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Tribunal judiciaire de Nîmes,
04/11/2025, 25/02052
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Montpellier,
26/09/2025, 2025009984
Position :
Demandeur
Autres parties :
BILL'S 34
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Cour d'appel d'Agen,
14/05/2025, 24/00709
Début du contentieux :
21/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Montpellier,
21/07/2021, 18/06079
Début du contentieux :
08/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
04/07/2018, 18/00196
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Demandeur