABITATION 5   Société civile de placement immobilier au capital de 167 023 750 € Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 513 888 750 R.C.S. Paris.   Avis de convocation   Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés   de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblées Générale ordinaire et extraordinaire le quinze juin deux mil onze à dix-sept heures et quinze minutes dans les locaux sis à PARIS (75008) - 173, boulevard Haussmann, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :     Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice; — Approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2010 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation donnée à la société de gestion de consentir des suretés réelles portant sur le patrimoine et de procéder à des acquisitions payables à terme.     Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire : — Rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance. — Décision de non transformation de la SCPI en OPCI. — Mise en conformité des statuts avec les textes en vigueur et modification corrélative des articles I, VI, VII et XXIV. — Modifications de l’article XX des statuts concernant la durée des fonctions du président et du secrétaire du conseil de surveillance. — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.     Projets de résolutions de l’Assemblée générale ordinaire     Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 318 406,85 euros. L’Assemblée donne quitus à la société UFG REM pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution. — L’Assemblée générale constate l’existence d’un bénéfice de 318 406,85 euros qui, augmenté du report à nouveau de l’exercice précédent de 4 165,99 euros, correspond à un bénéfice distribuable de 322 572,84 euros, somme qu’elle décide de répartir comme suit :    à titre de distribution, une somme de (correspondant au montant des acomptes déjà versés)  203 358,00 euros  au report à nouveau une somme de   119 214,84 euros   Troisième résolution. — L’Assemblée générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2010, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   valeur comptable : 178 730 926 euros, soit 1 337,62 euros par part valeur de réalisation : 180 265 120 euros, soit 1 349,10 euros par part valeur de reconstitution : 204 956 645 euros, soit 1 533,89 euros par part   Quatrième résolution. — L’Assemblée générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution. — L’Assemblée générale autorise la Société de gestion, dans la limite de 121 000 000, euros à : — consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, — procéder à des acquisitions payables à terme, au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011.     Projets de résolutions de l’Assemblée générale extraordinaire     Première résolution. — L’Assemblée générale, statuant en application des dispositions de l’alinéa 1 de l’article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier, sur la question relative à la possibilité de transformer la SCPI MULTIHABITATION 5 en OPCI, décide, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de gestion, de ne pas transformer la SCPI et constate, corrélativement à cette décision, que l’alinéa 2 du même article L.214-84-2 du Code Monétaire et Financier, portant sur le choix de l’une des deux formes d’OPCI (FPI ou SPPICAV) qu’elle aurait souhaité voir adopter dans l’hypothèse de la transformation, devient sans objet.   Seconde résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de mettre les statuts de la SCPI MULTIHABITATION 5 en conformité avec les textes en vigueur, de modifier ainsi qu’il suit l’article I, le premier alinéa de l’article VI, le dernier aliéna de l’article VII et le premier alinéa de l’article XXIV desdits statuts : Article I : Forme Ancienne rédaction : « Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile faisant publiquement appel à l’épargne, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L 214-50 et suivants, L 214-119 et R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l’épargne, par tous textes subséquents et par les présents statuts. »   Nouvelle rédaction : « Il est formé par les présentes, entre les propriétaires de parts ci-après créées et celles qui pourraient l’être ultérieurement, une Société Civile de Placement Immobilier, qui sera régie par les articles 1832 et suivants du Code Civil, les articles L 214-50 et suivants et R 214-116 et suivants du Code Monétaire et Financier fixant le régime applicable à ce type de société, par tous textes subséquents et par les présents statuts. »   Article VI : Capital social d’origine Ancienne rédaction : « Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été fait appel à l’Epargne Publique, est fixé à huit cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros (897 500 €), entièrement libéré. »   Nouvelle rédaction : « Le capital social d’origine, qui a été constitué sans qu’il ait été procédé à une offre au public des parts sociales de la société, est de huit cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cents euros (897 500 €), entièrement libéré. »   Article VII : Augmentation de capital Ancienne rédaction : « Le capital peut aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des Associés pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins du montant minimum du capital fixé par les textes pour les Sociétés civiles faisant publiquement appel à l’épargne. »   Nouvelle rédaction : « Le capital peut aussi, à toute époque, être réduit par décision extraordinaire des Associés pour quelque raison et de quelque manière que ce soit, son montant ne pouvant toutefois en aucun cas être ramené à moins du montant minimum du capital fixé par les textes pour les Sociétés civiles de placement immobilier. »   Article XXIV : Inventaire et comptes sociaux Ancienne rédaction : « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux Sociétés Civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne. »   Nouvelle rédaction : « Les écritures de la Société sont tenues, arrêtées et présentées aux Associés conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés civiles de placement immobilier. » Les autres dispositions des statuts demeurent inchangées.   Troisième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la Société de Gestion décide, afin de d’aligner la durée des mandats des Président et Secrétaire du Conseil de Surveillance sur elle de leur mandat de conseiller, de modifier le premier alinéa du point 2 de l’article XX des statuts comme suit : Article XX : Conseil de Surveillance 2. Organisation - Réunions et délibérations Ancienne rédaction : « Chaque année, le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres, un Président et un Secrétaire. […] »   Nouvelle rédaction : « Le Conseil de Surveillance nomme parmi ses membres et pour la durée de leur mandat un Président et un Secrétaire. […] » Le reste de l’article demeure inchangé.   Quatrième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM »       1102434
    Bulletin BALO n°59 du 18/05/2011, affaire n°02434
  • EMISSIONS ET COTATIONS 13/10/2010
    Numéro d’affaire : 05540
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1005540 13 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l’épargne   Capital initial : 897 500,00 € Capital maximum statutaire : 170 000 000,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris. 513 888 750 R.C.S. Paris. Date d’expiration de la Société : 29 juillet 2022 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts : Publiés dans le Quotidien Juridique du 20 juillet 2009 Responsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   MAJORATION DU MONTANT DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS       Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a décidé de majorer le montant de l’augmentation de capital en cours par l’émission de 55 200 parts supplémentaires devant porter le montant de ladite augmentation de capital à 169 000 000,00 €. Le montant de la première augmentation de capital est ainsi destiné à porter le capital de 897 500,00 € à 169 897 500,00 €.       Les autres conditions d’émission de cette augmentation de capital, publiées dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 12 août 2009, bulletin n° 96, annonce 0906544 restent inchangées.     La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS.         1005540
    Bulletin BALO n°123 du 13/10/2010, affaire n°05540
  • EMISSIONS ET COTATIONS 03/05/2010
    Numéro d’affaire : 01733
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1001733 3 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier  Capital initial : 897 500,00 € Capital maximum statutaire : 170 000 000,00 € Siège social : 173, boulevard Haussmann – 75008 Paris 513 888 750 RCS PARIS Date d’expiration de la Société : 29 juillet 2022 Objet social : Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif Statuts : Publiés dans le Quotidien Juridique du 20 juillet 2009 Responsabilité : la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   MAJORATION DU MONTANT DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion à décidé de majorer le montant de l’augmentation de capital en cours par l’émission de 28 000 parts supplémentaires devant porter le montant de ladite augmentation de capital à 100 000 000,00 €. Le montant de la première augmentation de capital est ainsi destiné à porter le capital de 897 500,00 € à 100 897 500,00 €.   Les autres conditions d’émission de cette augmentation de capital, publiées dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 août 2009, bulletin n° 96, annonce 0906544 restent inchangées. .   La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS.   1001733
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2010, affaire n°01733
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/04/2010
    Numéro d’affaire : 01158
    Description : 1001158 14 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     MULTIHABITATION 5   Société civile de placement immobilier au capital de 57 117 500 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 513 888 750 R.C.S. Paris.   Deuxième avis de convocation.   L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée le 7 avril 2010 à 10 heures, n’ayant pu délibérer valablement faute du quorum requis, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Associés de la SCPI Multihabitation 5 sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 avril 2010 à 10 heures dans les locaux du 173, boulevard Haussmann (75008) Paris afin de délibérer sur le même ordre du jour qui est le suivant :     — Rapport de la Société de Gestion ; — Augmentation du capital maximum statutaire – Modification corrélative de l’article VII des statuts ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Projets de résolutions de l’assemblée générale extraordinaire.   Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du conseil de surveillance, décide : — d’augmenter le capital maximum statutaire et de le porter à cent soixante dix  millions  d'euros (170 000 000,00 €) ; — de rédiger en conséquence le premier alinéa de l’article VII des statuts – Augmentation de capital, comme suit : « Les Associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de porter le capital social, en une ou plusieurs fois par souscription en numéraire, à cent soixante dix  millions d'euros (170 000 000,00 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. »   Deuxième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion ; UFG Real Estate Managers, « UFG REM ». 1001158
    Bulletin BALO n°45 du 14/04/2010, affaire n°01158
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/03/2010
    Numéro d’affaire : 00723
    Description : 1000723 17 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   MULTIHABITATION 5 Société civile de placement immobilier au capital de 57 117 500 euros. Siège social : 173, boulevard Haussmann - 75008 Paris. 513 888 750 R.C.S. Paris.   Avis de convocation Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les associés de la société civile de placement immobilier MULTIHABITATION 5, sont convoqués en Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire le 7 avril deux mil dix à dix heures dans les locaux sis 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris, afin de délibérer sur les ordres du jour suivants :   I. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire : — Rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; — Approbation des comptes sociaux – Quitus à la société de gestion ; — Affectation du résultat de l’exercice; — Approbation des valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009 ; — Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ; — Autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion.   II. Ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire : — Rapport de la société de gestion ; — Augmentation du capital maximum statutaire – Modificative corrélative de l’article VII des statuts ; — Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.   Projets de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes, approuve le rapport de la Société de gestion dans toutes ses parties ainsi que les comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés et qui font ressortir un bénéfice net de 4 165,99 euros.   L’Assemblée donne quitus à la société UFG Immobilier pour sa gestion et lui renouvelle en tant que de besoin sa confiance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions.   Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale constate l’existence d’un bénéfice distribuable de 4 165,99 euros qu’elle décide d’affecter au report à nouveau.   Troisième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance de l’état annexe au rapport de gestion, approuve cet état dans toutes ses parties ainsi que les valeurs de la Société arrêtées au 31 décembre 2009, telles qu’elles lui sont présentées et qui s’établissent comme suit :   valeur comptable : 61 231 716,58 euros ; valeur de réalisation : 61 231 716,58 euros ; valeur de reconstitution : 68 622 463,19 euros.    Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, prend acte de ce rapport et en approuve le contenu.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion dans la limite de 70 000 000 euros à :   – contracter des emprunts, – consentir des sûretés réelles portant sur le patrimoine, – assumer des dettes, – procéder à des acquisitions payables à terme,   au nom de la Société, et ce, jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010.   Projets de résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion et du Conseil de Surveillance, décide :   – d’augmenter le capital maximum statutaire et de le porter à cent soixante dix millions d’euros (170 000 000,00 euros),   – de rédiger en conséquence le premier alinéa de l’article VII des statuts – Augmentation de capital, comme suit :   « Les Associés confèrent tous pouvoirs à la Société de Gestion à l’effet de porter le capital social, en une ou plusieurs fois par souscription en numéraire, à cent soixante dix millions d’euros (170 000 000,00 €) sans qu’il y ait toutefois obligation quelconque d’atteindre ce montant dans un délai déterminé. »   Deuxième résolution. — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue d’accomplir les formalités légales de dépôt et de publicité consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   La Société de Gestion, UFG Real Estate Managers, « UFG REM ».     1000723
    Bulletin BALO n°33 du 17/03/2010, affaire n°00723
  • EMISSIONS ET COTATIONS 17/02/2010
    Numéro d’affaire : 00361
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 1000361 17 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier faisant publiquement appel à l’épargne Capital initial : 897 500,00 €. Capital maximum statutaire : 70 000 000,00 €. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 513 888 750 R.C.S. Paris.   Date d’expiration de la Société. — 29 juillet 2022   Objet social. — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif   Statuts. — Publiés dans le Quotidien Juridique du 20 juillet 2009   Responsabilité. — la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Majoration du montant de l’augmentation de capital en cours Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion a décidé de majorer le montant de l’augmentation de capital en cours par l’émission de 32 000 parts supplémentaires devant porter le montant de ladite augmentation de capital à 65 000 000,00 €. Le montant de la première augmentation de capital est ainsi destiné à porter le capital de 897 500,00 € à 65 897 500,00 €. Les autres conditions d’émission de cette augmentation de capital, publiées dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 12 août 2009, bulletin n° 96, annonce 0906544 restent inchangées.   La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS, « UFG REM ».     1000361
    Bulletin BALO n°21 du 17/02/2010, affaire n°00361
  • EMISSIONS ET COTATIONS 12/08/2009
    Numéro d’affaire : 06544
    Type d’informations : Valeurs françaises
    Description : 0906544 12 août 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     MULTIHABITATION 5 Société Civile de Placement Immobilier autorisée à offrir au public des titres financiers. Capital initial : 897 500,00 euros. Capital maximum statutaire : 70 000 000,00 euros. Siège social : 173, boulevard Haussmann, 75008 Paris. 513 888 750 R.C.S. Paris.   Date d’expiration de la Société . — 29 juillet 2022.   Objet social . — Acquisition et gestion d’un patrimoine immobilier locatif.   Statuts . — Publiés dans le Quotidien Juridique du 20 juillet 2009.   Responsabilité . — la responsabilité de chaque Associé à l’égard des tiers est limitée au montant de sa part dans le capital.   Première augmentation de capital.   Conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 7 des statuts, la Société de Gestion à décidé de procéder à une première augmentation de capital d’un montant de 25 000 000,00 euros destinée à porter le capital de 897 500,00 euros à 25 897 500,00 euros par l’émission de 20 000 parts de 1 250,00 euros de valeur nominale chacune majorée d’une prime d’émission de 250,00 euros.   Les conditions d’émission de cette augmentation de capital sont les suivantes :       Prix de souscription d’une part.   Nominal 1 250,00 € Prime d’émission 250,00 €     Total prix de souscription 1 500,00 €   La commission de souscription qui, ainsi que précisé au chapitre III – Frais, correspond à 8,78 % HT (soit 10,50 % TTC) du prix de souscription, soit 157,50 € TTC, est prélevée sur la prime d’émission.   Nombre de parts à souscrire . — 20 000 parts   Date d’ouverture de la souscription . — 20 août 2009   Date de clôture de la souscription . — le 31 décembre 2010. L’augmentation de capital pourra toutefois être close par anticipation sans préavis dès que le montant fixé ci-dessus aura été intégralement souscrit. Dans le cas contraire, elle sera limitée au montant des souscriptions reçues pour autant que celles-ci représentent un montant significatif par rapport au montant prévu.   Date d’entrée en jouissance des parts . — Les parts portent jouissance le premier jour du mois qui suit le mois de souscription.   Minimum de souscription . — Le minimum de souscription est de cinq parts pour tout souscripteur non Associé, aucun minimum de souscription n’étant requis pour les souscripteurs déjà Associés.   La note d’information qui a reçu le visa de l’Autorité des Marchés Financiers S.C.P.I. n° 09-18 en date du 7 août 2009 est disponible au siège de la Société de Gestion sis à Paris 75008, 173, boulevard Haussmann.   La Société de Gestion, UFG REAL ESTATE MANAGERS.     0906544
    Bulletin BALO n°96 du 12/08/2009, affaire n°06544

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